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Juin 2006
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Conseil Municipal
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2006, DU 106 - Approbation de l’application des dispositions de l’article L. 127-1 du Code de l’urbanisme pour favoriser l’accélération de la construction de logements sociaux à Paris. 2006, DU 107 - Approbation du principe d’application des dispositions de l’article L. 128-1 du Code de l’urbanisme pour les constructions remplissant les critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable. 2006, DU 108 - Approbation du Plan local d’urba-nisme. 2006, DU 109 - Mise en place d’un observatoire du Plan local d’urbanisme.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons donc au sujet qui vous passionne tous à juste titre, c?est-à-dire le P.L.U.

Mes chers collègues, comme vous le savez, l?essentiel de notre séance est consacré au Plan local d?urbanisme de Paris. Elaborer ce document impliquait donc de réfléchir aux conditions d?une alchimie urbaine contemporaine, qui soit source à la fois de mixité sociale, de mouvements, de vitalité économique et commerciale mais aussi d?une qualité de vie à reconquérir.

Le P.L.U., faut-il le souligner, a vocation à succéder au Plan d?occupation des sols datant de 1977. Révisé à deux reprises, mais inadapté au défi lancé à Paris, le P.O.S. laissera surtout la trace d?un document malthusien, car en concentrant l?activité à l?Ouest de Paris et en négligeant le logement social, ce P.O.S. a créé les conditions d?un déséquilibre démographiqueterritorial mais aussi économique.

Ainsi, je veux vous rappeler que Paris a perdu 177.000 habitants entre 1977 et 1999, essentiellement issus des couches populaires et moyennes de la population. Et au cours de la décennie 90, ce sont 126.000 emplois qui ont disparu dans la Capitale.

Face à ce déclin, bien réel celui-là, il fallait donc privilégier une nouvelle donne à Paris. Ce projet, arrêté par notre Assemblée en février 2005, a été le fruit d?un travail de concertation intense étalé sur plus de trois ans.

Une démarche de dialogue inédite en matière d?urbanisme a été mise en place avec les 121 conseils de quartier, les mairies d?arrondissement, les acteurs économiques, chambres de commerce, chambres des métiers, les organisations syndicales ainsi que les communes riveraines. Ces échanges ont permis d?enrichir notre réflexion.

Puis un questionnaire a été largement diffusé par les Parisiens suscitant plus de 120.000 réponses. A ma connaissance, aucune collectivité d?une dimension comparable à Paris n?avait poussé à ce point la logique participative pour concevoir son P.L.U.

Enfin, après consultation de l?Etat, de la Région et des collectivités riveraines - et là aussi quelle rupture avec le passé -, le document a pu être soumis à enquête publique. Les commissaires-enquêteurs sont donc allés sur le terrain pour recueillir les remarques et les suggestions des citoyens.

Près de 10.000 observations ont été enregistrées puis analysées par cette commission d?enquête. J?ai d?ailleurs tenu à ce qu?elles soient toute examinées par les services de la Ville, qu?elles relèvent ou non du Plan local d?urbanisme.

A l?issue de cette ultime étape, les commissaires ont estimé que ce projet de Plan local d?urbanisme était à la fois réaliste et équilibré. A l?unanimité, ces commissaires ont rendu un avis favorable assorti de trois réserves que nous avons intégrées à des délibérations soumises à votre vote aujourd?hui, et ils ont également formulé vingt-trois recommandations auxquelles nous donnons pour la plupart une suite favorable.

Ce document est donc d?abord et avant tout un acte dédié à l?avenir de notre cité. Il traduit des choix, une certaine conception de la Ville internationale du XXIe siècle. Il vise à harmoniser toutes les fonctions de la cité : se loger, travailler, se déplacer, créer, se divertir et évoluer dans un cadre respectueux de l?envi-ronnement. Il dessine un équilibre moderne entre la fonction résidentielle et l?emploi, ce qui est au c?ur de notre réflexion collective depuis 2001.

Le P.L.U. qui vous est proposé s?inscrit bien entendu en totale cohérence avec le projet arrêté et voté en février 2005, mais nous avons toujours eu la volonté de le renforcer. Je veux le répéter ici, et je vous demande de m?entendre, dans la limite des contraintes juridiques qui doivent être strictement respectées, toutes les contributions de la majorité et des groupes de l?opposition sont utiles dès lors qu?elles permettent d?enrichir cette entreprise commune engageant Paris pour les décennies à venir.

Et ce principe s?applique d?abord au formidable défi qui nous est lancé dans le domaine du logement. Cet enjeu est majeur pour l?identité même de Paris. Il désigne une priorité absolue de ce P.L.U. : comment donner à tous les Parisiens la possibilité de rester dans leur ville ? Comment préserver cette diversité sociologique, mise à mal dans le passé et parfois même délibérément.

Depuis cinq ans, toute notre équipe tente de mettre en ?uvre tout ce qui est possible afin de préserver une telle richesse. Je rappelle d?ailleurs que la population parisienne après deux décennies de déclin démographique a regagné 20.000 habitants au cours de ces dernières années. Nous avons donc identifié 16 nouvelles réserves dédiées au logement social qui viendront s?ajouter aux 89 déjà prévues en février 2005.

Je veux également souligner que dès l?année dernière nous avions intégré une innovation très importante dans le projet de P.L.U. En effet, il était spécifié que tout programme de logement de plus de 1.000 mètres carrés inclurait au moins 25 % de logements sociaux dans les secteurs qui en sont dépourvus. Nous avons décidé de ramener ce seuil d?application à 800 mètres carrés. Il s?agit ainsi d?accroître nos potentialités de réalisation de logements sociaux, en particulier pour les secteurs déficitaires par rapport aux objectifs de la loi S.R.U.

Enfin, autre avancée très concrète, par rapport à février 2005, nous augmentons de 168.000 mètres carrés la superficie consacrée dans les Z.A.C. à l?implantation de nouveaux logements.

Ces initiatives confirment une volonté collective sans précédant en faveur du logement des familles modestes et des classes moyennes à Paris. Parallèlement notre objectif, et je l?assume, est de favoriser l?emploi et la dynamique économique de Paris. L?époque n?est plus à la concentration mécanique des sièges sociaux sur quelques périmètres, comme cela se faisait par le passé.

Il faut, au contraire, favoriser les synergies entre des entreprises de taille variable, bien implantées dans un tissu urbain diversifié. Telle est la condition d?une ville attractive dans la compétition mondiale.

Et d?ores et déjà, notre approche génère des résultats encourageants. En effet, le chômage a diminué de 20 % depuis octobre 2003 à Paris, chiffre à comparer à la baisse de seulement 6 % sur le plan national.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

En outre, le solde net du nombre d?entreprises créées par rapport à celles qui disparaissent, qui font faillite, le solde net positif est, depuis 2001, de 115.000 entreprises en plus à Paris depuis 2001, ce qui contredît les propos apocalyptiques de plusieurs experts ayant appartenu à la mandature précédente.

Ce P.L.U. confirme donc l?attention que nous portons à l?activité des Parisiens, dont je veux rappeler que 70 % travaillent dans Paris intra muros.

C?est pourquoi, par rapport au P.O.S., il prévoit de développer les surfaces dédiées à l?emploi, particulièrement dans le Nord et l?Est de la Capitale.

Là encore, c?est la diversité qui inspire le contenu de ce document. Activités artisanales et commerciales ou services aux particuliers vont de pair avec un soutien indispensable aux secteurs les plus porteurs, et je pense à un sujet qui tient à coeur à Christian SAUTTER : les biotechnologies.

D?ailleurs, chers collègues, une étude publiée le mois dernier, réalisée par le cabinet international le plus crédible du monde, ?K.P.M.G.?, - et pas à ma demande ! -, montre que l?attractivité de Paris pour l?implantation d?entreprises est désormais supérieure à celle de villes comme Francfort, New York et même, c?est une grande surprise, Londres !

C?est ?K.P.M.G.? qui le dit, ce n?est pas moi !

Réalisée auprès de 2.000 firmes?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Je ne sais pas pourquoi cela ne vous rend pas fier de votre Ville, qui nous appartient également à tous.

Et oui ! Et oui ! Il y a les ricanements et il y a les faits.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est un cabinet anglo-saxon !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et alors ?

Cette étude, réalisée auprès de 2.000 firmes couvrant 17 secteurs d?activité, oppose un démenti implacable aux adeptes de l?autoflagellation permanente. Que cela leur plaise ou non...

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Que cela leur plaise ou non, notre cité a des atouts ; nous les mobilisons et Paris obtient des résultats.

Car notre ambition est bien de faire de cette Ville le lieu d?expression d?un modèle urbain renouvelé et cohérent.

Oui ! Là où vivent les Parisiens, il faut impérativement du logement, de l?activité, des équipements publics, des espaces verts et du commerce. Nous protégeons d?ailleurs 230 kilomètres de rues commerçantes traditionnelles dans ce P.L.U.

Un tel souci de mixité va également dans le sens d?une plus grande équité territoriale. J?y ai fait allusion. Un effort particulier s?applique à l?Est et au Nord de notre Capitale, car dans ces zones si longtemps négligées, nous avons la volonté d?intensifier la requalification des quartiers engagés depuis 2001.

Ici, les objectifs sont divers :

- recoudre un tissu citadin déstructuré au fil du temps ;

- améliorer le cadre de vie et l?habitat ;

- attirer de nouvelles activités ;

- et casser de nombreuses barrières, aussi bien physiquesque sociales.

Je citerai notamment l?exemple emblématique du projet engagé aux Olympiades, ceux de la cour du Maroc, de Château-Rouge ou encore de la Porte de Vanves ou de la Porte des Lilas, avec la couverture programmée du périphérique ou l?implantation d?un jardin.

Cette démarche va de pair avec l?ouverture de Paris sur les communes voisines. En effet, historiquement, la Capitale s?est repliée sur elle-même, négligeant son agglomération et les potentialités qu?offrent des partenariats concrets. Certains aujourd?hui semblent découvrir les vertus de l?intercommunalité. Il était temps ! S?ils l?avaient fait plus tôt, on aurait eu moins de boulot, avec Pierre MANSAT !

Pour notre part, nous préférons les faits aux postures ; et vous verrez qu?après toutes les initiatives que nous avons déjà prises, nous en prendrons encore d?autres, car une dynamique est engagée et nous n?avons pas l?intention de ralentir.

Mais, dès à présent, ce P.L.U. pose des actes, en intégrant, par exemple, un programme partagé sur les docks de Saint-Ouen ou encore l?aménagement conjoint de la gare des Mines avec Plaine Commune.

Je soulignerai enfin que l?ensemble des dispositions contenues dans ce P.L.U. traduit une préoccupation environnementale sans précédent. Ce document privilégie, en effet, une démarche très volontariste de développement durable.

Ainsi, la protection des bois et des jardins parisiens est renforcée et 1.500 espaces verts privés seront désormais protégés. L?accent que nous mettons sur la place consacrée aux parcs, jardins et espaces verts contraste singulièrement avec l?action assez limitée conduite dans ce domaine avant 2001.

Mais nous attachons également une grande importance...

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Vous voulez des chiffres ? Vous voulez que je vous dise combien d?hectares d?espaces verts ont été créés entre 1995 et 2001 ?

10 hectares !

Moi, comme je connais les chiffres, je suis toujours prêt à les donner !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Merci de votre dynamisme ! Cela fait plaisir !

Mais nous attachons également une grande importance à la promotion des constructions à Haute Qualité Environnementale.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Ne vous fatiguez pas trop, vous n?allez pas tenir toute la séance !

C?est pourquoi, dès février 2005, nous avions affirmé une préoccupation en adoptant un cahier des recommandations environnementales à la fois novateur et très exigeant sur le fond.

Voilà, mes chers collègues, les éléments que je souhaitais vous livrer sur le P.L.U.

Inutile de dire à quel point il s?agit là d?un acte emblématique de l?action de cette Municipalité. Plus que jamais ce P.L.U. nous engage parce qu?il engage l?avenir de Paris. Dans son élaboration, nous avons eu à coeur de rendre compatibles audace et équilibre, patrimoine et modernité, vie des quartiers et ambition internationale. Tentez de marier toutes ces dimensions, les rendre cohérentes, c?est traduire la réalité d?une identité urbaine contemporaine.

Je veux donc saluer l?état d?esprit et le travail considérable réalisé par Jean-Pierre CAFFET dont la maîtrise exceptionnelle de ce dossier?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

? Jean-Pierre CAFFET dont la maîtrise exceptionnelle de ce dossier n?a sans doute d?égal que son goût effectivement précieux pour le débat, son sens des autres et son sens du rassemblement.

Merci beaucoup, Jean-Pierre CAFFET.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Je ne vois pas ce qui vous dérange.

Si vous le voulez, je peux le répéter une autre fois parce que je le pense vraiment.

Comme la séance va être longue, j?aurai d?autres occasions.

Je veux remercier également les services de la Direction de l?Urbanisme pour leur compétence et la qualité de leur action.

M. Philippe GOUJON. - Cela, c?est mieux !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, les deux sont complémentaires.

Ce P.L.U., mes chers collègues, est le signal d?une ville qui bouge, d?une ville solidaire qui puise dans sa formidable diversité pour écrire l?avenir. C?est aussi un message de confiance à l?heure où beaucoup se complaisent dans des discours qui font rimer défaitisme et passéisme. Tel n?est pas notre rapport et mon rapport aux Parisiens.

Au contraire, à travers ce document, c?est l?énergie des Parisiens, leur inventivité que je vous invite à mobiliser afin qu?elles inspirent le visage et les valeurs de Paris.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Alors, mes chers collègues, nous allons donc commencer nos travaux par l?examen des 4 projets de délibération qui ont trait au Plan local d?urbanisme. Vous connaissez les 4 projets de délibération. Vous avez, en conférence d?organisation, décidé d?une méthode et je vais donc mettre en ?uvre cette méthode décidée par les présidents de groupe.

Je donne donc d?abord la parole au président du groupe communiste, Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous allons essayer de prendre de la hauteur, tout au moins dans notre débat !

Que sera Paris en 2020 ? Quel mouvement allons-nous lui donner ?

C?est l?enjeu majeur du plan local d?urbanisme sur lequel nous allons nous prononcer aujourd?hui après 4 années de réflexion, de concertation, pour élaborer des orientations d?aménagement et décliner de nouvelles règles d?urbanisme.

Comme vous l?avez dit, jamais les Parisiens n?avaient été consultés sur un sujet aussi majeur. Ils se sont d?ailleurs passionnés pour l?avenir de Paris en jouant leur rôle de citoyen, en participant nombreux à toutes les phases du processus de consultation et en faisant valoir leur avis dans le cadre de l?enquête publique. Les décisions que nous prendrons aujourd?hui, Monsieur le Maire, compteront parmi les plus importantes de notre mandature car elles doivent nous permettre d?atteindre les objectifs fixés en 2003 pour l?avenir de Paris et confirmés en janvier 2005 lors de l?arrêté du P.L.U. par la majorité municipale.

Je veux bien sûr évoquer ici :

- le maintien à l?horizon 2020 de la population parisienne à son niveau actuel et dans toute sa diversité ;

- le nécessaire essor économique en retrouvant 130.000emplois sur les 170.000 perdus dans le début des années 1990 ;

- et cela dans un cadre propice au développement durableet à la qualité de vie.

Des objectifs qui s?inscrivent dans un contexte où les tendances lourdes de la métropolisation produisent, à l?inverse, de la spécialisation, voire de la fragmentation tout à la fois sociale, économique et urbaine et Paris, évidemment, n?y échappe pas.

- Les populations aisées se concentrent au c?ur de la Ville tandis que les classes populaires et moyennes sont rejetées vers la périphérie, faute de trouver des logements en adéquation avec leur niveau de revenu ;

- Une spécialisation des activités économique avec uneforte décrue de l?emploi, le tout produisant des c?urs d?agglomération embourgeoisés dédiés aux plus fortunés et aux élites préservant leur intérêt et leur pouvoir.

Alors, comment créer un mouvement inverse aux tendances lourdes que je viens d?évoquer ?

Quelles solutions envisager quand Paris s?inscrit dans un territoire circonscrit à 105 kilomètres par mètre carré ?

Nous arrivons là au coeur du problème. Faut-il, oui ou non, créer les conditions d?une offre conséquente de toutes les catégories de logement locatif public pour maintenir la diversité sociale des Parisiens ? A quel niveau et dans quelles conditions ?

Est-il, oui ou non, vital de reconquérir des emplois si l?on veut assurer le dynamisme de Paris mais aussi de l?ensemble de l?agglomération et de la métropole ? Avec quel niveau de constructibilité et pour quel type d?activité ? C?est à ces deux enjeux et dans un même mouvement qu?il faut répondre.

C?est le choix qu?ont fait résolument les élus communistes. Mais la tâche est complexe car, il faut le dire, les politiques mises en ?uvre depuis des décennies et cela, Mesdames et Messieurs de la droite, vous en portez l?entière responsabilité, d?ailleurs c?était votre volonté politique de réserver la Ville aux plus aisés, ces politiques ont engendré des dégâts considérables qui, s?ils ne sont pas combattus, auront des conséquences bien au-delà de Paris intra-muros.

- Un taux de chômage qui atteint aujourd?hui 11 % et qui touche toutes les catégories, les moins qualifiées, les jeunes mais aussi les cadres, les employés. N?oublions pas que 300.000 Parisiens vont travailler en banlieue et participent, malgré eux, de la congestion des réseaux de transport.

- Plus de 100.000 demandeurs de logements sociaux avec des situations tout aussi diverses que des très mal logés dans des habitations insalubres, des locataires du parc privé qui ne peuvent plus faire face à la flambée exorbitante des loyers dans la Capitale, des locataires de parcs immobiliers, appartenant à de grandes institutions publiques ou privées, victimes de la vente à la découpe. Mais aussi des familles qui aspirent à un logement plus grand et des familles qui quittent Paris, seule alternative possible devant la faiblesse de l?offre locative publique sur Paris.

Y aurait-il fatalité à cet état de fait ? Nous sommes convaincus que non.

Les politiques mises en ?uvre peuvent infléchir le cours des choses. Mais pour cela il ne faut pas laisser passer les dernières opportunités foncières, les rares secteurs dont le foncier est à 90 % public ou parapublic. Je pense, bien sûr, aux grandes emprises mutables aux abords des gares, aux territoires de projets tous situés sur la couronne parisienne qui constitue à peine 7 % du territoire parisien. Nous pouvons y produire une véritable urbanité faite de mixité des fonctions avec une réelle qualité de vie grâce à un investissement large de l?espace public, à l?apparition de commerces de proximité, d?équipements, de jardins publics, d?activités, de logement dont la part de logement public devra être prépondérante.

Pour y parvenir, il faut des formes urbaines diversifiées que seule la densité autorise. C?est tout le sens des amendements que notre groupe a réalisé qu?il s?agisse de la question du logement locatif public ou des surfaces dédiées à l?emploi que vous exposeront Jacques DAGUENET et Francis COMBROUZE. C?est sur ces territoires en devenir que se joue l?avenir de Paris et sa relation avec les villes voisines qui sont désormais, elles aussi, dans la spirale de la spéculation que Paris subit depuis ces 15 dernières années.

Alors, faudrait-il renoncer à de telles perspectives au motif subjectif que la densité ne produirait qu?une mauvaise qualité de vie ? Nos collègues ?Verts? pensent aujourd?hui que l?on ne peut pas bâtir à Paris, que la densification est à bannir et donc que la règle des 37 mètres de hauteur est intangible. Ils s?appuient pour cela sur des expériences désastreuses de quartiers denses dans des années 60 qui se sont réalisées au détriment même de l?espace public.

Ils ont voulu confisquer le débat de la densité en évoquant les ratés et les traumatismes des dernières décennies où la mixité des fonctions n?était nullement recherchée et l?espace public laissé vide de tout équipement de proximité, des réalisations de la droite parisienne qui n?ont fait qu?aggraver les inégalités territoriales et sociales accentuant gravement les frontières entre son centre et sa périphérie. C?est aussi faire injure à l?intelligence collective que de laisser accroire que l?urbanisme du XXIe siècle et une municipalité de gauche sont incapables d?offrir des aménagements respectueux de l?environnement, de la qualité de vie et que les rythmes et les aspirations des Parisiens d?aujourd?hui ne pourraient pas être intégrés.

Oui, nous préconisons des relèvements de hauteur des constructions chaque fois que cela est possible et compatible avec l?environnement. Et, de grâce, arrêtons avec les tours de très grande hauteur quand il s?agit de s?autoriser des hauteurs entre 37 mètres et 50 mètres. Il ne s?agit pas de faire de Paris un Manhattan mais bien de tenter de concilier le nécessaire mouvement de Paris et sa réalité géographique. Pierre MANSAT y reviendra.

Pour ce qui nous concerne, nous sommes déterminés à ne pas céder aux sirènes de la frilosité qui entraîneraient des altérations du P.L.U. avec une dédensification et un recul des activités.

Oui, nous pensons que les objectifs du P.L.U. sont novateurs et qu?il donne une chance à Paris et à ses habitants de s?inscrire dans un avenir porteur de solidarité, d?innovation sociale et urbaine, tourné résolument vers l?agglomération et ses villes voisines. C?est bien pour cela que depuis 4 ans nous n?avons occulté aucun terme des enjeux et que nous avons poursuivi nos réflexions en soumettant à chaque étape du débat nos propositions dans le respect du jeu démocratique, car nous pensons que les outils et règles que nous nous fixons ne sont pas encore à la hauteur de ces objectifs novateurs.

L?avenir de Paris dont le destin est intimement lié à celui de l?agglomération, et réciproquement, ne peut pas se penser à partir de l?idée qu?il y a trop de monde à Paris, trop d?activité, trop de mobilité.

Revenons quelques instants sur la question de l?emploi.

Qu?avons-nous entendu ces derniers temps ? Par exemple, que la part réservée dans les territoires de projet à cet enjeu serait trop importante et de plus ne résoudrait pas le chômage des Parisiens. Qu?une trop forte concentration d?emploi nuirait au dynamisme des autres villes de l?agglomération et serait également facteur d?une augmentation de la circulation automobile.

Regardons de plus près : 70 % des actifs parisiens travaillent dans la Capitale et cela démontre aisément que les bassins d?emploi parisiens ne se raisonnent pas à l?échelle d?un quartier mais bien à celle de tout le territoire. Oui, il faut dédier des mètres carrés à l?emploi en veillant bien à leur diversité car Paris a besoin de services publics, de petites et moyennes entreprises, de services et d?hôtels industriels non polluants. Ne pas s?attacher à reconquérir l?emploi perdu, c?est faire une grave erreur pour l?ensemble de la Région Ile-de-France.

Quant à la nécessaire solidarité avec l?agglomération, les représentants de l?Etat avancent cette théorie qui justifierait qu?il y ait moins d?emplois à Paris. Or, cette théorie a déjà été mise en oeuvre à Paris et Paris en a été victime pendant 20 ans. Au nom du rééquilibrage, 170.000 emplois ont été détruits à Paris sans que cette destruction ne profite à la banlieue. Encore aujourd?hui, les desserrements d?activité qui s?opèrent vers les villes voisines n?ont eu aucun effet sur le chômage local.

Enfin, créer de l?emploi, ce serait prendre le risque d?augmenter la circulation automobile. Est-ce bien sérieux ? Alors que 90 % des bassins d?emplois parisiens sont desservis par les transports collectifs sans parler du prolongement du futur tramway des Maréchaux qui améliorera encore les dessertes.

Il faut que le logement social soit non seulement plus conséquent mais aussi diversifié et bien réparti sur l?ensemble du territoire. Nous refusons de faire du logement locatif l?outil dédié exclusivement aux plus modestes en fabricant des nouvelles poches de relégation aux portes de Paris.

Face à la spéculation immobilière qui sévit dans la Capitale, le logement diversifié est un appel d?air pour les 72 % des ménages parisiens qui peuvent y accéder. C?est aussi un outil déterminant d?occupation de l?espace public habité où les spéculateurs se casseront les dents.

Voilà, Monsieur le Maire, les éléments que je souhaitais livrer au débat qui s?ouvre ce matin. Un débat qui clôt un cycle d?échanges, de confrontations qui ont pu se nourrir par la production d?un travail très riche animé par Jean-Pierre CAFFET, que je souhaite vivement remercier avec tous ceux qui l?entou-rent. Un travail qui, du diagnostic aux objectifs d?orientation, en passant par les nouvelles règles d?urbanisme a été conçu dans la transparence avec la volonté de produire du commun.

Nous y avons pris toute notre part et je me félicite que mon groupe ait initié des rencontres publiques sur le P.L.U. à l?échelle de toute la Ville et que la mise en place, à notre demande, d?un groupe de travail de la majorité municipale sur la densité ait pu contribuer à dépassionner le sujet et surtout à mettre en évidence la nécessaire adéquation entre les objectifs du P.L.U. et les outils dont il se dote.

Alors aujourd?hui, des avancées sont encore possibles. C?est en tout cas le voeu que je formule.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Madame de PANAFIEU, vous avez la parole.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Voilà donc qu?après quatre longues années d?élaboration, nous sommes aujourd?hui en possession de la dernière mouture du Plan local d?urbanisme. Et à celles et ceux qui s?attendaient à des modifications qui prennent en compte les nombreuses critiques qui ont été émises lors de l?enquête publique par les personnes publiques ou bien par les Parisiens qui se sont exprimés, nous pouvons dire : ?Circulez, il n?y a rien à voir?.

Car le projet, Monsieur le Maire, qui nous est soumis aujourd?hui est à peu de choses près le même qu?il y a un an et demi, un projet sans ambition, un projet sans souffle, un projet sans dessein.

Nous attendions d?ailleurs autre chose de ce débat. Nous attendions une vraie confrontation d?idées sur l?avenir de notre Capitale, l?opposition de visions différentes pour dessiner le Paris de demain, mais ce débat, il n?a pas eu lieu.

Pourquoi ? Tout simplement :

- parce que vous avez préféré concevoir ce P.L.U. comme une accumulation d?orientations dites stratégiques plutôt que de réfléchir à l?avenir de Paris ;

- parce que vous avez préféré vous réfugier derrière un consensus forcément mou plutôt que prendre des risques qui auraient, il est vrai, fait imploser votre majorité que vous tenez mal ;

- parce que vous avez préféré des petits arrangements entre amis plutôt que de répondre aux attentes quotidiennes des Parisiens et à la légitime ambition européenne et internationale de notre Capitale.

Depuis 15 jours, le spectacle donné par votre majorité est indigne. Des élus Verts qui parlent d?un plan désastreux - je les cite- de réponses décalées, d?une véritable défiguration et d?une menace. Les élus communistes ne s?intéressent qu?à la hauteur des immeubles. Quant aux socialistes, ils se réfugient dans un prudent mutisme pour essayer d?éviter les coups.

Quelle belle ambition pour Paris vous nous présentez là !

Et pourtant en 2001, vous nous aviez promis, Monsieur le Maire, de remettre - je vous cite - la Ville en mouvement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est le cas.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Ce P.L.U., s?il était mis en application, aurait des conséquences exactement inverses. C?est un Paris statufié, c?est un Paris figé, c?est un Paris embaumé, un Paris momifié que vous nous préparez.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Ce P.L.U., c?était pourtant le grand débat de la mandature. Vous en avez fait une petite cuisine où chaque composante de votre majorité tente d?exister en faisant cuire sa petite soupe à petit feu dans son petit coin. Et on aboutit bien sûr à des non choix faute d?une vision claire du Paris de demain et d?après-demain.

Car quelle place pour Paris dans le conseil des grandes métropoles européennes et internationales ? Vous ne répondez pas.

Quelles spécialisations économiques choisir ? Vous ne répondez pas.

Quel choix de développement ? Une Ville doit assurer son développement sur elle-même et renforcer sa densification ou bien une Ville doit-elle s?ouvrir vers son agglomération et devenir une Ville étale dépassant les strictes limites du périphérique ? Ou encore le moderne nouveau est-il à cheval entre ces deux conceptions ? Vous ne répondez pas.

Comment réconcilier le Paris historique et le Paris numérique ? C?est-à-dire comment renouveler une capitale européenne ancienne pour la projeter dans l?avenir afin qu?elle puisse affronter le mouvement de mondialisation avec de vrais atouts ? Vous ne répondez pas.

Comment adapter notre Ville aux nouveaux rythmes et notamment aux nouveaux rythmes de travail de ses habitants qui n?ont plus rien à voir avec les rythmes d?il y a seulement 15 ans ? Vous ne répondez pas.

Comment améliorer la mobilité et l?accessibilité dans notre Capitale, gage de son rayonnement futur ? Vous ne répondez pas.

Comment enfin préparer une ville durable, capable de poursuivre sa croissance tout en offrant une qualité de vie à ses habitants présents et futurs ? Vous ne répondez toujours pas.

Finalement, la seule esquisse de débats a porté sur les tours mais tel un derviche tourneur vous n?avez pas eu le courage d?aller au bout de vos idées, vous n?avez pas eu le courage d?aller au bout de vos convictions.

C?est un spectacle pathétique d?un Maire qui recule à la moindre brise et surtout qui sacrifie l?avenir de sa Ville à une bien artificielle homogénéité entre ceux qui le soutiennent encore. Mais pour combien de temps ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Alors, face à cette absence de choix qui aboutit à un P.L.U. particulièrement médiocre et malthusien, il est temps de rappeler quelques convictions que les élus U.M.P. partagent, des convictions enrichies par le dialogue noué jour après jour avec les Parisiens.

Et la première de celle-ci : Paris n?est pas une oeuvre à contempler.

Le monde connaît une urbanisation massive. On parle même d?une nouvelle civilisation urbaine. En 1900, 10 % de la population mondiale vivait en Ville. En 2005, ce sera 60 %. Le monde comptait 800 millions d?urbains en 1950, 3 milliards en 2000, il en comptera 5 milliards en 2030 selon les dernières prévisions des Nations Unies.

Que pèse Paris dans ce mouvement ? Que pèsera Paris, demain, si on en fige sa progression ?

Il faut avoir le courage de dire qu?une ville dense doit se bâtir sur elle-même, en respectant la qualité de vie, mais en permettant parallèlement une vraie progression démographique. Il faut donc pourvoir construire à nouveau dans Paris et, par conséquent, ne pas limiter drastiquement la constructibilité comme vous voulez le faire.

La contradiction est d?ailleurs flagrante entre un maire qui annonce vouloir résoudre la crise du logement et qui fait tout pour abaisser la densité. Il y a là une logique qui nous échappe.

Un seul exemple suffira à la démonstration: la Z.A.C. ?Pajol?. Vous n?avez prévu aucun logement dans ces futurs immeubles et c?est pourtant l?équilibre entre l?aménagement de logements et de bureaux qui permettra à notre Ville de relever les défis qui l?attendent demain.

Deuxième conviction, si Paris a vocation à rester une ville dense, elle doit aussi s?ouvrir sur l?agglomération parisienne. Paris n?est pas Hong-Kong. Sa vocation n?est ni de s?élever ni de se densifier en hauteurs. Les ?downtowns? des villes américaines ne sont pas notre modèle. Il convient donc de renforcer la logique de l?opération parisienne pour lutter à armes égales face au grand Londres ou à Berlin.

C?est le principe d?intensification urbaine, défendu d?ailleurs par le Conseil régional dans sa vision régionale pour l?Ile-de-France et auquel le P.L.U. s?oppose en enfermant Paris dans une bulle, une bulle qui est illusoire, une bulle qui est dangereuse.

Troisième conviction, Paris doit retrouver son attractivité économique et, de ce point de vue, Paris a vingt ans de retard. Toutes les autres grandes capitales européennes ou mondiales ont fait le chemin inverse de celui que vous nous proposez aujourd?hui. Elles ont compris qu?une métropole importante ne pouvait pas garantir son développement, ne pouvait pas garantir sa cohésion sociale, ne pouvait pas donner un sens à la vie en commun, si, sur ce territoire, on ne crée pas de richesses.

Qui sait que Paris a été le territoire français le plus pénalisé en matière de destruction d?emploi ? 12 % en moins de dix ans et chacun y porte sa part de responsabilité, vous aussi.

Il est totalement faux de faire croire que sous prétexte d?un chômage parisien particulièrement important chez les jeunes non qualifiés, nous devons renoncer à attirer les grandes entreprises et donc renoncer à construire dans Paris des immeubles à vocation tertiaire. Un emploi tertiaire dans une grande entreprise génère sept emplois dans les services annexes, maintenance, bâtiment, propreté, restauration, etc.

Ne sont-ce pas les métiers qui, justement, pourraient offrir des emplois à nos jeunes faiblement qualifiés ?

Or, ce P.L.U. est une arme contre l?emploi. La frontière est-ouest que vous voulez ériger en matière d?affectation prioritaire des surfaces est un non-sens économique. Vous voulez séparer la ville, moi, je veux la rassembler.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Quatrième conviction, le rayonnement de Paris est lié à la mobilité et à son accessibilité. Nous aurons l?occasion d?en reparler de manière plus approfondie, lors du Plan de déplacements de Paris, mais mettons simplement le nez un peu à notre fenêtre et regardons nos voisins européens. Ils ont bien compris qu?une grande métropole ne se présente plus seulement aujourd?hui en termes de bâti, d?implantation au sol ou de parcelles.

Pour comprendre les nouvelles réalités urbaines, il faut inclure dans cette représentation les flux. Les réseaux, les n?uds d?interconnexion ou de connectivité, la meilleure façon d?aller d?un point à un autre, la densité des divers réseaux fonctionnels et notamment des réseaux de transport, mais aussi informationnels, constituent un atout majeur du rayonnement d?une ville.

Que font les Parisiens, aujourd?hui ? Ils vivent dans des territoires multiples qui se succèdent les uns aux autres. Au lieu d?habitat succède le lieu de travail que suit le lieu des courses ou celui des loisirs. Le rôle d?un plan d?urbanisme et d?un plan de déplacement, c?est donc de garantir cette accessibilité et de favoriser la mobilité.

Depuis 2001, vous avez plutôt pensé Paris en termes d?inaccessibilité ; c?est la médiocrité urbaine par excellence.

Cinquième conviction, Paris doit se renouveler tout en s?inscrivant dans un cadre de développement durable. Le P.L.U. que vous proposez s?inscrit dans une volonté quasi obsessionnelle de conservation. Or, Paris est comme un être humain. Elle peut mourir si on la laisse vieillir dans un conservatisme désuet.

Au passé de Paris, il faut donc construire un avenir. Certains lieux peuvent s?y prêter plus que d?autres et je pense notamment aux 22 territoires de projet que vous avez définis, mais auxquels vous n?avez pas su donner pour l?instant une cohérence d?ambiance.

Je pense également au projet des Halles, devenu une véritable farce urbaine, un projet sans ambition, un projet sans objectif, un projet sans créativité et sans modernité. Pour innover, il faut oser, mais il faut aussi doter notre ville d?une véritable stratégie d?évolution urbaine. Que garde-t-on ? Que démolit-on ? Que transforme-t-on ?

On ne demande pas aux maires et aux élus de se transformer en urbanistes, mais le premier magistrat doit être capable, par des décisions urbaines qu?il choisit, de préparer l?avenir et d?assurer le passage entre le présent et le futur. C?est tout le travail de liaison à mener entre les espaces parisiens aux temporalités si différentes.

Et je n?oublie pas, dans ce cadre qui se veut résolument moderne, la très forte aspiration des Parisiens à voir la campagne entrer dans Paris.

Nous sommes capables aujourd?hui de construire des immeubles de logements ou de bureaux en plein centre de Paris où l?espace vert a toute sa place. Je pense à la Fondation Cartier ; je pense à l?immeuble végétal situé sur la Z.A.C. des Hauts de Malesherbes.

Enfin, Paris doit, bien sûr, s?adapter aux nouveaux rythmes des Parisiens, consécutifs notamment au bouleversement des horaires de travail car, comme le dit Jean NOUVEL, ?le plaisir de la ville, c?est la vie, tout simplement?.

Une capitale qui sait allier passé et modernité, une ville qui redevient attractive au niveau économique, une métropole qui s?adapte aux souhaits de la population et qui regarde l?avenir avec confiance, voilà ce que le P.L.U. aurait dû permettre, voilà malheureusement ce qu?il ne prépare pas du tout.

La démocratie en trompe-l??il qui visait à faire croire que vos choix correspondaient à l?intérêt général des Parisiens est un échec. Cela a d?ailleurs entraîné de nombreuses frustrations dans la population.

Il existe une convergence croissante des logiques et des problématiques entre les grandes métropoles, quel que soit leur positionnement géostratégique. Le développement économique, l?équilibre social, les politiques du logement, de la circulation, de l?environnement s?affirment toujours comme des objectifs incontournables, quelles que soient les capitales européennes ou internationales.

Savoir dialoguer et entendre les Parisiens, mais aussi les Franciliens, s?inspirer de ce qui fonctionne dans les grandes métropoles européennes, voilà quelle devrait être l?attitude du Maire de Paris.

Mais vous avez failli, empêtré que vous êtes à la tête d?une majorité municipale décidément trop hétéroclite.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Votre responsabilité était grande, Monsieur le Maire : donner une vision de Paris à vingt ou trente ans ; offrir aux Parisiens comme aux Franciliens et à tous ceux qui viennent à Paris et qui l?aiment l?envie et le goût d?y travailler et d?y construire leur vie, bref de s?y épanouir.

Au-delà du P.L.U., il nous revient d?inventer un nouveau modèle de dialogue au sein de notre Ville, entre la sphère institutionnelle et la sphère civile. Si les immeubles font la ville, n?oublions jamais tous ensemble que ce sont les citoyens qui font la cité.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur Georges SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs.

Nous voici donc arrivés au terme du long processus d?élaboration du Plan local d?urbanisme, document capital pour l?avenir de notre Ville.

Avant de m?exprimer sur le fond, je tiens à saluer l?esprit de concertation dans lequel vous avez voulu, Monsieur le Maire, que ce plan soit défini et à dire que l?enquête publique a été menée de manière exemplaire.

Je salue l?énorme travail fourni par Jean-Pierre CAFFET et ses services, en particulier la mission P.L.U. Nous avons au final des orientations qui vont faire avancer à Paris, qui vont lui permettre de relever les grands défis qui lui sont posés : le déficit en logements sociaux, les déplacements, la nécessité de davantage d?équipements collectifs, celle d?attirer des entreprises pour créer des emplois tout en préservant les métiers traditionnels et les commerces. Le tout dans la mixité des fonctions et des populations.

Le P.L.U. est un document éminemment technique et complexe. Sa portée, en revanche, est tout à fait politique puisque les effets de la nouvelle réglementation se feront sentir pendant des décennies et détermineront concrètement à quoi ressemblera notre Ville demain.

Le défi qui se pose à nous est énorme. Paris est une ville aux limites non extensibles, où le foncier devient très rare et qui est en surface comme en volume quasiment finie. Alors même que la pression de la demande de logements s?accroît et que la compétition européenne entre les grandes métropoles impose de renforcer la place des activités économiques intra-muros, cette équation peut - elle être résolue dans les limites de la Ville-Département ? Je ne le crois pas d?ailleurs et-je m?en réjouis pour en avoir été un des initiateurs - l?idée du grand Paris fait son chemin. L?idée de la conférence métropolitaine est heureuse mais ce n?est qu?un petit pas. Il faudra bien un jour, en raison précisément de ce que je viens de dire sur le manque d?espace à Paris, traiter les problèmes clef du foncier, du logement et donc des déplacements, à la seule échelle pertinente qui est celle de la Capitale et de sa couronne en créant une instance démocratiquement élue, dotée de vrais pouvoirs et d?une fiscalité propre. C?est la seule manière de dépasser les égoïsmes locaux et d?être en phase avec le vécu des citoyens qui, à Paris comme en banlieue proche, vivent comme habitants d?une même entité.

Venons en aux orientations de fond du P.L.U. Elles sont bonnes et les élus du M.R.C. retrouvent dans ce projet la vision de la Ville qu?ils défendent de sorte qu?ils voteront ce texte, tout en demandant qu?il soit amendé sur certains points qui ne remettent pas en cause son économie globale.

Nous avons d?abord un P.L.U. qui a l?avantage de n?être pas dogmatique, qui ouvre des possibilités de faire évoluer la Ville tout en respectant son patrimoine historique, ses formes urbaines et son environnement. Il ne fige rien mais évite de tomber dans les excès que peuvent être la construction d?immeubles à grande hauteur ou les grandes Z.A.C. défigurantes qui sont la marque de fabrique de l?ère CHIRAC et dont les Parisiens ne veulent plus.

C?est un texte qui va permettre à la Municipalité de renforcer encore, par rapport aux engagements du contrat de mandature, son effort en faveur de davantage d?équipements de proximité et de logements sociaux, qui va permettre de répartir équitablement le logement social entre les arrondissements, entre l?Est d?une part, le Centre et l?Ouest d?autre part, comme il est normal.

En plus, l?application de l?article 127-1 du Code de l?urbanisme cumulée avec la règle des 25 % prévus au P.L.U. va donner un coût de fouet à la construction de logements sociaux, indispensables pour résorber une partie du stock impressionnant des demandes en attente.

Mais en même temps, soyons en conscients, le P.L.U. ne peut pas tout faire car nous vivons au plan national dans un contexte qui favorise la spéculation immobilière et la ségrégation spatiale, un contexte que seule la loi peut réformer. Je prends un seul exemple : les congés-ventes. On peut évidemment - je l?ai demandé pour le 11e arrondissement - inscrire des réserves pour logement social sur les adresses vendues à la découpe. La Ville peut racheter au coup par coup certains immeubles. Reste que la loi ?Aurillac?, qui vient d?être définitivement votée consacre le droit des investisseurs spéculateurs à vider Paris de ses classes moyennes au nom de la logique libérale du profit.

La même remarque vaut pour la spéculation éhontée sur les baux commerciaux qui transforment les quartiers comme le faubourg Saint-Antoine en vaste halle à la fripe, agrémentée d?une double rangée de restaurants branchés. Là encore, le seul recours, c?est la loi. Une loi de rupture avec la logique ultra-libérale.

Toutefois, le P.L.U. comporte des avancées qui vont favoriser le dynamisme économique de Paris. Il interdit le stockage dans les immeubles d?habitation, ce qui permet de lutter contre les mono-activités et donc de réimplanter plus facilement des commerces. Il protège le commerce et l?artisanat dans certaines rues qui ont une vocation particulièrement commerçante et qu?il est impérieux de voir garder cette fonction.

Pour ce qui concerne les bureaux, il laisse ouverte la possibilité d?édifier des immeubles de grande hauteur en nombre limité. Nous ne sommes pas contre, à condition qu?il y ait un débat sur chaque projet et que l?implantation choisie ne contribue pas à entourer Paris d?une ceinture de gratte-ciels en bordure du périphérique. C?est la question de l?équilibre des fonctions dans la ville justement qui motive les v?ux présentés par notre groupe.

Le Code de l?urbanisme, en effet, évolue comme le reste de nos lois vers davantage de laisser-faire. Par exemple, il ne va bientôt plus soumettre les demandes de transformation de locaux d?activité en logements qu?à une procédure déclarative. De sorte que les maires d?arrondissement, soucieux pourtant de ne pas voir disparaître les activités, ne pourront que regarder sans pouvoir agir.

Je souhaite donc que la Municipalité interpelle l?Etat sur ce point et qu?elle prenne d?ores et déjà en compte ces évolutions. C?est pour cela que j?ai demandé à ce que la prescription relative à la création de logements sociaux dans les projets de plus de 100 mètres carrés soit réécrite. Ce sont des milliers de mètres carrés supplémentaires de logements sociaux qui seront ainsi créés dans les prochaines années.

Toujours dans le registre de la mixité des fonctions, c?est la Ville cette fois que j?interpelle sur la définition que le P.L.U. retient de l?artisanat. Je la trouve trop large car elle intègre maintenant les services à la personne, de sorte que ceux-ci pourront demain s?installer dans une cité artisanale dont la vocation est pourtant avant tout de garder à Paris de vrais artisans créateurs et métiers d?art. Nous avons dans le P.L.U. arrêté une bonne définition de l?artisanat, compris comme une activité de production et je crois nécessaire d?y revenir.

Enfin, je crois qu?il faut trouver un moyen de sauvegarder une forme urbaine très particulière à l?Est parisien, celle du faubourg qui reste un témoignage de l?époque pré-haussmanienne et du Paris populaire. C?est pour cela que je demande la création de périmètres de protection pour le faubourg du Temple et le faubourg Saint-Antoine.

Mes chers collègues, nous allons voter ce texte car il nous semble sur tous les points bien meilleur que l?ancien P.O.S. élaboré par la droite et dont nous avons vu les effets nocifs sur la qualité de l?environnement, l?architecture et l?équilibre social de Paris. Nous le faisons avec la certitude que nous évoluerons avec ce texte vers une ville plus humaine, plus harmonieuse et plus solidaire où la qualité de vie sera meilleure et où l?intérêt collectif sera mieux défendu.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyens, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Georges SARRE.

Je passe la parole au Président BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Jean VUILLERMOZ nous appelait tout à l?heure et nous l?approuvons à prendre de la hauteur. Mme de PANAFIEU nous a ramenés au ras du bitume, les élus socialistes et radicaux de gauche quant à eux auront avant tout le souci comme d?habitude, comme vous, Monsieur le Maire, d?aller à l?idéal et de comprendre le réel.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Nous devons aujourd?hui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous prononcer de manière définitive sur le Plan local d?urbanisme.

Ce texte fait donc suite à une première délibération, adoptée ici même par l?ensemble de la majorité municipale en janvier 2005, ainsi qu?au rapport d?enquête publique rendu le 16 juin dernier qui a approuvé ce P.L.U. à l?unanimité des membres de la Commission, tout en faisant des réserves et des recommandations intégrées dans cette nouvelle version.

Il s?agit donc de l?étape ultime de validation de ce texte majeur pour l?avenir de Paris, puisqu?il est question de fixer les règles d?urbanisme pour les deux décennies à venir.

C?est peu dire que le débat que nous avons aujourd?hui devrait normalement être, dans ses grandes orientations, la répétition de celui du début de l?année 2005, puisqu?il n?y a plus de place, à ce stade de la procédure, pour une réécriture du P.L.U.

Les élus du groupe socialiste et radical de gauche se félicitent, comme il y a un an et demi, de ce véritable projet de ville, tant dans son mode d?élaboration, qui est un modèle démocratique à lui seul, que dans les objectifs qu?il poursuit. Il permet de rompre avec les erreurs du passé et de donner un nouveau visage à notre cité, plus solidaire, plus dynamique, plus durable.

Le projet que vous nous soumettez, Monsieur le Maire, a été établi dans le cadre d?une large concertation, permettant l?expression de tous et rompant en cela avec les mauvaises habitudes de la majorité précédente. Car ce P.L.U. est avant tout le fruit d?un grand travail collectif, associant d?abord ceux de nos concitoyens - et ils ont été nombreux - qui ont répondu au questionnaire qui leur avait été adressé, mais aussi les associations locales, les 121 conseils de quartier et bien sûr les élus. Tous, tous ont joué le jeu, en fournissant un formidable travail d?amendements dont la synthèse a enrichi le texte initial. Ce serait donc un déni de démocratie que d?en faire aujourd?hui abstraction.

Ce P.L.U. mérite donc un débat d?autant plus serein que les équilibres urbains établis n?ont pas été modifiés depuis janvier 2005 et l?approbation majoritaire de notre Assemblée.

Avec ce Plan local d?urbanisme, la majorité municipale s?est assignée trois objectifs majeurs :

- améliorer le cadre de vie de tous les Parisiens;

- développer l?emploi pour tous en favorisant l?implantation d?activités diverses ;

- maintenir la mixité sociale et lutter contre les inégalités enmenant une politique active de l?habitat et de création d?équipements de proximité.

Les élus du groupe socialiste et radical de gauche s?inscrivent pleinement dans cette démarche et ils proposeront plusieurs v?ux visant à mieux atteindre ces objectifs.

L?un des défis majeurs des années à venir est en effet de permettre le maintien de la population parisienne dans sa diversité. Si vous n?avez pas attendu le P.L.U., Monsieur le Maire, pour prendre des mesures fortes en faveur du logement et particulièrement du logement social, ce plan va permettre non seulement la création des 4.000 logements sociaux supplémentaires chaque année, comme c?est déjà le cas, mais aussi un rééquilibrage particulièrement nécessaire de l?offre sur l?ensemble du territoire parisien. Car il est essentiel à nos yeux, pour l?avenir de Paris, de préserver les principes de mixité sociale et urbaine.

Ce qui nous amène à soutenir la politique déjà mise en ?uvre de création de logements sociaux dans les quartiers qui en comptent peu et l?utilisation de tous les moyens mis à disposition pour ce faire : acquisitions, réhabilitations, constructions neuves ou encore transformations de bureaux en logements.

Ainsi, nous portons une attention particulière à la réintroduction du logement dans le Centre de Paris pour lui permettre de conserver les caractéristiques d?un quartier vivant, habité et attrayant.

Un outil tel la mise en place d?une cellule de suivi des transactions immobilières, que notre groupe vous soumet dans un v?u, devrait ainsi permettre de conserver une vision globale de l?évolution urbaine de ces arrondissements centraux, véritable vitrine de la Capitale.

Nous sommes, par ailleurs, sensible à la volonté d?harmoniser logements et bureaux dans les Z.A.C. situées en périphérie de Paris et de parvenir là aussi à une réelle diversité. Ces Zones d?aménagement sont une opportunité de développement urbain et nous apprécions tout particulièrement cette recherche du bon équilibre, car il n?est pas souhaitable, de notre point de vue, de concentrer des ensembles de logements sociaux en périphérie, comme cela a pu être fait malheureusement dans le passé. Nous savons les problèmes engendrés à long terme par ce type de politique.

C?est pourquoi le groupe socialiste et radical de gauche soutient tout à la fois, dans une même logique, la réintroduction de logements dans le Centre de Paris et l?implantation d?activités diversifiées, qui ne se comptabilisent donc pas seulement en mètres carrés de bureaux dans sa périphérie.

C?est un véritable défi à relever, compte tenu de la crise nationale du logement dont souffre particulièrement notre Ville et du zonage figé que nous a laissé la précédente Municipalité.

Un mot à cet égard sur l?absolue nécessité de préserver l?offre locative privée, mise à mal par l?ampleur qu?ont prises ces dernières années les ventes à la découpe. L?U.M.P. a refusé au Parlement un vrai texte législatif protégeant efficacement les locataires découpés, puisque la loi dite ?Aurillac? ne s?intéresse qu?au tiers des habitants concernés, à savoir ceux qui ont les moyens de racheter leur appartement. Alors qu?il y avait urgence sociale, puisque la mixité sociale de nos quartiers est attaquée, la droite nous a montré une nouvelle fois qu?elle était vraiment de droite.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Le P.L.U. propose de fait un développement maîtrisé du tissu existant dans les Z.A.C., auquel nous souscrivons et qui nous a conduits à proposer dans un v?u que les logements supplémentaires, obtenus grâce au supplément de constructibilité rendu possible par le respect des critères de performance énergétique, soient dévolus au secteur locatif social et au logement à loyer maîtrisé. Le ratio global entre emploi et habitat pourrait être ainsi amélioré en faveur du logement.

On ne peut donc pas contester, sous peine d?être taxé de mauvaise foi, la priorité absolue accordée depuis le début de l?actuelle mandature à la création de logements à Paris, ce P.L.U. en étant un nouveau témoignage.

On ne peut non plus réclamer, à cor et à cri médiatique, plus de logements et multiplier dans le même temps les demandes de protection patrimoniale et paysagère, parfois bien peu justifiées.

On ne peut pas, enfin, prôner le tout logement et récuser, à juste titre d?ailleurs, une plus grande densification de la Capitale ; sinon, on tombe dans l?incohérence ou l?inconséquence ! C?est au choix.

Aussi, autant être clair, les élus socialistes et radicaux de gauche sont d?autant moins malthusiens que dans ?développement durable? il y a développement. Nous ne voulons pas que Paris devienne une ville-dortoir à l?horizon 2020. Il nous semble, de fait, incontournable pour la vitalité de Paris de permettre le développement de l?activité économique, de plus dans un contexte national de chômage fort et persistant.

Votre objectif pour Paris, Monsieur le Maire, est ambitieux. Il s?agit de retrouver d?abord les 126.000 emplois perdus depuis la décennie 90. La tendance est d?ores et déjà inversée, puisque le chômage a baissé dans notre Ville de 20 % depuis 2003 et que le solde positif de créations d?entreprises est de 115.000 aujourd?hui.

Pour ce faire, il sera proposé aux opérateurs, grâce au P.L.U., toute une gamme de locaux permettant la création d?emplois du tertiaire mais aussi d?emplois peu qualifiés de proximité et de service, comme les emplois dits résidentiels, c?est-à-dire de service à la population. Là aussi se traduit un souci constant d?améliorer la qualité de vie des Parisiens.

La réelle diversité des types de locaux d?activité que produisent les zones dévolues à l?artisanat, au commerce, aux entreprises de service et au tourisme lève ainsi l?interrogation sur l?adéquation entre les surfaces créées pour l?emploi et l?existence d?un chômage lié au manque de qualification.

Réunir les conditions en matière d?urbanisme, nécessaires à la relance du dynamisme économique de notre Ville, aura un effet d?entraînement sur tous les départements franciliens.

A lire un communiqué rendu public avant-hier, il s?agirait de déshabiller Pierre pour habiller Paul, mais quelle erreur d?analyse économique, à moins de se satisfaire du faible taux de croissance actuel ! Quel manque de confiance dans les politiques publiques qui seront de plus en plus concertées entre les collectivités limitrophes !

Pour conclure, Monsieur le Maire, mes chers collègues, les élus du groupe socialiste et radical de gauche se félicitent de ce projet ambitieux pour Paris. Rééquilibrer la carte urbaine, prendre des mesures fortes en faveur du logement mais aussi de l?emploi, améliorer le cadre de vie des Parisiens, c?est un immense travail qu?a réalisé Jean-Pierre CAFFET pour traduire l?ensemble de ces objectifs dans le P.L.U. et ainsi dessiner le nouveau visage de Paris. Le défi était de taille, compte tenu d?enjeux multiples mais aussi de la complexité de la tâche. Il l?a relevé avec talent et ambition pour notre Ville. Nous soutiendrons donc avec force et conviction ce véritable projet de ville solidaire qui a pour nom P.L.U.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Patrick BLOCHE.

La parole est à Mme de SARNEZ.

Mme Marielle de SARNEZ. - Monsieur le Maire, mieux que quiconque vous savez que le débat que nous avons aujourd?hui est d?une très grande aujourd?hui importance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout à fait.

Mme Marielle de SARNEZ. - Plus encore que nos discussions budgétaires annuelles, plus encore que l?ensemble des décisions que vous avez prises depuis 2001, les choix que nous allons prononcer en matière d?urbanisme seront déterminants parce qu?ils engageront pour longtemps les habitants de notre Ville.

Nous débattons, et une fois n?est pas coutume en politique, de questions touchant à notre avenir et à celui de nos enfants.

Quelle ville voulons-nous dessiner ? Quel cadre de vie voulons-nous imaginer ? Quel horizon voulons-nous offrir ? Voilà les questions auxquelles il nous faut répondre.

Et devant ces questions majeures, il me semble que les élus que nous sommes devraient faire preuve de responsabilité, laissant de côté préférence partisane ou arrière-pensée politicienne. C?est en tout cas dans cet esprit que le groupe U.D.F. abordera ce débat.

Et je veux d?abord exprimer ici un regret : nous sommes le seul endroit de France et même d?Europe où le projet de P.L.U. ne concerne que la ville centre et non l?agglomération. Comme si les questions d?urbanisme, d?habitat, de grands équipements, de développement économique, d?emplois, de transports, de pollution, d?universités et de recherche pouvaient trouver des réponses satisfaisantes au seul niveau parisien.

Comme si nous vivions à l?intérieur de frontières fermées en ignorant que chaque jour ce sont 800.000 habitants de la banlieue qui viennent travailler à Paris et 530.000 Parisiens qui font le trajet dans le sens inverse. Paris est la seule ville de France à n?avoir pas pu ou pas voulu conduire cette évolution nécessaire vers la création d?une communauté urbaine seule à même d?apporter des réponses communes à des problèmes qui nous sont communs.

Nous continuons de réfléchir isolément.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).

Vous pouvez continuer à m?applaudir, c?est ?cool?.

Nous continuons de réfléchir isolément sur tous les grands sujets comme repliés sur nous-mêmes et ceci ce n?est pas une question de droite ou de gauche ou du centre. C?est simplement une question d?efficacité de l?action publique et de solidarité entre les territoires et il y a urgence.

Et je regrette que les majorités successives n?aient eu ni l?envie, ni la volonté, ni le courage d?en finir avec une exception parisienne qui ne se justifie plus. La mise en place d?une véritable politique intercommunale aurait permis de donner à notre débat une dimension métropolitaine qui va nous manquer. Pour notre part, nous continuerons de défendre cette idée et de souhaiter que s?ouvre un véritable dialogue sur cette question, pas seulement avec les élus ou les institutions concernées mais aussi avec tous les citoyens.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).

Monsieur le Maire, je veux reprendre maintenant les principales dispositions du Plan local d?urbanisme et en tout premier lieu la question de la densité.

Avec un petit territoire de 105 kilomètres carrés, soit 10 fois moins que Rome et 15 fois moins que Londres, tout le monde le sait ici, Paris est une des villes les plus denses du monde. Mais dans le même temps, Paris a perdu un million d?habitants depuis le début du siècle dernier.

On construit aujourd?hui deux fois moins de logements que dans les années 90 et Paris ne compte que 16 % de logements sociaux.

Monsieur le Maire, nous ne croyons pas que la densité soit l?ennemi de la Ville. L?ennemi de la Ville, c?est la perte de la diversité, la perte de ses habitants et de ses activités.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).

Il y a un modèle urbain de ville européenne, une ville à la fois dense et diverse sociologiquement et culturellement. Nous ne sommes pas opposés à un coefficient d?occupation des sols revu à la baisse, mais à condition que soit autorisé ce dépassement de 20 % au bénéfice du logement social et un dépassement identique pour tout bâtiment respectant les exigences du développement durable. Ce que nous voulons, c?est une densité maîtrisée accompagnée d?une évolution plus conviviale, plus chaleureuse et plus humaine du modèle urbain parisien.

Et ceci me permet de faire le lien avec l?une des mesures phares de votre projet, la question du rééquilibrage de Paris.

Nous partageons à l?U.D.F. le constat que vous faites. Il y a évidemment une forte concentration des activités dans le Centre et l?Ouest de Paris et il y a, d?un autre côté, une hyper concentration du logement social dans l?Est de Paris, 80 % du logement social se situant dans les arrondissements périphériques de l?Est.

A l?U.D.F., nous voulons, conformément à ce que prévoit la loi solidarité et renouvellement urbain - c?est-à-dire la loi S.R.U. - parvenir à 20 % de logements sociaux à Paris. Nous sommes favorables à un rééquilibrage entre l?Est et l?Ouest de Paris. Mais nous voulons que ce rééquilibrage soit conduit de façon juste, équitable et pertinente.

En matière de logement social, pour parvenir à un meilleur équilibre, vous proposez d?augmenter le nombre d?emplacements réservés aux logements sociaux dans l?Ouest, nous soutenons cette mesure mais une mesure isolée ne peut pas suffire à faire une politique. C?est bien mais cela n?est pas suffisant.

Si l?on est partisan d?un vrai rééquilibrage dans le but d?améliorer vraiment la vie de tous les Parisiens et notamment des plus défavorisés, alors il faut aller plus loin et tenter d?esquisser une politique plus globale d?amélioration de l?habitat.

Par exemple, nous devrions conduire une politique volontariste de libération de bureaux dans le Centre de Paris au profit de la création de logements pour que notre centre ville, enfin, revive.

Par exemple, nous devrions avoir le courage de nous poser la question d?une limitation du nombre de logements sociaux dans certains quartiers de l?Est parisien. Dans ces quartiers où se concentrent toutes les difficultés, les problèmes de ségrégation sociale et urbaine, je propose que l?on cesse désormais d?accueillir de nouvelles constructions sociales pour ne plus en faire des ghettos.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).

Ces quartiers, il faut d?urgence les requalifier et y favoriser une rénovation. Nous proposons d?affecter 20 % du parc social de ces secteurs à l?accession à la propriété.

Nous proposons de transformer une partie conséquente de ces logements sociaux en espaces d?activités artisanales, culturelles, commerciales ou sportives et de favoriser l?implantation d?espaces verts.

Et puis pour nous, ce rééquilibrage ne doit pas seulement être géographique, il doit aussi concerner le contenu des politiques. Nous souhaitons donner une préférence nouvelle au logement familial en fixant à 40 % le nombre de 4 pièces et plus pour toute nouvelle construction de logements sociaux dans les secteurs aménagés par la Ville.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).

Nous voulons favoriser la construction de logements intermédiaires pour parvenir progressivement à un parc de 10 % contre 1 % actuellement.

Nous voulons encourager le logement étudiant - je pense que vous serez d?accord - en réservant 10 % de logements pour les étudiants et les apprentis dans toutes les parcelles signalées à 100 % de logements sociaux.

Nous voulons développer le logement intergénérationnel pour recréer des solidarités et penser un nouveau vivre ensemble.

Et enfin, nous souhaitons que vous meniez une politique volontariste en matière d?accession à la propriété publique et privée.

Mais je veux ajouter ceci : une politique active en faveur du logement, ce n?est pas seulement de la construction, c?est aussi se poser la question de l?amélioration du parc social existant, de la taille des logements, de la rénovation indispensable de certaines cités à l?image, par exemple, de la cité Curial-Cambrai, de la destruction nécessaire de certaines tours et de la requalification de certains quartiers. C?est aussi évidemment se poser la question des logements insalubres.

Ce que nous voulons, ce n?est pas une ville pour privilégiés, c?est une ville pour tous.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).

Et j?en viens maintenant à la question du rééquilibrage en matière de développement économique à Paris.

Vous voulez limiter considérablement le C.O.S. en matière d?activités dans l?Ouest ou le Centre de Paris parce que vous constatez une forte concentration des activités dans ces quartiers. Je pense que cette mesure est trop brutale, qu?elle ne produira pas les effets que vous en attendez. Rien ne prouve en effet que les entrepreneurs qui auraient souhaité s?implanter à l?Ouest le fassent dans l?Est parisien, surtout quand il s?agira d?extension d?activités déjà existantes. Et le risque pour nous est évident d?une délocalisation lourde vers les pôles d?affaires implantés déjà en banlieue ouest au détriment de Paris.

Et donc, Monsieur le Maire, pour nous, ce n?est pas un rééquilibrage de nos emplois ni un rattrapage de nos emplois perdus que nous aurons, c?est une poursuite malheureusement de la perte de nos emplois. C?est pourquoi nous vous proposons de limiter cette baisse du C.O.S. à 2.

Quand on sait que Paris a perdu 300.000 emplois en 30 ans, soit une perte de 18 % des emplois, quand on sait que le taux de chômage des Parisiens est au-dessus de la moyenne nationale, cas unique pour une capitale politique et économique en Europe, quand on sait qu?en 15 ans l?emploi salarié de la Région a progressé de 3,5 % alors que celui de Paris a baissé de 9 %, alors on voit bien que c?est une politique ambitieuse pour l?emploi dont nous avons besoin. Et quand je parle d?emplois, je ne pense pas aux sièges sociaux dont d?ailleurs la très grande majorité vont continuer de se délocaliser en proche banlieue. Et avec eux, cette fameuse T.P. qui fait tourner ici bien des têtes.

Non, je pense aux salariés, aux artisans, aux commerçants, aux chercheurs, aux universitaires, aux travailleurs associatifs, aux créateurs. C?est pour eux aussi que nous devons penser la Ville et c?est pourquoi, Monsieur le Maire, nous ne voulons pas que soit remise en cause la priorité que vous avez voulu donner à l?emploi dans les secteurs d?aménagement de l?Est parisien.

Monsieur le Maire, je souhaiterais maintenant aborder la question des tours. Vous avez eu raison d?ouvrir ce débat sur la question de la hauteur des bâtiments. Tout le monde voit bien que notre Ville a besoin de réalisations architecturales fortes. Quand une ville n?innove plus, n?invente plus, s?interdit toute évolution, ce n?est pas seulement la Ville qui perd de sa force, de son énergie ou de sa fierté, ce sont aussi ses habitants.

A l?image des grandes capitales européennes comme Londres, Berlin ou Barcelone, Paris doit afficher sa modernité architecturale et urbaine. On ne peut pas dans une ville réduire et geler pour toujours à la fois la densité et la hauteur. C?est pourquoi je veux vous donner notre accord pour dépasser, au cas par cas, le nouveau plafond que vous avez fixé à 37 mètres mais à une condition : qu?il s?agisse d?équipements publics ou culturels.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

Nous ne voulons pas refaire de ghettos avec des tours réservées exclusivement au logement social et nous ne voulons pas refaire des tours de bureaux type Montparnasse mais je suis sûr que les Parisiens soutiendront l?idée que notre Capitale se dote de quelques bâtiments phare en nombre limité, dédiés à l?intérêt général. Je pense par exemple au nouveau T.G.I., à un grand auditorium ou à un nouveau site qui pourrait être consacré à l?art contemporain et dont Paris aurait besoin.

Monsieur le Maire, je vais conclure. Pour nous, le Plan local d?urbanisme souffre de deux défauts : il n?a pas été conçu à la bonne échelle et il a manqué d?une grande ambition en matière de rénovation urbaine. Sans doute, je le pense, ces deux questions sont-elles liées. Sans doute, si nous avions pu imaginer notre avenir au sein d?une agglomération plus large, certains des points qui nous tiennent à c?ur auraient pu être pris en compte. Je pense par exemple à la couverture du périphérique. Cette fracture urbaine, psychologique entre notre Ville et la banlieue n?a que trop duré. Tout le monde voit bien l?urgence qu?il y aurait à s?engager plus avant pour redonner de l?ur-banité, retisser un lien et créer enfin un paysage urbain continu. Même si cela coûte cher.

Je pense aussi à la requalification de toutes les friches ferroviaires, et elles sont nombreuses, entre Paris et la proche banlieue, à ces nouveaux quartiers qui pourrait y surgir et, là aussi, redessiner une urbanité, une continuité territoriale. Je pense au grand parc urbain dont les habitants du Centre et du Nord de Paris ont tellement besoin et qui pourrait naître sur les emprises ferroviaires de la gare du Nord à l?image du jardin Atlantique de Montparnasse.

Je pense à de grands pôles d?emploi à vocation européenne qui pourraient voir le jour autour des gares du Nord ou de l?Est. Je pense aux campus universitaires dont Paris à besoin. Je pense enfin aux berges de la Seine qui devraient faire un jour l?objet d?un réaménagement ambitieux pour les Parisiens.

Voilà nos regrets; Monsieur le Maire. A cela, je veux ajouter une remarque, ce sera la dernière, dans le silence sûrement retrouvé. Nous pensons à l?U.D.F. que notre vie politique française a besoin d?une profonde rénovation. Sans doute notre gouvernance locale aussi. Je suis sûre que nous aurions été plus fort pour notre Ville si nous avions été capables de travailler un accord plus large reflétant l?ensemble des sensibilités de notre hémicycle et susceptible ainsi de s?inscrire dans la durée comme dans un périmètre nouveau. Je suis sûre que Paris et ses habitants y auraient gagné.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, je vous remercie de votre intervention, de votre état d?esprit. Bien sûr qu?il y a matière à débat y compris contradictoire et c?est ce qui s?appelle tout simplement la démocratie.

Je voulais vous dire que la couverture du périphérique c?est nous qui la commençons Porte des Lilas, Porte de Vanves. J?aimerais bien d?ailleurs que l?Etat tienne ses engagements, ce qui nous permettrait de réaliser les tronçons Porte de Champerret et Porte des Ternes. Je n?ai pas vu de couverture du périphérique avant 2001, je suis désolé, au-delà des polémiques...

Sur un autre point, Madame de SARNEZ, je voudrais vous dire que je ne suis pas d?accord. C?est au contraire le seul P.L.U. en France qui soit élaboré en concertation avec les collectivités voisines. Nous travaillons, nous nous concertons avec des maires de toutes les tendances, le maire de Vanves, le maire d?Issy-les-Moulineaux, beaucoup de maires U.M.P. et de gauche aussi quand même, et je n?ai pas remarqué qu?ils nous faisaient élaborer leur P.L.U.

Tout à l?heure Pierre MANSAT s?exprimera sur ce point, mais je pense que nous avons enclenché une mécanique dont j?espère qu?elle ira le plus loin possible pour que, effectivement, là aussi, on puisse élaborer ensemble.

Je donne la parole au président DUTREY.

M. René DUTREY. - Contrairement à ce que disait Mme de PANAFIEU tout à l?heure, je crois que le débat sur le P.L.U. a eu lieu, avec des avis différents. On a entendu le parti communiste, les ?Verts?, l?Exécutif parisien. De votre part, Madame de PANAFIEU, la seule chose que l?on a entendue est la création de cette intercommunalité. Je trouve que cette proposition aujourd?hui fait preuve d?un certain culot. Vous êtes au Gouvernement, vous avez été aux commandes pendant 25 ans à la Ville de Paris, vous n?avez jamais parlé d?intercommunalité.

Aujourd?hui, votre seule proposition c?est l?intercommuna-lité. Il y a eu un débat sur le P.L.U. mais force est de constater peut-être que vous n?avez rien à dire sur ce débat. Paris, minuscule territoire de 105 kilomètres carrés, comparé à des grandes agglomérations comme Londres ou Berlin, une densité de 255 habitants à l?hectare, équivalente à certains quartiers de Tokyo, un espace saturé, une saturation complète des réseaux, des équipements d?accueil de petite enfance, des gymnases, écoles et autres, une saturation des espaces verts. Et pourtant des besoins de la population absolument gigantesques, des besoins en matière de logement, des besoins en matière d?emploi et de subsistance - de nombreux Parisiens sont en dessous du seuil de pauvreté - et des énormes besoins en matière d?équipement.

Pourtant, dans la Capitale, il n?y a quasiment plus d?espaces aménageables, à moins d?attenter directement à son intégrité patrimoniale. Quelques terrains subsistent encore des grands enjeux d?aménagement. Je pense à Paris Nord-Est, à la Porte des Lilas, aux Batignolles, à la Porte Pouchet, à la gare de Rungis. Sur ces terrains et cela avait été l?objet de l?étude réalisée il y a 15 jours, la répartition aujourd?hui proposée, à quelques pourcentages près laisse la place à 50 % d?activités dont 32 % de bureaux et la part du logement s?élève à 30 % avec à peu près 10 % à 15 % de logements sociaux.

Sur un terrain, sous la maîtrise de la Ville à près de 100 %, seulement 10 % à 15 % de logements sociaux pourront être réalisés. Oui, la priorité est donnée à l?activité sur l?ensemble de ces terrains. Cette priorité, nous la contestons. La question n?est pas de savoir si nous voulons de l?activité mais quelle activité nous voulons. Depuis 20 ans, à Paris, on a entendu énormément de discours pour faire de Paris une grande capitale économique concurrentielle sur le marché international. Mais ces bureaux ne profitent pas aux Parisiens les plus en difficulté.

Deux exemples très simples et historiques. La grande poussée de création de mètres carrés de bureaux au début des années 90, avec les 3 millions de mètres carré de bureaux vides n?a eu aucun effet sur la courbe du chômage parisien, bien au contraire. Cet état de fait prouve bien que, bien sûr, les ?Verts? sont pour l?activité mais pas n?importe quelle activité et pas une activité uniquement tertiaire qui consisterait simplement à engranger la taxe professionnelle.

De plus, dans le cadre du développement de la Région Ile-de-France, aujourd?hui Paris pour un actif a 1,6 emploi. Une ville comme Melun, pour un actif a 0,6 emploi. Il y a une concentration de l?emploi à Paris. La question pour nous, aujourd?hui, est de mettre en adéquation.

Cette concentration d?emplois est, à notre avis, négative pour le développement de la Région Ile-de-France et, effectivement, les déclarations de Dominique VOYNET de samedi vont dans ce sens.

Les tours sont-elles la solution magique pour résoudre cette équation ? Contrairement aux idées reçues, un quartier de tours n?est pas plus dense qu?un quartier typique parisien. Pourquoi ? Parce que quand vous construisez une tour il faut libérer d?immenses espaces autour. On ne peut pas construire des tours les unes à côté des autres. Ce n?est pas possible.

Par conséquent, les niveaux de densité, de quartiers, comme la Défense, en intégrant l?esplanade et l?espace public, sont quasiment équivalents aux niveaux de densité de certains quartiers, du 11e arrondissement, par exemple.

Les tours ne sont pas une solution et la construction en hauteur n?est pas une solution car le gain en matière de densité n?est pas plus élevé.

Deuxièmement, les tours? Il faut avoir un peu de mémoire. En tout cas, les tours de logements, dans un premier temps, ont été un échec, un échec retentissant. On ne sait pas, aujourd?hui, gérer correctement une tour de logements, ni en copropriété pour des raisons très simples de fonctionnement de la copropriété ni en locatif social pour une question d?organisation de la vie collective.

S?agissant des tours de bureaux, le seul avantage à partir du moment où cela ne créera pas d?emplois particuliers pour les Parisiens, c?est de permettre de compléter les finances de la Ville et de l?utiliser à bon escient pour notre politique sociale.

Le groupe ?Les Verts? pose le débat autrement. La tour, ce n?est pas un problème de contenant, c?est un problème de contenu.

Si, demain, la Mairie de Paris décide de construire un immeuble de grande hauteur pour accueillir un musée comme le Guggenheim à Bilbao, le groupe ?Les Verts? n?y sera pas opposé. Nous ne sommes pas opposés de façon dogmatique au dépassement du plafond des hauteurs.

En revanche, une tour de logements ne fonctionne pas et une tour de bureaux n?est pas nécessaire. Et je crois que ce point était important pour éclaircir dans le débat.

Sur les territoires régis par le Plan local d?Urbanisme, la situation est réglementairement différente, mais la logique est la même. Nous restons persuadés que le choix de créer ces mètres carrés d?activité ne bénéficiera pas à l?activité que nous voulons sauvegarder dans Paris. Ce Plan local d?Urbanisme devrait être un véritable outil de lutte contre les effets dévastateurs de la spéculation. Au lieu de cela, en encourageant par l?uniformisation des coefficients d?occupation des sols à trois pour l?activité, le bureau et le logement, il prend le risque que le marché soit le seul arbitre.

Sur une parcelle, très concrètement, hier vous pouviez construire un immeuble de logement social ou privé. Demain, vous ajouterez la pression d?un promoteur de bureaux. Plus de pression, plus d?augmentation des prix, plus de spéculation.

Car un artisan n?aura jamais les capacités financières d?une grande entreprise pour s?implanter dans Paris. Parce qu?un bailleur social ne pourra pas faire concurrence à un promoteur privé.

Il aurait fallu que ce P.L.U. donne une prime pour ce que nous voulons maintenir dans Paris.

Depuis trente ans, nous avons assisté à un exode massif des classes populaires sous le coup des grandes opérations publiques menées par la droite avec cet objectif clair annoncé dans vos rangs de réaliser une sorte de purification sociale de la Capitale.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Je cite Patrick DEVEDJIAN en 1984. Ce n?est pas de moi !

Cette spéculation galopante a entraîné une telle hausse des prix du marché du logement que l?ensemble des classes populaires et des classes moyennes se trouvent maintenant exclues du marché du logement.

Ce n?est pas une absence de densité qui exclut les Parisiens du marché du logement, c?est la spéculation et la hausse des prix. C?est la spéculation qu?il faut maîtriser pour empêcher ces Parisiens d?être exclus.

C?est une vision à une échelle différente. Effectivement, la grande centrifugeuse parisienne qui vous envoie de plus en plus loin du centre, selon les moyens dont vous disposez, n?est plus tolérable, aujourd?hui.

L?équation d?un plan local d?urbanisme replié à l?intérieur du périphérique est une équation - et nous sommes tous d?accord sur ce point - quasiment insoluble. Seule la création d?une véritable structure intercommunale rendrait efficace la mise en place des politiques publiques.

L?intercommunalité, aujourd?hui, tout le monde l?appelle de ses v?ux, mais personne ne la fait. Car, au fond, Paris a-t-il vraiment la volonté de payer pour l?ensemble de l?agglomération ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous pourriez poser la question sur l?intercommunalité au groupe ?Les Verts?, au Conseil régional.

M. René DUTREY. - Je peux vous répondre tout de suite, Monsieur le Maire, un texte a été signé par l?ensemble des élus régionaux sur ce point.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non, non !

Je m?entretenais récemment avec une vice-présidente du Conseil régional qui appartient à votre sensibilité politique et qui n?encourageait pas tellement nos efforts pour l?organisation et la dynamique de l?agglomération parisienne.

Je vous le dis sans chercher à vous mettre en difficulté, c?est compliqué, il ne suffit pas de proclamer, il faut réaliser concrètement, y compris pour l?organisation de l?agglomération parisienne?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je vais vous dire la vérité car j?y travaille. Il y a des réticences chez les socialistes ; il y a des réticences chez les communistes ; il y a des réticences au M.R.C. J?ai les noms. Il y a des réticences chez les ?Verts? ; il y a des réticences à l?U.D.F? J?ai les noms aussi?

Mme Marielle de SARNEZ. - Ce n?est pas vrai.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?ai les noms aussi !

Et il y a des réticences à l?U.M.P.

Chers collègues, de tous les groupes du Conseil de Paris, sachez que cette volonté d?entreprendre ensemble, dans l?agglomération parisienne, je l?ai. L?Exécutif parisien l?a. Mon adjoint chargé de ces questions l?a. Mais il ne suffit pas de proclamer, il faut faire.

Voilà.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Pardonnez-moi, Monsieur DUTREY, mais c?était l?occa-sion?

M. René DUTREY. - ? d?éclaircir effectivement. C?est important.

Je vais reprendre mon propos.

Au fond, Paris a-t-il vraiment la volonté de payer pour l?agglomération ? Vous avez répondu, Monsieur le Maire.

Les maires des communes de la couronne n?ont-ils pas encore la crainte d?un Paris hégémonique ? Je le crois encore un peu, malgré le travail de Pierre MANSAT.

Quant à la Région Ile-de-France, ne considère-t-elle pas à mots cachés que cela s?apparenterait à la dessaisir de son pouvoir ou plutôt à limiter son action aux zones agricoles de la Région Ile-de-France ?

Il faudra du courage politique pour faire l?intercommunalité du bassin parisien. Le groupe ?Les Verts? en fera partie.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Et vraiment pardonnez-moi de vous avoir interrompu, mais il faut, sur ce sujet, être courageux et la condition du courage, c?est de dire la vérité. Ainsi, au moins, vous me l?avez fait dire sur ce sujet particulier et je ne regrette pas. Et si vous pouvez tous contribuer à créer un changement culturel, je suis demandeur. Tous les groupes sans exception.

Je donne la parole à M. GALLAND.

M. Yves GALLAND. - Le Plan local d?urbanisme est probablement, c?est vrai, beaucoup l?ont dit, le projet le plus important de la mandature, celui qui doit à la fois préserver et faire évoluer le visage de la Capitale et déterminer concrètement le cadre de vie de Paris du XXIe siècle.

C?est aussi le projet le plus sensible, Monsieur le Maire. Nombreux sont, dans le passé, les maires des grandes villes qui ont été battus sur des décisions d?urbanisme qui n?ont pas été acceptées par leurs administrés.

Ceci explique bien sûr les engagements des uns et des autres, la passion, voire la fureur engendrée par ce débat.

Dans votre introduction, Monsieur le Maire, vous avez dit que toutes les contributions étaient utiles si elles enrichissaient l?entreprise commune. À voir la pile d?amendements et de v?ux derrière laquelle nous disparaissons, vous en avez, des contributions ! Je ne suis pas sûr qu?elles soient toutes vraiment utiles.

Sur un projet aussi complexe, mieux vaut avoir des idées claires sur les thèmes essentiels qu?il aborde. C?est ce que nous nous sommes efforcés de faire, Brigitte MARIANI et moi-même, en essayant de vous épargner la démagogie inhérente à cet exercice à laquelle je fus confronté lorsque j?avais des responsabilités dans le cadre dont nous débattons, dans les précédentes mandatures.

Dans l?avis de la commission d?enquête, Monsieur le Maire, beaucoup d?entre nous peuvent trouver confirmation des analyses et commentaires qu?ils ont livrés au moment de la procédure d?arrêt. Vous reprenez avec raison, Monsieur le Maire, l?avis favorable réservé par la commission. Mais il y a pour une capitale qui est censée penser à l?échelle planétaire et qui est confrontée au dynamisme, à la compétitivité de ces consoeurs, une appréciation qui n?échappe pas à l?attention.

Le P.L.U., estime la commission, serait trop conventionnel et manquerait du volontarisme nécessaire pour affronter les enjeux du XXIe siècle en tous domaines. Nous serions, disent certains, face à un P.L.U. ?Plan-Plan?, un P.L.U. consumériste qui sacrifierait trop l?avenir au présent. D?où sans doute cette frénésie d?amendements et de voeux à effet correcteur sur les derniers secteurs à aménager et sur lesquels reposent désormais toutes les imaginations et peut-être le vote du P.L.U.

Mais il y a clairement dans l?avis de la commission des opportunités à saisir. Tout d?abord à propos de la couverture des percées ferroviaires qui enlaidissent la Capitale et sont sources des pires nuisances pour les riverains. Elles représentent en réalité le principal potentiel foncier de Paris. Aussi, comment ne pas apprécier à sa juste valeur la recommandation n° 13 de la commission d?enquête ? Je cite ses conclusions : ? Un recensement du foncier disponible, généré par les percées ferroviaires et une étude systématique des possibilités de couverture des voies ferrées, seront engagés afin d?ouvrir de nouveaux espaces urbains mixtes en concertation naturellement avec les communes mitoyennes?.

Monsieur le Maire, chacun ici connaît mon engagement très ancien sur ce sujet, confirmé par un v?u que j?avais déposé en janvier 2005. C?est pourquoi j?ai repris la rédaction de cette recommandation sous forme de v?u. Le vote du Conseil de Paris, si vous en avez la volonté politique, permettrait alors une politique d?aménagement ambitieuse, à condition naturellement de réaliser des couvertures structurantes permettant à la fois des liaisons urbanistiques harmonieuses avec les communes limitrophes dans quatre sites, sur l?Ouest, le Nord, l?Est et le Sud de la Capitale - au-delà des mots, voilà une véritable action en faveur de l?intercommunalité - et des aménagements sur des surfaces importantes de l?ordre de 200 hectares. Il est d?ailleurs très curieux et dommage que M. DUTREY des ?Verts? refuse de le prendre en compte, ces 200 hectares pouvant être consacrés à la fois aux espaces verts, aux équipements, aux immeubles tertiaires et à l?habitat.

Autre sujet sensible qui revient comme un marronnier dans la presse, les hauteurs des bâtiments. Nous sommes satisfaits quant à nous par le maintien des 37 mètres mais dubitatifs sur l?intérêt des exceptions pour une raison simple, Monsieur le Maire : il existe, c?est évident, des conceptions architecturales de tours remarquables mais cela ne nous paraît avoir de sens que dans un périmètre dédié à l?urbanisme vertical avec une cohérence d?ensemble comme à La Défense. Pourquoi pas d?ailleurs sur une emprise clairement dédiée sur une couverture de percée ferroviaire dont je viens de parler ?

Nous avons naturellement des points d?accord avec vous sur ce document d?urbanisme. En premier lieu, il faut saluer la procédure d?élaboration qui a permis d?associer étroitement les Parisiens à l?élaboration du P.L.U. Des moyens techniques et financiers considérables ont été mis au service de la concertation et de l?information, il faut le reconnaître. A cet égard, nous tenons à rendre hommage aux fonctionnaires et aux collaborateurs pour l?immense disponibilité dont ils ont fait preuve une fois de plus à cette occasion.

Il y a aussi cette ambition clairement annoncée de sauvegarde des quartiers. Ce souci de poursuivre l?amélioration du cadre de vie et cette volonté de prendre en compte la dimension environnementale, qu?il s?agisse de protection du patrimoine naturel, de gestion des risques et des déchets ou de lutte contre les nuisances phoniques.

A ce stade, quels sont nos points de divergences ? D?abord et sans surprise le C.O.S. de 3 qui impose un P.L.U. restrictif en contradiction avec les ambitions que vous affichiez. Il y a ceci de particulier dans ce document : vous avez des objectifs conformes globalement aux besoins de la Capitale et vous invalidez votre capacité de réalisation par des règles inappropriées.

C?est ce qui fait conclure aux personnes publiques associées à la commission que les objectifs sont louables mais que les mécanismes que vous avez choisis engendrent des effets pervers. Voici pourquoi nous renouvelons un amendement fixant un C.O.S. à 3,25.

Autre désaccord : votre politique du logement. La seule analyse du Président du groupe ?Verts? que je partage concerne la servitude imposant, dans chaque opération dans la zone cible, 25 % de locatif social. Elle représente des sources de difficultés de cohabitation immeuble par immeuble que vous sous-estimez. Elle va de surcroît ralentir le rythme de construction, vous fournissant un résultat finalement modeste.

Pour sortir de cette spirale dangereuse, Monsieur le Maire, tout en maintenant la règle des 25 %, globalisez contractuellement avec les promoteurs constructeurs pour qu?ils vous rétrocèdent, à des prix compatibles avec le financement social, 25 % de leur capacité foncière sur Paris. Vous pourrez de surcroît faire réaliser par l?O.P.A.C. ou vos S.E.M. ce locatif social, ce que nous savons beaucoup mieux faire que les promoteurs privés. C?est l?objet de l?un de nos amendements.

Enfin, Monsieur le Maire, ce P.L.U. est handicapant pour le dynamisme économique de la Ville. Un C.O.S. de 1 évidemment insuffisant dans le Centre et l?Ouest risque en réalité de favoriser l?implantation de sièges sociaux d?entreprises dans des capitales étrangères ou sur des communes mitoyennes. Ne vous laissez pas bercer par des études KPMG. En réalité, l?attractivité de Paris est en danger. L?implantation des sièges sociaux est d?une importance majeure, Monsieur le Maire. Elle génère l?implantation d?entreprises et services donc d?emplois en France. La méconnaître, c?est ignorer une bonne part des logiques et de la réalité de l?entreprise.

Nos concurrents ont compris que l?on n?attrape pas des mouches avec du vinaigre. Il convient d?offrir aux entreprises des conditions d?accueil que le P.L.U. et ce que l?on devine du futur P.D.P. ne permettront pas véritablement.

Enfin, Monsieur le Maire, n?étant pas adepte de l?enfer de M. CONTASSOT, il nous paraît naturel de modifier les dispositifs sur la création des places de parkings souterrains, tant pour l?habitat que pour les immeubles dédiés à l?emploi.

Enfin, je terminerai sur un dispositif qui me paraît intéressant, celui relatif à la mise en ?uvre de l?observatoire du P.L.U. Si l?information est transparente, si les chiffres ne sont pas tronqués et si la volonté d?amender est sincère, c?est une décision utile, très utile.

La réversibilité des expérimentations fait partie désormais de nos m?urs publiques. Il y a encore mieux : ne pas s?embarrasser d?idéologie pour construire ensemble un projet pour Paris et avoir le courage de lui donner vie.

Nul doute, Monsieur le Maire, cela sera ma conclusion, que les petits princes d?aujourd?hui nous disent : ?Dessine-moi une ville qui reste belle et où il fait bon vivre?. Il reste encore un certain nombre d?interrogations pour réussir ce défi.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.

Le P.L.U. que nous allons aujourd?hui approuver va orienter les grands choix urbanistiques pour les années à venir. Cet outil de planification rénové par rapport par rapport au P.O.S. permet de porter un réel projet de territoire dans lequel la question de l?habitat est centrale.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Des objectifs ambitieux ont été affirmés dans le P.A.D.D. comme celui de maintenir la population parisienne à son niveau actuel et dans toute sa diversité à l?horizon 2020. C?est un enjeu fondamental pour les Parisiens et Parisiennes. Nous souhaitons réellement que cet objectif se concrétise. Mais le P.L.U. se donne-t-il les moyens de le réaliser ?

Nous pensons qu?il ne peut être atteint que si la puissance publique intervient avec force et détermination pour créer du logement, et en particulier du logement social. Et de ce point de vue, nous restons interrogatif concernant le P.L.U. tel qu?il nous est soumis.

Concernant l?effort de production de logements, l?option retenue est un scénario moyen qui situe l?objectif à 3.500 logements par an. Si les efforts sont donc conséquents, en même temps on peut faire mieux. Pour ce qui nous concerne, nous proposons depuis la réalisation du P.L.H., je le rappelle, de porter la production de logements publics à 5.000 annuels. Cette idée fait son chemin puisque nous en sommes aujourd?hui à 4.000 au lieu des 3.500 prévus. Nous réitérons donc notre proposition de 5.000 logements par an.

D?autant que, comme il a été dit, la Capitale traverse et continue de subir une grave crise du logement, et chacun sait que les classes moyennes et modestes quittent la Capitale. Les logements sont trop chers, en nombre insuffisant et pas toujours adaptés aux familles. Résultat : Paris accueille toujours plus de ménages très pauvres et de ménages très riches. La composition sociologique de Paris s?en trouve terriblement affectée et la dualisation territoriale est toujours plus forte entre Paris intramuros et Paris extra-muros.

Pour nous, cette situation n?est pas inéluctable. Un rattrapage est possible. D?ailleurs, depuis 2001 des efforts conséquents ont été fournis par la Municipalité parisienne pour corriger les inégalités sociales et territoriales à Paris. L?intervention de la puissance publique est la seule à même de corriger les dérives d?un marché toujours plus spéculatif. Faute de réponse législative aux problématiques de flambée des prix de l?immobi-lier, de sauvegarde du parc locatif de fait, des phénomènes spéculatifs de vente à la découpe, la Ville se doit de se doter des moyens nécessaires pour réussir le pari de maintenir sa population à son niveau actuel et dans toute sa diversité à l?horizon 2020.

Dans ce sens, nous avons fait une série d?amendements et de v?ux. Le groupe de travail mis en place à la demande des élus communistes sur la densité dans les Z.A.C., les discussions avec l?adjoint à l?urbanisme, Jean-Pierre CAFFET, ont permis des avancées significatives pour repenser la part du logement social, et nous nous en félicitons.

En attendant, ces discussions vont permettre d?augmenter la construction de plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés de logements publics supplémentaires.

Les demandes de logements sociaux dépassent, chacun le sait, les 100.000. Rappelons aussi que plus de 70 % des ménages parisiens peuvent prétendre au logement social. La demande, qu?elle soit recensée ou potentielle, est extrêmement forte. C?est pourquoi nous réitérons notre demande en amendant le P.A.D.D. pour que soit fixé un objectif de 5.000 logements sociaux par an.

Des mesures complémentaires doivent être prises concernant les hôtels meublés. Dans ce sens, nous déposons également un v?u pour que soient étudiées toutes les possibilités pour que la Ville se dote des moyens nécessaires pour mettre fin à l?état de vétusté critique de certains hôtels meublés, en augmentant, chaque fois que c?est possible, le nombre de servitudes d?emplacement réservé pour réaliser des logements sociaux ou encore créer des résidences sociales.

Parallèlement, nous nous félicitons qu?un dispositif prévoyant l?obligation de production de 25 % de logements sociaux pour toute opération de logements de plus de 1.000 mètres carrés de S.H.O.N. en zone de déficit de logement social soit mis en place. Il s?agit d?un moyen de rééquilibrage intéressant, mais nous proposons, compte tenu des besoins importants en logements locatifs publics, que la part de S.H.O.N. réservée au logement social soit portée à 30 %. Et nous proposons que le seuil de 1.000 mètres carrés de S.H.O.N. soit ramené à 800 mètres carrés.

Nous pensons également que les territoires de projet, qui représentent les dernières grandes opportunités foncières, sont des territoires pour lesquels nous devons concentrer des efforts particuliers en termes de construction de logements publics. Nous devons ainsi repenser la part du logement social, d?autant que le logement public permet le logement social. Un dosage savant d?activités, d?équipements publics, d?espaces verts, de logements diversifiés doit permettre de fabriquer de vrais morceaux de ville, offrant ainsi les aménités propres à une vie urbaine de qualité.

Ainsi, nous avons déposé un amendement pour que soit fixé un objectif de 50 % de logements sociaux dans le secteur Batignolles, avec une part significative de grands logements, et ce, en y excluant la part de logements étudiants dont une part est comptée en tant que logement social.

Dans le secteur Paris nord-est, l?un des grands territoires de projet de Paris, nous proposons que la part de logements soit augmentée à hauteur de 40 % dont 60 % de logements publics diversifiés.

Nous avons, enfin, déposé un amendement pour promouvoir les logements publics diversifiés, avec une part significative de grands logements, pour satisfaire les besoins en logement des familles. Cela nous semble capital pour répondre à l?objectif général de maintenir la population parisienne à son niveau actuel et dans toute sa diversité à l?horizon 2020.

Cet effort particulier pour le logement ne doit toutefois pas aller à l?encontre du développement économique de la Capitale, comme l?a dit Jean VUILLERMOZ.

En dehors de ces territoires de projet, la production de logements doit être accrue. Ainsi, nous vous soumettons un v?u demandant que soient étudiées toutes les possibilités d?augmenter le nombre d?emplacements réservés pour la réalisation de logements locatifs sociaux, et ce, particulièrement dans les zones de déficit en logement social. Des réserves supplémentaires devraient être présentées lors d?un prochain Conseil de Paris.

Par ailleurs, de grandes emprises foncières sont détenues par l?Etat au niveau desquelles nous pourrions produire du logement et, en priorité, du logement social. Nous avons ainsi proposé un v?u pour que la Ville multiplie les initiatives auprès de l?Etat pour saisir les opportunités de réaliser du logement et, en priorité, du logement social sur les emprises foncières détenues par l?Etat.

Je vous rappellerai, enfin, que toutes ces propositions d?amélioration du P.L.U. en matière de logement rejoignent celles formulées par la Commission d?enquête P.L.U. La Commission d?enquête, jugeant le C.O.S. trop limitatif au regard des enjeux parisiens, a émis deux réserves permettant d?augmenter deux fois le C.O.S. de 20 % :

- la première concerne un bonus de C.O.S. pour les logements à usage locatif ;

- la seconde concerne les constructions remplissant descritères de performance énergétique.

Enfin, je terminerai sur les faubourgs.

La diminution des surfaces d?activité dans les secteurs de faubourg est inquiétante pour le bon fonctionnement urbain. Plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés d?ateliers, d?artisans notamment, ont été transformés en L.O.F.T. ces dernières années. Ce qui fait la ville, c?est - chacun le sait - c?est la mixité des fonctions. Les faubourgs sont des lieux d?animation urbaine extrêmement forte. Nous devons préserver et encourager cette mixité.

Je rappelle qu?à la suite de la demande des élus du groupe communiste, en janvier 2005, lors de l?arrêt du P.L.U., une étude sur les secteurs du faubourg du Temple et du faubourg Saint-Antoine a été réalisée pour créer un périmètre de protection et de promotion. Les résultats de cette étude sont tombés récemment. Ils montrent et confirment que les faubourgs Saint-Antoine et du Temple comportent des surfaces d?emploi dont la part, par rapport à la S.H.O.N. totale, est supérieure à celle de l?ensemble du secteur d?incitation à la mixité habitat-emploi. La spécificité de ces faubourgs existe donc toujours. Il faut la préserver de manière urgente.

C?est pourquoi nous réitérons, comme nous l?avons fait en janvier 2005, notre proposition de créer un périmètre de protection et de promotion. Ces faubourgs peuvent jouer un rôle, il nous semble, important en matière de mélange de l?habitat et des activités. Ils peuvent rendre des services importants pour le développement économique futur de la Capitale, pour accueillir les artisans, mais pas simplement, l?innovation et les P.M.E.

Nous proposons donc que soit engagée au plus vite une concertation avec les acteurs économiques locaux, la Chambre de commerce et d?industrie, la Chambre des métiers, pour mettre en place ce périmètre.

Nous demandons, par ailleurs, qu?une étude similaire à celle réalisée pour les faubourgs du Temple et Saint-Antoine, soit réalisée pour les faubourgs Saint-Denis et Saint-Martin.

Merci bien.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur DAGUENET.

Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Madame la Maire, mes chers collègues, pratiquement un an après l?échec de sa candidature aux Jeux olympiques en 2005, Paris s?apprête à vivre l?échec de son Plan local d?urbanisme.

En ce mois de juin, ce chantier majeur pour Paris s?achève, Madame la Maire, sur fond de surenchère et de guérilla interne à une majorité municipale que vous ne maîtrisez plus.

Pourtant, le P.L.U. représentait une occasion unique pour penser et dessiner la physionomie de l?avenir de Paris. Pour proposer un projet dynamique et innovant, élaboré à partir d?une vision stratégique de l?aménagement et du développement de la Capitale, le P.L.U. aurait dû constituer ?le? grand dossier de votre mandature.

Or, ce défi, vous n?avez pas su le relever. Pire ! Dans la cacophonie et la tension des négociations avec les différentes composantes de votre majorité, votre projet pour le Paris des deux décennies à venir est devenu confus.

Parallèlement à ce désordre, et conscients de la nécessité de réviser le P.L.U., les 58 conseillers de Paris du groupe U.M.P. se sont investis dans son élaboration, de façon certes critique mais responsable et constructive.

Notre groupe a donc jeté les bases d?un véritable projet d?avenir pour Paris et pour les Parisiens : un projet qui ménage un équilibre entre les différentes fonctions urbaines, un projet qui favorise le maintien de notre Capitale dans le peloton de tête des grandes métropoles européennes, un projet qui garantisse la liberté d?entreprendre à l?Est comme à l?Ouest de Paris et prenne véritablement en compte les attentes des Parisiens en termes d?emploi, de logement et de cadre de vie.

Dans ce but, le groupe U.M.P. a formulé, lors de la séance de janvier 2005, une centaine de propositions pour amender votre P.L.U. Au cours de cette séance marathon, vous avez balayé la quasi-totalité de nos amendements en restant campé sur des choix idéologiques et clientélistes, de nature à privilégier un Paris musée, replié sur lui-même et enfermé dans les limites de son périphérique et de son tramway. Entre le P.L.U. arrêté et le P.L.U. soumis à approbation, votre projet a peu évolué, en dépit des multiples réserves exprimées par l?Etat, par la Région, par la C.C.I.P. et par les communes riveraines dont les observations ont été largement relayées par la Commission d?enquête.

L?économie générale du P.L.U. soumis à approbation restant inchangée, les critiques de fond et les propositions formulées par le groupe U.M.P. lors de l?arrêt du P.L.U. restent donc pleinement d?actualité.

C?est le sens des 21 v?ux et amendements à caractère général que nous vous proposons et qui illustrent notre vision pour Paris : notre vision pour ce Paris gagnant que vient de présenter Françoise de PANAFIEU, notre vision pour le Paris en mouvement, solidaire et durable, que chacun des orateurs de l?U.M.P. s?attachera à dessiner à travers les 21 propositions que nous formulons pour une Capitale en osmose avec son agglomération, pour un Paris actif et créateur de richesse, pour un Paris accueillant toutes les catégories de Parisiens où la mixité sociale est bien réelle, pour un Paris qui offre à ses habitants un cadre de vie plus harmonieux, plus durable et mieux concerté.

Ce sont là, Madame la Maire, les véritables enjeux. Des enjeux auxquels votre P.L.U. n?apporte qu?une réponse étriquée et passéiste. Vous nous proposez un P.L.U. qui à grand renfort de normes réglemente et interdit, là où une approche moderne commanderait de ménager de la souplesse, d?établir des règles du jeu et d?ouvrir des possibilités de projets.

Oui, Madame la Maire, nous avons bien deux visions différentes de l?avenir de Paris et c?est le fond de ce débat. Mais audelà des divergences majeures qu?a notre groupe vis-à-vis de votre projet, ce P.L.U. nous inquiète pour plusieurs raisons.

En premier lieu, quel crédit peut-on accorder à un P.L.U. si fragile ? Quel crédit peut-on accorder à un P.L.U. qui comporte tant de fragilités juridiques liées en particulier à toutes les nouvelles contraintes opposables qui ne manqueront pas d?être sources de contentieux ?

Un exemple parmi d?autres : les P.V.P. pourraient constituer un bon dispositif si ces servitudes étaient scientifiquement fondées et accompagnées d?une prime à la pérennité des bâtiments. Hélas, ce n?est pas le cas puisque le Secrétaire général de la Commission du Vieux Paris vient d?annoncer publiquement qu?il ne cautionnait pas les motivations de P.V.P. qui figurent dans le P.L.U. allant même jusqu?à souligner - je cite ?les manques, les approximations et les erreurs que contient ce document?.

Quel crédit peut-on accorder à ce P.L.U. qui promet déjà d?être incompatible avec le S.D.R.I.F. ? Votre très cher ami Jean-Paul HUCHON lui-même en dénonce sa faiblesse stratégique et met en évidence l?insuffisante cohérence entre les orientations d?aménagement et de développement de la Région et celle du coeur de l?agglomération.

La Région a ainsi fait remarquer la pauvreté conceptuelle des orientations du P.L.U. sur le devenir des portes de Paris et appelle à une densification du coeur de l?agglomération alors que le P.L.U. de Paris s?inscrit dans une logique inverse en diminuant le C.O.S.

Enfin, quel crédit accorder à ce P.L.U. qui a donné lieu de la part de la Commission d?enquête à 3 réserves et à 23 recommandations que vous n?avez suivies qu?a minima en dépit des nombreuses critiques de l?Etat, de la C.C.I.P. et des communes riveraines ?

Ce sont là autant de recours potentiels qui fragiliseront ce P.L.U., ce Plan local unilatéral élaboré dans le cadre d?un simulacre de concertation. Car la concertation s?est déroulée en trompe-l??il. Certes, beaucoup de choses intéressantes ont émergé dans le P.L.U. Certes, l?administration municipale a fourni un remarquable travail auquel le groupe U.M.P. rend un hommage appuyé. Malheureusement, la qualité de cet exceptionnel travail a été gâchée par la méthode de concertation mise en oeuvre. Vous avez entraîné et noyé les Parisiens dans une concertation fourre-tout vous réfugiant dans la présentation des réglementations complexes pour éviter tout débat sur l?avenir de Paris.

Vous avez, en effet, soigneusement évité d?aborder les problèmes de fond. L?aspect le plus caricatural reste le fameux questionnaire sur le P.L.U., un véritable exercice de démagogie municipale. Souvenez-vous, Madame la Maire, de cet article de presse qui résumait parfaitement la teneur de ce document sur le thème ?Etes-vous pour ou contre une ville moche ??. Ce questionnaire n?a été en réalité qu?un leurre comme celui du P.D.P. à propos duquel M. Jean-Marc LECH, expert éminent,exprimait les plus vives réticences.

Or, les habitants qui ont participé à cette consultation ont eu l?espoir fou qu?ils seraient entendus. Eh bien, ils en ont été pour leurs frais.

Alors à quoi bon avoir dépensé 900.000 euros pour un questionnaire si vous n?écoutez pas les Parisiens ? A quoi bon avoir fait plancher les 121 conseils de quartier s?ils restent sur leur faim ? Enfin, à quoi bon avoir sollicité les CICA et les associations locales si leurs propositions restent lettre morte sans explication probante ?

Vous avez laissé croire aux Parisiens que leurs voeux seraient exaucés. Vous les avez invité à débattre, à proposer et à se faire entendre pour finalement confisquer le débat et écarter les propositions, soit parce qu?elles vous gênaient, soit parce que vous les avez jugées politiquement irrecevables, soit parce que vous les avez sacrifiées sur l?hôtel des négociations.

Nous le voyons bien, Madame le Maire, le P.L.U. est devenu un terrain d?affrontement violent au sein de la majorité municipale.

Très loin de l?intérêt de Paris et des Parisiens, le P.L.U. est aujourd?hui au c?ur d?un bras de fer interne à votre majorité. A force de reculades et de renoncements, le P.L.U. est devenu un manifeste politique destiné à inscrire dans la forme urbaine de Paris des considérations idéologiques qui ne s?embarrassent plus du moindre souci de cohérence et de réalisme, voire même des attentes des Parisiens.

Les masques tombent et les visages s?affichent, Madame le Maire. Comment pouvez-vous encore parler de programme de mandature alors que les composantes de votre majorité font le grand écart et se livrent à de multiples surenchères où chacun essaie de se singulariser ?

Il y a ceux qui militent pour le retour des tours de logement et ceux qui s?accrochent au Paris d?Amélie Poulain. Il y a ceux qui plaident pour préserver l?emploi dans la Capitale et ceux qui le rejettent au-delà du périphérique. Les journalistes eux-mêmes n?y comprennent plus rien. Quant aux Parisiens, ils peinent à discerner le contour de ce P.L.U. qui a fait l?objet de tant de surenchères.

C?est sans doute pour masquer les contradictions de votre majorité que vous avez une nouvelle fois choisi de cantonner les 163 Conseillers de Paris dans des enchaînements d?intervention qui évacuent tout débat public thème par thème. Un autre choix aurait permis à chacun de jouer carte sur table et de permettre aux Parisiens d?y voir enfin clair dans vos échanges. Des échanges vifs qui ont eu lieu, il est vrai, dans les coulisses de l?Hôtel de Ville pendant que se disputait le tournoi de Roland Garros, les principales composantes de votre majorité municipale se sont envoyées des balles de fond de cour et des volées d?une rare violence qui ont illustré le fossé abyssal qui les sépare.

Alors au bout du compte et pour conclure, Madame la Maire, c?est un P.L.U. déconnecté des réalités qui est aujourd?hui soumis à notre approbation.

Ce P.L.U., Madame la Maire, est celui d?un Paris perdant qui ne répond en rien aux besoins de la Capitale, de ses habitants et de la Région qui l?entoure. C?est un P.L.U. déconnecté des demandes des maires d?arrondissement que la Commission d?enquête vous avait pourtant recommandé de réexaminer. C?est un P.L.U. déconnecté des attentes des Parisiens qui ont déposé en pure perte près de 10.000 observations lors de l?enquête publique. C?est un P.L.U. déconnecté des attentes des élus qui ont tenté de se faire entendre à travers plus de 1.000 v?ux et amendements déposés lors de l?arrêt du projet et aujourd?hui encore à travers 800 v?ux et amendements. C?est enfin un P.L.U. déconnecté parce que 8 arrondissements sur 20 ont voté contre votre projet et que dans la quasi totalité des arrondissements parisiens une partie de la Municipalité l?a rejeté.

Cette séance, Madame la Maire, caricature le Conseil de Paris et porte atteinte à l?image de la démocratie municipale. C?est le Bazar à l?Hôtel de Ville, un Bazar dont les Parisiens sont malheureusement les otages.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame Marinette BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Madame le Maire, je voudrais par cette courte intervention mettre en exergue quelques exemples qui démontrent qu?en matière d?équipement ce P.L.U. restera comme la marque d?une volonté politique, inédite dans notre Capitale, celle du rattrapage des retards pris sous les mandatures précédentes en matière d?équipements culturels, sportifs ou sociaux de proximité.

En matière culturelle, notons que ce P.L.U. intègre la volonté de notre majorité de multiplier les initiatives en faveur de tous les Parisiens.

La requalification du patrimoine vise notamment à renforcer l?animation culturelle locale, ce à quoi nous sommes particulièrement attachés. Ce retard comblé, ce sont par exemple les deux nouvelles médiathèques qui ouvriront leurs portes dans les 15e et 20e arrondissements.

Cette volonté de développer les équipements de proximité concerne aussi le domaine sportif. Avec 39 équipements créés et 9 projets lancés, cette mandature est celle du rattrapage d?un réel retard pris auparavant par les municipalités de droite.

Dans tous les quartiers de Paris, c?est un développement considérable des équipements de proximité auquel on assiste.

Dans le quartier Saint-Blaise (20e), on valorise et crée des équipements culturels nouveaux répondant aux besoins des habitants.

Dans la Z.A.C. ?Porte des Lilas?, les principaux équipements sont destinés aux activités sportives, à l?enseignement et à la culture.

Dans le quartier Pajol, dans le 18e arrondissement, on ne prévoit rien de moins qu?une bibliothèque, des jardins publics, un équipement sportif, un I.U.T., un collège.

Dans le secteur Beaujon, dans le 8e, ce sont de nouveaux équipements, écoles, crèches, gymnases qui sont prévus.

Bref, ce P.L.U. permet à une volonté de s?exprimer et c?est ce que je voulais souligner. Cette volonté, c?est de donner aux Parisiennes et aux Parisiens et particulièrement à ceux des arrondissements de l?Est qui ont été tant oubliés, les équipements qu?ils ont attendus.

Je voulais donc par cette intervention courte me féliciter de cet engagement pour Paris et pour notre majorité.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame BACHE.

Monsieur Pierre GATIGNON, vous avez la parole.

M. Pierre GATIGNON. - Mes chers collègues, nous avons une grande ambition pour Paris, celle d?une ville où il fait bon vivre, dotée d?équipements publics, culturels et sportifs, d?espaces verts, de transports en commun confortables, rapides, d?un patrimoine préservé et embelli.

L?ambition aussi d?une capitale qui conserve son rang parmi les plus belles, les plus importantes, qui demeure à une place économique de premier rang, et qui retrouve les emplois perdus par dizaines de milliers à la fin du siècle dernier. L?ambition, enfin, d?une ville accueillant toutes les catégories sociales offrant des logements confortables et accessibles à tous. Cette ambition, en 5 ans depuis mars 2001, nous avons commencé à la mettre en ?uvre : la résorption de l?habitat insalubre et le rattrapage du retard considérable en logements sociaux et intermédiaires, la multiplication des places en crèche, l?amélioration des transports en commun, la création de nombreux espaces verts et d?équipements, la réduction des inégalités avec l?augmentation de prestations sociales offertes aux Parisiens et la politique de la ville, toutes ces priorités mises en ?uvre préfigurent la politique que nous mènerons sur le long terme à Paris et dont les orientations sont contenues dans le P.L.U. que vous soumettez aujourd?hui, Monsieur le Maire, ànotre approbation.

Le P.L.U. n?est en effet pas seulement destiné à fixer le cadre réglementaire d?instruction et de délivrance des permis de construire, il est aussi, j?ai envie de dire d?abord et avant tout, le document stratégique comportant des orientations sur l?évolution de la Ville pour les 10 ou 15 ans à venir. Par rapport à ces priorités de l?action municipale voulues par les Parisiens en mars 2001, le P.L.U. est l?instrument qui nous permettra d?amplifier la réduction des inégalités, le rééquilibrage est-ouest, l?embellissement de Paris, le renforcement d?un pôle économique dont le succès va au-delà de notre seule Ville puisqu?il est indispensable à la Région Ile-de-France et à la Nation.

Nous sommes aujourd?hui porteurs d?une responsabilité particulière. Nous vivons un moment capital pour les Parisiens. Alors, sans méconnaître aucunement l?importance de tel ou tel filet de hauteur, de telle ou telle protection patrimoniale (d?autant que nous en avons déjà introduit plus de 4.500), même si quelques améliorations locales peuvent encore certainement être apportées, même si d?autres ont sans doute été oubliées, l?enjeu ne se situe pas là.

Patrick BLOCHE l?a, d?entrée, affirmé, il n?y a pas lieu pour nous d?entretenir un quelconque suspens, de nous livrer à une surenchère. Nous avons adopté le projet de P.L.U. il y a plus d?un an. Celui-ci se trouve enrichi par la prise en compte d?apports de la population pendant l?enquête publique, d?observations de la commission d?enquête. J?en profite au passage pour saluer le travail titanesque et de grande qualité accompli par les services de la Ville, la mission P.L.U. et la D.U., le maire adjoint chargé de l?urbanisme ainsi que son cabinet.

La même commission d?enquête a émis un avis favorable assorti de réserves dont nous approuvons d?autant plus la levée que celle-ci renforce nos orientations en matière de logement social et de développement durable. Nous n?avons aucune raison, bien au contraire, puisque le P.L.U. sort renforcé et enrichi de l?enquête publique, de changer notre vote d?il y a un an et c?est avec force et enthousiasme que nous approuverons un document très attendu par les Parisiennes et les Parisiens soucieux de leur cadre de vie, de leur emploi et de leurs conditions de logement.

Les grandes priorités de ce P.L.U., nous avons voulu les rappeler, les soutenir en proposant à ce Conseil d?adopter 4 v?ux à caractère général destinés à les souligner, à marquer l?importance que nous attachons au développement économique, au cadre de vie, au logement social et intermédiaire. Accomplir ces objectifs dans une des villes les plus denses au monde peut paraître relever de la gageure, exige en tout cas des arbitrages rigoureux, exempts de démagogie, tout et son contraire n?étant pas forcément conciliable.

C?est pourquoi si nous revendiquons le C.O.S. réduit de ce P.L.U., les protections patrimoniales, les limitations de hauteur, les emplacements réservés pour emplacement public ou pour espaces verts indispensable au bien-être des Parisiens, il nous paraît nécessaire et indispensable d?optimiser les possibilités de réaliser dans les Z.A.C. les locaux indispensables à la relance de l?activité économique, les logements sociaux et intermédiaires dont ont besoin les mêmes Parisiens.

Ces quartiers en devenir, derniers terrains disponibles dans Paris intra-muros doivent être le lieu d?accueil de locaux professionnels adaptés aux exigences d?aujourd?hui, les supports de nouveaux modes d?habitation, d?accès à la culture, aux sports et aux loisirs, de nouvelles fonctionnalités générant une architecture et des modes de vie différents. Ces nouveaux quartiers sont essentiels pour la réussite de notre politique ambitieuse du logement, destinée à rattraper l?énorme retard accumulé par Paris au détriment des populations pendant la mandature précédente mais nous défendons aussi, avec autant de force, la mixité d?usage des quartiers, gage de réussite de l?urbanisme et le rééquilibrage dans Paris des logements et des activités.

La réalisation dans ces Z.A.C. de locaux d?activité permettra non seulement de redonner à Paris son dynamisme économique, de recréer de l?emploi mais aussi de faciliter le retour à leur vocation ?logements d?origine?, d?immeubles prestigieux situés dans le Centre de Paris mais devenus obsolètes pour leur actuel usage économique.

Ardent défenseur du logement social et intermédiaire mais aussi soucieux du développement durable, de la santé publique, de la maîtrise des énergies, nous approuvons pleinement l?introduction dans le P.L.U., suite aux réserves de la commission d?enquête, des dispositions offrant un bonus de C.O.S. lié aux performances énergétiques des bâtiments construits et nous souhaitons que ces 20 % de constructibilité supplémentaire soient dévolus au secteur locatif, social et intermédiaire.

Enfin, un mois après la création d?un observatoire du logement, nous nous félicitons de la création d?un observatoire du P.L.U. et nous réclamons l?instauration en son sein d?une cellule de suivi des transactions immobilières. Un tel instrument permettra en effet à la Ville de suivre l?évolution des territoires, de diagnostiquer et d?anticiper leur mutation au lieu d?être , comme c?est trop souvent le cas aujourd?hui, placée devant des faits accomplis.

Alors, Monsieur le Maire, mes chers collègues, bien des chantiers demeurent. Nous reparlerons certainement, dans les années à venir, des formes architecturales. Chacun s?accorde à dire que Paris ne pourra rester enfermée au sein de ses frontières administratives actuelles, que son développement ainsi que celui des collectivités voisines de la Région dans son ensemble passera par un renforcement des relations, des réalisations que nous avons à peine pu initier, mais c?est déjà beaucoup, après des années d?ignorance, de concurrence et de mépris.

Il était trop tôt pour que cela relève de ce P.L.U. Nous sommes beaucoup moins avancés sur ce point que nos amis lyonnais qui, il est vrai, n?avaient pas le même passif. Mais ce P.L.U. présente le mérite, outre celui de permettre la réalisation de nos objectifs, de préserver l?avenir.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur GATIGNON.

Monsieur AZIÈRE, vous avez la parole.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais simplement revenir sur une partie importante de ce P.L.U. car derrière le terme administratif P.L.U., comme nous avons la science d?en inventer tous les jours grâce à notre haute fonction publique, il ne faut pas oublier que se joue une question essentielle pour les Parisiens qui est de savoir quelle politique du logement on veut pour Paris et, au-delà de cela, quel habitat, quelle population parisienne, quelle société parisienne veut-on, et plus que la mixité sociale de Paris, quelle cohésion sociale voulons-nous, de quelle cohésion sociale sommes-nous garant, de quelle mixité urbaine.

Cet objectif doit devenir une priorité à Paris. Nous, nous proposons d?augmenter, d?élargir, plus exactement, l?offre de logement par deux priorités qui s?ajoutent à celle que vous avez eu raison de maintenir contre vents et marées, d?ailleurs avec le soutien de l?U.D.F., celle des 20 % de logements sociaux prévus dans le cadre de la loi S.R.U.

A cette obligation créée par la loi, il faut ajouter une véritable politique de production de logements intermédiaires et une politique tournée résolument vers l?accession des Parisiens à la propriété. En effet, sans ces deux priorités rajoutées à la première, votre politique du logement à Paris est unijambiste. Comment pensez-vous véritablement réduire ou agir sur la demande de logements sociaux à Paris qui ne varie pas, est quasiment incompressible, si l?augmentation du parc n?absorbe pas cette augmentation normale, chronique de la demande ?

Et pourquoi ne l?absorbe t-elle pas ? Parce que le parc social à Paris est gelé, je devrais même dire ?congelé?.

Ceux qui l?occupent aujourd?hui voudraient-ils en sortir, ils ne peuvent pas le faire parce qu?ils devraient en même temps quitter Paris. Et cette politique du logement qui ne voit exclusivement que le rattrapage nécessaire des 20 % de la loi S.R.U. est en fait une impasse faussement avantageuse pour ceux qui s?y engagent car c?est en fait une impasse pavée de bonnes intentions.

C?est un peu comme le vieux pont d?Avignon : il ne relie pas les deux rives du fleuve, alors on y danse, on y danse? Mais il y a deux solutions : ou bien on y reste ou, si on veut en sortir, on en tombe.

Il est urgent d?initier à Paris une ambitieuse politique de production de logements intermédiaires et c?est ce que l?U.D.F. a voulu proposer dans la discussion sur ce P.L.U. Il faut un véritable segment manquant dans votre politique du logement et dans votre P.L.U. Il faut le faire en fixant un seuil et un volume quantitatif, par exemple, de 10 % du parc immobilier parisien qui soit proprement destiné aux logements intermédiaires et qui s?ajoute aux 20 % du parc social, type loi S.R.U.

Trois raisons imposent en effet cet effort selon nous. D?abord, combler l?écart, le gouffre financier qui existe aujourd?hui entre le parc social et le marché privé.

Seconde raison et pas la moindre, libérer enfin une partie du parc social. En effet, avec un taux de rotation quasi ridicule, il est aujourd?hui, dans le parc conventionné, d?à peine 5 % - et, supposant que 20 % des occupants du parc social sont aujourd?hui en situation de surloyer, avec un nombre considérable de locataires en situation de sur occupation, il est urgent de faire preuve de lucidité.

Troisième raison, si vous ne redonnez pas à votre politique du logement social sa vocation qui est d?être, comme la vie, un long chemin résidentiel où évoluer est un droit, changer, bouger, être mobile, une nécessité, une condition de la préservation d?une réelle mixité urbaine de notre population, alors vous enfermez le logement social dans l?asphyxie.

La deuxième voie de sortie du parc social, sans laquelle, encore une fois, toute politique sociale du logement à Paris est une impasse, c?est de favoriser l?accession sociale à la propriété.

L?accession sociale à la propriété est un projet de vie qui va bien au-delà de l?acquisition d?un bien. Il y a, aujourd?hui, vous le savez, une vraie attente pour une accession sociale à la propriété. Il y a encore cinq ou six ans, les ménages qui gagnaient l?équivalent de trois S.M.I.C. représentaient en France 50 % de ceux qui accédaient à la propriété. Ils ne représentent plus aujourd?hui que 30 % et encore ce sont des statistiques nationales et il est inutile de vous dire qu?à Paris les chiffres sont encore plus alarmants.

D?où cette attente qui n?a plus aujourd?hui aucune voie de réalisation, en particulier pour les primo-accédants, à laquelle il faut ajouter évidemment la cherté des droits de mutation à Paris.

C?est pourquoi nous proposerons et nous proposons de renforcer les mécanismes d?incitation à l?accession libre à la propriété et en particulier en doublant la part de la Ville dans le prêt à taux zéro pour les primo-accédants.

D?ailleurs, le moment venu, nous reviendrons aussi sur la capacité de la Ville à faire baisser ou à redistribuer le volume considérable des droits de mutation, là aussi, pour favoriser l?accession à la propriété sociale ou privée des primo-accédants.

C?est pourquoi, dans les arrondissements de l?Est parisien, comme l?a dit tout à l?heure excellemment Marielle de SARNEZ, qui concentrent la plus forte densité de logements sociaux de la Capitale, dans ces îlots urbains qui dépassent 80 % de logements locatifs sociaux, il est indispensable de favoriser l?accession à la propriété d?au moins 20 % de ces mêmes logements.

Voilà, Madame la Maire et Monsieur MANO, ce qui, est à nos yeux, le segment manquant de votre P.L.U., la sortie du parc social pour accélérer et augmenter la mobilité du parc tel qu?il est et, enfin, offrir aux Parisiens un véritable parcours résidentiel.

Enfin, permettez-moi, en tant qu?élu du 16e arrondissement, de réagir contre le déclassement du site Sainte-Périne comme espace vert protégé afin d?autoriser la construction d?un ensemble immobilier de 110 logements.

Outre le caractère incompréhensible et à contre-courant de votre politique de végétalisation, ce projet est une provocation autant gratuite qu?inutile pour les riverains et, au-delà, pour tous les habitants du 16e arrondissement, Monsieur MANO.

Le prétexte que vous avez évoqué en conseil d?arrondissement - je dis cela sous le contrôle de Pierre-Christian TAITTINGER - de loger, par cette facilité et cette disponibilité nouvelle de logements, le personnel de l?A.P.-H.P. de Sainte-Périne est à nos yeux exorbitant au regard du propre parc immobilier de l?A.P.-H.P. qui, de ce que nous savons, de la façon dont il est occupé et par le personnel qui l?occupe, mériterait très largement d?être revisité. Je suis sûr qu?on ne manquerait pas de libérer des espaces nouveaux pour le véritable personnel nécessiteux de l?A.P.-H.P.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur Jean-François BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Madame la Maire, il y a un an et demi, nous avions dénoncé la dérive libérale du projet de P.L.U. Quelle en était l?ossature ? Quels étaient les mécanismes qui permettaient de livrer Paris au marché ?

Premièrement, Paris est divisée en deux avec un ?zoning? digne des données les plus rétrogrades de l?urbanisme des années 1960 et surtout l?instauration d?un C.O.S. indifférencié bureaux/logements sur l?Est de Paris, avec l?accentuation de la spéculation que cela engendrera inévitablement et qui aura pour effet d?accélérer le départ des classes moyennes et populaires de Paris.

Deuxièmement, la priorité accordée aux bureaux sur les logements dans les opérations d?aménagement puisque le double de mètres carrés de bureaux y est programmé par rapport aux logements.

Troisièmement, le recours au C.O.S. de fait pour permettre le remplacement de bureaux par des logements, à l?instar de ce qui a été réalisé sous l?ère chiraquienne, avec ce même mécanisme qui a permis de chasser les habitants du 8e et d?une partie du 9e arrondissement.

Quatrièmement, le développement des hyper-centres commerciaux, Beaugrenelle, Les Halles, Maine Montparnasse et d?autres encore, les gares, tout cela en contradiction flagrante avec les engagements pris devant nos électeurs, les Parisiens, avec le contrat de mandature.

Cette analyse, nous ne sommes pas les seuls à la faire. Cette analyse est en effet celle de ?Paris Développement?, l?Agence de développement économique de la Ville de Paris et de la Chambre de commerce et d?industrie. Cette communauté d?analyse est tout à fait alarmante et démontre que nos craintes sont on ne peut plus fondées.

En effet, qu?est-il dit sur le site de ?Paris Développement? pour allécher les investisseurs ? Je cite : ?Le nouveau Plan local d?Urbanisme propose plusieurs évolutions règlementaires favorisant la construction de bureaux?.

Tous les mécanismes dénoncés par le groupe ?Les Verts? pour leurs effets dévastateurs sont ensuite explicités. Je cite : ?Les évolutions réglementaires favorisant la construction de bureaux sont, premier point, la modification des règles du C.O.S. Actuellement fixé à 1,5, le C.O.S. emploi pourrait être relevé dans plusieurs secteurs de la capitale, notamment à l?Est. Enfin, le C.O.S. de fait devrait être maintenu?.

Nous pouvons d?ailleurs noter qu?à l?époque où ce texte a été rédigé, en 2004, le relèvement du C.O.S. bureaux à l?Est était envisagé, mais que le C.O.S. différencié devait être maintenu dans une certaine mesure, de façon à préserver le logement.

Or, aujourd?hui, le C.O.S. logements n?est même plus protégé avec le C.O.S. indifférencié bureaux/logements. Le P.L.U. est donc encore plus favorable aux bureaux et plus défavorable aux logements que ne l?envisageait la Chambre de commerce.

Quant au C.O.S. de fait, il est effectivement maintenu, ce qui permettra d?accroître la pression spéculative sur les immeubles surdensitaires.

Mais, revenons à l?argumentaire de ?Paris Développement?. Le deuxième point envisagé par ?Paris Développement? pour favoriser le bureau est la révision des plafonds, je cite : ?Les règles actuelles de hauteur à 25 mètres en centre ville et à 31 ou 37 mètres en périphérie pourraient être assouplies dans certains secteurs localisés (périphéries, portes?)?.

Comme suite aux dépôts d?amendements et de v?ux du groupe ?Les Verts?, cette possibilité n?a pas été incluse dans le P.L.U., mais, depuis, Bertrand DELANOË et Jean-Pierre CAFFET s?expriment régulièrement dans les médias en faveur d?un dépassement du plafond des hauteurs pour des immeubles de bureaux.

Ce dépassement est même prévu après le vote du P.L.U. dans le cadre d?enquêtes publiques localisées et non dans le cadre d?un débat parisien, une façon de confisquer la parole des Parisiens qui se sont exprimés dans leur grande majorité contre le retour des tours à Paris. Une manière peu élégante et peu démocratique de nous dire que le vote d?aujourd?hui n?est qu?un leurre. La vraie vie continue demain, hors P.L.U., avec l?obsession de la mandature : l?érection de tours.

Troisième argument pour séduire les investisseurs développé par ?Paris Développement? : ?L?exception des Z.A.C. ou de certains territoires de projet pour lesquels des dispositions particulières pourraient être définies?.

Est ainsi pérennisé, reconduit, préservé l?urbanisme dérogatoire sur 674 hectares, soit 7,74 % de la superficie parisienne.

L?intérêt est évident. Il est possible de densifier sur ce secteur sans limites autres que celle du plafond des hauteurs. C?est le cas sur ?Paris-Rive gauche? où les C.O.S. atteignent parfois une valeur de 6 ou 7, soit plus du double du C.O.S. de la zone urbaine générale. Ce sera également le cas sur l?ensemble des futures opérations d?aménagement (Paris Nord-Est, Clichy-Batignolle, Porte des Lilas).

Qui plus est, la priorité est ouvertement accordée sur ces secteurs d?aménagement aux bureaux. Actuellement, ces secteurs représentent à peu près un tiers des surfaces construites à Paris. Dans les années à venir, ils devraient même représenter plus de la moitié, or la moitié environ des surfaces construites ou programmées sont réservées à l?activité, dont 2/3 aux bureaux, contre à peu près le quart pour le logement ou les équipements, alors que le logement représente actuellement 57 %, un peu plus, de la surface bâtie parisienne, l?activité, 21 % et les équipements et services publics, 21 %. Le rapport bureaux logements dans les secteurs d?aménagement est donc totalement inversé par rapport à celui qui existe actuellement sur l?ensemble de Paris.

Paris est une ville où l?activité est déjà bien représentée. Le nombre d?emplois y est une fois et demie supérieur au nombre d?actifs. Pourtant, alors que la crise du logement atteint son apogée, le choix est fait de renforcer la place du bureau au détriment du logement. Avec l?élaboration de cette ceinture de bureaux, Paris se claquemure dans sa forteresse dorée. Nous avions déjà les douves avec le périphérique, nous aurons maintenant les remparts de bureaux que certains voudraient d?ailleurs voir jalonner de tours de guet.

Enfin, dernier point mis en avant par ?Paris Développement?, je cite encore : ?Le changement d?affectation : pour prendre en compte l?évolution des activités de manière plus souple, le P.L.U. pourrait supprimer la distinction entre C.O.S. activités et C.O.S bureaux, autoriser le passage des hôtels industriels et locaux administratifs sous le régime des locaux d?activités. Par ailleurs, l?Etat pour être autorisé à céder certains locaux administratifs à des promoteurs privés pour leur transformation en bureaux?.

Ainsi l?objectif est clair, ?Paris Développement? l?avoue sans aucun fard, encourager à tout prix la transformation de logements d?activités en bureaux par des mécanismes multiples et en les mettant en concurrence dans le cadre du C.O.S. indifférencié avec le logement.

Le plus grave est que cette volonté de développer le bureau est justifiée par les arguments fallacieux au nom de la lutte contre le chômage. Or la baisse du chômage ne passe pas par la réalisation de millions de mètres carrés de bureaux, en atteste l?exemple de Plaine Commune. Depuis 2000, 1.200.000 mètres carrés ont été commercialisé sur les 8 villes de Plaine Commune. Or, le taux de chômage y reste invariablement stable à environ 16 %. Les entreprises s?installent, oui, mais avec leurs propres salariés qui vivent sur l?ensemble du bassin d?emploi francilien. Il en sera de même sur Paris. Et cela ne règle pas, nous le savons, le problème du chômage et des emplois non qualifiés, qui dans certains arrondissement de l?Est monte jusqu?à des taux faramineux, le chômage des cadres n?étant que de 20 % et la durée de chômage n?étant pas la même pour ces deux catégories, ni même pour d?autres catégories de personnes à l?intérieur de ces sous-catégories.

Affirmer que construire des bureaux permet de faire baisser le chômage ne résiste donc pas à l?épreuve des faits que nous avons sous les yeux, ni en Seine-Saint-Denis, ni naguère à Paris avec l?envolée catastrophique de bureaux sous CHIRAC. Le véritable objectif n?est donc pas de faire baiser mais de récupérer la taxe professionnelle au détriment des communes limitrophes qui en ont - pour la très grande majorité d?entre elles, nous ne parlons pas de celles de l?Ouest bien sûr - le plus grand besoin.

Ce P.L.U. s?inscrit ainsi dans une logique concurrentielle parisiano-centriste. Alors que dans l?agglomération lyonnaise, un P.L.U. a été élaboré sur 55 communes, nous n?en sommes qu?àl?organisation d?une conférence métropolitaine, initiative sympathique et nécessaire mais bien tardive après l?élaboration successive d?un P.L.H. parisiano-centriste, contraire à la loi qui impose un P.L.H. d?agglomération, et d?un P.L.U. tout aussi parisien.

Pour diminuer le chômage parisien, il faudrait mettre en place un véritable plan de développement de l?emploi non qualifié, et non un plan de développement de l?arrivée de cadres supplémentaires qui chercheront à s?installer sur Paris et chasseront les plus pauvres et les familles des classes moyennes de leurs logements.

Les cahiers du P.L.U. affirmaient que la situation du chômage parisien était liée à la persistance de l?emploi non qualifié. Ils ajoutaient que dans des quartiers tels que La Villette, la Goutte d?Or, Belleville ou La Chapelle, ce chômage dépasse les 20 %. Est-ce que ce P.L.U. qui favorise le bureau aux dépens de l?artisanat, des emplois de proximité et des emplois non qualifiés, est-ce que ce P.L.U. qui favorise ces bureaux apportera une réponse ? Non, bien évidemment.

La concurrence entre bureaux, activités et artisanat sera de mise dans l?Est parisien au détriment des mêmes catégories de la population. Pour vous éclairer sur les chances de voir développer des pôles d?emplois artisanaux de proximité ou d?aide à la personne et non des pôles de bureaux dans l?Est parisien, dans un contexte réglementaire où c?est le marché - nous le savons comme l?a très bien dit Jean-Pierre CAFFET dans le Conseil du 18e arrondissement - qui décidera de la destination d?une parcelle, où c?est le marché qui choisira, voici une somme statistique de ?Paris Développement? : ?L?Ile-de-France est la région la plus rentable d?Europe pour l?investissement immobilier en locaux de bureaux avec un taux de rentabilité annuel de 15,8 %, soit 1,3 % de plus que la Randstadt hollandaise, 2,6 % de plus que Londres et près de 10 % de plus que la région de Francfort?. Face à une telle rentabilité, nul doute que les promoteurs d?immobilier de bureaux vont vitre profiter des avantages qui leur sont généreusement octroyés par ce ?Plan Libéral d?Urbanisme?.

De même, qu?est-il prévu pour enrayer le départ des classes moyennes et populaires ? La hausse du prix des logements depuis 1998 est de 113 % pour reprendre les propos des sociologues Monique PINCON-CHARLOT et Michel PINCON : ?A Paris, les bourgeois sont à l?Ouest, les ?bobos? à l?Est et les prolos dehors?. En instaurant la concurrence entre bureaux et logements sur l?Est parisien, la spéculation sera exacerbée, le foncier va augmenter de plus belle. Dès lors, il sera encore plus difficile de produire du logement social compte tenu de l?importance de la charge foncière.

Du fait de la spéculation, de la concurrence bureaux logements, l?exclusion des classes moyennes et populaires de Paris se poursuivra à un rythme soutenu et les mécanismes novateurs introduits dans le P.L.U. ne permettront pas d?endiguer ce flux. Le nombre de logements sociaux escomptés grâce aux 25 % sur les programmes de plus de 1.000 mètres carrés se situe entre 250 et 400, soit entre 6 et 10 % des objectifs municipaux annuels de réalisation de logements sociaux. Nous voulions élargir cette mesure à 30 %, mais notre proposition a été refusée sous divers prétextes juridiques. Pourtant la loi d?engagement national pour logement qui sera définitivement adoptée ce mois-ci permet, je cite : ?Aux communes de délimiter des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation de programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements locatifs, défini dans le respect des objectifs de mixité?.

Ainsi, non seulement la loi va permettre de fixer le pourcentage que l?on souhaite mais également de définir des catégories et donc de limiter aux logements véritablement sociaux P.L.U.S. et P.L.A-I. qui concernent 91 % des 103.000 demandeurs de logements sociaux parisiens, la production de ces logements sociaux. Et on nous le refuse.

Pour enrayer le départ des classes populaires et moyennes, c?est un plan massif de conventionnement du parc social de fait qui doit être mis en oeuvre. Nous avions chiffré dans un premier temps ce plan à 2,5 milliards d?euros. C?est important mais cela ne correspond qu?à trois années de recettes des droits de mutation, si l?on prend comme référence les 800 millions de recettes engrangées lors du précédent exercice. Mais là aussi, vous avez refusé ce plan.

Pour le mettre en ?uvre, le P.L.U. aurait dû constituer un outil essentiel en inscrivant plusieurs centaines, voire plusieurs milliers des 73.000 parcelles parisiennes en emplacements réservés au logement social. La commission d?enquête a même recommandé d?y recourir or nous n?en sommes pour l?heure qu?à 89. Le compte n?y est pas. Face à la gravité de la crise du logement qui menace de plus en plus de catégories de Parisiens, 89 parcelles réservées pour le logement social sur 73.000, c?est dérisoire.

Monsieur le Maire, la grande novation de ce P.L.U., c?est une concurrence bureaux logements qui favorisera les bureaux et le logement de luxe au détriment du logement social et des emplois de services, artisanaux et de proximité. C?est un P.L.U. de gestionnaires financiers. Si votre adjoint à l?urbanisme en a été le maître d??uvre, l?architecte, son véritable maître d?ouvrage en a été votre adjoint aux finances qui en a établi les fondements. Ce P.L.U. est un P.L.U. au service d?une économie globale, ?déterritorialisé? et non au service des Parisiens ni même des Franciliens.

Enfin, la forme urbaine de Paris est également menacée. Nous en étions avant l?enquête publique à un C.O.S. de 3. C.O.S. déjà densificateur puisque sous ce C.O.S. la densification du bâti s?est accentuée de 400.000 mètres carrés en dix ans. Post-enquête publique, nous nous retrouvons avec un P.L.U. ?SDF?, Sans Densité Fixe. Le C.O.S. est fluctuant. Lesdeux dispositifs de dépassement du C.O.S. de 20 % introduits comme par enchantement après une impartiale enquête publique sont cumulables. Et ce, sur recommandation expresse des services dont je tiens à saluer ici les talents remarquables de persuasion puisqu?ils ont entraîné l?adhésion fusionnelle de notre commissaire enquêteur général de gendarmerie. Le C.O.S. arrêté par le P.L.U. est un C.O.S. de 3. Le dépasser de 20 %, c?est arriver à un C.O.S. de 3,6. En y appliquant de nouveau 20 %, on atteint un C.O.S. de 4,3. Un tel dispositif enclencherait un véritable mouvement d?hausmmanisation des arrondissements des périphériques, avec la mort des dents creuses, une uniformisation au cordeau des rues. Tout immeuble pourra être surélevé.

Le paysage et la forme urbaine dans les arrondissements périphériques perdront leur spécificité actuelle et leur beauté qui repose sur une diversité de hauteurs. En outre, l?économie générale du P.L.U. sera modifiée par ces règles qui vont entraîner une augmentation sensible de la densité parisienne. Ce qui risque de fragiliser juridiquement ce P.L.U. d?autant que ces mesures n?ont jamais été soumises au débat démocratique de l?enquête publique. Alors, pour ceux qui consultent des juristes, qu?ils les consultent sur les risques que leur font courir ces mesures. Qui plus est, dans les secteurs d?aménagement, les Z.A.C. dérogatoires au P.L.U., les C.O.S. des constructions programmées sont déjà supérieurs au C.O.S. de 3 et atteignent des valeurs de 4, 5, voire 6. Si l?on ajoute de nouvelles dérogations avec ces possibilités supplémentaires, le P.L.U. perd toute cohérence.

Lors du vote du P.L.U., nous avons déposé plusieurs amendements visant à protéger la forme urbaine de Paris. L?un visait à protéger les c?urs d?îlots, ce que demandait expressément la brochure de présentation du P.O.S. au P.L.U. En réponse, fut adopté un v?u précisant qu?une réflexion serait menée. Cette réflexion n?a débouché sur rien, aucune mesure de protection des c?urs d?îlots. En guise de réflexion, nous avons eu droit à un enterrement. La protection des c?urs d?îlots a été jetée aux oubliettes. Idem pour la protection des abords de villas. Nous avions demandé, appuyés par l?unanimité du Conseil du 19e arrondissement, son maire compris, Roger MADEC, un échelonnement des hauteurs afin d?éviter tout encagement, en ménageant des transitions harmonieuses. Mais, là aussi, nous n?avons même pas eu de réponse.

Certes, il y a les P.V.P. C?est novateur mais ô combien limité. Paris, la plus belle ville du monde, ne pourra se prévaloir que de 4.500 P.V.P., là où Madrid en aura 23.000, soit cinq fois plus qu?à Paris ; et Rome qui commence le travail risque peut-être de dépasser ce chiffre.

De même, pour arrêter le saccage de Paris, nous avons aussi proposé des Z.P.P.A.U.P. dans les quartiers centraux et faubouriens les plus emblématiques. Il semblerait que, sur un point au moins, nous soyons suivis.

Un exemple éloquent : la plus belle avenue du monde, les Champs Elysées, ne fait même pas l?objet d?un plan de protection spécifique. Résultat : les Champs Elysées ne sont plus qu?un patchwork hétéroclite de constructions dont la beauté n?est sauvée que par la perspective sur l?Arc de Triomphe et les alignements d?arbres.

Enfin, sur les quartiers faubouriens, le 19e arrondissement, ville de 180.000 habitants, détruit à 85 % en 30 ans, seuls 99 immeubles sont classés en P.V.P., alors qu?il ne reste que 500 petits immeubles de faible hauteur en tout et pour tout et 13 % du tissu urbain ancien. C?est dérisoire ! Nous en proposons seulement 112 supplémentaires. On nous a dit : une dizaine sera peut-être acceptée ! Dans les amendements, nous n?avons rien vu. Et cela, au nom d?une règle délirante selon laquelle au-delà de 10 % d?amendements acceptés, nous modifierions l?économie générale du P.L.U. Il ne s?agit pas de 10 % calculés sur les productions retenues dans le P.L.U., sur le quanta actuel, non ! Il s?agit de 10 % calculés sur les demandes. De qui se moque-t-on ?

Pour avoir gain de cause, nous aurions dû déposer 1.120 demandes de protection, 1.120 amendements. Et là, nous aurions pu avoir enfin gain de cause.

A ce registre-là, Ubu roi, c?est Ubu P.L.U. !

Pour en revenir au 19e qui, opération d?architecture contemporaine après opération d?architecture contemporaine, est devenu l?arrondissement le plus laid, ce ne sont pas 122 P.V.P. qui vont préserver ses derniers vestiges faubouriens. Au rythme actuel, les 500 bâtiments auront disparu d?ici 25 à 30 ans.

Le curseur a légèrement bougé mais c?est insuffisant. Il ne s?agit pas de sauver Amélie Poulain dans le 19e. L?urbanisme dans le 19e, c?est davantage Terminator et cet urbanisme risque de gagner l?ensemble des arrondissements périphériques.

Enfin, ce P.L.U. s?inscrit-il dans une logique de développement durable ? Est-il écologique ? Malheureusement non. Telle est la réponse.

Pour lui, développement durable est synonyme de développement économique. Aucune mesure, je dis bien aucune, n?est prise allant dans le sens d?une réduction de l?empreinte écologique parisienne.

Exemple caricatural de cet anti-écologisme primaire : le refus de prendre en compte notre demande d?intégrer dans le règlement une motion stipulant qu?un diagnostic de performance énergétique du bâti, incluant un volet énergies renouvelables, sera réalisé. Il nous a été répondu en janvier 2005 que ce n?était pas légal, ce qui était totalement faux. Un tel diagnostic est en effet prévu par la loi de simplification du droit, votée le 9 décembre 2004, soit un mois et demi avant l?arrêt du P.L.U., loi qui stipule d?ailleurs que ce diagnostic sera obligatoire à partir du 1er juillet prochain, soit dans 15 jours.

Aujourd?hui, face à cette évidence, un nouvel argument juridique nous a été opposé il y a 48 heures. Ce diagnostic, nous a précisé Bernard GAUDILLÈRE, votre directeur de cabinet, ne serait exigible que lors d?une cession ou d?une location, lors d?une transaction foncière. Cela lui aurait même été confirmé par l?éminent conseiller d?Etat consulté. Or, la loi précise expressément - et je la cite - que ?lors de la construction d?un bâtiment ou d?une extension de bâtiment, le maître de l?ouvrage fait établir le diagnostic mentionné à l?article L. 134-1 qui précise la nature de ce diagnostic et la nature des recommandations sur les énergies renouvelables. Il le remet au propriétaire du bâtiment au plus tard à la réception de l?immeuble.?

Bref, à moins que ces éminences ne sachent pas lire, on se moque de nous et on n?hésite pas à proférer des contrevérités pour torpiller des propositions écologistes sur le développement durable !

Sachant que 48 % des dépenses d?énergie en France sont dues au bâti contre 28 % au transport et 21 % à l?industrie, voilà, face à la crise de l?énergie, qui sera la crise majeure du XXIe siècle, le mépris dans lequel sont tenues les solutions écologistes.

Idem pour le cahier des recommandations environnementales. Ces mêmes éminents juristes considèrent que la Ville prendrait un risque en rendant opposable aux tiers ce cahier et en l?annexant au P.L.U. Or, à Issy-les-Moulineaux, ville dirigée par une majorité de droite - hélas ! -, un tel cahier qui, je vous le rappelle, n?impose rien, a été annexé au P.L.U. sans que cela pose le moindre problème juridique.

Pour conclure, Monsieur le Maire, une réglementation qui entérine une dérive libérale de l?urbanisme et met en péril le logement social de fait, une vision parisiano-parisiennes au détriment d?une vision d?agglomération - et oui, pour faire suite au débat de tout à l?heure avec DELANOË, nous sommes même favorables à une communauté d?agglomération et pas seulement à des conférences qui, nous l?espérons, déboucheront sur cette communauté d?agglomération ! -, une forme urbaine sacrifiée, un refus de prendre en considération les enjeux écologiques, ce P.L.U. est à l?opposé de la ville solidaire et ouverte, mixte et diversifiée, que nous voulons bâtir. Il ne correspond pas au projet urbain que nous avons, au projet de ville que portent ?Les Verts? et qu?ils souhaitent voir se réaliser pour le XXIe siècle.

Mais ?Les Verts?, nous dit-on, gesticulent dans les médias ! Quel mépris pour un partenaire politique !

Aussi, et ce ne sont pas que ?Les Verts? parisiens, avec le Conseil départemental, avec ?Les Verts? de la Région Ile-de-France, avec, on vous l?a dit, la sénatrice de Seine-Saint-Denis, Dominique VOYNET, nous disons effectivement :

Oui, ce P.L.U. est antisocial et anti-écologique.

Oui, ce plan libéral d?urbanisme met en place l?exclusion des classes populaires et d?une partie des classes moyennes pour le plus grand bien des promoteurs.

Monsieur le Maire, je ne souhaite qu?une chose, c?est que les faits infirment nos analyses. Sinon, c?est vous qui devrez aller expliquer dans les quartiers populaires aux Parisiens qui feront leurs valises quelle a été l?erreur et qui est le responsable. Je crains que la célèbre apostrophe de Georg Büchner ?paix aux chaumières, guerre aux palais? ne redevienne ?guerre aux chaumières et paix aux palais?.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. BLET a parlé 19 minutes 48. A l?adresse du groupe ?Les Verts?.

Monsieur Francis COMBROUZE, vous avez la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Madame la Maire.

Les objectifs que nous poursuivons visent à écarter le modèle centrifuge qui a chassé les classes populaires et moyennes du Centre et à contrebalancer l?effondrement de l?emploi à Paris.

La Ville, à travers son P.A.D.D., avec le soutien actif du groupe communiste, se fixe deux objectifs majeurs :

- maintenir la population parisienne dans toute sa diversité à l?horizon 2020 ;

- et favoriser l?essor économique en reconquérant 130.000emplois perdus depuis le début des années 90.

Nous avons donc affaire à des besoins importants en termes de construction de logements diversifiés, d?équipements publics, de production d?espaces verts mais aussi de locaux d?activités. L?ensemble de ces composantes doit trouver sa place au sein des opérations d?aménagement et participer à la vie urbaine des quartiers en devenir.

On doit donc se demander, et c?est la question centrale pour nous, si les moyens alloués par notre futur Plan local d?urbanisme sont à la hauteur des objectifs que nous poursuivons. Les élus communistes pensent que le projet de P.L.U. doit être amélioré pour répondre aux besoins présents et à venir des Parisiens.

Première piste : ouvrir la possibilité de densifier pour répondre aux objectifs.

Les opportunités foncières, chers collègues, sont rares pour réaliser ces deux objectifs majeurs. Une étude de février 2006 nous indique que 74 % des parcelles de la zone urbaine générale, soit 64 % de la superficie de cette zone, ont déjà dépassé le C.O.S. de 3. Cela veut dire qu?en tissu urbain normal, les possibilités de mutation sont extrêmement faibles.

Qui plus est, les mutations sont encadrées par un arsenal de règles morphologiques extrêmement contraignant. Sur ces parcelles, la constructibilité est encore diminuée de 12 % du fait des règles de protection.

Enfin, les deux C.O.S. bonifiés de 20 %, logement social et H.Q.E., que nous soutenons, n?aboutissent pas à un C.O.S. cumulable de bonus de 40 % mais plutôt à des règles de constructibilité supplémentaire d?environ 14 %. Ceci indique que les emprises foncières sont aujourd?hui limitées et qu?il est nécessaire de densifier les opérations d?aménagement là où c?est encore possible.

Un groupe de travail spécifique sur la densité mis en place sur notre proposition par Jean-Pierre CAFFET, avec la collaboration active de ses services - et nous l?en remercions -, a examiné les solutions possibles en matière de constructibilité dans les territoires de projet.

Concrétiser la possibilité de construire des formes urbaines denses aujourd?hui repose sur un travail sur ces formes urbaines permettant une certaine densité, enrichissant la diversité morphologique parisienne et faisant appel à des solutions architecturales durables et de qualité.

Nous avons, par exemple, proposé la suppression, dans le rapport de présentation, d?une formule indiquant que les Z.A.C. auraient une densité inférieure à celle qu?autorise le C.O.S. mais bien plutôt d?y substituer une formule plus pertinente, moins défensive, s?appuyant sur l?idée d?une optimisation de l?usage des sols.

Deuxième proposition : densifier pour ne pas pénaliser l?emploi au profit du logement.

Selon nous, la solution ruineuse pour l?avenir de Paris et des Parisiens serait d?aménager la ville avec une seule priorité : le logement. Quid de la recherche, de la santé, de la culture, de l?université, bref, tout ce qui façonne Paris ?

N?oublions pas que diminuer les surfaces dédiées à l?em-ploi, c?est aller à l?encontre de l?objectif inscrit au P.A.D.D. de reconquête des 130.000 emplois perdus. Cela est vital quand le taux de chômage parisien dépasse la moyenne nationale pour atteindre aujourd?hui 11 %. Chômage qui touche toutes les catégories, les moins qualifiés, les jeunes, les plus qualifiés, les cadres, les employés, les intermittents du spectacle, bref toute les catégories catégorie de demandeurs d?emplois qui ont besoin de surface et d?activité économique.

Il faut que le P.L.U. se donne les moyens d?accueillir ces emplois. Paris n?est pas un village, c?est un c?ur d?agglomération de premier plan au niveau mondial. Mettre en concurrence employés et habitat n?a pas de sens. Nous refusons que de tels choix s?opèrent sur des bases tacticiennes coupées des intérêts et des besoins des Parisiens et des Franciliens.

Nos amis Verts ont tendance à dénoncer ou dénoncent le fait que la construction de surfaces importantes ne bénéficie que du point de vue de la taxe professionnelle et pénalise les autres villes. C?est un raisonnement extrêmement simplificateur des enjeux urbains. C?est au nom de cette solidarité que 180.000 emplois ont été détruits à Paris sans que cet assèchement ne profite en quoi que ce soit à la banlieue. C?est donc une logique malthusienne de raréfaction qui est totalement improductive.

Prétendre que davantage d?emplois à Paris serait facteur d?une augmentation de la circulation automobile n?est pas fondé. Nous rappelons que Paris et son agglomération ont un réseau dense de transports collectifs dont il convient de poursuivre le développement et l?améliorer la qualité. Il faut donc amender le P.A.D.D. pour que la constructibilité dans les territoires de projets soit optimisée compte tenu des besoins de logements, d?activités, d?équipements et d?espaces verts .

Nous avons proposé également un amendement pour que soit précisé que les surfaces dédiées à l?emploi répondront à l?ensemble des besoins d?activité et pas simplement aux bureaux, mais aussi à des services publics, à des P.M.I., à des services, à des hôtels industriels non polluants.

La densité, troisième idée, n?est pas incompatible avec une qualité de vie urbaine. Les quartiers parisiens denses sont plébiscités. Sait-on assez que le C.O.S. des quartiers de l?Opéra est de 5 ou de 6, et ceci a plus d?un siècle ? Sait-on assez que les C.O.S. des quartiers avec des tours et barres des années 90, ce sont des C.O.S. de 2 ou 3 ? Il y a donc de fausses bonnes idées et de mauvaises solutions.

Dépasser le plafond des hauteurs, quatrième idée : le rapport de la Commission d?enquête ouvre cette grande question, elle nous semble fondamentale. Un dépassement du plafond légal de hauteur, de manière localisée selon l?environnement urbain, permettrait de densifier sans nuire à l?identité architecturale et paysagère de Paris. Elle est l?une des villes les plus denses, les plus belles du monde. Le P.L.U. avec notre soutien, et nous l?avons également amendé en ce sens, renforce la protection de nombreux éléments patrimoniaux dans tous les quartiers et également dans les zones de faubourg. Mais le travail du groupe de travail densité démontre que dans de nombreux cas la densité pourrait être augmentée sans nuire à la qualité de paysage urbain.

La commission d?enquête publique a intégré ces enjeux. Sa quatrième recommandation nous fait des propositions, nous devons la suivre.

Nous demandons donc que le P.A.D.D. ouvre cette possibilité de dépasser des plafonds de hauteur dans certains secteurs après consultation des Parisiens et nous souhaitons que cela soit introduit. Nous avons déposé des amendements et des voeux en ce sens.

Conclusion : dans ces débats sur l?élaboration du P.L.U., des fausses bonnes idées n?ont pas manqué.

Parmi d?autres, le florilège est le suivant - je ne suis pas exhaustif - :

- Face au besoin de logements, limiter les programmes subventionnés aux plus pauvres ; les couples avec deux salaires pouvant se loger ailleurs.

- Le foncier est rare et cher, il faut interrompre toute construction de bureaux ou de locaux d?activité et n?autoriser que du logement. Les entreprises pourraient s?installer à moindres frais en dehors de Paris.

- Nous refusons les tours, les cages à lapins H.L.M. quenous avons voulus.

Manifestement - et je vais conclure - ces fausses bonnes idées ne dérangent pas les tendances de la spéculation et la réalité parisienne. 60 % des logements sociaux dans trois arrondissements sur les 20 de la Capitale. Les 20 % de la loi ?Gayssot? S.R.U. ne seraient atteints qu?en 2020 et certains disent : ?Nous pourrions par exemple payer une petite taxe?.

Nous disons non au mépris de l?architecture contemporain, non au mépris du logement social, non au mépris de la banlieue, non au mépris des temps de transport de plus de deux heures par jour pour beaucoup de salariés qui ne peuvent plus se loger à Paris.

Notre conception de la ville est durable. Nous voulons respecter l?environnement en nous basant sur un refus de l?étalement urbain de l?agglomération. Nous voulons conjuguer le social, l?économique et l?environnemental et nous vous demandons donc tout simplement que l?intérêt général soit respecté et appelle des choix courageux et clairs. Et nous soulignons que les caricatures ne servent pas le débat, elles figent la Ville sans changer sa réalité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur COMBROUZE.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Après le réquisitoire de l?élu communiste que je viens d?entendre, je me demande bien pourquoi son groupe s?apprête à voter ce P.L.U. !

Et de façon plus générale, le nouveau psychodrame qui se joue au sein de la majorité municipale, entre une extrême gauche dogmatique et chimérique et une gauche passéiste et immobile, illustre jusqu?à la caricature l?incapacité chronique de cette Municipalité à gérer les affaires publiques et est révélatrice des méfaits pour notre Ville de la méthode DELANOË.

De quoi s?agit-il ? D?abord, se trouver coincé dans un débat surréaliste entre logement et activité économique, comme si on pouvait sans dommage sacrifier ou négliger l?un au profit de l?autre. Ensuite, après avoir organisé durant des mois et des mois une concertation avec les Parisiens et tous les partenaires institutionnels et l?avoir érigée en véritable modèle, mener en catimini - et ce n?est pas encore terminé paraît-il - une négociation strictement bilatérale avec des Verts qui se battent selon le mot de l?un des leurs et pas des moindres - je le cite - ?comme à Stalingrad? - belle formule !- ?îlot par îlot, cage d?escalier par cage d?escalier??

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je suis le ?Feldmarchal? !

M. Philippe GOUJON. - J?espère que vous ne finirez pas comme lui, mon cher collègue !

En tout cas, réduisant à néant une procédure qui se voulait rigoureuse et participative et où, finalement - comme le disait excellemment Françoise de PANAFIEU - ?les petits arrangements entre amis se sont substitués aux grandes ambitions démocratiques?.

Sans compter que cette empoignade indécente met aux prises la majorité sur l?avenir de notre Ville pour les 20 prochaines années. Quel mépris ainsi affiché pour les Parisiens dans cette bataille picrocholine ! L?ineptie d?un clivage logement/activité est pourtant évidente. Comment, en effet, bâtir une ville à vivre dans laquelle se réduisent les disparités sociales, le chômage et la précarité si elle ne dispose pas également des moyens économiques et financiers d?une ville qui travaille ?

Et ?Les Verts? ne parviendront pas à nous faire croire dans cette polémique, que je qualifierais de stérile, que ce P.L.U. favorise le développement économique. Il est particulièrement inapproprié à la situation d?une ville confrontée à une grave hémorragie d?emplois avec un taux de chômage de 11,5 % bien supérieur à la moyenne nationale - et cela n?a pas été dit tout à l?heure par le Maire - et j?ajouterai d?ailleurs des dépenses de R.M.I. en hausse de 7% - donc tout ne va pas aussi bien. Il est le fruit d?une idéologie ignorante des impératifs liés à l?emploi comme du développement économique.

Vous avez donc totalement manqué cette occasion unique que constituait le P.L.U. pour déclencher une nouvelle dynamique pour Paris au service du développement des entreprises et du renforcement de la compétitivité du territoire parisien. Et l?enquête ?K.P.M.G.? que le Maire a citée il y a un moment concernait évidemment l?ensemble de la Région et non pas Paris intra muros.

Alors, à grands renforts de normes, ce P.L.U. réglemente et interdit là où une approche moderne commanderait de ménager de la souplesse, d?ouvrir des possibilités de projets, de rechercher des coalitions d?acteurs pour les réaliser.

Plus grave, en instaurant des règles discriminatoires entre l?Est et l?Ouest, le P.L.U. coupe Paris en deux. Et l?appauvrissement de l?Ouest que vous programmez a peu de chance de rendre l?Est plus riche, même si celui-ci doit être rendu plus attractif aux entreprises.

De telles dispositions ne feront au contraire que renforcer la tendance à la constitution de très forts pôles économiques à l?Ouest - oui, à l?Ouest - mais en dehors de Paris. Il n?y a qu?à évoquer le projet important de bureaux prévus à la Défense et demain au Nord-est, d?ailleurs dévitalisant et appauvrissant notre Ville.

Je partage d?ailleurs sur ce point de vue totalement l?analyse de notre collègue Marielle de SARNEZ. Ce qui, selon moi, doit amener son groupe par cohérence, et sur un sujet aussi important et aussi vital pour l?avenir de Paris, à repousser ce P.L.U?

Pour préserver l?unité de Paris, l?U.M.P. demande que tout son territoire, aussi à l?instar de l?U.D.F. j?imagine, soit inscrit dans le secteur de l?incitation à la mixité habitat/emploi et que les mêmes règles s?y appliquent. Il n?en reste pas moins pertinent de concentrer certaines activités dans des îlots dédiés ou le long de certains grands axes où l?implantation peut être encouragée par des règles d?urbanisme souples, l?habitat y étant considéré comme une destination accessoire pour des raisons de nuisances.

Il y a là des évidences : que faire par exemple des terrains de la Défense à Balard sur lesquels, Madame HIDALGO, vous avez annoncé que le P.L.U. serait, bien sûr, modifié puisque construire des logements entre le périphérique et l?héliport paraît quand même particulièrement inadapté.

L?U.M.P. propose donc la création d?un zonage spécifique. Alors que l?on déplore une carence en disponibilité foncière, vos objectifs en matière de densité vont aboutir à diminuer encore la constructibilité alors qu?une nouvelle réflexion sur les c?urs d?îlots aurait permis d?aboutir à un développement des commerces et des services de proximité. Chacun sait que la constitution d?une offre foncière et immobilière est une condition déterminante notamment pour le développement de pôles de compétitivité. L?absence d?engagements précis quant à l?affectation aux activités économiques d?une partie des grands terrains encore libérables est mêmes relevée par la Région qui regrette également, vous le savez, l?insuffisante cohérence entre ses propres orientations d?aménagement et celle du c?ur de l?aggloméra-tion, comme elle regrette d?ailleurs la pauvreté conceptuelle de ce P.L.U., elle l?a écrit, sur le devenir des grandes gares, les portes de Paris, les campus universitaires et de recherche.

Parce que Paris n?appartient pas à ses seuls habitants, parce que son bassin d?emploi ne se limite pas aux frontières du périphérique, parce que le dynamisme économique de la Capitale doit passer par une stratégie régionale, les décisions du P.L.U. doivent être abordées dans une vision extra territoriale quifait aujourd?hui défaut. Comme la Région, l?U.M.P. demande simplement que les programmes en cours ou à venir garantissent aux activités économiques une place équivalente à celles accordées aux logements et aux équipements publics.

Enfin, la définition d?une politique active des livraisons et du stationnement (aucune règle n?est prévu pour les promoteurs qui construisent des bureaux) et la pérennisation du réseau principal de voirie, comme les voies sur berge - on attend avec impatience d?ailleurs de connaître le P.D.P., il aurait mieux valu qu?on le connaisse avant d?ailleurs - sont les conditions de la nécessaire fluidité des échanges. On s?attend au pire, effectivement !

Mes chers collègues, 70 % des entrepreneurs parisiens je sais que ce que pensent les entrepreneurs parisiens ne vous fait ni chaud ni froid -, en tout cas, sachez que 70 % d?entre eux se déclarent très insatisfaits des conditions de déplacement dans Paris et la Chambre de commerce vous reproche et je la cite : ?de recourir de façon non concertée à l?embouteillage comme mode de régulation intermodal?.

La critique de la Chambre de commerce est d?ailleurs si sévère que son président a qualifié le P.L.U., tout simplement, ?anti-économique?. Quant à la commission d?enquête, elle-même n?hésite pas à écrire que le P.L.U. consacre une ville figée, une ville musée, ce que rappelait également Françoise de PANAFIEU dans son intervention.

Face à une inadaptation croissante du droit des sols, aux difficultés du renouvellement d?une offre immobilière de qualité, aux contraintes juridiques, à l?implantation, au manque d?attrait fiscal, à la constante dégradation des conditions de déplacement, de stationnement, votre projet de P.L.U., au lieu de les encourager, pénalise gravement les activités économiques, compromet à la fois l?emploi et le pouvoir d?achat des Parisiens et empêche Paris d?affirmer pleinement son rôle international.

Vous appuyez à fond sur le frein alors qu?il faudrait libérer les énergies et ?Les Verts?, en vous faisant appuyer encore plus fort, vous amènent au dérapage incontrôlé qui entraînera inéluctablement le déclin économique. Face à une capitale en perte de vitesse, vous n?avez su présenter qu?un projet terne, étriqué, otage des rivalités internes de votre majorité, fruit d?une idéologie dirigiste fondée sur une vision idéaliste et rétrograde de l?économie. Vous avez placé les préoccupations économiques à un rang subalterne, fait l?impasse complète sur le rôle de Paris dans l?agglomération, sacrifié les nouvelles générations à un conservatisme suranné qui ne nous prépare pas à affronter la mondialisation et, pire, tourne le dos à la réalité.

A l?instant où je parle, bel exemple de transparence et de démocratie, on ne sait toujours pas si ?Les Verts? qui ont exprimé avec force leurs divergences incompatibles avec ce projet - j?ai entendu M. BLET parler d?un P.L.U. antisocial et antiécologique - vont finalement se résigner à l?inacceptable.

Alors, franchement, à quoi bon ?Les Verts? à Paris ? On se le demande. Ou bien s?il n?y a plus de majorité pour approuver ce qui aurait dû être le grand dessein de la mandature. Mais quelle que soit, mes chers collègues, l?issue de cette pantalonnade, ce qui est sûr, c?est qu?en faisant avec plus ou moins d?impulsion le choix de l?abdication, c?est de cela dont il s?agit, de toute ambition du développement économique indispensable à notre Ville, vous sacrifiez à vos intérêts politiciens ceux des Parisiens.

Il est désormais temps, et plus que temps, que votre Municipalité à bout de souffle cède la place afin que Paris s?engage résolument sur la voie de son redressement.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Mme Karen TAÏEB a la parole.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, je voudrais m?exprimer sur la création de l?observatoire du P.L.U. mais avant je voudrais féliciter celles et ceux qui au sein de la mission P.L.U. et sous la conduite de M. Didier BERTRAND ont élaboré ce document capital et complexe. Leur compétence et leur disponibilité ont été d?un grand secours aux mairies d?arrondissement et aux élus. Au nom de mon groupe, je les en remercie.

Le P.L.U. est donc un document qui ne commencera à montrer certains de ses effets que dans plusieurs années et dont la pertinence s?appréciera dans la durée. C?est pourquoi l?idée de créer une instance d?évaluation est bonne et a mon assentiment. Pour être aussi souple et efficace que possible, cet observatoire doit toutefois ne pas être piloté par des instances hypertrophiées, ce qui est un peu ma crainte. Les thèmes d?étude sont pertinents et je vous remercie en particulier d?avoir retenu celui de l?impact des nouvelles règles de l?entreposage sur les secteurs de mono activité.

Les élus du M.R.C. vous proposent également d?associer ponctuellement, en plus des conseils de quartier, les mairies d?arrondissement à l?examen des points qui les concernent, ce qui manque dans le projet actuel.

Je terminerai par une question, celle de la publicité et de la périodicité du rendu des études menées par l?observatoire : sont-elles destinées à être examinées par le Conseil de Paris ? Aurons-nous communication d?un état des lieux chaque année ou au bout d?un laps de temps précis ? Peut-on enfin imaginer qu?une évaluation des effets du P.L.U. soit rendue publique à destination de tous les Parisiens et, si oui, sous quelle forme et au bout de combien de temps ?

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame TAÏEB.

Monsieur Daniel VAILLANT, vous avez la parole.

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. Mon intervention sera brève.

Bien que révisé à de nombreuses reprises, le P.O.S. est le document d?urbanisme qui réglemente aujourd?hui même la destination et l?occupation de toutes les parcelles parisiennes. Le P.O.S. n?avait pas subi de modification profonde depuis 77, date de son adoption. Il convenait donc de l?actualiser et surtout de le mettre en conformité, faut-il le rappeler, avec la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain qui supprime le P.O.S. et le remplace par le P.L.U.

Ce projet de délibération est l?aboutissement d?un travail que l?on peut qualifier d?impressionnant et d?exemplaire. Je veux le redire ici comme maire d?arrondissement. Il aura mobilisé élus, associations, conseillers de quartier, services de la Ville et duré plus de 4 ans. Je veux une nouvelle fois saluer le travail de toutes celles et ceux qui ont été aux côtés de Jean-Pierre CAFFET qui s?est très largement engagé dans ce travail et, d?ail-leurs, la validation par le commissaire enquêteur en est un témoignage.

Je tiens à dire que, contrairement aux précédentes modifications du P.O.S. dont j?ai été témoin, le Maire de Paris a souhaité associer largement les Parisiens. C?est légitime, il s?agit de leur Ville. Il s?agit de leur avenir mais le pari a été tenu. Ce fut une première, ce fut un exercice très difficile s?agissant d?un document aussi technique, aride et complexe que le P.L.U. mais je crois qu?il était largement positif et utile.

Ainsi, dans le 18e, ce sont plus de 1.000 propositions qui ont été faites par les conseillers de quartier dont 300 en matière de protection patrimoniale et de très nombreuses autres pour l?aménagement de l?espace public, la végétalisation ou la création d?équipements de proximité. Nous avons par exemple demandé l?inscription dans le P.L.U. de plusieurs réserves pour le logement social sur des parcelles en friche ou des terrains dont nous savons qu?ils vont évoluer dans les années à venir. Concernant le logement social, les avancées sont significatives puisque, là encore, ils sont mieux répartis sur le territoire parisien.

Je vous le rappelle, le P.L.U. fait désormais obligation aux promoteurs privés de construire au moins 25 % de logements sociaux pour tout projet de plus de 1.000 mètres carrés sur un terrain situé dans une zone en déficit de logements sociaux. Puisque Mme de PANAFIEU a cru devoir mettre en cause la manière dont la Z.A.C. ?Pajol? a été conçue, je veux dire simplement, pour que nos collègues soient parfaitement au courant, que c?était effectivement un projet de Z.A.C. de l?ancien temps avec plus de 600 logements construits au bord des voies de chemins de fer du réseau et pollué à l?époque. D?ailleurs tout le monde s?en rappelle.

Je me réjouis que nous utilisions d?autres parcelles enfin mises à disposition grâce à des négociations, conduites notamment par Jean-Pierre CAFFET, pour que des terrains de la Défense ou de la S.N.C.F. ou de R.F.F. soient mis à disposition pour faire de la construction de qualité, sociale ou en accession ou en logement intermédiaire ou P.L.S.

Oui, je me réjouis qu?on ait enfin une Z.A.C. dans un quartier qui compte déjà beaucoup de logements sociaux et une grande densité, le quartier de La Chapelle que Mme de PANAFIEU connaît peut-être insuffisamment. Je me réjouis qu?on ait une Z.A.C. intelligente, une Z.A.C. moderne, d?équipements, de valorisation, comme cela a été rappelé par Marinette BACHE, tout à l?heure.

J?assume de surcroît un vote à l?unanimité du Conseil de Paris. Mme de PANAFIEU était peut-être absente à moins qu?elle ne se souvienne pas d?avoir voté pour.

Le P.L.U. porte bien la marque de la solidarité et je le dis sereinement et avec fierté, dans le 18e arrondissement, le P.L.U. nous donnera les moyens d?atteindre, d?ici à la fin de la mandature, les 20 % de logements sociaux, conformément aux objectifs de mixité que nous nous sommes fixés.

Des logements ainsi mieux répartis entre l?Est et l?Ouest et aussi au sein de Paris. Le P.L.U. consacre le dynamisme, tant il est vrai qu?il ne peut y avoir de ville solidaire sans dynamisme économique et commercial.

Il en découle, d?une part, des mesures visant à arrêter l?hémorragie des emplois, constatée depuis plus d?une dizaine d?années, faut-il le rappeler aussi aux élus de l?U.M.P. ?

D?autre part, le règlement du P.L.U. répond concrètement à de grands objectifs, en rééquilibrant les emplois à Paris au profit des arrondissements du Nord-est, là où les difficultés sont encore criantes. Et on en connaît les causes.

Je vous rappelle à ce titre qu?en matière d?emploi le 18e arrondissement pâtissait d?un P.O.S. assez défavorable. Le P.L.U. devrait y remédier en permettant dans certaines zones de promouvoir des opérations prévoyant une mixité de fonction entre l?habitation et l?incitation à l?emploi, cela dans le but général de fixer au mieux les emplois dans Paris.

Je conclus. Nous sommes tout particulièrement concernés puisque nous disposons de grandes emprises foncières qui seront appelées à évoluer dans les prochaines années.

Ainsi, le P.L.U. nous aidera à développer des projets permettant de recréer de vrais quartiers où on pourra travailler, se former, se cultiver, se détendre. Bref, s?épanouir. Je pense au quartier des Amiraux avec les emprises situées rue des Poissonniers ; je pense au territoire de la porte de la Chapelle et, bien sûr, au projet du Nord-est.

On constate, au-delà du règlement que nous nous apprêtons à adopter, qu?il s?agit bien de promouvoir une vision de Paris qui, je l?espère, influencera les projets qui seront réalisés pour les Parisiens dans les années à venir. Une capitale plus solidaire, une capitale plus dynamique, plus respectueuse de l?environnement, nous avons là une immense responsabilité collective à prendre. Voilà pourquoi, mes chers collègues, c?est avec enthousiasme que je voterai le P.L.U. comme l?ensemble du groupe socialiste, comme Patrick BLOCHE l?a rappelé tout à l?heure.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Daniel VAILLANT, de votre enthousiasme.

La parole est à M. Jean-François PERNIN.

M. Jean-François PERNIN. - Madame la Maire, il faut aller jusqu?au bout de la logique. Ce P.L.U. qui marque incontestablement une novation importante pour l?urbanisme de la Capitale doit entraîner, pour être vraiment efficace, un changement dans tous les secteurs.

Et changer le visage de la Ville exige une réforme en profondeur des institutions de la Ville. L?un ne va pas sans l?autre. A document urbain nouveau, nouveau statut de Paris.

Je m?explique. Quand nous rénovons les règles d?urba-nisme, rénovons, pour être concrets, notre manière d?exister à l?échelon local. Cela exige une modification complète des conseils d?arrondissement car avec la réunion de ces petites assemblées locales nous sombrons dans le ridicule.

J?en veux pour preuve, par exemple, le vote de ce P.L.U. On sait que tous les mois des projets de délibérations sont soumis pour avis aux Conseils d?arrondissement? Je dis bien ?pour avis?, c?est-à-dire qu?un Conseil d?arrondissement ne peut pas amender un mémoire. L?élu de la majorité, quelle que soit cette majorité, donne donc un avis favorable au projet présenté par le Maire pour l?amender ensuite au Conseil de Paris. Résultat, en quinze jours, un élu de la majorité, quelle qu?elle soit, vote donc deux P.L.U. différents. Nous atteignons ici le ridicule.

Deuxième remarque, avec la création des conseils de quartier, une nouvelle donnée a été introduite dans la vie des arrondissements. Ces conseils de quartier ont été mis largement à contribution à propos de l?élaboration de ce P.L.U.

Désormais, la réunion de ces conseils de quartier ne serait-elle pas le vrai Conseil d?arrondissement ? Aussi, ne fau-drait-il pas, Madame la Maire, créer une commission d?étude, avec des représentants de chaque groupe de notre Conseil, pour faire des propositions à propos des institutions locales de notre ville ?

Et ces propositions pourraient être retenues pour forger une proposition de loi.

Telle est, Madame la Maire, une des conséquences que nous devons tirer de la mise en place de ce P.L.U. pour donner véritablement à Paris un visage nouveau.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Monsieur PERNIN.

Madame GIBOUDEAUX, vous avez la parole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Madame la Maire, chers collègues.

Nous souhaitons avec les amendements présentés aujourd?hui par notre groupe rendre ce P.L.U. plus solidaire, plus écologique et plus démocratique.

Solidaire grâce au renforcement, à l?extension et à la priorité que nous souhaitons voir accorder par ce P.L.U. au logement social. Nous devons pouvoir répondre plus largement aux familles et aux personnes qui, par l?écart croissant entre le montant des loyers privés qui ne relèvent plus que d?une logique spéculative et leurs revenus, sont exclues de fait de la Capitale.

En conséquence, nous demandons de réduire de 1.000 mètres carrés à 750 mètres carrés de surface habitable le seuil d?application de l?obligation de réaliser du logement social dans la zone déficitaire.

Nous demandons aussi des réserves supplémentaires pour créer du logement social et, surtout, une réelle augmentation des opérations d?aménagement figurant dans le P.A.D.D. en ce sens.

Afin de consolider la vocation sociale du parc conventionné qui sera créé dans le cadre des dispositions prises dans le P.L.U., nous avons déposé un amendement qui propose une durée de conventionnement des logements sociaux de trente ans.

Solidarité aussi avec les travailleurs migrants qui doivent pouvoir se loger à Paris dans des conditions décentes. La réhabilitation des foyers de travailleurs migrants existants ne peut se faire que si la Ville dégage des possibilités nouvelles d?accueil. Le P.L.U. ne doit pas oublier cette nécessité.

L?évolution démographique fait qu?il y aura inévitablement un besoin croissant de structures d?accueil pour les personnes âgées et dépendantes. Il faut dès aujourd?hui anticiper, cibler des parcelles, des secteurs d?aménagement dédiés à la construction de ces nouvelles structures.

Nous souhaitons aussi un P.L.U. plus écologique. Avec le cahier de recommandations environnementales annexé au P.L.U., la Ville se dote d?un outil original mis à la disposition de tout pétitionnaire qui veut construire à Paris. Nous souhaitons qu?il soit annexé au P.L.U. et aussi le faire figurer dans le P.A.D.D. afin d?en faire un outil de référence qui viserait à combler les graves carences réglementaires nationales dans le domaine environnemental, qui font de la France un pays tristement à la traîne, alors que ces recommandations devraient être systématiquement mises en ?uvre tant elles sont nécessaires .

Relativement à l?opportunité de dépassement du C.O.S. de 20 % en cas d?intégration d?énergies renouvelables ou de performance énergétique, nous souhaitons que les critères qui rendent possible ce dépassement s?inscrivent dans une exigence véritablement cohérente de haute performance énergétique, associée à des critères de qualité de construction au-delà de la seule présence alibi d?équipements isolés, à l?efficacité environnementale anecdotique.

Enfin, pour terminer, nous souhaitons un P.L.U. plus démocratique. La participation active et croissante de nombreux citoyens à toutes les étapes d?élaboration et d?enquêtes publiques du P.L.U. témoigne que les questions de l?urbanisme animent profondément le débat public local.

Nous estimons que cette immersion de la décision politique au sein du débat public doit se poursuivre et requiert la mise en place d?outils participatifs tels que les Conseils locaux d?urbanisme et les Ateliers locaux d?urbanisme.

Afin d?assurer une continuité démocratique à cette démarche qui s?est avérée fructueuse, nous demandons que soit créé dans chaque arrondissement un Conseil local d?urbanisme qui associe l?élu local, des représentants des services de l?Urbanisme, des représentants des conseils de quartier et de la vie associative.

Ce conseil, en amont de l?avis du maire d?arrondissement, pourra débattre et donner un avis sur les projets urbains et de construction significatifs de l?arrondissement. Chaque Conseil d?urbanisme fera un bilan annuel du P.L.U. dans l?arrondissement et fera le lien à l?échelle locale avec le travail d?évaluation mené par l?Observatoire parisien de l?urbanisme.

Si nous souhaitons que la solidarité, l?exigence environnementale et la participation soient renforcées dans ce P.L.U., c?est qu?elles constituent à nos yeux des améliorations profitables aux Parisiennes et aux Parisiens, en particulier aux plus modestes d?entre eux mais aussi à tous puisque la qualité environnementale, la diversité sociale et humaine d?une ville et l?intensité de sa vie démocratique sont les biens communs de tous ces citoyens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

La parole est à Pierre MANSAT.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Je centrerai mon intervention autour de deux points : la Ville, la conception de la Ville, la Ville coeur d?une agglomération de 11 millions d?habitants, et puis la façon de travailler pour faire émerger un projet qui ne soit pas inscrit uniquement dans le cadre parisien.

Il y a sur le premier aspect des conceptions très différentes qui s?affrontent, des conceptions de la Ville, de son développement et de sa place dans l?agglomération. Et je suis, à ce propos, très étonné d?entendre ce qui est affirmé du point de vue de l?emploi et de l?activité qui exprime une vision extrêmement malthusienne du développement parisien. Malheureusement ces politiques ont été mises en oeuvre pendant des dizaines d?années et ont produit des résultats que l?on peut vérifier : perte de dynamisme de l?ensemble de la région, de l?ensemble de l?agglo-mération, et en même temps aggravation des inégalités sociales.

Je suis étonné que personne ne l?ait mentionné mais le desserrement de l?emploi dans le coeur de l?agglomération, pas seulement à Paris d?ailleurs mais également dans les communes voisines de Paris qui, pour certaines, ne retrouvent que maintenant les emplois qui ont été perdus dans ces années 80 et 90, le desserrement de l?emploi du coeur de l?agglomération et sa répartition, son éparpillement dans l?ensemble de la Grande Couronne aggravent les conditions d?accès à l?emploi, aggravent les inégalités dans l?accès à l?emploi, et donc c?est un facteur de division et de ségrégation au coeur même de l?agglomération et de l?ensemble de la Région.

Et c?est bien au contraire d?une conception solidaire qu?il faut partir. De ce point de vue, les communistes n?ont pas beaucoup de leçons à recevoir puisqu?ils sont depuis très longtemps porteurs de cette vision - je dirais - multipolaire du développement de la Région, en tout cas d?une vision qui refuse le mono-centrisme.

Mais en même temps, il faut reconnaître impérativement que pour que la région soit dynamique et que l?agglomération soit dynamique, le coeur doit rester également dynamique, vivant, actif, producteur de richesses et solidaire et que le desserrement de l?emploi qui est mis en avant par certains au nom de la solidarité, est complètement contreproductif et conduira de nouveau à des inégalités sociales.

Je ferai remarquer également qu?un argument est peu utilisé : la recherche de la taxe professionnelle n?est pas en soi quelque chose de forcément antisocial ou qui exprimerait de la concurrence. Pour produire des politiques de solidarité dont Paris a tant besoin, au regard des gens les plus modestes mais aussi de l?ensemble des habitants, il faut aussi des ressources, et des ressources qui ne s?appuient pas uniquement sur les ménages.

La baisse de la taxe professionnelle conduirait une municipalité à aller rechercher des ressources ailleurs, donc à aggraver les impôts pour les couches moyennes, accélérant ainsi le mouvement de départ qui les touche.

Enfin, je dirai un mot important sur la ?Conférence métropolitaine? qui est une politique parisienne au coeur de l?agglomé-ration.

Depuis 2001, toute la politique parisienne est une politique extrêmement volontaire, extrêmement énergique, extrêmement dynamique qui vise à réinsérer Paris dans l?espace régional ou dans l?espace de l?agglomération et d?essayer ainsi de surmonter des dizaines d?années d?indifférence, de méconnaissance et de tâches blanches,à preuve le SDRIF de 1994. On ne peut pas faire grief à la Ville de Paris de ne pas avoir essayé de mener cette politique avec persévérance, en essayant de surmonter ce qui reste malgré tout extrêmement fort, les égoïsmes locaux et les susceptibilités institutionnelles. On en voit encore les effets ces derniers jours.

Donc notre voie est une voie pragmatique de réalisation de projets concrets avec des communes voisines, avec des départements.

Nous allons instituer, si nous le votons demain, une conférence avec le Conseil général de Seine-Saint-Denis, avec des pratiques de politique de coopération, en essayant de passer à un stade supérieur. Avec Jean-Pierre CAFFET, nous pilotons des politiques avec Saint-Ouen ou avec Plaine Commune, des politiques concrètes, tangibles.

Et en même temps, il y a quelque chose qui aboutirait à ne rien faire, ce qui est bien le plus grave danger qui menacerait Paris : ne rien faire, c?est à peu près l?équivalent de ce qui est proposé quand certains ont dit qu?il y a une solution institutionnelle et qu?il suffirait de le vouloir, de claquer des doigts pour qu?elle existe.

En même temps, le côté ?il suffit de? ou ?il n?y a qu?à? pour que cela se réalise, voire invoquer la possibilité de coercition de la part de l?Etat ou de je ne sais qui, conduirait infailliblement à figer la situation et à conduire à ce que Paris soit effectivement réellement isolé à rebours des politiques que nous menons depuis 2001.

C?est bien le sens de notre proposition qu?il y ait une conférence métropolitaine qui n?a rien de sympathique, la formule condescendante qui a été utilisée par Jean-François BLET est méprisante. C?est bien un effort politique pour surmonter les divisions qui sont anciennes et extrêmement durables et pour essayer de faire émerger une politique qui permettra effectivement de faire rentrer Paris dans une politique d?agglomération et une politique solidaire dans le cadre de l?espace régional en partenariat étroit avec le Conseil régional qui est garant des solidarités territoriales à l?échelle de la Région.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Excellente intervention. Merci, Pierre MANSAT.

Je donne la parole à Mme Claude-Annick TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Madame le Maire.

Le Plan local d?urbanisme affiche une priorité à la construction et à la réhabilitation de locaux destinés à l?emploi avec un objectif ?Lutter contre le taux de chômage des Parisiens qui est structurellement supérieur de 2 points aux moyennes régionales et nationales?. Et ceci, nous ne pouvons qu?y souscrire.

Mais pour ce faire, le P.L.U. instaure le partage de la zone urbaine générale en deux zones distinctes : une zone Est et une zone Ouest, avec pour chacune de ces deux zones un C.O.S. différencié ; à l?Est un C.O.S. de 3, à l?Ouest un C.O.S. de 1.

De ce fait, le P.L.U. instaure des règles discriminatoires entre L?Est et l?Ouest pour l?accueil des activités et il coupe ainsi Paris en deux. Ce nouveau moyen imaginé par la Municipalité d?utiliser des C.O.S. différenciés entre quartiers de l?Ouest et quartiers de l?Est nous paraît être une fausse bonne idée. Et ceci pour trois raisons.

D?abord, c?est vrai, l?Est parisien connaît un important déficit économique mais ce sont le Centre et l?Ouest de Paris qui ont perdu le plus grand nombre d?emplois au cours des 15 à 20 dernières années ; tel est le constat rappelé par la commission d?enquête. Dans ces conditions, pourquoi porter l?effort exclusivement sur les quartiers de l?Est et le freiner dans les quartiers de l?Ouest ?

Plus de 70 % des Parisiens - le Maire de Paris l?a rappelé tout à l?heure - travaillent dans Paris. Les moyens de transports intra muros mettent à moins de 30 minutes un Parisien de son lieu de travail, quel que soit l?arrondissement où il habite et quel que soit celui où il travaille. Dans ces conditions, l?approche différenciée entre quartiers de l?Est et quartiers de l?Ouest a-t-elle une véritable signification ? N?est-elle pas tout à fait incompatible avec une vision globale des problèmes rencontrés au niveau de l?ensemble de l?agglomération parisienne ?

Enfin, par le passé, la réalisation de grandes Z.A.C. dans les quartiers de l?Est, telle que la Z.A.C. de Bercy, celle de l?îlot Chalon - pour n?en citer que deux - a permis de résorber l?habitat insalubre en créant un habitat agréable à vivre avec des espaces verts importants, tout en privilégiant la création de locaux d?activité pour conserver le commerce et l?artisanat.

La réalisation du Viaduc des Arts avec la promenade plantée dans le 12e arrondissement est un exemple d?une conception réussie de l?harmonisation entre activité, habitat et qualité de vie qui, aujourd?hui, nous est enviée dans le monde entier.

En outre, cette réalisation sur le plan économique, en liaison avec le Faubourg Saint-Antoine, a permis de donner une dimension européenne à ce quartier d?artisanat d?art. Cette notion de vivre ensemble a ainsi démontré que habitat et activité ne sont pas antinomiques.

Vous me permettrez donc de rappeler que les avis de la C.C.I.P., de l?Etat et de la commission d?enquête s?avèrent extrêmement réservés sur le nouveau dispositif opérationnel prévu par le P.L.U.

Pour la C.C.I.P., si elle se félicite de l?affichage des ambitions économiques fortes du P.L.U., elle souligne en particulier l?inadéquation de la mesure réglementaire qui freine les activités au Centre et à l?Ouest.

De plus, en n?accordant aux activités économiques qu?une portion congrue sur les terrains à bâtir, le P.L.U., selon elle, renonce à la défense de l?emploi et à la mixité des fonctions urbaines qu?elle prétend pourtant encourager.

La C.C.I.P. préconise en conséquence l?implantation d?entreprises dans tous les projets de rénovation urbaine, ce qui implique la suppression de la distinction réglementaire entre l?Est et l?Ouest dans la zone urbaine générale, au bénéfice d?une seule zone mixte sur tout le territoire parisien.

L?Etat, de la même façon, souligne que l?application de C.O.S. différenciés pour l?accueil de bureaux en fonction de la zone d?implantation, mérite d?être suivie de manière attentive quant à ses effets, car - je le cite : ?La vocation des quartiers d?affaire du Centre et de l?Ouest participe au rayonnement de la Région parisienne?.

Enfin, la commission d?enquête demande dans sa recommandation 9 que l?efficacité de la mise en ?uvre de l?utilisation de C.O.S. différenciés soit vérifiée sur le moyen et le long termes et souhaite que, dans un délai de cinq ans après l?approbation du P.L.U., la Ville de Paris procède à un premier bilan pour éventuellement prendre de nouvelles mesures mieux appropriées.

La nouvelle donne du P.L.U., qui consiste donc à opposer les quartiers de l?Est à ceux de l?Ouest pour faire de Paris un territoire compétitif, relève à nos yeux plus d?une vision idéologique que réaliste. Cette approche dualiste, qui consiste toujours à opposer les uns aux autres, aujourd?hui l?Est contre l?Ouest, les automobilistes contre les piétons, le développement économique contre la politique de restriction de circulation et de stationnement, est une approche, nous le savons, chère à la majorité socialiste. Reste à savoir si elle répond véritablement aux attentes des Parisiens et là, rien n?est moins sûr. En tout état de cause, je n?ai lu aucune remarque qui aille dans ce sens, émanant du compte rendu de la commission d?enquête et ceci, de la part des Parisiens, aussi bien de l?Est que de l?Ouest.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur Jacques BRAVO, vous avez la parole.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

J?interviens comme maire du 9e arrondissement selon la procédure arrêtée par la conférence des présidents et comme le faisait Daniel VAILLANT tout à l?heure.

J?avoue que je suis assez stupéfait devant le décalage entre la tonalité de certains propos dans notre Assemblée et ce qui remontait de la mobilisation des associations, des riverains, des conseils de quartier. Et j?appelle chacun à prendre la mesure de ce décalage, car je voudrais répondre à une question très simple : concrètement qu?apporte le P.L.U. pour un arrondissement parisien central comme le 9e ?

Le P.L.U. définit non seulement un ensemble de règles d?urbanisme, mais il marque également une volonté politique et un véritable projet de ville pour l?avenir de Paris et particulièrement pour son centre.

Ce P.L.U. présente les orientations prioritaires de l?évolution de ce centre pour les 20 prochaines années, en s?efforçant de répondre à trois objectif.

Le premier objectif est d?améliorer le cadre de vie quotidien des Parisiens grâce à une conception durable de l?urbanisme.

Dans le 9e, ceci implique notamment qu?il faut ?faire respirer? Paris en offrant un meilleur environnement, mettre en valeur et mieux partager l?espace public, préserver le patrimoine d?architecture et d?urbanisme.

Ces trois enjeux essentiels, en plein c?ur de la Capitale, sont importants car il faut concilier les besoins des habitants toujours plus nombreux - on a progressé dans le 9e de 6,3 % depuis le dernier recensement de l?I.N.S.E.E. -, assumer de fortes contraintes urbaines, notamment liées à la circulation et à la densité du bâti, tout en préservant la richesse d?un patrimoine qui a été durement maltraité depuis 20 ans. Chacun connaît dans nos quartiers, notamment je le dis pour le 9e, rue par rue, ces enclaves de béton entre des immeubles remarquables.

Sur ce point, le P.L.U. constitue un progrès majeur dans un arrondissement du centre. Jusqu?à présent, seul l?Etat avait un droit de regard sur les immeubles qui lui semblaient mériter une protection. En réalité, depuis 20 ans que je connais ce quartier et que j?en suis l?élu, l?Etat n?a pas pu, l?Etat n?a pas su, l?Etat n?a pas voulu empêcher des désordres, des dégradations, des destructions considérables. Il me semble que les élus locaux, sur le terrain, et plus encore les Parisiens eux-mêmes sont mieux placés pour parler de leur patrimoine, de sa préservation, de son évolution.

La compétence d?usage des Parisiens au quotidien sur leur espace public vient souvent compléter heureusement l?expertise des seuls services techniques. Eh bien, grâce au P.L.U., qui détermine 137 adresses protégées dans le 9e, nous pourrons désormais protéger ce patrimoine exceptionnel et sa diversité architecturale qui en fait l?originalité et l?attrait.

Le second objectif poursuivi par le P.L.U. est celui qui me touche le plus. Il s?agit de réduire les inégalités pour un Paris davantage solidaire, notamment en termes d?équipements publics, d?organisation du temps, d?évolution équilibrée du tissu économique et commercial et de politique de l?habitat concernant toutes les situations familiales.

Trois exemples décisifs dans le 9e :

- le P.L.U. va se traduire par une politique volontaire en faveur des personnes âgées, avec l?emprise réservée au 49, rue Blanche pour recevoir le premier E.H.P.A.D. du Centre nord de Paris. Cela permettra, pour environ 70 lits, à nos anciens de rester dans Paris près de leur famille et surtout, s?ils en ont besoin, de s?installer dans une maison médicalisée.

- autre exemple concret: le vieil et grand hôtel de l?Education nationale au 32-34 rue de Châteaudun, que chacun connaît, a vocation à accueillir un équipement public de proximité ainsi que des logements sociaux en LS50.

- troisième exemple: l?immeuble du 72, rue de Clichy sera tout entier réservé à des logements sociaux sous la catégorie LS100.

Voilà bien trois fléchages décisifs pour l?évolution du 9e.

Enfin, chers collègues, plusieurs d?entre nous sont déjà intervenus sur le troisième objectif du P.L.U. qui est de développer l?emploi pour tous en favorisant l?implantation d?activités.

Je le dis avec force : la solution qui consisterait à aménager Paris avec, pour seule priorité, le logement me semble aller à l?encontre du développement de notre ville. Pour que Paris reste une ville vivante, il faut qu?elle soit aussi active. Pour que Paris affirme ses fonctions de métropole au c?ur de son agglomération, il faut évidemment qu?elle irrigue l?attractivité de la région francilienne. Paris ne doit pas devenir une ville capitale-dortoir.

Le logement est évidemment important, je viens de le dire, et le logement social est une priorité que je porte, avec toute mon équipe municipale, depuis le début de la mandature. C?est pourquoi le P.L.U. met en avant le maximum de moyens juridiques pour y répondre. Et dans le 9e, le P.L.U. nous permet de classer l?arrondissement en zone prioritaire pour le logement. Ainsi, il ne sera plus possible de transformer des immeubles de logements en bureaux et, en revanche, l?inverse sera possible. Ce moyen juridique nous permet de favoriser la mixité d?usage de notre ville, mixité d?usage qui constitue l?un des fondamentaux d?une ville dynamique.

Prenons garde aux déséquilibres. Comment vivre bien dans sa ville si rien n?y est prévu pour l?emploi de celles et de ceux qui y vivent ?

Oui, Paris a aussi besoin d?emplois, de développement économique, d?attractivité, de vitalité commerciale. Paris doit avoir pour objectif de reconquérir - nombreux sont ceux qui l?ont dit déjà ! - les 130.000 emplois perdus depuis 1990. Cet objectif est tout aussi prioritaire que répondre à la crise du logement, car une ville sans emploi est une ville, dans les faits, foncièrement inégalitaire et, sur le fond, une ville morte.

Monsieur le Maire, chers collègues, c?est pour toutes ces raisons concrètes que je voterai pour le P.L.U., indispensable au 9e et à son développement : parce que je suis pour l?embellissement de la ville, pour y maintenir la diversité sociale, pour y lutter contre les inégalités, pour y développer l?emploi.

Les élus socialistes et radicaux voteront pour et je remercie Jean-Pierre CAFFET et les services de la Direction de l?Urbanisme de la qualité et du volume des travaux conduits. Merci de votre attention.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci à vous, Jacques BRAVO.

Monsieur FLORES, vous avez la parole.

M. François FLORES. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous y voilà donc. Aujourd?hui, nous décidons de l?avenir de Paris pour les 20 à 30 années à venir et, au-delà des controverses, nous sommes censés élaborer un véritable projet de ville.

Aussi, il est naturel qu?ici plus que sur tout autre sujet, nos différences s?affichent. L?utilisation de l?espace public et l?aménagement du territoire sont bien, mes chers collègues, des actes politiques.

Le visage de Paris a été, pendant plus de deux décennies, ravagé par la spéculation immobilière à cause du P.O.S., outil de la Chiraquie, outil utilisé pour mettre Paris en coupe réglée.

Mes chers collègues, le P.O.S., c?était tout simplement Paris offert aux spéculateurs, Paris humilié, Paris sacrifié, Paris saccagé, Paris bétonné, Paris bradé, Paris vidé de ses classes populaires ! C?était l?urbanisme à usage humain de l?ancienne mandature, la chienlit? En mars 2001, nous avons su dire, gauche et écologistes rassemblés : Paris libéré !

Alors, Monsieur le Maire, Paris libéré, mais de quoi ? Je pensais naïvement lors de l?élaboration du contrat de mandature que Paris allait se libérer de cette logique comptable qui malheureusement structure l?aménagement de nos villes. Ce que ?Les Verts? réclament en terme d?équilibre entre activité, logement et équipement n?a rien de révolutionnaire ni de conservateur. Demander que 50 % des mètres carrés à construire soient consacrés aux logements, que 30 % le soient aux activités, et 20 % aux équipements est la simple intégration des besoins essentiels des Parisiennes et des Parisiens au regard des attentes qu?ils expriment, de l?espace disponible et de l?histoire économique de la Capitale.

De plus, Monsieur le Maire, cet équilibre est caractéristique d?un tissu urbain bien constitué avec une mixité des fonctions urbaines à toutes les échelles; c?est ce que nous appelons la ville ! Alors faisons de la ville, partout où c?est possible ! Les quartiers à dominante de bureaux peinent à ressembler à de la ville : peu d?habitants pour s?attacher aux lieux et un désert glacial dès 18 heures passées.

Ainsi, alors que nous défendons une certaine conception de la ville, des équilibres qui doivent y prévaloir, on nous répond par des caricatures et des argumentaires spéciaux sur la relance économique de Paris. Nous nous apprêtons à voter sur un projet qui va réserver 50 % des mètres carrés aux bureaux dans les 20 ans à venir. Est-ce bien raisonnable au regard du peu d?espace disponible dans la Capitale et du retard de la Ville en matière d?équipement et de logement ?

Ne devrait-on pas saisir, Monsieur le Maire, cette occasion qui nous est offerte de compenser plus de 20 ans de chiraquie urbaine ayant fait le bonheur des promoteurs du B.T.P. au détriment des familles parisiennes ? Ne devrait-on pas corriger plutôt qu?imiter les aberrations urbaines laissées en héritage par les précédentes mandatures des Halles au Front de Seine, en passant par Paris Rive gauche et toutes les Z.A.C. de luxe faisant la part belle aux logements de standing et aux bureaux ?

On nous rétorque que 50 % des futurs mètres carrés pour les bureaux c?est un minimum pour relancer l?économie à Paris, regagner les emplois perdus et faire baisser le chômage. L?objectif exigé de Christian SAUTTER, grand timonier et grand architecte de ce P.L.U. est de retrouver la situation économique des années 90 et pour cela il faudrait construire massivement des bureaux.

Pourtant, Monsieur le Maire, avec 6 millions de mètres carrés de bureaux à ce jour, Paris en accueille bien plus que dans les années 90, ce qui n?a en rien influé sur la courbe du chômage. Allons encore plus loin dans l?absurde : on nous promet une création d?emplois pour 23 mètres carrés nouveaux construits. Ce serait donc aussi simple de faire de la croissance ? Ce que nous avons du mal à saisir, Monsieur le Maire, c?est comment se fait-il qu?il reste encore du chômage parisien avec une telle équation et le taux de croissance des mètres carrés de bureaux chiraquiens ?

Non, décidément, nos 6 millions de mètres carrés de bureaux existants ne suffisent pas. Il n?en faudrait pas moins de 2 millions supplémentaires, soit environ 26 fois la tour Montparnasse, ces mêmes 2 millions que l?on retrouve programmés dans le P.L.U., sans même faire de tour.

Pourtant, avec un taux de vacance de l?ordre de 4 à 5 %, ce sont près de 300.000 mètres carrés de bureaux qui sont disponibles en permanence à Paris, soit l?équivalent de trois tours Montparnasse. Mais non ! Cela ne suffit vraiment pas. Il faut résorber le chômage parisien, nous diton ! Chômage majoritairement constitué des jeunes non diplômés ou surdiplômés ou des chômeurs de longue durée. Alors, Monsieur le Maire, créons des bureaux et donc des emplois de cadre, puisqu?il est bien connu qu?ils sont surtout réservés aux jeunes sans expérience et aux cinquantenaires ayant cessé leur activité depuis longtemps. Il semble que parfois certains essayent de nous faire prendre des vessies pour des lanternes.

Lorsque nous dressons, Monsieur le Maire, ce constat d?une inadéquation entre le projet proposé et les besoins réels de Parisiennes et Parisiens, on nous caricature encore. Vous êtes donc contre le développement de l?activité économique et pour le retour des cités dortoirs ! Nulle part, nous n?avons dit que nous serions contre les activités. Nous proposons même d?y consacrer 30 % des mètres carrés à construire. Mais nous n?assimilons pas l?activité économique aux bureaux.

Monsieur le Maire, à Paris l?artisanat, les P.M.E., les associations, les métiers d?aide à la personne, le tiers secteur, c?est-à-dire l?économie solidaire, créent beaucoup d?emplois et soutiennent l?économie de la Capitale. A la différence des grands groupes, ces structures offrent un large panel d?emplois, du moins aux plus qualifiés.

On nous dit encore : donc, vous voulez des immeubles de logements donnant sur le périphérique et sur les voies de chemin de fer, sous-entendu que le seul moyen de se protéger des nuisances serait des rangées d?immeubles de bureaux comme murs anti-bruit. Pourtant la Ville a déjà fait la preuve que d?autres moyens que de le renvoyer chez le voisin existent pour se protéger du bruit, à l?image des buttes de terre végétalisées dans le 20e arrondissement qui remplissent très bien cette fonction.

Certains proposent de faire des tours de bureaux pour consacrer l?espace libre aux logements. Au-delà du fait démontré qu?aucun besoin ne justifie cette démarche, n?est-ce pas précisément un projet pour faire des cités dortoirs, d?où l?activité serait absente ? N?est-ce pas un retour à l?urbanisme productiviste des années 60 qui a produit de si riantes villes nouvelles et transformé certaines communes de banlieue en de petit ?Berlin Est? !

Des tours pour y vivre ? Alors, puisque certains résidents apprécient d?y vivre, à ceux-là nous répondons : faites donc une enquête auprès des riverains vivant dans l?ombre des géantes et auprès des Parisiens contemplant ces verrues urbaines.

J?oubliais, Monsieur le Maire, cela a été fait et les Parisiens et les Parisiennes se sont prononcés à leur très grande majorité contre la construction de nouvelles tours. Comme quoi la démocratie participative, c?est parfois pour certains ?cause toujours?.

Lors de la même enquête, on avait demandé aux Parisiennes et aux Parisiens de donner des priorités entre logements, emplois, espaces verts, équipements. Ils avaient exprimés le souhait que la priorité soit donnée dans l?ordre dans le futur P.L.U. aux logements, aux espaces verts et aux équipements. Ce à quoi nous répondrions ici dans cet hémicycle : 50 % de bureaux, 30 % de logements et 20 % d?équipements ? Vraiment, parfois pour certains la démocratie locale ou participative, c?est ?cause toujours?.

Alors pourquoi s?entêter à vouloir faire du bureau à tout prix ?

Et si une fois de plus l?enjeu n?était que financier, une histoire de gros sous, cachée derrière un paravent d?arguments spécieux. Ne s?agit-il, Monsieur le Maire, de jouer le jeu de la concurrence entre les communes les plus démunies d?Ile-de-France ? Une course à la carotte, à celui qui captera le plus de taxes professionnelles au détriment des autres, en faisant en sorte que ceux qui occupent les emplois nouveaux se logent ailleurs, fassent garder leurs enfants et leurs parents ailleurs, sur le thème ?À nous le profit, à eux les charges !?.

Que voilà une belle conception de la solidarité territoriale. Cette situation est d?autant plus inéquitable que Paris est riche, très riche, grâce, entre autres, aux droits de mutation, c?est-à-dire les taxes de la spéculation immobilière sur les ventes à la découpe.

Nous avons les moyens de nos ambitions, sans tenter de capter toute la taxe professionnelle d?Ile-de-France. Oui, donner la priorité au logement et au service public, améliorer la qualité de vie des habitants a un coût, Monsieur le Maire, un coût que nous nous devons d?assumer. C?est le coût de l?excellence.

Nous ne devons pas sacrifier au dogme ultralibéral, excusez-moi, social libéral, en laissant le marché décider du futur visage de Paris. On risque de faire de la Capitale une sorte d?autre Londres. Ne faisons pas de Paris intra muros une autre city, ville morte, une fois les employés rentrés chez eux à des kilomètres de là.

Je ne peux qu?émettre le souhait que dans 20 ans on ne dise pas de Paris ce qui se dit en général du discours ?Vert? a posteriori ?Ils avaient raison avant tout le monde, mais, maintenant, il est trop tard !?

Le compte n?y est pas, Monsieur le Maire. Redressons la barre maintenant, tant qu?il est encore temps, pour faire de ce P.L.U. un document d?avenir, corrigeant les erreurs du passé et offrant des perspectives nouvelles aux habitants de la Capitale, et faire de ce document d?urbanisme un projet plus courageux, solidaire, responsable et écologiste.

Monsieur le Maire, non, ce P.L.U. ne nous a pas plu, nous aurions aimé être mieux pris en compte par M. CAFFET pour l?entendre dire : ?Je vous ai compris?.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci pour ces nombreux rappels historiques.