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Juin 2006
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2006, DGIC 2 - Approbation d’une charte régissant le recours aux partenariats avec des entreprises privées pour l’organisation d’opérations et événements organisés par la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DGIC 2 sur lequel cinq amendements ont été déposés : nos 4, 5, 6, 7 et 7 bis.

Première oratrice inscrite, Madame CONSTANTIN, vous avez la parole.

DGIC 2 : Approbation d?une charte régissant le recours aux partenariats avec des entreprises privées pour l?organisation d?opérations et événements organisés par la Ville de Paris.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, cette charte de partenariats privés ou publics arrive devant notre Conseil et c?est une très bonne nouvelle. Je fais partie de ceux qui la demandaient depuis longtemps. C?est un cadre de référence utile et même indispensable pour fixer les principes, conditions et obligations de toute association à la Ville de partenaires publics et privés pour la réalisation et le financement d?événements valorisant la Ville et les Parisiens, que ces événements soient sportifs, culturels, éducatifs ou patrimoniaux.

On voit bien, en effet, combien ces partenariats peuvent être utiles pour alléger la charge publique des Parisiens, combien ils peuvent faciliter, voire développer des événements d?intérêt général au plus grand bénéfice de nos concitoyens. Pour autant, on voit bien aussi que les risques sont réels, qu?ils tiennent à l?image de Paris, à la clarté des messages délivrés, à la cohérence des politiques de la Ville, générales ou sectorielles, et aussi à l?attribution d?avantages commerciaux ou de notoriété indus ou exorbitants au bénéfice des partenaires.

Pour ma part, consultée, il m?est arrivée de refuser que la Ville réponde favorablement à des sollicitations de partenariats pour incohérence avec notre politique de l?eau en particulier, à Paris. Par exemple, il est arrivé qu?une association propose un cheminement avec la Ville autour d?une sensibilisation au danger de l?eau polluée et porteuse de maladies, très bonne chose, mais en colorant l?eau de la Seine en rouge. Ou encore qu?une autre association soutenue par la Ville, pour sensibiliser à l?inégale répartition de l?eau dans le monde et à la solidarité, envisage d?organiser cet événement avec l?apport en nature et financier d?une société vendant des carafes filtrantes pour l?eau du robinet, alors que nous mêmes avons à c?ur de promouvoir la qualité de l?eau produite et distribuée par le service public municipal.

La vigilance s?impose donc et toujours, et aussi la transparence. C?est précisément l?objet de cette charte. Tant au niveau des principes que des règles, je me félicite que des conventions spécifiques déclinent la charte événement par événement, partenariat par partenariat.

Je pense en outre que nous aurons à veiller à garder une attention soutenue de la Ville et des élus, avant le partenariat, au cours du partenariat lui-même et après le partenariat, l?évaluation nous permettant de tirer les enseignements utiles, selon des formes à débattre. Cette charte est donc bienvenue et attendue. Elle va dans le bon sens, et bien entendu nous la voterons.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme NENNER.

Melle Charlotte NENNER. - Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaite tout d?abord, comme ma collègue, saluer cette charte de partenariat qui fait suite à un voeu que nous avions voté en novembre dernier. En effet, la recherche effrénée de partenaires privés, pour boucler le budget des opérations et fêtes organisées par la Ville de Paris, se doit d?être encadrée par un certain nombre de règles pour éviter que les moments de convivialité, de rencontre avec les Parisiens ou d?information et de promotion de l?action municipale, ne se transforment en vaste foire commerciale où l?on accepterait tout de la part du plus offrant.

Et des exemples récents ont montré à quel point cette charte est indispensable. Les partenaires de la Ville sont encore souvent des promoteurs de la mal bouffe responsable de graves problème de d?obésité, des opérateurs de téléphonie mobile, des constructeurs automobiles, etc. Il s?agit la plupart du temps de multinationales qui ont des budgets publicitaires énormes et qui ne lésinent pas sur les moyens pour communiquer.

On voit bien tout leur intérêt de s?associer au service public et aux opérations organisées par la Ville pour parfois redorer leur blason et leur image et solliciter un peu plus le citoyen consommateur. Consommateurs, - les Parisiens, vous et moi - qui, je le rappelle, paient in fine la publicité et ses partenariats.

Si nous ne pouvons que saluer l?arrivée de cette charte, nous regrettons cependant le manque de concertation autour de son élaboration. Il est toujours souhaitable de consulter les groupes politiques sur ce sujet au préalable, d?autant que les partenariats eux-mêmes se passent souvent allègrement de toute validation politique.

Cette charte peut être grandement améliorée pour être plus exigeante. C?est le sens des amendements que nous vous proposons et qui portent sur le choix des partenaires, la protection de l?image de la Ville, la limitation de la privatisation des opérations municipales et la validation politique des partenariats.

Le premier amendement que je vous présente porte sur la part public/privé dans les financements des opérations, manifestations et expositions organisées par la Ville de Paris.

Le v?u que nous avions voté en novembre abordait d?ailleurs précisément cette question qui peut se traduire d?une autre façon : ?à quelle hauteur souhaitons-nous privatiser les opérations municipales ??.

Nous ne sommes pas totalement opposés aux partenariats, mais uniquement à la condition qu?ils constituent le beurre dans les épinards et non pas le beurre et tous les épinards eux-mêmes.

Ainsi, le recours aux sponsors et aux autres partenaires est devenu quasi systématique pour les opérations et événements organisés par la Ville de Paris. Loin de constituer un simple apport complémentaire, la contribution de ces partenaires privés constitue parfois le principal apport financier de ces opérations.

Ainsi, pour ?Paris Plage?, l?apport des sponsors représente environ 90 % du budget même de l?opération.

L?importante participation des entreprises au financement d?opérations municipales ne va pas sans risques ni sans contreparties. Les principaux risques sont la privatisation de l?opération municipale, l?atteinte à l?indépendance de la Ville vis-à-vis des sponsors et le risque de dénaturer les événements concernés en opérations commerciales, voire en grandes foires marketing.

C?est pourquoi nous vous proposons d?ajouter un article à la charte précisant que la part des partenaires privés dans le financement des opérations ne devra pas excéder 30 % du budget global. Ces 30 % fixent ainsi une part minoritaire des partenaires privés dans le financement et, d?ailleurs, nous pouvons exclure de ce décompte des 30 % toutes les S.E.M. et les autres sociétés de service public.

Le deuxième amendement que je souhaitais vous présenter concerne le choix même des partenaires. Les entreprises ont, par leur pratique, une responsabilité vis-à-vis des citoyens. La Ville doit choisir ses partenaires non pas en fonction de critères uniquement financiers, mais aussi selon des critères sociaux, environnementaux et de santé.

Que ce soit en matière de promotion du commerce équitable, d?économie sociale et solidaire, de lutte contre l?effet de serre et le gaspillage des ressources en matière de respect de la dignité humaine dans le travail ou encore de lutte contre l?obé-sité, la Ville ne peut s?associer à n?importe quelle entreprise.

Nous vous proposons de demander aux partenaires de démontrer leur respect des règles et principes adoptés par la Ville de Paris, non seulement en matière d?environnement, comme c?est déjà prévu dans la charte, mais aussi en matière de santé.

Nous vous proposons également de faire appel prioritairement à des entreprises de commerce équitable, à des entreprises issues du secteur de l?économie sociale et solidaire, ainsi qu?à des entreprises utilisant des produits issus de l?agriculture biologique. J?ajoute que l?on peut aussi faire appel aux commerces de proximité.

Ainsi, tout à l?heure, un apéritif est organisé par la Mairie de Paris pour fêter la fin des travaux du boulevard de Magenta. Le partenaire, fort mal choisi, est une chaîne de pizzas à emporter. Or, plusieurs riverains ont fait remarquer que les boulangeries locales qui avaient participé à la concertation auraient très bien pu fournir les petites choses à grignoter.

Enfin, dans le choix des partenaires, il convient de veiller à ne pas décrédibiliser certaines politiques de la Ville de Paris par des activités qui viendraient en totale contradiction avec l?action de la Municipalité.

C?est pourquoi nous souhaitons que ce soit précisé dans l?article 3.

Enfin, en matière de respect des normes de l?organisation internationale du travail, nous souhaitons que soient précisées les modalités de contrôle car, en la matière, il est toujours possible de facilement fermer les yeux sur certaines pratiques.

Ce sont autant d?amendements qui permettront une charte plus exigeante et des partenariats mieux encadrés.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame NENNER.

La parole est à Mme LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT. - Mes chers collègues.

Charlotte NENNER l?a rappelé, c?est à l?occasion d?un v?u à l?initiative du groupe ?Les Verts?, voté par notre Assemblée en novembre 2005, que nous avions demandé à la Ville de Paris d?établir une charte pour les partenariats noués lors des différentes opérations municipales.

Nous devons aujourd?hui en débattre. C?est un sujet très important pour notre collectivité.

En effet, devant l?inflation des partenaires privés dans de nombreux projets et manifestations menés par la Ville, nous avions souhaité soulever le débat des conditions dans lesquelles une collectivité publique peut s?associer avec des partenaires privés.

Mais c?est aussi parce qu?un certain nombre de partenariats contractés par la Ville se sont révélés contraires à notre éthique du service public que nous avons souhaité un encadrement spécifique de ce recours à des partenaires extérieurs.

Sans vouloir polémiquer, je rappellerai le partenariat initialement prévu avec ?Coca Cola? dans le cadre de la promotion de la candidature de Paris aux J.O. 2012, partenariat qui prévoyait l?exclusivité sur l?ensemble des boissons, eau comprise.

Le projet de délibération a pu être retiré, heureusement, et le partenariat, annulé, mais, plus récemment, la Ville de Paris a été présentée comme partenaire d?une opération de communication de ?Vittel? pour l?organisation d?activités sportives, le dimanche, dans le square de l?Hôtel de Ville, via des stands et des banderoles utilisant largement le logo de la Mairie.

Cette campagne de marketing publicitaire menée par ce groupe minéralier va pourtant totalement à l?encontre de la politique municipale de promotion de l?eau du robinet. Je pense que tout le monde en conviendra, ici.

Ce ne sont que deux exemples et je pourrais en citer d?autres, qui montrent combien il est nécessaire d?encadrer les partenariats, d?avoir des orientations claires sur le choix des partenaires, leur participation, leurs engagements et les contreparties dont ils peuvent bénéficier.

Il est également indispensable, dans un souci de transparence et de démocratie, que ces partenariats qui engagent la Municipalité dans son ensemble et l?image de la Ville toute entière ne soient pas conclus par des services de la Ville sans que l?ensemble des élus n?ait pu se prononcer sur leur opportunité.

Pour cette raison, nous nous félicitons que cette charte établisse un certain nombre de principes, même si chacun des partenariats pourra, au cas par cas, faire l?objet d?une discussion au Conseil de Paris.

À ce titre, la charte qui nous est présentée comporte un certain nombre d?avancées, en termes de valeur, au sens où les partenaires doivent s?engager à respecter celles de l?événement auquel ils participent et, plus généralement, celles qui sont portées par la Municipalité.

Au niveau de la communication et de l?information sur le partenaire, nous approuvons que celles-ci doivent demeurer discrètes, comme l?indique l?article 10, afin que les opérations de la Ville ne se transforment pas en grandes foires commerciales, supports de publicité de nombreuses marques.

Pourtant, la charte en l?état ne nous paraît pas suffisamment claire pour éviter les conflits d?intérêt entre les partenariats et les orientations municipales. C?est pour cela que nous proposons plusieurs amendements et ajouts que je vous présente. Nous pensons qu?ils s?inscrivent dans la logique de cette charte.

Je vais plus précisément présenter les amendements n° 2 et n° 4, sachant que les n° 1 et n° 3 ont été présentés par Charlotte NENNER.

Concernant le second amendement, il s?agit en fait de s?assurer que toutes les conventions de partenariat pourront faire l?objet d?une approbation du Conseil de Paris, après la présentation complète et d?éventuels amendements. Il s?agit peut-être là d?une évidence, mais qui n?a visiblement pas toujours été appliquée.

Nous sommes d?ailleurs toujours en attente de la liste de tous les partenariats conclus par la Ville depuis le début de la mandature, que nous avions pourtant demandée dans un v?u adopté sur le sujet en novembre dernier.

La série d?amendements n° 4 a trait plus spécifiquement à l?image de la Ville. Le premier modifie l?article 8 en insistant sur le fait que la Ville ?ne doit pas? et non pas ?peut ne pas? conserver un partenariat avec une entreprise qui serait mise en cause relativement aux valeurs citées dans l?article.

Le second vise à éviter que le nom d?une opération de la Ville ne reprenne le nom d?une entreprise privée, au risque de faire de l?opération elle-même une grande publicité pour ledit partenaire.

Le troisième, enfin, a pour objectif que la Ville reste maîtresse de son image en étant vigilante à l?utilisation de son logo et notamment lorsqu?il s?agit d?opérations de partenariat menées par des tiers et dans lesquelles elle pourrait être indirectement associée, comme ce fut d?ailleurs le cas pour l?opérations ?Vittel?.

Il ne s?agit pas en effet de favoriser des plans de communication publicitaires des grands groupes privés par l?intermédiaire d?événements municipaux et nous ne devons pas non plus permettre la privatisation de l?espace public.

Ces amendements viennent compléter la charte sans en modifier l?esprit et nous espérons qu?ils seront adoptés.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Les Verts?).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame LE STRAT.

La parole est à Mme FLAM.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Je voudrais dire à mes collègues que cette charte a pour objectif de donner un cadre au partenariat public/privé et qu?elle est donc très utile, comme vous l?avez dit, mais que, néanmoins, il y a une délibération du Conseil de Paris spécifique pour chaque partenariat public/privé.

Nous examinons ensemble l?ensemble des partenariats public/privé, à une petite nuance près que vous avez rappelée, Madame LE STRAT, qui est le partenariat organisé avec ?Vittel? car il n?est pas directement mis en place par la Ville de Paris. Il passe par l?intermédiaire d?associations et ce sont des fédérations sportives qui ont conclu un accord avec ?Vittel? pour proposer aux Parisiens des cours de ?gym? gratuits en contrepartie effectivement de l?affichage de leur logo. Vous avez raison de souligner que cela ne correspond pas à notre politique de promotion de l?eau de Paris, et je partage totalement cette appréciation.

D?ailleurs, la Ville a demandé à ce que le nom de Vittel ne figure plus sur les supports de communication associés à la Mairie de Paris.

Je partage un grand nombre des réserves qui ont été émises, et ce sont d?ailleurs des principes que nous appliquons également dans les marchés publics ou dans les délégations de service public. Nous sommes très attachés à ce que les partenaires privés, lorsqu?ils nous fournissent des services, respectent les principes, notamment, sur le travail des enfants, nous sommes très, très attentifs à cela lorsqu?il s?agit de marchés de fournitures de vêtements par exemple.

Sur les amendements que vous avez déposés, vous en avez déposé quatre : le premier me pose un peu problème, c?est celui qui indique que la participation privée serait limitée à 30 %.

Pourquoi cela me pose problème ? Parce qu?en fait, nous nous imposons des contraintes à nous-mêmes en amont de la négociation avec le partenaire privé. Si ce qu?il nous propose nous convient totalement, et je vous rappelle que nous l?examinons ensemble au Conseil de Paris, il n?y a pas de raison de limiter a priori sa participation à 30 %. Donc cela me gêne un peu.

Sur les trois autres amendements, je suis totalement favorable à l?esprit de ces trois amendements.

Il y a l?amendement n° 5 qui indique que tous les partenariats publics privés devront être vus dans leur intégralité et qu?ils seront amendables par les Conseillers de Paris. Cela va de soi et nous l?avons intégré sous une autre forme dans la charte.

Sur l?amendement n° 6 sur les choix des partenaires, nous avons simplement modifié la formule ?entrer en conflit? par la formule ?entrer en contradiction? qui nous apparaît plus proche de nos objectifs communs. Les autres points sont intégrés dans la charte sans modification.

En ce qui concerne la série d?amendements n° 7, elle stipule que la Ville de Paris devra annuler le partenariat en cours en cas de mise en cause du partenaire.

Je vous propose là encore une formule plus souple. Plutôt que d?annuler, je vous propose ?suspendre ou annuler? puisque si ça ne va pas comme nous le souhaitons dans l?exécution de ce partenariat, on peut suspendre, obtenir des améliorations et néanmoins le poursuivre.

Pour résumer, je vous propose de prendre en compte ces trois amendements, de les intégrer dans une nouvelle rédaction de la charte qui est proposée dans l?amendement n° 7 bis qui retient vraiment en totalité l?esprit de ce qui a été demandé par nos collègues du groupe ?Les Verts?.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien. Merci, Madame FLAM.

Sur l?amendement n° 4, vous proposez un avis défavorable.

Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Tout à fait. L?amendement n° 4 n?est pas intégré dans la charte mais nos collègues peuvent le retirer comme les autres. Je leur demande de retirer leurs quatre amendements en indiquant que nous leur proposons dans l?amendement n° 7 bis une nouvelle rédaction de la charte qui peut leur convenir, puisqu?elles ont toutes les garanties que nous verrons ces conventions au cas par cas au Conseil de Paris.

Donc, le pourcentage de participation pourra être examiné. Je propose simplement qu?il soit examiné au cas par cas.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien.

Je vous interroge sur les quatre amendements. Acceptez-vous de les retirer après les explications de Mme FLAM, Madame NENNER ?

Melle Charlotte NENNER. - Concernant les trois amendements qui ont été intégrés, nous en sommes ravis et évidemment nous retirons les amendements.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - C?est-à-dire 5, 6 et 7.

Melle Charlotte NENNER. - C?est-à-dire 5, 6 et 7.

Sur l?amendement n° 4, nous pensons que justement c?est la charte des partenariats qui doit préciser ce cadre-là et donc ne pas reporter à chaque partenariat puisque c?est bien en amont qu?il faut le prévoir donc dans la charte, et je pense que nous avons un désaccord de fond sur cette question-là.

Donc, nous le maintenons.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Donc vous maintenez l?amendement n° 4 ?

Melle Charlotte NENNER. - L?amendement n° 4.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien.

Et vous retirez les amendements n os 5, 6 et 7.

Madame GÉGOUT, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme Catherine GÉGOUT. - Une explication de vote.

D?une part, pour l?amendement maintenu, nous ne le voterons pas, non pas parce que nous penserions qu?il doit y avoir un équilibre maîtrisé entre l?argent public et privé dans ces affaires-là, mais surtout parce que le chiffre de 30 % nous paraît peu travaillé et aléatoire. Je pense qu?il faudrait plutôt travailler ensemble à comment on verrait cet équilibre. Nous ne voterons pas à cause de cela.

Et sur l?autre, bien sûr nous le voterons avec plaisir et nous sommes très heureux de l?aboutissement de cette charte. Il y a juste un petit bémol : c?est qu?au précédent Conseil, nous avions voté des dispositions concernant les initiatives avec des partenaires privés dans les musées. A cette époque, nous avons regretté de ne pas avoir encore la charte. Et pour les musées, nous avions déposé un amendement demandant le passage des conventions au Conseil de Paris et nous l?avions retiré, convaincus par les arguments qui nous ont été opposés, à savoir que si on fait tout passer en préalable, ce serait d?une lourdeur terrible pour le cas particulier des musées. Or aujourd?hui nous adoptons un amendement contenant ce passage préalable au Conseil de Paris.

Ma question était : comment va-t-on faire pour pouvoir à la fois appliquer le voeu que l?on a voté la dernière fois et cet amendement ?

Donc je propose que pour la suite, pour le cas particulier des musées, cela soit retravaillé. Quitte à ce qu?on refasse un voeu de synthèse ou quelque chose de ce genre pour le cas particulier des musées.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame GÉGOUT.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 4 qui est maintenu, assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Pas d?abstention ?

L?amendement n° 4 est rejeté.

Les amendements 5, 6 et 7 ont été retirés au profit...

Monsieur NAJDOVSKI ?

M. Christophe NAJDOVSKI. - Pouvez-vous recompter et donner un résultat chiffré des votes ? Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - L?amendement n° 4 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Pour : 14.

Contre : 15.

L?amendement est donc rejeté.

Les amendements nos 5, 6 et 7 ont été retirés au profit de l?amendement de l?Exécutif n° 7 bis.

Je mets donc aux voix, à main levée, l?amendement n° 7 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Pas d?abstention ? Si, abstention de l?U.M.P.

L?amendement n° 7 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGIC 2 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstention de l?U.M.P.

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DGIC 2).