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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par M. Philippe GOUJON et les membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les dangers du cannabis au volant.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 9 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P., sur les dangers du cannabis.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Merci en tout cas d?avoir accepté de reporter ce temps de parole sur la présentation de ce v?u d?intérêt général, sinon d?intérêt public, puisque vous savez que la M.I.L.D.T. lance pour la première fois une campagne nationale sur les dangers de la conduite automobile sous l?empire du cannabis qui provoque la mort de 230 personnes chaque année dont la moitié d?ailleurs âgée de moins de 25 ans, c?est évident - que, selon l?enquête réalisée, cela double le risque d?être responsable d?un accident mortel et le multiplie même par 15 en cas d?association avec l?alcool.

Je voudrais donc demander au Maire de Paris s?il compte accompagner cette campagne de prévention des accidents de la route et au Préfet de police comment il va organiser les opérations de dépistage des stupéfiants chez les automobilistes parisiens. Je n?en ajouterai pas davantage sur les effets du cannabis puisque M. FERRAND nous les a décrit avec une précision qui montre la connaissance qu?il a de ce sujet absolument stupéfiante, on peut le dire ! Et donc, je m?en arrêterai là dans mon intervention.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON.

Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Tout d?abord, je suis étonné de ce voeu parce que celui qui est le mieux à même de donner les instructions au Préfet de police, ce n?est pas le Maire de Paris ni le Conseil de Paris, c?est le Ministre de l?Intérieur, dans un domaine qui est entièrement de sa compétence. Comme je connais la proximité forte de M. GOUJON avec Nicolas SARKOZY, je pense que vous en avez la possibilité. De plus, vous êtes parlementaire, donc vous pouvez l?interpeller. J?imagine tout de même qu?en quatre ans, il a pris la mesure du problème que vous soulevez et qu?il a sensibilisé le Préfet de police à cette question.

S?agissant de la Mairie de Paris, nous nous associons évidemment à toutes les campagnes qui vont dans le sens de la réduction des risques, j?en parlais d?ailleurs à l?instant avec Anne HIDALGO, notamment par le truchement du C.R.I.P.S. Vous savez que la Mairie de Paris, évidemment avec la Région, est engagée dans cet organisme et que des campagnes sont mises en place ; évidemment la Ville de Paris est parfaitement disponible pour s?associer à toutes les campagnes de ce type.

Je donnerai un avis favorable néanmoins au voeu.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur CARESCHE.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire.

L?article L. 235 du Code de la route prévoit que la conduite sous l?influence de stupéfiants, quelle que soit la nature du stupéfiant, est un délit passible d?une peine de deux ans d?emprisonnement et de 4.500 euros d?amende assorti d?un retrait de six points du permis de conduire.

Contrairement au dépistage d?alcoolémie, le dépistage de stupéfiants ne peut être effectué sur simple initiative d?un officier de police judiciaire, mais uniquement dans le cas de l?implication du conducteur dans un accident de la circulation ou en cas d?infraction particulièrement grave.

Toutefois, il ne faut pas se cacher que le contrôle de l?usage de stupéfiants reste encore relativement lourd à effectuer puisqu?il faut recourir au milieu médical pour le dépistage et la vérification et que tout cela limite aujourd?hui l?action de lutte contre ce phénomène. Il n?est par ailleurs pas toujours facile de disposer d?un local permettant d?effectuer des dépistages urinaires.

(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace M. EricFERRAND au fauteuil de la présidence).

Malgré ces contingences, le nombre de conducteurs ayant usé de produits stupéfiants interpellés par les services de police, lors de contrôles routiers a été multiplié par trois en 2005 et on peut noter d?ailleurs qu?une bonne proportion d?entre eux cumulait à la fois l?usage de stupéfiants et l?imprégnation alcoolique.

Nous attendons avec beaucoup d?impatience la généralisation des tests salivaires qui rendra possible un dépistage rapide sur le terrain et qui devrait être généralisée prochainement.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Représentant du Préfet de police.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2006, V. 166).