Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2006, DVD 164 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’O.P.A.C. de Paris une convention relative à la valorisation des places vacantes dans ses parcs de stationnement. Voeu déposé par Mme Dominique BERTINOTTI et adopté à l’unanimité du Conseil du 4e. Voeu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il nous reste un dernier projet de délibération, le DVD 164, sur lequel trois amendements et deux v?ux ont été déposés.

Monsieur COMBROUZE, vous avez la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s?agit d?un projet de délibération, je crois, important dont l?intention est bonne : réduction tarifaire à la fois pour les locataires des immeubles de l?O.P.A.C. et les résidents de proximité de ces immeubles dans lesquels il est constaté qu?il y a environ 11.000 places de stationnement vacants. C?est donc une politique extrêmement intéressante que celle d?offrir des réductions tarifaires de manière à optimiser des places existantes qui sont aujourd?hui vides.

Le projet de délibération, de notre point de vue, est beaucoup trop limité, puisqu?il se contente d?offrir une incitation de 10 % pour les résidents et une diminution de 15 % pour les locataires. Nous pensons donc qu?il n?est absolument pas assez incitatif. Le Conseil du 13e arrondissement, à l?unanimité de ses membres (groupes U.M.P., communiste, socialiste, Verts), a préconisé une modification très simple à ce projet de délibération.

Il s?agit d?appliquer des baisses de tarifs plus substantielles que celles qui nous sont proposées : à l?article 3 de la convention, porter à 20 % au lieu de 10 % et à l?article 3 toujours, 25 % au lieu de 15 %, en mettant en adéquation l?exposé de motifs avec ces incitations tarifaires plus fortes.

De notre point de vue, et nous demandons vraiment que chacun y réfléchisse bien, l?euro investi pour faire des places de parking public est extrêmement onéreux pour la Ville. Or, quand il y a 11.000 places vacantes dans les résidences de l?O.P.A.C., ceci permet à la fois de diminuer la place de l?automobile sur la voirie, de réduire la pollution atmosphérique, mais surtout de permettre une politique optimisée quand nous nous rappelons que nous avons baissé de 80 % le prix du stationnement en voirie à un demi euro jour, ce qui donne un peu moins de 15 euros par mois, et lorsqu?on imagine que là nous avons des tarifs de l?ordre de 90 euros en moyenne.

Nous constatons que la convention avec l?O.P.A.C. se cale sur la notion du tarif du marché local. Or dans certains arrondissements, où il y a peu de logements sociaux, les prix des parkings sont très élevés. C?est pourquoi, il serait paradoxal que pour les locataires et pour les résidents de proximité, nous nous basions sur les tarifs du marché local. Au contraire, l?O.P.A.C. doit avoir une politique très incitative, beaucoup plus incitative.

Enfin, il y a un intérêt considérable à ce qu?il y ait une subvention importante à l?O.P.A.C. Nous pensons que ce n?est pas à l?O.P.A.C. d?assumer cette politique dans son entièreté. Là, il y a une subvention de 250.000 euros environ pour sécuriser 5 ou 6 parkings et je pense que chacun ici reconnaîtra que l?O.P.A.C. seul ne peut pas faire les choses. Mais la Ville, en offrant des places incitatives dans les parkings de l?O.P.A.C., pourrait aider l?O.P.A.C. considérablement avec un investissement et un retour bien plus important. Et je pense que l?Exécutif pourra le préciser : le coût d?investissement de places de parking public créées par la Ville par rapport au coût de la politique incitative nous permettant de bien mobiliser 11.000 places est plus élevé. C?est ainsi les raisons qui nous ont conduits à ce que l?ensemble des groupes politiques du 13e arrondissement adopte ces modifications tarifaires plus incitatives que celles que vous avez envisagées, de manière à ce qu?il y ait une véritable politique incitative et à ce qu?il y ait un véritable retour d?expérience. Sinon nous constaterons dans quelques mois que nous n?avons pas avancé.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, nous approuvons le principe de ce projet de délibération qui nous paraît être une idée simple et opérante. Nous sommes évidemment d?accord.

Ce qui nous paraît évident, c?est qu?il y a dans cette convention quelques points qui restent un peu obscurs et d?ailleurs les discussions intervenues lors de la 3e Commission ont incité Mme DOUVIN à déposer un amendement pour obtenir des précisions, parce qu?il est assez évident que des distorsions pourraient survenir, liées aux différences de loyers qui sont dues à des anciennetés différenciées des baux.

On pourrait imaginer des situations assez incroyables de locataires de logements de l?O.P.A.C. qui paieraient une place de stationnement plus cher qu?une personne totalement extérieure à l?O.P.A.C, ce qui nous semblerait tout de même assez paradoxal.

En tout cas, le projet de convention ne garantit pas une justice qui soit parfaitement claire sur le plan tarifaire de ce point de vue-là puisque le tarif de référence évolue au fil du temps. Nous proposons de lever toute ambiguïté en garantissant aux locataires des logements de l?O.P.A.C qu?ils bénéficieront des conditions les plus avantageuses, y compris en cours de bail ou s?ils ne disposent pas d?emplacement de stationnement et qu?ils souhaitent disposer d?un emplacement dans le patrimoine de l?O.P.A.C.

C?est les raisons pour lesquelles nous formulons des amendements qui lèvent toute ambiguïté. Je donne une courte explication de vote sur l?amendement n° 37 proposé par le groupe communiste qui nous paraît procéder d?une généreuse intention mais qui nous paraît soulever le problème épineux de la sous-location car un trop grand écart entre le tarif de location des places de parking de l?O.P.A.C. et du tarif pratiqué par le marché risque de générer un phénomène de sous-location.

Il serait, là aussi, assez contre productif que l?effort consenti par la collectivité, la Ville de Paris, à travers les tarifs réduits consentis par l?O.P.A.C., conduisent des locataires peu scrupuleux à réaliser des bénéfices en sous-louant, à un tarif qui serait plus élevé, leur place de stationnement à des personnes extérieures.

C?est la raison pour laquelle nous considérons qu?il y a là un risque qui nous inquiète et nous voterons contre l?amendement n° 37.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Oui, je voudrais d?abord remercier les deux intervenants qui sont intervenus en faveur de ce projet de délibération.

Je crois qu?en effet, par ce mécanisme, nous montrons que la volonté de la Ville de Paris de privilégier le stationnement résidentiel se concrétise par des mesures supplémentaires dans le sens d?une meilleure utilisation du gisement existant.

M. COMBROUZE avait raison de souligner que cela coûtebeaucoup moins cher et que c?est beaucoup plus rapide de mieux utiliser les places vacantes dans les parkings existants que de construire des parkings supplémentaires. C?est un des points importants qui nous a amené à modifier la politique tarifaire en surface, à modifier la politique tarifaire dans les parkings publics et, là encore, à modifier la façon dont sont gérées les places dans les parkings des bailleurs sociaux.

On a donc engagé cette dynamique avec l?O.P.A.C. en priorité, car c?est celui qui dispose du gisement le plus important, mais des discussions sont en cours avec d?autres bailleurs sociaux de façon à faire en sorte que, là aussi, des places qui sont aujourd?hui vacantes puissent être mieux valorisées.

Alors, j?ai bien entendu l?incitation du groupe communiste qui nous dit qu?il faudrait aller plus vite et plus loin, ce qui est une préoccupation légitime, en estimant que ce qui est proposé dans cette convention n?est pas assez incitatif. C?est le résultat d?une négociation avec l?O.P.A.C. Il est juste de penser que l?O.P.A.C. devrait s?y retrouver financièrement. Quand il baisse ses tarifs, certes, cela rapporte moins par place mais si on loue des places vacantes, évidemment, on s?y retrouve.

La démonstration en a été faite dans le 20e arrondissement où un adjoint de votre groupe, qui n?est pas conseiller de Paris mais conseiller d?arrondissement, s?est beaucoup investi sur cette question et a permis que nous démontrions concrètement que, là où l?on rentabilise les places, on obtient des résultats.

Ce que nous proposons aujourd?hui, ce n?est pas de modifier la convention, qui a fait l?objet de cette négociation, d?autant qu?elle a déjà été ratifiée par le Conseil d?administration de l?O.P.A.C., mais plutôt d?évaluer le dispositif d?ici quelques mois, voire un an, de façon à regarder si les tarifs qui ont été fixés sont suffisamment incitatifs ou évitent les effets pervers tels que l?a souligné M. LEGARET et si le dispositif fonctionne.

Il est évident que si l?on constatait une disparité importante entre les différents arrondissements ou les différents parkings, on serait amené à aller dans le sens que vous préconisez.

Enfin, pour répondre à M. LEGARET, les demandes posées par Mme DOUVIN en 3e Commission, - je lui avais dit , étaient des demandes totalement légitimes. Nous avons donc demandé les précisions à l?O.P.A.C. qui nous a bien confirmé deux choses.

D?une part que l?ordre de priorité pour les places c?est bien : un, les locataires de l?O.P.A.C., deux, les résidents extérieurs mais habitant le quartier et donc non locataires de l?O.P.A.C. et trois, les autres usagers extérieurs. Premier point.

Deuxième point. Evidemment, pour tout locataire de l?O.P.A.C., ce sera soit le tarif actuel, s?il est le plus faible, soit le nouveau tarif, s?il est plus favorable. Donc, il n?y a pas lieu d?adopter un amendement à la convention puisque la convention porte sur les extérieurs et pas sur les locataires, mais il y a bien eu, de la part de l?O.P.A.C., l?affirmation très claire de ces deux principes.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Attendez, l?engagement de l?adjoint au Maire a largement autant de valeur qu?un amendement qui est voté. Il le dit.

En fait, j?ai un amendement et un v?u de l?Exécutif.

Le groupe communiste maintient son amendement ?

M. Francis COMBROUZE. - Votre question est si le groupe communiste maintient son amendement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous maintenez ou pas votre amendement ?

M. Francis COMBROUZE. - La réponse est oui absolument. Peut-être une explication de vote de notre part.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Non pas maintenant.

M. Francis COMBROUZE. - Très bien.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je trouve que ce n?est pas raisonnable. Il y a une proposition de l?Exécutif qui est faite pour faire un point dans quelques mois. Il serait raisonnable de suivre l?Exécutif et de faire en sorte que l?on regarde comment ce système fonctionne. J?insiste là-dessus.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Quelle ambiance !

M. Francis COMBROUZE. - Les élus U.M.P. socialistes et Verts du 13e arrondissement de Paris considèrent qu?il faut une politique beaucoup plus incitative en matière de prix de stationnement à la fois pour les locataires de l?O.P.A.C. mais également pour l?ensemble des résidents de proximité.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On a bien compris l?objet de votre amendement.

Je vais le mettre aux voix puisque vous ne voulez pas le retirer. J?essayais d?insister car je pense que vous pouvez écouter l?Exécutif. Nous avons eu de longues discussions là-dessus au sein de l?Exécutif et au sein de la majorité, j?aurais aimé?

M. Francis COMBROUZE. - Nous aurions souhaité que l?Exécutif s?engage dans un réexamen pour une réduction tarifaire beaucoup plus substantielle.

Or, là, nous ne savons pas du tout vers quoi on va évoluer. Nous avons proposé à la fois des modalités de financement et une politique plus incitative. Nous ne pensons pas pouvoir adhérer sans mots dire à quelque chose qui sera relativement inutile.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Oui, une demande de précision auprès de Denis BAUPIN pour le vote qu?émettra le groupe socialiste.

Si j?ai bien compris, c?est une convention entre l?O.P.A.C. et la Ville de Paris déjà approuvée par le Conseil d?administration de l?O.P.A.C. Cela veut dire que si nous modifions cette convention par des amendements, cela fait tout tomber et on repart. En attendant, le dispositif incitatif que vous mettez en place ne s?applique pas.

Je suis un élu qui vote en responsabilité et surtout qui vote ce qu?il fait.

Cher collègue, vous avez une jeunesse de conseiller de Paris que je salue, sans doute pas comme élu, je le sais. Mais néanmoins, vous saurez qu?ici nous avons des habitudes.

En l?occurrence, la bonne habitude c?est de voter avec intelligence et surtout de savoir ce que l?on vote.

Ma question vise tout simplement au fait que le groupe socialiste ne peut pas prendre la responsabilité de ?plomber? une convention entre l?O.P.A.C. et la Ville de Paris. Je ne sais pas du tout si le Conseil d?administration de l?O.P.A.C. se réunit dans un mois, s?il retraitera, si l?O.P.A.C. ne bloquera pas.

Pendant ce temps, il ne se passe rien.

C?est pour cela qu?en l?occurrence, je souhaitais que Denis BAUPIN réponde à mon interrogation.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Vérification faite, j?ai bien confirmation que, évidemment, cela était signé avant de passer au Conseil de Paris, ce qui est logique puisqu?il faut que le texte soit approuvé et que c?est déjà passé au Conseil d?administration de l?O.P.A.C.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Et avec un v?u de l?Exécutif, j?insiste là-dessus, qui prend l?engagement de faire le point dans quelques mois du fonctionnement actuel.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - L?objectif est que cela fonctionne, soyons clairs. Donc?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je pense quand même que l?on peut se donner quelques mois. On regarde comment cela fonctionne et si cela ne marche pas on pourra revoir le système.

Monsieur COMBROUZE, vous avez la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Je veux bien que l?on reprenne ce dossier dans quelques mois, si j?ai bien compris. Mais nous repasserons forcément, et M. BLOCHE a raison, devant le Conseil d?administration de l?O.P.A.C.

Alors pourquoi un projet de délibération si c?est pour ne rien modifier ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci. J?en déduis que vous ne maintenez pas votre amendement.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 38 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 38 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 36 de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 36 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2006, V. 180).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 164 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DVD 164).