Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2006, Voeu déposé par M. Christophe NAJDOVSKI et les membres du groupe “Les Verts” relatif à l’application de la Charte “Droit de cité pour les cirques”.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On va maintenant examiner le v?u référencé n° 28 dans le fascicule déposé par le groupe ?Les Verts? et relatif à l?application de la charte ?Droits de cité pour le cirque?.

Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Le 28 février 2002, le Maire de Paris a signé, lors de la rencontre nationale sur le cirque, à l?Hôtel de Ville, la charte ?Droits de cité pour le cirque? votée par le Conseil de Paris, le 11 février 2002.

L?adhésion de la Ville de Paris à cette charte s?inscrivait alors dans la politique ambitieuse et dynamique que la Ville entendait conduire dans ce secteur.

Dans cette charte, était rappelé le droit applicable aux animaux de cirque et notamment les règles d?entretien et de présentation d?animaux vivants non domestiques, ainsi que la règle de transport et de commerce des animaux, conformément à la convention européenne sur la protection des animaux applicable en France depuis 1974.

Or, il apparaît aujourd?hui que certaines règles ne sont pas appliquées par de nombreux cirques, notamment en ce qui concerne : premièrement, l?application de l?article R. 213 du Code rural qui stipule que ne peuvent être présents que les animaux participant effectivement au spectacle, deuxièmement, l?application de l?article L. 214 du Code rural selon lequel tout animal doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce, troisièmement, l?application de l?article 7 de l?arrêté du 21 août 1978 qui stipule que les animaux et en particulier les éléphants doivent avoir accès en permanence à un point d?eau, quatrièmement, l?application de l?article L. 413 alinéa 2 qui stipule que les responsables de l?entretien des animaux doivent être titulaires d?un certificat de capacité pour chacune des espèces non domestiques présentes dans le cirque.

Considérant que la Ville de Paris s?est engagée par sa signature à faire respecter les règles de la charte ?Droits de cité pour le cirque? par les cirques séjournant à titre permanent ou temporaire sur son territoire, je vous propose que notre Assemblée adopte le v?u suivant : le Conseil de Paris émet le v?u que soit mise en place une commission de contrôle composée de représentants de la Ville de Paris, des cirques et des associations concernées, notamment les associations de protection animale. Cette commission sera chargée de veiller à l?application des règles énoncées par la charte ?Droits de cité pour le cirque? pour l?ensemble des cirques séjournant à titre permanent ou temporaire sur le territoire parisien.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur GIRARD, vous avez la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Je reconnais bien là la volonté de M. NAJDOVSKI de mettre au pas les éléphants, mais, en effet, cette charte d?accueil est évidemment importante. Elle existe donc dans les communes et elle s?appelle ?Droits de cité pour le cirque?. Elle rappelle les règles juridiques applicables aux cirques présentant des animaux.

Elle concerne la présence des animaux, dont les éléphants, dans les spectacles publics, et les conditions de délivrance du certificat de capacité pour l?entretien et la présentation publique d?animaux vivants d?espèces non domestiques et à leur commerce.

Sur cette question, il convient de distinguer les différents types de cirque. Les cirques de création qui n?ont pas d?animaux et qui sont les seuls à être subventionnés par la Ville de Paris. J?insiste sur le fait que nous ne subventionnons que les cirques de création, sans animaux.

Parmi les grands cirques commerciaux installés temporairement à Paris, Pinder, Alexis Gruss et bien d?autres, un seul cirque avec animaux, le cirque Diana Moreno, est installé de manière permanente à Paris et il est soumis à contrôle et respecte toutes les normes en vigueur. Je les ai d?ailleurs reçus récemment.

Aucune plainte n?a été enregistrée par la Direction des Affaires culturelles, ni à la Préfecture de police, ni communiquée par les services vétérinaires.

Le contrôle de la réglementation est du ressort de la Préfecture de police et de ses services vétérinaires. Nous respectons totalement cette procédure et laissons évidemment à la Préfecture toutes ses prérogatives. Le respect des règles juridiques applicables et notamment les quatre règles mentionnées dans le voeu relève de la compétence pleine et entière de la Préfecture de police que je salue. La Ville ne saurait donc se substituer au pouvoir de police de la Préfecture en instituant une commission de contrôle. Loin de nous cette envie ni cette idée.

En revanche, dans son dialogue régulier avec les différents représentants de la profession du cirque, la Ville rappelle systématiquement la nécessité de respecter la réglementation en matière d?animaux et vient là, en effet, en soutien à la Préfecture de police. Notamment, à l?occasion de la réunion annuelle d?information organisée par la Délégation générale aux événements et au protocole avec tous les cirques ayant demandé une autorisation d?occupation temporaire de l?espace parisien.

La Direction des Affaires culturelles veille pour sa part, lors de l?instruction des demandes d?aide, à obtenir l?engagement des cirques sur le respect de la charte - comme le réclame M. NAJDOVSKI - ?droit de cité? pour le cirque. Elle se réserve bien évidemment de tirer les conséquences des éventuelles infractions relevées par les services de l?Etat sur les autorisations d?occupation du domaine public.

Et là, bien évidemment, Monsieur NAJDOVSKI, nous prêterons main forte - si je puis utiliser cette expression - à la Préfecture de police. Nous partageons, l?Exécutif, complètement les objectifs de ce voeu formalisés dans la charte des cirques. Mais compte tenu de la répartition des compétences entre la Ville et la Préfecture, je vous propose qu?une fois que nous nous serons concertés avec la Préfecture et que la Préfecture nous aura fait des propositions, de revenir vers vous pour trouver peut-être un moyen, que la Ville ait un pouvoir d?application. Mais aujourd?hui nous n?en avons pas le pouvoir.

Donc nous sommes d?accord sur le contenu. Nous défendons les principes de la charte, nous y veillons, mais seule la Préfecture a aujourd?hui autorité.

Je propose, si vous en êtes d?accord, de retirer le v?u provisoirement et qu?une concertation s?instaure avec la Préfecture et de revenir vers vous avec les conclusions de cette concertation entre la Préfecture et la Ville.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur NAJDOVSKI ?

M. Christophe NAJDOVSKI. - J?aurais bien aimé que M. GIRARD m?informe de cette initiative auparavant et pas en séance dans la mesure où j?espérais plutôt un avis positif de l?Exécutif...

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il n?est plus dans votre groupe.

M. Christophe NAJDOVSKI. - ? et non pas une demande de retrait du voeu.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président . - Ce n?est pas une compétence municipale.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Dans ce cas-là, on essaie de trouver les moyens de le dire autrement que par une intervention en séance.

Je vais retirer bien entendu le voeu. Je prends acte de votre engagement. J?espère en tout cas que nous saurons faire en sorte que nous arrivions à associer, notamment les associations de protection animale qui interviennent dans ce domaine, de manière à ce que la réglementation soit bien appliquée et que, dans le respect de la réglementation et des compétences de chacun, cette charte s?applique véritablement, notamment en ce qui concerne le traitement des animaux utilisés dans les cirques.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Le voeu est retiré.