Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2013
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'asile politique d'Edward Snowden et à sa nomination en tant que citoyen d'honneur.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2013


 

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 89 dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif à l'asile politique d?Edward SNOWDEN et à sa nomination en tant que citoyen d'honneur. La parole est à M. Alexis CORBIÈRE.

M. Alexis CORBIÈRE. - Mes chers collègues, effectivement, ce v?u concerne le cas d?Edward SNOWDEN que je crois, aujourd'hui, chaque habitant de ce pays connaît, au moins de nom.

N'ayant pas trop de temps, j'irai à l'essentiel, cet homme, au risque de sa vie, pour des raisons qui le concernent, ne faisons pas porter à Edward SNOWDEN plus que ce qu'il ne peut en supporter, mais, quoi qu'il en soit, pour la raison très claire qu?il a considéré qu?il y avait là quelque chose qui devait être porté à l'attention et à l'information des habitants de la planète : le fait que son pays, les Etats-Unis d'Amérique, a mis en ?uvre un vaste dispositif d'espionnage. Donc, Edward SNOWDEN l?a dénoncé au risque de sa vie.

Il est aujourd'hui dans une situation extrêmement difficile, vous le savez, dans un aéroport encore à Moscou. Il a fait la demande auprès de 21 Etats, dont une grande partie en Europe et dont la France, de pouvoir être accueilli, car il sait que, si la justice américaine lui met la main dessus, si je puis dire, il risque plusieurs années de prison, plusieurs décennies de prison, pour avoir seulement dit la vérité sur ce qui est quand même quelque chose qui a une incidence forte sur nos démocraties, sur la façon dont nous entendons vivre ensemble. J'ai considéré important que Paris puisse dire clairement, comme nous l?avons déjà fait, que nous ne sommes pas indifférents au sort de M. SNOWDEN et tel que nous l'avons fait, de manière symbolique, mais c'est une façon de montrer que l'humanité a des droits sur Paris et que, quand on risque sa vie pour révéler quelque chose qui est un scandale international, Paris met quiconque fait cela sous sa protection. C'est ma demande de citoyen d'honneur. Et j'ai aussi considéré utile que le Maire de Paris puisse s?adresser au Président de la République et aussi au Ministre des Affaires étrangères, pour qu?Edward SNOWDEN puisse bénéficier de la part de la France d'un statut d'asile politique. Voilà donc l'objet de ce v?u. Merci de m'avoir écouté.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur CORBIÈRE. Pour vous répondre, la parole est à M. SCHAPIRA.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Cher collègue, concernant cette affaire très grave d'espionnage, et même si nous partageons l?indignation des faits dénoncés par M. SNOWDEN, qui a pris des risques, il est vrai, en faisant ces révélations, il y a des points de droit qu'il faut rappeler pour clarifier nos échanges. Depuis le dépôt de votre v?u, la France a reçu, comme beaucoup d?autres pays, par l?intermédiaire de son ambassade à Moscou, une demande d'asile. Or, pour demander l'asile, il faut être présent sur le territoire national et, formellement donc, aucune demande n'a pu être enregistrée par l?O.F.P.R.A. Par ailleurs, nous sommes liés avec les Etats-Unis par une convention d'extradition. Pour ne pas nous conformer à cet engagement international et, comme le stipule la convention elle-même, il faut que nous établissions que le ressortissant risque une peine qui n'est pas prévue par l'ordonnancement juridique français, en l'occurrence le plus souvent la peine de mort, et que les infractions qui justifient la demande d'extradition n'existent pas dans notre propre droit. Or, sur ces deux points, la réponse est négative. M. SNOWDEN ne risque pas la peine de mort aux USA et en droit français, les actes qui lui sont reprochés sont également susceptibles de lourdes sanctions. J'ajoute enfin que, même si l?O.F.P.R.A. avait enregistré une demande d'asile, les Etats-Unis sont classés sur la liste des pays d?origine "sûre", entre guillemets, ceux qui disposent d'une présomption de fonctionnement démocratique qui font qu'a priori, l'asile ne sera pas accordé à un citoyen de ce pays, dès lors que ses droits, au regard de la Convention de Genève sont eux-mêmes garantis dans ce pays. Moi, je ne veux pas faire l'éloge du système juridictionnel américain et il arrive que l'asile soit tout de même accordé à des Américains, mais on en revient aux critères évoqués plus haut, en l?occurrence le risque de peine de mort, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

J'ajoute, pour répondre à votre v?u, que l'asile a été accepté au Venezuela, paraît-il, d'après les informations que nous avons ce soir.

Donc, nous émettons évidemment un avis négatif sur votre v?u de la demande d'asile, d?abord, pour les raisons que je vous ai données mais, ensuite, maintenant, le Venezuela l?aurait accepté. Quant à la demande de citoyen d?honneur, c?est aussi un avis négatif. Cette proposition comme d'autres, par le passé, ne correspond pas à l'esprit du titre que nous avons mis en place. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Bien.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.