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Juin 2006
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2006, DF 15 - Compte administratif d’investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2005. 2006, DF 16 - Compte de gestion du Receveur général des Finances de Paris, Trésorier-payeur général de la Région d’Ile-de-France retraçant les opérations de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2005. 2006, DF 26 - Compte administratif des états spéciaux d’arrondissement pour l’exercice 2005. 2006, DF 27 - Compte de gestion 2005 du Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d’Ile-de-France pour les états spéciaux d’ar-rondissement. 2006, DMG 25 - Compte administratif du Service technique des transports automobiles municipaux pour 2005. 2006, DMG 27 - Compte de gestion pour 2005 du Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d’Ile-de-France concernant le Service technique des Transports automobiles municipaux. 2006, DPE 69 - Budget annexe de l’Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2005. 2006, DPE 71 - Budget annexe de l’Eau la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2005. 2006, PP 53 - Approbation du compte de gestion 2005 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d’Ile-de-France concernant les opérations de la Préfecture de police (budget spécial de la Préfecture de police). 2006, PP 54 - Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2005. - Affectation des résultats de l’exercice 2005 du budget spécial de la Préfecture de police.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l?examen des comptes administratifs de 2005. Je vous précise, mais vous le savez, que le débat est commun pour la Ville et pour le Département. Je précise qu?il y a un v?u numéroté 1 G déposé sur le projet de délibération DF 9 G par le groupe communiste, qu?il y a également un amendement n° 1 de l?Exécutif sur le projet de délibération PP 54.

Les interventions ainsi que la présentation d?amendements ou de v?ux se feront exclusivement dans la discussion à l?intérieur des temps de parole définis. Il n?y aura pas de nouvelles interventions au moment des votes.

En application des articles du Code général des collectivités locales, nous allons d?abord procéder à la désignation d?un président de séance, même si je peux présider avant les votes - d?ailleurs, je vais dire quelques mots tout à l?heure - mais, je préfère que l?on désigne d?abord la Présidente, en l?occurrence, de séance qui va donc, conformément à la loi, me suppléer à certains moments cruciaux.

Donc, je vous propose de désigner Mme Gisèle STIEVENARD.

Il en est ainsi décidé.

Avant l?examen de tous ces projets de délibération, avant que l?on commence le débat, je voudrais vous dire quelques mots sur un sujet qui me préoccupe beaucoup.

Comme vous le savez, mes chers collègues, le 1er janvier 2004, la gestion du Revenu minimum d?insertion a été transférée au Département. Selon l?article 72-2 de la Constitution, introduit par la révision du 28 mars 2003, ce transfert aurait dû être intégralement compensé.

Or, nous sommes extrêmement loin du compte.

En effet, en 2005 , notre Département a versé 286 millions d?euros aux ?R.M.istes? parisiens, mais cette somme n?a été compensée par l?Etat qu?à hauteur de 234 millions d?euros. Il manque donc bel et bien 52 millions d?euros, en 2005, sur le R.M.I.

A deux reprises, l?an dernier, le 17 octobre et le 11 décembre 2005, le Conseil de Paris avait exigé du Gouvernement qu?il respecte ses engagements et compense à l?euro près ces dépenses nouvelles induites par les lois de décentralisation.

Faute d?avoir été entendu, nous prenons donc aujourd?hui l?initiative de lancer un signal fort en émettant un titre de recette à destination de l?Etat, afin qu?il honore la totalité de sa dette à l?égard de notre collectivité.

Car la moindre des choses, c?est que l?Etat respecte la loi.

Ce faisant, nous voulons aussi pointer la responsabilité politique d?un Gouvernement dont les décisions ont contribué à faire basculer, chaque année , des milliers de personnes dans le R.M.I. Ainsi, à Paris, leur nombre a augmenté de 4,3 % en 2005.

Et même, je le souligne, compte tenu de ce que M. HORTEFEUX nous a répondu, ce nombre de ?R.M.istes? a augmenté en 2005 de 8 % dans les Hauts-de-Seine.

Face à ces drames personnels et humains, notre Département assume toutes ses responsabilités. Pour la seule année 2005, nous avons consacré plus de 54 millions d?euros à la politique d?insertion et 17.000 ?R.M.istes? ont ainsi retrouvé le chemin de l?emploi.

Or, que nous a dit M. HORTEFEUX, Ministre délégué aux collectivités territoriales ? D?abord que l?Etat dépenserait déjà beaucoup pour la décentralisation. En vérité, la création d?un fonds national de mobilisation pour l?insertion ne répond absolument pas à la réalité des besoins. Sa dotation de 500 millions d?euros est loin de compenser l?ensemble des sommes dues aux collectivités locales françaises, estimées à 860 millions d?euros par l?Association des Départements de France.

Et j?observe d?ailleurs que de nombreux Présidents de Conseils généraux, quelle que soit leur sensibilité politique, déplorent que l?Etat ne respecte pas ses engagements et les place ainsi dans une situation extrêmement difficile.

M. HORTEFEUX nous dit de mieux gérer et il nous incite même, sur un ton péremptoire, à sanctionner les abus.

Il postule ainsi qu?il y aurait sans doute beaucoup de tricheurs parmi ces ?R.M.istes? parisiens, mais aussi des Hauts-de-Seine.

Je rappelle donc que les 52 millions d?euros que nous sollicitons légitimement représentent l?équivalent des sommes que nous avons versées à plus de 10.000 allocataires, l?année dernière. Fallait-il les radier ou revoir à la baisse les sommes déjà modiques qu?ils perçoivent pour ne pas sombrer ?

Est-ce cela la bonne gestion selon le pouvoir U.M.P. ? Est-ce sa conception d?une décentralisation efficace ?

Pour notre part, nous refusons ce que je qualifierais de pur cynisme. Nous refusons ce jeu de dupes qui, au prétexte d?une décentralisation mal conduite, aboutit en réalité à un désengagement et à une tromperie de l?Etat.

En posant cet acte sous le regard des citoyens, nous souhaitons également manifester une détermination dont personne ne doit douter. En l?occurrence, pour la seule année 2005, je rappelle que c?est un montant global de 172 millions d?euros qui est dû par l?Etat à notre collectivité, c?est-à-dire à chaque citoyen, à chaque contribuable parisien, en 2005, 172 millions d?euros dérobés par l?Etat aux Parisiens.

Au moment de soumettre?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Au moment de soumettre cette proposition à l?examen de notre Assemblée, je voudrais pouvoir compter sur la responsabilité de chacun et sur la volonté de chacun de défendre exclusivement les intérêts des Parisiens, au-delà de toute autre considération partisane.

Et dans cet état d?esprit j?ouvre donc le débat, conformément aux décisions de la conférence d?organisation, et un vote interviendra sur cette proposition qui permettra d?identifier l?engagement de chacun des élus de cette Assemblée au service d?une décentralisation authentique et réellement dédiée à la performance démocratique et sociale. Et ce sera une épreuve de vérité pour chacune et chacun d?entre nous, dans la loyauté vis-à-vis des citoyens de notre Ville.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je donne donc maintenant la parole à Mme BERTRAND.

(Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

(M. le Maire de Paris quitte la salle de séance).

Mme Geneviève BERTRAND. - Le rapport financier de l?exercice 2005 que vous nous présentez a un grand mérite, celui de la clarté. Il rompt nettement avec une triste tradition française d?opacité budgétaire qui par l?illisibilité favorise les mensonges et qui ajoute à l?arrogance de ceux qui savent la précipitation dans les abîmes des déficits.

La clarté de la présentation facilite l?examen des comptes administratifs de 2005, donne accès à des analyses sur l?exécution réelle des budgets du Département et de la Ville, votés en décembre 2004 et met en valeur les évolutions des recettes et des dépenses. Cet exercice s?avère non seulement plus satisfaisant pour l?esprit mais surtout plus démocratique.

Sans entrer dans le détail des comptes, puisque je voudrais me consacrer plus longuement à deux points qui sont une recette exceptionnelle et une dépense non moins exceptionnelle, je voudrais toutefois dire que Paris reste une Ville riche qui peut dépenser pour son fonctionnement, qui investit de plus en plus et qui, dans le contexte d?une fiscalité locale gelée depuis 5 ans, est conduite à s?endetter pour investir. La question est de savoir si cela reste dans des proportions raisonnables, si cela est bien maîtrisé, d?où quelques coups de projecteurs qui en donnent une idée.

Après une augmentation rapide des dépenses de fonctionnement dans les premières années de la mandature qui avait suscité les légitimes critiques du groupe U.D.F., il apparaît aujourd?hui une certaine décélération des dépenses car les charges de personnel qui avait crû de 3,9 % en 2004 s?accroissent en 2005 de 3,1 %.

Le premier axe fort de l?exécution du budget 2005 tel qu?il apparaît dans les comptes concerne les dépenses sociales qui, quant à elles, augmentent très sérieusement. Les contributions au C.A.S. de la Ville de Paris augmentent de 7 % par rapport à 2004. L?aide sociale augmente de 2 %. La charge du R.M.I. est passée de 313 millions d?euros en 2004, première année du transfert de l?Etat aux collectivités locales, à 338 millions en 2005, soit une hausse de 8 % dont 286 millions d?euros pour la part allocation. L?A.P.A., l?Allocation personnalisée d?autonomie, atteint, en 2005, 97 millions d?euros, soit près de 12 % de plus par rapport à 2004. Je n?insisterai pas sur la Préfecture de police qui voit aussi sa dotation très sérieusement augmenter, année après année, depuis 2001.

Le deuxième axe fort de cette exécution budgétaire ce sont les dépenses d?investissements et les chiffres parlent d?eux-mêmes : 1.122 millions d?euros de dépenses réelles d?investissement en 2005, soit 12 % de plus qu?en 2004 qui était déjà en augmentation, avec un milliard d?euros de près de 28 % par rapport à 2003. Cet effort, faible en 2001, permet désormais le financement de travaux utiles aux Parisiens qu?il ne m?appartient pas de détailler mais je note, au nombre de ces travaux, une dépense de 54 millions d?euros consacrée aux opérations d?aménagement, en particulier les espaces civilisés parmi lesquels, j?espère, figurera le projet de la rue de Rennes dans le 6e arrondissement qui est encore dans les limbes et que j?appelle de mes v?ux.

A la dynamique des investissements s?ajoute une dynamique de l?endettement que nous espérons raisonnée. Vous nous rassurez en indiquant que la collectivité parisienne reste parmi les moins endettées de France, son ratio d?encours de dettes sur recettes réelles de fonctionnement étant de 27 %, quand il est de 70 % à Bordeaux, 83 % à Lyon, 191 % à Marseille et que la moyenne des communes françaises de plus de 100.000 habitants est de 83 %.

Vous qualifiez l?emprunt de ?vecteur de solidarité intergénérationnelle?. Prenons garde de ne pas faire peser sur les générations futures de Parisiens des charges trop lourdes tant il est facile à Paris, en tirant parti de cette bonne notation 3 A de l?agence ?Standard & Poors?, d?obtenir des emprunts à des conditions financières encourageantes.

Le caractère résolument optimiste de la présentation des comptes, des ratios, des critères de bonne gestion, des ventes d?actifs inutiles aux Parisiens qui fournissent de belles recettes, ne peut faire oublier deux éléments qui ne peuvent être passés sous silence.

Tout d?abord une recette littéralement exorbitante de la fiscalité immobilière, les droits de mutations et taxes additionnelles, dont l?explosion doit être mise en lumière. En 2001, le produit de ces droits était de 484 millions d?euros, 668 millions d?euros en 2004, soit 14 % de plus qu?en 2003, et en 2005, 808 millions d?euros, soit 21 % de plus qu?en 2004.

Quel emploi le meilleur faire de cette manne qui a presque doublé en 5 ans ? Nous devons réfléchir à un investissement durable pour l?avenir qui profite aux générations présentes et futures tout autant qu?aux Parisiens de l?intra-muros et aux Parisiens de l?extra-muros. D?abord manifester l?ambition de Paris, Capitale européenne et mondiale, et y dédier les moyens. Ensuite, réaliser des investissements emblématiques et utiles qui permettront de franchir le pas qui nous sépare encore des Parisiens des communes riveraines. Le débat d?hier sur le P.L.U. l?a montré à l?envi : une accélération doit être faite des relations entre Parisiens de la grande agglomération, si longtemps niées de part et d?autre, et qui doit devenir notre ardente obligation.

A côté de l?afflux discrètement reconnu par l?Exécutif de ces recettes qui ont toutefois leur part d?ombre, il y a le reflux des contributions de l?Etat aux collectivités locales. C?est le deuxième élément à évoquer. Et là, l?on touche au respect de la Constitution française elle-même quand le Gouvernement lui-même dévoie la décentralisation tout en ayant, pour la façade, consolidé ses engagements de compenser à l?euro près les transferts de compétence de l?Etat aux départements et aux communes. L?article 72-2 de la constitution en scellait l?engage-ment.

Concernant les dépenses liées au R.M.I., comme le maire l?a rappelé tout à l?heure, la défaillance est grave et choquante. Pour indemniser les 62.574 allocataires du R.M.I. que compte Paris au 31 décembre 2005, il manque 52 millions d?euros dus par l?Etat. Il faut reconnaître que 33 millions d?euros du versement 2005 ont pu venir compenser le trou du R.M.I. de 2004, ce qui n?interdit pas l?espérance qui est une volonté de l?espoir mais la collectivité parisienne attend désormais de l?Etat la compensation 2005.

Il y a, comme le rappelait le maire, d?autres dettes de l?Etat envers la collectivité parisienne. 61 millions d?euros au titre de la couverture du périphérique, 14 millions d?euros de contributions au S.T.I.F., 20 millions d?euros de taxe professionnelle de France Télécom et d?autres. En tout, quelque 120 millions d?euros en plus des 52 millions du R.M.I. Mais le cas du R.M.I. est bien le plus scandaleux et il est partagé par de nombreux départements français, de gauche comme de droite, ainsi que l?indiquait le président de l?assemblée des départements de France.

Or, si la Ville Département de Paris déposait, la première, un recours devant le Tribunal administratif en cas de non paiement par l?Etat de ses dettes relatives au R.M.I., nul doute que cette démarche ferait tache d?huile, les 100 départements français étant dans l?attente de 850 millions d?euros de l?Etat pour l?année 2005.

En conclusion, autant sur l?ensemble des délibérations relatives aux comptes administratifs 2005 du Département et de la Ville de Paris, le groupe U.D.F. s?abstiendra, autant en revanche, le groupe U.D.F. soutient l?initiative de l?Exécutif d?émission d?un titre de recettes à l?encontre de l?Etat, pour les 52 millions d?euros du R.M.I. qui manquent pour le compte 2005.

Comme l?indiquait François BAYROU récemment, ?tous les jours, on fait un pas de plus vers une situation où l?Etat se comporte dans un oubli des règles élémentaires de l?Etat de droit qui ne peut pas être accepté par des républicains honnêtes?.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).

C?est pourquoi nous voterons le projet de délibération 2006 DF 9 G car il en va de la crédibilité de l?Etat.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame BERTRAND.

Je donne la parole à M. DUTREY.

M. René DUTREY. - Merci, Madame la Présidente.

Le compte administratif 2005 qu?il nous est demandé d?approuver ce matin se situe dans la droite ligne des budgets adoptés par notre Municipalité depuis 2001 et de leur exécution. Il est marqué par un effort significatif en matière d?investissement et une rigueur sans faille mais il démontre surtout une excellente santé financière de la Ville et du Département.

D?abord, on peut noter que l?endettement reste extrêmement raisonnable. Il progresse de 440 millions mais il représente que 27 % des recettes réelles de fonctionnement, ce qui est très faible par rapport aux grandes villes de France. Ceci est d?autant plus remarquable que, comme nous le verrons, l?effort d?investissement est, conformément aux prévisions, très significatif.

En effet, l?épargne qui correspond à la capacité de notre collectivité à financer sur ces propres recettes son effort d?investissement est en hausse de 12 % par rapport à 2004, ce qui la porte à 598 millions d?euros. Au final, le résultat cumulé des budgets d?investissement et de fonctionnement, Ville et Département confondus, était de 73 millions en 2004. Il est de presque 130 millions en 2005, déduction faite des dépenses non exécutées rattachées à l?exercice. Le fond de roulement passe ainsi de 97 millions l?année dernière à 229 millions. Tout cela avec un taux de mobilisation fiscale qui non seulement reste faible mais baisse en 2005 de presque un point à 59,2 %. Or ce taux donne le rapport entre le produit des contributions directes et ce qu?il serait si les taux d?imposition étaient les taux moyens pratiqués dans les communes et départements de France, c?est-à-dire nos marges de manoeuvre fiscale.

Ceci s?explique simplement. Les taux actuels de la fiscalité parisienne sont les mêmes que ceux pratiqués il y a 10 ans : ils sont entre 2 et 4 fois inférieurs à la moyenne, 4 fois inférieur en ce qui concerne la taxe sur le foncier bâti.

La situation financière de notre collectivité est donc excellente. Elle réussit à porter un effort d?investissement important en maintenant un endettement faible, en dégageant un résultat positif et ceci avec la contrainte de ne pas recourir à son potentiel fiscal pourtant très favorable.

Car l?engagement pris de ne pas augmenter la fiscalité directe est une contrainte et je dirais même une autocontrainte forte qui pèse sur nos finances. Dans un contexte où le désengagement de l?Etat ne cesse de se vérifier sur chaque dossier, on peut même dire qu?il s?agit d?une contrainte majeure.

C?est par dizaines de millions d?euros que l?Etat n?honore pas ses engagements : que ce soit pour le financement par le Département du R.M.I. ou celui des couvertures du périphérique, pourtant prévu dans le contrat de plan Etat-Région, c?est à chaque fois à notre collectivité de faire face seuls à ces dépenses.

Je ne peux bien sûr que m?associer au nom de mon groupe à la démarche entreprise par l?Exécutif visant à émettre un titre de recette pour la compensation des dépenses liées au R.M.I à l?encontre de l?Etat. Première étape, pour que notre collectivité fasse valoir ses droits face à un Gouvernement qui refuse de se conformer aux règles qu?il a lui-même fait inscrire dans la Constitution avec l?aide de la majorité qui le soutient.

Malgré ces contraintes, cette excellente santé financière de notre collectivité permet de porter un effort d?investissement de 1.122 millions d?euros. Pour la deuxième année consécutive, nous dépassons ainsi la barre du milliard d?euros effectivement dépensés contredisant ceux qui sur ces bancs déclaraient que les investissements programmés en autorisation de programmes ne se réaliseraient pas, qu?ils n?étaient que des effets d?an-nonce.

Comme nous l?avions dit l?année dernière, cette augmentation de 12 % qui suit celle de 27,5 % du compte administratif 2004 est une très bonne nouvelle. Les politiques que notre Municipalité met en place se concrétisent. Les investissements pour transformer Paris dans le sens des déplacements doux continuent : 57 millions d?euros d?investissement ont été consacrés au tramway en 2005. Les couloirs de bus ont bénéficié de 17 millions d?euros. Au total, ce sont 271,5 millions qui ont été mis à la disposition des travaux de voirie.

Autant de moyens utilisés par l?adjoint à la Voirie Denis BAUPIN pour lutter contre la pollution et rendre plus agréable le paysage urbain de notre Capitale.

De son côté, l?effort en matière de logement social était porté de 40 millions d?euros en 2004 à 95 en 2005. Même si nous considérons que ces sommes ne sont pas suffisantes pour faire face à la crise que nous traversons, nous ne pouvons que nous féliciter de cette progression qui ne manquera pas de se poursuivre cette année et les suivantes, nous l?espérons.

Nous en reparlerons lors de l?élaboration du budget primitif 2007. Nous en avons débattu lors de l?adoption du P.L.U. Nous le savons tous ici, quels que soient nos discours, l?effort à faire est grand pour répondre aux attentes des Parisiens et Parisiennes en matière de logement.

Mais ces investissements, ce sont aussi des dizaines d?équipements qui ont ouvert et qui vont ouvrir très prochainement : des écoles, des crèches, des équipements sportifs, des espaces verts. Quand on connaît le sous-équipement de notre Capitale et les besoins immenses des Parisiens, on ne peut que se féliciter de cet effort fait pour essayer de les satisfaire.

Mais des équipements qui s?ouvrent, c?est aussi des frais de fonctionnement et surtout de personnels supplémentaires. Et si je veux ici féliciter M. Christian SAUTTER pour ses qualités de gestionnaire, je voudrais souligner plus particulièrement deux aspects de son immense talent.

D?abord, la prudence à laquelle M. SAUTTER nous a habitués depuis maintenant plusieurs années. Des budgets adoptés qui apparaissent à première vue extrêmement serrés aboutissent à des comptes administratifs extrêmement favorables pour notre collectivité. Car la prudence veut que les recettes, quand elles ne sont pas certaines, soient évaluées sans excès. C?est le débat que nous avons régulièrement sur les droits de mutation : en 2005, ils se seront élevés à 800 millions d?euros, soit une hausse de 21 % par rapport à 2004, qui suit une hausse de 14 % l?année précédente.

Vous aviez été très prudent à l?époque, Monsieur SAUTTER, nous avons été plusieurs à le dire sur les bancs de l?Assemblée. Quand on voit que sur les quatre premiers mois de 2006, le montant perçu est déjà de près de 300 millions, il semble très probable que votre extrême prudence se vérifie encore l?année prochaine.

Mais je voulais souligner un autre de vos talents : votre côté économe en plus de la prudence, ou plutôt votre capacité à faire appliquer une politique rigoureuse d?un point de vue budgétaire, si ce n?est une politique de rigueur. Une rigueur qui porte plus spécialement sur les budgets de fonctionnement et en particulier sur le plus important d?entre eux : les charges de personnel. Il semble effectivement que ce soit l?une des clefs majeures de notre bonne gestion.

En 2005, les charges de personnel n?ont progressé que de 3,1 % alors que déjà l?année précédente la hausse avait été contenue à 3,6 %. Une hausse que vous expliquez vous-mêmes dans le rapport financier par des raisons extérieures à notre politique municipale. D?abord l?actualisation du point de la fonction publique, qui progresse de 1,8 %, semble bien peser très lourdement sur cette hausse. Ensuite, l?évolution salariale liée au vieillissement et aux évolutions de carrière dont vous évaluez le coût à 0,75 % de la masse salariale. Enfin, l?ajustement des indices des plus bas salaires de la Ville et du Département pour les aligner sur le S.M.I.C., ce qui correspond à une réévaluation de 5,5 %.

Depuis plusieurs années, vous nous expliquez que les redéploiements d?effectifs peuvent avantageusement remplacer la création de postes. Sur plus de 46.000 fonctionnaires, les marges de man?uvre étaient sans doute importantes. Nous ne pouvons que souscrire à l?idée qu?il faut mieux organiser les services pour privilégier les postes directement au service des Parisiens et des Parisiennes.

Quand on examine le rapport entre les charges de personnel et les recettes de fonctionnement, après que celui-ci ait progressé entre 2001 et 2002, il n?a cessé de baisser depuis. En 2004, il était revenu au niveau de 2001, soit 31,6 %. Et pour 2005, le voilà qui baisse encore d?un point pour atteindre 30,5 %.

On voit à quel point votre rigueur fait des merveilles pour les finances de notre collectivité. Pourtant, il ne s?agit pas là que de masse financière. Derrière ces chiffres, il y a des êtres humains. Je vous l?avais déjà dit lors de notre débat budgétaire de décembre dernier, le climat social est tendu en ce moment à la Ville de Paris.

Des mouvements de contestation naissent dans diverses directions, de la propreté jusqu?aux crèches en passant par les espaces verts. Au-delà des revendications explicites, ils expriment souvent bien plus un malaise qu?il s?agit de prendre en compte. Par exemple, les déclarations faites par les partenaires sociaux reflètent l?inquiétude des agents quant à leur avenir et devenir dans un contexte national extrêmement tendu. Il nous appartient donc de réassurer et de prendre toutes les mesures pour que s?instaure un véritable dialogue social, comme le demandent les partenaires dont il convient de souligner la volonté d?un travail constructif et en amont.

Si la Ville a réalisé des embauches promises au moment de l?accord R.T.T., si elle travaille sur une meilleure organisation des services et des missions, elle a par ailleurs, comme je l?ai déjà évoqué, un programme ambitieux d?ouverture de structures et d?amélioration du service public.

On ne peut pas considérer pour ces ouvertures uniquement les personnels travaillant en contact avec le public. La qualité d?un service public ne repose pas uniquement sur la quantité de personne en ?front office? mais aussi sur celles et ceux qui leur fournissent en ?back office? informations, données, soutien logistique. Nous ne pouvons pas opposer une catégorie à l?au-tre.

Par ailleurs, nous savons aussi qu?à calculer au plus juste les effectifs dans les établissements, le risque est grand d?arriver à des dysfonctionnements car nous n?avons pas affaire à des machines ; les humains tombent malades, ils travaillent mieux s?ils sont motivés. Ils ne sont pas corvéables à merci. Combien de temps, quelqu?un qui constate au quotidien dans son travail que les effectifs ne sont pas suffisants et qu?il doit assumer une charge anormale reste-t-il motivé ? En final, c?est le service aux Parisiennes et Parisiens qui souffre. C?est la politique que nous voulons mettre en place qui ne pourra atteindre pleinement ses objectifs. Ce sont des efforts d?investissements qui n?auront pas toute l?efficacité qu?ils auraient pu avoir.

Aussi, Monsieur SAUTTER, Madame la Présidente, peut-être est-il temps d?être un petit peu moins rigoureux, de desserrer l?étau. Notre Ville en a les moyens.

J?ai fini.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Il restera donc environ trois minutes à Mme ATALLAH. Merci pour elle.

La parole est à M. Jean VUILLERMOZ pour dix minutes.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.

Je serais bref non pas que notre débat d?hier sur le P.L.U. ait épuisé toute notre énergie mais tout simplement parce que nous sommes face à l?attitude d?un Gouvernement qui appelle toute notre énergie pour la combattre.

Et les comptes administratifs 2005 que nous examinons aujourd?hui sont éclairants sur ce sujet. Ils sont très riches d?en-seignement. Ils confirment deux tendances : l?une très encourageante avec un excellent niveau d?engagement en matière d?investissement qui progresse de 12 % par rapport à l?exercice 2004 pour atteindre 1.122 millions d?euros. Et l?autre très préoccupante, je veux bien sûr ici évoquer l?attitude du Gouvernement avec des dotations de l?Etat qui ne progressent que de 1,5 % mais aussi et surtout celle plus grave encore de son refus, au mépris de ses obligations constitutionnelles, de rembourser à l?euro près les transferts de charge qu?il a imposés aux Départements dans le cadre de la loi sur la décentralisation.

Je ne m?attarderai que sur ces deux aspects, tant ils sont pour nous évocateurs : d?abord d?une politique municipale résolument tournée vers la solidarité et de celle d?un Gouvernement qui méprise les populations et asphyxie les départements.

Nous sommes dans un climat national très grave qui produit des effets ravageurs dans notre Capitale.

Evoquons tout d?abord les investissements. C?est le signe d?une vitalité retrouvée. La Ville bouge pour les Parisiens. Elle construit, elle réhabilite, elle requalifie des quartiers en faveur de l?habitat et de l?activité économique. Elle améliore les dessertes pour les transports collectifs et elle veille à la présence des équipements publics de proximité.

De nombreuses acquisitions ont été engagées pour mener ces actions : 342 millions ont été consacrés à l?acquisition d?immeubles et de terrains nécessaires à la réalisation d?équipements, de logements ou d?opérations d?aménagement. Autant d?éléments qui trouvent leur traduction concrète dans le compte administratif avec des investissements engagés qui dépassent pour la deuxième année le milliard d?euros.

Cette excellente activation des crédits inscrits au B.P. 2005 marque notre volonté d?orienter résolument nos actions au service de la solidarité et de l?amélioration des conditions du cadre de vie de tous les Parisiens. Et vous savez, Madame la Maire, que vous avez notre total soutien, comme en témoignent nos contributions et nos propositions budgétaires depuis le début de cette mandature.

La réalité des investissements traduite dans ce compte administratif 2005 témoigne clairement du respect des engagements de notre Municipalité vis-à-vis des Parisiens. Mais il en est tout autrement de ce Gouvernement. Et je tiens à dire à M. Christian SAUTTER que nous nous associons pleinement au communiqué qu?il a fait conjointement avec Gisèle STIEVENARD pour faire suite aux déclarations honteuses de Brice HORTEFEUX.

Quel est ce Gouvernement en effet qui dit clairement aux Parisiens mais aussi à l?ensemble des Français : la parole de l?Etat n?est rien ! La Constitution n?est rien ! Jamais en si peu de temps un Gouvernement de droite n?aura à ce point bafoué les règles mêmes de notre République et contribué aussi gravement à vider l?Etat, la Constitution de toute garantie d?équité, d?égalité et de cohésion.

Quel aveu de mépris pour le peuple et pour les Parisiens !

Le Gouvernement refuse donc de régler aux Parisiens les 52 millions d?euros qu?il leur doit au titre du R.M.I.

Le Gouvernement a clairement donné sa conception de la décentralisation qui peut se résumer en peu de mots : aux Départements de payer les résultats de ses politiques en matière d?emploi qui font du dispositif R.M.I. et de la précarité un dramatique phénomène de masse.

?Payez?, c?est en substance ce que dit le Gouvernement aux Départements. ?Je n?assume plus la cohésion sociale, la Constitution ne m?engage pas?. Voilà la réalité et elle est mise à jour parce que notre Municipalité a eu la pertinence mais aussi le courage d?émettre à l?encontre de l?Etat un titre d?émission de recette pour récupérer les sommes dues aux Parisiens.

Alors, Messieurs et Mesdames de la droite, allez-vous une fois encore vous féliciter d?une telle attitude ?

Et j?avoue franchement être désappointé par celle de notre collègue Jean-François LEGARET qui en 1ère Commission, jeudi dernier, s?est dit clairement confiant dans le respect de la Constitution par le Gouvernement et ne voyait dans l?attitude de la majorité municipale qu?une simple agitation.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est vrai, j?ai dit cela et je l?ai confirmé.

M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur LEGARET, il va falloir trouver autre chose car le Ministre délégué aux collectivités locales vient d?annoncer tout bonnement qu?il est hors de question pour le Gouvernement de payer sa dette aux Parisiens. Ils apprécieront. Et la droite parisienne devra aussi s?expliquer avec eux.

M. Claude GOASGUEN. - Ce n?est pas vrai.

M. Jean VUILLERMOZ. - Mais ce n?est pas tout. Outre le refus de payer sa dette, Brice HORTEFEUX n?hésite pas à rejeter la responsabilité de la situation des ?R.Mistes? sur notre collectivité. Mais le cynisme va plus loin puisqu?il affirme, qu?un plus grand contrôle des allocataires des R.M.I. et la sanction des abus auraient permis de faire diminuer le nombre des bénéficiaires.

Répression, délation, condamnation, sanction, décidément il est temps et grand temps de changer de politique et donc de mettre la droite vraiment hors d?état de nuire aux Français.

Concrètement, Monsieur le Maire, les faits sont là. Au titre du R.M.I., la Ville de Paris a été contrainte pour 2005 d?avancer sur ses propres ressources la somme de 52 millions d?euros. Sans cette intervention financière de la Municipalité et donc des contribuables parisiens, ce sont 10.000 allocataires du R.M.I. qui n?auraient pas pu percevoir leur R.M.I. Les chiffres sont là. En effet, les compensations versées par l?Etat ne prennent pas en compte la forte progression des allocataires du R.M.I. qui sont aujourd?hui 62.500 soit une progression de 20 % depuis 2003. C?est ainsi qu?en 2005, Paris a versé près de 280 millions d?euros pour 234 millions d?euros compensés par le Gouvernement. C?est donc en ce sens que nous sommes avec vous déterminés à aller jusqu?au bout.

Et c?est pourquoi nous avons proposé un v?u, auquel d?ailleurs les autres groupes de la majorité municipale se sont associés, afin que les Parisiens puissent eux aussi directement vous soutenir et réclamer leur dû.

A l?évidence, il faut passer à la vitesse supérieure et nous avons besoin du soutien actif de tous les Parisiens. Vous savez que nous réclamons depuis un certain temps que vous preniez cette décision. Je pense sincèrement que la proposition que les groupes de la majorité vous font est de nature à vous aider et à obtenir gain de cause.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. Claude GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Personnellement, je comprends parfaitement les positions qui sont les vôtres sur le R.M.I., mais autant de violence dans le propos, autant d?animosité me paraît presque suspect comme si vous aviez beaucoup de choses à cacher et comme si finalement cette affaire du R.M.I. était votre manière à vous de vous défausser d?un certain nombre d?autres problèmes.

Je vais essayer d?expliquer l?abstention que vous provoquez de notre part par cette attitude ultra.

Je vais vous dire pourquoi. Lorsque M. JOSPIN était Premier Ministre, je ne vous ai pas entendu crier aussi fort lorsque le Ministre des Finances de l?époque, ici présent, n?avait pas remboursé l?A.P.A., avait supprimé la vignette automobile, grevant ainsi directement les budgets des collectivités locales. Je ne vous avais pas entendu crier lorsqu?on avait fait la péréquation avec un Gouvernement qui était de la même couleur que votre majorité municipale.

Et là tout d?un coup, vous vous mettez à crier sur les 52 millions que l?Etat ne voudrait pas rembourser, soi-disant. Et puis vous y ajoutez le périphérique, ce qui - entre parenthèses - montre une fois encore à quel point vous avez les idées courtes en matière de P.L.U. Vous savez que depuis 2004, on peut faire des choses extraordinaires sur le plan du financement privé public en matière d?investissements de ce genre. Je n?ai rien entendu venir.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Hé oui, d?accord. Hé oui, d?accord ! Hé oui, d?accord !

Si c?est pour faire de gros investissements qui rapportent aux Parisiens et qui leur coûtent moins cher que dans la fiscalité, d?accord.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

D?accord ! D?accord ! D?accord ! Cela coûtera beaucoup moins cher. Mais oui, mais oui.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mais parce que chez vous, ?investissement? cela signifie toujours investissement public. C?est sûr qu?à partir de là, la fiscalité ne va pas baisser.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Oui mais dès que l?on parle de ?privé?, ils doivent faire un amalgame entre privé et détective, etc. C?est vraiment incroyable. C?est comme un réflexe conditionné, c?est pavlovien. Dans cette Assemblée, on dit ?privé?, cela crie. C?est formidable ! Je trouve que c?est très amusant. Il faut de temps en temps se mettre au courant de l?évolution de la législation dans ce domaine. Bien.

Je voudrais vous donner un certain nombre d?indications sur ce que vous avez prêté comme propos au Ministre des collectivités locales.

Le Ministre des collectivités locales n?a pas dit qu?il n?y aurait pas de remboursement. Quel est le système adopté ?

Je vous rappelle que le Département avant la loi de 2003 était dans le système du R.M.I. lui-même décomposé en deux secteurs : allocation et insertion. Donc le Département n?est pas un nouveau venu dans ce système, il en a simplement récupéré l?intégralité. Le Gouvernement s?est engagé à se soumettre, par des dispositions constitutionnelles, à un arbitrage en cas de difficultés. Je suppose que la Ville de Paris fera valoir ses droits.

Vous oubliez simplement de dire que, l?an dernier, il y a eu un fonds de mobilisation pour l?insertion qui a apporté 500 millions d?euros, que sur ces 500 millions d?euros, la Ville a eu ce qui lui était dû, que le Gouvernement actuel a renouvelé la proposition faite pour 2006, 2007 et 2008 et que, simplement, la déclaration de Brice HORTEFEUX est une déclaration qui appelle les présidents de Conseils généraux, en général, de droite comme de gauche, à prendre aussi leurs responsabilités en matière de R.M.I., ce qui ne me paraît pas du tout contraire à l?esprit de la décentralisation.

Pourquoi ? Parce que le mécanisme qui a été institué n?est pas un mécanisme de caisse enregistreuse. C?est un mécanisme qui permet d?aider les collectivités locales à appliquer une politique de chômage dans laquelle elles sont partie prenante.

Quand on dit, Monsieur VUILLERMOZ, qu?il faut contrôler l?application du R.M.I., cela me paraît évident qu?il faut le contrôler, comme il faut contrôler le nombre de chômeurs, comme il faut contrôler les entreprises quand elles sont en fraude et que je ne vois pas pourquoi l?Etat, parce qu?il s?agit du R.M.I., devrait laisser sans contrôle une partie du budget des contribuables publiques ! Et que, quand le Ministre des collectivités locales vous dit : ?Eh bien, il faut contrôler?, je trouve cela tout à fait naturel. Permettez-moi de vous dire qu?il n?y a pas des secteurs de l?économie et du secteur public français qui devraient être sans contrôle et un autre qui devrait être surcontrôlé. C?est donc tout à fait naturel.

De plus, pour être tout à fait honnête, je trouve un peu amusant d?entendre le Ministre des Finances de l?époque, aujourd?hui adjoint aux Finances, nous dire que la Ville de Paris a vraiment un besoin extraordinaire de ces 52 millions d?euros. Quand on sait que l?an dernier, nous avons mis de côté 300 millions d?euros sur l?augmentation des droits de mutation, dont je vous rappelle qu?il est un impôt national donné aux collectivités locales et qu?il a rapporté à Paris cette année 808 millions d?euros sans bouger, à cause de l?augmentation du foncier que, par ailleurs, vous dénoncez. Je trouve que vous pratiquez quand même un certain abus de langage, même si je comprends parfaitement la revendication qui est la vôtre et que je partagerais au fond si vous aviez un ton plus mesuré.

Je dois dire que, quand on a gagné 800 millions d?euros à ne rien faire, simplement en bénéficiant de l?augmentation du coût du foncier, on devrait quand même faire preuve d?un peu plus de mesure pour dire à l?Etat : ?Remboursez-moi les 52 millions que vous me devez?, sachant qu?en toute hypothèse, l?Etat, tôt ou tard, versera sa contribution.

Comme vous connaissez parfaitement ces chiffres, je trouve que le ton que vous avez employé est un ton qui n?est même pas polémique, c?est un ton qui permet de cacher un certain nombre de réalités politiques dont vous préférez ne pas parler. C?est tellement facile - on connaît le système ! - d?accuser l?Etat quand on est incapable de nettoyer devant sa porte !

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Donc la parole est maintenant à M. Jean-Yves AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.

L?examen des comptes administratifs 2005 nous livre une image intéressante de la gestion de la Ville, du Département et met en lumière les défis qu?ils ont à relever.

Le premier élément concerne l?engagement pris devant les Parisiens de mettre enfin à niveau l?effort d?investissement, et cet engagement me paraît tenu : l?investissement progresse à Paris.

De compte à compte, ce qui est la mesure la moins discutable, c?est une hausse de 12 % enregistrée entre 2004 et 2005, avec un effort notable pour les acquisitions foncières et, on l?a dit, ce résultat remarquable est obtenu sans modification des taux d?imposition.

Le recours à l?emprunt, qui avait longtemps à Paris été sous-utilisé, est à présent considéré comme un outil normal pour le développement de la Ville et, pour y avoir été favorable depuis fort longtemps, les élus du groupe M.R.C. s?en réjouissent. Je parle d?un recours normal à l?emprunt, puisque avec un taux de 27 %, mesurant le rapport entre l?endettement et les recettes de fonctionnement, nous sommes au tiers de la moyenne des villes françaises.

L?opposition, M. GOASGUEN vient de le faire, objecte que c?est la hausse de l?immobilier qui permet d?accroître les recettes fiscales sans modification des taux.

Je l?inviterai plutôt à réfléchir sur la qualité des recettes de la décentralisation !

Lors des premières lois de décentralisation, au début des années 80, on avait entendu beaucoup de critiques acerbes, et je me souviens des vôtres, contre le volet recettes.

Aujourd?hui, on constate que les collectivités locales, et notamment les Départements, avaient reçu en compensation des recettes bien choisies, capables d?évoluer au même rythme que les dépenses de ces collectivités.

C?est le cas notamment de la taxe additionnelle aux droits de mutation.

Mais, entre nous, quel contraste avec les recettes accompagnant les nouveaux transferts de compétence ! Et j?en dirai un mot dans un instant.

Car ces comptes administratifs nous permettent de distinguer une décentralisation raisonnable et bien conduite d?une décentralisation dogmatique, échevelée, visant davantage à libérer les finances publiques du corset du Pacte de stabilité qu?à dynamiser la France par ses collectivités locales. Décentraliser les choses qui peuvent l?être, c?est assurément une bonne option, on le voit avec les collèges, on le voit avec les lycées. Mais décentraliser ce qui relève de la solidarité nationale est une erreur. On l?observe aujourd?hui avec un tout premier recul, lorsqu?on examine le bilan du transfert du R.M.I. aux Départements ou de la gestion de l?Allocation personnalisée de dépendance.

Dans le premier cas, les recettes ne suivent pas et l?évolution du nombre d?allocataires désarçonne le système.

Dans le second, je parle de l?A.P.D., l?effrayante complexité du financement a créé une usine à gaz incapable également de faire face à une hausse de 12 % en un an des allocataires de l?A.P.D.

Autant une décentralisation concrète assise sur des revenus transférés dynamiques peut produire de bons effets, autant une décentralisation des responsabilités de la solidarité nationale se révèle désastreuse. C?est ce que nous observons aujourd?hui. Les collectivités départementales ne sont pas les mieux placées pour gérer le R.M.I. ou l?allocation dépendance.

M. GOASGUEN vient de nous le dire, d?une certaine façon. Il nous dit : il faut contrôler mieux. J?y objecte une double critique : Est-ce la fraude qui fait qu?il y a 7 % de plus d?allocations à Paris ? Non. Il y a 8 % de plus d?allocataires dans les Hauts-de-Seine. Ce n?est pas la fraude, c?est la misère ! Et vouloir contrôler davantage le R.M.I. tout en s?en dessaisissant est, de la part des responsables de l?Etat, une contradiction flagrante.

Les collectivités départementales ne sont pas les mieux placées. L?inégalité de leurs ressources, suivant la richesse des Départements, est inévitablement appelée à retentir non pas sur les allocations mais sur la gestion du R.M.I. Il n?est pas bon que le financeur et le gestionnaire soient distincts et séparés. La responsabilité se perd, se dilue.

Le volume des allocations du R.M.I. s?est accru en 2005 ; 286 millions d?euros ont été versés sous forme d?allocations ; et les recettes correspondantes en 2005, en retirant bien entendu l?abondement 2004, ont été de 234 millions. Ce n?est évidemment pas acceptable ! J?espère que nous serons unanimes pour en tirer la conclusion. Un titre de recettes doit être émis pour obtenir le remboursement intégral de la dépense.

On nous objecte que le principe de remboursement à l?euro près est devenu maintenant constitutionnel. Eh bien, réfléchissons sur la désinvolture de cette attitude. Il n?est pas bon de prétendre constitutionnaliser un principe que l?on ne peut pas respecter. Il n?est pas bon de relativiser ainsi le texte constitutionnel qui devrait conserver toujours le caractère tranchant, net, sans équivoque, d?une loi fondamentale.

Par ce choix regrettable, on place un principe devenu constitutionnel sous condition : on remboursera demain? peut-être !

Le texte constitutionnel devient le livre des ruses ! Ni la Constitution ni les principes démocratiques n?en sortent grandis. Dans cette quête échevelée de décentralisation dogmatique, on a commis d?abord une grande faute : décentraliser ce qui doit relever de la solidarité nationale. Et on l?a ensuite couverte d?une mesure déplorable, une garantie constitutionnelle qui n?est pas respectée et, de ce fait, affaiblit et la loi fondamentale et la République.

Dans ce contexte difficile et pour terminer, je dirais que la gestion de la Ville et du Département nous donne tout à fait satisfaction. Les engagements pris devant les Parisiens, développement de l?investissement, priorité au logement et à l?action sociale, ont été tenus sans hausse des taux d?imposition.

Le groupe M.R.C. approuvera donc, dans un instant, les comptes administratifs 2005 de la Ville et du Département.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur AUTEXIER.

Je vais donner la parole à M. Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Présidente.

Le vote des comptes administratifs d?une collectivité publique est toujours un moment hautement symbolique et solennel car il s?agit de valider la volonté politique d?une équipe municipale dans son ensemble. Et en examinant nos comptes administratifs et le rapport financier de 2005, la première chose que je me dis, c?est ce que nous avons de la chance, à Paris, non pas d?avoir une bonne santé financière - ce serait trop facile -, mais une gestion financière responsable et innovante.

Car c?est le résultat d?un équilibre tenu entre une action résolument volontaire et vigoureuse et le respect des équilibres financiers et des engagements pris depuis 2001.

Je commence donc par féliciter l?ensemble des services financiers de la Ville à travers ce très bon rapport financier qui avait été initié, il y a pas mal d?années, et qui est un document clair, lisible et ô combien utile.

S?agissant des comptes financiers de Paris, les trois axes majeurs qui les caractérisent sont la relance massive de l?investissement et les bouchées doubles en matière de politique sociale, tout en maîtrisant l?endettement de la collectivité.

Je veux souligner un aspect tout particulier de la gestion financière de la Ville de Paris qui ne me semble pas suffisamment mis en valeur. C?est celui d?une politique d?économie active qui illustre la volonté de la Municipalité de bien gérer l?argent public, au service de tous les Parisiens.

La Ville a en effet engagé une politique active d?économie qui permet d?accroître les marges de man?uvre et de maintenir des taux de fiscalité directe rigoureusement stables. L?objectif d?une trentaine de millions d?euros d?économie correspondant à 2 points de pression fiscale directe a été atteint en 2005 par un ensemble de mesures. J?en citerai notamment quatre : 9,3 millions d?euros d?économies sur les frais financiers grâce à nos modalités d?emprunt ; 4,1 millions d?euros grâce à la renégociation de contrats de prestations de service ; 3,1 millions d?euros sur les dépenses de téléphone renégociées ; 2,5 millions d?euros sur le fonctionnement courant tel que les imprimés, les locations, les affranchissements, les réceptions.

Cette politique d?économie comprend aussi la poursuite de la vente d?actifs injustifiés à un niveau élevé d?une bonne centaine de millions d?euros par an, 115 millions en 2005 après 124 millions en 2004 et nous attendons 125 millions en 2006.

Les trois grands axes des comptes 2005 clarifient nos débats, chers collègues.

Le premier : investissements doublés. L?investissement massif à hauteur de 1,122 milliard d?euros est à comparer aux points bas de l?investissement de la Ville qui étaient, en 1998 et 1999, de moins de 500 millions d?euros. On a plus que doublé et cette donnée de notre mandature est enfin reconnue et n?est plus contestée.

Le deuxième point, c?est l?effort social qui s?accentue encore. D?autres l?ont dit, les allocations versées au titre du R.M.I. ont augmenté de 7% ; l?A.P.A., de 12 % ; la contribution au C.A.S.-V.P., de 7 %.

Enfin, l?endettement, et je rassure Mme BERTRAND sur ce point-là, est maîtrisé. Il atteint un niveau de 1,548 milliard d?euros, donc 430 millions d?euros de plus qu?en 2004. Mais il reste raisonnable, quand je regarde le niveau d?endettement par habitant ou le ratio classique de l?endettement par rapport aux recettes de fonctionnement. On est complètement en dessous des moyennes des villes françaises, des grandes villes européennes et, naturellement, très en retrait sur Marseille, Lyon et Bordeaux. Ce n?est pas par hasard que la Ville de Paris conserve sa notation ?AAA? dans les agences financières.

En effet, ces comptes 2005 continuent à démontrer une gestion financière innovante et efficace. Oui, les élus socialistes et radicaux de gauche voteront résolument pour ce projet de délibération.

Le bilan de l?année 2005 est donc positif. Ceci étant, le contexte est difficile et nous invite à la prudence, à la fois compte tenu de la hausse des prix des fluides et surtout des désengagements de l?Etat sur le dos des finances locales, ce que les Canadiens appellent joliment des ?déversements? de l?Etat sur les collectivités territoriales.

Je veux revenir sur ces scandaleux déversements non compensés par l?Etat dont la plus parfaite illustration vient d?être donnée par tous les orateurs sur le R.M.I.

Je recevais hier, comme certains de nos collègues, la lettre des maires, cette petite lettre intéressante. Trois phrases qui en sont extraites : il règne au comité des finances locales la plus grande confusion. Observons tout de même que le Gouvernement rappelle aux élus locaux la restriction, alors que l?Etat sur ces sujets ne produit que des discours.

Je termine sur l?éditorial de M. SORMAN, ?sans approuver les membres qui ont quitté la réunion du comité des finances locales, on les comprend?.

Quelques-uns parmi nous - je pense à tous les élus de l?U.M.P. - vont avoir du mal à justifier le grand écart vis-à-vis de leurs collègues des 37.000 communes de France qui exigent le remboursement par l?Etat de tout ce qui leur est dû.

Un moment de vérité va arriver, maintenant. Allez-vous être solidaires de ce que les Parisiens attendent pour défendre leurs droits ? Allez-vous être solidaires de tous les élus de l?U.M.P. sur le territoire qui exige que l?Etat honore ses engagements ? Ou, pour des petits calculs politiciens, allez-vous prendre une autre position ?

Personnellement, je ne comprends rien à la logique actuelle de l?Etat qui baisse l?impôt des plus riches, tout en réduisant les transferts vers les pauvres. Pourquoi la Ville de Paris devrait-elle payer pour les cadeaux fiscaux que fait le Gouvernement ?

Le problème de la dette de l?Etat envers la Ville de Paris a suffisamment été dénoncé. Il est grand temps de taper du poing sur la table et d?envoyer les huissiers.

C?est pourquoi, pour la première fois, le vote du compte administratif est couplé avec une délibération qui émet un titre de recette à l?égard de l?Etat pour exiger avec force le remboursement des sommes dépensées pour le R.M.I. en 2005.

Tout le monde nous regarde ; les Parisiens et les communes. Cette délibération autorisant le dépôt d?un titre de recette auprès de la Recette générale des Finances débouchera sur un contentieux si le Gouvernement n?entend pas donner suite. Paris doit réclamer sans relâche le remboursement à l?euro près des dépenses transférées, afin de faire respecter le droit puisque l?article 72-2 de la Constitution l?impose ; afin de faire respecter le principe d?autonomie des collectivités territoriales et de maintenir à Paris la capacité de financer ses propres actions et de mener ses propres programmes ; afin, enfin, de défendre le contribuable parisien qui n?a pas à payer pour pallier les déficits et les défaillances de l?Etat et encore moins pour les cadeaux fiscaux que l?Etat fait aux plus riches.

Pour toutes ces raisons, oui, les élus socialistes et radicaux voteront résolument pour ces comptes.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Marie-Thérèse ATALLAH, pour trois minutes.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Merci, Madame la Présidente.

Très rapidement, comme tous mes collègues de la majorité qui sont intervenus sur le projet de délibération pour l?émission d?un titre de recette à l?encontre de l?Etat pour la compensation du R.M.I. au titre de l?année 2005, en ce qui me concerne j?aimerais rappeler tout d?abord que ce transfert de la gestion de l?allocation du R.M.I. au Département est intervenu début 2004, avec la mise en application de la loi de décentralisation par le Gouvernement RAFFARIN.

Cette décentralisation dont nous avions dénoncé les nombreux dangers se traduit, à peine un an après, par un désengagement de l?Etat de ses responsabilités les plus essentielles. Sinon, comment explique-t-on ce non-remboursement de l?intégralité des charges relatives au R.M.I. qui concerne plus de 60.000 Parisiens et Parisiennes vivant avec 433 euros par mois.

Aujourd?hui, oui, l?Etat doit à ces Parisiens et Parisiennes plus de 52 millions d?euros pour combler le déficit de notre Département au titre du R.M.I.

Nous rappelons que l?Observatoire de la décentralisation du Sénat a dénoncé dans un rapport rendu public en mai 2005 l?accroissement des déficits pour les Départements et a préconisé de nouveaux mécanismes de compensation pérennes des dépenses du R.M.I.

Mais nous observons que le Gouvernement de VILLEPIN ne veut rien entendre et poursuit son désengagement entrepris par ses prédécesseurs et notamment vis-à-vis des populations les plus précaires.

Ce n?est pas admissible ! Comme nous l?avions dit lors de la séance du Conseil de Paris du mois de mai, à l?occasion de la présentation du bilan de notre P.D.I., l?Etat doit rester le premier garant et responsable de l?équité de la politique d?insertion sociale et professionnelle mise en application par les Départements et, à ce titre, nous tenons à exprimer ici tout notre soutien à toutes les démarches que vous engagez, Madame la Présidente, afin d?obtenir de l?Etat la compensation intégrale de ces transferts de charges.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, quelques mots sur les comptes administratifs de la Ville, du Département et des budgets annexes, mais auparavant un mot sur ce projet de délibération DF 2006 9 G. Intrusion curieuse dans les comptes administratifs d?une tactique purement politicienne qui a une visée de communication. J?hésite pour la qualifier entre le cinéma et le guignol, la posture et l?imposture.

Car où y a-t-il inquiétude ? L?Etat a très clairement indiqué que les dépenses transférées au titre du R.M.I. seraient intégralement compensées et, comme l?a rappelé le maire de Paris lui-même, il y a de surcroît une garantie constitutionnelle désormais inscrite dans l?article 72.

Je voudrais rappeler à M. SAUTTER que, s?agissant de l?exercice 2004, il avait été précisé que cette réévaluation interviendrait lors de la prochaine loi de finances, après la connaissance des montants définitifs, ce qui est assez logique, des dépenses exécutées par les départements en 2004. Je voudrais rappeler à M. SAUTTER que cette information est évidemment connue de ses services et du Conseil de Paris puisqu?elle figure, en toutes lettres, dans le projet de délibération relatif aux comptes administratifs 2004, à la page 52. Je peux même vous lire le paragraphe : ?Cette réévaluation devrait être arrêtée par la plus prochaine loi de finances après la connaissance des montants définitifs des dépenses exécutées par les départements 2004?, page 52 du compte administratif 2004, Monsieur SAUTTER.

Cet engagement a été tenu puisque le compte administratif 2005 intègre une recette de plus de 300 millions d?euros au titre de cet ajustement. Je ne vois pas pour quelle raison un raisonnement différent devrait intervenir au titre des dépenses constatées en 2005. Là, on est en train de jouer à se faire peur et cette délibération est, je dirai sur le plan de sa justification, totalement infondée.

Elle est en plus, techniquement, totalement inadaptée car je pourrais rappeler à M. SAUTTER que la compétence, au titre des émissions de titres de recettes, relève aux termes du Code général des collectivités territoriales et des instructions comptables de l?Exécutif seul et non pas de l?assemblée délibérante. Ce projet de délibération n?a aucune justification sur le fond et il est totalement erroné en la forme.

J?imagine que le Maire de Paris et M. SAUTTER ont gardé en mémoire la façon dont le Gouvernement traitait la Ville de Paris lorsque c?était vous-mêmes et vos amis qui siégeaient au Gouvernement car, à cette époque, effectivement, en ce qui concerne les transferts et les ?déversements?, comme le disait poétiquement M. BRAVO, il y avait plus qu?un manque à gagner et on a même vu un Gouvernement prélever directement dans les recettes de la Ville, à hauteur d?un milliard et demi de francs. Cela laisse effectivement de mauvais souvenirs. Je constate que M. DELANOË a de la mémoire.

S?agissant des comptes administratifs, je dois d?abord faire une remarque juridique et ce n?est pas la première fois que je la fais, à savoir relever que le compte du budget annexe du fossoyage n?est pas présenté. Le compte administratif de la Ville ne sera pas adopté intégralement avant le 30 juin alors même qu?il s?agit d?une obligation légale. Ce n?est pas la première fois que je relève cette irrégularité mais M. DELANOË, toujours prompt à se poser en défenseur du droit, serait bien inspiré de respecter ces règles élémentaires.

Par ailleurs, les comptes confirment les tendances que nous dénonçons avec régularité depuis plusieurs années. La Ville est désormais sous dépendance totale de la fiscalité immobilière. Elle continue à s?enrichir en dormant, comme le rappelait Claude GOASGUEN : 808 millions d?euros de produits au compte administratif 2005, Ville + Département, et si j?extrapole les tendances du premier quadrimestre 2006, on devrait franchir la barre des 900 millions à la fin de l?année.

Je voudrais dire aussi que contrairement à l?imposture de la délibération que je viens de rappeler, les recettes en provenance de l?Etat rentrent bien et je prendrai deux exemples. Il y a une inscription de 1,285 milliard au B.P. 2005 et les transferts ont été de 1.308 millions en réalité. Cela représente 28 % des recettes de fonctionnement au compte administratif 2005 contre 23 % au compte administratif 2000. L?Etat, bien loin de se désengager, a fortement accru sa participation au budget de la Ville de Paris et du Département depuis 2001. Donc votre discours thatchérien, ?I want my money back? me paraît absolument injustifié et n?a pas sa place.

Les inscriptions manifestement surévaluées en recettes au budget primitif se confirment. Un exemple : le produit des droits de stationnement prévu pour 62 millions au B.P., discrètement ramené à 50 millions au collectif et qui, en réalité, n?a été recouvré qu?à hauteur de 48,6 ce qui représente strictement la proposition que nous avions faite dans le budget primitif 2006 sur la base des constatations antérieures.

De même, une moins value de 100 millions d?euros au budget d?investissement de la Direction de l?Urbanisme qui ressort des tableaux de synthèse, à la page 7 du compte administratif, sans la moindre explication. On a beaucoup parlé de l?urbanisme hier, moins 100 millions d?euros sans que l?on ait la moindre indication.

Dans le même ordre d?idée, je constate que tous les subterfuges sont utilisés pour alléger les dépenses et améliorer les recettes du budget général. La lecture du compte administratif est édifiante à cet égard. On transfère sur ce budget annexe des véhicules de la D.P.E. et on fait différents tours de passe-passe.

Je conclue en disant que ce compte administratif est, une nouvelle fois, faussé. Il utilise des artifices de présentation. Nous voterons naturellement contre et nous nous abstiendrons sur le projet de délibération concernant le R.M.I. qui n?a aucune justification et, je dirai, aucun fondement ni juridique ni sur le plan des principes.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je vous ai connu plus pugnace à l?égard de l?Etat, Monsieur LEGARET, pour réclamer le dû des Parisiens quand vous étiez, vous-mêmes, adjoint aux finances. Mais les temps changent et quant à parler d?initiative inadaptée, il faudra expliquer cela aux nombreux présidents de Conseils généraux de l?U.M.P. ou de l?U.D.F. qui ont fait des recours en ce sens bien naturels.

La parole est donc à M. Philippe GOUJON pour 2 minutes.

M. Philippe GOUJON. - Merci de votre générosité.

J?évoquerai pour ma part le compte administratif de la Préfecture de police, d?abord la section de fonctionnement en remarquant des abandons de crédit de personnel concernant la Brigade des sapeurs pompiers pour un montant de 1,2 million, la difficulté à fidéliser les personnels du rang de la Brigade sont évidentes, en tout cas en ce qui concerne 2005.

Je voudrais savoir où en est le plan de recrutement et si les capacités de formation, qui sont des causes de ces abandons de crédit, sont toujours saturées.

Je voudrais avoir une explication sur ce qui me semble être une erreur puisqu?à la page 5, il est dit que la partie non exécutée des recettes s?élève à 24,3 millions alors qu?à la page précédente il est indiqué qu?elle s?élève à 24,7 millions.

Enfin, section de fonctionnement. Une très bonne idée, une nouveauté qui concerne des subventions nationales et européennes pour des projets spécifiques, à savoir le financement particulièrement des cadets de la République. Je voudrais savoir où l?on en est en ce qui concerne ce corps, en ce qui concerne leur activité, leur recrutement et plus particulièrement leur financement, puisque actuellement si c?est le F.A.S.I. et le F.S.E. qui financent tout cela, les collectivités locales qui sontsollicitées vont-elles répondre à cette sollicitation ?

La section d?investissement est préoccupante pour la B.S.P.P. car il est indiqué que la section d?investissement enregistrait un excédent propre 2005 de 5,6 millions qui, après cumul avec le déficit de 2004, lequel s?élevait à 5 millions, a conduit à un excédent net de 678.000 euros. Or, il n?est pas normal que la section d?investissement enregistre un excédent issu de l?année N car elle doit normalement, quand les programmes sont menés à terme, enregistrer un déficit qui est au comblé au cours de l?année N+1 grâce au virement de la section de fonctionnement après approbation du compte administratif de l?année N.

Il est donc mentionné que les prévisions de dépenses d?investissement étaient en 2005 de 90,6 millions et que le montant des mandats effectivement émis s?est élevé à 45,8 millions. Ceci correspond à un taux d?exécution de seulement 50,58 %, ce qui est assez faible. Donc, peut-on améliorer les résultats en ce domaine ?

On s?aperçoit qu?en matière d?investissement sur casernement, c?est l?article 901-1311, les crédits annuels en 2005 s?élèvent à 8,8 millions et s?agissant des autres investissements de la B.S.P.P. ces annulations étaient de 5,3 millions.

Quelles mesures seront prises pour améliorer cette situation ?

Enfin et j?en termine par là, je voudrais également que vous me disiez si lors de la DM1 de 2006, qui doit reprendre les résultats du compte administratif de 2005, il sera procédé au virement à la section d?investissement, puisque selon les termes mêmes de l?exposé des motifs, une fois pris en compte les restes à réaliser en investissement, le résultat net cumulé de cette section s?établit au 31 décembre 2005 - comme je vous l?indiquais - à 8,5 millions.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Vous avez eu droit à une minute supplémentaire.

Le dernier intervenant inscrit est M. Jérôme COUMET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Champagne.

M. Jérôme COUMET. - Madame la Maire, chers collègues.

Ce débat annuel sur les orientations budgétaires pourrait apparaître comme un peu formel loin des passions municipales. Et même l?opposition municipale semble atone. Cette situation n?est pas anodine. Même M. GOUJON qui nous a lu, ligne à ligne, le budget de la Préfecture de police, tout comme M. LEGARET et M. GOASGUEN - on s?en souvient dans d?autres séances - avaient plus de voix à d?autres moments. Je pense que cette extinction de voix de la droite n?est pas un hasard quand nous répétons inlassablement les montants de l?ardoise de l?Etat vis-à-vis des Parisiens.

Chers collègues de l?opposition, le fait que vous rappeliez que ces remboursements seront à terme assurés parce qu?il s?agit d?une obligation constitutionnelle, ne fait que souligner la gravité de la situation. Il ne s?agit pas d?une simple impécuniosité, il s?agit d?une action délibérée et répétée année après année.

Et, Madame la Maire, je vous remercie d?avoir présenté ce projet de délibération exigeant solennellement le remboursement à l?euro près des sommes dépensées pour le R.M.I. en 2005.

Il ne s?agit pas là d?une simple piqûre de rappel. Il s?agit de défendre les intérêts des Parisiennes et Parisiens. Et Mme BERTRAND, au nom du groupe U.D.F., l?a bien compris et s?est exprimée très clairement à ce sujet.

Je ne comprends pas votre attitude, Monsieur LEGARET et Monsieur GOASGUEN. Par un positionnement sectaire, vous tournez le dos à la défense des intérêts des Parisiens.

Je ne pense pas que si notre ancien collègue Philippe SEGUIN eût été présent, il eût accepté une attitude d?une telle indécence.

Je ne vois pas, et mon collègue Jacques BRAVO également, une telle attitude de vos collègues U.M.P. dans les autres collectivités. Vous êtes les fossoyeurs des intérêts des Parisiens.

Et pour marquer les esprits, Monsieur le Maire, Monsieur SAUTTER et Mme STIEVENARD, je vous propose de faire appel à un huissier pour porter le projet de délibération que nous voterons aux portes de l?Hôtel Matignon.

Après tout, les Parisiens qui n?acquittent pas leurs dettes reçoivent ce type de visite à leur domicile. Je ne vois pas pourquoi nous nous priverions du concours d?un huissier pour porter formellement notre projet de délibération à l?impécunieux M. de VILLEPIN.

De manière plus générale, l?examen des comptes administratifs est l?occasion de revenir sur deux points, d?examiner deux questions : la sincérité du budget voté à l?aune de son exécution et le jugement sur la gestion de notre collectivité.

En matière d?investissement, nous avons succédé à de grands spécialistes de la non exécution budgétaire. Beaucoup d?effets d?annonce, peu de concrétisations.

Aussi de manière péremptoire, et disons-le, sans doute imprudente, mes chers collègues de l?opposition, vous vous êtes gaussés quand le Maire de Paris s?est engagé dans des investissements massifs en faveur de l?avenir de Paris et des Parisiens. Vous aviez affirmé que jamais nous ne parviendrions à dépenser les investissements doublés à Paris.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On avait raison.

M. Jérôme COUMET. - Rappelons qu?avec 1,1 milliard, les investissements ont encore augmenté de 12 % par rapport à 2004, et ce budget est sincère et bien exécuté.

Les investissements votés sont mis en oeuvre. Ce serait appréciable que, beaux joueurs, vous acceptiez de reconnaître que vous vous étiez trompés.

Monsieur LEGARET, je vous invite symboliquement à traverser la passerelle sur Seine à l?occasion de la Fête nationale et à vous délasser dans la piscine sur Seine, vous en avez besoin. Ce sera l?occasion de visiter les rêves que vous n?aviez pas réussi à concrétiser.

Quelques mots enfin sur la gestion de notre Ville. A ce sujet aussi, que d?idées reçues balayées par la réalité. Je crois que, dans la Capitale, les Parisiens avaient perçu que la droite n?était pas forcément bonne gestionnaire. Ils avaient compris que ce n?était pas toujours l?intérêt général qui était recherché. Mais aujourd?hui cela permet de mettre définitivement à bas ce que vous présentiez comme un théorème : les socialistes, la gauche ne seraient pas de bons gestionnaires.

Or, aujourd?hui, une réalité bien autre apparaît : des comptes sincères et une Ville bien gérée.

Des comptes sincères que même l?opposition ne remet pas en cause. A ce propos, je rappelle un petit détail. M. SEGUIN que j?ai déjà cité tout à l?heure - cela devient une habitude - vient de publier un rapport édifiant sur les comptes de l?Etat où il affirme tout simplement que les comptes ne sont pas sincères et que la dette est largement sous-estimée. Il faut dire que ce scandale, parce que c?en est bien un, est passé dans la période un peu inaperçu. Un train peut parfois en cacher un autre.

Deuxième réalité : cette Ville est bien gérée. Les dépenses de personnel sont maîtrisées, les charges courantes sont stabilisées, l?emprunt est modéré et la dette fait l?objet d?une gestion dynamique et économe. Et tout cela est réalisé grâce à des économies, 20 millions l?année dernière, et grâce aussi à la cession par la Ville de ses actifs inutiles : 115 millions en 2005.

Nous pourrions aimablement conseiller au Gouvernement de s?inspirer de cette politique.

Je vois bien que cette situation vous pique à vif, chers collègues de l?opposition : des socialistes et une gauche qui gèrent bien, qui relancent les investissements en faveur de l?avenir de Paris, qui répondent aux besoins des Parisiens et qui gèrent aussi les deniers des contribuables avec beaucoup plus de maîtrise que leur prédécesseur.

Alors, Madame la Maire, un débat qui semble un peu formel mais qui permet de biens grands enseignements.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

M. BLOCHE était également inscrit, je lui donne la parole pour quelques minutes.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Maire. Je serai bref surtout après une aussi brillante intervention.

Madame la Maire, mes chers collègues, le projet de délibération DF060 9 G ?Emission d?un titre de recette à l?encontre de l?Etat pour la compensation du R.M.I.-R.M.A.? - est pour le moins inédit et il répond en effet à une anomalie scandaleuse due à l?incurie du Gouvernement.

Notre Conseil ainsi que le Maire de Paris ont réclamé à plusieurs reprises déjà le remboursement des sommes avancées par le Département pour l?indemnisation des ?R.M.istes? parisiens et par là, le respect des dispositifs constitutionnels qui prévoient le remboursement à l?euro près des sommes avancées par notre collectivité dans le cadre des transferts de compétence.

Nous avons obtenu de haute lutte la compensation intégrale du montant de l?année 2004, mais, avec le nombre croissant de ?R.M.istes?, le problème est récurrent et le Gouvernement nous doit aujourd?hui 52 millions d?euros au titre de l?année 2005.

Devant sa mauvaise volonté à respecter ses engagements, nous nous félicitons de votre initiative, Madame la Maire, et à travers vous tout l?Exécutif municipal, de mettre en demeure le Gouvernement d?honorer sa dette à l?égard des Parisiens.

Il est en effet parfaitement inacceptable que le Gouvernement se défausse de ses responsabilités sur les départements en profitant de la récente réforme de la décentralisation pour abandonner une fois de plus les populations les plus fragiles.

M. HORTEFEUX, Ministre délégué aux collectivités locales, feint de croire que le problème viendrait du laxisme des départements de gauche et que le ?contrôle des allocataires et la sanction des abus? - je le cite - permettrait de contenir l?augmentation de la charge financière.

Les ménages concernés apprécieront toute la portée de ses déclarations quand la pauvreté ne cesse de progresser dans le pays depuis 2003, conséquence notamment des politiques actuelles d?indemnisation du chômage.

D?ailleurs, tous les départements sont confrontés à la charge croissante du R.M.I. Les Hauts-de-Seine par exemple, que le Ministre de tutelle ou M. HORTEFEUX connaît bien a vu le nombre de ses allocataires du R.M.I. augmenter de 31 % depuis trois ans contre 25 % pour Paris.

Notre Département mène, en effet, une politique d?insertion vigoureuse et efficace, et plus de 17.500 allocataires, soit près de 30 %, ont retrouvé le chemin de l?emploi en 2005.

Il est temps, il est grand temps de mettre un terme à cette situation, temps que le Gouvernement assume, lui, la responsabilité de solidarité nationale qui est la sienne.

Ce projet de délibération devrait ainsi être voté à l?unani-mité, Monsieur LEGARET, car, Mesdames et Messieurs de l?op-position, les contribuables parisiens vous regardent et sauront juger de votre capacité à défendre leurs intérêts et de votre engagement à faire respecter la Constitution.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

Je vais maintenant donner la parole à M. Christian SAUTTER suite à toutes ces interventions. Et puis, M. DAGNAUD souhaitera dire un mot.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Madame la Maire, chers collègues, ce débat montre bien que nous tenons nos promesses et que l?Etat ne tient pas les siennes. Nous tenons nos promesses, en trois chapitres rapides. Cela a été dit par MM. DUTREY, VUILLERMOZ, AUTEXIER, BRAVO, par Mme ATALLAH, par Jérôme COUMET et Patrick BLOCHE : l?investissement a doublé depuis le début de la mandature : donc 1.122 millions d?euros effectivement dépensés l?an dernier. A quel type d?investissement ?

- à la voirie, 254 millions d?euros (le tramway, les espaces civilisés, le Mobilien) ;

- aux écoles qui sont tellement négligées à l?échelle nationale ; je lisais dans le journal ce matin que le Gouvernement voulait supprimer des postes à l?Education nationale l?an prochain ;

- à la culture, 67 millions d?euros;

- aux équipements pour la jeunesse et aux équipements sportifs, 54 millions d?euros.

Ce sont au total 576 millions d?euros qui ont été investis pour améliorer la vie quotidienne des Parisiens.

Les acquisitions aussi - cela a été dit - ont fortement progressé : 434 millions d?euros. J?insisterai en particulier, puisque cela correspondait à une claire volonté de l?ensemble de la majorité municipale, sur les acquisitions dans le but de renforcer le logement social. Les dépenses foncières d?achat d?immeubles sont passées, entre 2004 et 2005, de 37 millions d?euros à 94 millions d?euros ; c?est quasiment un triplement. Donc nous avons investi concrètement.

Nous avons aussi renforcé l?effort social, cela a été dit. Les dépenses du R.M.I. ont progressé de 7 %, celles de l?Allocation personnalisée d?autonomie de 12 %. Le Centre d?action sociale de la Ville de Paris a vu sa subvention progresser de 7 %. Si l?on prend un petit peu de recul, et c?est une façon de répondre à l?interrogation de Mme BERTRAND, l?effort social de Paris, de la Ville et du Département, a progressé de 70 % en quatre ans. Cela représente 600 millions d?euros supplémentaires. C?est plus que ce que les droits de mutation, dont le produit a effectivement doublé, ont rapporté durant cette période ; c?est plus que leur augmentation.

Troisième promesse qui a été tenue, c?est la stabilité des taux d?imposition. Je crois que nous avons eu raison, tous ensemble, de penser, à un moment où les loyers payés soit par les familles, soit par les commerces, sont nettement plus élevés que dans le reste du pays, qu?il était important de préserver une modération fiscale. Je pense que cet engagement, nous l?avons tenu.

Comment l?avons-nous tenu ? Il y a eu cet effort d?économie dont Jacques BRAVO a parlé. Il y a eu aussi une gestion du personnel qui était une gestion sociale et sérieuse, sur laquelle François DAGNAUD reviendra dans un instant.

Avant de parler de l?Etat, puisque c?est l?Etat qui est en cause principalement aujourd?hui, je voudrais dire, avec Jacques BRAVO et avec Mme BERTRAND, que le rapport financier qui, je crois, est d?une certaine clarté - c?est du moins eux qui l?ont dit -, l?édition d?un CD-Rom qui permet d?avoir une connaissance rapide et pratique des comptes de la Ville et du Département pour 2005, sont de bons documents à caractère démocratique. Et je remercie beaucoup la Direction des Finances de les avoir construits.

Donc, l?Etat ne tient pas ses promesses et je voudrais commencer par deux citations.

La première est la suivante : ?C?est le budget le plus difficile que nous ayons eu à construire. En ce qui concerne les compensations de l?Etat, le compte n?y est pas. Je m?inquiète de voir les Départements se transformer en services extérieurs des Ministères, chargés de la mise en ?uvre des idées généreuses de Ministres imaginatifs, avec les moyens des collectivités? : cette déclaration est celle de M. Philippe RICHERT qui est le président U.M.P. du Conseil général du Bas-Rhin, qui a été reproduite dans la presse récemment.

Deuxième déclaration : ?La décentralisation du R.M.I. a coûté très cher aux contribuables locaux. Depuis deux ans, le nombre de bénéficiaires n?a cessé d?augmenter. Pour combler ce déficit, nous devrons bientôt relever les impôts de 10 %.? Et c?est une déclaration de M. Michel MERCIER, président U.D.F. du Conseil général du Rhône.

Alors, M. LEGARET n?est pas inquiet ! Il est le seul en France à ne pas être inquiet de cette attitude de l?Etat qui ne paie pas ce qu?il doit et M. GOASGUEN a parlé de ?tôt ou tard?. Eh bien, nous voulons que ce soit tôt, plus tôt que tard et, a fortiori, que jamais.

Je crois très clairement que l?attitude que Mme BERTRAND a exposée, au nom de l?U.D.F. - je ne parle pas des groupes de la majorité qui, évidemment, soutiendront cette résolution -, montre que l?attitude de l?U.M.P. n?est pas une attitude courageuse. On retrouve là une tradition de splendide isolement qui faisait, si je puis dire, tort à Paris dans le passé.

Sur les dépenses du R.M.I., cela a été dit par Patrick BLOCHE, je n?y reviens pas, M. HORTEFEU se permet de donner des leçons à Paris qui ne sont absolument pas méritées, puisque, comme cela a été dit par le Maire dans son intervention initiale et à nouveau par Patrick BLOCHE, le nombre de ?R.M.istes? a cru beaucoup plus vite, durant les dernières années et durant la dernière année, dans les Hauts-de-Seine ou dans les Yvelines, pour prendre deux départements voisins, qu?à Paris.

La raison en est très claire. La raison, c?est que nous faisons pour l?insertion un effort considérable qui était relativement modeste avant 2001. Vous savez que la règle était que l?on devait consacrer 17 % des allocations versées aux ?R.M.istes? à des efforts d?insertion soit sociale, soit professionnelle. Grâce à Gisèle STIEVENARD, nous avons non seulement rattrapé ces 17 %, nous sommes même, en 2003, montés à un pic de 21 %, à comparer à 15 % pour les Hauts-de-Seine et pour les Yvelines. Il est clair que, si on met le paquet sur l?accompagnement social et professionnel des ?R.M.istes?, on obtient des résultats. Patrick BLOCHE les a rappelés. L?an dernier, par des dispositifs purement départementaux, ce sont 5.500 ?R.M.istes? qui ont retrouvé une place dans la société et une activité durable.

Parfois les débats sur les comptes donnent lieu à des commentaires sur le fait que les chiffres n?ont pas de c?ur. Eh bien, moi, je voudrais profiter de ce débat pour féliciter les personnels des espaces insertion, du P.L.I., du Programme local insertion emploi 18-19, des Maisons du développement économique et de l?emploi, de la D.A.S.E.S., de la Direction du Développement économique et de l?Emploi. Ces personnels font un effort considérable sur le terrain pour venir en aide aux Parisiens les plus en difficulté. Je pense qu?ils méritent un coup de chapeau qui, dans ce débat à apparence budgétaire, a tout à fait sa place.

Je crois que, très clairement, le compte n?y est pas avec l?Etat. M. GOASGUEN a parlé des fameux 500 millions d?euros. 500 millions d?euros plus ou moins promis par le Gouvernement ; ce ne sont pas les 860 millions d?euros qui ont été décomptés à partir des comptes administratifs de l?ensemble des Départements par l?Association des Départements de France.

Et j?invite les conseillers de l?U.M.P., mais évidemment tous les conseillers, à venir le 28 juin à l?Hôtel de Ville, puisque l?Association des Départements de France y sera reçue avec son président et l?ensemble des Départements. Vous expliquerez à ces présidents de conseils généraux ou à ces conseillers généraux que vous n?êtes pas inquiets et que vous vous abstenez, alors que nous demandons purement et simplement l?application de la Constitution.

Je voudrais terminer par trois remarques rapides.

D?abord, une remarque pour M. GOASGUEN qui, malheureusement, ne semble pas être là. M. GOASGUEN a fait l?apologie des partenariats public/privé.

Eh bien, mes chers collègues, nous aurons l?occasion au mois de juillet de voir un excellent résultat de ces partenariats public/privé, puisque, selon toute vraisemblance, Paris va être condamnée dans l?affaire de la Z.A.C. ?Porte Maillot?.

La Z.A.C. ?Porte Maillot?, ce n?était même pas un partenariat public/privé, c?était un partenariat pratiquement privé/privé. Il est fort probable que les imprudences de cette Z.A.C., avec une couverture du périphérique Porte Maillot, avec une floraison d?immeubles de bureaux tout autour, d?espaces verts, etc., cette Z.A.C., qui a été faite dans une totale improvisation, pour ne pas dire dans un total encouragement à la spéculation, cette Z.A.C., les Parisiens vont, selon toute probabilité, en payer les pots cassés au mois de juillet. Ce ne sont pas 52 millions d?euros comme le R.M.I., ce sera probablement une quarantaine de millions d?euros.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Combien avez-vous provisionné, il y a trois ans, là-dessus ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Nous avons provisionné de l?argent parce que c?est l?argent des contribuables qui paiera les erreurs qui ont été faites dans les années 1991-1993.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous avez dit il y a trois ans qu?on verra quel sera le montant.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Eh bien, nous allons le voir. Nous le verrons au mois de juillet.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vous donne rendez-vous !

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Moi aussi, je vous donne rendez-vous. J?aurai plaisir avec M. GOASGUEN et avec vous-même, Monsieur LEGARET, à débattre à l?occasion de cette ardoise des fautes qui ont été commises par le Maire de l?époque et l?équipe qui l?accompagnait, dont vous ne faisiez pas partie, durant les années 1990-1993.

Deuxième remarque, Monsieur LEGARET, vous avez eu le culot, mais je pense que c?était emporté par votre fougue, de dire que les transferts de l?Etat avaient fortement progressé entre 2001 et 2005. Je trouve que vous incluez évidemment dedans, mais c?est mieux en le disant, les sommes qui ont été transférées au titre du R.M.I., les fameux 234 millions d?euros. Si l?on retire ces 234 millions d?euros, Monsieur LEGARET, on obtient de fait que dans le compte administratif 2005, les dotations de l?Etat ont progressé en direction de Paris de 1,5 %. C?est moins que l?inflation. Chapeau, l?Etat !

La dernière remarque vise M. GOUJON qui a eu la courtoisie d?intervenir dans ce débat. Il me donne l?occasion, et j?en ai grand plaisir, de rappeler que la subvention de Paris à la Préfecture de police et je salue le représentant du Préfet de police, est passé entre 2001 et 2005 - c?est dans les comptes administratifs - de 187 millions d?euros à 252 millions d?euros. C?est une progression de 35 % qui me semble complètement inédite et qui montre que nous sommes attachés à la sécurité.

M. GOUJON a posé un certain nombre de questions précises qui touchent plus à la gestion en 2006 qu?à l?exécution du budget en 2005. Je suis sûr qu?il lui sera répondu en temps utile.

Voilà, Madame la Maire, les réponses que je voulais faire. Si vous permettez que François DAGNAUD intervienne sur la belle gestion du personnel dont il a la responsabilité au sein de l?Exécutif, je pense que tout le monde en sera satisfait.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.

J?ajouterai à la liste des services que vous avez nommés tout à l?heure et j?associerai aux remerciements également le Centre d?action sociale de la Ville de Paris qui concourt avec beaucoup d?autres services à l?importance de notre politique d?insertion.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Merci, Madame la Maire.

Je voulais réagir rapidement au propos de René DUTREY, Président du groupe ?Les Verts?, sur les questions relatives au personnel.

Je voulais notamment le remercier d?avoir tenu à souligner la progression constante des dépenses réalisées en faveur des personnels de la Ville de Paris et dans le même temps, l?amélioration d?indicateurs d?une gestion respectueuse des budgets publics. Je crois qu?il était important que ce soit dit. Je l?en remercie chaleureusement.

Pour autant, chacun comprend bien que l?enjeu n?est pas seulement de dépenser toujours plus mais de faire toujours mieux pour le service public municipal. De ce point de vue, au moment où le Gouvernement annonce la suppression de 15.000 emplois dans la fonction publique nationale, chacun pourra mesurer la différence avec le bilan de notre Municipalité, qui depuis le début de la mandature a créé 6.000 emplois supplémentaires, des chiffres qui parlent d?eux-mêmes, et il est important que chacun les garde clairement à l?esprit.

Néanmoins, je ne dirai pas que la situation est idyllique, elle ne l?est malheureusement nulle part, et René DUTREY a rappelé rapidement que quelques situations méritent une attention particulière de la Ville.

Pour autant, réduire ces difficultés à une conjoncture locale ferait l?impasse sur le malaise général qui existe aujourd?hui dans le monde du travail, et notamment dans la fonction publique. De ce point de vue-là, ce serait une erreur manifeste de perspective que de réduire ces difficultés à une simple conjoncture locale.

René DUTREY a raison de rappeler que le dialogue social doit être un vrai dialogue. Cela implique effectivement qu?il ne soit pas simplement l?addition, l?empilement de revendications catégorielles ajoutées les unes aux autres. Je veux le rassurer ici sur la réalité et la qualité du dialogue social à la Ville. Je recevrai d?ailleurs cet après-midi des organisations syndicales pour travailler avec elles sur la mise en place de médiateurs sociaux dans les grandes directions ouvrières. Cette proposition, sur proposition de l?Exécutif, a fait l?objet d?un v?u que notre Conseil a adopté lors de la séance précédente.

Par ailleurs, je recevrai l?ensemble des organisations syndicales pour travailler avec elles sur la mise en place d?un passeport complémentaire santé qui sera soumis à notre Assemblée au mois de juillet. Il s?agit de la prise en charge par la collectivité d?une aide à la mutualisation pour les 6.000 agents les plus modestes qui aujourd?hui ne bénéficient pas d?une couverture mutualiste. Vous pourrez constater que les sujets du dialogue social sont importants.

En conclusion, je veux nous inviter à nous garder d?une vision exagérément orgueilleuse de notre rôle. Paris est une collectivité locale, certes la première des collectivités locales, mais elle n?est pas une vitrine où s?afficheraient et où s?additionneraient toutes les exigences qui ne sont satisfaites nulle par ailleurs et où on s?affranchirait de toutes les contingences. Je crois que pour aujourd?hui et pour les prochains rendez-vous budgétaires, il est important que chacun le garde bien à l?esprit.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

Je voudrais d?abord donner la parole à M. le Représentant du Préfet de police et revenir ensuite d?un mot sur le R.M.I. avant le vote.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, je voudrais revenir très rapidement sur quelques points qui ont été évoqués à l?occasion de l?examen du compte administratif de la Préfecture de police.

D?abord, en ce qui concerne le fonctionnement, et notamment l?abandon de crédits de personnels pour la B.S.P.P. à hauteur de 1,2 million d?euros. Deux causes principales expliquent ce phénomène. D?une part, un fort taux de dénonciation de contrat au cours de la période probatoire de six mois et d?autre part, une difficulté à mener à bien en totalité le plan de recrutement envisagé en raison de contraintes liées à l?infrastructure de recrutement.

Des mesures correctives ont été prises dès la fin de l?exercice 2005, notamment par la mise en place d?une politique plus dynamique de recrutement afin de palier les démissions et par l?appel sélectif aux réservistes. Ces dispositions ont produit leurs effets dès le début de la gestion 2006, puisqu?au mois de mai le plein emploi a été atteint.

En ce qui concerne la section d?investissements, le niveau global de consommation des crédits d?investissements de la B.S.P.P. s?explique principalement par plusieurs facteurs : les délais de procédure de certains marchés publics, le report de paiement d?acquisitions des terrains nécessaires au lancement du projet Limeil-Brévannes, le dossier n?ayant pas été bouclé dans les temps par la collectivité, le redéploiement des crédits intervenus en DM2 qui n?ont pas pu matériellement être engagés pour la B.S.P.P. sur l?acquisition de matériels lourds. Mais je voudrais souligner que cette relative sous-consommation n?a pas été réellement préjudiciable aux opérations engagées par la B.S.P.P. car les crédits qui n?ont pas été consommés en 2005 ont été mandatés début 2006, comme en témoigne le niveau particulièrement élevé de consommation au cours des premiers mois de cette année, notamment pour le matériel de la B.S.P.P.

Quelques mots enfin sur le programme des cadets de la République qui a été évoqué. Comme vous le savez en 2005, 20 jeunes identifiés par les missions locales de Paris et des Départements de la petite couronne en ont bénéficié. Plus de la moitié d?entre eux ont déjà trouvé une embauche après cette formation. Ce programme complète le projet des cadets de la B.S.P.P. qui est actuellement en cours. Ce projet se poursuit en2006 puisqu?il bénéficie à 25 jeunes adultes. En ce qui concerne le financement de ce programme, il repose notamment sur un financement du F.A.S.I.L.D. qui sera à nouveau sollicité pour les promotions à venir.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

Avant que nous ne procédions au vote, j?en appelle une dernière fois, avec solennité, à nos collègues du groupe U.M.P. sur cette question du R.M.I. et de l?émission du titre de recette, dans la mesure où chacun est appelé à prendre ses responsabilités.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - On les prend !

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Quand M. GOASGUEN prône l?abstention, cela veut tout de même direqu?il a compris l?importance de ce sujet. J?ai envie de dire ?encore un effort? pour passer de l?abstention au vote pour car tous les éléments ont été bien posés du fait que l?Etat ne remplit pas l?ensemble de ses engagements en la matière.

J?ajoute que d?autres menaces se profilent à l?horizon avec la compensation incertaine des dépenses du handicap et un projet annoncé de transfert au Département des tutelles.

D?ailleurs, sachez que, unanimement, tous les Départements s?accordent à dire que tant que la question du

R.M.I. n?est pas réglée, aucun transfert nouveau n?est acceptable.

Cette belle unanimité, je trouverais dommage qu?elle soit rompue. Elle existe au plan national. Pourquoi faudrait-il qu?il y ait une exception au plan parisien ? Je ne me l?explique absolument pas.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole et, ensuite, nous passerons au vote.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Puisque vous m?interpellez, je dis simplement que ce projet de délibération n?a aucune signification et que vous vous donnez en spectacle. Il n?y a rien de pire, quand on est un mauvais acteur et que l?on joue la tragédie, que de susciter les rires ou les sourires.

Puisque vous voulez vous livrer à cette mascarade, vous le ferez sans nous et nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Donc, il y a 102 Départements qui, sans doute, se livrent à l?exercice pour la beauté du geste.

Non, Monsieur LEGARET, il s?agit de tout autre chose, c?est l?argent des Parisiens et il est logique que nous le réclamions.

Nous passons au vote des projets de délibération.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 15 relatif au compte administratif d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DF 15).

M. Didier BARIANI. - Abstention.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. Abstention U.D.F., c?est noté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 16 relatif au compte de gestion de la Ville de Paris 2005. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2006, DF 16). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 26 relatif au compte administratif des états spéciaux d?arrondissement de 2005.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DF 26).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 27 relatif au compte de gestion des états spéciaux d?arrondisse-ment.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DF 27).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DMG 25 relatif au compte administratif du Service technique des T.A.M.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DMG 25).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DMG 27 relatif au compte de gestion du Service technique des T.A.M.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DMG 27).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 69 relatif au compte administratif et au compte de gestion du budget annexe de l?Assainissement.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DPE 69).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 71 relatif au compte administratif et au compte de gestion 2005 du budget annexe de l?Eau.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DPE 71).

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 1 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 1 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 54 relatif au compte administratif de la Préfecture de police ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, PP 54).*

Je mets aux voix , à main levée, le projet de délibération PP 53 relatif au compte de gestion 2005 de la Préfecture de police.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, PP 53).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe , présidente. - La séance est suspendue.