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Juin 2006
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Conseil Municipal
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2006, DF 28 - Communication sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l’exercice 2004.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Donc, nous passons à l?examen du projet de délibération DF 28 relatif à la communication sur les rapports des délégataires de service public.

La parole est à M. BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. Monsieur le Maire, c?est la quatrième année consécutive que nous avons une synthèse générale des services publics gérés en délégation de service public par la Ville de Paris. Déjà, je salue cet anniversaire et je trouve que c?est du bon travail parce que cela nous manquait avant.

Je voudrais juste poser la question à Mme FLAM sur le jugement qu?elle porte sur le développement de cette gestion déléguée sur les trois points qui sont abordés dans le rapport, encore une fois pour lequel je salue tous les services qui ont pu y travailler. L?évolution du principe de recours à la gestion déléguée, qu?en pense t?elle actuellement en fonction de l?expérience acquise par la Ville. La manière de développer de nouveaux services publics et d?adapter cette gestion à de nouveaux services. Et puis, surtout, quels jugements porte-t?elle sur l?amélioration indispensable du service rendu aux Parisiens ?

Voilà, c?est un commentaire global sur l?expérience qu?elle tire de ce qui est fait par la Ville, avec satisfaction je crois, très favorablement depuis cinq ans.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est à Mme FLAM.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Je voudrais remercier mon collègue Jacques BRAVO d?avoir bien voulu intervenir sur ce projet de délibération qui me permet de mettre l?accent sur les quatre points principaux de cette communication qui montre l?importance des services publics municipaux qui sont gérés sous la forme de délégation de service public.

En effet, ces services publics gérés en délégation de service public se situent dans tous les domaines de l?intervention municipale, des domaines importants, des services fondamentaux : l?énergie, l?eau, les déplacements, les marchés couverts et découverts, également la culture, le sport et les loisirs, mais aussi des services de solidarité qui se développent : les services funéraires, les services d?hygiène, les services de transport des personnes handicapées et des services dédiés à la Petite enfance.

Sur le deuxième point, je voudrais souligner l?importance économique de ce secteur des services publics en gestion déléguée puisque le chiffre d?affaires total de la gestion déléguée représente 39 % du budget municipal de fonctionnement en 2004. Les principaux chiffres représentatifs des champs d?exercice de la gestion déléguée n?enregistrent globalement pas de bouleversements ou d?évolution significatives depuis l?an dernier.

Les services délégués de la collectivité parisienne ont enregistré en 2004 un chiffre d?affaire de 1.742 millions d?euros pour 198 contrats de délégation. Hors distribution de l?électricité et du gaz, le chiffre d?affaires s?élève pour l?ensemble des délégations à 1.106 millions d?euros, soit une très légère augmentation par rapport à l?année précédente.

Sur le troisième point, je voudrais souligner que le recours à la gestion déléguée permet de mettre en oeuvre des solutions adaptées aux exigences d?un service public de qualité. Lors de renouvellements des contrats, la Ville s?est attachée à améliorer la qualité du service rendu et à accroître sa capacité de contrôle, telle que l?amélioration de l?accueil à la Tour Eiffel par exemple ou l?amélioration de la propreté dans les marchés aux puces de la Porte de Montreuil.

De même, plusieurs conventions de délégation de service public ont fait l?objet d?une mise à niveau significative tels que l?élargissement du Service de transports collectifs à l?ensemble des personnes à mobilité réduite ou l?amélioration d?installations plus respectueuses de l?environnement comme l?installation de filtres en amont des cheminées pour réduire les rejets de particules de poussière, de mercure et de dioxyde.

Enfin, pour répondre à la question de M. BRAVO, la gestion déléguée est depuis quatre ans de mieux en mieux maîtrisée par un contrôle renforcé, effectué par les services de la Ville et qu?elle est aussi mieux évaluée.

Il faut souligner que la Ville verse des compensations financières au titre des contraintes imposées aux délégataires dans le cadre de leur mission de service public. Celles-ci se sont élevées en 2004 à près de 37 millions d?euros, en hausse en périmètre constant de plus de 6 % par rapport à 2003. Cette hausse est essentiellement due au développement des services sociaux, avec notamment l?ouverture d?une crèche et la mise en place de la délégation de transports à la demande de personnes handicapées.

Ces participations permettent d?assurer le respect des principes de continuité et d?adaptabilité des services publics. Elle facilite l?égal accès à ces services, en permettant la mise en place de tarifs sociaux. Ces participations concernent principalement les domaines de la culture, de la jeunesse, des services de solidarité et du sport.

Ce tour d?horizon des services publics gérés en délégation de service public a été réalisé à partir de l?ensemble des rapports transmis au titre de l?exercice 2004, qui sont maintenant obligatoires. Les originaux sont disponibles à la bibliothèque administrative de la Ville et sont à la disposition de tous les citoyens qui souhaitent les consulter.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame FLAM.

S?agissant d?une communication, il n?y a pas de vote.