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Juin 2006
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Conseil Municipal
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2006, DFPE 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Centre français de protection de l’enfance”, gestionnaire d’une crèche familiale située au 68, rue Saint-Charles (15e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, audit établissement. - Montant : 526.084 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DFPE 64 sur lequel un amendement n° 14 a été déposé par l?Exécutif. Il s?agit d?une crèche familiale, 68, rue Saint-Charles dans le 15e arrondissement, gérée par l?association ?Centre français de protection de l?en-semble?. C?est Mme Olga TROSTIANSKY qui présente un amendement technique. L?amendement est présenté.

Je mets donc aux voix, à main levée, cet amendement.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 14 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 64 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DFPE 64).