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Juin 2006
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2006, SG 56 - Subvention à l’association “Equipes d’Action Contre le Proxénétisme” (4e). - Montant : 18.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération SG 56 relatif à l?attribution d?une subvention à l?association ?Equipes d?Action Contre le Proxénétisme? (4e).

Madame LE STRAT, vous avez la parole.

Mme Anne LE STRAT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il y a un peu plus d?un an, à l?occasion du débat organisé sur la politique municipale en matière de prostitution, nous attirions votre attention sur le bilan désastreux du volet prostitution de la loi sur la sécurité intérieure.

Vous dénonciez avec nous, par les voix d?Anne HIDALGO et de Christophe CARESCHE l?inefficacité de cette loi et faisiez adopter un v?u présenté visant à ce qu?un bilan de la L.S.I. soit établi. Au-delà de l?absurdité de cette loi et de sa dangerosité, nous dénoncions les agissements de certains agents de police qui, protégés par la loi sur le racolage passif, se livrent à de véritables harcèlements à l?encontre des personnes prostituées, mettant gravement en danger le travail de prévention sanitaire et social mené par les associations et par là même la politique de santé publique de la Ville de Paris.

La Direction générale de la Santé, dans sa dernière version du Plan triennal de lutte contre le Sida, souligne et je cite ?que la précarité et la répression accrue augmenterait la fréquence des comportements à risque précisant que la mobilité et la violence subies par les personnes prostituées sont des freins reconnus à des comportements de prévention?.

Vous en conviendrez aisément, ces affirmations corroborent notre propos. Rappelons d?ailleurs qu?à notre initiative, le Conseil de Paris a adopté le v?u que le Préfet de police prennent toutes les mesures nécessaires afin que la police cesse les arrestations et les contrôles à proximité des associations.

Un an après son adoption, force est de constater qu?il semble rester v?u pieux. Pourtant ne cessent de remonter les témoignages d?associations de prostituées, victimes de harcèlement. Véronique DUBARRY y reviendra. Le travail des associations reste toujours aussi difficile, dans un climat permanent de tension, face à une police parfois peu scrupuleuse et visiblement désireuse d?assurer le rendement attendu en terme d?I.L.E., Infraction à la Législation sur les Etrangers.

M. le Préfet de police nous répondra sûrement, - malheureusement il n?est pas là, donc il ne répondra pas, - que les personnes prostituées victimes d?abus peuvent évidemment porter plainte et saisir l?Inspection générale des services. Certes, mais allez donc expliquer cela à des personnes qui, quotidiennement, doivent se cacher, éviter les contrôles incessants et qui sont stigmatisées. C?est pour éviter ce type d?abus et de dérive que nous proposions l?an dernier que les agents de police des commissariats d?arrondissement reçoivent une information adaptée quant à la complexité du phénomène prostitutionnel à Paris et des réalités qu?il recouvre. Ce v?u n?a pas été adopté malheureusement. L?urgence se fait pourtant encore sentir.

Véronique DUBARRY y reviendra plus longuement par l?exposé d?un cas emblématique. Ainsi, à l?exception de quelques arrondissements qui, à l?instar du 10e, ont mis en place un travail coordonné sur ces questions, force est de constater le manque encore patent de coordination territoriale. Trois ans après sa mise en application, la L.S.I. a des répercussions importantes sur le paysage prostitutionnel parisien rendant plus difficile le travail des associations et des institutions, reléguant les personnes prostituées dans des lieux moins visibles, accentuant les risques qu?elles encourent. Comme en témoigne le rapport d?activité, beaucoup d?associations doivent adapter leur action sur le terrain en maintenant un contact avec une population de plus en plus difficile à approcher et avec des moyens qui ne sont pas toujours à la hauteur des enjeux.

C?est pour faciliter ce réajustement nécessaire du travail des institutions et des associations que nous avions fait adopter deux v?ux. Tout d?abord, un v?u demandant un bilan d?activité des associations subventionnées par la Ville afin d?adapter notre politique municipale au nouveau contexte. Un second v?u a également été adopté pour qu?une nouvelle étude sur le phénomène prostitutionnel à Paris et en Ile-de-France, à l?instar de l?étude menée en 2002-2003 par Mmes HANDMAN et LAVAU, soit rapidement réalisée.

Qu?en est-il de l?application de ces deux v?ux et quelles pistes de travail ont déjà été envisagées ? Par ailleurs, nous souhaiterions que le travail de l?observatoire puisse être renforcé par des moyens supplémentaires, tant humains que financiers, notamment pour venir en appui aux démarches engagées localement.

Un dernier mot pour évoquer rapidement le difficile combat des associations de défense des transgenres, une des catégories les plus touchées par le V.I.H. et une des plus particulièrement discriminées. Ce sera ma phrase conclusive. Nous le rappelons très souvent lors de nos différentes interventions : la prostitution ne concerne pas que des femmes enrôlées de force par des réseaux mafieux mais elle revêt des réalités très diverses qu?il convient de ne pas oublier et que la Ville de Paris doit toujours considérer dans ces différentes politique municipales.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame LE STRAT.

La parole est à Mme DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, cette série de projets de délibération, qui nous est soumise chaque année, suscite, peu ou prou - et je le regrette -, les mêmes réactions de notre part. Nous nous inquiétons, comme vient de le faire Anne LE STRAT, des conséquences de la L.S.I. sur le travail de terrain, mené par la majorité de ces associations, et nous nous interrogeons aussi sur l?arrivée de certaines d?entre elles.

Dans le cadre du contrat local de sécurité du 10e arrondissement, a été mis en place un réseau, une sorte de coordination de toutes les associations, sans aucune exception, qui interviennent sur ce territoire. Les réunions de travail qui se sont succédées montrent bien que toutes les associations sont confrontées aux mêmes difficultés et que, malgré les engagements pris ici même, la situation est loin de s?améliorer. Je vais effectivement, comme l?a annoncé Mme Anne LE STRAT, vous raconter une histoire que je trouve symbolique, symptomatique même, et qui vient illustrer ces propos.

Une femme d?origine chinoise se présente dans l?une des structures mobiles présentes dans le 10e arrondissement. Elle raconte qu?elle a été violée et brutalisée. Elle peut, elle a la chance de pouvoir raconter cette histoire ce jour-là parce que, exceptionnellement, est présente une stagiaire qui parle chinois. L?association a ensuite accompagné cette jeune femme dans le parcours inimaginable du dépôt de plainte, des examens médicaux, du retour sur les lieux, etc.

Je vous passe les détails administrativo-techniques policiers qui font que cette femme est obligée de raconter son histoire, avec les détails, bien évidemment, sordides, à de multiples reprises, devant des fonctionnaires au mieux indifférents, au pire dubitatifs, et la violence des examens médicaux pratiqués dans des conditions extrêmement choquantes.

Bien évidemment, cette femme était sans titre de séjour et la suite de l?histoire, c?est que, dans le même temps de la procédure du dépôt de plainte, elle s?est vue interpellée dans le 10e arrondissement pour défaut de titre de séjour. L?association a dû à nouveau déployer des trésors d?imagination et faire appel - c?est un point important - aux ressources présentes dans le réseau que je citais tout à l?heure pour l?aider dans les démarches nécessaires.

La fin de l?histoire est plutôt positive, puisque cette jeune femme s?est vue attribuer un titre de séjour et que la plainte concernant le viol a abouti à une arrestation.

Il n?en reste pas moins que cette histoire est emblématique des difficultés des associations à faire face à de nouveaux publics, sans avoir les moyens d?embaucher de nouveaux personnels, des interprètes, emblématique également des dysfonctionnements du service médico-judiciaire de l?Hôtel-Dieu et emblématique surtout de l?attitude de la police qui, malgré certaines améliorations de l?accueil, pour les particuliers en tout cas, reste en deçà de ce que nous pouvons souhaiter en matière d?accueil pour des personnes en difficulté.

Ceci a d?ailleurs permis au commissaire du 10e arrondissement d?annoncer fièrement, lors d?une réunion publique qui se tenait à la mairie du 10e, qu?en ce qui concernait les prostituées, la seule chose qui prévalait, c?était le chiffre et le nombre de reconduites à la frontière. Comme vous le voyez, il y a encore des efforts à faire !

Nous estimons, en ce qui nous concerne, que tout ceci dénote, d?une façon générale, le manque de protection et d?attention dont devraient pourtant bénéficier les prostituées.

J?ajouterai, par ailleurs, que c?était malgré tout l?un des articles de la L.S.I. et que celui-ci n?est donc même pas respecté.

D?où l?importance, Monsieur le Maire, de réaffirmer, comme l?a fait Anne LE STRAT tout à l?heure, la nécessité de l?application des v?ux que nous avons votés ensemble lors du débat organisé l?an dernier.

Je conclurai cette intervention en réaffirmant notre volonté de travailler sur cette thématique avec tous les partenaires, association de toutes origines, y compris celles qui ont parfois il faut bien être honnête et le dire - des options fort différentes de celles que nous avons choisies, travailler avec la police, avec la justice mais en n?évitant certainement pas de se poser des questions sur certaines associations qui sont bien trop partisanes, sur l?accueil réservé aux prostituées dans les commissariats, sur le travail mené par la police dans la rue, qui non seulement va à l?encontre de celui mené par les associations de terrain, mais qui, surtout et également, met en danger des hommes et des femmes qui sont déjà - vous le savez aussi bien que moi - en butte à de nombreuses violences et qui n?ont pas besoin de cela dans leur vie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame DUBARRY.

Pour vous répondre, la parole est à Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais tout d?abord souligner le travail de terrain très efficace, engagé par Mme DUBARRY dans le 10e arrondissement. C?est vrai que ce travail, je dirais exigeant, qui est un travail sans complaisance pour qui que ce soit, porte ses fruits, et je me réjouis que des arrondissements aient pris ce sujet, comme cela a été fait dans le 10e, sans avoir d?approche morale ou sectaire par rapport à tel ou tel acteur mais bien dans l?intention de faire avancer les choses.

L?une comme l?autre, vous avez évoqué la loi de sécurité intérieure. J?ai eu l?occasion d?y revenir à plusieurs reprises, Christophe CARESCHE aussi, pour dénoncer cette loi qui, en fait, a transformé notre législation en législation prohibitionniste, puisqu?elle pénalise aujourd?hui les prostituées. Elle en fait des délinquantes et non plus des victimes et crée des conditions particulièrement difficiles pour les associations qui ?uvraient en faveur de ces différents publics.

Par ailleurs, cette loi qui est une loi profondément injuste, a conduit les prostitués, hommes, femmes ou transgenres, à souvent quitter Paris ou se mettre dans des lieux à l?abri des regards, c?est-à-dire dans des lieux où ils sont encore plus en difficulté potentielle, menacés parfois dans leur propre vie. Cette loi n?a pas mis en ?uvre, en tout cas, le Ministère de l?Intérieur n?a pas mis en ?uvre les mesures sociales qui devaient permettre justement un accompagnement des personnes prostituées qui souhaitaient quitter la prostitution.

Le bilan de cette loi est donc très négatif. J?ai eu l?occasion de le dire et, en ce sens, je vous rejoins.

En ce qui concerne notre action, nous sommes engagés maintenant depuis plusieurs années dans une politique sans précédent, avec Christophe CARESCHE, politique qui vise d?abord à associer l?ensemble du Conseil de Paris à travers un comité de pilotage qui va se réunir à nouveau au prochain semestre, où il sera question notamment de l?étude sur l?évolution du phénomène prostitutionnel à Paris. Et nous sommes engagés dans des mesures de soutien aux associations. Là encore, sans tenir compte des options philosophiques de telle ou telle association, nous finançons des associations, pour certaines, c?est vrai, prohibitionnistes, pour d?autres, la grande majorité, c?est vrai, puisqu?elles sont construites autour de cette philosophie, abolitionnistes, mais aussi des associations réglementaristes.

Je tiens à préciser à Mme LE STRAT qu?en ce qui concerne la question des transgenres, nous soutenons financièrement par une subvention relativement importante tout de même - 15 mille euros, ce n?est pas rien - l?association le P.A.S.S.T. et nous soutenons d?autres associations qui travaillent notamment sur les publics transgenres puisque le P.A.S.S.T. n?a pas le monopole de ce public-là. D?ailleurs, issue du P.A.S.S.T., une nouvelle association venant en aide aux transgenres et notamment sur l?insertion professionnelle parce que beaucoup de transgenres nous disent que le seul débouché pour elles, ce ne sont pas les métiers du sexe, qu?il y a aussi d?autres métiers auxquels elles revendiquent d?accéder. Nous travaillons avec l?ensemble de ces structures, ce qui est quand même une première. Je tiens à le dire, Patrick BLOCHE me faisait remarquer que le calendrier que nous avons coédité avec le P.A.S.S.T. ne permettrait à personne de dire que nous ne soutenons pas le P.A.S.S.T. Il est très bien, je vous remercie. Le C.R.I.P.S. aussi est en soutien à cela.

Je crois que nous devons poursuivre nos actions de soutien aux associations. Cela passe par la dimension financière, cela passe par l?animation du débat entre nous, sans tabou mais aussi sans sectarisme. Je me réjouis que l?on avance vraiment dans cette voie.

Et puis, cela passera notamment, à partir du second semestre 2006, par la conduite d?une étude sur l?évolution des phénomènes prostitutionnels.

Mais je voudrais que cette étude soit un peu plus scientifique que la précédente, c?est-à-dire que l?on ne se limite pas simplement à des rencontres autour de ce que l?on peut appeler une enquête qualitative. Il y aura du qualitatif, mais je pense que nous devons être beaucoup plus précis sur les chiffres concernant l?évolution des phénomènes prostitutionnels à Paris.

En tout cas, je vous remercie d?apporter un soutien, même exigeant et critique, à la politique que nous conduisons.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame HIDALGO.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 56.

Madame de PANAFIEU ?

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, il y a quand même des choses que l?on ne peut pas laisser dire ainsi ! Que la politique qui est mise en place par le Ministre de l?Intérieur est complètement?

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Attendez ! Madame de PANAFIEU, pardonnez-moi, c?est une explication de vote ?

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Non.

? est complètement prohibitive, que?

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Attendez ! Pardonnez-moi !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Pas un mot simplement?

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Pardonnez-moi ! Vous n?étiez pas inscrite. Ou vous faites une explication de vote, et vous avez une minute ?

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Alors, très bien ! C?est une explication de vote.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Vous avez une minute.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - D?accord.

Je voudrais quand même insister sur le fait que, lorsque M. VAILLANT était Ministre de l?Intérieur, un brillant Ministre de l?Intérieur d?ailleurs qui était arrivé à démobiliser complètement toute la police.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Nos avenues, nos rues, nos trottoirs, nos boulevards des Maréchaux étaient investis par la prostitution. Une prostitution qui mettait en scène tous les mètres sur nos trottoirs des jeunes filles qui arrivaient des pays de l?Est et qui étaient livrées là comme du bétail. Et lorsque l?on posait des questions à M. VAILLANT à l?Assemblée nationale, il répondait en termes d?effectifs car il était incapable d?enrayer cette prostitution qui devenait de plus en plus envahissante et de plus en plus insupportable.

Je rappelle quand même que depuis 2003 ce sont plus de 120 proxénètes qui ont été interpellés alors que M. VAILLANT avait été incapable d?en interpeller un seul en deux ans.

Je rappelle que depuis les résultats continuent d?être en hausse depuis trois ans, que le nombre de gardes à vue pour fait de proxénétisme qui était de 150 en 2002?

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Madame, la minute est passée.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - ? a connu une augmentation de 46 % en 2003 et 37 % en 2004. Les résultats sont là, il fallait peut-être aussi le rappeler.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 56.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, SG 56).