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Juin 2006
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2006, Voeu déposé par Mme Nicole BORVO et les membres du groupe communiste relatif au respect des Droits de l’Homme en Tunisie.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le v?u référencé n° 31 dans le fascicule déposé par le groupe communiste relatif au respect des Droits de l?Homme en Tunisie.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole .

M. Jean VUILLERMOZ. - La situation actuelle en Tunisie se caractérise par une répression accrue envers les démocrates et les défenseurs des Droits de l?Homme.

La ligue tunisienne des Droits de l?Homme par exemple fait l?objet de 32 procès et de mesures d?intimidation particulièrement brutales en vue d?empêcher son dernier congrès. Ces agissements sont en contradiction totale avec l?accord euroméditerranéen signé par la Tunisie. Face à cette situation, la France se doit d?agir.

C?est pourquoi nous vous proposons d?adopter un v?u qui consiste à demander au Maire de Paris d?intervenir auprès du Ministère des Affaires étrangères, pour que l?accord d?association Union européenne-Tunisie soit suspendu tant qu?un certain nombre de conditions touchant notamment au respect des libertés civiles et politiques ne sont pas respectées.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame GUILMART, vous avez la parole.

Mme Moïra GUILMART, adjointe. - Je voudrais lire ma réponse parce qu?elle est dans le droit fil d?un certain nombre de remarques qui avaient été faites déjà au groupe communiste et notamment à Nicole BORVO puisque c?est elle qui présente ce voeu. Je la remercie, bien évidemment, de rappeler les conditions extrêmement difficiles dans lesquelles les défenseurs des Droits de l?Homme, notamment la Ligue tunisienne des droits de l?Homme, travaillent ou? ne peuvent pas travailler en Tunisie.

Après les mesures prises lors du sommet mondial des sociétés de l?information à Tunis, les mesures récemment prises par les autorités tunisiennes pour empêcher la tenue du congrès de la L.T.D.H. sont notamment significatives d?un raidissement unanimement constaté et dénoncé.

La ferme condamnation de toutes les atteintes aux Droits de l?Homme par le Maire de Paris, l?Exécutif municipal et notre Assemblée est ancienne et constante.

La Tunisie fait l?objet d?une vigilance particulière au même titre que d?autres Etats dans lesquels la réalité vécue diffère sensiblement des intentions affichées et nombreuses sont les interventions tant auprès du Ministère des Affaires étrangères que directement auprès des représentants des autorités tunisiennes.

Vous le savez, le positionnement du Maire de Paris est à ce propos identique à celui du sénateur Bertrand DELANOË, rapporteur au cours de la session parlementaire 1995-1996 pour la Commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées du projet de loi autorisant la ratification de l?accord euro-méditerranéen établissant une association avec la Communauté européenne et ses Etats-membres et la République tunisienne, d?autre part.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Et votre avis sur le v?u ?

Mme Moïra GUILMART, adjointe. - Mon avis sur le v?u, c?est que justement ce type d?intervention relève de la compétence - et c?est pour cela que je parlais du Sénat -, relève davantage de la compétence de la représentation nationale devant laquelle?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Bien d?accord.

Mme Moïra GUILMART, adjointe. - ? on l?avait présentée. Nous invitons notre collègue Nicole BORVO, puisqu?elle est sénatrice, de continuer à s?exprimer de cette façon.

C?est vrai qu?ayant rappelé que plusieurs fois, le Maire de Paris s?était positionné sur ce sujet, nous pensions que peut-être Nicole BORVO pourrait retirer ce v?u en rappelant le contexte ancien et nos positions réitérées sur ce sujet.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je vous remercie beaucoup pour toutes ces explications. Effectivement, nous allons retirer notre v?u, en attendant de plus amples interventions auprès des autorités supérieures.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président du groupe communiste.