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Juin 2006
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Conseil Municipal
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2006, DAJ 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris et aux mandataires de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 10, 22 et 29 mai 2006.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DAJ 9 assorti d?un amendement technique.

Madame FLAM, vous avez la parole rapidement.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Oui, il s?agit en fait d?exclure de la liste des marchés que le Maire est autorisé à signer, deux marchés article 30 de gestion de la Petite enfance : l?un pour l?exploitation de la crèche collective située 9, rue Affre dans le 18e, et l?autre pour l?exploitation de la halte-garderie située 3, rue Giono à Paris 13e. Ces deux équipements font l?objet d?un projet de délibération spécifique.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame FLAM.

Je mets donc aux voix, à main levée, l?amendement n° 3.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 3 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 9 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DAJ 9).