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Juin 2006
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Conseil Municipal
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VI - Question d’actualité posée par le groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la qualité de service rendu aux locataires des logements de la S.A.G.I. transférés à l’O.P.A.C.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons à la question d?actualité du groupe U.M.P.

Madame TISSOT, vous avez la parole.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, je voudrais simplement faire peut-être une remarque préliminaire avant de poser la question de mon groupe sur le transfert des logements de la S.A.G.I. à l?O.P.A.C. Je voudrais m?étonner quand même du climat qui depuis hier perturbe notre hémicycle et je le trouve tout à fait étonnant sur les bancs de la majorité.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - C?est sans doute une interrogation très innocente mais je vous demanderais de venir à votre question.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Oui, mais je me pose quand même une question, Madame la Maire : sur quels textes réglementaires vous vous appuyez pour menacer un élu comme vous l?avez fait tout à l?heure d?expulsion de l?hémicycle au motif qu?il s?exprimait de façon un peu véhémente.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Eh bien, le Maire ou son représentant présidant le Conseil de Paris peut prendre certaines dispositions.

Mme Claude-Annick TISSOT. - A ma connaissance, un élu n?est pas un élève ; nous ne sommes pas à l?école, Madame la Maire !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - C?est le règlement, chère Madame, et le règlement prévoit que le Maire ou celui qui assure la fonction de maire, c?est-à-dire de présidence de la séance, peut prendre des mesures de police et demander l?expulsion d?un conseiller dont le comportement serait totalement inacceptable à l?égard de ses collègues.

Voilà, vous avez votre réponse et j?attends maintenant votre question.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Alors, ma question : lors du débat sur le transfert des logements de la S.A.G.I. à l?O.P.A.C., nous avions dénoncé l?improvisation dans laquelle il s?effectuait et les arrière-pensées qui sous-tendaient cet acte que nous avions qualifié d?ailleurs à l?époque de purement politiciennes.

Alors la Municipalité à l?époque s?était montrée tout à fait rassurante sur la prétendue capacité de l?O.P.A.C. à assurer la prise en charge des 16.000 logements de la S.A.G.I. en sus des plus de 100.000 unités qu?il gérait au préalable.

Nous devons aujourd?hui, malheureusement pour les locataires, les ex-locataires de la S.A.G.I., constater que nous avions raison. Le choix de transférer les logements de la S.A.G.I. à l?O.P.A.C. qui n?a pas l?habitude de gérer ce type de logements intermédiaires ne répondait à aucune considération d?ordre gestionnaire. Alors que l?O.P.A.C. est en pleine restructuration restructuration qui semble d?ailleurs plus que délicate - alors que l?office gère déjà le parc le plus important d?Ile-de-France, ce que nous constatons aujourd?hui c?est que de lui avoir confié la gestion de 16.000 logements supplémentaires n?était pas dans ses capacités et que ce transfert se fait aujourd?hui au détriment d?une part des locataires, mais également des candidats à l?attribution d?un logement.

Nous avons pu déjà constater cette impréparation qui s?était traduite par l?absence de prise en compte de ce transfert dans le budget primitif 2006 de l?O.P.A.C. Budget qui de ce fait n?était pas sincère. Il a fallu attendre plusieurs mois pour qu?un correctif au budget soit soumis au vote des administrateurs de l?O.P.A.C. Belle gestion !

Concrètement sur le terrain, la grogne monte chez les locataires de ces logements qui ont pris l?initiative de créer un blog, véritablement mine d?informations sur le fonctionnement de cet établissement public et lieu de ralliement des locataires qui n?acceptent plus la façon dont ils sont considérés. Il y dénoncent notamment l?attitude de l?O.P.A.C. qui ne remplit pas son rôle de bailleur et qui se montre dans l?incapacité d?assurer une jouissance paisible des locaux à ses locataires.

Un autre indice plus inquiétant encore tient à ce que l?O.P.A.C. n?est vraisemblablement plus en mesure d?assurer la mise en location des logements qu?il a pris en gestion, comme en atteste la diminution du nombre des logements attribués. Si la restructuration des chambres de bonne, dont l?utilité est absolument incontestable et les travaux afférents peuvent justifier un gel de leur remise en location, cela n?explique pas la panne rencontrée dans les mises à disposition des appartements vacants. Certains en effet restent ainsi pendant plusieurs mois sans occupant, tandis que des attributaires doivent attendre parfois jusqu?à huit mois pour pouvoir disposer du logement qui leur a été attribué.

La situation est telle que certaines séances de commission d?attribution sont supprimées faute d?appartement à attribuer. Ce genre de situation semble difficilement soutenable alors que la Ville de Paris entretient une politique de remise en location des appartements vacants du secteur privé et que l?Exécutif municipal a fait part de son souhait de pénaliser davantage les propriétaires de logements vacants.

Alors, Madame la Maire, nous souhaiterions dans ces conditions avoir des précisions d?une part sur les raisons pour lesquelles des retards surviennent dans les mises à disposition d?appartements vacants, sur la date à laquelle l?intégration du patrimoine de la S.A.G.I. sera opérationnelle et notamment la date à laquelle les fichiers informatiques seront rendus compatibles avec ceux de l?O.P.A.C., ce qui n?est pas le cas aujourd?hui. Enfin, nous souhaiterions avoir des précisions sur les mesures que vous comptez prendre pour rétablir une qualité normale de service pour ce patrimoine issu de la S.A.G.I. et sur les moyens que vous comptez prendre pour en mesurer l?effectivité.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Madame TISSOT, c?est bien volontiers que je vais vous répondre. Mais je m?étonne un peu de vos propos parce que, y compris sur la situation de l?O.P.A.C., vos commentaires semblent dater d?au moins deux ans, Madame.

Et à l?intérieur de l?O.P.A.C. aujourd?hui, la totalité des organisations syndicales - mais Mme TISSOT peut-être êtes-vous mal informée - considère que l?évolution des structures internes à l? O.P.A.C. a été extrêmement favorable au travail de proximité, ce qui était l?objectif, et tout le monde a retrouvé sa fonction ou pour beaucoup d?entre eux un nouveau métier dans le cadre de la restructuration de l?O.P.A.C. de Paris.

En ce qui concerne le transfert à la S.A.G.I. Oui, 16.000 logements ont été transférés au 1er janvier 2006 à l?O.P.A.C. de Paris. Dès ce jour l?ensemble des locataires avait bien évidemment les mêmes prestations, les mêmes contrats, la même continuité de service, etc. Je salue à ce sujet l?ensemble du personnel de l?O.P.A.C. qui en période de fin d?année a tout fait pour que les choses se passent le mieux du monde.

D?ailleurs, un signe, Madame TISSOT. Depuis le 1er janvier, je n?ai plus les réclamations des associations de locataires concernées par ce transfert. Par contre, je ne pouvais pas dire la même chose avant. Malgré une S.A.G.I. si parfaite j?étais en effet inondé de courriers, de réclamations, d?inexécution de travaux, etc.

D?ailleurs, la S.A.G.I. continue à avoir des difficultés d?organisation dans le parc qui lui reste. Et là encore, de nombreux locataires manifestent vis-à-vis de moi le fait qu?ils ne sont pas traités comme ils devraient l?être, ce qui d?ailleurs provoquera certainement une évolution assez rapide de cette structure.

Car oui, nous avons eu des surprises, Madame TISSOT, avec cette société si bonne gestionnaire. Figurez-vous qu?on a trouvé des logements avec du plomb et de l?amiante !

L?O.P.A.C. de Paris ne prendra pas le risque de relouer des appartements avec du plomb et de l?amiante et doit donc préalablement faire les travaux nécessaires pour éviter aux familles d?être en contact avec ces substances. Voilà qui peut provoquer, de temps en temps, un certain nombre de délais supplémentaires. Voilà la réalité de la bonne gestion de la S.A.G.I. et de l?entretien de son patrimoine?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Monsieur MANO.

Madame TISSOT, vous avez la parole.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, si la situation était aussi idyllique que celle que vous nous décrivez, je pense que les locataires? Vous me parlez d?ailleurs des personnels mais je vous parlais des locataires. Je vous invite à aller voir quand même le blog?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je connais le dossier par coeur.

Mme Claude-Annick TISSOT. - ? pour que vous puissiez vous rendre compte par vous-même quand même des critiques qui sont formulées.

D?autre part, pourquoi alors avoir repris la S.A.G.I. si ce parc avait été si mal géré pendant des années ? Là encore, je dois dire que votre réponse est relativement étonnante et en tous les cas peu satisfaisante.

J?aurais souhaité? Comme d?habitude, nous n?obtenons jamais de réponse qui soit vraiment claire et nette. J?aurais souhaité qu?au prochain Conseil de Paris, vous puissiez nous donner des précisions plus précises.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je crois que ces précisions étaient très précises - pour reprendre votre formule - et nous en avons terminé avec la séance des questions d?actualité.

Nous allons passer en Conseil général.

La séance est suspendue.