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Juin 2006
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Vœu déposé par Mme Françoise de PANAFIEU et les membres du groupe U.M.P. relatif à la difficulté de réception de certaines radios pour les auditeurs des 19e et 20e arrondissements.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant au voeu référencé n° 2 dans le fascicule qui concerne la difficulté de réception de certaines radios pour les auditeurs des 19e et 20e arrondissements.

Madame de PANAFIEU, vous avez la parole.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, je voudrais commencer en rappelant que l?égalité d?accès de tous les citoyens aux services publics est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Et aujourd?hui, nous devons nous pencher sur la difficulté rencontrée par les auditeurs de l?Est de Paris, notamment des 19 et 20e arrondissements, ainsi d?ailleurs que ceux de Bagnolet, des Lilas, de Montreuil et de Romainville, soit au total 40.000 foyers qui n?arrivent pas à accéder aux radios publiques et ceci à cause de la localisation de leurs immeubles à proximité de tours qui les empêchent d?écouter normalement leurs radios. C?est ainsi qu?une association s?est créée et qu?aujourd?hui c?est en son nom et en leur nom que je prends la parole.

Les autorisations d?émettre correspondant à 66 % du total des fréquences qui sont attribuées aux radios privées dans le ressort du Comité technique radiophonique de Paris arrivent à échéance le 3 septembre 2007 et un appel aux candidatures va donc être lancé par le Conseil supérieur de l?Audiovisuel, le C.S.A., en septembre 2006, pour procéder à la délivrance de nouvelles autorisations.

En amont de cette démarche, le C.S.A. a décidé de lancer, le 21 avril dernier, une consultation publique préalable ouverte aux éditeurs des services de radios titulaires d?une autorisation d?émettre. Il en ressort, du dépouillement des contributions qui ont été reçues, que la meilleure solution aux difficultés de réception rencontrées dans l?Est parisien serait de diffuser le plus grand nombre possible de radios depuis la Tour Eiffel.

C?est ainsi donc que le Président du C.S.A. a demandé au Maire de Paris, dans le cadre du prochain renouvellement par la Ville de Paris de la concession de la Tour Eiffel, ce qui serait possible d?envisager pour permettre à tous ces auditeurs de pouvoir correctement écouter leurs radios.

Alors, nous voudrions savoir ce que la Mairie de Paris entend faire pour répondre à cet appel du Président du C.S.A. et pour assurer un bon service, notamment à tous les Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Soit Mme de PANAFIEU manque clairement d?assiduité aux réunions de notre Conseil, soit elle a un problème de captation de ce qui se passe ici, et peut-être faudrait-il réfléchir à la façon dont on pourrait mieux l?informer puisque?

Je suis désolée, Madame de PANAFIEU, une fois encore vous arrivez après la bataille. Le Conseil de Paris a adopté au mois d?avril dernier un voeu déposé par Georges SARRE et le groupe M.R.C. sur ce sujet des ?Sans Radio dans l?Est parisien? et ce voeu renforçait la sensibilisation des élus parisiens autour des problèmes de réception à Paris de certaines radios du service public.

A l?époque, soit vous n?étiez pas là, soit vous n?avez pas jugé bon d?intervenir. Toujours est-il que vous n?avez pas jugé bon de prendre la parole. Pourtant, cela vous aurait évité finalement le petit travail qui vous a conduit à poser cette question aujourd?hui.

Nous n?avons pas non plus attendu de nous mobiliser pour travailler sur cette question qui pénalise 40.000 foyers de l?Est parisien.

Au préalable, il faudrait vous rappeler, comme nous l?avions fait en avril, que la Ville n?a pas vocation à se substituer, bien évidemment, aux autorités compétentes pour régler un problème qui n?est en rien de son fait. Il est de la compétence du C.S.A. et pas du Conseil de Paris ou de la Société d?exploitation de la Tour Eiffel de gérer les fréquences hertziennes et d?assurer une bonne diffusion de l?ensemble des radios autorisées.

Mais comme nous sommes des gens de responsabilité, nous avons depuis plusieurs mois des échanges réguliers avec le C.S.A., comme avec l?autorité de régulation des télécommunications et des postes, pour essayer, dans la limite bien sûr de nos moyens et de nos compétences, d?apporter notre concours à la résolution de ce problème qui effectivement dure depuis trop longtemps.

Ce travail de concertation intervient en effet au moment où un appel à la concurrence a été lancé pour?

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Laissez Mme HIDALGO continuer. Ne l?interrompez pas.

Allez-y.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Nous sommes effectivement dans un renouvellement de la concession de la place haute de la Tour Eiffel qui aujourd?hui est exclusivement occupée par l?opérateur ?TDF?, à quelques exceptions près d?antennes FM détenues par un autre opérateur.

Dans le cadre de cette procédure, nous avons pris en compte la problématique des ?Sans radio? et c?est à l?autorité régulatrice maintenant de prendre les mesures nécessaires au rétablissement d?une bonne réception des radios sur l?ensemble du territoire.

Comme nous nous y étions engagés en avril lors de l?adoption du voeu du M.R.C., nous avons reçu le 8 juin dernier l?association des ?Sans radio de l?Est parisien?, présidée par Michel LEON qui, depuis plusieurs années, travaille à rétablir une bonne réception des émissions de Radio France dans cette partie de la Capitale. Cette réunion a permis, avec les élus locaux concernés, de prendre en compte l?ensemble des attentes de cette association.

Pour ces raisons, Madame de PANAFIEU, ce v?u est nul et non avenu, donc je vous propose de voter contre puisque nous avons déjà engagé le travail, nous avons déjà voté un voeu en ce sens en avril dernier.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Je ne pense pas que l?intervention percutante de Mme de PANAFIEU de ce matin serve à grand-chose puisque tout est déjà lancé.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame HIDALGO.

Madame de PANAFIEU, vous avez une minute pour répondre.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je voudrais simplement dire d?abord que ce n?était pas du tout une intervention percutante mais une intervention tout court. Mais je suis très contente de voir qu?elle a percuté.

Deuxièmement, je vois que l?on dépose un v?u, du coup, heureusement, l?association est reçue à la suite du voeu que nous avions déposé.

Et puis enfin, j?attends toujours la réponse. La question était : le prochain renouvellement par la Ville de Paris de la concession de la Tour Eiffel prend-il en compte la nécessité absolue d?assurer aux auditeurs une correcte écoute de ses radios ? Oui ou non, la Ville de Paris, puisque c?est le meilleur moyen de les servir, est-elle décidée grâce à ce renouvellement de concession à apporter une réponse à ces 40.000 auditeurs ?

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Bien.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Et je n?ai pas eu de réponse.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - D?accord.

La parole est à Mme HIDALGO et puis on passe au vote.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Il faut rétablir un fait : les associations, le travail qui s?est engagé avec les élus l?a été à l?issue du vote du voeu M.R.C. du mois d?avril dernier.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le voeu assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.