Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par M. CASTAGNOU relatif à la protection des élèves majeurs et des familles d’enfants scolarisés à Paris en situation irrégulière menacés d’expulsion. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la protection des élèves majeurs et des familles d’enfants scolarisés à Paris en situation irrégulière menacés d’expulsion. Voeu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant aux v?ux référencés nos 10 et 11 dans le fascicule, déposés par les groupes P.S. et ?Les Verts? et un voeu n° 11 bis de l?Exécutif.

Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole s?agissant des élèves majeurs scolarisés à Paris et menacés d?expulsion.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Monsieur le Maire, il s?agit d?un v?u que j?ai présenté au Conseil du 14e arrondissement, avec les élus de la majorité municipale et qui a été adopté par celui-ci lors de sa dernière séance. Il concerne la protection des élèves majeurs et des familles d?enfants scolarisés à Paris en situation irrégulière menacés d?expul-sion. Nous savons que, le 30 juin prochain, le sursis accordé à ces élèves et à leurs parents expirera.

Des milliers d?élèves majeurs, d?enfants et de leur famille, à travers la France, dont un nombre relativement important à Paris, risquent l?expulsion en masse et risquent de voir leur avenir et, même je dirai leur vie, anéantis.

Nous savons que ces décisions d?expulsion ont suscité, à juste titre, dans l?opinion parisienne, un large émoi et une juste indignation et, d?ailleurs, depuis déjà quelques mois, nous voyons la population parisienne, heureusement, se mobiliser pour s?opposer à ces expulsions ; des pétitions, des actions de soutien, des manifestations et des parrainages de jeunes et de familles d?enfants scolarisés en situation irrégulière sont engagés dans plusieurs arrondissements et, je peux le dire, s?agissant du 14e, une manifestation de parrainage aura lieu en mairie samedi prochain.

Je sais que le Conseil de Paris, le Maire de Paris et, vous-même, Monsieur le Maire, ont déjà manifesté leur opposition à ces expulsions et leur volonté de soutien. Très récemment, le Ministre de l?Intérieur, M. SARKOZY, a quelque peu assoupli sa position mais d?une manière qui ne nous satisfait pas, car il exclut les enfants qui ne sont pas nés en France et qui eux seront expulsables et devraient être expulsés. Il préconise un traitement au cas par cas. Cette position nous paraît dangereuse dans la mesure où elle va conduire à des décisions discrétionnaires et, par conséquent, à l?arbitraire.

Je crois qu?aujourd?hui le Conseil de Paris doit renouveler son opposition au Ministre de l?Intérieur et son soutien aux familles menacées. Nous avons décidé, au niveau du Conseil du 14e, d?afficher sur notre Mairie une banderole pour bien faire apparaître notre opposition à l?expulsion des élèves et de leurs familles sans titre de séjour.

Le voeu que nous avons voté demande au Conseil de Paris en s?adressant, à travers lui, au Maire de Paris que la même position soit affichée sur les murs de l?Hôtel de Ville et que le Maire de Paris intervienne auprès de M. le Ministre de l?Intérieur pour qu?il revienne sur la décision, même corrigée, qu?il a prise et que tous les élèves, je dis bien tous les élèves, qu?ils soient nés en France ou hors de France, scolarisés à Paris, puissent poursuivre leur scolarité dans nos établissements scolaires parisiens.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur CASTAGNOU.

La parole est à M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - En l?absence de Marie-Thérèse ATALLAH et d?Isabelle GUIROUS-MORIN qui avaient rédigé ce v?u, je ne vais pas être long parce que je ne vais pas reprendre les excellents arguments du Maire du 14e et je les apprécie d?autant plus que le Maire du 18e a refusé que les parrainages républicains aient lieu dans sa mairie, mais personne n?est parfait.

Je trouve tout à fait intéressant ce qui a été proposé par la Municipalité du 14e et qui est repris dans ce v?u par mes deux collègues, afin que la Ville marque son engagement dans cette bataille qui est, je crois, très importante pour à la fois l?avenir de notre pays et de ses relations avec les pays d?émigration, que nous apposions une banderole sur l?Hôtel de Ville affichant notre position contre l?expulsion des élèves et de leurs familles sans titre de séjour, pour exiger leur régularisation et celle de leurs parents puisque, bien entendu, il ne peut pas y avoir l?un sans l?autre.

Nous souhaitons aussi que, comme dans la mairie du 14e, d?autres Maires et, peut-être même celui du 18e, affichent sur leur mairie une banderole identique.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur GAREL.

Pour vous répondre et présenter un v?u de l?Exécutif, Madame BOURCART.

Mme Khédija BOURCART, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons bien entendu vos différentes demandes et surtout la nécessité d?accompagner ces différentes familles qui risquent l?expulsion après le 30 juin. Au dernier Conseil de Paris, le Maire de Paris et son Exécutif avaient, suite au v?u de la majorité municipale, répondu à la nécessité d?une union et d?être ensemble vigilant auprès de ces familles.

Vous proposez que le Maire de Paris intervienne auprès du Ministre de l?Intérieur. Nous en sommes tout à fait d?accord et je crois qu?il est déjà intervenu. D?autre part, vous souhaitez qu?il y ait une banderole affichée sur l?Hôtel de Ville. Certes, au niveau de chaque mairie d?arrondissement, chaque Maire peut le faire.

Aussi, nous vous proposons de créer un lien sur le site Internet de la Ville qui est extrêmement visité, pour permettre la diffusion de la pétition du ?Réseau d?éducation sans frontière? et l?appel de ?Droit des migrants? et de permettre également de faciliter la signature à l?Hôtel de Ville de ces pétitions à l?initiative des associations organisatrices. Plus qu?une banderole, c?est aussi une mobilisation de la Ville et des Parisiens.

Aussi, je vous demande d?accepter ce v?u de l?Exécutif et évidemment de retirer votre v?u.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame BOURCART.

Monsieur CASTAGNOU, compte tenu des éléments de réponse de Mme BOURCART, vous acceptez de retirer votre v?u ?

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Oui, j?accepte de le retirer et je voterai bien entendu le v?u de l?Exécutif.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Monsieur GAREL, même question.

M. Sylvain GAREL. - Pas tout à fait la même réponse.

Nous voterons le v?u de l?Exécutif mais nous maintenons notre v?u.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien.

Oui, Monsieur CASTAGNOU ?

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Compte tenu de l?expérience que j?ai depuis quelques années, je peux m?attendre à tout au sein de la majorité municipale actuelle, mais il faut être sérieux. Je le dis gravement. Il vient de m?être dit, avant mon intervention, puisque c?est un v?u qui a été voté par le Conseil d?arrondissement par la majorité municipale, que le groupe ?Les Verts? au Conseil de Paris était d?ac-cord, compte tenu du v?u de l?Exécutif, pour retirer son propre v?u. Moi, je joue le jeu de la majorité municipale parisienne.

Et là vraiment, je considère qu?il y a une sorte de manque de loyauté, parce que, moi aussi, je peux m?amuser à maintenir un v?u. Il est donc repoussé, compte tenu de la position de l?Exécutif et je vote le v?u de l?Exécutif. Je ne me livre pas, Monsieur le Maire, à ce genre de petit jeu, surtout quand il s?agit d?une affaire aussi importante et aussi grave.

La majorité municipale, sur un dossier comme celui-là, doit être unie comme elle l?a toujours été jusqu?à présent.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien. On va se calmer.

Le v?u n° 10 présenté par le groupe socialiste, Monsieur CASTAGNOU, est retiré.

Madame BOURCART, vous souhaitez ajouter quelque chose avant que nous avancions ?

Mme Khédija BOURCART, adjointe. - Je rappelle, comme cela a été dit, que chaque mairie d?arrondissement peut, effectivement si elle le souhaite, mettre des banderoles sur sa mairie. On vous propose, je ne vois pas ce qu?il y a de contradictoire, de mettre un site à disposition alors que le site de la Ville est extrêmement visité, afin de permettre à d?autres Parisiens de s?intéresser à cette question, d?être mobilisés, d?avoir un stand sur le parvis de l?Hôtel de Ville.

Je souhaite que le groupe ?Les Verts? retire son v?u.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Monsieur GAREL, vous maintenez votre position ?

Très bien. Donc, Mme GÉGOUT pour une explication de vote puis M. GOUJON et Mme CAPELLE.

Mme Catherine GÉGOUT. - Juste une explication de vote. Je voulais soutenir vraiment ce que vient de dire Pierre CASTAGNOU, parce que tout de même il y a eu là un effort de fait. Qu?est-ce qui est proposé ? De mettre une banderole. C?est très bien qu?il y ait localement des banderoles. On ne va pas mettre des banderoles sur l?Hôtel de Ville qui vont se dégrader rapidement alors que cette situation va durer des mois.

La proposition qui a été faite par l?Exécutif - tous les groupes ont été consultés donc j?ai été consultée et c?est pour cela que je peux vous en parler - est beaucoup plus intéressante pour la popularisation de ce mouvement. La mention sur le site Internet de la Ville va être beaucoup plus efficace qu?une banderole. Vraiment, de ne même pas arriver à se mettre d?accord làdessus, c?est vraiment trop nul !

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Monsieur GOUJON. Une minute, explication de vote.

M. Philippe GOUJON. - Cela m?ennuie un peu de m?immiscer dans les déchirements et les règlements de compte entre la majorité, l?Exécutif, les socialistes, ?Les Verts?, etc. On a l?ha-bitude, d?ailleurs, maintenant.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - C?est une explication de vote.

M. Philippe GOUJON. - Mais je voudrais répondre plus sérieusement sur le fond. On peut se donner toujours bonne conscience en mettant une banderole à peu de frais sur un édifice public. Je crois que ce n?est pas comme cela que l?on règle les problèmes et surtout nous pensons pour notre part que ce qui est évoqué aussi bien dans le voeu de l?Exécutif que dans les voeux des ?Verts? serait extrêmement dangereux puisqu?on ne peut considérer que tous les élèves scolarisés soient concernés puisque ce serait risquer de créer une nouvelle filière d?im-migration, que du fait de la seule scolarisation d?un enfant en France un étranger soit régularisé. Et d?ailleurs, ça n?existe dans aucun pays.

Je vous rappelle quand même que le Ministre de l?Intérieur a déjà donné il y a plusieurs mois, et vous le savez, des instructions pour, pendant cette année scolaire, ne pas mettre à exécution l?éloignement de famille quand un enfant est scolarisé et que cela concernait plus de 700 familles. Il y a quelques jours, il a de nouveau annoncé deux mesures par instructions données au Préfet, premièrement pour proposer de façon systématique à ces familles l?aide au retour volontaire en augmentant d?ailleurs encore le pécule qui y est consacré. Et deuxièmement, pour examiner systématiquement dans les deux mois les demandes d?admission exceptionnelles au séjour lorsqu?elles sont présentées par des étrangers présents en France depuis deux ans et ayant un enfant né en France, en bas âge, scolarisé, ne parlant que le français, n?ayant plus de lien avec son pays d?origine?

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, l?explication de vote, c?est une minute. Vous avez déjà largement dépassé.

M. Philippe GOUJON. - Il y a 2.500 enfants qui sont concernés. Si on allait plus loin, on risquerait de créer une filière clandestine supplémentaire.

Donc nous voterons contre.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien. On vous a entendu.

Explication de votre, Madame CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Très brièvement, puisque Pierre CASTAGNOU et Catherine GÉGOUT se sont exprimés, notamment pour reprendre les propos de Catherine GÉGOUT. Pierre CASTAGNOU a dit exactement ce qu?il fallait dire. Il faut que la raison l?emporte dans cet hémicycle par rapport à des surenchères, je ne sais pas trop lesquelles, d?ailleurs.

Le voeu proposé par l?Exécutif municipal et présenté par Mme BOURCART remplit les conditions de ce que nous souhaitons tous. Je ne vois pas pourquoi nous devrions en voter deux.

Le groupe M.R.C., votera le voeu de l?Exécutif.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Bien. Madame ATALLAH, une minute d?explication de vote. Allez-y.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire.

Si nous voulions maintenir ce v?u, c?est parce que c?est en réponse à toute la mobilisation qui existe dans la communauté scolaire, dans les associations, dans l?opinion publique parisienne.

Maintenant sur l?expression du v?u, sur la formulation du v?u, nous sommes tout à fait d?accord pour le retirer, sous réserve de la formulation du voeu exprimée par la majorité, par l?Exécutif. ?Faciliter la signature de la pétition des associations?, je n?ai pas très bien compris ce que cela veut dire : faciliter la signature de la pétition. Parce que moi, j?ai fait une proposition à Mme BOURCART en lui disant que l?on était d?accord pour retirer le v?u. C?est pour cela que mon collègue Sylvain GAREL a dit qu?on le maintenait parce qu?on voulait accepter que l?on installe la pétition à l?entrée de l?Hôtel de Ville bien visible aux Parisiens pour qu?ils puissent participer à la signature de la pétition. Je n?ai pas entendu cette formulation claire. Alors si c?est cela la formulation, nous acceptons de le retirer.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien.

Madame BOURCART, vous répondez sur ce point précis. Nous avançons.

Mme Khédija BOURCART, adjointe. - Très clairement, c?est par correction pour les associations que j?ai essayé de joindre, c?était pour leur permettre de voir en fonction de leur disponibilité de pouvoir mettre un stand devant l?Hôtel de Ville. Moi, je fais les choses en accord avec les associations concernées.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Bien. Alors, les voeux n° 10 et 11 sont retirés au profit du voeu de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, ce voeu.

Qui est pour ?

Qui est contre ? U.M.P.

Abstentions ? Il n?y en a pas. Si abstention de l?U.D.F. ?

Le voeu est adopté. (2006, V. 167).