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Juin 2006
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2006, DAC 449 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’Association pour le développement de l’animation culturelle (ADAC) 113, rue Nationale (13e), en vue du versement d’une subvention de fonctionnement. Montant : 3.410.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DAC 449. Il s?agit de l?Association pour le développement de l?animation culturelle, un dossier que nous connaissons bien puisqu?il vient de façon régulière devant le Conseil de Paris.

Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Un mot sur cette nouvelle mouture du projet de délibération, pour me féliciter de ce projet de délibération, de l?ensemble des éléments qui sont contenus dedans et qui, je crois, répondent très largement aux interrogations qui étaient les nôtres, groupe socialiste et radical de gauche, depuis un certain temps d?ailleurs, interrogations répétées. Ce projet de délibération rend, je crois, honneur au travail qui est fourni par la D.A.C., aux efforts de réorientation qui ont été faits.

Nous nous félicitons donc que le modus operandi que nous avions trouvé la dernière fois ait pu fonctionner, permettant par là même au projet de délibération d?être voté cette fois-ci et, à la subvention qui y est attachée d?être votée.

Je rappellerai, mais nous avons eu l?échange avec le directeur général de cette association, que demeure pour nous une interrogation et ils y travaillent, c?est celle d?avoir un certain nombre d?informations plus précises sur les publics accueillis par l?A.D.AC.

Là aussi, je crois que le dialogue a été fructueux et nous a permis à tous d?avancer.

Merci donc à tous ceux qui ont ?uvré pour que cela soit possible.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - A la place de mon excellente collègue, Mme MACÉ de LÉPINAY, je voudrais dire que la Ville ne donne pas à la nouvelle A.D.A.C., rénovée il y a maintenant un an, les moyens de fonctionner.

Nous avons ici un avenant en trompe l??il qui peut donner l?illusion fugace que la Ville soutient les efforts, les activités de l?A.D.A.C. qui est, comme chacun sait, une association à laquelle beaucoup de Parisiens sont très attachés.

Une subvention de fonctionnement, c?est une chose, mais il y a également l?état des emprunts et des dettes de cette association.

Hélène MACÉ de LÉPINAY a obtenu non sans mal cet état des dettes et des emprunts de l?association qui fait apparaître qu?en réalité la Ville a fortement incité, contribué, pour ne pas dire monté de toutes pièces, une opération de prêt assez curieuse des ?Ateliers Beaux-Arts? à l?A.D.A.C. pour une somme qui n?est pas négligeable car il s?agit de 600.000 euros.

Le Président LARQUIÉ, homme fort estimable par ailleurs, a naturellement signé ces engagements et a promis de rembourser 75.000 euros par trimestre aux ?Ateliers Beaux-Arts?.

En réalité, le Président LARQUIÉ est en situation de parjure depuis la signature de cette convention puisque, depuis février 2005, il n?a pas remboursé un seul centime.

L?A.D.A.C. est donc en train de cumuler des retards de paiement à l?égard des ?Ateliers Beaux Arts? et cet expédient, monté sans doute un peu à la hâte, aboutit à la situation très paradoxale de voir les ?Ateliers Beaux-Arts? ponctionnés pour aider l?A.D.A.C. qui, en réalité, n?est pas soutenue par la Ville de Paris pour son budget de fonctionnement, mais n?est pas non plus soutenue par la Ville de Paris pour simplement honorer ses engagements de dette et d?emprunt à l?égard des ?Ateliers Beaux-Arts?.

On est dans une situation assez ubuesque et je souhaiterais que, de ce point de vue-là, M. GIRARD nous apporte quelques apaisements et qu?il nous explique, ce qui me semblerait assez indispensable, que cette association qui permet à tant de Parisiens de s?épanouir culturellement et d?acquérir des compétences artistiques, dispose des moyens d?exister durablement et sans inquiétude.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur GIRARD, vous avez la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Je ne serai pas plus royaliste que le roi puisque M. LARQUIÉ, tout comme M. LANGLAIS, Directeur général,nous ont rappelé que, certes, ils avaient des difficultés, mais que la Ville les soutenait et qu?ils appréciaient ce soutien.

Un prêt de 600.000 euros a en effet été consenti par l?association ?Ateliers Beaux-Arts? de la Ville de Paris, fin 2004, c?est exact, à l?Association pour le développement de l?animation culturelle à Paris, dite A.D.A.C.

Il s?agit d?une convention conclue entre deux associations de droit privé, sans que la Ville de Paris n?ait eu à intervenir directement, bien qu?il s?agisse de deux associations bénéficiant de financement public municipal.

Ce financement public intervient dans des conditions très différentes. L?association ?Ateliers Beaux-Arts? bénéficie de personnels rémunérés directement par la Ville et perçoit les droits d?inscription des élèves, jusqu?à maintenant.

L?association A.D.A.C. bénéficie d?une subvention de la Ville et assure toutes les dépenses relatives à ses activités.

S?agissant du remboursement du prêt, une réunion est prévue mercredi et jeudi entre les Présidents des deux associations afin de fixer les conditions concrètes d?un rééchelonnement des conditions de remboursement de ce prêt. C?est l?esprit de responsabilité et l?encouragement à une transparence totale.

Il faut noter que l?association A.D.A.C. a entrepris une restructuration de ses locaux pour un meilleur fonctionnement et diminué son budget de fonctionnement en vue de permettre la mise en ?uvre de ce remboursement.

Sur l?état des dettes et des créances de l?A.D.A.C., je tiens évidemment le document comptable à votre disposition.

Quant à la création d?un service municipal des beaux-arts sur lequel nous travaillons, un projet de délibération proposant la création d?un service municipal des ?Ateliers Beaux-Arts?, comme nous l?avons fait pour les conservatoires de la Ville de Paris, à compter du mois de septembre prochain, sera soumis à votre Assemblée lors de la prochaine séance du Conseil de Paris, donc en juillet.

Ce projet a été récemment soumis au Comité technique paritaire de la Direction des Affaires culturelles et a fait l?objet d?un avis favorable unanime de la part des syndicats et même de leurs félicitations pour une forme de moralisation du service public.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

C?est fait pour cela, Monsieur LEGARET !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Heureusement qu?il y a les séances car cela alimente l?agenda de l?adjoint.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Cela donne surtout des informations à l?opposition et c?est cela la démocratie.

Et à la majorité aussi, d?ailleurs.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 449.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DAC 449).

Je vous remercie.

C?est une petite pique !

M. Christophe GIRARD, adjoint. - C?est gentil, cela me va.