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Juin 2006
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Conseil Municipal
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2006, DLH 98 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d’une offre de vente dans l’immeuble en copropriété situé 31 rue Bonaparte (6e). 2006, DLH 103 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d’un congé pour vendre dans l’immeuble en copropriété sis 16 rue des Coutures Saint-Gervais (3e). 2006, DLH 104 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d’un congé pour vendre dans l’immeuble en copropriété sis 1 rue du Pont Louis Philippe (4e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DLH 98. Il s?agit d?une vente du domaine privé de la Ville de Paris.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est une question très courte.

Compte tenu de l?heure, je fais une intervention groupée sur les DLH 98, 103 et 104 pour vous demander quelles sont les règles qui président à l?élaboration de ces projets de délibération par rapport aux estimations des domaines ? Puisque pour le DLH 98 le projet de délibération propose la vente à un prix inférieur à l?estimation des domaines, que pour le 103 il propose un prix supérieur à l?estimation des domaines et pour le 104 - c?est peut-être celui qui est le moins anormal de tous - c?est effectivement à l?estimation des domaines.

Je voudrais donc savoir s?il y a une logique derrière ces propositions assez erratiques.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - C?était juste sur le DLH 103 pour rappeler...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On examine les trois.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - ? que le Conseil d?arrondissement à l?unanimité a demandé que ce projet de délibération soit retiré car il ne nous semble pas, en toute opportunité, qu?il faille vendre cet appartement. Nous nous sommes parfois prononcés pour mais pour celui-ci nous demandons le retrait, quelles que soient les conditions.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - En réponse à M. LEGARET, la logique est simple.

La Ville de Paris a mis en place un Conseil du patrimoine que nous saisissons systématiquement pour estimer toutes les mises à prix. Et comme depuis 1995, nous suivons scrupuleusement les propositions du Conseil du patrimoine dont vous connaissez la composition et qui, jusqu?à maintenant, n?a pas été remis en cause dans son expertise ou pour la compétence de ses membres et nous continuons à suivre ses propositions. Je pense qu?il y a sûrement un certain nombre d?éléments comme le statut de l?occupant, etc., qui justifient les prix proposés par le Conseil du patrimoine.

En ce qui concerne les projets de délibération du 3e arrondissement, j?avais déjà fourni les informations demandées mais je peux, Monsieur CONTASSOT, vous fournir les éléments suivants. Il se trouve que l?appartement concerné par la vente est en fait une partie d?un appartement qui est aujourd?hui un duplex?

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Triplex.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - L?occupant a bénéficié d?une régularisation du bail à une certaine époque et cette partie de l?appartement est donc partie intégrante du logement en question. La personne qui y vit aujourd?hui a donc un bail en bonne et due forme et nous ne pouvons pas scinder le logement. Cela n?aurait aucun sens et l?autre partie ne reviendrait pas non plus à la Ville.

C?est l?acceptation d?une proposition d?acquisition faite par l?occupant actuel que nous vous soumettons. Ce qui nous semble tout à fait logique, car en aucun cas ce produit ne reviendrait, d?une façon ou d?une autre, à la Ville de Paris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Oui, ces explications ont bien été données au Conseil d?arrondissement mais le Conseil d?arrondissement a estimé que c?est exactement comme lorsqu?on achète un immeuble qui est partiellement occupé. Il y a une partie qui ne revient pas instantanément en appartement social pour la Ville. Cela se fait évidemment après le départ de l?occupant. Et il ne s?agit pas du tout dans notre esprit de demander le départ de l?occupant. D?ailleurs, dans le projet de délibération, il est dit que si l?occupant ne l?achetait pas, il faudrait qu?il comble la trémie qu?il a creusée pour permettre de passer du deuxième au troisième étage pour accéder à l?appartement, si j?ose dire, qui appartient à la Ville aujourd?hui. Dans ces cas-là il y aurait eu une séparation physique entre l?appartement de la Ville et l?appartement dont est il propriétaire en dessous.

Nous considérons qu?il faut qu?il reste dans le statut de locataire et qu?au terme de son bail, quel qu?il soit, cet appartement revienne en immeuble social à la Ville. Cela fera toujours un deux-pièces supplémentaire, même si c?est à très long terme. C?est pour cela que nous demandons le retrait ou à défaut nous appellerons à voter contre comme l?a fait à l?unanimité le Conseil du 3e arrondissement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO, est-ce que c?est à un mois près ? Cela peut peut-être attendre mi-juillet ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Oui. Je suis désolé mais nous allons repartir?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je sais que c?est compliqué.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Vous faites ce que vous voulez. Je sais simplement que?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Non mais il y a un avis du Conseil d?arrondissement unanime.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Il y a vote unanime mais de temps en temps il y a des avis unanimes de Conseils d?arrondissements qui n?ont pas forcément connaissance de l?ensemble des éléments.

Je constate que l?Assemblée va favoriser le maintien de cette personne dans cet appartement à des conditions extrêmement avantageuses. Si la Ville de Paris veut faire un cadeau à cette personne soit. Moi, je n?y vois aucun inconvénient. Ce n?est pas mon problème !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Non. Il ne s?agit pas de cela et votre position, Monsieur MANO, est éminemment respectable. Ce n?est pas du tout ce que je veux dire. Mais est-ce que l?on peut prendre un peu de temps ? Si vous considérez que votre position est juste, vous la représenterez dans un mois et on la votera. Ne vous inquiétez pas. Simplement, est-ce que l?on se donne ce délai de concertation ? Voilà. C?est tout.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Le problème de la concertation?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je ne cherche pas à?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Dans ce genre de situation, nous avons d?abord des problèmes de délais à respecter.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ah bon.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Si on ne se met pas d?accord là-dessus, on ne se met pas d?accord mais la personne en question restera dans des conditions extrêmement avantageuses dans cet appartement superbe. Pour elle, cela ne pose pas de problème, c?est juste qu?il n?y a pas de recette pour la Ville. Très bien. Moi, je n?ai pas de problème.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Alors, quelle est la décision ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - S?il y a une majorité qui se dégage pour qu?on ne touche à rien, on ne touche à rien?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 98.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 98).

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Non, tu plaisantes !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je parle du projet de délibération DLH 98 mais pas du DLH 103. Ne confondez pas tout.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Excusez-moi.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 103, là où il y a effectivement un problème.

Qui est pour ?

On va compter.

Qui est contre ?

Attendez, on reprend.

Qui est pour le DLH 103 ? Mettez bien?

M. Jack-Yves BOHBOT. - J?étais inscrit !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Si, excusez-moi. Mais comme vous étiez parti, je ne vous avais pas vu.

Attendez, on va suspendre le vote.

M. Jack-Yves BOHBOT. - Je vais dans le sens de M. CONTASSOT. Je suis surpris effectivement que ce dossier se retrouve devant le Conseil de Paris alors que le maire du 3e nous a dit qu?il était retiré de l?ordre du jour du Conseil d?arrondissement puisqu?il y avait une majorité, je dirais même l?unani-mité, pour refuser la vente de cet appartement dans le diffus. Dans l?arrondissement, le parc social locatif est très faible puisque la Ville de Paris achète à prix d?or des immeubles quasi occupés dans le 3e arrondissement.

Il y avait véritablement un consensus, un accord pour retirer ce projet de délibération et bien entendu nous sommes un peu surpris de le retrouver en Conseil de Paris. En tout état de cause - je parle sous le contrôle du premier vice-président du groupe, M. LEGARET -, nous voterons contre ce projet de délibération.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Faites voter. Tant pis.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix mais je regrette que?

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Moi aussi.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 103.

Qui est pour ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela se réduit.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Sept. J?en ai 7. 8.

Qui est contre ? Même 10.

Le projet de délibération est rejeté. (2006, DLH 103).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 104.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 104).