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Juin 2006
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2006, UMP 1 - Proposition de délibération relative à l’approbation du principe de la réalisation des travaux de création d’une crèche de 15 berceaux au 101, rue Rambuteau (1er).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons la proposition de délibération relative à l?approbation du principe de la réalisation des travaux de création d?une crèche de 15 berceaux au 101, rue Rambuteau dans le 1er arrondissement.

Madame BERTHOUT, vous avez la parole.

Mme Florence BERTHOUT. - Oui, Madame la Maire, je vois que cette proposition de délibération vous fait sourire. C?est pourtant une procédure qui est certes inhabituelle mais qui est autorisée par le Code général des collectivités territoriales qui dit expressément dans son article L. 2511-16, que le Conseil d?arrondissement peut délibérer sur l?implantation et le programme d?aménagement des équipements de proximité.

C?est pour cela qu?avec Jean-François LEGARET, le 2 mai dernier, nous avons adopté au Conseil d?arrondissement une délibération qui porte sur le principe de réalisation des travaux de création d?une crèche de 25 berceaux au 101, rue de Rambuteau.

Alors on ne se fait pas beaucoup d?illusion sur le sort que vous allez réserver au Conseil de Paris à cette proposition de délibération. Mais c?était pour nous le moyen de pousser un cri d?alarme et de nous faire le porte-voix du ras-le-bol des parents dans le 1er arrondissement.

Juste en trois mots l?historique. En 2001, on a transféré une halte-garderie qui est située au 101, rue de Rambuteau. On l?a transférée rue des Prouvaires pour des questions qui étaient liées, à l?origine, à des problèmes de sécurité et d?insalubrité. Et puis ces problèmes de sécurité et d?insalubrité ont été surmontés. Parallèlement, on a une demande exponentielle de places en crèche dans le 1er arrondissement.

Donc en 2003, je me suis rapproché du CEDIAS qui est une association, Madame TROSTIANSKY, que vous connaissez, qui gère un certain nombre de crèches haltes-garderies à Paris. Nous avons, avec l?aide d?un cabinet d?architecte, monté un projet de crèche halte-garderie de 15 berceaux sur ce site.

Alors le coût? Je voudrais quand même attirer l?attention du Conseil de Paris là-dessus parce que le coût de ce projet était de 40.000 euros. C?est-à-dire que cela coûtait moins cher pour réaménager toute cette crèche que deux places à la crèche de l?Hôtel de Ville.

Nous avons essayé de faire avancer le projet. Mme KOMITÈS avait bien voulu d?ailleurs donner un avis au début qui était plutôt favorable puisque soucieux aussi d?aménager l?accueil des enfants porteurs de handicap, ce projet intégrait des aménagements spéciaux pour les enfants porteurs de handicaps.

J?ai noté tout à l?heure que Mme TROSTIANSKY disait qu?elle entendait mener une politique active d?aide aux familles des enfants porteurs de handicaps. Là, je dois dire que vous avez fait la démonstration du contraire puisque vous nous avez expliqué par A plus B qu?il n?était pas question de la faire. Alors vous avancerez tout à l?heure les sempiternels mêmes arguments, qu?il y a des problèmes d?insalubrité, qu?il ne faut pas réserver une crèche comme celle-là aux enfants porteurs de handicap. On n?a jamais voulu la réserver aux enfants porteurs de handicaps mais simplement en favoriser l?accès.

Et le clou de cette affaire, c?est quand même que nous avons appris par un haut fonctionnaire de la Ville de Paris très récemment, il y a quelques semaines, que la Ville de Paris sans en parler à personne et surtout pas au maire du 1er arrondissement avait décidé d?installer temporairement - vous entendez bien ?temporairement? - avec tous les frais d?installation que cela va comporter la Maison des associations sur ce site. Comme cela au moins, on est sûrs que jamais on ne fera une halte-garderie pour répondre aux besoins des parents.

Je voudrais juste rappeler que cela se passe dans un contexte où l?on nous a annoncé que l?on allait créer 5.200 places en crèche d?ici 2008. Il y a eu plus de 1.000 places en crèche, créées, gérées par des structures associatives. Il y a eu une centaine de places créées dans des établissements publics ou privés ou mises à la disposition de la Ville par convention. Et en fait, il y a eu 790 places et 266 places respectivement en crèches et haltes-garderies qui ont été ouvertes depuis 2001 à l?ini-tiative? de la mandature précédente.

Sans vergogne, vous nous avez présenté des plans d?ouverture qui en fait étaient des fermetures, rénovations d?anciennes crèches ou haltes-garderies.

J?ajouterai enfin que la Ville n?est pas le seul financeur puisque vous avez un plan gouvernemental d?aide à la création des berceaux, subventionnant à hauteur de 6.000 euros le berceau, ce qui vraiment conduit à nuancer l?effort très peu substantiel que fait la Ville de Paris en matière de crèches.

Enfin, dernier élément de contexte : il n?y a pas de plan prévisionnel de recrutement des professionnels de la Petite enfance. Malgré les demandes réitérées de notre groupe, la Municipalité n?a jamais communiqué le taux d?encadrement par établissement? et c?est bien là l?une des causes du mouvement social qui traverse les personnels de la Petite enfance de la Ville de Paris.

Voilà ce que je souhaitais rappeler sur un projet de crèche qui est un projet de crèche d?intérêt public et que pour des raisons politiciennes on ne veut pas financer dans le 1er arrondissement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur LE GARREC ?

M. Alain LE GARREC. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, cela fait plusieurs fois que j?explique à notre collègue BERTHOUT que je pense que son initiative de crèche est excellente mais que l?emplacement 101, rue de Rambuteau est comme une provocation. Je vais donc recommencer aujourd?hui. Il faut toujours se souvenir de ce qui s?est passé, cela nous éclaire sur le présent. Si vous me laissez parler, Madame.

Mme Florence BERTHOUT. - Vous n?avez pas toujours dit cela.

M. Alain LE GARREC. - En 1999, le Maire du 1er avec votre accord, chère collègue, suggère à la Ville d?utiliser les locaux disponibles dans un immeuble de la S.E.M. ?Paris Centre? qu?il préside rue des Prouvaires.

Il obtient alors un budget de plus de 2.400.000 F pour installer une halte-garderie, moyen subtil de donner quelques subsides à la S.E.M. puisque ceci se fait par mandat. Et en jouant sur les mots, la Ville de Paris croit qu?il s?agit d?une nouvelle structure. Pas du tout. Le maire du 1er et son Premier adjoint, maire aujourd?hui, ont oublié de dire qu?ils souhaitaient déménager la halte-garderie de la rue Rambuteau.

Les parents et les salariés se plaignent depuis des années de l?insalubrité des lieux et de son inadéquation pour recevoir de très jeunes enfants avec leurs parents. Il est vrai que cet endroit muni d?un escalier hélicoïdal de petite taille est souvent encombré de S.D.F., d?individus ou d?activités qui sont assez loin de l?environnement halte-garderie.

De plus, ce lieu sert de ?planque? pour la police et de dortoirs pour une douzaine de S.D.F. dont un ou deux sont en permanence d?ailleurs aux abords de cette halte-garderie depuis l?origine, plus de 20 ans.

Bref, le lieu n?est pas très engageant, les odeurs y sont souvent intolérables.

Par un tour de passe-passe à cette époque, nous parlons nouvelles structures à la Ville et de déménagement dans le 1er arrondissement. Tout le monde s?y retrouve, même la S.E.M. qui n?a pas à construire d?ailleurs deux ou trois logements supplémentaires.

En Conseil de Paris, j?ai même eu l?honneur de me faire traiter de menteur quand j?expliquais la supercherie à Mme HERMANGE. Elle viendra s?excuser auprès de moi plus tard après avoir découvert que j?avais raison. ?Je me suis fait avoir?, ce sont ses propres termes.

Cette halte-garderie s?étalera dans les documents de la campagne électorale U.M.P. comme le résultat d?un travail militant et politique important. Elle est inaugurée en 2001 en présence de Mme TROSTIANSKY même si celle-ci n?avait pas été invitée.

Le Maire du 1er avait une autre idée. Une vidéo surveillance dans le jardin des Halles, demande faite au Préfet de police en 1999. Les études ne furent jamais réalisées contrairement à ce qui était dit et j?aurais souhaité parler d?ailleurs sous le contrôle du Représentant du Préfet de police. La halte-garderie désaffectée devait alors devenir tour de contrôle de ce système de vidéosurveillance. C?était cela, la vraie raison.

Quand j?ai pris mes fonctions à la S.E.M., la Ville m?indiqua d?ailleurs que ce lieu avait été affecté à la Préfecture de police et il me faudra plusieurs mois pour le récupérer. Peut-être qu?un jour, d?ailleurs, on m?expliquera comment on met en ?uvre une vidéosurveillance en milieu arboré de petites futaies et très feuillu. Je crois que la Préfecture n?a pas la réponse. La C.I.A. peut-être !

Le lieu est toujours aussi insalubre et n?inspire toujours pas confiance.

Cela fait quelque temps que Mme BERTHOUT cherche à installer une nouvelle crèche privée dans le 1er et, tout naturellement, elle s?est adressée à la SEM Centre. Nous avons fait le tour des divers immeubles qui ont été cédés à la S.E.M. : l?immeuble de la rue Jean-Lantier aurait pu convenir. Le rez-de-chaussée donne sur une belle cour intérieure. Mais Mme BERTHOUT préféra en faire la Maison des associations, ce qui est, je crois, acté.

J?ai proposé quelques centaines de mètres dans d?autres immeubles. Ce n?est pas toujours facile et vous le savez comme moi.

Je reste persuadé que nous pourrions trouver des locaux vides en rez-de-chaussée, mais il y a une fixation sur cette ancienne halte-garderie désaffectée.

Si vous lisez bien le projet de délibération, mes chers collègues, vous verrez que cette crèche pourrait accueillir des enfants porteurs de handicap.

L?intention est louable, mais ouvrir une crèche pour enfants handicapés dans un lieu déclaré suffisamment insalubre pour qu?une halte-garderie pour enfants non handicapés en fut déménagée me semble, vous m?excuserez, à la limite de l?odieux ! Je l?ai dit et je le répète : je n?associerai pas mon nom à ce qui est un racolage politicien indigne !

Le jour où la mairie du 1er a joué avec l?insalubrité, les S.D.F. et autres ?toxicos? pour faire sa ?com?, je n?oublie pas qui était Ministre de l?Intérieur à cette époque. Elle a pris le risque de le prendre en retour. Je ne suis pas certain que M. SARKOZY garde un très bon souvenir de sa dernière visite dans les commissariats des Halles.

Dans le futur projet des Halles, non voté par l?U.M.P., nous avons décidé d?installer une structure petite enfance, ce qui démontre bien que nous ne sommes pas insensibles, même plutôt responsables. Je crois effectivement que le 1er peut utiliser une cinquième structure de type crèche. Je crois même que nous pourrions trouver des solutions au Forum des Halles si la demande était formulée auprès de ceux qui peuvent apporter une réponse.

Je m?en remets maintenant à la sagesse de Mme TROSTIANSKY. Le problème se reposera dans deux ou trois ans quand cette partie du Forum sera détruite. J?aurais préféré, quant à moi, un lieu pérenne, pour éviter des dépenses temporaires et à renouveler. Il faudra beaucoup plus de 70.000 euros pour mettre ce lieu, halte-garderie, aux normes, aujourd?hui, d?une crèche, à moins que cela ne soit qu?une crèche de deuxième niveau à usage temporaire jusqu?en 2008. Les parents du 1er et d?ailleurs méritent une vraie crèche, pas un gadget pour faire joli dans une brochure électorale et satisfaire un ego !

Je vous remercie, mes chers collègues.

Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LE GARREC.

Olga TROSTIANSKY, dans sa grande sagesse !

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Oui, Madame la Maire.

M. Alain LE GARREC a reprécisé un peu l?histoire et expliqué les nuisances liées à l?environnement. Elles ne permettent pas l?accueil des enfants en toute sécurité. Je n?y reviendrai pas.

Je voulais juste dire un mot par rapport à la halte-garderie rue des Prouvaires, vous dire simplement qu?il y a un taux de fréquentation de 72 % dans cette halte-garderie, que, s?il y a des enfants en liste d?attente, cette halte-garderie a la capacité d?accueillir des enfants supplémentaires dans le 1er arrondissement. Je voulais que vous en preniez connaissance si vous ne le saviez pas.

En dehors de cette proposition de délibération proposée par l?U.M.P. où M. LE GARREC a été informé qu?il était prévu d?installer provisoirement la Maison des associations du 1er arrondissement, Mme BERTHOUT a dit un peu tout et son contraire et sans aucune vergogne.

Je voudrais juste lui dire qu?il y a eu un comité de suivi des 4.500 places, que j?ai présidé, composé des élus à la fois de la majorité et de l?opposition. Je n?ai pas entendu beaucoup de remarques sur le fait que nous avions un objectif de 4.500 places et que nous avions déjà réalisé 3.200 places. Tous les conseillers de Paris ont à leur disposition l?ensemble des chiffres, parisiens et par arrondissement. Pour ce qui concerne l?ensemble des questions qui ont été posées, notamment par Mme ANTIER, sur les normes, tous les chiffres lui ont été remis par écrit.

Madame BERTHOUT, si ces chiffres vous intéressent, je vous les transmettrais sans aucun problème.

Voilà les éléments que je voulais donner. M. LE GARREC, je crois, a dit l?essentiel et je vous propose donc de voter contre cette proposition de délibération.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - Merci, Madame TROSTIANSKY.

Madame KOMITÈS, vous souhaitez prendre la parole.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Très brièvement. J?avais suivi ce projet. Je voudrais simplement dire que le Centre de Paris manque de haltes-garderies ou de crèches pour enfants porteurs de handicap et je renouvelle ma proposition de chercher des locaux qui permettraient dans ce quartier de pouvoir accueillir ces enfants.

Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - Merci, Madame KOMITÈS.

Mme BERTHOUT a demandé la parole.

Juste 2 minutes.

Mme Florence BERTHOUT. - Je crois que l?intervention de M. LE GARREC était au moins deux fois supérieure à la mienne.

Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - Non, vous avez parlé 5 minutes chacun, j?ai les chronomètres ici. Sachez que je veille aux temps de parole.

Mme Florence BERTHOUT. - Sur les lieux? parce que ce n?est pas du tout un débat anecdotique ! Sur les lieux, je veux bien qu?on dise devant une Assemblée : ?Nous, on se propose de chercher des lieux, etc.? Je suis très ouverte, je ne suis ni arrêtée sur ce lieu de la rue Rambuteau, ni sur aucun autre lieu. Mais il ne faut pas nous raconter, avec beaucoup de mauvaise foi, Monsieur LE GARREC, que le lieu que vous avez proposé rue Lantier peut accueillir une crèche. Vous savez très bien que c?est faux. Vous pouvez raconter des salades, mais c?est faux. Il y a des normes en matière de crèches et de haltes-garderies et le local de la rue Lantier ne peut pas accueillir de crèche. Si toutefois c?était possible, bien évidemment?

Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - Madame BERTHOUT, on a compris que vous n?étiez pas d?accord.

Mme Florence BERTHOUT. - Ecoutez, Madame la Maire, je vais vous dire : nous nous battons dans le 1er sur ce projet de crèche.

Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - Tout le monde se bat, oui !

Mme Florence BERTHOUT. - Oui, mais c?est un projet concret ! Vous savez, nos salades, au Conseil de Paris, cela n?intéresse pas grand-monde.

Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - Nous sommes au Conseil de Paris.

Mme Florence BERTHOUT. - Si je peux juste terminer ce que j?ai engagé !

Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - Il y a un règlement, un ordre du jour et des temps de parole. Vous avez épuisé votre temps de parole. Veuillez conclure.

Mme Florence BERTHOUT. - Non, je n?ai pas fini mes 2 minutes. Je dis simplement à M. LE GARREC que nous sommes à sa disposition pour visiter tous les lieux et qu?en l?espèce, aucun lieu n?a été présenté. Il faut simplement que la vérité soit établie.

Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - Monsieur LEGARET, au nom de votre groupe, c?est cela ? Pour une explication de vote, je suppose ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - En tant que maire d?arrondissement.

Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - En tant que maire d?arrondissement, vous avez la parole de droit.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je serai bref, rassurez-vous.

Je voulais d?abord remercier Mme BERTHOUT d?avoir présenté cette proposition de délibération sur laquelle nous avons déjà eu des débats au sein du Conseil d?arrondissement.

Et je voulais remercier Mme KOMITÈS de sa réponse. Je ne vais pas commettre une indiscrétion, mais, au sein de l?Exécutif, nous avons travaillé avec plusieurs adjoints et nous n?avons pas rencontré exactement les mêmes positions de la part de Mme TROSTIANSKY et de la part de Mme KOMITÈS. Je remercie Mme KOMITÈS d?avoir eu le courage d?assumer les siennes en reconnaissant que le Centre de Paris manquait de structures d?accueil pour des nourrissons handicapés.

C?est un problème sérieux, grave.

Et nous avons une solution pour un investissement qui est, j?ose le dire, dérisoire. C?est-à-dire que nous avons la possibilité de créer un équipement pour un coût absolument insignifiant. Je trouve très dommage que, pour des raisons de basses polémiques qui ont été traitées comme il a l?habitude de le faire par M. LE GARREC, pour des arguments, je dirais de bas étage, on obère un projet de qualité pour le Centre de Paris.

Je terminerai surtout en rappelant à tous les membres du Conseil de Paris que la loi P.M.L. est ainsi faite que le Conseil d?arrondissement délibère sur l?implantation d?un certain nombre d?équipements, parmi lesquels il y a les crèches, les haltes-garderies et les Maisons des associations.

Et dans la circonstance, le Conseil de Paris est en train de dénier au Conseil d?arrondissement la possibilité, conformément à la loi, de délibérer sur l?implantation d?une crèche.

Par contre, le Maire de Paris et son adjointe, Mme de LA GONTRIE, décident seuls, sans l?avis du Conseil d?arrondisse-ment, de l?implantation d?une maison de quartier.

Je relève cette illégalité, que je dénoncerai, bien entendu, devant le contrôle de l?égalité et, si c?est nécessaire, devant le Tribunal administratif.

Mais je voulais, Madame le Maire, vous rendre attentive à cet aspect juridique du problème parce que je considère que la loi n?est pas respectée et que, pour des raisons de basses polémiques, on veut priver le 1er arrondissement d?un équipement qui, avec un budget très faible, permettrait de remplir un service très utile pour le Centre de Paris.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de délibération U.M.P. 1, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La proposition de délibération est rejetée.