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Juin 2006
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Conseil Municipal
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I - Question d’actualité posée par le groupe communiste à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police, relativeà la situation des familles vivant en hôtel meublé.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons à la première question d?actualité, posée par le groupe communiste, et notamment Catherine GÉGOUT, sur la situation des familles vivant en hôtels meublés, question posée au Préfet de police et à Jean-Yves MANO, adjoint chargé du logement.

Et Gisèle STIEVENARD, pardonnez-moi.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Madame la Maire.

C?est pour revenir sur la situation des hôtels meublés. En fait, après les incendies de l?année dernière, des dispositions importantes ont été prises : il y a eu des contrôles d?hôtels, des efforts multipliés de la Ville pour trouver des solutions de logement. Ceci dit, aujourd?hui la situation reste encore que faute de relogement beaucoup de gens vivent dans une angoisse quotidienne et des conditions de vie indignes dans des hôtels meublés, et elles ont été placées là par la D.A.S.S. ou par le Département de Paris.

Ces derniers temps, un certain nombre de ces familles avec l?association ?Droit au logement? ont mené des actions d?occupation de parcs et jardins de la Ville de Paris pour attirer l?attention sur leur situation. Il y a eu plusieurs évacuations de ces occupations, et notamment celle du 8 juin dernier place des Vosges qui apparemment s?est terminée de façon assez brutale. Sur ce point précis, je voulais avoir l?opinion du Préfet de police sur la façon dont cela s?était passé et si c?est bien à la demande de la Ville que cette évacuation s?était faite.

Plus sur le fond, malgré tout ces efforts de la Municipalité, malgré les créations de résidences sociales, malgré le rachat par la Ville d?hôtels meublés, le nombre de places d?hébergement temporaire est insuffisant pour les familles mal logées et ces hébergements en plus en hôtel sont très souvent non seulement inadaptés mais tout à fait indignes.

Etant donné le coût de ces hôtels, nous aurions une proposition complémentaire à faire. Le mois dernier, un voeu a été adopté au Conseil de Paris avec un certain nombre de dispositions mais qui prendront évidemment du temps à se réaliser. Nous proposerions donc que - peut-être de façon expérimentale, c?est à voir - l?on s?engage dans la location d?appartements du privé dans lesquels ces familles pourraient être placées au lieu d?être placées dans des hôtels provisoirement.

C?est une proposition. Cela se fait d?ailleurs à Londres, par exemple. Mais peut-être cela permettrait-il de résoudre un certain nombre de ces situations, bien entendu en logements tiroirs, d?une façon plus rapide que les dispositions envisagées jusqu?à maintenant.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame GÉGOUT.

Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers, vous savez que l?exercice du droit de manifester est une liberté publique qui s?exerce dans le cadre des lois et il appartient naturellement au Préfet de police d?y veiller.

L?action revendicative dont vous avez fait état de ?Droit au logement? qui a eu lieu le 8 juin 2006 n?a pas donné lieu à déclaration. Par ailleurs, après s?être rassemblés aux abords du métro Chemin Vert, les manifestants se sont déplacés vers la place des Vosges, où une centaine d?entre eux se sont installés dans le square Louis XIII. Munis de matériels nécessaires, ils ont clairement manifesté l?intention d?y installer un campement.

Au vu de cette manifestation non autorisée et de l?intention des manifestants, constatée en flagrant délit, d?adopter un mode de revendication susceptible de troubler l?ordre public, j?ai pris la décision d?en demander la dispersion. Un commissaire de police en a immédiatement fait part aux personnes concernées. Après deux sommations restées sans effet, les forces de l?ordre sont intervenues pour disperser les manifestants se trouvant dans le lieu public et sur le la voie publique. A l?occasion de cette même intervention, 17 personnes qui incitaient les autres à ne pas quitter les lieux ont été interpellées.

Voilà, ce que je peux dire sur la manifestation.

En ce qui concerne la sécurité des hôtels meublés, vous le savez, la Préfecture de police accorde à la sécurité des hôtels meublés une attention extrêmement soutenue, au titre des compétences qui sont les siennes en matière de sécurité.

La Préfecture de police qui avait réalisé plus de 1.400 contrôles en 2005 a encore augmenté de plus de 40 % le rythme de ces contrôles en 2006 afin d?imposer aux exploitants de réaliser les aménagements nécessaires. Je crois que dans ce domaine, nous n?avons pas à rougir des efforts que nous avons faits et que nous avons accru depuis l?an dernier pour faire en sorte que les choses se passent mieux et, malgré toutes les imperfections qui sont encore celles que nous connaissons, nous avons fait de très gros progrès.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur le Préfet.

La parole est à Mme Gisèle STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - L?Etat et la collectivité parisienne sont effectivement conduits à proposer à des familles en grande difficulté des hébergements hôteliers, faute de structures adaptées en nombre suffisant sur l?ensemble du territoire de la Région.

C?est d?abord l?Etat, via le SAMU social et diverses associations, qui mobilise ce parc hôtelier pour un public essentiellement composé de demandeurs d?asile ou déboutés de ce droit.

Cela concerne 9.000 personnes pour un coût de 65 millions d?euros.

Vous savez que sont présents dans la zone dense environ un quart de tous les demandeurs d?asile de France. Il est clair que le projet de loi ?SARKOZY? en discussion va réduire encore les possibilités de régularisation, va fabriquer des clandestins et aggraver encore la précarité de beaucoup de gens.

La Ville utilise ce parc au titre de l?Aide sociale à l?enfance pour mettre à l?abri environ 800 à 850 familles pour un coût de 11 millions d?euros.

Des efforts significatifs sont faits, vous l?avez rappelé, pour améliorer la qualité de l?accueil hôtelier, veiller à garantir la sécurité et la salubrité, en s?efforçant d?en maîtriser les coûts. Il reste que la pression reste très forte. Nous faisons le maximum avec M. Jean-Yves MANO pour acquérir des hôtels meublés, les restructurer, produire 400 places en résidences sociales ou maisons relais. Mais cet effort ne peut suffire si certains départements franciliens sous-dotés ne contribuent pas à l?augmentation de l?offre à proportion de leur population.

Cette année, la Ville financera un programme de logements d?insertion et de logements relais gérés par la S.I.E.M.P. et des associations, en assurant l?accompagnement social de ces familles. Les familles reçues sont en grande précarité. Certains logements sont dédiés aux familles vivant dans des immeubles insalubres et qui doivent, pour des raisons de sécurité, être relogées, même si elles n?ont pas de titre de séjour.

Une commission spécifique se réunit régulièrement avec les services sociaux, la D.L.H. pour accélérer les sorties d?hôtel. 403 familles ont été relogées ainsi par la Ville et l?Etat en 2005. C?est encore insuffisant mais cela va dans le bon sens.

Nous engageons actuellement un partenariat avec le centre d?hébergement d?urgence Eglantine géré par le C.A.S.P. pour dédier des places aux familles relevant d?une prise en charge A.S.E.

Nous espérons étendre cette démarche à d?autres établissements. Cependant, vous le savez, Paris produit un tiers des logements sociaux de toute l?Ile-de-France. On a la moitié des capacités d?urgence régionale. Et puis, on demande à l?Etat d?organiser une conférence régionale pour planifier le rééquilibrage de l?offre, mais sans succès jusqu?ici.

Nous avons demandé aussi l?ouverture en journée des centres d?hébergements d?urgence de nuit pour limiter l?errance des personnes accueillies. Cela pourrait concerner jusqu?à 1.000 places environ. Nous allons rencontrer le Préfet de Paris demain à ce sujet. Vous interrogez M. le Maire de Paris sur la possibilité de louer dans le secteur locatif des logements destinés aux familles en hôtel.

Je vous propose de mettre à l?étude la faisabilité juridique et financière de cette proposition avec les acteurs qui pourraient être sollicités : S.E.M. de la Ville, associations, services sociaux, représentants de l?immobilier privé.

Je suis sceptique sur la capacité de trouver des locations dans le privé. A mon sens, cela risque d?être très limité car je ne vois pas la volonté du secteur privé de répondre à cette demande. Donc faisons attention, ne semons pas d?illusion. Cette solution, si elle peut être expérimentée, ne saurait résoudre les situations de détresse compte tenu des flux considérables auxquels nous sommes confrontés.

Un mot sur l?évacuation des familles soutenues par le ?D.A.L.? place des Vosges. A ma connaissance, la Ville n?a pas donné d?instruction d?évacuation.

En revanche, je veux quand même attirer votre attention sur la multiplication inquiétante des actions d?occupation, notamment des services sociaux de la Ville, par un certain nombre de collectifs qui ont parfois des comportements agressifs à l?égard des agents ou des publics présents. Ces occupations répétées pénalisent en premier lieu les gens qui sont reçus et exaspèrent aussi les personnels, au fil du temps. Je tenais à le mentionner.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame STIEVENARD.

Vous avez la parole, Madame GÉGOUT.

Mme Catherine GÉGOUT. - Juste un mot. Je vous remercie, Madame la Maire, d?accepter de rechercher en tout cas une expérimentation dans ce domaine.

Bien entendu, là je parlais de familles qui sont en attente de logement. Ce ne sont pas les déboutés du droit d?asile. Je sais bien que ce problème est très vaste mais je ne cherchais pas à mélanger les problèmes ni ceux des occupations par des collectifs. Je parle des familles du ?D.A.L.? que l?on connaît bien : ce sont des familles en attente de relogement, qui sont tout à fait en règle et qui n?ont simplement pas de solution. C?était dans ce cadre-là que je pensais qu?il était intéressant d?essayer d?expérimenter? On verra si cela fonctionne.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame GÉGOUT.