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Juin 2006
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Conseil Municipal
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II - Question d’actualité de Mme Géraldine MARTIANO et les membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative aux logements.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole au groupe U.D.F. Je répète que pour les réponses de l?Exécutif, c?est deux minutes et demie. Et c?est M. Jean-Yves MANO qui répondra.

Madame MARTIANO, vous avez la parole.

Mme Géraldine MARTIANO. - Merci, Madame le Maire.

Nous venons de délibérer sur le P.L.U. Le groupe U.D.F., au nom duquel je m?exprime, mesure l?importance des décisions prises hier. Une importance qui tient à l?essence même du document : le P.L.U. encadrera le devenir de Paris dans les prochaines années. Mais le P.L.U. est aussi un document qui sera la charte pour la construction des logements futurs et c?est sur le logement social à Paris que je souhaite vous interroger.

J?avoue ignorer où nous sommes ou plutôt j?ignore où vous en êtes quant au nombre réel de logements sociaux neufs mis en chantier chaque année. Quel est ce nombre ?

Vous faites masse dans vos statistiques des logements neufs et des logements réhabilités. Or, les uns et les autres ne sont pas de même nature. Les logements neufs accroissent l?offre pour les Parisiens qui attendent un logement. Les logements réhabilités, si utiles que soient ces opérations, ne font que toiletter un parc existant sans augmenter pour autant les possibilités d?accueil des ménages.

Au contraire, en retirant ces logements du parc privé, vous réduisez plus encore le nombre des logements ouverts aux classes moyennes que vous bannissez en banlieue.

Madame la Maire ou Monsieur le Maire, on verra, vous êtes trop avisé pour vous illusionner vous-même sur cet adroit mélange.

Détournant l?attention du problème réel, vous avez lancé une attaque contre les sociétés d?économie mixte de la Ville à capitaux publics minoritaires vieilles de plus de 70 ans : la S.A.G.I., la S.G.I.M. et la R.I.V.P. Vous nous avez fait délibérer sur le transfert de 16.000 logements de la S.A.G.I. à l?O.P.A.C. Puis vous avez fait approuver l?irruption majoritaire de la Ville dans le capital la S.G.I.M.

Vous avez ouvert un même combat contre la R.I.V.P. et à nouveau contre la S.A.G.I. Pour assurer le financement de ces opérations, vous avez résolu de priver la Ville d?une part importante des domaines propres de ces sociétés. Ainsi allez-vous livrer d?un seul coup 10.000 logements au secteur privé.

Dans la bonne hypothèse, il en fera des foncières. Dans la mauvaise, il les vendra à la découpe. Et dans le même moment, vous êtes à la recherche d?immeubles privés que vous préemptez à prix d?or pour en faire des logements sociaux. Quelles sont les justifications de cette politique ?

Les locataires des vieilles sociétés sont désignés sous l?égide de la Ville. Leurs immeubles sont convenablement entretenus. La Ville perçoit d?elles chaque année un revenu substantiel de plusieurs dizaines de millions d?euros nécessaires à son budget.

Faut-il préférer à ce mode d?intervention municipale qui a fait ses preuves le style d?action des sociétés à capitaux multiples majoritaires : la S.I.E.M.P., la société d?aménagement des Halles, la SEMEA 15 ? Elles ne gèrent pas mieux. Elles n?alimentent pas le budget de la Ville.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous expliquer vos intentions. Quels reproches avouables faites-vous aux vieilles sociétés de la Ville ? Quels sont vos objectifs ? Comment pensez-vous les atteindre ? Avec quels moyens notamment financiers ?

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. MANO puis à Mme FLAM.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, Madame la Maire.

Madame MARTIANO, je suis très étonné de votre question puisque vous suivez, ainsi que le reste du groupe U.D.F., avec intérêt les questions du logement, je le sais. Vous savez comme moi qu?il vous a été remis un document qui s?appelle ?un bleu budgétaire? où nous détaillons la totalité de la programmation dans toute sa diversité.

Nous avons mis en ligne sur Internet tous les détails, adresse par adresse, pour les logements neufs comme pour les acquisitions-amériolation. Nous avons une réunion en fin de semaine de l?Observatoire de l?habitat où ces questions seront abordées et où un membre de votre groupe siègera. Donc vous vous lancez là dans une polémique que je qualifierais d?archaïque car depuis que nous avons publié l?ensemble de ces chiffres, vous êtes la seule à vous poser ce type de question car personne ne doute plus de l?intérêt pour les Parisiens de nos actions en la matière.

Mais, à l?évidence, votre souci était de savoir où on allait faire du logement?

J?ai écouté hier avec intérêt, comme vous, la position du groupe U.D.F. qui, par certains côtés, avait un aspect intéressant et positif. Néanmoins, j?ai fini par m?y perdre car, si j?ai bien compris, vous êtes pour que la Ville de Paris se dirige vers les 20 % de logements sociaux et ainsi respecte la loi S.R.U., mais, en même temps, vous souhaiteriez vendre 20 % des logements sociaux localisés dans les sites G.P.R.U. et les zones sensibles pour faire de l?accession à la propriété. Vous souhaitez également que 10 % des espaces disponibles soient réservés aux logements intermédiaires.

Puis, si j?ai bien compris, il faut construire. Mais surtout pas là où il y a des terrains disponibles car le groupe U.D.F., avec le groupe ?Les Verts? et l?U.M.P., a voté contre la construction de 210 logements sociaux dans le 16e arrondissement.

Il peut y avoir des déclarations d?intention mais, dans les faits, vous, l?U.D.F. comme les autres, comme le groupe ?Les Verts? et l?U.M.P., vous voulez concentrer le logement social à l?Est de Paris !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur FLORES?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Vous êtes les mêmes !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je pense que l?on va demander les huissiers.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - CHIRAC, TIBERI, ?Verts ?, U.D.F., même combat !

Pour continuer, voici ma réponse sur le deuxième volet de la question de Mme MARTIANO, c?est-à-dire sur le devenir des S.E.M. de la Ville.

Le Maire de Paris a souhaité que la Ville devienne majoritaire dans l?ensemble des Sociétés d?économie mixte pour une raison simple : aux yeux des Parisiens, c?est la Ville de Paris qui est responsable de la politique du logement. Cela ne vous a pas échappé?

Par conséquent, nous avons procédé par négociation et non pas par autoritarisme afin d?aboutir et nous sommes parvenus à un accord sur le devenir de la S.G.I.M. Le partenaire privé a décidé de laisser la majorité à la Ville de Paris dans un partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations. Nous avons entrepris des négociations plus délicates avec la S.A.G.I. qui ont entraîné le transfert de 16.000 logements à l?O.P.A.C. de Paris.

Les dossiers sont en bonne voie. Nous avons également des contacts au sujet de la R.I.V.P. pour aller au bout de notre démarche et ceci en concertation avec les actionnaires privés, que ce soit la BNP Paribas ou le Crédit Foncier devenu depuis, dans une succession d?évolutions capitalistiques, la Caisse des dépôts puisque la Caisse d?épargne semble avoir cédé ses parts.

Notre volonté est claire, faire des pôles actifs, compétents et compétitifs pour développer le parc de logements sociaux dans sa diversité avec l?ensemble des outils qui sont à notre disposition.

Bien évidemment, nous prendrons les précautions nécessaires pour que le domaine propre, notamment de la S.A.G.I., ne parte pas dans le secteur privé, vous l?aurez bien compris. Il est hors de question pour nous de retrouver ces immeubles vendus à la découpe.

Mais dans vos démarches vous semblez aussi critiquer les acquisitions que nous pouvions faire. Je suis très étonné. Vous savez que les Parisiens sont victimes des ventes à la découpe et heureusement que la Ville était là, avec l?ensemble de ses opérateurs et avec l?Etat, pour acheter une grande partie de ce patrimoine et permettre aux familles qui y vivaient de demeurer à Paris car, sans nous, beaucoup auraient été obligés de partir.

Voilà ce que je pouvais vous dire sur cet aspect.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Madame FLAM, vous avez la parole.

Mme Mireille FLAM, adjointe. - Je voulais apporter des éléments d?information à nos collègues de l?U.D.F. sur les S.E.M. immobilières où nous sommes minoritaires.

Il existe en France deux collectivités qui ont encore des S.E.M. et notamment des S.E.M. immobilières créées dans les années 1930, où les capitaux privés sont majoritaires : Paris qui avait quatre sociétés immobilières où les capitaux privés étaient minoritaires (S.A.G.I., R.I.V.P., S.G.I.A. et la S.G.I.M.) et Marseille qui avait une S.E.M. où les capitaux privés étaient majoritaires .

La Mairie de Marseille est dans la même logique que nous de reprise de majorité. Pourquoi ? Les S.E.M. sont des sociétés qui associent du capital privé et du capital public, dans le cadre d?un partenariat public/privé institutionnel qui permet à la collectivité publique de rester majoritaire.

Ainsi, elle maîtrise les orientations de la société et permet de favoriser son développement dans le sens qu?elle souhaite.

C?est notre conception de l?économie mixte. C?était également celle du législateur de 1983. Dès lors que l?argent public est investi dans une entreprise, il est normal que la collectivité publique puisse en contrôler son utilisation. C?est pourquoi la loi de 1983 a prévu que toutes les S.E.M. existantes devaient devenir des S.E.M. où le capital public était majoritaire dès la première assemblée générale extraordinaire.

Rien n?a été fait à Paris. Nous sommes en train de le faire. Nous l?avons fait lors du renouvellement de la délégation de service public de la Tour Eiffel et plus récemment à la S.G.I.M.

Il est indispensable aujourd?hui d?adapter ces outils que sont les Sociétés d?économie mixte et notamment les Sociétés d?économies mixtes immobilières aux besoins des Parisiens qui ne sont pas les mêmes qu?en 1930.

Je conclurai en prenant l?exemple de ce qui a été fait à la S.G.I.M. car vous nous interrogez à ce sujet. La prise de majorité nous a permis de transformer des logements qui étaient des logements à loyer totalement libre en logements sociaux et elle nous a permis, sur les autres logements, de maîtriser l?évolution des loyers car c?est nous, maintenant, qui en maîtrisons l?évolu-tion.

Cette opération a donc été directement utile aux Parisiens qui occupent ces logements et, à moyen terme, à tous les autres Parisiens.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Madame FLAM.

Madame MARTIANO, vous avez la parole.

Mme Géraldine MARTIANO. - Oui, juste une seconde pour dire à M. MANO qu?il a une lecture très partiale des amendements de l?U.D.F. et que l?on est un peu déçu, au groupe, de constater cela.

Je dirai à Mme FLAM que je suis heureuse de voir que la Ville a définitivement une nouvelle politique du logement et que vous avez choisi d?oublier le logement intermédiaire.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame MARTIANO.