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Juin 2006
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Conseil Municipal
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2006, Dépôt de questions d’actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Avant de vous souhaiter un très bon appétit, je vous informe que des questions d?actualité ont été déposées.

La première émane du groupe communiste. Elle est ainsi libellée :

?Les incendies d?hôtels à Paris l?année dernière sont encore dans toutes les mémoires. Des contrôles ont eu lieu, des dispositions prises sur les établissements considérés comme les plus dangereux. Mais faute de relogement, l?angoisse et une vie quotidienne indigne persistent pour les familles démunies qui sont hébergées dans des hôtels. Beaucoup d?entre elles y ont été placées par la D.A.S.S. ou le Département de Paris, et leurs demandes de logement sont souvent prioritaires.

Certaines de ces familles ont engagé avec l?association ?Droit au logement? des actions pour dénoncer leurs conditions de vie indignes et précaires. Plusieurs occupations de parcs et jardins de la Ville de Paris se sont terminées par une évacuation brutale, notamment le 8 juin dernier place des Vosges.

Malgré les efforts de la Municipalité, la création de résidences sociales, le rachat par la Ville d?hôtels meublés, le nombre de places d?hébergement temporaire pour les familles mal logées reste notoirement insuffisant et nombre d?entre elles vivent dans des conditions inacceptables. De plus ces hébergements en hôtels inadaptés coûtent à la collectivité des sommes considérables. Le parc de logements relais est trop réduit pour pouvoir faire face à ces situations. Ce débat revient constamment devant notre Conseil. Lors de la séance de mai 2006, un voeu de l?Exécutif a été adopté rappelant ces problèmes et proposant certaines actions, de la part de la Ville et de l?Etat. Mais ces dispositions seront longues à mettre en ?uvre et l?urgence est là.

Aussi les élu-es du groupe communiste demandent :

Concernant les évacuations de squares :

- à M. le Préfet de police des explications sur les conditionsdans lesquelles se sont déroulées les évacuations des familles, notamment le 8 juin dernier,

- à M. le Maire de Paris si ces évacuations ont été faites àsa demande.

Concernant l?hébergement en hôtels :

- à M. le Maire de Paris s?il serait prêt en complément audispositif existant, à louer des appartements qui serviraient de logements relais pour ces familles aujourd?hui en hôtel dans l?attente de leur relogement.?

La deuxième question est posée par Mme Géraldine MARTIANO, au nom du groupe Union pour la démocratie française. Je vous en donne lecture :

?Monsieur le Maire,

Vous nous faites délibérer sur le Plan local d?urbanisme. Le groupe U.D.F., au nom duquel je m?exprime, mesure l?importance de la décision à prendre. Une importance qui tient à l?essence de ce document ; il encadrera le devenir de Paris dans les prochaines années. Mais aussi un document qui sera la charte pour la construction des logements futurs. Et c?est sur le logement social à Paris que je vous interroge.

J?avoue ignorer où nous en sommes, ou plutôt j?ignore où vos en êtes, quant au nombre réel des logements sociaux neufs mis en chantier chaque année. Quel est exactement ce nombre ? Vous faites masse dans vos statistiques des logements neufs et des logements réhabilités. Or, les uns et les autres ne sont pas de même nature. Les logements neufs accroissent l?offre pour les Parisiens qui attendent un logement. Les immeubles réhabilités, si utile que soit l?opération, ne font que toiletter un parc existant sans augmenter les possibilités d?accueil des ménages. Au contraire, en retirant ces logements du parc privé, vous réduisez plus encore le nombre des logements ouverts aux classes moyennes, que vous bannissez en banlieue. Monsieur le Maire, vous êtes trop avisé pour vous illusionner vous-même sur cet endroit mélange de torchons et de serviettes.

Détournant l?attention du problème réel, vous avez lancé une attaque contre les sociétés d?économie mixte de la Ville à capitaux publics minoritaires, vieilles de plus de soixante-dix ans : la S.A.G.I., la S.G.I.M. et la R.I.V.P. Vous nous avez fait délibérer sur le transfert de 16.000 logements de la S.A.G.I. à l?O.P.A.C. Puis vous avez fait approuver l?irruption majoritaire de la Ville dans le capital de la S.G.I.M. Vous avez ouvert un même combat contre le R.I.V.P., et à nouveau contre la S.A.G.I. Pour assurer le financement de ces opérations, vous avez résolu de priver la Ville d?une part importante des domaines propres de ces sociétés. Ainsi allez-vous livrer d?un seul coup 10.000 logements au secteur privé. Dans la bonne hypothèse, il en fera des foncières, dans la mauvaise, il les vendra à la découpe. Et dans le même moment, vous êtes à la recherche d?immeubles privés que vous préemptez à prix d?or pour en faire des logements sociaux.

Quelles sont les justifications d?une politique aussi incohérente ? Les locataires des vieilles sociétés sont désignés sous l?égide de la Ville. Leurs immeubles sont convenablement entretenus. La Ville perçoit d?elles chaque année un revenu substantiel de plusieurs dizaines de millions d?euros, nécessaire à son budget. Faut-il préférer à ce mode d?intervention municipale qui a fait ses preuves, le style d?action des sociétés à capitaux publics majoritaires : la S.I.E.M.P., la S.E.M.A.H. des Halles, la S.E.M.E.A. XV ? Elles ne gèrent pas mieux, et elles n?alimentent pas le budget de la Ville : à supposer même qu?elles ne perdent pas d?argent, comme ce fut si longtemps le cas de la S.E.M.I.D.E.P.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous expliquer vos intentions ? Quels reproches avouables faites-vous aux vieilles sociétés de la Ville ? Quels sont vos objectifs ? Comment pensez-vous les atteindre ? Avec quels moyens, et notamment financiers ??

La troisième question d?actualité, posée par M. Christophe NAJDOVSKI et les membres du groupe ?Les Verts?, est relative à l?extension du stade Roland Garros et à l?occupation du bois de Boulogne. Elle est ainsi libellée :

?Monsieur le Maire,

Nous avons récemment appris dans la presse que la question de l?extension du stade Roland Garros a été de nouveau remise sur le tapis.

Alors que le précédent projet d?extension, qui amputait le bois de Boulogne, a handicapé la candidature de Paris pour l?organisation des J.O. et a heureusement été abandonné, le président de la Fédération française de tennis est revenu récemment sur le sujet en déclarant qu?il envisageait une extension du stade, et vous avez affirmé que dès le 6 juillet 2005 et la décision du C.I.O. vous aviez donné instruction pour qu?un nouveau site soit trouvé pour l?extension de Roland Garros.

Vous avez annoncé que le stade Georges Hébert, stade municipal de la porte d?Auteuil, serait susceptible de permettre l?extension de Roland Garros, avant 2012.

Ce stade, tout comme les serres des jardins d?Auteuil et le square du Tchad, est situé en zone urbaine verte.

Votre prise de position appelle plusieurs commentaires ou questions.

Nous sommes d?abord surpris de découvrir par la presse que ce projet d?extension revienne sur la table.

Vous avez annoncé la volonté de la Mairie de Paris de participer au financement de l?extension de Roland Garros, pour un montant de 20 millions d?euros.

Je vous le dis d?emblée : pour les élus ?Verts?, il est hors de question que la Ville de Paris participe financièrement à un projet comme celui-ci.

Comme vous avez annoncé votre volonté de ne pas toucher - du moins dans cette mandature - à la fiscalité parisienne, cela signifie qu?un projet comme celui-ci se ferait au détriment d?autres projets. Il est permis de douter de la priorité d?un tel projet par rapport à d?autres comme le financement d?équipements publics ou de logements pour les Parisiens.

Comment ne pas voir également que ce projet équivaut à la création d?un équipement qui sera vraisemblablement sous-employé et coûteux à amortir ?

Comment ne pas voir non plus que beaucoup de sportifs ou de responsables de la Fédération de tennis n?approuvent pas le projet d?extension alors que les ligues régionales ont de réels besoins de financement pour se développer ?

Pourquoi ignorer les propositions alternatives, beaucoup moins coûteuses, formulées par des responsables sportifs et par des associations de protection de l?environnement, comme le fait de doter le court Philippe Chatrier d?une couverture rétractable, améliorer les capacités d?accueil de certains autres courts, etc. ?

Une éventuelle extension de Roland Garros sur le stade Georges Hébert entraînerait la suppression d?un centre sportif municipal, qui accueille aujourd?hui associations et scolaires.

Vous avez annoncé votre intention de relocaliser le stade Hébert sur l?hippodrome d?Auteuil : pensez-vous que les activités hippiques soient compatibles avec le fonctionnement quotidien d?un stade municipal ?

Comment comptez-vous construire un stade sur un espace boisé classé ?

Si Roland Garros s?étend, qu?en est-il également de la redevance versée par le concessionnaire à la Ville de Paris ? Celle-ci sera-t-elle renégociée à la hausse ?

Nous sommes également inquiets du devenir des serres d?Auteuil et du square du Tchad. Alors que vous aviez donné votre feu vert pour l?extension de Roland Garros sur le bois de Boulogne, malgré la protestation des associations et des élus écologistes, comment ne pas être inquiet du devenir des serres d?Auteuil et du square du Tchad, qui se retrouveraient coincés au milieu d?un nouvel ensemble qui risquerait tôt ou tard de les condamner ?

Par ailleurs, nous n?avons rien vu de l?ouverture au public ou de la reconquête de 11 hectares d?espaces naturels dans le bois de Boulogne, alors qu?un voeu a été voté en ce sens par le Conseil de Paris.

Alors que vous avez décidé de renouveler la concession de la Croix-Catelan, qui restera un club fermé réservé à une catégorie fortunée de la population, nous vous rappelons votre engagement d?ouvrir les espaces du bois de Boulogne au plus grand nombre, conformément à la charte des bois.

Les élus ?Verts? souhaitent un débat sur l?aménagement global du bois de Boulogne et de ses abords, et non que les dossiers soient pris un par un sans vision d?ensemble.

Beaucoup de questions restent donc en suspens, et les élus ?Verts? du Conseil de Paris veulent, au-delà des discours et des engagements verbaux et même écrits dans des v?ux, des actes concrets pour que les Parisiens disposent d?équipements sportifs et de loisirs ouverts à tous. Notre priorité doit donc être l?ouverture d?espaces aujourd?hui inaccessibles aux Parisiens dans le bois de Boulogne.

Le projet d?extension de Roland Garros ne répond nullement à cette priorité.?

La quatrième question émane du groupe socialiste et radical de gauche. Elle est adressée à M. le Préfet de police en ces termes :

?Depuis le début de la rentrée scolaire, la précarité dans laquelle se trouvent les familles en situation irrégulière sur notre sol, et particulièrement à Paris, prend une tournure dramatique. Plus particulièrement, les menaces d?expulsion d?enfants scolarisés sans papiers et de leurs familles se multiplient depuis septembre dernier.

Les élus du groupe socialiste et radical de gauche ont déjà eu l?occasion de s?interroger, lors de la précédente séance du Conseil de Paris, sur la situation engendrée par la circulaire du Ministère de l?Intérieur du 31 octobre 2005 qui faisait peser sur des dizaines de familles parisiennes, pourtant intégrées dans la société française, la menace d?une expulsion dès la fin de l?année scolaire, soit le 30 juin prochain.

Force est de constater que la mobilisation de l?ensemble de la communauté scolaire (instituteurs, parents d?élèves), mais aussi des associations telles que Réseau éducation sans frontière, des syndicats et des élus a porté ses fruits et sensibilisé l?opinion publique. Le Ministre de l?Intérieur a en effet annoncé la semaine dernière avoir fait part aux Préfets de nouvelles instructions concernant ces familles.

L?une d?elle permet d??envisager l?admission exceptionnelle au séjour, au cas par cas, de certaines de ces familles au regard de critères humanitaires?.

Depuis ces annonces, les associations et les élus redoutent qu?il ne s?agisse que d?un effet d?annonce. La polémique sur le nombre effectif d?enfants et de familles régularisés enfle de jour en jour, faisant peser sur les établissements parisiens des perturbations jusqu?à la toute fin de l?année scolaire.

Aussi, nous souhaiterions savoir, Monsieur le Préfet de police, dans quelles conditions ces nouvelles instructions du Ministre de l?Intérieur seront appliquées à Paris.

Pouvez-vous indiquer à notre Assemblée : ce que signifient des ?critères humanitaires?, le nombre de familles parisiennes qui pourront être concernées par ces mesures de ?clémence? afin que ces élèves puissent bénéficier, avec leurs familles, d?une régularisation de leur situation et ainsi poursuivre leur parcours scolaire dans des conditions sereines.?

La cinquième question est posée par le groupe du Mouvement républicain et citoyen. Elle est relative ?à l?exposition d?une toile de l?artiste Yan Pei Ming représentant Emile Louis, assassin présumé de nombreuses jeunes filles, dans le cadre de l?exposition ?La force de l?art?, au Grand Palais, à Paris, jusqu?au 25 juin.?

La dernière question d?actualité, posée par le groupe U.M.P., est relative ?à la qualité de service rendu aux locataires des logements de la S.A.G.I. transférés à l?O.P.A.C.?.

Mes chers collègues, je vous souhaite bon appétit et nous nous retrouvons à 14 heures 30.

La séance est suspendue.