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Juin 2006
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Conseil Municipal
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2006, DPVI 25 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier Porte-de-Vanves - Plaisance - Raymond-Losserand (14e). - Montant total : 43.856 euros. Voeu déposé par M. Pierre CASTAGNOU et adopté en Conseil du 14e arrondissement relatif au maintien d’un quartier “politique de ville” dans le 14e arrondissement. Voeu déposé par M. Michel CHARZAT et adopté par la majorité municipale du 20e arrondissement relatif à la cité Python Duvernois.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons à l?examen du projet de délibération DPVI 25 accordant des subventions à des associations menant des actions au titre la politique de la ville sur le quartier Porte-de-Vanves - Plaisance - Raymond-Losserand dans le 14e arrondissement.

Mme ATALLAH, à nouveau, a la parole.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous nous proposez d?attribuer des subventions d?un montant de 43.856 euros à 16 associations agissant dans le quartier Porte-de-Vanves - Plaisance - Raymond-Losserand du 14e arrondissement.

Ce quartier est l?un des 12 quartiers ?politique de la ville?, retenus dans le Contrat de ville 2000-2006. Une partie de ce quartier est inscrite dans un grand projet de renouvellement urbain et fait l?objet d?un projet de territoire concernant des thématiques urbaines, sociales et économiques.

Les 16 acteurs associatifs présentés dans ce projet de délibération mènent depuis 2001 des actions répondant aux besoins de l?ensemble de ce quartier dit ?politique de la ville?, selon les axes de priorité qui ont été définis par l?équipe de développement local. Le fonctionnement de ces 16 acteurs associatifs depuis plus de six ans dans le cadre d?un Contrat de ville a contribué à l?émergence d?une réelle dynamique de territoire et de quartier. Les acteurs de ce quartier ?politique de la ville? constituent une équipe solidaire et pluridisciplinaire, agissant dans des domaines différents, en partenariat, en synergie et en cohérence pour l?ensemble de la population vivant dans ce quartier.

Comme nous l?avons fait lors de la séance du Conseil de Paris du mois de mai, à l?occasion d?un projet de délibération concernant le financement des équipes de développement local pour l?année 2006, nous souhaitons exprimer à nouveau nos inquiétudes quant au devenir des 12 quartiers ?politique de la ville? et les conséquences de la nouvelle déréglementation visant à remplacer les Contrats de ville par des Contrats de projet. Les périmètres de territoire seront modifiés en fonction des quartiers dits ?zone urbaine sensible?.

Ayant accompagné la mise en ?uvre des Contrats de Ville, avec plusieurs autres collègues élus du 14e arrondissement, il est de mon devoir aujourd?hui d?alerter notre Assemblée sur les risques que pourraient entraîner toute modification dans le projet en cours sur ce quartier Porte-de-Vanves - Plaisance - Raymond-Losserand.

Choisir des sites prioritaires sur ce quartier pour réduire le périmètre du quartier ?politique de la ville? constitue, à mon sens, une mesure, d?une part, injuste pour la population qui serait exclue volontairement du dispositif dont elle bénéficie depuis plus de six ans et, d?autre part, je pense que cette nouvelle orientation de sites prioritaires, s?il s?avère que l?on va opter pour cette mesure, est aussi stigmatisante pour les populations qui seraient la cible d?un traitement spécifique, les isolant des autres secteurs de l?arrondissement.

De même, nous souhaitons exprimer notre souci par rapport à la nouvelle philosophie d?action adoptée par le Gouvernement actuel en matière de politique de la ville, remplaçant le concept de Contrat de ville par celui de Contrat de projet. Pour ne parler que du quartier que je connais bien, si cette nouvelle approche dans la politique de la ville est appliquée dès 2007, je pense que l?Etat prendrait le risque de casser la cohérence et la synergie d?un fonctionnement collectif des acteurs de ce quartier et de contribuer à la destruction d?une démarche participative partenariale et territoriale qui est en marche sur ce même quartier depuis 2001.

C?est pourquoi je me suis associée au v?u portant sur le même sujet qui sera présenté par Pierre CASTAGNOU au nom de la majorité municipale du 14e.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame ATALLAH.

Comme vous le suggérez, M. CASTAGNOU va présenter le v?u n° 12 qui est très, très proche et le v?u n° 13, qui émane du 20e arrondissement et qui porte exactement sur le même sujet.

Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole pour le v?u n° 12, en englobant le v?u n° 13.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Monsieur le Maire, merci.

Le v?u que je vais présenter brièvement a été adopté par le Conseil du 14e. Il vise à demander le maintien d?un quartier, j?allais dire du quartier ?politique de la ville? dans le 14e arrondissement.

Le Gouvernement s?apprêterait-il à remettre en cause la politique de la ville dont il est un acteur important ?

La question mérite d?être posée, puisque l?Etat, lors du dernier Comité interministériel des villes, a indiqué son intention de fixer de nouvelles conditions de contractualisation, sans que nous sachions exactement de quelles conditions il s?agit.

Dans ce nouveau contexte, aucun quartier du 14e ne serait retenu par l?Etat comme prioritaire pour bénéficier de moyens financiers et humains favorisant la mobilisation conjointe de tous les acteurs.

Or, il existe un quartier ?politique de la ville? dans le 14e, Porte-de-Vanves - Plaisance - Raymond-Losserand, qui comprend près de 20.000 habitants et qui est classé ?politique de la ville? depuis le Contrat de plan 2000-2006.

Continuera-t-il d?exister dans le cadre du nouveau Contrat urbain de cohésion sociale ? Nous sommes inquiets et nous ne comprendrions pas, d?ailleurs, qu?il ne le soit pas, parce qu?il s?agit de secteurs dont les indicateurs de précarité restent très préoccupants : taux de chômage élevé, près de 7 % d?allocataires du R.M.I., 20 % de jeunes sortis du système scolaire sans diplôme, 45 % de familles monoparentales, 18 % de foyers à bas revenus, 25 % d?enfants en retard scolaire en primaire? Je m?arrête là.

J?ajoute cependant que, dans les secteurs correspondant au quartier politique de la ville, il y a près de 90 % de logements sociaux et, de plus, ces secteurs sont assez fortement enclavés.

A nos yeux - je ne comprendrais pas que le Gouvernement ne fasse pas preuve de raison et surtout de sens des responsabilités -, à la fois pour aujourd?hui et pour demain, non seulement il est nécessaire de maintenir mais il est impératif de renforcer l?intervention des pouvoirs publics dans ces secteurs en matière de développement local, de maintien et d?essor du tissu associatif et commercial, d?insertion par l?activité économique mais aussi de développement des appuis aux personnes des familles en difficulté et d?aide aux enfants en situation d?échec scolaire.

C?est la raison pour laquelle le Conseil d?arrondissement a émis le v?u, pour le 14e, que ce secteur ?politique de la ville? continue à bénéficier du soutien de l?Etat et que le Maire de Paris intervienne à cet effet auprès du Préfet de Paris.

Il m?est demandé, et j?en ai terminé, de présenter le v?u du Conseil du 20e arrondissement, relatif à la cité Python-Duvernois. Ce secteur est dans la même situation que celui du 14e que j?évoquais. Il est inscrit en quartier ?politique de la ville?. Le sera t-il toujours dans le cadre du prochain Contrat urbain de cohésion sociale 2007-2009 ?

Le Conseil d?arrondissement, du 20e, comme celui du 14e, est inquiet. C?est la raison pour laquelle il émet le v?u que le Maire de Paris poursuive cette démarche auprès du Gouvernement afin que ce territoire jusqu?ici délaissé soit effectivement inscrit dans le prochain Contrat urbain de cohésion sociale et qu?il bénéficie des moyens nécessaires à son développement.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Pierre CASTAGNOU.

Madame DURLACH répond. Avis de l?Exécutif sur les v?ux n° 12 et n° 13.

Mme Martine DURLACH, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Merci, Madame ATALLAH et Monsieur CASTAGNOU.

Merci, Monsieur CASTAGNOU, de défendre les intérêts du 20e arrondissement également et d?attirer l?attention sur la géographie de la politique de la ville qui est vraiment un sujet d?ac-tualité. On arrive en fin du contrat de Ville 2000-2006 et nous sommes en train de négocier avec l?Etat un futur contrat qui s?appellera Contrat urbain de cohésion sociale et aura une durée de vie de 3 ans, ce que je trouve inquiétant car il faut beaucoup plus de temps pour aboutir à des résultats sur des quartiers en difficulté.

Nous travaillons donc dans la perspective de ce nouveau contrat, dans des conditions difficiles mais avec la volonté d?aboutir puisque, vous le savez, l?esprit du Gouvernement n?est pas à considérer les quartiers dit sensibles comme des lieux de développement possibles mais plutôt comme des handicaps. D?ailleurs, je vais consulter tous les groupes pour voir comment on travaille sur ce nouveau contrat.

Le contenu du contrat et ces thèmes seront donc évidemment très importants mais là, on est sur la géographie des quartiers et c?est actuellement notre premier souci. En effet, c?est le Ministre Jean-Louis BORLOO qui décidera, en dernier ressort, de cette géographie et actuellement la position est de ne retenir (il faut connaître la politique de la ville) que ceux qui sont en Z.U.S. et les quartiers retenus par l?A.N.R.U., ce qui aboutirait à nous faire perdre une partie importante des quartiers.

Pour ce qui nous concerne, j?ai consulté tous les Maires d?arrondissement sur les propositions que nous pouvons faire pour ne pas nous laisser imposer des choix restrictifs. Je réagis en faisant d?autres propositions, en refusant la réduction du contrat aux seules Z.U.S. qui datent d?ailleurs de plusieurs années, comme s?il ne se passait rien.

Nous avons examiné la situation actuelle des quartiers pour voir ceux qui ont progressé et ceux qui doivent rester en politique de la ville ainsi que ceux qui doivent, à notre sens, y entrer. Ces propositions conduisent donc à peu près au même nombre de quartiers prioritaires, au même nombre de gens touchés par la politique de la ville avec à la fois des entrées, des extensions de périmètres et des sorties mais une logique avec des indicateurs.

Ces propositions sont basées sur les indications incontestables de l?observatoire des quartiers, tels que le retard scolaire, la précarité, le R.M.I. Je suis donc favorable à ces deux v?ux, celui du 20e pour l?entrée de la cité Python-Duvernois qui, avec 30 % de familles monoparentales et un taux de chômage des jeunes important, 18 %, a donc pleinement vocation à entrer dans le futur contrat et je l?ai déjà proposé lors de mes réunions avec l?Etat. C?est également une demande qui a émané du conseil de quartier et je soutiens avec conviction ce v?u.

Le v?u du 14e arrondissement également car même si l?on peut envisager de revoir la géographie du territoire voire même sa réduction vers Montparnasse nous demandons instamment à l?Etat que le quartier central politique de la ville, Porte de Vanves, Losserand, le quartier du Moulin-de-la-Vierge soit gardé en quartier politique de la ville avec participation de l?Etat, que la cité l?Eure fasse l?objet d?un traitement particulier de la Ville avec l?équipe de développement local. Et nous nous battons pour cela.

Concernant les équipes de développement local, je l?avais dit au dernier Conseil, la situation actuelle n?est pas satisfaisante ni sur le plan de la cohérence, de l?efficacité ni sur le plan juridique et, comme l?ont fait les plus grande villes de France, nous travaillons à intégrer ces équipes dans le personnel communal.

Nous y travaillons actuellement avec tous les gens concernés, par souci de cohérence et d?efficacité.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame DURLACH, pour ces réponses très claires et très positives.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 25.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DPVI 25).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u relatif au 14e arrondissement assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2006, V. 168).

Et je mets aux voix, à main levée, le v?u relatif au 20e arrondissement assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2006, V. 169).