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Juin 2006
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2006, DFPE 314 - Autorisation à M. le Maire de Paris de mettre fin au service public de halte-garderie situé 1121, rue du Chalet (10e), et de résilier le bail signé avec l’O.P.A.C. de Paris pour les mêmes locaux.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - J?arrive au projet de délibération DFPE 314. Il s?agit d?une halte-garderie, 11-21, rue du Chalet dans le 10e arrondissement.

Mme Edwige ANTIER souhaite interroger Mme TROSTIANSKY.

Mme Edwige ANTIER. - Monsieur le Maire, merci.

Après la fermeture des ludothèques, le sauvetage in extremis des jardins d?enfants, voilà maintenant la fermeture, encore une, particulièrement étonnante d?un établissement dédié, grâce à une convention signée par la mandature précédente, à l?accueil et la rééducation des enfants infirmes moteurs cérébraux.

Dans l?exposé des motifs, il est souligné l?exceptionnelle spécificité de l?association puisque centrée sur l?accueil d?enfants handicapés moteurs, auxquels l?établissement, qui accueille des enfants de 3 mois à 6 ans, réserve un tiers de ses 22 places.

Il est dit le soutien à leur famille et le rôle d?intégration dans ce jardin d?enfants.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la présidence).

Or cette vocation est montrée comme opposée, dans l?exposé des motifs, à la vocation de la Ville de Paris de créer des établissements d?accueil simple de la petite enfance généraliste sans nombre imposé de places aux enfants handicapés. Et on se montre explicitement décidé à reconduire une nouvelle convention dans ce cadre d?accueil généraliste et non spécialisé pour l?enfant handicapé.

On ne précise pas avec la nouvelle convention qu?elle sera le nombre de places - un tiers précédemment, je vous le rappelle - et la spécificité de l?équipe spécialisée pour ces enfants.

Il faut savoir que Paris souffre gravement du manque de structures pour les enfants handicapés, en particulier de 3 mois à 6 ans. Il en ressort des drames, scandaleux, pour les parents qui sont déprimés et pour les enfants dont le handicap s?ag-grave, faute de rééducation à un âge où les circuits mentaux peuvent récupérer.

Paris pour cela est vraiment l?une des capitales les plus noires d?Europe. Et je vois que vous voulez fermer cet établissement pour renouveler une convention sans aucune garantie de persévérer pour ces enfants handicapés. Je trouve cela vraiment très choquant.

Donc je vous demande deux réponses précises : si vous nous garantissez que cet établissement restera un établissement à vocation de rééducation d?enfants handicapés, un tiers d?enfants handicapés dans les places de rééducation, avec cette équipe tout à fait spécialisée ? Est-ce que vous nous le garantissez ? Est-ce que vous le garantissez à cette association ? Et nous garantissez vous l?accueil pour cet âge : 32 mois à 6 ans ? Ou est-ce que vous sacrifiez les enfants handicapés sur l?autel du comptage de vos places de crèche ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Mme TROSTIANSKY a la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire, je voulais tout d?abord si vous le permettez vraiment rassurer Mme ANTIER parce que je pense effectivement qu?elle n?a pas bien compris le sens de ce projet de délibération.

Il y a un travail tout à fait remarquable de cette association qui gère à Paris trois haltes-garderies et offre aux enfants infirmes moteurs cérébraux, et à leur famille, un accueil de très grande qualité.

La halte-garderie du Chalet, effectivement jusqu?à maintenant est gérée dans le cadre d?une délégation de service public, donc depuis cinq ans, et réserve un tiers de ces 22 places aux enfants I.M.C. Mais c?est à l?occasion en fait du renouvellement de ces D.S.P. qu?il nous a semblé indispensable de conserver ce service exceptionnel et spécifique que l?A.P.E.T.R.E.I.M.C. est la mieux à même d?assurer.

En fait, c?est simplement la D.S.P. qui est transformée en un projet associatif que l?A.P.E.T.R.E.I.M.C. va assurer elle-même. A partir de la rentrée, l?A.P.E.T.R.E.I.M.C. va bénéficier donc de subvention du fonctionnement comme tous les projets associatifs qui représentent une activité d?intérêt général.

Je voulais vous dire par rapport au handicap quelques mots. Avec Pénélope KOMITÈS, depuis 2001, nous sommes engagées dans une politique active d?aide aux familles dont les jeunes gens sont porteurs de handicaps ou de maladie chronique. Nous permettons à ces enfants d?être accueillis en crèche. Nous avons créé, comme vous le savez, et inauguré un nouveau C.A.M.S. dans le 18e arrondissement et nous souhaitons favoriser la socialisation des enfants, les actions de dépistage et de suivi, et apporter un important soutien à ces familles.

Enfin, il y a une nouvelle enquête qui est menée au mois de mai dans les établissements collectifs, associatifs et municipaux ainsi que chez les assistantes maternelles qui va nous permettre en septembre de réactualiser nos données sur l?accueil des enfants handicapés. La dernière enquête datant de 2002.

Donc vraiment, avec Pénélope KOMITÈS, nous nous engageons dans cette politique active d?aide aux familles et des jeunes enfants handicapés. Donc l?A.P.E.T.R.E.I.M.C. fait un excellent travail et nous allons continuer à travailler avec elle.

Mme Edwige ANTIER. - Vous ne répondez pas à mes questions précises. J?ai posé des questions précises.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame KOMITÈS. Je lui donne la parole.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - J?ai été un peu surprise du discours de Mme ANTIER qui visiblement n?a pas lu le document que j?ai présenté lors de la dernière séance sur le Schéma départemental d?insertion des personnes handicapées où elle aurait notamment vu tout ce qui se mettait en place?

Mme Edwige ANTIER. - J?ai posé des questions précises.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Madame ANTIER, laissez-moi finir.

? en termes d?accueil pour les enfants handicapés, que ce soit l?ouverture d?un 4e C.A.M.S. dans le 18e l?année dernière, la programmation d?un cinquième, des formations et du personnel supplémentaire dans les crèches.

Madame ANTIER, s?il vous plaît.

L?ouverture de crèches associatives qui accueillent à parité ou à mixité?

Mme Edwige ANTIER. - Répondez-moi.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - ? des enfants handicapés et des enfants valides, et surtout le développement de l?accueil en crèches associatives ou en crèches municipales pour les enfants handicapés. Ce qui ne se faisait absolument pas avant, Madame ANTIER. Voilà !

Mme Edwige ANTIER. - Cet établissement existait avant.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Madame ANTIER, cela existait pour les associations, etc. Mais cela n?existait que très peu dans les crèches municipales, Madame ANTIER.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Bien.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 314.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DFPE 314).

Je n?ai d?ailleurs pas vu la position de l?U.M.P. Vous pourrez la préciser pour les comptes rendus du débat.