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Juin 2006
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Conseil Municipal
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IV - Question d’actualité posée par le groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police concernant l’application des consignes de “clémence” données par le Ministre de l’Intérieur sur la régularisation des enfants scolarisés sans-papiers menacés d’expulsion.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vais donner la parole au président du groupe socialiste pour une question au Préfet de police.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Maire.

La question d?actualité du groupe socialiste et radical de gauche s?adresse effectivement au Préfet de police.

Monsieur le Préfet de police, depuis le début de la rentrée scolaire, la précarité dans laquelle se trouvent les familles en situation irrégulière sur notre sol, et particulièrement à Paris, prend une tournure dramatique. Plus particulièrement, les menaces d?expulsion d?enfants scolarisés sans papiers et leurs familles se multiplient depuis septembre dernier.

Les élus du groupe socialiste et radical de gauche, comme les élus des autres groupes de la majorité municipale, ont déjà eu l?occasion de s?interroger, et notamment lors de la précédente séance du Conseil de Paris, sur la situation engendrée par la circulaire du Ministre de l?Intérieur du 31 octobre 2005 qui faisait peser sur des centaines de familles parisiennes, pourtant intégrées dans la société française, la menace d?une expulsion dès la fin de l?année scolaire, soit le 30 juin prochain.

Force est de constater que la mobilisation de l?ensemble de la communauté scolaire, instituteurs, parents d?élèves, mais aussi des associations telles que ?Réseau éducation sans frontières?, des syndicats et des élus, a porté ses fruits et sensibilisé l?opinion publique. Le Ministre de l?Intérieur a en effet reculé et annoncé la semaine dernière avoir fait part aux Préfets de nouvelles instructions concernant ces familles.

L?une d?elle permet - je cite - ?d?envisager l?admission exceptionnelle au séjour au cas par cas de certaines de ces familles, au regard de critères humanitaires?.

Depuis ces annonces, les associations et les élus redoutent qu?il ne s?agisse que d?un effet d?annonce. La polémique sur le nombre effectif d?enfants et de familles régularisés enfle de jour en jour, créant au sein des établissements parisiens concernés des perturbations jusqu?à la toute fin de l?année scolaire.

Aussi, nous souhaiterions savoir, Monsieur le Préfet de police, dans quelles conditions ces nouvelles instructions du Ministre de l?Intérieur seront appliquées à Paris.

Pouvez-vous ainsi nous indiquer ce que signifient des critères humanitaires ?

De la même façon, pouvez-vous donc nous fournir des indications sur le nombre de familles parisiennes qui pourraient être concernées par ces mesures de ?clémence? - je mets clémence entre guillemets -, afin que ces élèves puissent bénéficier avec leur famille d?une régularisation de leur situation et ainsi poursuivre leur parcours scolaire dans des conditions sereines.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Monsieur Patrick BLOCHE.

Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la question des enfants et jeunes majeurs étrangers scolarisés a fait l?objet d?une attention particulière des services de la Préfecture de police, dans le cadre des instructions données par le Ministre d?Etat, Ministre de l?Intérieur et de l?Aménagement du territoire, dans sa circulaire du 31 octobre 2005.

Il faut distinguer la situation des jeunes majeurs et celle des familles. La loi, notamment l?article L. 313-3 du Code de l?entrée et du séjour des étrangers et du droit d?asile prévoit la délivrance d?une carte de séjour étudiant aux jeunes majeurs scolarisés en France depuis l?âge de 16 ans et qui poursuivent des études supérieures.

Les Préfets étaient invités à élargir la délivrance de la carte de séjour étudiant à l?ensemble des jeunes majeurs scolarisés, sous réserve de la réalité et du sérieux des études poursuivies, afin de leur permettre de terminer l?année scolaire. Ils doivent, à l?issue de celle-ci, regagner leur pays d?origine et solliciter auprès du Consulat de France un visa de long séjour afin de poursuivre leurs études sur le territoire national.

En ce qui concerne les familles, les instructions du Ministre d?Etat étaient de ne pas mettre à exécution avant la fin de l?année scolaire l?éloignement de familles dont un enfant est scolarisé depuis plusieurs mois. Ces instructions ont évidemment été suivies sans exception.

Alors que les vacances scolaires approchent, deux séries d?instructions ont été précisées par le Ministre d?Etat en début de la semaine dernière.

Premièrement, au cours du mois de juin, une aide au retour volontaire sera proposée systématiquement aux familles, le pécule proposé sera de 3.500 euros pour un couple auxquels s?ajoutent 1.000 euros par enfant.

Deuxièmement, ainsi que le Ministre d?Etat l?a annoncé, des admissions exceptionnelles au séjour pour des familles seront possibles à titre humanitaire, notamment sur la base des critères suivants : enfants nés en France ou arrivés en très bas âge et enfants scolarisés en France et qui ne parlent pas la langue de leur pays, pays d?ailleurs avec lequel l?enfant n?a plus aucun lien.

En application de ces instructions, la Préfecture de police examinera les dossiers des familles susceptibles de pouvoir en bénéficier et elle le fera comme elle le fait toujours, avec toute l?objectivité qui est la sienne.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur le Préfet.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Je remercie M. le Préfet de police de sa réponse et nous verrons évidemment à l?usage. Je ne conteste pas, bien sûr, le caractère d?objectivité que M. le Préfet de police a mis en avant. C?est évidemment dans un autre cadre et sans doute dans une autre Assemblée que nous pourrons interpeller plus directement le Ministre de l?Intérieur, c?est-à-dire celui même qui est à la source de ces instructions nouvelles et sans doute insuffisantes.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur BLOCHE.