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Juin 2006
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2006, DU 106 - Approbation de l’application des dispositions de l’article L. 127-1 du Code de l’urbanisme pour favoriser l’accélération de la construction de logements sociaux à Paris. 2006, DU 107 - Approbation du principe d’application des dispositions de l’article L. 128-1 du Code de l’urbanisme pour les constructions remplissant les critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable. 2006, DU 108 - Approbation du Plan local d’urba-nisme. 2006, DU 109 - Mise en place d’un observatoire du Plan local d’urbanisme (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous poursuivons nos travaux sur le P.L.U.

Vous avez la parole, Monsieur TRÉMÈGE.

M. Patrick TRÉMÈGE. - Je suis navré de devoir distraire votre attention des dernières tractations que je sens ourdir dans les couloirs avec vos partenaires de je ne sais plus s?il faut dire majorité.

Monsieur le Maire, je vous ai écouté avec grande attention ce matin et en cette période de baccalauréat, je vous espérais bien meilleur à l?oral. Mais non, vous collez parfaitement aux orientations, ou devrais-je dire au manque d?orientation de votre P.L.U.

Ce n?est pas grave. Ce n?est pas grave. C?est la désorganisation totale, Monsieur le Maire, il paraît qu?il n?y a même pas de sténotypiste. Mais pour la gloire, je continue.

Je m?étais imaginé que vous auriez pris?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Excusez-moi, Monsieur TRÉMÈGE, ce n?est pas de la désorganisation mais Mme MACÉ de LÉPINAY n?est pas informée du fait que maintenant les séances sont enregistrées.

M. Patrick TRÉMÈGE. - Je poursuis, Monsieur le Maire. Je m?étais imaginé que vous auriez pu ?pomper? pour utiliser un vocabulaire de potache sur ce que font vos collègues, maires de grandes villes. Mais pas du tout. Vous êtes comme d?habitude persuadé d?avoir toujours raison. Vous vous drapez dans vos certitudes et vous ignorez superbement les réalités modernes d?une grande cité, qui font que si une ville ne bouge pas, si une ville n?ose pas, elle se met en danger de mort.

Comme l?a dit Françoise de PANAFIEU ce matin, le P.L.U. est un moment essentiel dans le cadre d?une mandature. Le moment où l?on trace les grandes perspectives d?action, où l?on imagine la ville de demain, la ville d?après-demain, pour nous, pour nos enfants.

L?occasion également d?entrer dans le détail de comment fonctionne une ville, comment fonctionne la vie de ceux et celles qui y travaillent et qui y vivent. Paris, c?est une réalité tangible. C?est 80 quartiers, c?est 80 villages, 80 centres de vie. La richesse de ces quartiers, c?est entre autre chose la vie de ces commerces de proximité, de l?ensemble de ce maillage fort de petites boutiques d?artisans qui enrichissent le tissu parisien et que le monde entier nous envie.

Sur ce sujet, Monsieur le Maire, vous ne nous avez rien dit. Vous nous offrez une page blanche. Vous n?êtes même pas en mesure de nous proposer des solutions pour au moins réparer les dommages dramatiques que votre politique, notamment de circulation aberrante, a causé. Derrière ces façades aujourd?hui muettes de ces cordonniers, de ces bouchers, de ces boulangers dans nos différents quartiers, il y a de véritables drames de vie qui, à l?évidence, ne vous passionnent guère. Il n?y a pas davantage de réflexion de fond sur les quartiers qui ont à subir des problèmes de monoactivité et de dévitalisation de nos commerces. Ce n?est pas Claude-Annick TISSOT qui vous interpelle régulièrement sur ce sujet qui me démentira.

Où en est-on de la concurrence déloyale menée par les grandes surfaces qui s?installent à notre périphérie ? A l?inverse de ce que vous faites pour Paris, les maires de ces communes sont très heureux de bénéficier de la clientèle parisienne.

Il est trop facile d?édicter du haut de son fauteuil à l?Hôtel de Ville des règles et des normes qui concernent la vie quotidienne de centaines de personnes et de s?exonérer de ses responsabilités, de la responsabilité de réguler, de corriger des situations déséquilibrées mais surtout d?animer et de faciliter l?implantation de différents commerces.

Sur ces trois fronts, Monsieur le Maire, vous, votre Municipalité, vous êtes tout à fait hors sujet. Vous vous glorifiez ce matin d?un rapport d?expert financier qui situe Paris comme place attractive mais vous omettez de dire que cette appréciation concerne en réalité la Région Ile-de-France où quantité de maires, par leur dynamisme, font émerger leurs différentes communes.

Aussi, à défaut de pouvoir repenser un P.L.U. ambitieux, à la mesure de ce que Paris mérite et peut prétendre, l?opposition présente des amendements ponctuels visant à étendre des périmètres de sauvegarde pour l?ensemble de ces zones de commerce et d?artisanat. Des amendements qui visent, dans certains secteurs, à aider les commerces de proximité en bonifiant par exemple les loyers des repreneurs par une réduction de taxe professionnelle.

Enfin, nous vous demandons qu?un rapport annuel soit établi dans le cadre des structures existantes avec des chambres consulaires sur l?état du commerce et de l?artisanat. A défaut de guérir le malade, Monsieur le Maire, vous aurez, au moins, un diagnostic précis des dommages que votre politique provoque et qui, malheureusement, pour tous les Parisiens, seront durables.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BROS, vous avez la parole.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Un Plan local d?urbanisme est forcément un compromis entre des impératifs différents et parfois divergents : des besoins d?emploi, de logements, de crèches, d?activités, de transport, d?espaces verts, d?équipements sportifs ou touristiques. Je le dis sans attendre : le nouveau P.L.U. sur lequel nous devons nous prononcer aujourd?hui est un bon compromis. Il est d?abord le fruit d?une concertation et d?une participation citoyenne sans précédent.

Depuis que notre Conseil s?est engagé à réviser le P.L.U. en 2001, tous ont pu s?exprimer : associations, institutions, acteurs économiques, experts, Parisiens et Franciliens, élus locaux ou simples citoyens. Je souhaitais tout d?abord saluer le sens de l?écoute, la diplomatie et surtout le formidable travail déployé pendant toutes ces années par notre collègue chargé de l?urbanisme, Jean-Pierre CAFFET.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je remercie aussi ses collaborateurs et les équipes des directions qui l?ont aidé dans sa tâche colossale.

Membres du groupe socialiste et radical de gauche, Gilles ALAYRAC et moi-même ainsi que les élus du parti radical de gauche dans les arrondissements, nous avons participé aux débats. Nous avons présenté des amendements. Nous avons voté pour le projet P.L.U. en janvier 2005. C?est aussi au nom de ces élus que je salue l?action de Jean-Pierre CAFFET et c?est en toute logique que nous voterons l?approbation définitive du P.L.U.

Nous constatons avec satisfaction que le P.L.U. améliore la qualité de vie tout en préservant le dynamisme économique dans la Capitale. Il renforce le rayonnement international de notre Ville et stimule la création d?emplois pour tous. Ce P.L.U. rééquilibre la Capitale en développant l?emploi et l?activité à l?Est et le logement social partout où il fait le plus défaut.

Ce P.L.U. confirme l?opinion exprimée par les 120.000 Parisiens ayant répondu au questionnaire de la Mairie, car si la tendance est aujourd?hui inversée, n?oublions pas que 130.000 emplois ont été perdus à Paris depuis 1990 et que le chômage est la première préoccupation des Parisiens comme des Français. Même amendé, le nouveau P.L.U. permettra de rattraper le potentiel d?emploi par la mobilisation des grandes réserves foncières, et en favorisant les secteurs de services il développe des grands équipements et le tourisme.

N?en déplaise à certains, le tourisme de loisirs et d?affaires est le secteur économique clé de notre Ville. Quelques chiffres : 140.000 emplois directs et indirects, 10 % de l?emploi parisien, plus de 8 milliards de chiffre d?affaires et des retombées fiscales estimées à plus de 70 millions d?euros de taxe de séjour et taxe professionnelle.

Les élus radicaux avaient déposé des amendements pour soutenir ce secteur créateur d?emploi et de dynamisme économique car le visage de notre Ville comme son attractivité sont dépendants des choix d?urbanisme. Et ceci concerne le bâti comme la voirie, l?immobile comme le mobile. Certains de ces amendements sont aujourd?hui intégrés aux nouveaux projets d?aménagement et de développement durable. Par exemple, le développement de l?accessibilité des sites touristiques et culturels pour les Parisiens et les touristes handicapés, la nécessité de créer des parkings pour autocars aux portes de Paris, dans les environs du périphérique et dans les communes de la Petite couronne en concertation avec les arrondissements et les communes concernées, la mise en place d?une signalétique touristique directionnelle piétonne.

La commission d?enquête a donné un avis favorable au projet de P.L.U. assorti de réserves et de recommandations. Beaucoup ont légitimé nos prises de position, notamment concernant la circulation et les stationnements. Notamment la recommandation n° 11 où la commission préconise d?éviter d?agir trop systématiquement sur la réduction de l?offre de stationnement en sous-sol tant que les autres modes de déplacement n?ont pas achevé leur montée en puissance, d?adapter aux besoins de chaque catégorie de bâtiments des normes d?obligation de création de places de stationnement, de réaliser des parkings de dissuasion aux abords et aux portes de la Capitale qui pourraient concourir efficacement à limiter le nombre de voitures dans Paris.

Nous n?oublions pas combien la population a été traumatisée par l?urbanisme sauvage des années 60 et 70 et jusque dans les années 90. Une population qui n?avait alors pas son mot à dire sur les choix structurants pour sa Ville, son cadre de vie, ses emplois. Une population qui a longtemps payé le prix des décisions prises sans concertation par les majorités précédentes. Mais le traumatisme créé par les barres d?immeubles et les autoroutes urbaines ne doit pas nous inciter au conservatisme. Nous ne devons pas manquer d?audace pour inventer la ville de demain, notamment dans les Z.A.C. Nous ne devons pas nous laisser aveugler par le dogmatisme.

Avec ce nouveau P.L.U., Paris ne sera ni une ville-musée ni une ville-dortoir. Grâce à cette majorité, Paris sera toujours une ville en mouvement. Ce sont les principes et cette philosophie qui devraient guider nos débats aujourd?hui. Ils devront guider l?élaboration du futur Plan de déplacements de Paris et je fais confiance à mes collègues de l?Exécutif et aux élus de mon groupe, pour qu?il en soit ainsi.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. Excellent !

Madame NENNER, vous avez la parole.

Melle Charlotte NENNER. - Monsieur le Maire, le stationnement est effectivement un outil majeur de la politique de déplacements et un levier important pour maîtriser les flux automobiles et pour mieux répartir les déplacements entre les différents modes.

En effet, plus l?offre de stationnement souterrain sous les immeubles d?habitation ou de bureaux est importante, plus l?usage de l?automobile est élevé. Plus précisément, la présence de places de stationnement sous les immeubles d?habitation favorise une augmentation du taux de motorisation des Parisiens. En effet, le fait de disposer d?un parking pour chaque logement encourage à la possession d?une voiture à Paris, alors qu?il est possible de s?en passer.

Je rappelle que le très faible taux de motorisation des Parisiens - 50 % d?entre eux ont une voiture - est une chance pour une politique des transports volontariste.

Quant aux parkings souterrains sous les immeubles d?ac-tivité, ils sont très directement responsables des choix en terme de mode de déplacements des salariés. En effet, la part modale des trajets domicile-travail en voiture particulière augmente de manière considérable lorsque, sur leur lieu de travail, les salariés sont assurés de trouver une place de stationnement. D?ailleurs, les Z.A.C. exemplaires comme la Z.A.C. ?Rungis? excluent complètement les parkings en terme d?aménagement.

Dans une ville compacte comme Paris, les alternatives au déplacement en voiture sont nombreuses (métro, bus, vélo, marche, etc.) et de multiples solutions existent pour les cas où on a besoin d?une voiture, comme l?auto-partage, la location de voitures, etc. Nous devons considérer l?automobile non plus comme un objet identitaire mais comme un outil dont on peut avoir besoin de temps à autre. La baisse du taux de motorisation constitue un objectif tant environnemental que social. N?oublions pas que l?automobile pèse très lourd dans le budget des ménages, notamment les plus modestes, la crise énergétique ne faisant qu?augmenter le coût élevé de ce mode de déplacement pour les utilisateurs.

Dans le cadre de l?élaboration du Plan de déplacements de Paris, des études ont montré que l?offre globale de stationnement, si elle était utilisée de façon optimale, répondrait au besoin de stationnement dans la grande majorité des quartiers parisiens. Ainsi, l?enjeu du stationnement sous les immeubles porte bien sur l?optimisation des parkings souterrains existants, la convention entre la Ville et l?O.P.A.C. pour que les places vacantes dans les parkings de l?O.P.A.C. soient mises à disposition des riverains va dans ce sens et cet effort devra être poursuivi.

La construction systématique et obligatoire de parkings dans toutes les opérations immobilières était une des mesures les plus caractéristiques du P.O.S. parisien, basé sur le fantasme du citadin qui n?est heureux que s?il a une voiture à garer. Cette mesure allait bien avec l?idée de l?adaptation de la ville à l?automobile, particulièrement dévastatrice à Paris. Le P.L.U. qui nous est proposé maintient cette obligation de construction de parkings, certes avec un plancher moins important, mais le principe est resté : lorsqu?on construit dans Paris, il faudra obligatoirement faire du parking, creuser un sous-sol, faire une trémie et prévoir les accès. Cette obligation ne tient pas compte des besoins en termes de stationnement dans tel ou tel quartier, besoins qui sont parfois compensés par une offre importante de stationnements ne justifiant en rien la création d?un nouveau parking.

D?autre part, nous savons que le sous-sol parisien est fragile à certains endroits et que certains quartiers sont particulièrement exposés en raison de la présence de poches de dissolution de gypse ou encore d?anciennes carrières. Sur ces espaces, construire un parking souterrain pose des problèmes de stabilité des sols et d?inflation des coûts de construction.

Dans les rues commerçantes ou à fort intérêt patrimonial, la construction de parkings souterrains, accompagnés des trémies d?accès, peut défigurer le paysage de la rue et affaiblir sa commercialité.

Par ces différents exemples, nous voyons bien que, dans un certain nombre de quartiers et de rues, il n?est ni utile ni souhaitable d?imposer la construction de parkings sous les immeubles neufs. Le P.L.U. doit sur ce point faire preuve de plus de souplesse. Le choix de construire ou non un parking dépend de chaque opération et de chaque situation particulière. C?est le sens des amendements que nous vous proposons.

Je voudrais également insister sur le besoin des Parisiens en espaces verts. Il ne s?agit pas d?une lubie de quelques ?bobos? ni d?une simple question de qualité de vie. Les jardins, squares et autres parcs remplissent une fonction essentielle en ville. Ce sont des lieux de rencontre, de découverte d?espaces naturels. Les espaces urbains, où le lien social et la mixité sociale, générationnelle et culturelle s?expriment, ne sont pas des concepts vagues de campagne électorale et deviennent très concrets, presque palpables.

D?ailleurs, l?intérêt pour les espaces verts est ressorti comme une des préoccupations majeures des Parisiens quand ils ont été consultés sur le P.L.U.

Nous constatons que le P.L.U. entérine les futurs espaces verts programmés qui verront bientôt le jour à Paris. La végétalisation des parcelles est une des grandes avancées de ce P.L.U. En effet, la moitié des espaces libres devra être en pleine terre et plantée , ce qui permettra la préservation de la perméabilité du sol, le maillage biologique et favorisera les jardins en c?ur d?îlots.

La végétalisation de l?espace public est aussi importante. C?est pourquoi nous proposons de mieux aménager les murs pignons. Ainsi, plutôt que d?enlaidir Paris avec des panneaux publicitaires agressifs et sollicitant toujours un peu plus les citoyens consommateurs, nous proposons que les murs pignons fassent l?objet de végétalisation, tout comme pour les balcons et les loggias.

Nous restons toutefois un peu frustrés du peu de réserve pour jardins, surtout dans les zones de carence végétale, ce qui est une jolie expression pour des situations difficiles où la densité urbaine est particulièrement dure à vivre.

Dans ces zones, il faudra renforcer le végétal, mais pas seulement par des jardinières par ci, par là, mais surtout par la création de vrais jardins publics de proximité.

Ainsi, pour citer une zone que je connais bien, celle du Sud du 10e arrondissement, mais qui concerne aussi les 2e et 9e arrondissements, nous vous proposons, via un amendement qui a été voté en Conseil du 10e arrondissement d?élargir la réserve prévue impasse Bonne-Nouvelle à la parcelle voisine et de créer une servitude de passage entre l?impasse Bonne-Nouvelle et la rue de l?Échiquier et de ne faire que du logement social.

Cette parcelle, abandonnée par le S.E.R.N.A.M., a été repérée par le conseil de quartier qui, par sa mobilisation, a fait que ce quartier qui étouffe de sa densité aura bientôt son jardin.

La mobilisation des citoyens reste donc la meilleure façon de faire des jardins dans Paris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame DECORTE, vous avez la parole.

Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Aujourd?hui, comme au temps de Platon, l?urbanisme modèle le corps social. Du point de vue historique, ce qui fait la ville, son identité, c?est la possibilité d?y travailler, d?y multiplier les échanges et les relations de toute sorte.

Avec le P.L.U., nous sommes au c?ur d?un sujet essentiel dans la durée, un véritable projet de ville. Il s?agit de la vie, tout simplement.

Ainsi, hier, ?le Parisien? titrait sa une ?Quel Paris en 2020 ??.

Force est de constater et de le déplorer, le P.L.U. qui est le vote majeur de votre mandature, l?outil de votre politique, symbolise le délitement de votre majorité indisciplinée avec une forêt d?amendements des groupes qui la composent.

Ainsi, l?avenir de Paris se jouerait un coup à la roulette russe avec vos amis communistes qui souhaiteraient des immeubles de grande hauteur et un autre coup au ?bonneteau? avec vos alliés ?Les Verts? qui souhaitent tout et son contraire, davantage de logements et moins de densité. Quel paradoxe !

Les premières victimes de cette surenchère existentielle, avant tout médiatique, sont les Parisiens et les Parisiennes, mais surtout les classes moyennes, vos mal-aimées, Monsieur le Maire.

Aux besoins des Parisiens et de leur économie, le P.L.U. n?apporte qu?une réponse étriquée, frileuse, malthusienne, passéiste. A grand renfort de normes, il réglemente et interdit là où une approche moderne pour un Paris gagnant défendu par Françoise de PANAFIEU commanderait de ménager de la souplesse, d?établir des règles du jeu, d?ouvrir des possibilités de synergie, de projets, de rechercher des partenariats, des coalitions d?acteurs.

Contrairement aux idées reçues, la densité n?est pas l?ennemie de la ville. Or, le P.L.U. réduit la densité moyenne à 3 au lieu d?une densité moyenne comprise entre 3,25 et 3,75 au P.O.S. selon les zones et de 4,5, voire plus en tissu haussman-nien.

La forme haussmannienne ne verrait plus le jour en 2006. Henri Sauvage ne pourrait plus imaginer d?immeubles à Paris et l?immeuble conçu par Ricardo SUANEZ, il y a peu de temps, à la Goutte-d?Or, n?existerait plus comme tel après le vote du P.L.U.

Cette position de principe fait de Paris une exception tant au plan national qu?au plan international. Je tiens à rappeler que d?un point de vue historique sans cette densité Paris ne serait jamais dotée d?un tel réseau de transport et ne serait pas un tel creuset d?emplois et de services.

Cette réduction de densité est contraire aux principes même du développement durable qui préconise l?organisation de villes denses, plus efficaces, économes en espaces et en infrastructures.

Cette réduction est en outre incompatible avec les options arrêtées par la Région pour la révision du S.D.R.I.F.

Par la densité on maximalise le modèle urbain. Plusieurs recherches récentes ont mis en exergue le lien intelligent entre densité urbaine et déplacement.

Tributaire d?une surface exiguë, 105 kilomètres carrés, 15 fois moins que Londres, l?espace est une ressource rare à Paris, la crise du logement une réalité sans précédent, aussi une densité de qualité, raisonnée, urbaine et accueillante doit être inventée et le renouvellement urbain doit être privilégié. Ce qui n?est pas le cas dans le P.L.U. que vous nous proposez.

En baissant le C.O.S. à 3 au moins, j?aimerais savoir, Monsieur le Maire, si vous avez mesuré l?impact de cette diminution sur le nombre de logements perdus et aussi sur la relance de la spéculation immobilière.

L?excellente note de l?A.P.U.R. intitulée ?Densité vécue et formes urbaines? confirme qu?il existe un écart important entre le vécu subjectif de la densité et ses réalités physiques à travers les C.O.S. et les emprises bâties. Les formes urbaines jouent un rôle capital dans la perception et le vécu de la densité, et en la matière les formes urbaines haussmanniennes offrent à leurs utilisateurs une plus grande satisfaction que les formes urbaines contemporaines. Et sur le plan de la beauté de la Ville, de l?esthétique et du cadre de vie, permettez-moi d?exprimer à nouveau mes plus vives réserves pour le projet concernant la parcelle de 11.800 mètres carrés à la porte des Poissonniers dans le 18e arrondissement. Construire des centaines de logements au pied des Maréchaux, du périphérique et des voies ferrées dans une architecture plutôt proche de la boîte à chaussures, c?est une drôle de façon de réinventer la ville.

Sur le plan économique, le P.L.U. pouvait, à certaines conditions, constituer une chance pour Paris en développant réellement la compétitivité du territoire, comme l?a souligné mon collègue Philippe GOUJON. Considérant que Paris a perdu 200.000 emplois en 20 ans, comptant plus de 100.000 chômeurs en 2005 et que le nombre de Rmistes a quadruplé depuis une quinzaine d?années et que les 18e et 19e arrondissements font partie du club des 20 communes les plus pauvres de la Région Ile-de-France, nous, nous souhaitons que soit institué un zonage spécifique pour les parcelles et les îlots principalement dédiés à l?activité économique. Ce zonage s?appliquera aux secteurs impropres à l?accueil à titre principal de logements, tels les abords à l?air libre de grands axes routiers et de voies ferrées où seront classées les parcelles ou fractions de parcelles situées en bordure du boulevard périphérique et les faisceaux ferroviaires non retranchés du réseau ferré national également le secteur Cap 18.

A ce propos, Daniel VAILLANT expliquait ce matin son intérêt pour l?économie, mais quand on voit son refus de classer cette zone Cap 18 en zone dédiée à l?économique, je m?inter-roge.

Pour conclure, dans son rapport, la commission d?enquête n?hésite pas à écrire que le P.L.U. consacre une ville figée, une ville musée. On assiste à une glaciation du bâti et on peut s?interroger après l?enquête publique, comme l?a montré avec brio ma collègue Claire de CLERMONT-TONNERRE, sur le nombre de protections de la Ville à nouveau demandées sans aucun caractère scientifique dans la démarche.

N?est-ce pas là, Monsieur le Maire, un nouveau déni de démocratie permanente ?

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. LE GARREC.

M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.

Par le vote du P.L.U., Paris va rentrer dans le 21e siècle et se donner les moyens de son développement. Le P.L.U. a d?abord été un formidable moyen de faire le point en établissant une photographie de la Capitale de notre pays.

Mon intervention portera essentiellement sur deux sujets : les quartiers commerciaux historiques du Centre de Paris et le déficit en habitat locatif abordable du 1er arrondissement.

Pendant des siècles et puis encore jusqu?il y a 35 ans, le Centre de Paris a été habitat, marché, commerce, centre historique et politique de la Capitale. Le peuple de Paris habitait son centre. Depuis la disparition des Halles et surtout des choix politiques des maires précédents bien plus dévastateurs dans le centre, la population n?a cessé de diminuer, il faut diviser au moins par deux le nombre d?habitants entre 1969 et aujourd?hui. Pas de quoi être fiers et pas de quoi nous faire la leçon.

La rue de Rivoli dans sa presque totalité est une des voies les plus commerçantes de Paris. Les grands magasins et les commerces de plus petite taille sont accessibles au plus grand nombre soit par le métro et le RER via le plus important pôle de distribution souterrain d?Europe, soit par bus. Toutes les gares parisiennes ont des liaisons qui convergent vers le secteur Louvre-Châtelet-Hôtel de Ville. On y accède aussi directement d?Orly et de Roissy, sans oublier la Seine.

La rue de Rivoli qui longe le musée du Louvre jusqu?à l?Hôtel de Ville permet dans sa longueur et via ses voies adjacentes d?avoir accès au quartier Vendôme, au quartier des Halles, au quartier Beaubourg, au Marais d?un côté, au quartier Samaritaine, au quartier Châtelet et à la Seine de l?autre. En une phrase, je viens de dessiner un des lieux centraux les plus connus au monde.

Ce dessin devient un grand dessein qui implique de le garder ouvert et accessible à toutes les catégories sociales. Il est à remarquer que les principales enseignes de la Capitale populaires comme l?ensemble des Halles-Fnac-Unibail, Samaritaine-Lvmh-H&M-Zara-C&A et le BHV-Galeries Lafayette sont dans les 1er et 4e arrondissements.

Si ces quartiers autour de la rue de Rivoli ont gardé un charme, une vie, qui en font une des principales forces de notre Ville, c?est que des commerces petits ou grands, uniques ou franchisés se sont installés dans les immeubles de façade en laissant l?habitat intérieur aux sociétés collatérales et aux salariés dont ils avaient besoin en créant cette mixité bénéfique à tous. Tel était encore le cas il y a 20 ans. Depuis que des dégâts liés au marché qui ont laissé disparaître des logements intermédiaires et sociaux de fait au profit du profit et de l?habitat secondaire !

Le P.L.U., ses zonages, ses travaux préparatoires ont amené la Ville de Paris à regarder son centre et à décider de ne pas le laisser au seul marché.

Aujourd?hui, l?attrait commercial, touristique et populaire ne s?est pas démenti. Et si on assiste à des regroupements stratégiques d?enseignes, ce lieu est resté extrêmement populaire.

Tout le monde a suivi les épisodes Samaritaine, je n?y reviendrai pas aujourd?hui, mais la montée en puissance localisée d?un des grands groupes mondiaux du luxe ne doit pas nous cacher une réalité qui ne correspond peut-être pas à ce que nous souhaitons pour ces quartiers. Osons le dire et osons le faire savoir.

Des îlots entiers ont déjà été réhabilités, pas tous avec bonheur, et combien de logements sont aujourd?hui vides.

Des activités commerciales classiques ont été reprises, d?autres ont été transformées en bureaux et en commerces soumis à des diktats financiers de type monopolistique autoritaire, et certains vont disparaître.

Je n?ai pas le souvenir d?avoir entendu ou le maire d?arrondissement ou l?ancien Maire de Paris se plaindre et essayer de s?opposer. Un passé dans le projet des Halles m?a appris à découvrir le système de la jachère commerciale et locative qui permet aux grands groupes de se garder des soupapes de régulation uniquement spéculatives. Des îlots entiers dans ces quartiers sont donc en jachère rendant cette attente insupportable et inexplicable pour ceux qui doivent partir faute de logements décents et abordables, de commerces de proximité et de classes d?école.

Une des recommandations du P.L.U. est de rééquilibrer l?Est et l?Ouest en termes d?habitat social et intermédiaire mais aussi en termes d?emplois. Le centre de la Capitale ne saura s?exonérer de cette recommandation. Je dirai que même que cette recommandation doit nous inciter à une attention toute particulière pour éviter les chimères spéculatives et destructrices. Le P.L.U. et le P.D.P. à venir vont nous en apporter les outils.

Le Centre de Paris ne veut pas devenir un musée où rien ne bouge mais ne souhaite pas non plus devenir un vaste centre commercial ouvert jour et nuit dont les deux allées centrales seraient la rue de Rivoli et les quais.

Il faut se doter des moyens qui permettent aux commerces de travailler, aux chalands de venir, aux touristes de se promener, mais aussi aux habitants de toutes catégories de vivre. La Municipalité n?a pas uniquement à compter les points et payer les factures en cas d?échec, elle doit être un acteur actif, propositionnel et responsable. Le P.L.U. est un instrument qui peut devenir offensif si nous le souhaitons. Et je suis partisan d?être offensif dans le Centre de Paris : faire confiance au marché, le laisser faire, tout cela n?a pas marché et ne marche pas.

Ce sont les habitants et les salariés de tous âges qui feront fonctionner ces commerces. Les habitants seront aussi les commerçants ou les salariés qui pourront occuper les emplois qui existent par milliers dans ces quartiers sans avoir besoin d?utiliser les transports en commun ou les véhicules personnels quand les horaires ne sont plus compatibles. Ce sont ces habitants qui feront vivre les écoles, les maternelles, les crèches, les centres médicaux et toute l?infrastructure qui fait une ville. Le logement crée aussi de l?emploi qui lui-même réclame du logement. C?est parce que le Centre restera une ville à part entière que les grands commerces ou les moins grands attireront. Les lumières ne sont jamais suffisantes.

Quelques mots sur le v?u qui agrémente le projet de délibération relatif à la mise en place de l?observatoire du P.L.U. et des instruments dont la Ville doit se doter pour diagnostiquer et anticiper les mutations le plus en amont possible. En effet, une ville fonctionne à plusieurs vitesses, il est donc important de se doter des moyens, de les appréhender et de les contrôler.

Chacun aura remarqué - je termine par là - le silence assourdissant du maire du 1er et de son équipe sur le manque criant de logements intermédiaires et sociaux dans cet arrondissement et le grand nombre de logements vides visibles de la mairie même du 1er. Et je n?oublie pas les ventes à la découpe.

D?un côté, le maire du 1er ironise dans la presse et de l?autre côté, il m?écrit pour me demander d?intervenir et de trouver des logements à nos concitoyens.

Je propose un amendement à l?annexe 5 sur les immeubles réservés. Le 1er arrondissement est classé en zone à fort déficit de logements sociaux. Le P.L.U. nous donne les moyens pour résorber ce déficit, j?aurais souhaité y trouver des amendements du maire. Eh bien, non. Je saurai l?expliquer et je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon intervention portera plus spécifiquement sur le secteur Bercy/Poniatowski et sur les bois. Je présenterai également l?amendement que j?ai déposé et qui a été adopté par le Conseil du 12e arrondissement.

Le secteur Bercy/Poniatowski, secteur en attente d?un aménagement global au P.A.D.D., fait partie de la vingtaine de secteurs d?aménagement sur le territoire parisien. Il offre l?une des dernières opportunités foncières dans le 12e arrondissement. L?aménagement de ce secteur est donc d?une importance première pour les années à venir, notamment pour assurer un certain nombre de fonctions de logistiques urbaines indispensables au fonctionnement d?une ville.

Parallèlement, nous avons besoin de trouver une solution pour l?accueil de manifestations festives et culturelles comme la Foire du Trône et des cirques. En effet, même si depuis 2001, nous avons, au sein de la Mairie de Paris, travaillé afin de mieux intégrer les manifestations sur la pelouse de Reuilly, il n?en demeure pas moins que celles-ci ont un impact lourd sur l?environnement du bois et que la pelouse offre un aspect très dégradé en raison de ces manifestations massives.

L?accès à la pelouse est même rendu difficile, du fait de la présence de grilles qui l?isolent du reste du bois de Vincennes. Les nuisances, notamment en matière de circulation et de stationnement dans le bois de Vincennes et dans le quartier du boulevard Poniatowski ne sont pas, à ce jour, résolues. Lors de l?enquête publique, de nombreuses remarques ont été portées sur le registre d?enquêtes par des habitants du 12e et la commission d?enquête a rendu un avis, je cite : ?de soutien aux demandes de limitation de la circulation automobile dans le bois de Vincennes ainsi que celles de requalification de la pelouse de Reuilly?.

Les conditions dans lesquelles s?est déroulée la foire du Trône en 2006 ont montré que nous étions dans une impasse et que les objectifs de la Ville entrent en contradiction avec ceux des forains. C?est pourquoi le site de Poniatowski offre une opportunité unique pour que les manifestations foraines et circassiennes se déroulent dans les meilleures conditions possibles pour les visiteurs, pour les organisateurs de manifestations et dans le respect de l?environnement.

Un terrain de 5 hectares environ, équivalent à celui utilisé sur la pelouse de Reuilly, situé au sud du boulevard Poniatowski peut être aménagé à cette fin. Je remarque d?ailleurs que les forains ont accueilli favorablement l?idée d?un aménagement, d?un espace dédié, hors espace naturel , pour les foires et les cirques, et donc l?idée d?un départ de la pelouse de Reuilly.

Le site Poniatowski comporte de nombreux avantages : il n?y a pas d?habitation à proximité immédiate, ce qui réduit les nuisances potentielles liées à l?acheminement des visiteurs, le site est bien desservi par les transports collectifs, ligne 8 du métro à la Porte de Charenton et 5 lignes de bus dont le PC.

Par ailleurs, l?extension à l?est du tramway à l?horizon 2012 et la création d?un arrêt devant le site viendront renforcer sa desserte par les transports publics.

Egalement, avec le prolongement de la rue Baron-le-Roy et sa réservation aux circulations douces, le site sera accessible aux piétons depuis la station de métro Cour-Saint-Emilion (ligne 14).

On peut aussi ajouter que l?emprise libérée sur la pelouse de Reuilly autorisera une requalification globale de cette partie du bois de Vincennes et sa pleine intégration au bois, ce qui est impossible dans le cas d?un maintien des manifestations actuelles.

D?autres projets sont en gestation sur le secteur Poniatowski. Je veux parler tout d?abord de la création d?un centre de tri des déchets. Ce projet est utile aux Parisiens car il permettra de rassembler les produits des collectes sélectives et de les envoyer par la voie ferrée au recyclage. Contrairement à ce qu?affirme l?U.M.P. du 12e qui est contre ce projet et qui, manifestement, n?a rien compris à l?écologie, ce projet n?entraînera pas de hausse de circulation des camions et, au contraire, c?est un projet écologique car il permet une augmentation du taux de recyclage des déchets et leur acheminement par la voie ferrée, ce qui réduit considérablement les mouvements de camions.

Autre projet important : le prolongement de la rue Baron-le-Roy qui désenclavera le quartier de Bercy. Faut-il rappeler qu?aujourd?hui il est impossible de rejoindre le boulevard Poniatowski depuis Bercy à pied. Avec ce prolongement, ce sera enfin possible. Là encore, l?U.M.P. du 12e fait une fois de plus fausse route en étant contre cette mesure. Il faut croire que, pour elle, les habitants de Bercy restent enclavés.

La voie créée dans le prolongement de la rue Baron-le-Roy, comme c?est inscrit noir sur blanc dans le projet d?aménagement et de développement durable, sera réservée aux circulations douces, piétons, vélos, transport en commun et à la desserte des terrains qui la bordent. Il n?y aura pas de transit automobile pas plus que de transit de camion. Les élus ?Verts? sont très vigilants sur ce point, comme ils le sont sur la future desserte du pôle de fret urbain Gabriel Lamé et Rapée Supérieur et Inférieur. En aucun cas, il ne saurait donc être question d?une circulation nouvelle de camions sur la rue Baron-le-Roy.

Transférer la Foire du Trône et les cirques en dehors de la pelouse de Reuilly et rendre à celle-ci sa vocation d?espace naturel, créer un centre de tri des déchets, un parking pour autocars, réaliser un pôle de fret urbain dans les halles Gabriel Lamé, Rapée Supérieure et Inférieure, tous ces projets participent d?un même principe, celui d?un aménagement équilibré de l?espace de ce secteur de l?Est parisien, dans une optique de développement écologiquement soutenable, c?est-à-dire qui contribue à réduire l?empreinte écologique de l?activité humaine sur son environnement.

Je voudrais également dénoncer l?hypocrisie de l?U.M.P. concernant la Petite ceinture. L?U.M.P. du 12e dénonce localement la reprise du trafic de voyageurs sur la Petite ceinture, notamment dans le 12e, que l?U.M.P. parisienne appelle pourtant de ses v?ux. Il suffit de lire les nombreux amendements ou v?ux déposés par l?U.M.P. à ce conseil pour le voir.

Je voudrais terminer mon propos en rappelant l?impératif de la préservation des deux bois parisiens. Dans le bois de Vincennes, deux projets de l?Etat menacent son intégrité : le doublement de l?autoroute A4 qui amputerait le bois de 10 hectares et l?extension de 1.400 mètres carré de l?école de police dans le but vraisemblable d?augmenter les capacités du centre de rétention. Les élus ?Verts? ont donc déposés deux v?ux pour que le Conseil de Paris affirme son opposition à ces deux projets qui porteraient atteinte au bois.

Dans le bois de Boulogne, si le projet d?extension de Roland-Garros, sur la partie boisée a heureusement été abandonné, la relance récente du débat sur l?extension de Roland-Garros est à nouveau porteuse d?interrogations.

Le Maire de Paris a ce matin annoncé que le P.L.U. renforcerait la protection des bois. Les élus ?Verts? qui veulent croire au volontarisme affiché par le Maire, jugeront sur les actes afin que les deux poumons verts parisiens soient réellement préservés.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame BALDINI, vous avez la parole.

Mme Véronique BALDINI. - Monsieur le Maire, lors de l?examen du projet de P.L.U. l?an passé, notre Assemblé a adopté à l?unanimité notre amendement sur la mise en place d?un agenda 21 municipal. Le voeu stipulait même que le démarrage de cet agenda 21 devait avoir lieu dès 2005 avant l?adoption du P.L.U. tellement en effet un tel document de par son caractère transversal doit sous-tendre toutes les politiques municipales.

Rien n?a été fait. La Ville de Paris n?est donc toujours pas entrée dans le monde du développement durable, elle n?est pas fidèle aux objectifs de Rio de Janeiro. C?est presque un comble quand à la tête de la délégation à l?environnement, on a un représentant du groupe des Verts. Mais au lieu de réellement s?intéresser à l?environnement et à la protection de la planète, M. CONTASSOT préfère s?atteler à démembrer les concessions du bois de Boulogne. Politiquement, évidemment c?est plus porteur et après tout c?est cela l?important. Tant pis pour les gaspillages énergétiques dans l?ensemble des locaux de la Ville, tant pis pour les entreprises parisiennes qui veulent mettre en place un tel outil, tant pis pour la planète. On a perdu un an.

Si vous avez besoin d?aide, Monsieur CONTASSOT, il existe des cabinets qui savent mettre en place des agendas 21. Il y a aussi des petites communes partout en France qui l?ont déjà fait et qui grâce à cela découvrent et impulsent des politiques innovantes et génèrent de véritables économies d?énergie, un bienfait pour l?effet de serre.

Nous vous soumettrons de nouveau ce v?u de mise en place d?un agenda 21 pour Paris en espérant que cette fois-ci, au-delà du consensus espéré au moment du vote, il y ait enfin une action.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Michel CHARZAT.

M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement. Cela fonctionne.

Mes chers collègues, je m?exprimerai en tant que maire du 20e arrondissement. Ce P.L.U. constitue l?aboutissement d?un travail de quatre années, véritablement en partenariat entre notre mairie, les conseils de quartier et la Direction de l?Urbanisme. Et nous ne pouvons qu?en être pleinement satisfait si ce n?est quelques amendements qui portent davantage sur des erreurs matérielles ou des compléments que sur le fond.

Avec l?appui de notre Conseil local d?urbanisme, 1.500 propositions ont été élaborées, près de 1.000 observations ont été inscrites sur les registres dont une part a été reprise dans le

P.L.U. tel qu?il nous est présenté aujourd?hui.

Sur le fond, ce P.L.U. apporte des innovations extrêmement importantes pour le 20e arrondissement. Tout d?abord, ces règles morphologiques à la parcelle, qui permettront de préserver une partie de notre patrimoine faubourien toujours menacé et enfin reconnu.

Ensuite, les mesures favorables à la construction de logements sociaux qui apparaissent très équilibrés dans un arrondissement où le pourcentage de logements sociaux est important mais où quelques programmes peuvent néanmoins prendre place dans les secteurs appropriés, compte tenu des 10.000 demandeurs de logements sociaux enregistrés dans les fichiers.

De même la préservation des commerces sur 22 % du linéaire de voirie de l?arrondissement constitue une mesure véritablement novatrice permettant de garantir le maintien du commerce de proximité sur les principales artères commerciales mais aussi sur quelques voies secondaires au coeur des quartiers.

J?ajoute que l?inscription de 14 réserves ou périmètres de localisation d?équipements permettra de poursuivre l?effort de rattrapage en matière d?équipements et d?espaces verts entamé sous cette mandature.

Enfin, le C.O.S. indifférencié entre bureaux et logements permettra de sortir, après plus de 30 ans, de cet anachronisme dans lequel sont enfermés les arrondissements périphériques de l?Est parisien à savoir qu?avec un C.O.S. bureaux de 1 ou 1,5, la construction de bureaux était totalement impossible dans notre arrondissement. Pas un m2 de bureaux construit au cours de cette mandature alors que pendant le même temps des dizaines de milliers de mètres carrés de locaux d?activités étaient convertis en logements.

En terme relativement rapproché, si un C.O.S. différencié était maintenu pour les bureaux, les emplois du 20e arrondissement ne seraient constitués que des commerces, restaurants et équipements publics.

Je rappelle que le taux d?emploi dans le 20e arrondissement était de 0,55 % en 1999, le plus bas des arrondissements parisiens, nettement inférieur à chacun des départements d?Ile-de-France.

Mes chers collègues, nous ne voulons pas faire des arrondissements périphériques de l?Est parisien des villes-dortoirs coincées entre le Centre et l?Ouest de Paris, qui disposent d?un parc de bureau existant et les communes limitrophes très dynamiques en la matière.

Il convient de développer l?emploi, notamment grâce à ces petits pôles de bureaux prévus dans le cadre des G.P.R.U. de la porte de Vincennes et de Montreuil, secteurs très dense en logements sociaux et exposés aux nuisances sonores. Cela est vital pour ces quartiers, d?autant que les emplois de bureau contribueront à faire vivre le commerce, les emplois de maintenance et de services.

Je vais maintenant dire quelques mots de nos amendements. Parmi nos 13 amendements, 8 correspondent à des réponses favorables de la Ville de Paris, lors de l?enquête publique et non reportées dans l?atlas. Un amendement correspond à des demandes non acceptées de protection du commerce et de l?artisanat dans trois voies, rue de Pixérecourt, rue des Vignoles, rue de Pintoria et qui constituent des demandes réitérées des conseils de quartier. Un amendement correspond à quatre demandes de PVP supplémentaires, deux ateliers dans le quartier Réunion, la cours de la Métairie dans le quartier Belleville et un bâtiment rue Lever dans le quartier Pelleport-Télégraphe-Saint-Fargeau.

Enfin, nous proposons une demande de réserve pour équipements de proximité, faite dans l?enquête publique sur une dalle de parking, 83 rue Haxo dont l?adresse avait été mal comprise.

Mes chers collègues, ce P.L.U. est très attendu dans notre arrondissement. Il concilie la préservation du paysage et de l?animation commerciale. Il favorise la construction de logements sociaux dans des secteurs appropriés. Il ouvre la possibilité de réaliser quelques programmes de bureaux dans les G.P.R.U. et très ponctuellement dans les secteurs diffus.

Ce P.L.U. permet de rompre avec les erreurs du passé et de donner un nouveau visage à notre ville, plus solidaire, plus dynamique, plus durable, équilibré, novateur. Ce P.L.U. tourne le dos à un malthusianisme émollient, tout en assurant une réelle et nécessaire mixité sociale et fonctionnelle.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame GUIROUS-MORIN, vous avez la parole.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

Il est regrettable que le P.L.U. n?ait pas été l?occasion d?une réflexion globale sur le développement économique à Paris, assortie d?une réflexion globale sur les liens que notre Capitale entretient avec les agglomérations qui l?environnent, voire d?une réflexion sur le grand Paris.

Assez de caricaturer les positions des ?Verts? ! Nous ne pouvons en effet limiter les différents points de vue qui nous séparent à une bataille entre tenants du tout logement et tenants du tout bureau. Nous le savons, les enjeux sont plus complexes.

Bien sûr, il convient de répondre à la question d?un Paris Ouest excédentaire en bureaux et d?un Paris Est très densifié où les logements souvent vétustes, quand ils ne sont pas insalubres, ne sont plus adaptés quantitativement et qualitativement aux besoins des Parisiennes et des Parisiens.

Mais nous ne devons pas négliger le mouvement de balancier quotidien opéré par nombre de Franciliens entre Paris et leur commune de résidence. Une enquête de l?I.N.S.E.E. révèle que ?au niveau régional, les navettes domicile-travail restent très polarisées sur Paris et les Hauts-de-Seine?, et que ?dans ces deux départements les arrivées sont plus nombreuses que les départs? ; elle révèle également que 67,5 % des salariés parisiens habitent et travaillent dans la Capitale.

Il convient néanmoins de mettre ce chiffre en rapport avec le taux de chômage parisien (10,1 %), deuxième plus élevé de la Région Ile-de-France après la Seine Saint-Denis (13,1 %). Si l?on compare ce chiffre au taux moyen francilien (9,2 %) et au taux moyen national (9,6 %), la conclusion s?impose à nous que l?offre d?emplois parisienne ne correspond pas au type de demandes. Par exemple, les chiffres communiqués par les C.L.I. dans l?Est parisien nous montrent que les emplois générés par les créations de bureaux ne répondent pas à la demande.

Nous savons bien que nous ne pouvons résoudre de manière idéologique le problème du chômage ni celui du développement dynamique de Paris et de ses voisines en prenant garde que l?une n?étouffe pas les autres, pas plus que la question du logement ni celle des transports.

En réponse à nos propositions d?équilibre global emplois-logements, certains ici voudraient développer une vision apocalyptique de Paris, réduite à une immense cité-dortoir. D?autres limitent la solution du problème à la récolte de la taxe professionnelle, donc à la construction dérégulée de bureaux sans se soucier le moins du monde du phénomène de spéculation immobilière qui résultera immanquablement d?une telle politique.

Si la construction de bureaux permettait de résoudre le problème du chômage, celui-ci serait résolu en France depuis longtemps. En outre, la croissance n?est pas un modèle générateur d?emplois, favorable ni à la variété ni la multiplicité des situations du travail. Au contraire, les principes de compétition qui la régissent sont destructeurs sur le plan social et environnemental et les Verts sont hostiles à ce modèle de pensée unique.

La question des bureaux ne peut être séparée d?une vision globale du développement économique à Paris mais la réflexion sur l?emploi ne peut non plus être limitée à celle du secteur des services, très consommateur de bureaux et qui ne peut être le seul secteur existant ou à encourager.

Le projet d?aménagement et de développement durable, non opposable aux tiers, donc non contraignant, propose diverses mesures dans son chapitre II : ?promouvoir le rayonnement de Paris et stimuler la création d?emplois pour tous?.

A première vue, l?idée de mettre à disposition une offre nouvelle de locaux et de rééquilibrer les territoires du Nord et de l?Est correspond à des besoins que personne ne songera à contester.

Il en va de même concernant la volonté de maîtriser la mixité des fonctions dans un secteur situé au Nord, à l?Est et au Sud. Bien que, là encore, le traitement des gares, de réseaux ferrés ou de voies à grande circulation ne nous semble pas pertinent.

En effet, cela exprime le parti pris en faveur de pôles de développement et de circulation automobile au détriment de l?habitat, des activités de proximité et d?un développement harmonieux et fonctionnel de la cité.

Quoi qu?il en soit, une lecture approfondie du P.A.D.D. révèle d?autres écueils, particulièrement le développement et le soutien des activités dites ?high tech? à fort potentiel d?innova-tion, certes, mais souvent avec une durée de vie limitée.

Sachant que ce secteur recrute essentiellement des cadres et des techniciens, les autres catégories professionnelles ne sont par conséquent pas concernées.

Nous pensons par ailleurs que l?encouragement de l?innovation doit porter sur l?évolution de nos modes de production et de consommation, en se fondant sur les principes de l?écologie industrielle.

Parallèlement, est évoqué le maintien, mais pas le soutien, aux activités d?artisanat, de commerce, de petite industrie ou de P.M.E. Aucun sous chapitre ne leur est toutefois réservé. Mais aussi le soutien au secteur florissant constitué par le tourisme, y compris dans ses formes innovantes, est prévu.

Pourtant, le constat est là. Le nombre d?immatriculation des nouvelles entreprises, 2.550, a enregistré une baisse de 9,8 % en avril 2006, par rapport à avril 2005.

En outre, il convient de s?interroger sur le profil des entreprises créées. Les sociétés par actions progressent de 46,7 %, alors que les sociétés unipersonnelles, E.U.R.L., sont en diminution de 6,2 %, par rapport à avril 2005.

En contrepartie, les redressements et liquidations judiciaires ont baissé de 40,4 %, par rapport à avril 2005.

On peut s?interroger précisément sur le fait que la résistance ou pas de ces entreprises serait liée au soutien ou pas accordé à certains secteurs d?activité.

On peut également s?interroger sur l?avenir des commerces et artisanats dont les propriétaires partent à la retraite sans succession, même si nous sommes conscients que la question des reprises d?activité sera reprise dans le cadre du Schéma régional de développement économique.

Nous notons avec satisfaction que la solidarité a été prise en compte et que les quartiers ?politique de la ville? ont fait l?objet d?un traitement particulier.

Néanmoins, nous pensons que le lien social et la préservation d?un tissu social de qualité ne doit pas se résumer à cela et que notre collectivité doit soutenir et encourager les activités et, par conséquent, l?emploi de proximité.

On relèvera toutefois avec intérêt le soutien en faveur des sociétés de service aux entreprises ou celui en faveur de professionnels dits ?autonomes ou indépendants?. Un effort en direction des services à la personne et en faveur de l?insertion par l?économique est annoncé, mais rien de convaincant n?est dit concernant l?économie sociale et solidaire.

Le développement des éco-activités n?a pas fait l?objet de développements particuliers, pas plus que la création d?éco-pôles.

Il conviendra par conséquent d?être vigilant au moment du débat sur le Schéma régional de développement économique et au moment de la présentation du Plan de développement de l?économie sociale et solidaire à Paris.

La question des locaux d?activité en bas d?immeubles a été traitée de façon elliptique dans le P.A.D.D., mais nous augurons qu?elle sera traitée de façon sérieuse dans le cadre du S.R.D.E. Nous serons toutefois vigilants à ce que ne soient pas confondus locaux d?activité et développement d?hyper-structures commerciales, comme cela était prévu aux alentours des gares.

Je ne reviendrai pas sur les principes de développement soutenable que mes collègues ont développés lorsqu?ils ont abordé le sujet du cahier des recommandations environnementales, si ce n?est pour rappeler qu?ils concernent tous les secteurs d?activité et doivent se concrétiser par un effort pour encourager et soutenir toute action prenant en compte les normes sociales et environnementales.

En conclusion, il va de soi que toutes nos politiques devront être évaluées et suivies et faire l?objet de comptes rendus réguliers à l?attention de notre Assemblée.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur ARAJOL, vous avez la parole.

M. Jean-Louis ARAJOL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Le Conseil de Paris examine donc aujourd?hui le projet de Plan local d?urbanisme pour la Capitale.

C?est une occasion de débattre d?un projet qui façonnera Paris pour les décennies à venir. Le projet de P.L.U. qui nous est présenté ce jour doit en principe aménager l?espace urbain, créer de nouvelles conditions de vie pour nos administrés et favoriser leurs déplacements, de manière à relancer positivement le tissu économique et social, notamment pour les arrondissements les plus ?vulnérables?. Je veux bien entendu parler des arrondissements de l?Est parisien.

Hélas, le projet que vous nous soumettez, Monsieur le Maire, manque de réalisme et d?ambition pour l?Est parisien, secteur pourtant ô combien sensible et vulnérable. Je ne vous surprendrai pas en disant bien entendu que je m?inscris en faux par rapport à ce qui a été dit par M. CHARZAT qui n?est plus là d?ail-leurs, je le regrette. Mais nous avons déjà eu le débat lors du précédent Conseil d?arrondissement sur ce sujet.

Dans ces conditions, je m?attacherai à développer dans le temps qui m?est imparti trois points clés.

Mais auparavant permettez-moi de constater tout de même, pour replacer les choses dans leur réalité, que les plus nobles de vos projets pour l?Est parisien sont des projets, il faut le rappeler, qui ont été votés lors de la précédente mandature. Eh oui !

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Des projets intéressants quant à leur principe , mais que vous avez dénaturés.

Ainsi, et pour ne citer qu?un seul exemple, j?aborderai rapidement la couverture du boulevard périphérique. Vous évoquiez ce matin le travail effectué avec les villes voisines pour élaborer ce P.L.U. en précisant qu?in fine c?est la Capitale et non le contraire qui avait eu le dernier mot et qu?en aucun cas ces villes ne nous avaient imposé leur schéma d?urbanisme pour l?ave-nir.

(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace M. ChristopheCARESCHE au fauteuil de la présidence).

Je ne citerai que l?exemple de la Porte de Montreuil, un quartier déjà sinistré du fait de l?indifférence à son égard de l?actuel Exécutif municipal. Ce n?est pas moi qui le dis, ce sont les associations de locataires du quartier. Le 20e arrondissement va hériter du rapprochement des fameuses puces de Montreuil puisque ces dernières vont être rapprochées de l?arrondisse-ment. Et c?est la Ville de Montreuil qui, se débarrassant de ce dossier quelque peu encombrant, va hériter en revanche d?une superficie qui lui permettra sans aucun doute de créer un bassin d?emploi.

Oui, Monsieur le Maire, tant dans le domaine social que dans le domaine économique et pour ce qui a trait à l?aménagement du territoire, votre P.L.U., pour les arrondissements de l?Est parisien, est statique, conservateur et manque d?ambition.

Dans le domaine social, la situation dans nos arrondissements est génératrice d?inégalité, notamment à travers le logement. C?est un sujet qui a été abordé par bon nombre de mes collègues.

Il suffit d?observer les quartiers du bas et du haut du 20e arrondissement pour mesurer combien les Parisiens vivent mal, encore tassés dans de vieilles masures ou, au contraire, dans des espaces urbains aux liens sociaux fragiles et précaires. Je ne citerai que l?exemple de Saint-Blaise.

Monsieur le Maire, M. CHARZAT faisait à l?instant allusion au renouveau du commerce dans le 20e arrondissement. Je crois rêver. L?état pitoyable de la rue d?Avron, rue très commerçante en son temps, est très révélateur de ce mal-être social : disparition des commerces de qualité, absence de services publics de proximité, etc.

Dans le domaine social, mais aussi dans les domaines culturel et économique, on ne sent plus battre le c?ur du 20e arrondissement et pourtant cet arrondissement a prouvé par le passé qu?il savait se mettre en action pour se défendre et pour avancer.

En ce qui concerne le volet économique, Monsieur le Maire, ces territoires de l?Est parisien, vous le savez, ne brillent pas par leur bonne santé. On ne sent pas l?envie d?y aller et de créer de la richesse économique, de la vie artisanale, industrielle.

D?ailleurs, on ne distingue pas de véritable plan de développement économique ou alors qu?on me le dise, mais je n?en ai pas vu une seule trace.

Je l?ai déjà dit en Conseil d?arrondissement, récemment, cet arrondissement est très bien relié au réseau routier régional et national et il pourrait donc, si l?on cessait d?entraver la circulation à des fins purement dogmatiques et idéologiques, devenir un poste avancé pour l?immense moteur économique que constitue Roissy-Charles-de-Gaulle, à titre d?exemple.

Or, rien de tout cela dans vos schémas d?avenir.

Encore pire, la porte de Bagnolet, ouverte vers l?Est européen, se verra bientôt condamnée, si vous persistez, Monsieur BAUPIN dans votre nouveau projet dogmatique de supprimer une file sur le périphérique.

Pourtant, quantité d?emplois pourraient être créés dans le secteur privé sur l?arc Est, dans les métiers de la logistique, notamment. Il faut favoriser le développement des entreprises, la liberté d?entreprendre. Il faut libérer les carcans que vous nous imposez. Il faut mettre des structures professionnelles animées par le secteur privé. Il y a tant à faire dans ces arrondissements si vulnérables.

Certes, dans les secteurs tels que celui de la rue des Haies, vous installez des pépinières d?entreprises, mais cela reste très insuffisant.

En contradiction avec les règles élémentaires de l?écolo-gie, lorsqu?il y a destruction d?immeubles insalubres - et cela fait débat entre nous, vous le savez, à chaque Conseil d?arrondissement -, plutôt que de récupérer la surface ainsi libérée au profit d?équipements de proximité ou d?espaces verts, ce qui permettrait de donner de l?oxygène au 20e arrondissement, vous vous obstinez, à des fins purement électoralistes, à construire du logement social à usage locatif. Vous étouffez ces arrondissements plutôt que de les régénérer, de leur donner un coup de fouet économique, de leur redonner du tonus et de la vitalité.

Concernant l?aménagement du territoire de l?Est parisien, j?ajoute que, par rapport à ce que je viens d?évoquer, la précédente majorité a mis un terme aux îlots insalubres. Cela a été évoqué ce matin, je crois par Mme GIBOUDEAUX, qui faisait allusion à l?îlot Châlon. Eh bien, vous, vous faites le contraire : vous multipliez les îlots Châlon dans l?Est parisien.

Concernant l?aménagement du territoire et de l?Est parisien, aménager un territoire, Monsieur le Maire, au-delà de l?espace urbain qu?il convient de redessiner, c?est penser aux infrastructures affectées aux flux, en particulier le transport des biens et des personnes. Faute de quoi, les territoires n?ont pas de vie économique et ne fonctionnent pas ; ils ne vivent pas.

Dans le cadre, et uniquement celui-ci, du développement durable, l?arc Est souffre d?un handicap majeur : celui d?avoir ses principales zones denses non desservies ; je fais référence à la carte A.P.U.R. de mars 2006.

Les quartiers Saint-Blaise, rue de Bagnolet, Tour-du-Pin, Menilmontant, Belleville, les Buttes-Chaumont même, le secteur de la Porte de la Villette et au-delà, vers l?Ouest, ne sont accessibles que fort lentement par le réseau TC, ferré ou de bus.

L?arc Est est profondément entravé par cette absence d?in-fras rapides. Selon certains auteurs - je fais référence au Préfet Jean POULIT - la richesse s?obtient par tout ce que l?on peut atteindre en une demi-heure.

Chacun comprendra ici que, si nous avions un service de transport express de rocade, comme à Londres ou à Berlin, avec le Ring, un employeur disposerait de bien plus de main-d??uvre accessible rapidement, et ce, pour le bien de l?emploi dans une aire densifiée. C?est là une donnée essentielle pour le renouveau de Paris, que vous ne prenez pas en considération, et pour la lutte contre le chômage dans la Capitale.

Monsieur le Maire, sur ce sujet, vous refusez de rouvrir la ligne ferroviaire de rocade dite Petite ceinture. C?est pourtant là une infrastructure existante, idéalement insérée dans la trame urbaine, dimensionnée pour un trafic local et régional de haute qualité et adaptée, si j?ose dire, par essence à la hausse privilégiée du trafic, en particulier si le spectre du ?pétrole apocalypse?, pour reprendre un titre cher à nos amis Verts, se précise. Ce ne sont pas les amis de M. COCHET qui me démentiront.

Fruit de l?histoire industrielle de la Cité, l?infraferroviaire dessert justement les fameuses zones denses de l?arc Est et son tracé grande ligne permet une haute vitesse commerciale, supérieure, je le rappelle, à 45 kilomètres/heures, contrairement aux très théoriques 20 kilomètres/heures du tram T3.

Nous sortons donc d?un débat public, récemment, où visiblement la réouverture de la Petite ceinture ferroviaire a fait l?objet de très nombreuses interventions. Les experts eux-mêmes ont reconnu que le prolongement du T3 sur les Maréchaux ne favoriserait en rien la lutte contre la pollution atmosphérique.

Monsieur le Maire, les amendements que je défendrai au cours de ce débat sur le P.L.U. auront pour objet de privilégier essentiellement l?utilisation de la Petite ceinture pour désenclaver les quartiers ghetto, que j?ai cités tout à l?heure, de l?Est parisien, car il s?agit bien de quartiers ghetto.

Enfin, quant à celles ou ceux qui prétextent les nuisances sonores éventuelles de ce type de transport pour s?opposer à l?exploitation de la Petite ceinture, je vous propose de les inviter à un voyage d?étude à Berlin, ville où toutes les voies ferrées passant au c?ur de la ville, sont traitées antibruit. Alors, pourquoi ce qui est possible là-bas chez nos amis allemands ne le serait-il pas ici ?

J?ajoute que Mme GIBOUDEAUX, qui a pris très à c?ur ce dossier, puisqu?elle l?a présenté en Conseil d?arrondissement, en s?abstenant ensuite de voter, ce qui est quand même quelque chose de surprenant, a fait allusion aux trois caractéristiques de ce P.L.U. : solidaire, écologique, démocratique.

Solidaire ? Pour qui ? Certainement pas pour les classes moyennes qui vont être de plus en plus invitées à quitter la Capitale.

Solidaire vis-à-vis peut-être effectivement des travailleurs migrants que vous souhaitez voir à nouveau installés sur notre arrondissement. Je pense que M. MADEC l?avait dit en mes lieu et place : le 19e, le 20e et le 13e en ont suffisamment, bon sang de bonsoir ! N?en jetez pas trop par rapport à ce sujet-là ! La solidarité, oui, mais pas toujours pour les mêmes !

Ecologique, Mme GIBOUDEAUX l?a dit : Paris est à la traîne. Elle a entièrement raison et je souscris pleinement à ses propos.

Quant au critère et à l?aspect démocratique - je reprendrai ce qu?ont dit également M. BRAVO et M. CHARZAT ce matin -, il faut écouter les associations ; c?est vrai ! Il ne faut pas en être en décalage avec le tissu associatif ; c?est vrai ! Moi, je prends connaissance des propos du président de l?Association de locataires de Saint-Blaise qui dit : ?Notre quartier est une cité dortoir?. Je ne sais pas si M. CHARZAT le voit régulièrement ou s?il a quelques contacts avec lui, mais en tout cas, ce responsable associatif dit tout le contraire de M. CHARZAT.

Et il ajoute - je cite - ?On souffre du manque d?activité dans le secteur. Les seuls gros employeurs sont les hôpitaux ou les écoles. Après, il faut aller très loin. Très, très loin !?. Ce sont des propos tenus par ce responsable associatif que vous n?avez pas, de toute évidence, écouté.

Mme GIBOUDEAUX a évoqué - je terminerai par là - bien évidemment, le désenclavement nécessaire de certains quartiers et le déséquilibre existent au sein de ces quartiers. Effectivement, toujours pour n?évoquer que le cas de Saint-Blaise, 400.000 mètres carrés de logements, 4.000 mètres carrés d?activité et 0 mètre carré d?espaces verts ! Avouez qu?il y a là un équilibre que l?on peut quand même contester !

Quant au ghetto et à l?enclavement toujours de ces quartiers, je rappelle que le conseil de quartier, les associations locales désiraient un accès plus facile aux transports en commun et en particulier au métro. Cela n?a pas été pris en compte par l?actuelle Municipalité.

J?en conclus donc, pour reprendre les propos de Mme GIBOUDEAUX, qui a évoqué ce P.L.U. en évoquant l?immersion démocratique qui avait été la méthode mise en ?uvre, je crois qu?il s?agit d?une telle immersion démocratique, en fait, qu?on est complètement immergés et que la démocratie est noyée.

Je le dis, Monsieur le Maire, et je vous remercie de m?avoir écouté.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur ARAJOL.

Je donne la parole à Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Dommage que je n?aie pas su plus tôt que j?intervenais après M. ARAJOL parce que j?aurais eu plaisir à répondre à son intervention et à la vision apocalyptique qu?il a présentée de notre arrondissement commun et de l?ostracisme qu?il a manifesté vis-à-vis des puces de Montreuil ! Mais ce n?était pas l?objet de mon intervention.

Je souhaitais aujourd?hui, Monsieur le Maire, intervenir sur l?adéquation de notre P.L.U. avec notre vision de l?agglomération dite parisienne.

Cela a été souligné à de nombreuses reprises au cours de son élaboration, notre P.L.U. souffre d?un défaut originel : il n?est ?que? parisien. La raison en est connue ; elle n?est pas liée à la volonté de ses auteurs, évidemment, mais au cadre institutionnel contraint dans lequel nous évoluons.

L?absence de structures intercommunales incluant la Capitale est une spécificité bien parisienne. Toutes les autres grandes villes françaises s?inscrivent dorénavant dans de telles structures. Toutes les autres grandes capitales européennes définissent leur politique sur des territoires bien plus vastes sur le seul espace parisien intra muros.

Le constat en est donc aujourd?hui très largement partagé dans cette Assemblée : cette carence est une lourde faiblesse ; elle nous empêche de mener les politiques publiques à l?échelle territoriale pertinente.

Et cette carence n?est pas qu?une complication supplémentaire pour les élus, ce qui ne serait pas si grave ; c?est surtout une cause supplémentaire d?iniquité entre les territoires, une source de blocage et d?absurdités administratives qui freine de nombreux projets et constitue donc finalement une cause de souffrance supplémentaire pour nombre d?habitants de notre agglomération.

Notre Municipalité, Monsieur le Maire, peut s?enorgueillir d?être la première dans l?histoire de Paris à avoir autant pris en compte cette dimension dans la définition de ses politiques. Quels que soient les problèmes posés - et nous le reverrons dans quelques semaines avec le P.D.P. et la politique de déplacements -, nous nous efforçons de dépasser les limites territoriales et d?élaborer avec nos voisins.

Le P.L.U., document majeur définissant notre vision de la ville pour les années à venir, ne peut que s?inscrire dans cette logique. Il se doit d?être un instrument au service de la réparation des inégalités dues à l?histoire, du rattrapage des injustices territoriales.

Ces injustices sont visibles à l?intérieur même de Paris dont l?Est a systématiquement été négligé au cours des décennies passées, mais elles sont bien plus criantes encore à l?échelle de l?agglomération. Il suffit de constater les migrations pendulaires quotidiennes de nos concitoyens tous les matins d?Est en Ouest et tous les soirs d?Ouest en Est, via un R.E.R. A et une ligne 1 de métro saturés, ou sur des autoroutes et un périphérique engorgés, pour mesurer les impacts de tels déséquilibres. Impacts qui se mesurent en millions d?heures perdues, en conditions de vie dégradées pour des centaines de milliers de personnes mais aussi en pollution et gaspillage énergétique insoutenable.

Et on nous dit que cela pourrait encore s?aggraver puisqu?à rebours de toute logique, à l?inverse de ce que préconisent tous les documents d?urbanisme depuis des années, on s?apprêterait à construire des tours supplémentaires à la Défense. C?est une hérésie ! Et ce d?autant plus que l?on demanderait aux autres collectivités d?Ile-de-France de bien vouloir financer les renforcements de transports collectifs induits ainsi que la couverture de la RN 13 à Neuilly pour faciliter cet accaparement des richesses par les seuls Hauts-de-Seine.

Paris doit clairement afficher son hostilité à cette vision qui voudrait que l?on donne toujours plus à ceux qui ont déjà et que l?on reporte toutes les nuisances sur ceux qui sont déjà les plus défavorisés.

Nous devons dire clairement que nous refusons la compétition stérile entre territoires d?une même agglomération et que notre logique est au contraire celle de la coopération et de l?élaboration collective.

Notre P.L.U. est l?occasion de donner l?exemple. Certes, il existe encore de fortes inégalités au sein même de Paris. Certes, le taux de chômage reste fort et l?injustice sociale frappe encore au coeur même de notre Capitale. C?est tout le sens de notre politique sociale et de lutte contre les exclusions. Mais nous en avons débattu ensemble au sein de la majorité municipale et c?est un débat politique majeur au sens noble du terme.

Notre conviction reste que si nous voulons vraiment, dans les années qui viennent, lutter contre les injustices au niveau de l?agglomération, si nous voulons endiguer les révoltes sociales que nous avons connues à l?automne dernier, si nous voulons réduire nos pollutions et nos gaspillages énergétiques, nous devons mieux répartir l?emploi sur l?ensemble de l?aggloméra-tion. Ce qui implique que Paris ne fonctionne pas comme un aspirateur à emplois aux dépens de nos voisins les moins pourvus. Ce qui implique aussi qu?on construise plus de logements, notamment sociaux, là où sont déjà les emplois, c?est-à-dire dans Paris et dans les communes riches des Hauts-de-Seine.

J?ai bien lu, ici ou là, que certains plaident pour cette concentration de l?emploi, là où le réseau de transport collectif est le plus dense pour diminuer les déplacements automobiles. C?est évidemment un argument auquel je suis sensible mais - excusez-moi de le dire - c?est une vision de court terme, une logique qui consiste à arroser toujours là où c?est déjà mouillé.

Une politique volontariste au niveau de l?agglomération - et je crois que c?est en ce sens que nous voulons nous inscrire consiste au contraire à miser sur la densification simultanée des emplois et des transports collectifs dans les territoires voisins qui sont les plus dépourvus. C?est d?ailleurs conforme aux engagements que nous comptons prendre dans le cadre du prochain P.D.P.

En conclusion, Monsieur le Maire, il ne revient évidemment pas à Paris de définir seule la politique urbaine de l?aggloméra-tion. Ce sera l?objet d?un document majeur en cours d?élabora-tion, le S.D.R.I.F. Mais nous pouvons d?ores et déjà anticiper ces grandes orientations au regard des réflexions déjà menées par la Région et nous nous devrons surtout rendre compatible notre P.L.U. avec ce futur S.D.R.I.F. C?est le sens de l?amendement que j?ai déposé au nom de mon groupe, car au-delà des aspects juridiques, tout le monde voit bien à quel point il s?agit d?un enjeu des décennies à venir. Notre Région ambitionne d?être la première écorégion d?Europe, nous ne pouvons donc faire moins que d?être la première écocapitale d?Europe ; ce qui implique une vision qui dépasse largement le périphérique.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Je donne la parole à Mme COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Mes chers collègues, si Paris, à la différence d?autres grandes villes, ne dispose pas d?un seul ?centre ville? mais bien plutôt d?une succession de quartiers centraux, c?est d?abord parce que la Capitale est de fait le ?centre ville de l?Ile-de-France? et bien entendu les décisions qui sont prises de l?autre côté du périphérique pèsent sur notre avenir.

A Paris comme ailleurs, le commerce structure la Ville et, par conséquent, de larges parts de la vie de ses habitants. Nous devons garder ce postulat à l?esprit en préparant le P.L.U. De fait, notre Ville voit se juxtaposer sur son territoire plusieurs réalités commerciales :

- tout d?abord, un commerce d?échelle internationale, propre à la première destination touristique mondiale avec ses enseignes attractives, le plus souvent de luxe ;

- ensuite, des zones commerciales d?échelle régionale qui exercent leur attraction sur l?ensemble de la première région économique d?Europe avec des polarités commerciales fortes et des grands magasins historiques ;

- enfin, un tissu commercial de proximité indispensable à la vie de chacun des 80 quartiers.

La densité commerciale parisienne atteint 291 commerces pour 10.000 habitants à Paris, elle est largement la plus importante de France. D?autre part, la rotation commerciale moyenne atteint 11 à 12 % par an et la densité sur rue y est de 4,2 % pour 100 mètres de voies.

A la lumière des études régulières effectuées par nos services avec l?A.P.U.R. et la Chambre de commerce, il est clair que Paris ne voit pas disparaître ses commerces mais bien plutôt les voit se transformer chaque jour. Il existe, en effet, des mutations nombreuses qui provoquent des disparitions de certains types de commerce mais en même temps l?apparition de concepts nouveaux en fonction de l?évolution des habitudes de consommation comme les nouvelles méthodes de vente.

Le rôle de la Municipalité consiste, pour nous, à se préoccuper de l?équilibre entre tous ces secteurs de commerce. Elle se doit de protéger les petits commerces, ceux qui vivent de la proximité de leur clientèle et sont les plus fragiles.

Notre majorité a ainsi décidé de se doter d?outils nouveaux pour intervenir dans le champ du commerce afin d?y privilégier le soutien à la création d?emplois, d?harmoniser croissance économique et développement durable, d?assurer concurrence et diversité de l?offre commerciale au profit de la fonction résidentielle, donc des habitants.

Je concentrerai mon propos sur ce qui va dans le P.L.U. concerner le développement économique et, cela ne vous étonnera pas, le renforcement du tissu social et artisanal.

Par essence, la commune est le territoire sur lequel prend corps la communauté des citoyens. C?est un lieu où chacun doit apprendre à coexister avec tous. Dès lors, la Ville présente un tissu d?interactions entre la qualité de vie de ses habitants et les impératifs du développement économique, entre les problèmes de transport et ceux liés à la pollution, entre la difficulté de se loger et celle, tout aussi réelle, d?y installer un atelier d?artisan ou d?y ouvrir un commerce, entre les quartiers privilégiés vivant sur leur réputation et d?autres défavorisés qu?il nous faut réveiller.

Ou bien l?ensemble de ces interactions demeure irréconciliable et la vie ne reste qu?un champ d?interférences.

Ou bien nous parvenons à les concilier dans une synthèse dynamique, c?est-à-dire que nous sommes capables ensemble d?inventer de nouvelles formes d?urbanisme, notamment commercial, pour construire une ville à la fois vivante et vivable.

Aussi ce P.L.U. est-il par essence le fruit d?un compromis novateur, le produit d?une synthèse entre qualité de vie et développement économique, d?une ambition collective forte et audacieuse pour le Paris de demain.

S?agissant du commerce et de l?artisanat, je dois constater ici que nous avons fait preuve dans la nouvelle réglementation d?une ambition et d?une détermination encore inédites au regard non seulement de notre histoire mais aussi des P.L.U. qui sont en train d?être adoptés dans beaucoup d?autres métropoles.

Nous avons ainsi répondu à l?exigence des 121 conseils de quartier qui, à 82 %, se sont prononcés en faveur de la préservation de leurs commerces de proximité dans le questionnaire qui leur était adressé.

Pour favoriser la vitalité commerciale de Paris, l?Exécutif a fait un choix exigeant : protéger et développer la richesse et la diversité de l?offre commerciale. Les solutions proposées servent en priorité l?intérêt général, elles contribuent à lutter contre les effets de la spéculation immobilière qui rendent l?acquisition de baux et de murs très difficile dans la Capitale surtout lors d?une première installation.

Je me permettrais ici de synthétiser l?ensemble de ces nouvelles dispositions selon 7 axes :

1. La surveillance renforcée des transformations de locauxd?activité en logements pour mettre un terme à la raréfaction des commerces ou d?ateliers, trop souvent due à une multiplication de lieux de stockage ou à une multiplication d?habitations de médiocre qualité.

2. La création sur 250kilomètres de rues les plus commerçantes, d?une protection du commerce afin de garantir en rez-de-chaussée des locaux d?activité, donc en interdisent leur transformation en logements ou en lieux de stockage. Quant aux grands magasins parisiens historiques de la rue de Rivoli et du boulevard Haussmann, ils ne pourront désormais être reconvertis dans une autre destination.

3. Sur 21kilomètres de voies parisiennes qui sont historiquement considérées comme des rues de marché, comprises dans ces 250 kilomètres, il est en outre créé une protection particulière des locaux artisanaux afin de préserver l?artisanat de bouche afin que cette offre commerciale demeure structurante dans les quartiers.

4. Sur 30kilomètres de rues parisiennes supplémentaires où le tissu commercial est le plus défaillant, est introduite une protection renforcée afin de créer en pieds d?immeubles des locaux d?activité commerciale ou de profession libérale, qui animeront et sécuriseront les quartiers.

5. Pour la première fois apparaît dans nos textes une fonction d?entrepôts qui réglemente les locaux de stockage dans la Capitale, afin d?interdire la mono-activité des commerces de gros.

6. Pour garantir la présence à Paris des artisans qui,depuis toujours, constituent sa richesse, il devient interdit sur les sites de protection de l?artisanat de transformer les ateliers en toute autre destination (logement, etc...) que celle de l?artisanat.

7. Afin de répondre aux besoins des professions libérales en recherche de locaux pour y installer leurs cabinets et qui, trop souvent, s?installent dans les premiers étages d?immeubles, détournant ainsi des logements de leur destination, nous leur proposons dans le cadre du P.A.D.D. de les accueillir dans des locaux d?activités en pieds d?immeuble situés naturellement en dehors des 200 kilomètres où le commerce et l?artisanat se trouvent protégés.

Permettez-moi de me féliciter que l?enquête publique ait validé entièrement ces propositions reconnues ainsi non seulement comme réglementaires mais aussi et surtout répondant aux attentes des Parisiens.

Permettez-moi aussi et surtout de remercier Jean-Pierre CAFFET et son cabinet, la mission P.L.U. et les services de la D.U. qui ont su traduire en termes réglementaires nos soucis de politiques.

Ainsi, au total, un commerce de détail sur deux va être concerné par les nouvelles dispositions du P.L.U. de la Capitale, dont 58 % des commerces alimentaires, 50 % des commerces liés à l?équipement de la maison, à la culture, au bricolage, à la santé ou à la beauté, 43 % des cafés ou restaurants parisiens.

Ce volontarisme affiché par notre nouveau P.L.U. vient compléter et renforcer l?action ambitieuse déjà initiée depuis 5 ans par notre Municipalité en faveur de la diversité de l?offre alimentaires et du soutien aux métiers de bouche par la revitalisation des marchés, par l?enrichissement de l?offre de locaux, notamment par la mobilisation des bailleurs sociaux et l?action inédite en France initiée par la S.E.M.A.E.S.T., enfin par l?engagement auprès des artisans de commerçants parisiens, depuis les centres de formation des apprentis ou les écoles de la Ville jusqu?à l?aide à la transmission d?entreprise, en passant par les espaces commerce et artisanat dans plusieurs arrondissements. Ce P.L.U. est celui dont la Capitale et les Parisiens ont besoin en matière commerciale surtout.

J?en appelle donc à la responsabilité de chacune et de chacun des conseillers de Paris.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame Lyne COHEN-SOLAL.

Je donne maintenant la parole à M. Gérard LEBAN.

M. Gérard LEBAN. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues.

Je ne m?attarderai pas ici à défendre la position des élus du 16e arrondissement vis-à-vis du P.L.U., mais je tenterai plutôt de vous convaincre d?adopter les v?ux que nous avons présenté au Conseil d?arrondissement.

Ces quatorze v?ux, transformés aujourd?hui en amendements, représentent les inquiétudes majeures des habitants de notre arrondissement. Que veulent-ils ? En priorité, des parcs de stationnement car notre arrondissement, contrairement à d?autres, souffre d?un déficit important de places de stationnement. Il faut dire que le Préfet Haussmann, grand visionnaire et premier initiateur du P.L.U., n?avait pas prévu le développement de l?automobile.

Nous avons un besoin urgent de quatre parcs de stationnements publics pouvant accueillir des abonnés : un sous l?ancienne gare d?Auteuil, en prévision du programme immobilier futur et je constate qu?un amendement de l?Exécutif va dans ce sens, c?est une victoire donc une satisfaction pour nous, même si vraisemblablement ce sera le seul que vous envisagez. Nous souhaiterions également un parc Porte de Saint Cloud destiné majoritairement aux habitants des immeubles sociaux du quartier, un dans le quartier d?Auteuil, un enfin sous l?ancienne voie ferrée de la Petite ceinture.

Il est un autre sujet d?actualité qui préoccupe considérablement les habitants du quartier : c?est le projet de construction d?immeubles dans le parc Sainte-Périne. Je suis président du conseil de surveillance de cet hôpital, je connais fort bien les difficultés que rencontrent les infirmières, les aide soignantes pour se loger et je sais la nécessité de leur réserver les appartements sociaux. Néanmoins, le choix du parc Sainte-Périne, véritable poumon du Sud de l?arrondissement n?est pas opportun. Il ne s?agit pas de construire des immeubles sur un terrain vague ou désaffecté. Il s?agit dans les faits de couper des arbres et de réduire cet espace vert, lieu de rencontre privilégié de deux générations. C?est tout l?objet de notre amendement adopté à la majorité au Conseil d?arrondissement mais rejeté par M. MANO.

Il existe actuellement d?autres lieux, propriété de l?A.P.-H.P. qui pourraient être utilisés pour la construction de logements réservés. Je pense aux nombreux terrains laissés vacants par la fermeture d?un certain nombre d?hôpitaux à la suite de la mise en service de l?hôpital Georges Pompidou. Sans vouloir paraître passéiste, je vous rappelle toujours que le Préfet Haussmann est le créateur des bois parisiens, qu?il avait avant l?heure compris les vertus du végétal pour les habitants des villes tentaculaires.

Un autre amendement nous tient particulièrement à c?ur. Il s?agit de la protection du fronton de pelote basque. Ce site est un témoignage unique à Paris de la diversité de nos régions et du rôle central de la Capitale, carrefour historique de notre pays. Il s?agit du seul équipement de ce type pour toute la région francilienne. Le fronton a été édifié pour les Jeux olympiques de 1924 et il constitue un témoignage de l?histoire de notre cité. D?autres v?ux plus techniques ont été adoptés par notre conseil et j?ose espérer que le bon sens l?emportera sur les querelles politiciennes.

J?ai été élu pour faire entendre la voix des habitants du 16e arrondissement de Paris. J?espère, dans le cadre du vote du P.L.U., pouvoir être digne de cette mission. Encore un dernier mot pour vous exprimer le ras-le-bol des habitants du sud de l?arrondissement qui ont appris, tout comme nous par la presse, l?intention de transformer le stade Georges-Hébert en dôme de 15.000 places face aux immeubles d?habitations du boulevard Murat.

Que deviendront les scolaires qui fréquentent habituellement ce stade ? Il ne semble pas raisonnable qu?un nouveau stade vienne remplacer l?ancien, à moins que les intentions cachées de votre majorité soient de bétonner aussi l?hippodrome d?Auteuil. Est-ce inscrit dans votre P.L.U. ?

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEBAN.

Je donne la parole à Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement.

Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, le P.L.U. est la traduction concrète de notre ambition pour le Paris des années 2020. Qu?apporte le P.L.U. pour un arrondissement qui est le 12e ?

Nous avons voulu pour ce projet laisser la place la plus large possible à la démocratie de proximité et à l?expression directe des Parisiens. A l?occasion de marches exploratoires, de réunions des commissions P.L.U. ou de débats en séance plénière, nous avons pris en compte les avis des conseillers de quartier et des habitants qui ont donc sensiblement contribué à inspirer et à affiner les objectifs du P.L.U. du 12e.

L?implication des différentes sensibilités de la majorité municipale a été totale et, après de nombreuses réunions d?échanges, nous sommes parvenus à un document respectant les grandes orientations de notre contrat de mandature dans l?intérêt des habitants de l?arrondissement. Ce projet P.L.U. est donc le résultat d?un travail d?équipe, d?un dialogue permanent et de débats enrichissants qui sont à mettre à l?actif de l?ensemble de l?équipe municipale du 12e. Aujourd?hui, nos débats portent essentiellement sur la nature de l?équilibre entre logements, équipements et activités.

Qu?en est-il dans le 12e après un an d?enquête publique ? Pour le logement social, l?ensemble du 12e est concerné par un zonage en secteur d?incitation à la mixité habitat-emploi dans le sens du rééquilibrage vers l?Est de Paris. Les objectifs du P.L.H., accroître et rééquilibrer l?offre de logements sociaux, améliorer l?habitat existant, favoriser le relogement des populations en difficulté en garantissant les principes de mixité sociale et urbaine, sont ainsi traduits très concrètement par exemple, avec la mise en place d?une zone de déficit en logement social au nord des axes Diderot et Reuilly-Decaen qui permettra d?imposer la création de 25 % de logements sociaux dans le cadre d?opérations privées de construction de logements. Sur des emprises foncières de taille notable, nous allons même plus loin, avec la création de six emplacements réservés qui intègrent par exemple un minimum de 50% de logements sociaux sur les terrains Charolais-Rotonde ou ceux de la caserne de Reuilly, voire 100 % de logements sociaux avenue du Docteur-Arnold-Netter.

Construire une ville pour tous, c?est également permettre aux Parisiens d?avoir accès aux équipements publics nécessaires à la vie de la cité. C?est ainsi que cinq périmètres et six emplacements devront faire l?objet de réalisations comportant un ou des équipements d?intérêt général, comme un équipement social au 100, cours de Vincennes ou un équipement public à Charolais-Rotonde.

Par ailleurs, dans un arrondissement fortement marqué par son identité ferroviaire, la part importante du territoire du 12e concerné par le classement en zone G.S.U. permettra de restreindre la constructibilité des emprises ferroviaires à des bâtiments ou installations qui concourent à l?amélioration et au développement de service public.

Nous avons voulu aussi répondre aux nombreuses sollicitations des conseils de quartier quant aux protections patrimoniales. Dans le présent projet, ce sont ainsi 94 adresses qui seront concernées par les dispositifs de protection contenus dans le P.L.U. Certains ensembles architecturaux feront même l?objet d?une protection globale, comme la rue Crémieux ou l?ensemble des maisons en meulière qui sont désormais les derniers témoins de l?ancien Bercy.

Des mesures en faveur d?une meilleure prise en compte de l?environnement sont prises. Par exemple, une réserve pour espace vert dans le secteur Debergue-Rendez-vous, raccordement du square Charles Péguy à l?avenue Daumesnil, des espaces libres à végétaliser tel le jardin partagé et le jardin public de l?opération Brulon - Citeaux.

Une ville, un arrondissement, c?est des logements, des équipements publics, des espaces verts et de l?emploi. Quelle place dans notre Ville pour l?activité économique, quel équilibre entre les différentes fonctions urbaines ?

Des dispositions du projet P.L.U. ont pour objectif de maintenir animation et emploi grâce à la préservation d?activités commerciales et des services de proximité. Cela concerne la rue de Wattignies, la rue du Rendez-vous, la rue et la place d?Aligre, la place de la Nation, la rue Daumesnil, le cours de Vincennes, l?avenue de la Porte de Vincennes, la rue de Charenton.

Des règles de C.O.S. plus favorables à l?emploi concerneront entre autres le secteur Bercy-Poniatowski, le G.P.R.U. Porte de Vincennes. Un exemple représentatif de ce que nous voulons faire pour notre ville en la matière est le G.P.R.U. Porte de Vincennes, zone qui au P.LU. fait l?objet d?un schéma d?orientations d?aménagement. Dans ce quartier où le logement social est largement présent, nous voulons avancer, créer un ensemble mieux équilibré alliant logements, équipements publics et activité économique. Nous avons d?ores et déjà lancé sur le secteur le réaménagement complet de l?avenue de la Porte de Vincennes, la construction d?un équipement intergénérationel rue Fernand-Foureau.

Dans ce secteur, le développement économique sera un atout majeur pour les habitants du 12e et du 20e. Voilà pourquoi nous approuvons l?applicationdans ces quartiers des règles de C.O.S. plus favorables à l?emploi.

En effet, alors que nous prenons toutes les mesures pour réduire les multiples nuisances que subissent les riverains de la Porte de Vincennes, en raison de la proximité du périphérique, de Maréchaux et d?un des principaux axes pénétrants de l?Est parisien, comment imaginer que l?utilisation la plus pertinente des terrains à valoriser serait de concentrer à cet endroit davantage de logements sociaux.

Le Plan local d?urbanisme nous permet de mener une politique de progrès au service des Parisiens. Nous poursuivons le même objectif de faire de Paris une ville plus juste, plus solidaire, plus dynamique, une ville pour tous.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BLUMENTHAL.

La parole est à M. Christophe LEKIEFFRE.

M. Christophe LEKIEFFRE. - Monsieur le Maire, J?ai cru comprendre, en lisant la presse, que vous rencontriez quelques difficultés avec la sensibilité verte de votre majorité très colorée. Sincèrement, tant mieux ! Ce ne serait d?ailleurs que justice car, dans le 2e arrondissement, à cause de vous, Monsieur le Maire, c?est depuis le début de cette mandature que nous rencontrons des difficultés avec le Khmer vert que vous nous avez imposé.

Pour vous donner une idée directement en relation avec notre sujet de discussion, pour seulement 41 places résidentielles créées, savez-vous combien de places de stationnement rotatif votre représentant à la mairie du 2e arrondissement a fait supprimer depuis qu?il est arrivé au 8, rue de la Banque ? Très exactement 300, ce qui, dans un arrondissement du Centre de Paris, historiquement pauvre en places de stationnement, représente plus de 40 % des places qui étaient encore disponibles en mars 2001.

Inutile de vous dire que le mécontentement gronde chez nombre des riverains de notre arrondissement. Mais que nous promet Jacques BOUTAULT à l?occasion de ses v?ux pour cette nouvelle année ? Que la suppression des places dans le 2e arrondissement, non seulement va continuer, mais va même s?accélérer.

Il n?a pu et ne pourra continuer à mener cette politique absurde qu?avec votre appui. Vous devrez donc assumer ensemble, le moment venu, et il viendra, sans chercher à vous exonérer.

Faire disparaître le stationnement de surface chaque fois que cette solution rend possible un élargissement nécessaire des trottoirs, le réaménagement d?un quartier, voire la transformation en quartier préservé ou piétonnier, les élus U.M.P. ne sont pas contre. S?ils l?étaient, jamais le quartier Montorgueil qu?on nous envie bien au-delà du périphérique n?aurait pu être réalisé par vos prédécesseurs.

Cependant, pour que l?objectif gagnant/gagnant soit préservé, il y a une règle simple à respecter. Chaque place qui disparaît en surface doit être compensée simultanément, voire préventivement, par la création d?au moins une place en sous-sol.

Monsieur le Maire, qu?il s?agisse du stationnement rotatif ou du stationnement résidentiel, vous devez conserver pour vous et pour vos successeurs la possibilité de construire, chaque fois que l?occasion se présentera, de nouveaux parkings souterrains. C?est la seule façon de faire baisser les tarifs prohibitifs du parking à Paris et d?inciter ceux de nos concitoyens qui, nombreux, acceptent d?emprunter les transports en commun pour se déplacer pendant la semaine, mais veulent savoir où garer leur voiture dont ils ont par ailleurs besoin épisodiquement, en soirée, souvent les week-ends et presque systématiquement lors des départs en vacances.

Or, que prévoit votre P.L.U. ? Un nouveau règlement en matière de stationnement qui vise à alléger les exigences minimales telles qu?elles figuraient au P.O.S., en imposant une seule place pour 100 mètres carrés d?habitation et aucune limite inférieure pour les bureaux et activités.

Il est d?ailleurs regrettable que ce genre de dispositions intervienne avant l?approbation du P.D.P., notamment pour tout ce qui concerne les véhicules à moteur.

Je sais, Monsieur le Maire, vous allez encore me servir votre litanie qu?environ 50 % des ménages parisiens ne sont pas motorisés et qu?il convient d?éviter que les salariés ne se rendent sur leur lieu de travail en voiture. Mais, pétri d?idéologie, vous oubliez ou vous ne voulez pas voir que la réalité est beaucoup plus subtile.

Pour les logements, le chiffre global de 50 % de ménages non motorisés concerne tout Paris. La réalité par quartier est bien différente. Certains quartiers sont excédentaires en places de stationnement, comme dans certains ensembles HLM où les bailleurs ferment des étages de parking inoccupés, tandis que d?autres sont déficitaires, notamment dans le tissu urbain ancien.

D?autre part, les besoins en motorisation évoluent au fil de la vie. Chacun a eu ou aura besoin d?une automobile, même ponctuellement.

Or, la politique de la Ville qui consiste à rendre quasiment gratuit le stationnement résidentiel sur voirie a eu pour effet de faire remonter à la surface des véhicules qui, autrefois, stationnaient en ouvrage. Vouloir limiter la création de nouvelles places de stationnement revient donc à pérenniser l?encombrement de la voirie par des véhicules tampons en stationnement.

Le rapport de présentation du P.L.U. reconnaît d?ailleurs que si Paris dispose de 800.000 places de stationnement pour les véhicules, dont 235.000 places sur voirie, alors que le parc des ménages parisiens n?est que de 560.000 voitures, premièrement, un nombre élevé de Parisiens stationne pour beaucoup sur la voirie ; deuxièmement, le stock de places hors voirie, notamment pour les habitants est très inégalement réparti, avec une insuffisance majeure dans les arrondissements du centre et des places en excès ou inoccupées dans de nombreux ensembles immobiliers des arrondissements périphériques, notamment sociaux.

Pour les bureaux, là encore, il convient de distinguer les voitures que l?on veut éviter, celles des pendulaires, et celles que l?on admet et qu?il faut pouvoir garer, celles des personnes handicapées, des visiteurs ou encore des personnes qui travaillent en horaires décalés et pour qui le ?Noctilien? ne suffit pas toujours.

De plus, vous savez bien, Monsieur le Maire, que la création de places de stationnement sous des immeubles de bureau dans certains quartiers pourrait bénéficier au stationnement résidentiel et éviterait la création de coûteux parcs publics souterrains.

Au passage, on notera que la suppression de places de stationnement sur voirie, pour cause de mise aux normes pompiers, devrait faire disparaître pas loin de 3.600 places.

Pour conclure, Monsieur le Maire, il conviendra de noter que les mesures anti-voitures de la Municipalité, de l?avis même de la commission d?enquête, produisent des effets pervers, prolifération des deux-roues motorisés, embouteillages dus notamment aux espaces civilisés, pollution accrue de l?air, et supporteraient avantageusement, je cite le rapport, ?quelques nuances?.

La commission d?enquête a également recommandé d?éviter d?agir trop systématiquement sur la réduction du stationnement souterrain, tant que les autres modes de déplacement n?ont pas achevé leur montée en puissance, rejoignant en cela les observations de l?Etat.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, contrairement à ce que vous tentez de faire croire, nous ne sommes pas des fanatiques de l?automobile. Nous pensons simplement que les dispositions du P.L.U. sont incohérentes avec l?objectif de libérer la voirie d?un excès de véhicules en stationnement tout en faisant de Paris une ville qui peut continuer de travailler.

Aussi, les trois amendements des élus du groupe U.M.P., référencés 77, 81 et 83 de votre liasse, tendront à rétablir des dispositions plus cohérentes, rejoignant aussi des observations de la commission d?enquête et de l?Etat.

Nous espérons donc qu?ils seront adoptés.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEKIEFFRE.

Je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Permettez-moi de revenir sur la question du développement économique qui a été largement abordée au cours de nos travaux car, même si le phénomène connaît aujourd?hui une stabilisation, Paris a perdu un nombre considérable d?emplois dans les années 1990 et, au total, ce chiffre a déjà été cité, c?est une perte nette de 126.000 emplois parisiens qui pèse lourdement sur le taux de chômage de notre ville, sensiblement plus élevé, il est vrai, que la moyenne de l?Ile-de-France.

De fait, le poids de Paris dans la région en termes d?emploi a significativement décru puisque, si Paris représentait 42 % de l?emploi salarié francilien en 1981, ce chiffre n?est plus que de 33 % aujourd?hui.

Permettez-moi néanmoins de relever la totale mauvaise foi de nos collègues sur les bancs de l?U.M.P. qui, en nous citant des chiffres en matière de développement économique seulement sur les trente dernières années, noient par là le désastre de leur propre action dans ce domaine et noient les résultats qui commencent à être encourageants en termes de développement économique, de création d?entreprises, de création d?activités et de retour à l?emploi.

En matière de chiffres, je crois que les résultats sont éloquents.

Permettez-moi de noter cette mauvaise foi assez intéressante et qui permet de qualifier ce P.L.U. d?anti-économique.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n?est pas de la mauvaise foi ; ce sont des chiffres.

Mme Colombe BROSSEL. - Pour les chiffres, vous reprenez l?intervention du Maire de Paris, ce matin, notamment en termes de création de nombreuses entreprises et de retour à l?emploi des demandeurs d?emploi parisiens. Je pense que cela devrait vous suffire. C?était assez explicite.

Néanmoins, il est essentiel de remédier à cette situation et de se donner tous les moyens pour remettre Paris dans une dynamique de création d?emploi.

C?est pourquoi, c?est l?un des axes forts de ce Plan local d?urbanisme, il s?agit de favoriser le développement d?une offre de locaux diversifiée et adaptée au sein de notre Capitale.

En effet, il est important que soit présente sur le territoire parisien toute la palette des activités économiques, souvent interdépendantes, comme le sont, par exemple, la conception, la production et les services associés. Il est essentiel d?éviter une spécialisation territoriale à l?échelle de l?Ile-de-France, qui rejetterait un certain nombre d?activités économiques hors de Paris, faute d?infrastructures.

Paris doit rester une ville où l?on peut à la fois vivre et travailler. Et c?est pour cela que l?opposition entre logement et activité que certains martèlent depuis ce matin est sans fondement concernant ce projet de P.L.U. qui nous est soumis aujourd?hui.

Travailler et vivre à Paris, disais-je, ceci doit rester vrai, non seulement pour les classes moyennes et populaires, mais également, mes chers collègues, pour les cadres car, je le répète, les cadres représentent 30 % des demandeurs d?emploi parisiens. Si l?on prend les personnes qualifiées, 40 % des demandeurs d?emploi parisiens sont qualifiés. J?insiste sur ce point devant un hémicycle à moitié vide car l?un des groupes de la majorité se réunit. Mais, je le répète, les personnes qualifiées représentent 40 % des demandeurs d?emploi parisiens et si l?on prend les résultats dans le nord-est parisien, au regard des chiffres du 19e arrondissement que je me targue de connaître un peu en la matière, les cadres représentent 25 % des demandeurs d?emploi du 19e arrondissement.

De la même manière, si l?on intègre les employés qualifiés, on monte à peu près à 40 %.

Vous ne me trouverez pas et vous ne trouverez pas les élus socialistes parmi ceux qui balaient d?un revers de la main ces personnes au chômage, en considérant qu?ils peuvent, eux, retrouver du travail tout seuls et qu?il faudrait s?occuper des autres. Ce n?est pas vrai. La géographie du chômage est plus compliquée que cela et elle nécessite d?avoir une analyse plus détaillée que le seul statut.

En tout cas, je considère que les 40 % de nos demandeurs d?emploi qualifiés méritent tout autant que les autres un accompagnement et un investissement de la part de la Ville de Paris.

Fin de la deuxième parenthèse.

Je reviens sur l?implantation de bureaux car l?implantation de bureaux et de locaux d?activité dans la Capitale vise évidemment à inverser la tendance qui a vu 26.000 postes de cadres et 80.000 d?employés dans le privé disparaître.

Au-delà de cela, il s?agit de prendre en compte tous les effets induits par l?installation des locaux d?activité : développement des commerces et des services notamment qui requièrent des niveau de qualification très divers. Il existe en effet des gisements d?emploi très significatifs dans les domaines des services aux entreprises et à la personne, et nous devons soutenir leur développement.

De fait, le secteur tertiaire représente dans la Capitale, 87 % de l?emploi privé, taux bien plus élevé que dans le reste de la Région Ile-de-France puisqu?il n?est que de 70 %. Il s?agit là d?activités particulièrement porteuses pour l?emploi parisien.

Ce P.L.U. vise également à un rééquilibrage territorial de l?emploi au niveau de la Capitale, et plus largement au niveau régional. Dans la dernière décennie, les entreprises ont eu tendance à se délocaliser dans les communes de banlieue Ouest limitrophe de Paris, créant un déséquilibre au détriment du Nord-est parisien et parfois aussi de la banlieue Est.

Notre souci de mixité sociale passe aussi par là. Il est crucial de soutenir l?activité économique dans les quartiers Nord-est de la Capitale, notamment lorsqu?on constate que 43 % des demandeurs d?emploi parisiens résident dans les 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Et encore une fois, l?implantation de locaux, mêmes s?ils ne peuvent pas légalement s?adresser directement aux populations vivants sur place, a un impact sur le développement économique local en étant porteur d?un dynamisme et d?activités induites.

L?un de nos collègues ce matin nous a démontré, si l?on peut dire, que la création de locaux d?activités n?aurait aucune conséquence en matière d?emploi ; il n?y avait en la matière qu?à se référer à la situation des années 1990.

Permettez-moi de conclure qu?en la matière, la preuve du pudding, c?est qu?on le mange et j?aimerais arriver à vous le démontrer. Puisque les dispositions de ce P.L.U. trouvent toute leur cohérence dans le cadre de l?effort global que mène la Municipalité depuis 2001 pour l?insertion par l?économique et l?emploi, mes chers collègue, c?est une question surtout de volonté et de volontarisme politique. Et Paris a fait preuve d?un volontarisme tout particulier en la matière pour mettre en place des dispositifs de formation, d?insertion pour les populations les plus fragiles et dans les quartiers les plus en difficulté. Citons parmi les mesures mises en place pour promouvoir l?emploi, les chartes d?entreprises, l?incitation au recrutement local, les forums ?Paris pour l?emploi?, avec encore tout récemment le forum à la Villette, pour favoriser l?accès des demandeurs d?emploi au marché du travail.

Mais également des dispositifs d?insertion spécifiques comme le Plan local pour l?insertion et l?emploi des 18e et 19e arrondissement, la promotion des régies de quartier, la mise en oeuvre des clauses d?insertion, notamment par rapport aux chantiers en cours.

Bref, toute une série de mesures qui montrent bien que l?enjeu pour l?emploi dans les quartiers en difficulté n?est pas une question de nature de locaux mais une question de développement d?outils d?insertion adéquats. Notre même collègue tout à l?heure disait que les ?mètres carrés d?activité ne bénéficieront pas à l?activité que nous voulons sauvegarder à Paris?, je le cite. Mais quel manque d?ambition, mes chers collègues. Au contraire, il me semble que nous devrions, que nous devons souhaiter développer, créer, dynamiser et non sauvegarder l?ac-tivité. Et en la matière, je ne reciterai pas d?autres collègues mais je me retrouve tout à fait dans leur protestation contre cette fausse opposition Paris banlieue. Il n?y a qu?à aller sérieusement regarder de l?autre côté du périphérique, et pas uniquement citer des chiffres globaux sur la Seine-Saint-Denis, pour voir que le développement local peut dans certaines communes de l?autre côté du périphérique profiter à l?ensemble de la population de ces quartiers et de ces banlieues.

Je disais quel manque d?ambition. Oui, oui, nous avons comme devoir de ne pas souhaiter sauvegarder de l?activité mais de la développer, de la créer, de la dynamiser et pour cela nous y mettons tous les moyens. Tous les moyens ne sont pas dans le P.L.U. Je reviens sur tous les dispositifs dont je viens de vous parler mais par contre, les moyens existent et ils sont une priorité, notamment budgétaire pour cette Ville.

C?est pourquoi ce P.L.U. est un bon P.L.U. et que nous le voterons avec enthousiasme.

M. Christian SAUTTER. - Merci, Madame BROSSEL.

Je donne la parole à Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Maire.

Peut-être que l?intervenant précédent était euphorique, mais je crois que depuis ce matin nous avons entendu beaucoup d?orateurs qui se sont succédé qui ont pointé du doigt les faiblesses et les manques de ce plan local d?urbanisme. Je souhaiterais pour ma part, au nom de Françoise de PANAFIEU et de tous les élus de la majorité de 17e arrondissement, m?exprimer sur plusieurs aspects de ce P.L.U. et ce que nous en attendons localement.

Rappelons que près de 500 observations ont été portées par les habitants du 17e dans le cadre de l?enquête publique. Principalement abordés ont été les thèmes suivants : absence de parkings et difficultés de stationnement, mauvaise desserte de transports en commun tant dans le quartier des Epinettes que dans le secteur des Hauts de Malesherbes, Porte d?Asnières, la sauvegarde du commerce dans certains quartiers, le devenir de la future Z.A.C. ?Batignolles-Clichy-Cardinet?, la couverture du périphérique, la couverture de la rue de Rome et l?utilisation de l?ancienne voie ferrée de la Petite ceinture.

Tout ceci a fait l?objet d?une présentation devant les habitants lors d?une réunion publique en mai dernier où malheureusement nous avons noté l?absence de M. CAFFET que je note également à nouveau aujourd?hui au moment où je vous parle (Oui, mais cela fait un peu beaucoup pour un même arrondissement !) mais nous espérons que cela n?est pas synonyme de votre part d?un désintérêt pour cet arrondissement. En effet, la population, ici comme ailleurs, est en attente de retombées concrètes, suite entre autre au travail remarquable effectué dans les différents conseils de quartier.

Dans cet esprit, les élus U.M.P. du 17e ont déposé plusieurs v?ux auxquels il nous paraîtrait incompréhensible que vous ne répondiez pas favorablement, tant ils correspondent aux besoins et s?inscrivent pleinement dans un Plan local d?urba-nisme. Ne pas les prendre en compte retarderait de manière irréversible des aménagements urbains capitaux pour cet arrondissement.

Ainsi, les élus U.M.P. du 17e vous proposent les voeux suivants :

V?u n° 1, c?est un v?u qui est relatif à la création de parcs de stationnement en sous-sol dans l?arrondissement, sujet d?ailleurs abordé par d?autres de mes collègues. Concernant le 17e arrondissement, nous proposons la réalisation de quatre parkings, un sous la place Jules-Renard, un sous la place du Général-Koenig, un autre rue Navier et un sous la place Tarbé.

Le v?u n° 2 est relatif à la protection du commerce dans certaines rues de l?arrondissement. Ce v?u d?ailleurs rejoint le v?u général déposé par l?U.M.P. demandant que la préservation et la protection du commerce soient accompagnées d?une mise en place d?un dispositif d?aide à la transmission des locaux commerciaux et artisanaux.

Le v?u n°3 est relatif à l?avenue de Clichy. Dossier crucial d?ailleurs pour l?arrondissement qui fait l?objet depuis maintenant plusieurs mois de réflexion par un groupe de travail. Un diagnostic a d?ailleurs été établi récemment par la Mairie de Paris et qui confirmait les constats déjà évoqués par les différents conseils de quartier. Or, depuis rien n?avance. C?est pourquoi nous profitons du P.L.U. pour formuler le v?u que le périmètre de l?avenue de Clichy soit classé en territoire de projets inscrits au P.L.U.

V?u n° 4, celui-ci est relatif à l?achèvement de la couverture du boulevard Pereire. C?est-à-dire que l?ancienne voie ferrée, allant de la rue Alphonse-de-Neuville à la rue de Saussure, soit classée en zone urbaine verte afin de réaliser une coulée verte. Il y a là une vraie logique de poursuivre ce qui a été fait sous la précédente mandature.

Le v?u n° 5 est relatif à la couverture de la rue de Rome. Dossier, j?en ai bien conscience, qui date depuis maintenant plusieurs années mais qui a fait l?objet de nombreuses études et qui trouverait ici dans la réalisation du P.L.U. une vraie logique de concrétisation. Nous demandons donc que cette emprise ferroviaire, située entre le boulevard des Batignolles et le square des Batignolles, soit classée en zone urbaine verte afin de contribuer à la réalisation d?une coulée verte entre la Porte Maillot et la gare Saint-Lazare.

Le v?u n° 6 est relatif à la couverture du périphérique. Je ne reviendrai pas sur la polémique suscitée par les choix opérés sous l?actuelle mandature concernant certaines couvertures. En ce qui concerne les élus du 17e arrondissement, nous souhaitons premièrement que le Maire de Paris exprime clairement sa volonté de voir réaliser ces ouvrages. Deuxièmement, que la Mairie de Paris lance en 2006 l?enquête publique préalable au démarrage des travaux et enfin que la Mairie de Paris fasse connaître publiquement le planning de réalisation de ces projets.

Enfin, dernier voeu local, il concerne les aménagements de terrain Batignolles-Clichy-Cardinet qui se sentent bien orphelins depuis que malheureusement nous n?avons pu obtenir la réalisation des Jeux olympiques en France. Nous proposons, car nous sommes à l?heure actuelle M. CAFFET, vous le savez, en manque d?informations, que les grands objectifs urbains du site définis par la délibération du Conseil de Paris en date du 8 avril 2002 soient respectés, que les répartitions de surfaces présentées lors des réunions publiques de concertation de 2004 et 2005, à savoir environ 50 % de surfaces de logements, environ 35 % de surfaces de bureaux et d?activité, environ 8 % de commerces et environ 7 % d?équipements publics ne puissent subir de modifications substantielles qu?après consultation de la population.

Nous demandons également que les équilibre initiaux (équilibre habitat-emploi, équilibre entre les différents types d?habitat, équilibre environnement, équilibre culturel, équilibre en matière de desserte, équilibre intergénérationnel) débattus à plusieurs reprises devant le Conseil du 17e et devant la population, ne fassent pas l?objet de remise en cause unilatérale ou subreptice comme certains groupes de la majorité municipale l?ont déjà tenté.

Enfin, que la zone nord du projet située entre le boulevard Berthier et le boulevard périphérique et qui devrait accueillir la zone de fret ferroviaire et le centre de tri de déchets, exclut toute construction de logements, compte tenu des nuisances importantes à prévoir.

Enfin, que la Mairie de Paris communique les premières esquisses des nouveaux plans d?aménagement aux élus du 17e, plans dont nous attendons toujours, Monsieur le Maire, que vous nous en fassiez parvenir copie, et que nous puissions organiser avant l?été 2006 une réunion de concertation et d?information avec la population, comme cela vous a été à maintes fois demandé.

Enfin, je voudrais revenir sur l?un des v?ux généraux déposés par le groupe U.M.P., qui souhaite que les observations recueillies pendant l?enquête publique du Plan local d?urbanisme sur le thème des déplacements et du stationnement soient versées dans leur intégralité au dossier d?enquête publique concernant le P.D.P. En effet, ce qui a été formulé par les Parisiens, dans la consultation tant du P.L.U. que du P.D.P., doit être pris en compte. Quand on parle de démocratie participative et citoyenne, il s?agit de prouver que cela va au-delà des effets d?annonce, au risque sinon encore de détourner davantage les citoyens des institutions qui les représentent.

Faites que cette concertation ne se révèle pas factice et que votre approche dans le suivi des v?ux aille au-delà du sectarisme auquel vous nous avez malheureusement habitués depuis le début de cette mandature.

Je vous remercie.

(Applaudissement des rangs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame KUSTER.

Je donne la parole à M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. Monsieur le Maire, mes chers collègues, en soumettant aujourd?hui à notre Assemblée l?approbation du P.L.U., le Maire de Paris concrétise une démarche innovante en termes de méthodologie et progressiste en termes d?urbanisme.

Le travail collectif qui a prévalu à ce document mérite d?être rappelé, d?être valorisé et d?être souligné. Les conseils de quartier, les associations, les citoyens, via le fort taux de réponses au questionnaire, ont façonné ce texte, à leur manière.

Les nombreuses réunions préalables, pour lesquelles je tiens à remercier de leur disponibilité les agents de la Direction de l?Urbanisme et de la mission P.L.U., ont été l?occasion de réunir plusieurs fois l?ensemble des conseillers de quartier, dans une démarche participative particulièrement symbolique de cette démocratie de proximité que nous mettons en ?uvre depuis 2001 grâce au Maire de Paris et à son adjointe, Marie-Pierre de LA GONTRIE.

Ce travail de concertation, de proximité et de longue haleine, je regrette malheureusement qu?il soit obéré par quelques-uns aujourd?hui, alors que Jean-Pierre CAFFET et son équipe, dont je salue également la totale disponibilité, ont pris toute la mesure des questions fondamentales, comme la densité, pour mieux les étudier au sein d?un groupe de travail ad hoc , associant tous les groupes de cette Assemblée et les maires d?arrondissement. C?est une forme de chantage aujourd?hui, cette pression qui pèse au-dessus de nos débats, qui passe sous silence tout ce travail préparatoire à l?élaboration de ce P.L.U.

Quel progrès, malgré tout, dans la démocratie participative que cette approbation d?un projet technique par celles et ceux qui sont au c?ur d?une démarche urbanistique visant à mieux adapter la ville à ses habitants. Mais si la démarche d?élaboration du P.L.U. est un réel progrès démocratique, le résultat final est également satisfaisant.

Les grands équilibres trouvés corrigent les effets dévastateurs d?un urbanisme qui a prévalu pendant plus d?un quart de siècle dans cette ville, et où l?on pensait dans un splendide isolement, asphyxiant l?Est de logements sociaux et aussi par un sous-développement de ses arrondissements limitrophes, et réservant à l?Ouest de la Capitale les investissements et le développement faisant tant défaut ailleurs.

Les corrections apportées par le P.L.U. à ces déséquilibres sont manifestes. Pour ne citer que le 19e arrondissement en particulier, deux points sont à signaler :

- Paris nord-est en tant que future zone d?aménagement et de développement, offre une vraie mixité de fonction, une approche progressive, indispensable à la réussite d?un projet d?une telle envergure ;

- conçus comme un projet d?aménagement global, les quatre secteurs de Paris nord-est sur lesquels des opérations seront engagées progressivement s?articuleront avec la première opération d?aménagement engagé sur le site Claude Bernard. Renouvellement urbain, cohésion sociale, développement économique, sont les grands objectifs assignés à ce vaste secteur et dont le P.L.U. facilitera la mise en ?uvre.

Cet ensemble géographique, si longtemps délaissé, se voit donc - et je m?en réjouis - enfin pris en compte par le règlement d?urbanisme que constitue le P.L.U. Fixant un cadre équilibré et laissant à chaque secteur les variables d?ajustement qui nous permettront de répondre aux spécificités urbaines le concernant, je souhaite que ce cadre ne soit pas dénaturé par des amendements ne correspondant pas ou mal aux réalités urbaines et aux souhaits des habitants des quartiers limitrophes.

Certains proposent de supprimer le sous-secteur favorable à l?emploi dans le 19e arrondissement - mais je pense c?est le même cas dans le 18e -, suggèrent de réaliser 60 % de logements sur ce secteur de Paris Nord-est, dont au moins la moitié de logements sociaux, alors que le 19e arrondissement en compte près de 35 %, je pense que c?est une démagogie et une erreur urbaine majeure. Alors que les résultats en termes de rééquilibrage des destinations et des équipements portent leurs fruits, avec une baisse notoire du chômage dans Paris, ces propositions sont aussi faciles à formuler que contraires au progrès et au développement de Paris et de son agglomération.

L?autre point que je souhaite aborder dans le cadre de cette discussion générale est le mérite du P.L.U. d?avoir su trouver un juste équilibre entre la protection du bâti existant et l?indispensable évolution urbaine qu?une ville doit vivre pour ne pas être condamnée à devenir un grand musée.

Très touché par les mutations urbaines qui ont bouleversé les équilibres sociaux tout en générant un urbanisme complexe et mal adapté au cadre de vie quotidien, le 19e arrondissement est l?un des exemples des dangers potentiels d?un règlement trop libéral.

En assurant, par des filets de hauteur garants de séquences urbaines des volumétries protectrices d?ensembles architecturaux ou de nombreuses protections réclamées à juste titre par les conseils de quartier, en assurant donc une protection du noyau urbain constitutif de l?identité d?une ville et, en l?occur-rence, du 19e arrondissement, le P.L.U. tel qu?il nous est proposé aujourd?hui permet en parallèle de ne pas figer la Ville en adaptant une nécessaire évolution du tissu urbain aux réalités contemporaines.

Autant je me réjouis des protections accordées au secteur du quartier des villas d?Amérique ou à celui de la Petite Bergère, et je souhaite que soient votés les deux amendements adoptés par le Conseil d?arrondissement permettant de protéger les deux dernières parcelles non construites, autant je regrette l?extension inconsidérée de demandes de mesures de protection formulées ça et là par quelques-uns sur ces bancs.

L?urbanisme dont Paris a besoin pour se développer n?est pas, à mon sens, celui qui constitue à privilégier une minorité en ayant les moyens, au détriment d?une majorité aspirant à partager un cadre de vie de qualité. A ce titre, je me réjouis que le Conseil du 19e arrondissement ait voté un amendement réservant le 259, rue de Belleville pour un équipement de personnes âgées, au détriment d?une réserve 100 % logement social, dogmatique, au regard du milieu où elle était proposée, et inadaptée à un quartier demandant plus de mixité.

En conclusion, mes chers collègues, ce P.L.U. est un outil de développement urbain juste et équilibré.

Juste parce qu?il corrige les erreurs qui ont abouti à aggraver le décalage entre les arrondissements et l?isolement de Paris. Juste parce qu?il s?est appuyé sur celles et ceux qui vivent leur ville pour s?élaborer, équilibrer et enfin parce qu?il ne dénature pas l?identité de Paris, tout en lui offrant les moyens de demeurer une Capitale qui compte dans ce monde.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Roger MADEC.

Je donne la parole à M. Laurent DOMINATI.

M. Laurent DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, Monsieur le Maire, normalement, nous devrions avoir là un très beau débat.

Qui n?a pas rêvé, en regardant une carte de Paris, d?imaginer l?avenir de Paris ? Ou tout simplement, en se promenant, de voir ce que pourrait être sa ville, la ville qu?il aime, dans 10, 15, 20 ans ?

Et nous assistons en réalité aujourd?hui, non pas à un débat sur l?avenir de Paris mais, à propos d?un document extrêmement lourd et bureaucratique, à un débat sur l?avenir de la majorité.

Et si j?étais le Maire de Paris, ce qui n?est pas le cas, je me poserais quand même quelques questions !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Cela ne risque pas !

M. Laurent DOMINATI. - Si ?Les Verts? ont cette attitude sur certains sujets, que je n?approuve pas sur le fond, peut-être posent-ils un certain nombre de questions.

Si l?opposition vous pose également depuis des mois et des mois des questions et si l?opposition vous a fait la proposition depuis fort longtemps de travailler ensemble sur un document, parce qu?il engage l?avenir de Paris pour 20 ans, 25 ans, si la commission d?enquête publique vous a fait tant de remarques désobligeantes - mêmes si, in fine, comme toute commission d?enquête, elle a approuvé le document -, vous devriez finir quand même par vous poser des questions !

Et au lieu de vous satisfaire de la pommade de vos amis, écoutez de façon sous-jacente ou bien de façon très claire, lorsque c?est exprimé par les groupes de l?opposition ou par les groupes de votre propre majorité, qu?il y a quand même un problème majeur avec votre document !

Quel est le problème majeur ? Il y en a deux.

Le premier, c?est une erreur de méthode fondamentale.

Non, Monsieur MADEC, ce n?est pas un chef-d??uvre de démocratie participative, c?est un chef-d??uvre de démocratie dirigée et de concertation autoritaire. Ce ne sont pas mes termes, ce sont ceux de vos amis ?Verts?.

Oui, ce sont eux qui l?ont dit et ils ont raison ! La commission d?enquête elle-même oppose de fortes réserves sur la façon dont a été faite la concertation, que ce soit avec les Parisiens ou que ce soit avec les communes limitrophes. Reportez-vous à son document.

Erreur de méthode, également erreur d?anticipation. Car comment faites-vous pour prévoir l?avenir de Paris avant de décider du plan de circulation ? La commission d?enquête, là aussi, vous fait une remarque extrêmement justifiée en vous disant : ?Vous ne pouvez quand même pas imaginer ce que va être la Ville de Paris sans auparavant avoir débattu de son mode de stationnement et de circulation?.

Mais si, Monsieur AIDENBAUM, c?est dans le rapport de la commission d?enquête, ce n?est pas moi qui le dis, c?est elle. Et c?est tout simplement le bon sens. Donc une erreur fondamentale dans la méthode, vous avez en réalité utilisé ce P.L.U. comme point de départ d?une opération de propagande, dénoncée également par l?opposition et par ?Les Verts? au service du Maire de Paris, et vous vous êtes retrouvés avec un document purement administratif, un document chef d?oeuvre bureaucratique qui doit d?ailleurs multiplier les dérogations et que vous devrez refaire après le Plan de déplacements de Paris.

Pourquoi tout cela ? Parce que vous n?avez pas saisi la beauté, la grandeur d?un tel document qui est effectivement de dessiner l?avenir de Paris.

L?avenir de Paris aurait dû vous demander beaucoup plus d?humilité et d?écouter les autres, aussi bien nous que vos propres amis, et surtout vous aurait obligé à avoir un peu plus d?imagination. Ce dont vous manquez.

Il n?y a rien sur une vision véritablement locale de Paris et vous avez - quand on regarde la carte de votre P.L.U. - cette immense zone bleutée sans différenciation réelle entre les différents quartiers ; ce que vous reproche encore la Commission d?enquête publique. C?est étonnant en réalité d?avoir une seule et même couleur sur un aussi grand périmètre.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Deux.

M. Laurent DOMINATI. - Oui, deux mais il faut voir le reste, à 80 % c?est la même.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - C?est 50, 50.

M. Laurent DOMINATI. - Non, non, pas du tout.

Vous n?avez pas plus de vision sur l?agglomération parisienne, M. BAUPIN vient de le dire comme une sorte de mea culpa gêné vis-à-vis de ses propres amis, donc vous vous retrouvez avec un document - dit la commission d?enquête - qui aura été celui d?une préservation du patrimoine avec restriction des activités économiques, restriction des parkings, restriction des coefficients de densité, bref avec une multiplication des dérogations qui est une vision totalement passéiste d?une ville qui devrait être la Capitale de l?Europe.

Voilà pourquoi vous n?arrivez pas à convaincre. Et vous n?arrivez à convaincre ni ceux qui, de bonne foi, ici sur ces rangs à l?U.D.F. ou à l?U.M.P. auraient bien aimé travailler avec vous car après tout, nous avons une certaine probabilité de gérer la Ville à votre suite, et donc nous avons intérêt à avoir un bon document - ni parmi vos propres amis. Et vous essayez d?utiliser désormais une sorte de chantage assez spécieux vis-à-vis de votre propre majorité puisque vous avez indiqué, Monsieur le Maire, que si jamais ?Les Verts? ne votaient pas, ce serait un suicide politique.

On ne vous demande pas de vous suicider politiquement mais on vous demande tout simplement d?être prêt à avoir un document efficace pour l?avenir de Paris. Et s?ils vous disent non aussi fortement? aussi gênés soient-ils, et si nous-mêmes nous vous disons non, peut-être devriez-vous renoncer à ce P.L.U. pour le moment en considérant qu?un tel document qui engage l?avenir de Paris pour une génération n?est pas bien fait, n?est pas satisfaisant, et vous remettre tout simplement au travail.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Comptez là-dessus.

M. Laurent DOMINATI. - Monsieur le Maire, je pense très sincèrement que vous n?êtes pas prêt, que vous n?êtes pas prêt parce que vous n?avez pas pris la bonne méthode et que vous n?avez pas la bonne vision de l?avenir.

Je pense sincèrement que ce n?est pas une bonne opération de démocratie participative, que vous n?avez pas sincèrement fait le travail avec l?humilité nécessaire pour faire participer les uns et les autres à ce document qui engage l?avenir de tous les Parisiens.

Je pense que ce P.L.U. est votre deuxième échec, après l?échec de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et que votre troisième échec arrive très vite, c?est celui du Plan de déplacements.

La preuve, vous la sortez dans le ?Journal du Dimanche? comme une ultime manoeuvre pour convaincre le groupe des ?Verts? de voter en disant : ?Ne vous inquiétez pas. Le P.L.U. ne vous satisfait pas ? Le Plan de déplacements, lui, va vous satisfaire. On va faire ceci sur le périphérique. On va bloquer le Centre de Paris. On va faire une voie spéciale sur l?autoroute?. Toutes choses d?ailleurs qui ne sont pas entièrement de votre responsabilité, aussi bien sur l?autoroute que sur le périphérique.

Mais cela, c?est la man?uvre pour appâter ?Les Verts?. D?un côté, vous essayez de les appâter avec un plan qui n?est pas plus prêt que le P.L.U. qui est le Plan de déplacements. De l?autre, vous les menacez en disant : ?Attention, attention ! Si vous faites cela, c?est du suicide politique?.

Je pense véritablement qu?après l?échec du Paris olympique, vous avez l?échec du Paris urbain et vous aurez l?échec du Paris de la circulation. Eh bien, cela pourrait nous réjouir, mais en réalité, cela nous navre totalement car il s?agit non pas seulement de votre majorité mais de l?avenir de Paris qui est bel et bien bloqué avec vous, Monsieur le Maire.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DOMINATI.

Je donne la parole à Mme Danièle POURTAUD.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Voter le P.L.U., qui nous permet d?inventer le Paris des 10 ans voire 50 ans à venir, c?est une chance et une responsabilité énormes. Cela a beaucoup été dit avant moi.

La chance et la responsabilité de se donner les instruments pour poursuivre la mise en oeuvre de ce que toutes les composantes de la majorité municipale se sont engagées ensemble en 2001 à réaliser pour les Parisiens.

La chance d?inverser les tendances lourdes enclenchées par les 25 ans de la gestion CHIRAC-TIBÉRI dont les principaux responsables sont toujours dans cet hémicycle.

Un Paris en perte de vitesse sur le plan international, rongé par le chômage. Une Ville accueillante pour les privilégiés mais dure à vivre pour les moins favorisés, poussés à partir par l?absence de logements sociaux et d?équipements collectifs.

Depuis 2001, le groupe socialiste et radical de gauche soutient la politique volontariste, d?ailleurs revue à la hausse, de construction de logements sociaux à Paris. 4.000 logements sociaux par an, quelle collectivité, quelle que soit la couleur politique de sa majorité, peut revendiquer en avoir fait autant.

Mais aucune politique de logement social et du cadre de vie ne réussira sans financement.

Il faudrait beaucoup de mauvaise foi - et je n?ose imaginer qu?elle existe sur un sujet aussi sérieux dans les rangs de la majorité - pour ne pas reconnaître qu?une grande partie de ces financements vienne de l?activité économique et donc - eh oui de la taxe professionnelle. Jouer les ?Monsieur Plus? du logement social sans expliquer comment on les finance, c?est incohérent et donc peu crédible.

Grâce à une politique audacieuse de création de services publics performants, de soutiens financiers ciblés, d?investissements massifs sur l?innovation, Paris est sortie de sa torpeur. Qu?on en juge.

Pour la presse économique, Paris est par exemple redevenue au moins aussi attractive que Londres. Depuis 2003, le chômage a constamment régressé. Et sur les 12 derniers mois, cette baisse est de 14,8 % contre 7,5 % au niveau national.

Surtout, parmi les 24.000 entreprises créées en 2005, ce qui représente quand même + 3 % en un an, les deux secteurs les plus créateurs d?emplois dans notre Capitale sont les services et les technologies de l?information et de la communication.

Ces résultats ont été acquis parce qu?avec Christian SAUTTER, la Ville et le Département ont su jouer sur l?ensemble des leviers dont dispose notre collectivité : pépinières, incubateurs, hôtels d?activités - 25 ont déjà été créés -, Maison du développement économique et de l?emploi, soutiens actifs au développement du commerce.

Rappelons qu?aujourd?hui 40 % de la recherche publique et la moitié de la recherche privée de notre pays se réalisent à Paris. 80 % de la recherche française se fait dans les universités.

Forte de ses 8 universités, de ses prestigieuses grandes écoles, de ses 300.000 étudiants, Paris dispose d?un potentiel de développement économique basé sur la connaissance et l?intelligence qui est incomparable.

Ne pas s?appuyer sur ces atouts serait non seulement un défi à l?intelligence mais une faute politique. Encore faut-il que l?ensemble des acteurs publics veuille bien en faire une priorité, car sur ce sujet comme sur beaucoup d?autres, il ne suffit pas d?incantation mais il faut poser des actes concrets.

Je rappelle que rien que pour la construction de l?université Paris VII à ?Paris Rive gauche?, ce ne sont pas moins de 360 millions d?euros que nous aurons consacré à l?université dans cette mandature. Et je n?évoquerai pas les actions engagées par mes collègues en faveur de la recherche ou de la vie étudiante.

Et je m?engage ici, à cette occasion, à fournir à M. GOASGUEN qui s?est lancé dans le ?A Paris? de ce mois-ci dans une grande envolée du genre ?y a qu?à? faut qu?on?? sur les actions en faveur des universités. Je m?engage à lui fournir un bilan chiffré comparatif de son action entre 1995 et 1998 et la nôtre.

Fermons cette parenthèse.

Pour autant, cette dynamique économique doit être chaque jour renforcée. Dois-je rappeler qu?après les 30 années de régression où Paris a perdu 300.000 emplois, et malgré les succès que nous engrangeons, le taux de chômage est encore de 11,5 %, soit nettement supérieur à la moyenne nationale.

Le P.L.U. que nous vous nous proposez, Monsieur le Maire, avec ses 2 millions de mètres carrés complémentaires dédiés à l?activité économique, est un levier indispensable, une marque supplémentaire de notre engagement en faveur des emplois des Parisiens et de la richesse que nos deux collectivités seront ensuite en mesure de redistribuer en faveur de notre cadre de vie, de la solidarité envers les Parisiens les plus démunis et du logement social.

Je souhaiterais ici tordre le cou à une polémique qui, selon le groupe socialiste et radical de gauche, n?a pas de sens et qui vise à opposer mètres carrés de bureaux et activité économique. Il n?aura sans doute pas échappé à la sagacité de mes collègues du groupe ?Vert? que, dans les bureaux, il y a des salariés dont 60 %, si j?en crois les études, sont des Parisiens.

Et je prendrai simplement l?exemple de la réinstallation des sièges sociaux de grands groupes dans la Z.A.C. ?Paris Rive gauche?. Si le taux de chômage des cadres, qui était depuis 10 ans supérieur à la moyenne nationale, a baissé en un an de 19,7 % à Paris, ce n?est peut-être pas un hasard.

Au-delà du nécessaire rééquilibrage entre l?Est et l?Ouest de Paris en matière de développement économique, c?est bien dans chaque arrondissement que doit se réaliser la mixité des emplois entre mètres carrés de bureaux et activités de service. Et c?est ce maillage fin, pour éviter la mono-activité, par exemple, qu?ont entrepris les maires d?arrondissement de gauche et notre Exécutif municipal.

En conclusion, je dirais qu?à travers ce P.L.U., Monsieur le Maire, mes chers collègues, face à une opposition qui semble n?avoir tiré aucune leçon de ses échecs passés et qui continue de tenir un double langage aux Parisiens, un à ceux des beaux quartiers, un autre à ceux qu?elle veut reconquérir, nous tenons le cap de notre belle ambition collective pour Paris.

Et, bien sûr, je redis à mon tour que le groupe socialiste et radical de gauche votera avec conviction ce P.L.U.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame Danièle POURTAUD.

Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Maire du 1er arrondissement. Vous avez 5 minutes comme maire du 1er arrondissement et il reste 2 minutes pour votre groupe.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je n?en abuserai pas, Monsieur le Maire.

Je voulais simplement dire rapidement, avant de parler du Centre de Paris, que le débat se déroule dans un contexte un peu étrange, en l?absence du principal groupe qui perturbe l?organisation et la réflexion finale sur le P.L.U., ce alors que le P.L.U., est un texte absolument essentiel pour l?avenir de Paris.

Et ce que je trouve extraordinairement frustrant et caricatural, c?est que nous soyons tous suspendus au bon vouloir de quelques élus, qu?on ne sache pas qui décide.

Ce n?est manifestement pas le Maire de Paris ; sinon, cela se saurait ! Ce n?est pas le Conseil de Paris non plus, puisque la majorité n?est pas en mesure de prendre une décision. C?est en réalité un groupe minoritaire au sein de la majorité qui s?arroge le droit de veto sur un travail de concertation.

De ce point de vue, ce débat est très surréaliste et constitue un déni de démocratie participative et un déni de concertation.

Je voudrais à mon tour rendre hommage à l?adjoint chargé de l?urbanisme. Je sais qu?il a consacré beaucoup de disponibilité et de connaissance des dossiers pour que cette concertation donne le sentiment de servir à quelque chose. Nous n?avons pas ménagé nos efforts ! Les conseils de quartier, les instances participatives? mais tout cela a servi à quoi ?

On s?est battu pour intégrer dans un texte des propositions. On n?a pas eu satisfaction sur tout, mais cela, c?était la règle du jeu. Et puis, finalement, une fois que la délibération est prête, c?est là que le débat commence.

Ecoutez ! Comment peut-on aujourd?hui nous présenter un amendement de l?Exécutif apportant une solution novatrice à la question des hauteurs des immeubles.

Cela fait des mois qu?on en parle.

Oui, réponse aux amendements du groupe communiste et du groupe U.D.F. sur la question des hauteurs.

On n?est pas sérieux ! On n?est pas crédibles sur un texte de cette importance historique pour le devenir de Paris !

Alors, le P.L.U., qu?est-ce que cela devrait être ? Cela devrait être un débat passionné, avec, naturellement, des points de vue qui ne sont pas tous à l?unisson. On a des conceptions différentes, mais en tout cas c?est un débat qui ne peut être que l?articulation de propositions autour d?un certain nombre de projets, de grandes orientations, de grandes lignes de conduite.

Et puis, on aboutit à un résultat qui n?est absolument pas celui-là !

On aboutit à une espèce de compromis, pour ne pas dire compromission, avec un résultat totalement en creux équivalent au plus petit commun diviseur au sein de ce P.L.U. permettant de donner le sentiment, l?illusion qu?il y a encore une majorité municipale à l?Hôtel de Ville.

Il y a un autre point sur lequel notre groupe a lourdement insisté : c?est la nécessité de concevoir aujourd?hui le P.L.U. dans le cadre d?une intercommunalité. C?est d?ailleurs le premier v?u que nous avons déposé. Là aussi, stupeur quand nous voyons tomber un v?u, déposé par M. Denis BAUPIN et les élus du groupe ?Les Verts?, disant que, dans le cas d?une incompatibilité entre le P.L.U. approuvé et le futur S.D.R.I.F., une modification du P.L.U. sera engagée au plus tard un an après l?approbation du S.D.R.I.F. !

Quel aveu !

Cela veut dire en clair que ce P.L.U. a été bâti, a été conçu en l?absence totale d?une concertation, d?une réflexion collective avec les autres instances, à commencer par le Conseil régional d?Ile-de-France.

Cela veut dire quoi, aussi ? Cela veut dire qu?après trois ans de concertation sur le P.L.U., après une concertation plus courte sur le P.D.P., eh bien, en réalité, tout ce travail risque d?être mis par terre sous prétexte que le S.D.R.I.F. aura décidé d?autres orientations.

Nous sommes donc non seulement inquiets, mais je dirais presque incrédules devant autant d?improvisation et surtout d?improvisation de dernière minute. A quoi ont servi ces mois consacrés à la concertation ?

En ce qui concerne le Centre de Paris, qui est tout de même, je le répète, la plus grande porte de Paris, compte tenu du nombre de personnes qui entrent tous les jours, là aussi au Centre de Paris, l?intercommunalité, les échanges avec les communes et les départements périphériques...

Si, c?est vrai, Monsieur AIDENBAUM. C?est vrai ! C?est la plus grande porte de Paris.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. Cela fait 6 minutes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, cela vous agace quand je parle, je le sais, mais je n?ai pas l?intention de ne pas vous agacer, Monsieur AIDENBAUM, rassurez-vous !

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Il faut quand même arriver à votre conclusion.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je pense que la règle de l?intercommunalité est encore plus nécessaire dans le Centre de Paris qu?ailleurs.

Et puisque M. AIDENBAUM me pousse vers la conclusion, je dirai simplement que ce P.L.U. devait être l?occasion pour le Conseil de Paris de présenter de grandes lignes, de grands projets, de grands espoirs. C?est un P.L.U. rongé par ?Les Verts?, qui n?aboutit finalement qu?à un aveu d?impuissance et, paraphrasant Georges Brassens, je dirais : de P.L.U., il n?y en a plus !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.

Je donne la parole à M. Pierre AIDENBAUM pour 5 minutes.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Rapidement? Tellement de choses ont été dites depuis ce matin que je voudrais d?abord, comme tant d?autres de mes collègues, m?associer aux félicitations élogieuses à notre collègue Jean-Pierre CAFFET pour la compétence et on peut même dire la maestria avec laquelle il a mené à bien ce formidable moment de démocratie locale participative.

Remercier aussi tous les services de la Ville qui n?ont pas ménagé leur peine et leur temps et, naturellement, la mission P.L.U.

Me réjouir, enfin et j?allais dire surtout, de ce formidable moment de mobilisation des conseils de quartier, du monde associatif, des habitants de nos quartiers qui, par centaines, ont pris part à ce débat.

Me réjouir, sur le fond, de la prise en compte des principales dispositions qui ont été proposées, après concertation et notamment avec les conseils de quartier et le monde associatif, par le Conseil du 3e arrondissement et qui, je me permets de le rappeler, ont été votées à l?époque par tous les élus de la majorité municipale du 3e arrondissement. Particulièrement la notion d?entrepôts, dont a parlé Lyne COHEN-SOLAL tout à l?heure, pour lutter contre la mono-activité et les nuisances qu?elle induit et pour concevoir une meilleure préservation des commerces de proximité.

Plus généralement, le P.L.U. pose la question : quel Paris voulons-nous pour demain ?

Une ville Capitale figée, rétrograde, engoncée, archaïque, repliée sur elle-même, celle dont Laurent DOMINATI a parlé tout à l?heure, qu?il connaît bien puisque c?était ce Paris auquel il a contribué, cette ville passéiste dont il a parlé. Entendre parler M. Laurent DOMINATI de démocratie participative est toujours un régal pour moi.

Voulons-nous continuer cette politique qui a été suivie pendant 25 ans par l?ancienne municipalité qui a fait perdre à Paris, cela a été rappelé au cours de ce débat, sa place dominante dans un certain nombre de domaines. Un Paris qui perdait chaque année des milliers d?habitants pour ne garder, petit à petit, que les classes les plus favorisées, obligeant le Paris populaire et même les classes moyennes à quitter la Ville pour aller vivre de plus en plus loin en fonction de ses revenus. Un Paris qui perdait chaque année, cela aussi a été rappelé au cours du débat, des emplois et qui perdait donc de son attractivité sur le plan économique.

Monsieur le Maire, face à cette situation, face au conservatisme des uns et à la démagogie des autres, je me réjouis de cette volonté que vous avez mise en place à Paris, depuis 2001. Vous avez commencé à inverser la tendance et en votant ce P.L.U. nous allons pouvoir être plus offensif, aller plus loin et aller plus vite.

Qu?est-ce qu?une Ville où il fait bon vivre ? Je crois que l?on peut être d?accord, en tout cas c?est notre point de vue, c?est une ville diverse où l?on trouve de l?harmonie, c?est-à-dire un bon équilibre entre les logements mais les logements pour tous et pas seulement les logements pour certains, les bureaux, les activités économiques, on ne trouve plus cette querelle entre activités économiques et bureaux qui n?a vraiment aucun sens, les équipements de proximité et les équipements culturels.

Voilà, je ne veux pas être plus long mais je voudrais qu?un jour, comme cela a été le cas, le monde entier, puisse reprendre ce beau refrain d?une des plus belles chansons de Joséphine Baker dont nous célébrons le centenaire de la naissance cette année. Tout le monde à compris que je voulais parler de cette chanson : j?ai deux amours, mon pays et Paris.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur AIDENBAUM, vous auriez pu le chanter.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - La prochaine fois.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je donne la parole à M. TIBERI, maire du 5e arrondissement, pour 5 minutes.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, quelques brèves observations.

Je fais mienne toutes les observations des intervenants de mon groupe, ce matin M. LEGARET et Mme de PANAFIEU. Je voudrais attirer simplement l?attention sur quelques demandes qui ont été proposées par le 5e arrondissement, conseil d?arrondissement et conseil de quartier auxquels vous attachez, dites-vous, une grande importance. Or, jusqu?à présent, nous butons sur des réalisations plus complètes, notamment pour la couverture d?un T.E.P. du gymnase Poliveau.

Cela fait plusieurs années que nous demandons cette couverture. L?adjoint compétent, M. CHERKI, a toujours dit qu?il y était favorable mais qu?il y avait un problème d?urbanisme qui devrait être résolu dans le cadre du P.L.U.

Monsieur le Maire, nous sommes aujourd?hui dans le cadre du P.L.U., j?attendrai une réponse pour savoir si cette demande peut être satisfaite, d?autant que dans le cadre de l?en-quête, les demandes ont été nombreuses sur ce sujet en dehors des conseils de quartiers et que le commissaire enquêteur a proposé de l?approuver. Donc je souhaiterais que vous puissiez prendre en compte cette demande. Se posera ensuite un problème financier qui ne m?a pas échappé mais cet argument n?a pas été mis en avant jusqu?à présent mais bien l?aspect juridique.

Comme la couverture du T.E.P. est une priorité et, si j?ai bien noté dans une brochure que la Mairie de Paris a éditée, sur de nombreux arrondissements ces couvertures ont eu lieu et il était normal que l?on procédât ainsi, je souhaiterais avoir un élément de réflexion sur cette décision.

Deuxièmement, se pose aussi le problème d?une couverture qui est beaucoup plus chère mais je souhaiterais qu?elle soit prise en compte dans son principe, la couverture du R.E.R. sur le quai Saint-Bernard, devant le jardin des Plantes, c?est une vieille demande. Le financement demandera du temps, ne soyons pas démagogue, mais au moins qu?elle soit retenue dans le cadre du P.L.U.

D?autre part, il y avait une demande concernant un bus électrique du 5e et 6e arrondissement. Avec mon collègue du 6e arrondissement, nous l?avions demandé. Cela a été voté par le Syndicat des transports mais la Mairie de Paris ne veut pas l?appliquer. Je le regrette très vivement et je me demande pourquoi. Là aussi, le commissaire-enquêteur a approuvé cette demande de principe. Je regrette que cela n?ait pas été jusqu?à présent retenu. Voilà donc un certain nombre de demandes, sans parler du problème des logements intermédiaires.

A chaque fois, je fais voter des v?ux demandant qu?une partie des logements, une partie modeste, soit réservée aux logements intermédiaires. Jusqu?à présent, il n?en a pas été tenu compte. Je souhaite que l?ensemble de ces demandes modestes soit pris en considération dans le cadre du P.L.U. et je vous en remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur TIBERI.

Je donne la parole à M. Alain MORELL, pour 5 minutes.

M. Alain MORELL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, ce matin nous avons entendu la Maire U.M.P. du 17e arrondissement émettre un catalogue négatif, assez paresseux, en enfilant des phrases toutes faites et des lieux communs, le plus souvent au demeurant incompatibles entre eux, à propos du P.L.U. D?ailleurs, la plupart des élus de son groupe lui ont emboîté la parole mais sans beaucoup plus d?imagination , ou alors comme M. DOMINATI tout à l?heure, en se pourléchant du petit bout de la lorgnette et quand on n?a pas d?idées on fait ce que l?on peut.

Dans le 6e arrondissement, le Maire se situe dans la même veine stérile. Alors qu?il y a eu une vraie implication des conseils de quartier et de beaucoup d?habitants, le Maire d?arrondissement et sa majorité n?ont pas su saisir l?occasion pour définir une stratégie au service de l?arrondissement.

Il a laissé faire sans recherche d?une cohérence, par conséquent, inévitablement, sans volonté. Il n?a rien apporté au débat démocratique ni à la réflexion collective.

Pourtant, comme l?a exprimé tout à l?heure le Maire du 9e arrondissement, Jacques BRAVO, même dans un arrondissement du Centre, sur la question d?urbanisme qui est difficile, on peut avoir une vraie perspective, utile aux habitants et mettre à son service une volonté, une détermination pour progresser vers de meilleurs équilibres et réfléchir en profondeur pour préparer un avenir adapté à l?évolution concrète et réelle des modes de vie.

Mais on ne se refait pas et le Maire U.M.P. du 6e arrondissement, à l?abri de la seule répétition incantatoire des classes moyennes a tout refusé et n?a fait aucune proposition réelle. Oubliés les objectifs pour les personnes âgées, oubliés les jeunes ménages, oublié tout ce qui contribue à faire mieux vivre ensemble les habitants avec leur diversité, oubliées les menaces sur les commerces culturels, oubliées les solidarités, hormis quelques alibis?

Lorsqu?il y a des possibilités pour faire progresser le taux de logement dans le 6e arrondissement, le Maire préfère abandonner, sans alternative, sans proposition qui permettent d?aller vers l?objectif, toute évolution vers le respect de la loi S.R.U. Comme s?il était soulagé de ne pas avoir à faire évoluer son immobilisme même lorsque des possibilités concrètes sont envisageables.

Au contraire, si l?objectif est clair et la détermination solide, on peut, avec tous les acteurs économiques, faire preuve d?imagination et d?effort collectif pour à la fois ne pas empêcher les créations d?activité et impliquer les grands partenaires dans la mise en ?uvre de logements répartis avec équilibre. C?est ainsi qu?une démarche intelligente peut être construite par exemple avec la Banque postale dans un périmètre particulièrement important du 6e arrondissement.

Voilà qui, dans les faits, démontrent que la conception politique de la majorité municipale qui préside à l?élaboration du P.L.U. est à l?inverse de la longueur de formules toutes faites quel?U.M.P. cherche à faire croire aux Parisiens. Avec les élus socialistes et radicaux de gauche, nous préférons contribuer au pari sur l?intelligence de ses Parisiens en continuant d?élaborer avec eux, comme cela a été fait pour ce P.L.U. des solutions durables et équilibrées.

Merci de votre attention.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MORELL.

Je donne maintenant la parole à M. Serge BLISKO, maire du 13e arrondissement pour 5 minutes.

M. Serge BLISKO, maire du 13e arrondissement. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

A ce stade du débat, beaucoup de nos collègues, majorité comme opposition, ont souhaité s?exprimer sur le P.L.U. et je voudrais, peut-être d?une façon légèrement décalée, vous dire à la fois ma recherche et mon insatisfaction devant une certaine attitude, partagée par beaucoup, qui est de prendre en otage ce débat en essayant soit d?y mettre de la politique politicienne, soit même et c?est peut-être plus noble d?y coller une conception étroite et finalement circonstancielle de ce que l?on estime être bon pour Paris et pour les Parisiens. Comme si Paris leur appartenait. Je n?ose dire ?nous appartenait?.

Les textes réglementaires en vigueur veulent que le P.L.U. soit d?abord voté et exclusivement voté par les élus parisiens, comme on dit, après une large consultation démocratique. Beaucoup de collègues ont rappelé ce moment fort qu?a été l?élaboration du P.L.U.

Mais, j?ai envie de dire qu?au-delà de tout cela Paris ne nous appartient pas, pas même aux élus qui vont voter tout à l?heure ou demain. Paris n?appartient peut-être même pas non plus aux Parisiens stricto sensu ni à ses élus ni à ses comités de quartier ni à ses comités de riverains.

Paris appartient à tous, à tous ceux qui aiment Paris. Paris appartient à tous ceux qui, venus de loin, passent un temps, pour y habiter ou y travailler. Paris appartient à tous ceux qui, venus de l?étranger, quand ils arrivent à Paris, ont le sentiment d?être dans un morceau d?humanité.

Tout à l?heure, Pierre AIDENBAUM me disait que Paris appartient à tous.

A tous ceux-là, nous devons répondre.

Permettez-moi un souvenir de jeunesse, Monsieur le Maire. Comme beaucoup d?entre vous, je crois, je suis provincial et parmi les premiers Parisiens que j?ai rencontrés, l?un habitait à Stains, l?autre, à Longjumeau. Personne ne m?a parlé de Stains ou de Longjumeau ; personne ne m?a décrit ces deux communes honorables que j?ai découvertes plus récemment. Mais on m?a dit, je suis de Paris, j?habite Stains.

Je crois que c?est cela qu?il faut conserver. On peut être de Stains, de Longjumeau, de Vitry, de Créteil, comme de Bois-Colombes, et être parisien. Si nous oublions cette dimension ; si nous nous approprions Paris, dans ses limites, alors nous gardons Paris, nous privatisons, alors que Paris appartient à tous.

De ce point de vue, qui mieux qu?Aragon dans ?Le Paysan de Paris? a décrit comment cette ville ne se laisse pas appréhender facilement, fluide, lieu d?échanges, lieu de rencontres, lieu aussi où les blessures secrètes, les minorités, ceux qui ont quelque chose soit à cacher soit à offrir à l?ensemble de ceux qu?ils rencontrent, viennent.

C?est pour cela que Paris a été non seulement une terre d?accueil pour tous les provinciaux, mais aussi pour tous les étrangers, ceux qui sont devenus la grande majorité des Parisiens d?aujourd?hui. Ils sont venus de partout, de toute l?Europe, du monde entier aujourd?hui, grâce aux moyens de transport modernes, pour féconder, pour irriguer Paris, pour faire en sorte que cette ville a quelque chose d?indéfinissable et d?unique au monde.

De ce point de vue, nous avons un devoir d?audace, un devoir d?ouverture au monde. J?aimerais que nous soyons plus audacieux. Je le sais, le débat a lieu, il est compliqué, il est politicien, il est souvent pris en otage par d?autres aspects et c?est pour cela qu?en quelque sorte, pour aider à ce débat, le Conseil du 13e arrondissement, dans sa majorité, ce n?est pas l?unanimité de la majorité municipale, a choisi, à l?inverse de ce que craignait mon voisin Pierre MANSAT, ce matin, de faire quelque chose, en tout cas de voter quelque chose.

Ne rien faire est la pire des choses. Il est proposé de voter un amendement, repris par la majorité municipale et par les groupes communistes, socialistes et M.R.C., qui demande une dérogation au plafond de hauteur (37 mètres à certains endroits).

(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace M.Christian SAUTTER au fauteuil de la présidence).

Il ne s?agit pas de faire de la provocation, mais, aujourd?hui, si nous ne laissons pas à l?expression nouvelle, architecturale, la possibilité d?apparaître, si nous nous enfermons, si nous tournons le dos? Si on avait tourné le dos, les années précédentes, nous n?aurions pas eu le Centre Georges-Pompidou et bien d?autres édifices.

Si nous refusons une expérimentation dans les conditions dans lesquelles le Maire de Paris a posé le problème, qui sont extrêmement modérées, peu aventureuses, mais, en même temps, très maîtrisées et contrôlées, si nous refusons cela, alors nous tomberons dans le conservatisme bon chic bon genre et sans intérêt. La Ville sera livrée à cette ségrégation dont nous voyons déjà les prémisses dans certains quartiers.

Quels sont les deux commerces dont les études de la Chambre de commerce et de la Direction du Développement économique nous montrent qu?ils sont en train d?exploser ? Ce sont, d?un côté, les agences immobilières qui jouissent de cette rente de situation, de cette fermeture, de cette protection. De l?autre côté, il y a des supérettes à bas prix.

C?est donc le Paris de la diversité culturelle, de la diversité commerciale et de la diversité d?activités qui serait mortellement touché. C?est pour garder cet équilibre, cette harmonie, que je souhaite que nous nous inscrivions tout à fait dans cette démarche novatrice et audacieuse du P.L.U., tout en n?oubliant pas que nous travaillons non pas simplement pour nous, non pas simplement pour la génération qui vient, mais aussi pour le visage de Paris dans les années à venir.

Jean NOUVEL disait récemment : ?La modernité d?au-jourd?hui, c?est le patrimoine de demain?. Nous devrions bien comprendre que si nous nous figeons, alors nous serons de très mauvais gestionnaires de la Capitale que nous aimons tous.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur DUMONT, vous avez la parole.

M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. Monsieur le Maire.

Le 7e arrondissement n?est impacté par le P.L.U. que pour une partie de son territoire puisque le P.S.M.V. s?applique sur l?autre partie.

Nous nous sommes tous réjouis, vous le premier, que la concertation soit la plus large sur le P.L.U. avec les associations, C.I.C.A., conseils consultatifs de quartier, conseils de la jeunesse et habitants. Lors de l?enquête publique, les idées se sont exprimées. Les nombreuses propositions faites à l?occasion de ces débats ont débouché sur des v?ux approuvés en conseil d?arrondissement.

De cet extraordinaire foisonnement d?idées, pour le 7e arrondissement en particulier, il ne reste rien. Un énorme gâchis démontrant le mépris total de votre équipe et de vous-même à l?égard des habitants du 7e arrondissement.

M. CAFFET, fort opportunément retenu au Sénat, a évité de devoir venir s?en expliquer devant eux, lors d?une ultime réunion de concertation organisée à la mairie du 7e arrondissement où ce triste bilan a été tiré.

Mais ce mépris à l?égard du 7e arrondissement a été poussé à son extrême. Je citerai un exemple. Dans votre projet initial, vous aviez retenu une réserve pour la réalisation de logements sociaux sur la moitié d?une parcelle située 71, rue Saint-Dominique.

Le Conseil du 7e arrondissement avait émis le v?u que les 50 % restants soient réservés à un équipement d?accueil pour la Petite enfance. Vous avez cru devoir rectifier votre position ; vous opposer à cette proposition de bons sens en faisant porter la réserve pour le logement social à 100 % sur cette parcelle.

Cela n?aboutit à aucun équipement supplémentaire pour le 7e arrondissement. Votre position ne m?étonne guère. N?aviez-vous pas d?ailleurs, dès votre arrivée, rayé d?un trait de plume la maison de gérontologie sur l?ancien site de l?hôpital Laennec que nous avons pu, avec Martine AURILLAC, réintégrer dans le projet privé.

Vous voulez construire des logements sociaux. Nous y souscrivons, mais vous n?en tirez pas les conséquences en termes d?équipements et principalement en termes de crèches. Le P.L.U. restera donc étrangement muet en matière d?équipements publics dans le 7e arrondissement, à moins que vous n?acceptiez les amendements que les élus du 7e arrondissement ont déposés et que je vous rappelle brièvement.

Tout d?abord, la construction d?une piscine sur la Seine dans le 7e arrondissement, en modifiant dans le P.A.D.D. la carte de mise en valeur de la Seine pour insérer le pictogramme ?piscine flottante? en substitution du pictogramme ?site à l?étude pour l?implantation d?une seconde piscine flottante?.

Une réserve pour le parc de stationnement public avenue Bosquet.

La révision de la modification de la destination de l?emplacement réservé, 71, rue Saint-Dominique et 38, boulevard La-Tour-Maubourg, pour y réaliser non seulement du logement social, mais également un équipement d?accueil pour la Petite enfance.

L?utilisation des rez-de-chaussée d?immeubles sociaux pour la localisation d?équipements. Nous souhaitons que dans l?annexe 3 du règlement du P.L.U., la liste des emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d?intérêt général, espaces verts, soit inscrite l?utilisation des rez-de-chaussée d?immeubles sociaux pour des activités sportives, sociales, associatives ou culturelles.

La construction de terrains de sport sur les quais bas de la Seine. Je ferai la même remarque que précédemment pour que dans l?annexe 4, périmètre de localisation des d?équipements, voies, ouvrages, etc., on ajoute terrains de sport sur les quais bas de la Seine dans le 7e arrondissement.

Enfin, que l?inscription intégrale du Champ-de-Mars figure dans le périmètre de localisation des équipements, ouvrages et espaces verts publics ou installations d?intérêt général.

Les deux derniers amendements concernent des équipements culturels. L?un, pour la réalisation d?un équipement culturel sur la parcelle contenant le Studio Bertrand. L?autre, à toutes fins utiles, sur les projets d?aménagement des sous-sols de la Tour Eiffel. Peut-on espérer, Monsieur le Maire, une attitude un peu plus positive de votre majorité pour le 7e arrondissement ou sera-t-il définitivement privé de tout équipement dans le cadre du prochain P.L.U. ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur DARGENT, vous avez la parole.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Le véritable projet de ville qui est soumis au vote de notre Conseil aujourd?hui comporte deux parties. D?un côté, sont fixées un certain nombre de règles qui orienteront l?urbanisme de Paris dans les années à venir. Mais il y a également dans le P.L.U. un second volet, lui aussi très important. Ce volet liste un certain nombre de secteurs spécifiques : Beaugrenelle est l?un d?entre eux. Ce secteur doit faire l?objet d?une réparation urbaine et économique essentielle qui lui donnera un nouveau départ pour le XXIe siècle.

Je souhaite rappeler ici quelques éléments importants qui concernent ce programme. Je parlais plus haut de réparation. Beaugrenelle est un des quartiers de Paris où ce terme prend tout son sens. C?est en effet une des parties de notre Capitale où l?urbanisme pompidolien a commis des ravages. Le maire du 15e arrondissement d?ailleurs l?a reconnu : Beaugrenelle dans sa conception originelle a été un échec.

Ce quartier est en effet emblématique de l?urbanisme sur dalle. Il était fondé sur un principe autarcique, ses habitants devaient travailler dans ses bureaux et faire leurs achats dans le centre commercial qui y était implanté. Ce modèle d?organisa-tion, mes chers collègues, n?a jamais fonctionné.

Depuis 30 ans, il a donc bien fallu corriger progressivement les défauts de conception de ce programme car de nombreux habitants y vivent et il est essentiel de valoriser les aspects positifs de cette opération et d?en corriger autant que faire se peut les graves défauts.

Quand les Parisiens ont désigné l?actuelle majorité municipale en 2001, la question du centre commercial était clairement posée et donc le Conseil a travaillé sur la rénovation de ce quartier, dont le centre commercial est en déshérence. Le projet de rénovation et de redynamisation a été élaboré après une large concertation où chacun a pu s?exprimer. Cependant il faut le constater, la concertation n?a pas permis d?arriver à un accord général sur ce qu?il s?agit de faire dans les années à venir.

Toute critique mérite considération et analyse. Ce travail d?investigation permet alors de séparer les opposants en deux camps. D?un côté, nous trouvons effectivement un certain nombre de préoccupations politiciennes, je ne m?y attarderai pas. Mais de l?autre, il y a des inquiétudes légitimes qui ont pu émerger ça et là et qu?il faut prendre en considération.

Le diagnostic est clair : personne dans cette Assemblée, quels que soient les bancs sur lesquels il siège n?a intérêt à voir évoluer le centre commercial vers une véritable friche commerciale, ce qui est le sens de sa transformation actuelle. D?autre part, la dalle est devenue un cadre urbain considéré très largement comme insupportable dans sa configuration actuelle avec des cheminements illisibles, voire périlleux et un environnement dégradé. Il a donc fallu prendre un certain nombre de mesures d?urgence et il faut penser et mettre en oeuvre la reconversion du centre commercial.

Sa taille, la taille projetée, est supérieure à celle du centre actuel. Pourquoi ? Pour une raison très simple : c?est, tous les diagnostics le reconnaissent, sa taille actuelle qui constitue le premier obstacle à la réussite du centre actuel. Le centre est trop petit et 45.000 mètres carrés, chiffre fixé par une étude de diagnostic, est le plancher en dessous duquel tout le monde s?accorde à reconnaître que le centre ne fonctionnera pas.

De ce point de vue, je vous renvoie aux avis du commis-saire-enquêteur qui sont sur ce point parfaitement convergents avec le diagnostic qui a été opéré. Je crois que tout le monde ici se doit de prendre acte de ces analyses qui sont les analyses faites par des professionnels et donc acceptées par un commissaire enquêteur qui est neutre dans cette affaire.

En second lieu, des inquiétudes ont surgi concernant l?afflux de populations et donc les problèmes de déplacement. Il faut intégrer ces inquiétudes. Il faut améliorer la desserte en transports en commun du centre Beaugrenelle mais il faut aussi tenir compte des avantages de la densité dont nous parlons beaucoup depuis ce matin. Un des avantages de cette densité, c?est qu?il y a 100.000 habitants qui résident à moins de 10 minutes à pied du futur centre commercial. De ce point de vue-là, il ne faut pas nourrir d?inquiétudes excessives quant à la population nouvelle qui sera drainée en terme de bassin de chalandise.

Enfin, on a également aujourd?hui beaucoup parlé d?activité économique. Il faut relever ce point : le futur centre commercial présente une occasion d?offrir des emplois aux jeunes Parisiens et en particulier à ceux qui résident dans le quartier des Quatre-Frères-Peignot. C?est un potentiel de 520 emplois pendant la période des travaux et de 1.200 emplois nouveaux pérennes pour l?exploitation du centre commercial qui est obtenue grâce à ce nouveau Beaugrenelle.

Vous le voyez, nous sommes aujourd?hui devant un choix : d?un côté, celui qui consiste à laisser le centre commercial s?enfoncer dans la spirale dépressive qui est la sienne, devenir une véritable friche avec tous les problèmes d?insécurité qui vont avec. Je crois que la population du 15e en garderait le souvenir. Et si nous prenons ici la responsabilité d?une telle évolution, je crois que personne n?y gagnera, ni à gauche ni à droite sur les bancs de cette Assemblée.

L?autre possibilité, c?est de prendre acte du fait qu?un projet existe, ce projet est conforme au diagnostic des spécialistes et des professionnels sur ce sujet et ce projet doit permettre demain au centre Beaugrenelle de vivre et de revivre, et de témoigner de toute la vitalité dont ce quartier du 15e arrondissement a besoin.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. GALY-DEJEAN.

M. René GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. Merci. Mon premier propos sera pour faire observer à M. DARGENT qu?il évite de préférence de me faire parler. Je suis tout à fait capable d?exposer mes points de vue sans que pour autant il mette dans ma bouche tel ou tel propos.

S?agissant de mon temps de parole sur notre débat d?au-jourd?hui, je voudrais dans un premier temps m?associer à tout ce qui a été dit par les représentants de mon groupe sur le caractère frileux, timoré et surtout antiéconomique du P.L.U. qui nous est proposé et que bien entendu, il ne peut être question de voter. Mais ceci étant dit, je voudrais me concentrer maintenant sur les conséquences à beaucoup d?égard désastreuses que ce Plan local d?urbanisme parisien aura pour le 15e arrondissement.

Pour être cependant tout à fait objectif, j?évoquerai d?abord deux points de satisfaction mais auparavant, il faut savoir ici dans cet hémicycle, le travail considérable qui a été effectué dans le 15e arrondissement autour du Plan local d?urbanisme pour le 15e arrondissement. Travail considérable qui a été le fait des élus. D?abord, ils se sont réunis à de très nombreuses reprises, ont ensuite consacré des Conseils d?arrondissement exceptionnels au vote de nombre d?amendements sur lesquels je reviendrai dans un instant.

Travail des conseils de quartiers qui ont été également tous sollicités et qui se sont tous prononcés et enfin mobilisation et engagement de la population elle-même qui a démontré à l?occasion de l?enquête publique une capacité de mobilisation tout à fait extraordinaire. Ceci d?ailleurs s?est traduit pour notre arrondissement par, avant l?enquête publique - vous vous en rappelez peut-être - 110 amendements déposés. Je crois que c?était tous records battus.

Malheureusement, comme je l?indiquais à l?instant, très peu de ces amendements ont trouvé grâce aux yeux de l?Exécutif de cet Hôtel de Ville. Il nous a paru encore nécessaire d?en présenter 23 aujourd?hui qui pour la plupart d?entre eux vont connaître le même sort que lors de notre précédent débat.

Donc, j?évoquais deux maigres satisfactions, pourquoi ne pas le reconnaître, qui sont des satisfactions sur des points de bons sens. Il était impossible de faire autrement, me semble-t-il s?agissant des terrains, appartenant au Ministère de la Défense, du côté de Balard dans le 15e arrondissement. Terrains de la Défense qui sont, comme vous le savez, éloignés de tous lieux d?habitation et qui, par conséquent, pouvaient être a priori dédiés aux activités et aux emplois. Ce qui correspondait au demeurant aux souhaits de l?Etat et en définitive, je me réjouis que la Mairie de Paris se soit rangée aux souhaits du Ministère de la Défense et qu?à cet endroit, à tout le moins, et vous verrez dans un instant que tel n?est pas la politique pour l?ensemble du 15e mais qu?à cet endroit à tout le moins la Mairie de Paris ait accepté de considérer qu?il y avait lieu de placer le site en situation de mixité emploi/logement, de telle sorte que l?on puisse avoir à cet endroit éventuellement des logements mais aussi et peut-être surtout des emplois et des activités tertiaires.

Il y a un autre point tout à fait mineur mais ô combien important pour l?équilibre économique de notre arrondissement, c?est le projet que je trouve dans les amendements acceptés par l?Exécutif - il n?y en a pas tellement -  touchant à la réalisation d?un marché à proximité du parc Georges Brassens. On ne sait pas encore exactement où il sera. Mais que le P.L.U. indique que la Mairie de Paris est prête à installer dans ce secteur un marché public et ouvert, je trouve que c?est une bonne chose.

Mais quand j?ai dit ceci, pour tout le reste hélas, le projet de P.L.U. qui est soumis à notre vote est, à beaucoup d?égards, catastrophique pour le 15e arrondissement.

Pourquoi avoir privé le plus grand arrondissement de Paris d?activités alors que je rappelle ici qu?il y a encore à peine quelques décennies il était le plus grand pourvoyeur d?emplois de Paris ?

Les choses ont évolué certes, mais pourquoi passer à l?autre extrême, contrairement au 14e d?ailleurs?

Et on ne voit pas, Monsieur l?Adjoint chargé de l?urba-nisme, pourquoi le 14e arrondissement ferait l?objet d?un classement en mixité emploi/logement et tandis que le 15e, lui, serait en totalité dédié au logement sans qu?il y soit possible d?y créer, de manière facile et active, des emplois ?

Je dois dire qu?aucune explication valable n?a pu m?être donnée à ce sujet. Il y a pire que cela.

Dans le P.L.U., il y a un certain nombre de sites actuellement dédiés à l?emploi - je pense aux journaux officiels ou à tel et tel autre site - et on nous explique que lorsque ces emplois disparaîtront, on ne les reconstituera pas, on mettra du logement à la place.

Je trouve que du point de vue de l?équilibre de vie dans ce grand arrondissement, il eût été souhaitable qu?il soit encore possible d?y maintenir un certain nombre d?activités. Et par conséquent, nous avons demandé que cet arrondissement soit classé comme le 14e en site mixité emploi/logement. L?Exécutif de la Mairie de Paris s?y est opposé et continue à s?y opposer, ceci est tout à fait mauvais pour le 15e et je ne puis que le déplorer.

Mais pourquoi avoir également appliqué à l?arrondissement le plus doté en véhicules automobile - il faut le savoir alors que dans votre discours vous indiquez qu?à Paris il y a moins d?un véhicule pour deux ménages - le taux de motorisation, avoisine les 58 à 60 % dans le 15e arrondissement - pourquoi donc avoir condamné un arrondissement qui est aussi motorisé pour des raisons qui tiennent à sa population et qui tiennent peut-être aussi au caractère particulièrement actif de cette population et particulièrement jeune - je pense ici aux mères de famille qui ont des enfants à transporter dans les crèches, dans les écoles et qui travaillent car on ne transporte pas les enfants à la crèche ou à l?école sur une bicyclette, je suis tout de même obligé de le dire - eh bien, pourquoi donc avoir privé et condamné cet arrondissement à la politique anti-voitures de M. BAUPIN qui se traduit tout particulièrement par un manque de création de places de stationnement, alors que dans le même temps, la politique de M. BAUPIN en fait disparaître des quantités considérables ?

Voilà encore une mauvaise manière faite à cet arrondissement que je ne puis que déplorer et qui justifie bien entendu l?opposition que manifeste l?ensemble des élus de l?arrondissement, à la fois au P.D.P dans les caractéristiques que je viens de décrire mais aussi bien entendu au P.L.U. qui traduit, en quelque sorte, cette politique du Plan de déplacements dans Paris.

Enfin, un mot sur le Centre Beaugrenelle, à propos duquel M. DARGENT qui vient d?intervenir a eu un long propos rempli, je dois le dire, de contradictions. Mais ces contradictions, je vais les relever dans l?amendement un peu alambiqué que nous n?avions pas vu jusqu?à maintenant et qui est donc un amendement de l?Exécutif, qui intervient comme cela tout à trac au dernier moment et que nous n?avons pas eu l?occasion ni d?examiner ni de discuter.

Alors je lis le texte qui nous est proposé et je me réfère à ce que vient d?essayer de nous démontrer M. DARGENT.

M. DARGENT, à propos du centre, n?a cité qu?un chiffre, il a dit : ?C?est 45.000 mètres carrés?. Bien ! Et moi, je lis quoi ? Il s?agit de remplacer des textes anciens par un texte nouveau qui dit la chose suivante : ?A l?intérieur de ce périmètre, la surface maximale développée pour la rénovation du centre commercial, qui s?étend sur les îlots Pégase, Verseau et Charles-Michels, ne pourra pas excéder 65.000 mètres carrés hors ?uvres nets. Alors de quoi s?agit-il ?

M. Claude DARGENT. - Hors oeuvres.

M. René GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - Est-ce qu?on est limité à 45.000 mètres carrés ou est-ce qu?on se donne la possibilité de monter jusqu?à 65.000 mètres carrés ?

Les textes que vous allez voter vous donnent cette possibilité. D?ailleurs, vous allez jusqu?à afficher la densification qui va marquer, si le P.L.U. est voté, ce secteur. C?est tout de même 26.000 mètres carrés hors ?uvres ; ceci figure aussi dans votre texte.

Je dis que dans un endroit où vous citez également le chiffre de 4,3 qui est le coefficient d?occupation des sols, certes d?une opération singulière mais qui caractéristique ce projet, vous y rajoutez encore 26.000 mètres carrés.

Ce secteur n?avait pas besoin de cela. C?est-à-dire que - et je m?achemine vers la fin de mon propos - Monsieur DARGENT, ce secteur n?avait pas besoin de ce que vous n?avez pas osé prononcer à savoir un centre commercial qui, pour des raisons purement financières, sera ni plus ni moins un centre régional, le troisième centre régional de Paris et de la Région parisienne. Tout ceci est démesuré. Tout ceci est exagéré. Tout ceci sera extrêmement douloureux pour l?arrondissement, pour le petit commerce de l?arrondissement et bien entendu du point de vue des retombées nuisantes de la population de ce quartier. C?est pour l?ensemble de ces éléments que bien entendu, en tant que maire du 15e, je ne peux que manifester une opposition résolue à l?ensemble du P.L.U. que nous vous nous proposez.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur TAITTINGER, vous avez la parole.

M. Pierre-Christian TAITTINGER, maire du 16e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je n?aborderai pas les problèmes concernant le 16e arrondissement car un certain nombre de nos collègues vont intervenir pour défendre les amendements avec compétence et talent, je leur fais confiance.

Je profite de cette occasion rare pour un maire d?arrondissement que d?avoir à prendre la parole dans cette Assemblée ; c?est la deuxième fois en cinq ans. Je m?en réjouis avec un enthousiasme que je ne dissimulerai pas, alors je vais donc me mêler agréablement à la discussion générale.

Le grand examen de conscience auquel les Parisiens se sont livrés avec nous dans les arrondissements par l?intermédiaire des conseils de quartiers et des conseils d?arrondissement a permis de retenir deux idées qui, maintenant je vous le dis, ne sortiront pas de leur tête. On ne réglera pas le problème du logement en restant simplement intra muros. On ne réglera pas le problème des transports en regardant simplement au bout de nos avenues et de nos rues.

C?est quelque chose qui peut-être, comme le disait le Maire de Paris, n?est pas rentrée totalement dans la tête des partis politiques. Mais croyez-moi, les Parisiens l?ont saisi, l?ont compris et maintenant ils attendront avec exigence des solutions qui iront dans cette direction.

Il y a quelques mots que j?aurais aimé entendre ou voir plus développés, qui ne figurent pas dans les différents rapports, dans les différentes notes, dans les différentes propositions que l?on nous a donnés.

Le mot ?architecture?. Paris vaut par des choix d?architecture que notre Capitale a fait tout au long de son histoire. Je rejoins les mots du maire du 13e tout à l?heure qui nous a dit que nous n?étions pas surgis brusquement de la folie ou du hasard mais qu?il y avait eu au fond un travail lent, un travail intelligent et où l?architecture a joué un très grand rôle.

Paris est une des rares villes dont on parle, dont on compare les différents styles d?architecture qui ont été utilisés.

Autre mot également qui ne figure pas très bien : nous ressentons une certaine fierté à avoir un grand nombre de places. Il faut reconnaître que depuis des années, on a négligé ces places. A part Mme de PANAFIEU qui s?est intéressée à la place de la Concorde, je ne peux pas dire que de nombreuses places aient été traitées comme elles l?auraient dû.

Je vois le maire de Rome qui a su, avec intelligence, modifier, transformer, moderniser, humaniser un certain nombre de places. Les romains en sont parfaitement contents.

On ne parle pas non plus du problème des portes. Paris, il y a quelques années, avait lancé un défi de refaire toutes les portes de la Capitale. Pour ma part, j?attends depuis 11 ans la naissance ou la renaissance de la porte d?Auteuil, où notre atelier parisien a travaillé avec intelligence. Ce dossier figure à l?heure actuelle, une fois de plus, dans les cartons non ouverts de la Ville de Paris.

Il est en de même pour les problèmes de l?éclairage. Nous avons été la ville modèle et la ville phare. Nous ne sommes pas, à l?heure actuelle, en Europe, dignes de notre réputation, alors que les technologies de l?éclairage des villes ont progressé formidablement.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la prési-dence).

Voilà des points que j?aurais aimé que l?on puisse évoquer parce que ce sont des points qui sont porteurs, ce sont des points qui se relaieront et qui servent justement de continuité dans cette ville, pour continuer à l?aimer, l?admirer, même si, par moments, elle ne le mérite pas aussi totalement.

Voilà les quelques mots que je voulais livrer à ce débat en disant : j?attendrai sans doute encore cinq ans pour reprendre une deuxième fois la parole, mais ce sera avec le même plaisir !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Je donne maintenant la parole à Jean-Pierre CAFFET pour répondre à ce long et riche débat.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme vous venez de le dire, je crois que nous avons eu un débat riche, très intéressant, parfois un peu passionné et je vais essayer, en paraphrasant Jean VUILLERMOZ et sans faire de jeu de mots, de prendre de la hauteur en résumant les débats que nous avons eus aujourd?hui.

La première remarque que je voulais faire, est que, comme Marielle de SARNEZ, j?ai un regret : ce P.L.U. est communal et non pas intercommunal.

Oui mais, reconnaissons tous ensemble que c?est le poids du passé, que c?est le poids de l?histoire, que c?est le poids de la centralisation et que c?est le poids de l?Etat dans la gestion de Paris pendant des siècles.

Sur les deux dernières décennies, reconnaissons ensemble que personne n?a eu le sentiment dans cet hémicycle que Paris était ouvert à sa banlieue. Je me souviens même d?une conversation très récente où le maire d?Issy-les-Moulineaux nous disait tout le poids du mépris, des humiliations qu?il avait subis.

Et oui ! Posez-lui la question.

Posez-lui la question et vous verrez ce qu?il vous dira !

M. René GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. Il s?en est remis, avec 1,5 million de mètres carrés de bureaux sur sa commune !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Et c?est cela, la situation que nous avons trouvée !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez ! Il y a quelque chose que je ne comprends pas.

Ce que dit Jean-Pierre, nous pouvons le prouver puisque c?est avec cette mandature qu?a commencé la coopération, la signature d?un accord de partenariat actif entre Issy-les-Moulineaux et Paris, que le maire d?Issy-les-Moulineaux l?a exprimé publiquement quand on l?a signé, en disant ?quelle rupture avec le passé !? et qu?en plus, avec votre opposition, j?en conviens, et je la respecte, j?ai même accepté que Paris contribue au financement du tramway d?Issy-les-Moulineaux.

Donc, mes chers collègues, au-delà des interruptions, il y a les faits qui valident totalement ce que dit l?adjoint à l?urbanisme et qui méritent que nous l?écoutions sans l?interrompre.

La parole est à M. CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Il est vrai que du point de vue des rapports de Paris avec sa banlieue, nous revenons de très loin et cela a été tout le travail de Pierre MANSAT, de renouer des contacts, d?essayer de faire disparaître la défiance qui existait de la part de nos voisins vis-à-vis de Paris.

Et nous sommes aujourd?hui dans une phase opérationnelle où le travail que nous menons vise à réaliser des projets partagés avec nos voisins, comme par exemple avec la Maire de Saint-Ouen et avec ses voisins d?ailleurs, notamment avec Plaine Commune, avec le Maire de Clichy, pour construire ensemble un avenir entre Paris et sa périphérie.

Cette question, je vais y revenir, est une question fondamentale dans la discussion engagée sur la révision du S.D.R.I.F. et notamment sur la place de Paris dans l?agglomération et dans sa région.

Cette discussion est engagée et je suis tout à fait prêt à ce que, le jour venu, le Conseil de Paris organise un débat sur cette question parce que Paris ne pourra pas réfléchir à l?intérieur du périphérique, comme vous l?avez fait lors des deux dernières décennies.

Sur cette question, tous nos voisins nous disent en effet que, pendant 20 ans, vous avez externalisé les nuisances de Paris, y compris d?ailleurs les couches populaires que vous considériez à l?époque comme des nuisances?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Nous, aujourd?hui, les services urbains nuisants, nous les construisons à Paris et plus en banlieue. Et donc nous n?avons sur ce plan-là de leçons à recevoir de personne et certainement pas de vous !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Deuxième question évoquée : celle de la densité.

La densité n?est pas une question spécifiquement parisienne. J?entends dire que Paris est l?une des villes les plus denses du monde, et c?est vrai que Paris est dense.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Du monde, non d?Europe.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Mais simplement, ce que je constate, c?est que, quand on franchit le périphérique, à part quelques exceptions, cette densité a tendance à diminuer et parfois de manière extrêmement importante. La densité doit être maintenant raisonnée dans un cadre d?agglomération ou dans un cadre régional et quand j?entends dire qu?il faut augmenter la densité de manière considérable à Paris - et c?est le sens de vos amendements, Monsieur GOASGUEN et de votre groupe -, eh bien, j?ai un peu froid dans le dos. Je préfère raisonner dans un cadre d?agglomération et dans un cadre régional.

Chacun doit donc prendre sa part si nous voulons effectivement respecter la loi S.R.U. et limiter la consommation d?espace dans la Région parisienne.

La densité est une question que l?on doit maintenant se poser à l?échelle régionale.

Mais si Paris est dense, il serait irresponsable, me semble-t-il, de ne pas se fixer au moins l?objectif de stabiliser la population parisienne. Et cette stabilisation nécessite une densité maîtrisée, ni considérablement diminuée ni considérablement augmentée, parce que cela n?aurait aucun sens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il a raison, c?est cela !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - C?est cela, la question : concevoir une densité maîtrisée qui permette de réaliser un certain nombre d?objectifs réalistes au plan parisien, le tout dans une réflexion, bien évidemment, à l?échelle de l?agglomération et à l?échelle de la région.

J?ai entendu également des propos très divers sur la répartition des fonctions urbaines et je crois que l?on touche là un point majeur du caractère de Paris. J?ai la conviction absolue que le P.L.U. doit être un document d?équilibre et qu?il doit marcher sur deux jambes. La première jambe, c?est celle du logement. La deuxième jambe, c?est celle de l?emploi. Et de ce point de vue, je voudrais dire quand même un certain nombre de choses.

La première jambe à l?évidence, c?est le logement. Cela a été d?ailleurs l?une des conclusions de la commission d?enquête qui demandait de donner la priorité au logement et deux des réserves formulées portent sur cette question en préconisant d?appliquer deux possibilités de surdensité : l?une pour le logement social et l?autre pour les immeubles économes en énergie.

Nous avons tenu compte de ces recommandations et de ces réserves de la commission d?enquête. D?ailleurs l?objet des discussions que nous avons eues au sein de la majorité municipale, est de faire en sorte que cette priorité au logement soit non seulement réaffirmée mais également renforcée.

Stabiliser la population, cela signifie - toutes les études le montrent et personne ne les conteste - qu?il faut produire au moins 3.500 logements par an en net. Or j?entends dire certains qu?il faut en faire plus. Nous en sommes bien sûr d?accord. Essayons de faire plus de 3.500 logements par an et mettons la priorité sur le logement social.

L?ancien plan d?aménagement et de développement durable parlait de 4.000 logements sociaux. Nous sommes d?accord avec le parti communiste pour essayer progressivement de faire plus, c?est la raison pour laquelle nous proposons un amendement de l?Exécutif essayant de tendre, à l?horizon du P.L.U., vers les 4.500. Ceci, en utilisant tous les moyens qui sont à notre disposition, à savoir les constructions neuves, les acquisitions et les réhabilitations lourdes et en inscrivant des réserves pour le logement social supplémentaires dans ce P.L.U. : nous proposons d?ajouter 16 nouvelles adresses par amendement de l?Exécutif.

Nous tenons compte également d?un certain nombre de préoccupations qui ont été signalées par la commission d?enquête et qui posent un véritable problème dans Paris, c?est celle des résidences sociales. C?est la raison pour laquelle nous acceptons des amendements visant à implanter dans un certain nombre d?opérations d?aménagement des résidences sociales destinées aux travailleurs migrants qui vivent dans des conditions parfois épouvantables à Paris.

Se loger, c?est aussi habiter. Et je reviens sur cette question qui est celle de la répartition entre la fonction résidentielle et la fonction emploi.

Nous avons eu des discussions sur cette répartition et quand je parle de ?fonction résidentielle?, j?entends à la fois le logement, mais aussi les équipements et les commerces, parce que je vois difficilement comment on pourrait construire des logements sans des équipements complémentaires et des commerces, nécessaires à la vie des habitants.

Et à l?heure actuelle, il y a dans l?ensemble des opérations d?aménagement une proportion de 30 % de bureaux et de 30 % de logements, et plus largement 55 % accordé à la fonction résidentielle sur les opérations d?aménagement, en cours ou en projet sur Paris, qui portent sur 940 hectares, c?est-à-dire sur à peu près 10 % de la superficie parisienne. Et sur 600 hectares d?entre elles, en enlevant des opérations très particulières comme Paris nord-est ou Bercy Poniatowski, la proportion de logements est de l?ordre de 40 à 45 %, ou encore celle de la fonction résidentielle est de 60 % à 65 %.

Donc je considère, et cela encore plus avec les amendements qui sont déposés aujourd?hui par l?Exécutif, que véritablement la priorité est donnée au logement. Et il nous faudra d?ailleurs faire feu de tous bois pour construire des logements. Je veux simplement rappeler ici, qu?historiquement, celui-ci s?est en effet construit à Paris beaucoup plus dans le secteur diffus que dans les Z.A.C. et il faudra encore construire en diffus

C?est la raison pour laquelle nous avons inventé la mesure des 25 % de logements sociaux, dans un périmètre où selon des critères objectifs - pour vous répondre, Monsieur GALYDEJEAN - nous avons constaté un déficit de logements sociaux.

Nous faisons un effort particulier en instituant cette servitude d?urbanisme, c?est-à-dire l?obligation de réaliser 25 % de logements sociaux dans une zone qui recouvre à peu près 45 % de la zone UG, la zone urbaine de Paris.

Deux autres précisions concernant le logement. Il est vrai que nous devons réaliser des logements diversifiés, et notamment des logements familiaux. Et j?ai été sensible à un certain nombre d?amendements dont nous avons tenu compte mais qui parfois, parce qu?ils ne sont pas juridiquement acceptables, ont fait l?objet d?un voeu de l?Exécutif.

Nous avons également tenu compte d?une préoccupation que j?ai sentie dans plusieurs groupes, à savoir faciliter la transformation de bureaux en logements. C?est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement - je ne rentrerai pas dans les considérations trop techniques - qui porte sur ce que l?on appelle le C.O.S. de fait. Cet amendement, s?il est adopté, va permettre de faciliter la transformation de bureaux en logements dès lors que les caractéristiques des immeubles concernés sont obsolètes pour la destination bureaux ou activités économiques et que ces immeubles ont gardé une structure propice à la création de nouveaux logements. Je veux dire et réaffirmer ici que cette préoccupation visant à transformer les bureaux en logements, nous sommes parvenus à la traduire dans le règlement.

Vous voyez que sur le logement, tant sur la quantité que sur les instruments qui sont mis en place, c?est-à-dire la boîte à outils du P.L.U., nous avons véritablement fait en sorte que cette priorité soit affirmée et, comme je le disais tout à l?heure, renforcée.

J?en viens à l?emploi qui est la seconde jambe du P.L.U. Nous avons perdu dans la décennie 1990/2000 entre 120 et 130.000 emplois.

Je n?étais pas adjoint à l?Urbanisme à l?époque, ni adjoint à quoi que ce soit. Ce sont les chiffres : 126.000 emplois perdus entre 1990 et 2000. L?emploi est reparti à partir de 2001/2002, ce qui est un peu normal puisque nous étions...

Non ! Pas de changement de Gouvernement ! Attendez ! J?ai fait un peu d?économie, Monsieur GOASGUEN, et je sais quand même que l?emploi est assez sensible à la croissance.

M. Claude GOASGUEN. - C?est vrai ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Oui. Vous n?allez pas me donner un cours d?économie. En tout cas, pas à moi.

Alors j?ai entendu dire ce matin que ces emplois avaient été perdus pour tout le monde. Mais ce n?est pas vrai. Regardons les chiffres de la Petite couronne et regardons les pourcentages d?évolution de l?emploi de bureaux dans les départements de la Petite couronne.

Paris : - 12,5 %.

Seine-Saint-Denis, dont on me dit que ce département s?est couvert de millions de mètres carrés de bureaux : seulement + 2,2 %.

Val-de-Marne : seulement + 5 %.

Qui donc a profité ? Qui a profité de ces évolutions de l?emploi dans la Petite couronne ?

Les Hauts-de-Seine : + 16,5 %.

Et donc je trouve particulièrement légitime et fondé que Paris - et c?est l?un des objectifs du P.L.U. - puisse retrouver un niveau d?emploi qui soit comparable à celui du début de la décennie 90.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Car je vois difficilement comment on pourrait financer du logement social et une politique particulièrement active en terme de solidarité en comptant sur la taxe professionnelle des Hauts-de-Seine. Je pense que ce serait un pari un peu hasardeux, peut-être.

M. Claude GOASGUEN. - Vous parlez à DUTREY là ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je dis ce que je pense, voilà.

La question est donc de savoir quels sont les instruments que nous mettons en place pour reconquérir un niveau d?emploi - je ne dis pas qu?il faut capter toute la T.P. de la Région parisienne, cela n?a aucun sens - reconquérir un niveau d?emploi comparable à celui des années 1990, c?est-à-dire gagner sur les années 15ou 20 ans à venir, le plus vite possible, à peu près 100.000 emplois.

S?agissant des instruments, ils sont de plusieurs natures. Il y a d?abord, bien évidemment, les opérations d?aménagement dont je viens de parler - je n?y reviendrai pas - avec un certain nombre de mètres carrés d?activités, de bureaux. Je pense que dans ces opérations d?aménagement, les équilibres que nous avons trouvé maintenant sont un point d?arrivée qui va nous permettre de développer à la fois du logement et de l?emploi.

S?agissant du C.O.S., j?ai entendu ce matin que nous limitions trop drastiquement le C.O.S. emploi à l?Ouest puisqu?il est de 1. Mais je vous ferai remarquer que dans l?ancien P.O.S., il était souvent inférieur à 1. Et que donc, c?est donc une possibilité nouvelle de développement.

M. Claude GOASGUEN. - Non, non.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Mais si, il était même, dans ce cas, de 0,5. Bien, vous ne connaissez pas l?ancien P.O.S., voilà.

En réalité, pour parler très clair, nous sommes dans une politique de rééquilibrage de Paris qui, je crois, est partagée par l?ensemble, me semble-t-il, des groupes de la majorité et j?ai cru comprendre que le groupe U.D.F. était également favorable à ce rééquilibrage.

Quelle est l?idée ? C?est de faire en sorte que dans la partie Ouest de Paris et le centre de Paris, on privilégie le logement avec ce mécanisme de C.O.S. différencié et que à l?Est et au Nord de Paris, on puisse faire venir de l?activité. Parce que la réalité parisienne, c?est quoi ? C?est que l?emploi est à l?Ouest et au centre et l?habitat est à l?Est. D?ailleurs, ce rééquilibrage était l?un des grands objectifs du Schéma directeur de la Région Ile-de-France.

L?idée pour cette partie Est et Nord est de faire revenir, dans des quartiers constitués, très majoritairement consacrés à l?habitat, des activités qui soient des activités de P.M.E., de P.M.I. et c?est la raison pour laquelle nous avons été extrêmement attentifs à cette règle. Nous avons fait en sorte que ne s?y développent pas des programmes de bureaux faramineux, de l?ordre de plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés. C?est la raison pour laquelle, notamment, nous avons supprimé dans les secteurs les plus sensibles de cette zone de mixité habitat-emploi avec un C.O.S. indifférencié, les parcelles qui étaient susceptibles, en raison de leur taille, d?accueillir de grands programmes de bureaux.

Voilà quelle est l?idée sur l?emploi : reconquérir des emplois, rééquilibrer Paris et disposer d?emplois les plus diversifiés possible.

Je voudrais d?ailleurs faire une remarque sur les emplois de bureaux. Les emplois de bureaux, quand on regarde leur composition ne sont pas de emplois qui sont consacrés à des cadres gavés de stock-options. Ce n?est pas vrai. Quand on regarde la composition des emplois de bureau...

M. Claude GOASGUEN. - On n?a jamais dit le contraire.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Mais moi, je ne dis pas que vous avez dit cela, Monsieur GOASGUEN.

Ces emplois de bureaux, comment sont-ils composés ? Pour un tiers, par des cadres, c?est vrai - dont 30.000 sont à l?heure actuelle au chômage, ce qui représente un tiers de la population au chômage -, mais ils sont composés aussi d?employés administratifs, de techniciens, de cadres intermédiaires. Donc le bureau ne génère pas seulement de l?emploi de cadre. Il génère de l?emploi divers, c?est-à-dire de catégories socio-professionnelles différentes.

Cela dit, il faut effectivement ne pas avoir une politique tout bureau mais avoir une politique diversifiée en terme d?emplois : emplois des P.M.E. et P.M.I. innovants, emplois de service à la personne, des emplois provenant de l?économie solidaire, emplois provenant des activités artisanales? C?est la raison pour laquelle nous avons protégé un certain nombre de cités artisanales, notamment là où elles existaient dans le 10e, dans le 11e arrondissement. C?est au total une politique d?emploi qui vise à faire en sorte que des emplois diversifiés puissent réduire le chômage parisien, et pas seulement celui des couches supérieures mais de tout le monde. C?est cela que nous essayons de faire.

J?ai donc parlé des deux jambes du P.L.U. : la fonction résidentielle et l?emploi.

Ces deux jambes reposent aussi sur un socle. Et ce socle, c?est celui que nous essayons de promouvoir depuis cinq ans maintenant à Paris, qui est celui de l?amélioration du cadre de vie, du développement durable.

L?amélioration de la qualité de la vie, nous la développons et nous la déclinons à peu près dans tous les domaines. Que ce soit en matière d?équipements publics, par exemple, et je ne vais pas revenir sur les programmes que nous avons lancés depuis le début de la mandature. Que ce soit en matière de protection du paysage ou en matière de protection du patrimoine. Que ce soit en matière de circulation, que ce soit en matière de diminution de la pollution, je crois que nous avons là un socle extrêmement solide et que le P.L.U., maintenant, ouvre une nouvelle perspective aux Parisiens, que ce soit sur la fonction résidentielle, que ce soit sur le développement d?un emploi pour tous, que soit sur la restauration de la qualité de la vie.

Pour conclure, j?ai envie de dire que ce P.L.U., ambitieux, solidaire, ouvre de nouvelles perspectives aux Parisiens, qu?il n?est peut-être pas définitif et qu?il subira peut-être des améliorations. S?il est novateur et volontaire, je ne prétends pas que ce document est parfait et c?est la raison pour laquelle nous avons mis en place un observatoire du P.L.U. dont le rôle sera d?examiner quelle est l?adéquation...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n?êtes pas habitué à l?évaluation et à l?amélioration au cours du temps ? On va tous avancer ensemble !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - ? et dont le rôle sera d?évaluer l?adéquation entre les instruments que nous avons mis en place et les objectifs que nous poursuivons.

En tout cas, pour ma part, j?ai confiance dans la réussite de ce P.L.U., même s?il faudra le modifier sur tel ou tel aspect.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Jean-Pierre CAFFET, pour cette réponse. Ce que j?apprécie, c?est non seulement la rigueur mais la sobriété des propos de Jean-Pierre CAFFET qui ne tombent pas dans la polémique facile, qui ne sont que des arguments de fond. On a le droit de ne pas être d?accord mais je préfère les débats où nos contradictions sont vraiment exprimées par le fond et non par la caricature de la position des autres. Merci en plus à Jean-Pierre CAFFET de son honnêteté intellectuelle.

Nous allons maintenant passer, conformément à ce qu?a décidé la conférence d?organisation, aux explications de vote où il y aura 10 minutes par groupe. Le tourniquet que m?indique la conférence d?organisation prévoit MM. DUTREY, VUILLERMOZ, GOASGUEN, Mme CAPELLE, puis Patrick BLOCHE, Didier BARIANI. M. GALLAND, pour 2 minutes.

Voilà. D?abord la parole à M. DUTREY.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Il y a un an et demi, lors de l?arrêt du Plan local d?urba-nisme, le groupe ?Les Verts? avait voté favorablement. Dans mon explication de vote, j?avais précisé que le groupe ?Vert? souhaitait que ce document soit soumis à l?enquête publique et que l?avis des Parisiens puisse être recueilli.

Cette commission d?enquête et ce rapport d?enquête, nous les avons trouvé ne reflétant absolument pas ce que les Parisiens ont pu porter dans les différents registres. Nous croyons que le commissaire enquêteur a confondu les personnes publiques et le public.

Pour preuve, les nombreuses demandes des Parisiens, plusieurs dizaines demandant que les plafonds de hauteur ne soient pas dépassés n?apparaissent absolument nulle part dans le rapport final et, même pire, puisque c?est l?inverse qui est proposé par ce commissaire enquêteur. Que s?est-il passé depuis un an ? Trois événements majeurs qui sont en rapport direct avec l?avenir de notre Ville.

Premièrement, les incendies et la crise du logement. Il y a un an, cette crise du logement prenait un tour absolument dramatique, de nombreux débats ont eu lieu au Conseil de Paris et nous aurions souhaité que ce Plan local d?urbanisme soit un véritable plan d?urgence pour le logement social à Paris.

Deuxièmement, la crise énergétique et l?augmentation des prix du pétrole. Nous pensons que les recommandations environnementales nécessairement annexées à ce Plan local d?urbanisme ne sont pas une option pour faire plaisir aux ?Verts? mais devraient être réellement au c?ur du projet, comme elles l?étaient lors de la signature de nos contrats de mandature.

Troisièmement, les émeutes urbaines où la jeunesse défavorisée des quartiers sensibles a sombré dans la violence, pour exprimer un nécessaire besoin de solidarité sur tout l?ensemble du territoire d?Ile-de-France et un véritable partage des richesses pour que chacun puisse subvenir à ses besoins.

Ces trois événements ont marqué la vie parisienne, la vie de l?Ile-de-France, et nous aurions aimé qu?ils se retrouvent au centre de ce Plan local d?urbanisme. Le débat qui a eu lieu sur ce Plan local d?urbanisme a été un débat riche, contrairement à ce que l?on a pu entendre ce matin. Les positions exprimées par chacun des groupes politiques ont été des positions claires, pas toujours cohérentes entre elle, bien sûr, mais le groupe ?Les Verts? a donc décidé de s?abstenir pour son vote sur le plan local d?urbanisme.

Comme à notre habitude, nous avons souhaité peser sur les politiques publiques et je crois que, par rapport aux 15 jours précédents, ce document a véritablement évolué. Je voudrais remercier M. le Maire d?avoir permis au groupe ?Les Verts? de ne pas voter contre et de pouvoir s?abstenir sur ce document.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Le débat associé à l?élaboration du Plan local d?urbanisme était l?occasion de faire émerger les grands enjeux pour l?avenir des Parisiennes et des Parisiens. Les cadres de la politique du logement et de l?activité, sans oublier celle du cadre de vie et des équipements, ont été débattus de façon intense avec des oppositions certes, mais aussi des points de convergence qui, je crois finalement, vont l?emporter.

C?est un débat difficile mais néanmoins très enrichissant où se sont opposées des visions différentes de la Ville. Mais c?est ainsi que se nourrit la démocratie. Certaines questions ont été traitées de manière consensuelle, d?autres restent en débat et nous aurons certainement l?occasion d?y revenir. Les élus communistes se félicitent qu?un comité de suivi du P.L.U. ait été mis en place montrant ainsi que la Ville n?est pas figée mais en continuel mouvement, son règlement devant s?adapter aux grands enjeux fixés par le P.A.D.D. et nous allons nous engager dans un travail continu.

En 4 ans, depuis le lancement de la procédure d?élaboration du Plan local d?urbanisme de Paris, des avancées importantes sont à souligner. Concernant le volet logement, des évolutions significatives ont été enregistrées pour le projet de territoire parisien, prenant notamment en compte les graves incendies de l?été dernier et la prise de conscience qui s?en est suivie.

Nous avons ainsi réévalué l?effort à fournir en faveur de la production de logements sociaux. Ainsi, si l?objectif fixé avant l?arrêt du P.L.U. était situé à 3.500 logements sociaux par an, il est passé à 4.000 et aujourd?hui il va tendre vers 4.500.

Cette question essentielle pour les Parisiens justifie pleinement la persévérance des élus communistes. La crise du logement est telle que cette décision ne peut être reçue que favorablement par les Parisiennes et les Parisiens, tout particulièrement les 103.000 demandeurs de logements sociaux.

Par ailleurs, nous nous félicitons aussi que la surface minimale, à partir de laquelle est rendue obligatoire la réalisation de 25 % de S.H.O.N. en logement social dans toutes les opérations immobilières en secteur de déficit en logement social, ait été portée à 800 mètres carré au lieu de 1.000 comme cela avait été adopté l?an passé. Cette mesure permet de prendre en compte encore plus d?opérations, notamment dans les arrondissements qui manquent cruellement de logements sociaux.

Concernant le volet économique, comme vous le savez, depuis le début des débats, nous nous sommes refusés à mettre l?emploi en opposition à la construction de logements. Paris, moteur de l?économie régionale doit maintenir et développer l?activité économique, à la fois en faveur des Parisiens et avec toutes les répercussions que cela peut avoir pour les Franciliens.

Cela aura été une grave erreur de diminuer les possibilités de développer l?emploi à Paris. Au final, nous avons réussi à maintenir globalement le niveau d?activité dans les projets de territoire et nous nous en félicitons.

Nous sommes par ailleurs satisfaits que notre demande concernant la diversification des surfaces dédiées à l?emploi soit maintenant inscrite au P.A.D.D. Paris doit en effet se donner les moyens nécessaires pour relancer l?activité et ceci à travers la diversité qui est, selon nous, un facteur de réussite économique.

Enfin, la mise en place de mesures spécifiques de protection et de promotion de l?activité dans les faubourgs laisse espérer que se maintiennent à Paris des secteurs de mixité habitat-emploi. Là encore, c?est une proposition que nous avions faite l?an dernier et qui, après discussion, a été prise en compte.

L?ensemble de ces objectifs réévalués, ainsi que l?ensemble des objectifs affichés dans le P.A.D.D. nous semblent pertinents et permettent d?asseoir les bases d?un véritable projet durable pour Paris, même si nous restons encore interrogatif aujourd?hui sur le niveau d?efficacité des règles d?urbanisme pour répondre à l?ensemble des objectifs fixés. Les opportunités foncières sont rares, les besoins sont importants.

Pour nous, seule une réflexion approfondie au sujet de la densité, de la qualité urbaine et architecturale permettra de répondre au mieux à l?ensemble des défis à venir et de fabriquer de vrais morceaux de ville.

D?un point de vue réglementaire, le P.L.U. s?arrête aux limites du périphérique.

Cependant, devons-nous arrêter notre réflexion aux limites administratives de Paris, aujourd?hui en pleine recomposition ? La réponse semble évidente : non. La couture urbaine entre Paris intra et extra muros est engagée et nécessitera un travail dans le long terme en coopération avec les communes de la zone dense. Pourtant, il semble que nous orientons encore l?aménagement de Paris dans une logique de centre/périphérie. Or, les quartiers que nous qualifions encore aujourd?hui de périphérie sont en fait en plein c?ur d?agglomération.

Pourquoi seraient-ils moins denses ? Pourquoi ne bénéfi-cieraient-ils pas d?un traitement égal à ceux du reste de Paris ? Pourquoi ne bénéficieraient-ils pas de la même densité de commerces et de services de proximité et d?emploi car ce qui fait la ville, c?est bien le caractère plurifonctionnel des territoires ?

L?urbanisme contemporain n?est-il pas capable d?offrir les mêmes aménités urbaines que celles des quartiers centraux historiques ? La densité contemporaine ne se résumerait-elle qu?aux seuls échecs de l?urbanisme fonctionnel des années 1960 et 1970 ?

Les politiques doivent répondre à toutes ces questions. Ils en ont la légitimité, les outils et la responsabilité.

Les architectes, les urbanistes, les sociologues ont tourné la page et en ont tiré les expériences pour ne pas reproduire les mêmes erreurs. Il semble d?ailleurs que nous soyons encore les seuls, en Europe, à rester sur ces logiques.

Pourquoi les élus parisiens s?opposeraient-ils à la densité raisonnée, comme cela vient d?être dit par Jean-Pierre CAFFET ? Tous les experts sont unanimes sur la question. Une ville durable est une ville dense et fluide. Il faut que Paris se projette dans l?avenir.

Il demeure encore une question que nous avons posée avec d?autres. C?est la question des hauteurs, pour ne pas être bloqué à 31 ou 37 mètres. Franchement, depuis quelque temps, la réponse à cette question a évolué. Déjà, dans les réponses au questionnaire envoyé à tous les Parisiennes et Parisiens, les jeunes, je le rappelle, avaient répondu majoritairement oui, oui à un dépassement de ces plafonds.

Puis, dans ses conclusions, le commissaire enquêteur, dans sa quatrième recommandation, proposait une évolution. Et aujourd?hui cette question est bien au c?ur des débats.

Aussi, nous espérons que dans le cadre du suivi du P.L.U. le groupe de travail sur la densité, les formes urbaines et les hauteurs, associant les membres de la 1ère et de la 8e Commission, ainsi que l?ensemble des partenaires intéressés, puisse étudier des projets alternatifs afin que soient soumises au Conseil de Paris, quand il le faudra, des bases programmatiques intégrant la question des hauteurs pour les opérations d?aménagement à venir.

Je le redis, arrivé au stade de mes conclusions, le débat n?est pas clos. De nombreux autres restent à venir ; ne boudons pas les avancées ; nous sommes en accord avec les objectifs du P.A.D.D. et c?est la raison pour laquelle nous voterons favorablement le P.L.U.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Normalement, c?est maintenant au tour de M. GOASGUEN, mais il m?a indiqué qu?il devait s?absenter quelques instants, donc je lui donnerai la parole quand il reviendra.

Avant de donner la parole à Mme CAPELLE, je voulais préciser que, conformément à la décision de la conférence d?or-ganisation, nous allons terminer ces explications de vote vers 19 heures 05, 19 heures 10, et nous reprendrons une heure après pour les votes eux-mêmes.

La parole est à Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues.

Le P.L.U. devait être un instrument de développement et de reconquête de l?emploi pour notre Capitale. A bien des égards, Monsieur le Maire, c?est un objectif atteignable.

C?est en tout cas l?objectif visé et l?affirmation d?une véritable volonté politique. Jean-Pierre CAFFET, son équipe et la mission P.L.U. ont réalisé un travail considérable qu?il s?agit de souligner. C?est parce que ce P.L.U. peut permettre de reconquérir des emplois perdus au profit de certains départements voisins depuis quinze ans que nous le voterons sans état d?âme aucun.

C?est aussi parce qu?il permet de combler relativement un réel et important retard en matière de logements sociaux, qu?il permet de concilier développement et bien-être des Parisiens que le groupe des élus républicains et citoyens votera ce texte, avec d?autant plus de sérénité que notre majorité a su parvenir à un équilibre intelligent et à un compromis salutaire.

Le patrimoine historique, les formes urbaines de l?environnement de Paris sont respectés par ce texte. Le P.L.U. est en rupture avec l?ère CHIRAC et sa dramatique politique en matière d?urbanisme. Il permet d?accroître le nombre d?équipements de proximité et de logements sociaux et de combler un retard largement dû aux années de mandature de droite.

Pourtant, je me permets de rappeler que le P.L.U. ne résout pas tout. Il ne résout pas tout parce que Paris est une capitale saturée au c?ur d?une agglomération qui connaît les mêmes problèmes que son c?ur historique et dont nous ne saurions ni méconnaître ni mépriser les avis et l?existence.

La conférence métropolitaine, première réponse à la réalité des faits, est un premier pas en direction d?un grand Paris dont chacun voit, jour après jour, l?importance et l?urgence.

Comparons Paris à ses concurrentes internationales, Londres ou Berlin notamment. Sa surface est près de quinze fois moins grande. Notre choix est clair, le développement, comme dans ces deux capitales, ou la régression au rang de capitale à vocation historique et patrimoniale comme Rome.

Le développement ou les catacombes, tel est le choix qui se pose à nous.

C?est justement parce que le P.L.U. est au c?ur d?une politique qui vise à répondre à ces enjeux majeurs, qu?il est combiné aux autres éléments de la politique de long terme menée par notre majorité que nous le voterons.

Nous avons choisi le développement et pas seulement les catacombes, mais tant d?efforts restent à faire. Rien n?est acquis pour notre Capitale qui doit rattraper des décennies d?imprévoyance et d?inepties urbanistiques.

On ne bâtit pas l?avenir de Paris sur le regret éternel du Paris pré-haussmannien, la mythologie d?Amélie Poulain ou la nostalgie des îlots d?insalubrité. Ce P.L.U. n?avait pas vocation à être une feuille de route pour le musée Carnavalet et, de fait, nous constatons avec une grande satisfaction qu?il trace des pistes intéressantes pour l?avenir.

Aussi, en réaffirmant que nous ne sommes en rien opposés à l?étude d?implantation d?immeubles de grande hauteur, pour peu qu?il y ait un débat préalable et en maintenant ces positions fermes sur des thèmes comme la défense de l?artisanat, les élus M.R.C. voteront ce texte.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie aussi.

Je donne la parole à Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues.

Bien sûr, le P.L.U. ne règle pas tous les problèmes et, comme l?a dit avec juste raison Jean-Pierre CAFFET, il faut ?en plus? des politiques sectorielles.

Toutefois, le P.L.U. est un cadre indispensable. Ce sont des règles. C?est au sein de ce cadre que se réalisent les grandes orientations du contrat de mandature qui engage de fait tous les membres de cette majorité municipale.

Et puis, le P.L.U. est bien sûr là pour dessiner le visage de Paris pour les quinze à vingt ans à venir, d?où notre responsabilité.

Les élus socialistes et radicaux de gauche, avec force et conviction, voteront ce P.L.U. par réflexe démocratique, tout d?abord, car nous sommes des élus et que nous avons été amenés à jouer un rôle à certains moments d?une procédure, qui n?a pas seulement été une procédure concernant les élus que nous sommes.

Le fait que le Maire de Paris ait voulu interpeller en amont du processus les Parisiens, en leur envoyant un questionnaire dont on connaît le succès auprès de nos concitoyens ; le fait que les 121 conseils de quartier et les associations locales se soient engagés si pleinement dans ce processus, nous donne une responsabilité particulière et nous amène à nous inscrire dans un cadre plus global qui laisse toute sa place à la démocratie participative. Nous ne pouvons pas, parce que cela nous arrangerait, revenir aux fondamentaux de la démocratie représentative et, de ce fait, ignorer l?apport de nos concitoyens, des associations locales et de toutes celles et tous ceux qui sont engagés dans les activités des conseils de quartier.

Si ce P.L.U. n?était pas voté ce soir ou s?il était réécrit par notre Assemblée aujourd?hui, il serait refusé sur le plan juridique, et la conséquence en serait l?annulation de tout ce processus démocratique et le fait que le Plan d?occupation des sols qui fixe les règles d?urbanisme actuellement à Paris perdurerait au moins jusqu?aux prochaines échéances municipales. Et cette responsabilité-là, les élus socialistes et radicaux de gauche, bien entendu, ne veulent pas la prendre.

Et puis il y a le fond. Il y a tout ce que nous a rappelé avec talent notre collègue Jean-Pierre CAFFET. Il y a ce rééquilibrage qu?il a évoqué, entre l?Est et l?Ouest. Un Est de Paris trop longtemps dévolu au seul habitat et un Ouest de Paris trop longtemps dévolu aux activités et aux bureaux.

Et puis il y a aussi ce rééquilibrage qui est inscrit au c?ur du P.L.U., entre le Centre de Paris (où nous avons la volonté d?installer ou de réintroduire à nouveau des logements) et la périphérie qui permettra, à travers des activités diversifiées (puisqu?il ne s?agit pas d?y installer seulement des mètres carrés de bureaux) de faire vivre ces quartiers qui en ont tant besoin.

Si je parle de ce rééquilibrage Est-Ouest et de ce rééquilibrage centre-périphérie, c?est bien pour montrer, démontrer s?il le fallait, que le P.L.U., bien sûr, concerne notre Ville mais plus largement l?aménagement global de l?agglomération parisienne.

Si nous n?avions pas été amenés à faire les choix qui structurent le P.L.U., nous courions le risque d?augmenter sans doute l?implantation de bureaux dans un département voisin, dans le département des Hauts-de-Seine.

De ce fait, le P.L.U., c?est pour nous la combinaison à la fois, bien sûr, de créer du logement et notamment du logement social, mais de créer de l?activité et de l?activité diversifiée qui permette effectivement à tous les Parisiens d?avoir une plus grande chance de trouver de l?emploi à proximité de leur domicile. Ce sont aussi des espaces verts. Ce sont aussi des équipements de proximité.

Le P.L.U., à ce titre-là, est un point d?équilibre. C?est une construction savante mais c?est un point d?équilibre. Et nous avons souhaité insister, notamment à travers un v?u que l?Exécutif a accepté - et nous l?en remercions -, à travers une cellule de suivi des transactions immobilières, sur une préoccupation majeure : la préservation d?une offre locative privée dont j?ai rappelé qu?elle était bien malmenée aujourd?hui par les ventes à la découpe. Faut-il rappeler que ces ventes à la découpe représentent 15 % des transactions immobilières actuellement à Paris ?

Et puis, il y a eu les avancées parce qu?il y a eu ce débat au Conseil de Paris. Il y a des discussions qui se sont déroulées avec tous les groupes et notamment ceux de la majorité municipale. Il y a ces 165.000 mètres carrés de logements, ou plutôt de bureaux qui seront affectés au logement. Ce sont les 16 nouvelles réserves. Ce sont des équipements sociaux supplémentaires. C?est la reprise des réserves et des recommandations du rapport adopté à l?unanimité par les membres de la Commission qui en avait la charge.

Et j?ai été assez étonné, je l?avoue, d?entendre René DUTREY contester ce travail de synthèse, alors que deux des trois réserves visaient justement, en fonction de la norme H.Q.E. et en fonction de préoccupations visant le logement social, à offrir une constructibilité plus importante.

Voilà, chers collègues, toutes les bonnes raisons qui conduiront le groupe socialiste et radical de gauche à voter le P.L.U. Certes, l?abstention, c?est mieux que le vote contre. Maisquand on est de la majorité municipale, le vote pour, c?est quand même plus clair, plus cohérent et plus conséquent !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vais donner la parole à M. BARIANI.

M. Didier BARIANI. - Monsieur le Maire, ma première remarque touche un problème de méthode. C?est la première fois que je vois dans une Assemblée délibérante - mais peut-être y a-t-il une raison ? - que nous allons parler des amendements après le vote sur le fond, c?est-à-dire après le vote du texte.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pardonnez-moi, Monsieur BARIANI. Je suis désolé, la conférence d?organisation à laquelle j?imagine que vous participez fixe systématiquement que les amendements sont argumentés pendant le débat général. Monsieur BARIANI, conformément à ce qu?on faisait déjà - avant que je sois Maire d?ailleurs, je vous le signale - et ce qui est fait depuis cinq ans? dans le débat général et dans votre explication de vote, il y a tous les arguments. Au moment du vote, il n?y a aucune prise de parole. Aucune.

M. Didier BARIANI. - Oui. Pardonnez-moi de vous dire que c?est, Monsieur le Maire, - dont acte de la conférence d?organisation - un peu une étrangeté parce que souvent un groupe se détermine en fonction de la prise en compte ou non de ses amendements. Voilà, je note cela.

A travers le Plan local d?urbanisme, c?est donc le visage de Paris pour les 15 années à venir qu?il nous faut dessiner ensemble. Outre l?affectation des parcelles, ce plan détermine quantité de règles d?un autre genre relatives aux espaces verts, au patrimoine, aux commerces et au stationnement.

Mais en l?état et bien qu?il se mêle de tout, ce P.L.U. risque de ne pas résoudre grand-chose. Il ne faut pas sous-estimer les difficultés de l?exercice.

Avec 105 kilomètres carrés, Paris reste une capitale de référence dans le monde sans doute mais de petite taille, manquant à la fois d?espaces verts, de logements et de bureaux.

S?il y avait eu de la place, la réponse aurait été simple, on aurait rajouté de tout. Mais la place manque et il faut donc faire des choix. A mon sens, les vôtres ne sont pas toujours bons et souvent ils manquent d?ambition.

Vous affirmez, Monsieur le Maire, que la création de logements sociaux est une de vos grandes priorités. Tout le monde y souscrit compte tenu de la gravité de la crise qui affecte Paris. Inutile de revenir sur l?incessante augmentation des loyers, les ventes à la découpe, le ralentissement des rythmes de construction ni sur le chiffre de 103.000 demandeurs en attente de logements sociaux qui est connu de tous.

Le groupe U.D.F. se félicite de l?obligation d?intégrer 25 % de logements sociaux pour les programmes d?une certaine ampleur dans les zones déficitaires.

Il s?agit d?une mesure utile qui s?applique aux constructeurs aussi bien publics que privés et qui vise une répartition plus équitable du logement social puisque ces zones déficitaires comprennent la plupart des arrondissements, excepté - et heureusement, j?allais dire - les 13e, 19e et 20e.

Mais à la suite de la réserve émise par la Commission d?enquête, la Ville s?est engagée à utiliser les dispositions du Code de l?urbanisme qui autorise pour la création de logements locatifs sociaux un dépassement du C.O.S. applicable dans la limite de 20 %.

C?est bien mais c?est, vous allez le voir - je le dis à M. CAFFET - inévitablement l?Est parisien qui sera prioritairement concerné.

Vous utilisez, Monsieur le Maire, des outils très classiques qui vous contraignent fortement. Je pense notamment aux emplacements réservés ou encore au développement des secteurs d?aménagement. Le recours aux Z.A.C. et au G.P.R.U. revient mécaniquement à construire du logement social là où il y en a déjà beaucoup. En d?autres termes, vous limitez toute possibilité de mettre réellement en oeuvre une politique de mixité sociale et vous préférez une politique de spécialisation par arrondissement. Cette formule qui sacrifie au déterminisme est révélatrice, à mon avis, d?une certaine vision fataliste de l?histoire parisienne. En l?espèce, je crains que votre manque de volontarisme n?apparaisse clairement et n?éclipse les quelques innovations que vous présentez comme des avancées.

Dans le même ordre d?idée, il aurait fallu imposer un quota d?appartements de plus de 4 pièces. Rappelons que le parc social parisien compte à peine 6 % d?appartements de plus de 5 pièces et 18 % de 4 pièces dont la surface moyenne d?ailleurs n?est jamais que de 76 mètres carrés.

Par manque de volontarisme, ce P.L.U. va accentuer la segmentation sociale avec une majorité de personnes isolées, de moins en moins de familles avec des enfants.

Encore une fois, c?est le principe même de la mixité qui est remis en cause, et le groupe U.D.F., décidément, ne parvient pas à s?en satisfaire. Il faut produire davantage de logements sociaux et il faut désormais mieux les répartir.

Nous prenons acte de la baisse du C.O.S. à 3, mais nous nous interrogeons sur la pertinence de certaines règles morphologiques, en particulier celles portant sur la hauteur des bâtiments. Ce point a même été l?objet de toutes les attentions.

Mais au-delà de l?ardeur des débats autour des 37 mètres, cela ne saurait occulter le véritable enjeu qui est celui de la création urbaine.

Selon nous, P.L.U. renvoie dos à dos préservation du paysage et architecture contemporaine, et ces deux aspects auraient pourtant pu être conciliables. En ne proposant aucun nouveau projet urbanistique dans le Centre de Paris, très sincèrement, ce P.L.U. manque d?imagination.

Conservatisme qui l?emporte tout autant dans le domaine du patrimoine. Outre les bâtiments et les éléments protégés qui ne peuvent pas être démolis, le P.L.U. introduit la notion de parcelles signalées. Sans portée sur le plan juridique, cette nouveauté revêt néanmoins une signification politique évidente.

Mais là encore - c?est la question - ne risque-t-on pas de trop magnifier Willy Ronis - que j?admire d?ailleurs - en oubliant simplement que les photos du passé empruntent davantage à la nostalgie qu?à la créativité. Ne risque-t-on pas de refuser une histoire en mouvement qui, loin de menacer le patrimoine architectural de la Capitale, se fonde sur cette richesse pour en fonder l?avenir ?

Le P.L.U. s?attache également à la question de l?emploi. Compte tenu du contexte de régression de l?emploi à Paris, tout le monde en a parlé, on ne peut qu?approuver la prise en compte des activités économiques. Nous souscrivons, nous, particulièrement au nécessaire rééquilibrage de l?emploi vers le Nord, l?Est, le Sud et le Sud-est.

Mais nous divergeons, Monsieur le Maire, sur les moyens d?y parvenir. Il me semble que l?exemple de la Seine-Saint-Denis qui a fait venir des entreprises qui ont très peu embauché de main-d?oeuvre locale aurait dû vous alerter. Et en décidant de forcer la note vers l?habitation dans le Centre et dans l?Ouest de la Capitale, nous craignons que le P.L.U. ne freine les dynamiques existantes.

C?est évident, les ambitions économiques du P.L.U. dépendent en grande partie de l?efficacité des déplacements des personnes, ainsi que du transport et de la livraison des marchandises, non seulement à Paris mais dans toute l?agglomération.

En matière de stationnement, je remarque deux choses. La première concerne la suppression des exigences minimales de réalisation de places pour les affectations autres que l?habita-tion. La seconde allège les exigences pour l?habitation, ce qui aboutit à construire une place pour 100 mètres carrés. Nous redoutons que ces mesures n?aggravent encore les difficultés de stationnement et nous réaffirmons notre volonté de créer des parcs de stationnement autour de Paris. C?est au niveau de l?agglomération que le problème des transports doit être résolu, tout comme celui de la pollution.

Pour ces raisons et par avance, nous sommes satisfaits qu?une évolution ait été prévue et qu?une procédure de révision soit rendue possible. Elle est même d?ailleurs indispensable.

C?est pourquoi le groupe U.D.F. - j?y viens maintenant et c?est ma conclusion - a déposé une série de voeux et d?amendements et je voudrais insister sur un certain nombre d?entre eux. Deux traduisent l?importance que nous accordons au logement des familles à Paris. Dans les zones de déficit social, nous souhaitons que 40 % des 25 % de logements sociaux construits obligatoirement soient réservés à la réalisation d?appartements de 4 mètres et plus.

Vous faites une proposition, Monsieur le Rapporteur, mais ce n?est pas exactement la même chose.

S?agissant de la possibilité de dépassement du C.O.S., l?article L. 127-1 du Code de l?urbanisme pour la réalisation de logements sociaux doit selon nous intégrer une contrainte identique.

Pour les 13e, 19e et 20e arrondissements, et dans un souci d?équilibre à l?échelle de la Capitale, il nous semble important que les îlots urbains qui dépassent 80 % de logements locatifs sociaux ouvrent à l?accession à la propriété sociale ou privée une part de 20 % de ces mêmes logements. Là, vous n?en parlez pas du tout.

A une autre échelle, nous souhaitons promouvoir véritablement le logement intermédiaire et proposons que la Ville réserve 10 % de son parc aux logements intermédiaires au-delà des 20 % bien sûr de logements sociaux imposés par la loi S.R.U.

Plus généralement, nous voulons renforcer les mécanismes d?aide à l?accession à la propriété en doublant la part de la Ville dans le prêt à taux zéro pour les primo accédants. Monsieur le Rapporteur, vous n?avez pas répondu non plus sur ce sujet.

Pour repeupler le Centre de Paris, il nous paraît tout aussi important de renforcer les mécanismes d?incitation financière à la reconversion de bureaux en logements.

En ce qui concerne le logement étudiant, vous n?en parliez pas primitivement. Nous souhaitons que 10 % des logements des parcelles signalées à 100 % de logements sociaux soient réservés aux étudiants.

La création de logements est nécessaire, la restructuration aussi mais il nous faut tout autant accepter le principe de démo-lition-reconstruction - je l?avais fait moi-même pour le 140 Ménilmontant et cela avait été, me semble-t-il, quelque chose d?utile - de certaines barres notamment dans l?Est de Paris.

Et sur un autre plan et afin de ne pas brider les initiatives qui existent déjà, nous préconisons que le C.O.S. dédié à l?emploi soit relevé de 1 à 2. Là aussi, Monsieur le Rapporteur, vous n?avez pas répondu sur ce sujet.

Et en outre, pour favoriser les conditions d?attractivité dont dépend le développement économique, nous proposons une obligation portant sur la réalisation de places de stationnement pour les constructions dédiées à l?emploi et ce à hauteur de 2 places de stationnement pour 10 emplois créés, sinon nous allons à mon avis vers une catastrophe sur ce sujet.

En matière de réalisation de places de stationnement pour les constructions à usage d?habitation, il faut raison garder. Vous dites une place pour 100 mètres carrés. Pour 80 mètres carrés, cela nous paraîtrait plus raisonnable, car vous allez, je vous le répète vers un très mauvais scénario concernant le stationnement.

J?en viens maintenant à la hauteur des constructions. Les 37 mètres pourraient selon nous être dépassés au cas pas cas pour les équipements publics et culturels, et ce dans un objectif de signature urbaine qui enrichirait le paysage urbain de Paris. Nous souhaitons également qu?une étude portant sur la couverture du boulevard périphérique soit lancée dans le cadre d?une concertation avec les communes limitrophes.

Par ailleurs, et dans un souci d?anticiper les restructurations urbaines, une étude relative au site de l?A.P.-H.P. nous paraît nécessaire.

Enfin, et dans un souci d?une répartition plus équitable des espaces verts dans Paris, nous demandons le classement de la Petite ceinture en zone urbaine verte.

Monsieur le Maire, après l?intervention de Marielle de SARNEZ ce matin, voilà donc l?économie de notre politique. Sur certaines choses, M. CAFFET a répondu. Sur d?autres, il ne l?a même pas évoqué : je parle des logements pour l?accession à la propriété, aux logements intermédiaires et à d?autres choses dont j?ai parlé dans mon intervention.

Vous l?aurez compris, Monsieur le Maire, le groupe U.D.F. aborde le dossier du P.L.U. dans un esprit de responsabilité, mais regrette le manque de souffle et de vision du projet tel que vous nous le présentez. Projet qui ne mérite à notre sens finalement ni indignité ni honneur. C?est la raison pour laquelle la grande majorité du groupe U.D.F. s?abstiendra.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.

Il y a un point sur lequel, je pense, cette Assemblée sera unanime, c?est que le P.L.U. est un acte extrêmement important pour une collectivité. C?est normalement un acte sur lequel nous devrions trouver les perspectives de développement d?une collectivité locale aussi importante que Paris.

C?est un acte qui bien entendu aurait pu se prévaloir d?un consensus, mais comme les choses sont ce qu?elles sont, cet acte aurait pu au moins se prévaloir d?une majorité. Or cette majorité, ce qui me frappe, c?est que vous ne l?avez pas. Au fond, dans les explications de votes et les débats d?aujourd?hui, vous avez deux groupes importants dans ce conseil qui vont s?abste-nir.

Et l?abstention, vous le reconnaîtrez, n?est pas le symbole d?une approbation. Car tout ce qu?on a entendu, de la part du Président des Verts comme du Président du groupe U.D.F., semblait témoigner davantage d?une opposition au schéma que vous proposez que d?une acceptation.

Par conséquent, en réalité, il n?y a pas de majorité au sein de ce Conseil pour approuver un texte qui n?est pas un texte mineur, mais un texte fondamental pour l?avenir de Paris. C?est dire à quel point, il est frappé dès le départ d?un caractère d?implication relatif. D?ailleurs, on a eu le sentiment quelquefois dans les déclarations que beaucoup préparaient davantage les positionnements des élections municipales à venir que l?examen du P.L.U.

Sur un certain nombre de sujets, on a vu surgir, tout d?un coup comme des champignons, des propositions quelquefois saugrenues et qui allaient à l?encontre pratiquement de toutes les déclarations précédentes.

Donc un P.L.U., permettez-moi de vous le dire, qui sera bien entendu soumis aux élections municipales à venir. Il a donc, je dirai, presque un caractère indicatif et vous avez réussi à donner à cet acte fondamental, un caractère strictement relatif et indicatif.

Je dis franchement que pour le moment nous n?avons pas de politique en perspective dans cet hémicycle. Et c?est normal d?ailleurs que nous n?ayons pas de politique en perspective parce que vous découvrez les sujets cinq ans après votre élection.

Je voudrais répondre à M. CAFFET sur l?intercommunalité, en acceptant ce qu?il a dit dès le départ que la tradition parisienne n?était pas ouverte à l?intercommunalité et que les communes tout autours de Paris et de l?agglomération de l?ancien département de la Seine ont quelques griefs justifiés à l?encontre de l?administration parisienne passée. Mais qu?est-ce qui s?est passé depuis quatre ans ? La mutation de la mondialisation, le phénomène de compétitivité des villes, tous ces éléments qui ont fait passer Paris d?une préfecture capitale à l?ambition que vous deviez porter, d?une capitale mondiale et que vous n?avez pas portée, nécessitaient le dialogue avec les communes tout autour. Ce dialogue, nous le demandons depuis quatre ans.

Oui, mais vous, vous ne l?avez pas fait... ! Vous avez réussi au bout de cinq ans à nous sortir une institution dont le nom est d?ailleurs tellement significatif. Comment voulez-vous que les communes environnantes, blessées par une politique parisienne fondée sur l?existence du phénomène de banlieues lié à un certain état social, comment voulez-vous que ces communes se reconnaissent dans la conférence métropolitaine ?

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).

Très franchement, si vous aviez voulu saboter le dialogue avec des communes que vous êtes censés revaloriser, vous n?auriez pas trouvé mieux pour leur montrer la continuité de l?abaissement qui est le leur par rapport à la grandeur que vous devez assumer.

Car en réalité, Monsieur le Maire, dans l?intercommunalité, Paris a des atouts et beaucoup à se faire pardonner, mais il a deux atouts et ces deux atouts, nous les avions évoqués en 2003 devant l?Assemblée nationale, rencontrant de votre part et de la part du Gouvernement une hostilité manifeste - je parle sous le contrôle des députés socialistes qui étaient en séance à l?époque.

Nous avons deux atouts majeurs : le premier, c?est que la Ville de Paris est encore riche et que par conséquent, il est clair que dans l?intercommunalité, dans la complémentarité, il faudra incontestablement que la Ville de Paris face des efforts financiers vers les communes qui l?environnent. Non mais pas des efforts financiers de gré à gré, bilatéraux, car le bilatéralisme n?est pas l?intercommunalité. C?est au contraire la possibilité de se mettre en accord, nous très grands par rapport à celui qui est plus petit, pour lui donner avec quelque condescendance des avantages.

Quand vous vous vantez du métro d?Issy-les-Moulineaux, c?est une plaisanterie. C?est un cadeau superflu.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas du métro, du tramway.

M. Claude GOASGUEN. - Du tramway, c?est pareil !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais non, ce n?est pas pareil !

M. Claude GOASGUEN. - Quand vous vous vantez du cadeau fait à Issy-les-Moulineaux, vous oubliez de dire que vous n?avez de cesse de consulter les maires de Saint-Mandé et de Vincennes pour leur exhiber les cartes dans lesquelles vous avez l?audace de mettre des tours sans les consulter. Là, vous avez oublié la bilatéralité. Vous consultez qui vous voulez et c?est ce vous appelez de l?intercommunalité, Monsieur le Maire !

Non, je n?invente pas ! Non, je n?invente pas du tout ! Prenez vos renseignements et vous verrez qu?ils sont conformes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Les propositions...

M. Claude GOASGUEN. - Eh bien, moi je vous dis que votre conférence métropolitaine, Monsieur le Maire, n?a pas d?existence. Elle est un cache-misère ! Vous ne voulez pas discuter avec les communes tout autour. C?est cela la vérité !

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).

Car nous avons les moyens mais vous ne voulez en sacrifier aucun : dans le cadre d?une communauté de communes, ou d?une agglomération pourquoi pas d?une communauté urbaine, encore faudrait-il que la Mairie de Paris propose un règlement électoral qui permettrait que la Capitale ne domine pas à la majorité absolue des scrutins les communes qui l?entourent. Geste que vous ne voulez pas faire.

Par conséquent, l?intercommunalité, vous en parlez mais vous êtes en train d?accumuler un retard que nous aurons beaucoup de mal à rattraper. Car la réalité, ce dont vous ne parlez pas, c?est que Paris est en train de devenir une zone anémiée au sein de deux grandes formations dont vous ne contestez absolument pas la compétitivité. J?entends ce que dit M. CAFFET. Au fond qu?est-ce qui va se passer à Paris dans les années qui viennent si on maintient votre politique ? Il y a une grande entité, les Hauts-de-Seine, qui s?est constituée, qui a récupéré en quatre ans toutes les entreprises pour lesquelles vous ne vous êtes pas battus. Les sièges sociaux sont passés en masse dans les Hauts-de-Seine. Et, permettez-moi de le dire, moi qui appartiens à la même formation politique que le Président du Conseil général des Hauts-de-Seine : quelle différence entre l?équipe des Hauts-de-Seine qui se bat pour faire venir les entreprises et la Ville de Paris qui les fait partir !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Et puis, d?un autre côté, est en train de naître ce qui est la véritable capitale économique de l?Ile-de-France ou qui va le redevenir, c?est la Seine-Saint-Denis qui va certainement connaître une explosion économique et sociale.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Ne vous inquiétez pas pour la Seine-Saint-Denis, la coloration politique ne tardera pas à changer ! Vous verrez les évolutions ! Et on en reparlera dans quelques années !

Nous aurons donc Paris, territoire à l?intérieur duquel on viendra se promener, où il y aura des musées, où on fera sans doute des logements mais où il n?y aura plus d?activité économique suffisante. C?est cela que vous préparez pour l?avenir des Parisiens.

Votre P.L.U. est un P.L.U. anémique. Il n?est absolument pas tourné vers l?avenir. Il est anti-économique.

Quelle absence d?imagination, Monsieur CAFFET, sur les emplois ! Vous n?avez absolument pas parlé, et c?est le président du groupe ?Les Verts? qui l?a souligné tout à l?heure, de la fantastique poche d?emplois qu?est l?aide à la personne. Vous n?avez pas parlé du tout de la formidable poche d?emplois que constituent la recherche et l?innovation. Pas un mot dans vos projets.

Pas un mot sur les P.M.E. innovantes, qui sont pourtant tellement adaptées à la situation parisienne.

Vous êtes complètement bloqué sur les bureaux et vous nous avez infligé une espèce de cours en disant : ?Vous savez, dans les bureaux, il n?y a pas que des cadres.? Merci, on sait que dans les bureaux il n?y a pas que des cadres et qu?il y a des techniciens et des secrétaires, mais c?est vous qui avez cette vision du bureau ! Pour vous, il y a les cols blancs et les cols bleus. Mais il faudrait peut-être en sortir, de cette espèce de dichotomie !

Enfin, vous êtes, là encore, 10 ans en arrière.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Et sur le plan de l?emploi, comme sur le plan du logement, vous n?y êtes pas.

Pas un mot sur l?accession sociale à la propriété.

Pas un mot sur les classes moyennes qui partent dans les Yvelines, dans le Val-de-Marne, dans les Hauts-de-Seine et qui contribuent à l?enrichissement de ces départements. C?est exactement le même phénomène que le départ des entreprises depuis quatre ans. Après les entreprises, les classes moyennes ! Après les classes moyennes, les logements ! Mais qu?est-ce qui va rester à Paris, avec votre mandature ?

Monsieur le Maire, vous n?avez pas de majorité sur votre P.L.U. Vous avez une rencontre de circonstances qui vous permet de faire voter à petits bras un P.L.U. anémique. Vous n?avez pas de majorité sur un texte qui est fondamental pour l?avenir de Paris.

Eh bien, nous, au moins, nous aurons le courage de dire que ce P.L.U.-là, qui est temporaire, car je suis sûr que les électeurs le remettront en cause dans quelques mois, ce P.L.U.-là, jamais l?U.M.P. ne s?y associera et nous voterons contre votre texte.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GALLAND, vous avez la parole.

M. Yves GALLAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, le commissaire-enquêteur n?a rien confondu. Contrairement à ce que pense M. DUTREY.

Car, Monsieur DUTREY, la vérité, c?est que vous voulez mettre sur le dos du commissaire enquêteur une chose simple : c?est que les Parisiens ne se reconnaissent pas dans vos propositions et dans ce que vous voulez faire sur le plan urbanistique à Paris.

Nous avons dit, Monsieur le Maire, les points positifs de ce plan qui auraient pu nous amener à le soutenir, mais il reste que nous avons des désaccords importants.

Nous avons des désaccords importants, Monsieur CAFFET, sur le C.O.S. Et vous n?avez pas été convaincant dans votre explication sur les choix que vous avez faits sur le C.O.S.

Nous avons un désaccord important et étonnant sur la recommandation 13 de la Commission concernant la couverture des emprises ferroviaires.

Tous les groupes se sont exprimés pour constater la contrainte de la superficie réduite de Paris. Il est extraordinaire, Monsieur le Maire, de savoir que nous avons 200 hectares de potentiel foncier dans la couverture des emprises ferroviaires et que ceci ne fait pas l?objet d?un objectif et d?une priorité clairement affichés. 200 hectares qui pourraient être aménagés pour l?emploi, le logement, les espaces verts, que vous auriez du mettre au c?ur du projet de ce P.L.U. et qui se trouvent étonnamment marginalisés.

L?abstention des Verts au travers des arbitrages qu?ils vous ont, une fois de plus, imposés et dont ils viennent de publiquement vous remercier, Monsieur le Maire, révèle vos divergences et explique, pour une bonne part, ce résultat paradoxal que l?ambition générale qui existe dans ce P.L.U., est invalidée par nombre de règles inappropriées.

C?est significatif, je suis d?accord avec le président du groupe socialiste, M. BLOCHE, que cette abstention, frustrante pour lui, génère finalement pour vous un lâche soulagement.

M. CAFFETl?a dit, il est convaincu comme nous que ce P.L.U. peut être amélioré. Il est convaincu comme nous qu?il faudra le modifier sur tel ou tel aspect , je le cite exactement tel qu?il s?est exprimé.

Le problème, c?est que ces modifications, nous ne savons pas dans quel domaine vous les ferez et quand vous les mettrez en ?uvre.

Dans ces conditions, vous ne serez pas surpris, Monsieur le Maire, que, malgré les intentions générales que nous soutenons, les non-inscrits, soudés et unis, s?abstiennent tous les deux, espérant par ce vote être à l?avenir plus et mieux entendus pour les modifications et améliorations qui pourront donner plus de cohérence et d?ambition à un P.L.U. dont il reste étonnant d?acter dès aujourd?hui qu?il sera revu et corrigé.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, d?abord, je vous ai écoutés tous attentivement.

Quand un document aussi important comprend autant de décisions, de novations, que l?on peut contester, je pense que c?est sage de la part de ses auteurs non seulement de dire : ?nous verrons, avec le temps, là où il faudra l?enrichir?, mais, en plus, de proposer un instrument démocratique pour le faire.

Puisque certains ici ont été les auteurs du P.O.S. de 77 et de ses modifications, je crois que la méthode suivie pour le P.L.U. est beaucoup plus démocratique et il me semble qu?elleest plus opérationnelle pour, aujourd?hui, adopter un dispositif qui a un sens et se donner les moyens au fur et à mesure de l?enrichir. Donc, nous assumons cette méthode, cette rupture avec le P.O.S. et la novation qui devra en permanence être nourrie de l?évaluation.

Cela, c?est le premier point.

De toute façon, Monsieur GALLAND, il y a des règles. On ne modifie pas un plan local d?urbanisme n?importe comment. Et vous connaissez sans doute la loi ! Donc ce sont des procédures extrêmement sérieuses et approfondies.

Sur le fond de notre débat et de ce que j?ai entendu, j?ai peu de commentaires à faire sur la position du groupe U.M.P. D?ailleurs, elle était exprimée avec tellement de sens de la nuance par son président que je ne vois pas pourquoi je commenterai.

Je ne dis rien de méchant ! Et on gagne du temps.

En ce qui concerne l?autre groupe de l?opposition, je prends acte des propos qui ont été tenus tout le long de la journée, ce matin, cet après-midi et dans la conclusion. Et, comme je vous l?ai dit ce matin, nous avons l?intention?

Et l?interruption de séance servira aussi à bien lister tout cela.

Mais non !

? à prendre au sérieux et en considération tout ce qui nous convainc. C?est normal que l?on ne se convainque pas sur tout. C?est normal que l?on prenne dans les groupes de l?opposi-tion, U.D.F. comme U.M.P., les points de proposition qui nous convainquent et sur lesquels nous serons sans aucun esprit politicien y compris vis-à-vis de l?U.M.P. qui a été quand même un peu dure, vous avez remarqué, à notre égard et à mon égard mais comme d?habitude, ils m?apprennent la sagesse et la sérénité. Nous prendrons ce qui nous paraît bon pour Paris. Voilà. Avec notre liberté d?appréciation.

En ce qui concerne les quatre groupes de la majorité municipale, Monsieur GOASGUEN, vous avez raison de dire que si les quatre groupes de la majorité municipale ne votent pas tous pour le P.L.U., il n?est pas voté par toute la majorité municipale. Non seulement je sais compter mais j?ai un certain sens de la démocratie, de la dignité.

En revanche, il y aura une majorité sur ce P.L.U. si une majorité de conseillers de cette Assemblée le vote. Nous le saurons tout à l?heure.

Chers collègues, ça ne sert à rien de biaiser avec la réalité.

Oui, si le groupe ?Les Verts? s?abstient sur le P.L.U., effectivement, je prendrai acte que la majorité n?a pas voté en entier pour le P.L.U. Mais que voulez-vous ?

Bien sûr que c?est important et cela m?importe. Mais mon objectif prioritaire est d?accomplir le mandat que les citoyens m?ont confié. Pour l?accomplir, il faut que je propose, et j?espère que soit voté majoritairement, un P.L.U. dynamique à mes yeux, porteur de solidarité en matière de logement et qui met Paris en mouvement.

Je n?ai donc pas un mandat facultatif. J?ai un mandat qui me fait devoir. J?ai le devoir de faire voter un Plan local d?urbanisme pour Paris et pour les Parisiens qui me paraisse le plus utile pour eux. Je le ferai et c?est ce que je propose à cette Assemblée.

Pour le reste, ce P.L.U. a été enrichi principalement par les quatre groupes de la majorité, j?ai dit quatre, pas trois, et il l?est par un certain nombre de suggestions de l?U.D.F. et de l?U.M.P. et je vais en avoir honte ? Non. Je n?en ai pas honte.

J?estime que mon devoir est d?écouter et, quand je suis convaincu, de faire vivre et de faire progresser. C?est comme cela depuis 5 ans.

Enfin, dernier point. Je pense que l?abstention d?une partie de la majorité sur un document aussi majeur, sur un document qui a été élaboré par les quatre groupes de cette majorité et représente cette majorité au-delà des votes de circonstances?

Qu?est-ce que je veux dire par là ? Les quatre groupes de cette majorité ont fait ce P.L.U. et l?ont voté en février 2005. Il ne régresse pas, il progresse.

Il ne tourne pas le dos aux engagements que nous avons pris ensemble devant les électeurs, il va au-delà. Il va au-delà des engagements que nous avons pris ensemble devant les électeurs.

Et à partir du vote que nous, ces quatre groupes, avons émis en février 2005, nous l?enrichissons encore. Je veux vous dire en toute simplicité, en respectant celles et ceux de la majorité qui s?abstiendraient, que je n?ai pas la même conception qu?eux du devoir que nous avons, ensemble, à accomplir au service de Paris.

Vous savez, ces choses-là, vous les avez connues en pire. Vous les avez connues en pire ! Moi, je ne vais pas? Il n?y aura pas d?échange d?insultes, comme je l?ai connu dans l?ancienne mandature. Il n?y aura pas de comportement indigne, notamment de ma part. J?ai du respect pour tous les membres de cette Assemblée, pour tous les membres de la majorité municipale et pour tous mes adjoints. Mais j?ai un devoir de vérité. Mon devoir de vérité, c?est de dire à tous les élus de la majorité, ?vous avez reçu un mandat en mars 2001 ; ce mandat est-il trahi par le P.L.U., oui ou non ??.

S?il est conforme au mandat que les électeurs vous ont donné, s?il est conforme au vote que vous avez effectué en février 2005, si, au contraire, il est au-dessus parce qu?enrichi, notamment par vous? Je dis ?vous faites comme vous le sentez?. Mon respect et ma considération ne changeront pas.

Ma volonté, ? C?est quand même pénible? ! C?est quand même pénible !

M. GOASGUEN, représentant d?un groupe minoritaire, s?est exprimé sans que je l?interrompe et, là, je suis le Maire de Paris et je ne peux pas parler?

Vous n?avez pas un grand respect pour la démocratie.

Mais, là aussi, je pense que les Parisiens s?y reconnaissent.

Et donc je conclus en disant que je garde le même respect, la même considération, pour tous les membres de la majorité et les adjoints compris.

Mes chers collègues, que vous soyez dans la majorité ou dans l?opposition, j?ai une conception de l?exercice du mandat démocratique qui n?est pas pour?

C?est incroyable ! Ce n?est pas seulement honteux, c?est révélateur.

J?ai été vingt-quatre ans dans l?opposition. J?ai connu pendant vingt-quatre ans des maires et je sais comment j?ai fonctionné.

Je dis donc qu?après avoir exprimé aux membres de la majorité ce que je devais exprimer, de toute façon, je tenterai d?accomplir mon mandat, fidèle aux engagements concrets, précis que les Parisiens ont validés et dans une certaine conception de l?honneur démocratique, quel qu?en soit le prix pour moi.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

Conformément aux décisions de la conférence d?organisa-tion, nous interrompons pour une heure et nous organiserons le vote à 20 heures 15.

A l?avance, au cas où des réflexions désagréables seraient faites, je vais commencer par me rendre à une obligation où je représente Paris et je reviendrai dans le courant du vote, mais au moment où je serai libéré de cette obligation.

Mesdames, vraiment, je veux bien comparer la manière dont j?exerce ma fonction à celle de mes deux prédécesseurs, y compris en temps de présence.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Et c?est mon devoir aussi de représenter Paris dans certains lieux où je risque de retrouver certains d?entre vous.