Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2006, DPE 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de prestations avec le Centre de Recherche, d’Expertise et de Contrôle des eaux de Paris (CRECEP).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Maintenant , nous passons à l?examen du projet de délibération DPE 54 sur le C.R.E.C.E.P.

Monsieur MORELL, vous avez la parole.

M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la convention qui nous est proposée pour définir la relation de la Ville et du C.R.E.C.E.P. nous semble illustrer concrètement une démarche qui est doublement utile.

Utile d?abord à la Ville de Paris en permettant d?adapter un organisme autour de la Ville à l?évolution des besoins d?analyse, en la dotant d?un système plus souple, plus réactif, plus évolutif, avec aussi une meilleure couverture des besoins de la Ville, avec enfin l?introduction d?une culture de l?évaluation de la politique collective.

Utile d?autre part à la conception et à la pérennisation d?un outil public qui s?adapte mieux aux évolutions, qui peut même les anticiper au service d?une qualité renforcée et constamment là aussi soumise à validation.

Dans plusieurs domaines, la Ville de Paris sait ainsi faire la démonstration pragmatique qu?en leur faisant confiance et en élaborant des conventions bien réfléchies, les services d?utilité collective dans leurs différentes formes juridiques sont un atout majeur d?une politique municipale dynamique. Ils peuvent à la fois contribuer à une meilleure gestion et en même temps consolider la garantie d?un service public moderne. Mme Mireille FLAM a rappelé dans cette séance tout à l?heure leur importance et le nombre de domaines auxquels cela peut s?appliquer.

Enfin, j?en profite pour défendre un voeu que j?ai déposé avec mon groupe socialiste et radical de gauche et avec Mme GÉGOUT et le groupe communiste pour mutualiser au mieux les moyens en véhicules non polluants et en contribuant au développement de solutions nouvelles dans ce domaine. Là aussi, la force et la volonté des acteurs publics doivent former un véritable esprit d?équipe pour préparer l?avenir.

Merci de votre attention.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur MORELL.

La parole est à Mme GÉGOUT.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.

En fait, chaque fois qu?il y a une délibération concernant le C.R.E.C.E.P., c?est l?occasion de revenir, de faire le point sur où en est cette structure à laquelle vous savez que nous sommes extrêmement attachés.

Pour le C.R.E.C.E.P., 2005 a été une année extrêmement difficile, une année tournant. C?était l?année à l?issue de laquelle les mises à disposition de personnels se terminaient. Il y a eu des efforts importants faits pour redresser la situation du C.R.E.C.E.P. à tous points de vue, mais la situation était très dégradée, et notamment la perte de confiance très importante ; je ne reviendrai pas là-dessus, nous en avons parlé souvent.

Ceci fait qu?à l?échéance des trois ans, une partie très importante du personnel du C.R.E.C.E.P. a choisi de réintégrer la Ville et a quitté la structure.

De ce point de vue-là, cela s?est quand même très mal passé, puisque cela a créé une hémorragie de personnels qualifiés. Or, la qualification et l?expérience du C.R.E.C.E.P. sont son principal atout. Cela le met donc en situation difficile, même si, naturellement, de nouvelles embauches ont été faites, pour partie.

Aujourd?hui, le C.R.E.C.E.P. est face à un nouveau défi qui est, d?une part, de garder sa position par rapport à ses clients, aux prestations qu?il réalise, à ses missions et, en même temps, de se reconstruire une qualification, pour partie perdue. Donc 2006 est une année de stabilisation de la gestion et de mise en route de nouvelles façons de fonctionner, de qualification des personnels.

L?équipe s?y est attachée assez fortement. Des audits ont été menés, un travail sur l?organisation a été fait en liaison avec les personnels, une nouvelle organisation a été mise en place, des progiciels informatiques, qui avaient été travaillés dans les années précédentes, ont été achetés.

La question des locaux, par contre, n?est toujours pas réglée. Il y a eu de nombreux contretemps, ce qui fait que l?on reste encore face à de sérieux doutes au sujet des locaux.

Et puis, cette convention, que nous votons aujourd?hui, est le témoignage de quelque chose d?important, puisqu?il y avait eu des demandes très fortes pour que la Ville fasse l?effort de coordonner ses demandes au C.R.E.C.E.P., d?intervenir auprès des services pour que chacun n?aille pas faire des commandes à droite et à gauche au détriment du C.R.E.C.E.P. dont c?était le rôle.

Deux conventions arrivaient à échéance. Elles ont été regroupées en une seule, avec de nouvelles prestations demandées, un système de contrôle précis, un système de facturation au fur et à mesure, ce qui est positif pour la trésorerie du C.R.E.C.E.P.

Au total, je souhaiterais quand même souligner que, pour notre part, nous constatons ces efforts, nous constatons cette volonté d?avancer - nous y participons autant que nous pouvons -, mais nous restons encore très, très réservés sur l?avenir du C.R.E.C.E.P. parce qu?il y a une épée de Damoclès importante qui est que, sous les contraintes de la nécessité d?équilibre financier, le C.R.E.C.E.P. puisse être tenté de ne pas remplir ses missions de service public autant qu?il le devrait , d?autant que cette qualification est quand même largement à reconstruire.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame GÉGOUT.

La parole est à Mme LE STRAT, qui défend également l?amendement n° 8.

Mme Anne LE STRAT. - Oui, et d?ailleurs, si vous me le permettez, je vais juste - cela va d?ailleurs, je le pense, vous plaire - vous présenter mon amendement, pour gagner du temps, surtout que je suis en très grande partie d?accord avec l?analyse que vient de faire Catherine GÉGOUT.

Mon amendement, relatif à cette convention, il s?agit d?ajouter, quand on parle de non-conformité relevée par le C.R.E.C.E.P., que l?information soit donnée également à ?Eau de Paris?.

En effet, l?avenant n° 6 du contrat de concession du 31 décembre 2003 entre la Ville de Paris et ?Eau de Paris?, sa S.E.M., a chargé ?Eau de Paris? des obligations de ce que l?on appelle la P.P.R.D.E., des obligations de la personne publique ou privée responsable de la distribution de l?eau, au sens du décret relatif aux eaux destinées à la consommation humaine. C?est l?article 8.3 du contrat. Il est donc demandé - et je ne relis pas les pages mentionnées dans l?amendement, les pages 10 et 27 - que, pour toute situation de non-conformité sur l?eau du robinet relevée par le C.R.E.C.E.P., ?Eau de Paris? soit simultanément informée avec le S.T.E.A., le Service technique des eaux et de l?assainissement de la Ville.

On ajoute : ?La prestation consiste, pour le C.R.E.C.E.P., à informer ?Eau de Paris? en sa qualité de P.P.R.D.E. et le S.T.E.A. de toute non-conformité de l?eau potable?, et ce, aux deux endroits de la convention susmentionnée.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame LE STRAT.

Mme CONSTANTIN a la parole pour vous répondre.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Pour répondre aux trois orateurs, Monsieur le Maire, je dirai à M. MORELL que je le remercie de son soutien et de son analyse et que je la partage, notamment sur le pragmatisme qui doit nous conduire à considérer les outils utiles dans leur configuration et leur forme juridique.

A Catherine GÉGOUT, je dirai que je partage son attention et que je l?en remercie, concernant le C.R.E.C.E.P. C?est une attention renouvelée, constante. Nous avons effectivement beaucoup à travailler ensemble. Je la remercie de son constat des efforts importants faits par l?ensemble de la Ville. Je suis d?accord avec elle pour penser qu?il faut que cette attention se poursuive.

Pour Mme LE STRAT, je suis tout à fait d?accord avec ses remarques et son amendement. Il est important que ?Eau de Paris?, P.P.R.D.E., comme elle l?a indiqué, et surtout comme l?ont fixé les négociations que nous avons eues en 2003 à l?égard de nos trois délégataires, dont ?Eau de Paris? S.A.G.E.P., que ?Eau de Paris? soit informée simultanément et également au S.T.E.A. lors de tout dysfonctionnement dans la qualité de l?eau.

Je vous proposerais, si vous le voulez bien - et je trouve que ce serait utile -, d?amender l?amendement que vous présentez sur sa forme, en indiquant sur les deux tirets qui en font l?objet :

- page 10 : ?La prestation consiste pour le C.R.E.C.E.P. à informer simultanément le S.T.E.A. et ?Eau de Paris?, en sa qualité de P.P.R.D.E., de toute non-conformité de l?eau potable?

- et sur la page 27 : ?Au cas où la qualité de l?eau distribuée ne serait pas conforme aux exigences de la réglementation, le C.R.E.C.E.P. en informera simultanément le S.T.E.A. et ?Eau de Paris? en sa qualité de P.P.R.D.E., dès réception des analyses, en établissant le fait?.

Est-ce que cela vous convient, Madame LE STRAT ?

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Madame LE STRAT ?

Mme Anne LE STRAT. - Oui, tout à fait.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je vous propose donc de mettre aux voix, à main levée, l?amendement n° 8, avec la modification demandée par Mme CONSTANTIN assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Pas d?abstention ?

L?amendement n° 8 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 54 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Pas d?abstention ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DPE 54).