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Juin 2006
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Conseil Municipal
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2006, DMG 29 - Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert en vue de fournir des articles vestimentaires aux agents de la Ville de Paris en 7 lots séparés.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DMG 29, concernant la fourniture d?articles vestimentaires aux agents de la Ville de Paris.

Madame AZZARO, vous avez la parole.

Mme Nicole AZZARO. - Je vais essayer de faire vite, mais comme je voulais faire un petit compliment à M. DAGNAUD, ce n?est pas tout le temps, donc je l?ai obligé à rester.

Ce projet de délibération qui nous est proposé pour acheter des vêtements au personnel, des gants, des parkas, des polos, des bottes, est absolument formidable à bien des égards et je vais vous en lire un tout petit bout.

Ces vêtements sont strictement conformes aux normes européennes en matière d?environnement et de protection des consommateurs. De plus, les vêtements des éboueurs à la Direction de la Protection de l?Environnement et les vêtements similaires dans d?autres directions sont pourvus d?un label environnemental, label ecotex confiance textile qui garantit l?innocuité du produit pour le consommateur et pour l?environnement.

Naturellement, cette démarche de certification sera poursuivie chaque fois qu?elle sera possible. La Ville de Paris exige dans les offres une déclaration valant engagement des candidats. Elle porte d?une part sur le respect de l?environnement, dans le cadre des directives européennes, en interdisant les produits chimiques polluants et en maîtrisant les procédés afin de garantir un haut niveau de protection de la santé du consommateur et en minimisant parallèlement les impacts sur l?environne-ment.

La déclaration porte d?autre part sur le respect des principes et des droits fondamentaux du travail défini par l?Organisation internationale du Travail concernant les Droits de l?Homme et de l?Enfant au travail. Cette déclaration fait une référence explicite aux conventions 138 sur l?âge minimum des enfants au travail et 182 sur les pires formes de travail des enfants.

Pour les travailleurs adultes, elle concerne l?absence de travail forcé, l?élimination des discriminations en matière d?em-ploi, de profession, de rémunération, les libertés syndicales et le droit à la négociation collective.

Donc, tout cela dans les attendus de notre projet de délibération, c?est absolument formidable. Je dirais qu?il manque deux choses, vous savez bien qu?il nous manque toujours quelque chose : une référence au commerce équitable et qu?enfin les soucis environnementaux soient traduits dans les critères d?attribution du marché puisqu?ils n?y apparaissent pas.

Il y a donc deux points à mon amendement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je vais à mon tour remercier Nicole AZZARO qui n?est pas pour rien dans la qualité de ce travail auquel elle a utilement contribué. Je veux l?en remercier.

Sur les amendements qui ont été présentés par Nicole AZZARO au nom de son groupe, je vais peut-être vous épargner tous les considérants, sachant que nous avons déjà eu l?occasion de travailler ensemble.

Je proposerai simplement d?accepter la première partie et de solliciter le retrait de la seconde partie de l?amendement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame AZZARO ? Compte tenu de l?excellence de la qualité de travail avec M. DAGNAUD ?

Mme Nicole AZZARO. - Et compte tenu de votre hâte à terminer, comme la nôtre, j?accepte ; surtout sachant les garanties qui m?ont été données sur la valeur technique qui inclurait les considérants environnementaux. Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Dieu vous le rendra ! Au nom de Jean-Paul II !

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement ainsi modifié, c?est-à-dire sans la première partie, le premier alinéa.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement amendé est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DMG 29 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DMG 29).