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Juillet 2013
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Conseil Municipal
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2013 DAC 312 - Conclusion d'un bail civil donnant lieu à l'octroi d'une contribution non financière et passation d'une convention d'objectifs avec l'association "59 Rivoli" pour l'occupation des locaux de l'immeuble sis 59, rue de Rivoli (1er).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2013


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAC 312 relatif à une convention d'objectifs avec l'association "59 Rivoli" pour l'occupation des locaux de la même adresse. La parole est à M. Jean-François LEGARET, pour cinq minutes maximum.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je voudrais dire que c'est une véritable prouesse, après avoir tant alimenté de commentaires, fait couler autant d'encre, produire un projet de délibération aussi court, aussi elliptique, aussi laconique, c'est un véritable exploit !

Projet de délibération et exposé des motifs dans lesquels on ne rappelle même pas qu?à la précédente séance, nous avions décidé d'accorder un délai sine die puisque comme c'est écrit d'ailleurs, le bail civil et la convention d'objectifs étaient arrivés à terme le 25 mai.

Donc, j'aimerais d'abord vous demander quelques explications, peut-on connaître finalement la position de l'Exécutif puisque là on assiste à des postures totalement contradictoires entre les dernières séances du Conseil de Paris et ce projet de délibération aujourd'hui.

Je me permets de reposer des questions que j'ai déjà posées ici même : accorder une convention d'occupation pour la modeste charge de 5.228 euros hors charges par an, pour un immeuble entier, ce qui représente effectivement une subvention indirecte a minima de l'ordre de 300.000 euros par an, personnellement je ne conteste pas le fait que l'on se soit adressé à cette association qui avait effectivement animé ce lieu, j'ai d'ailleurs à deux reprises organisé des expositions à la mairie du 1er arrondissement avec les artistes du 59, rue de Rivoli, dont je connais bien le gestionnaire principal.

Mais je considère que la Ville ayant acheté la totalité de cet immeuble, ayant assumé la totalité des travaux de rénovation, mettant à disposition d'un gestionnaire, devrait a minima exiger que l'on puisse tenir compte dans les attributions d'ateliers de la liste d'attente qui est longue et qui s'accumule depuis des années dans les services de la DAC.

J'aimerais bien que la convention intègre au moins cette demande qu'il y ait a minima un numerus clausus dans les attributions d'atelier. En réalité, la Ville de Paris qui a fait la totalité de ces travaux, la totalité des investissements, met à disposition quasi gratuitement l'immeuble entier à cette association, et l'association fait librement ses désignations d'artistes. Je trouve qu'il y a là une véritable anomalie. Je l'ai déjà dit lors de la signature de la précédente convention, j'aimerais bien qu?il en soit tenu compte. J'enregistre avec satisfaction dans l?exposé des motifs qu'il y aura à l'avenir une réunion annuelle avec les représentants de la Mairie de Paris, de la mairie d'arrondissement et les responsables de l'association. On aurait aussi bien pu d'ailleurs organiser, réunir cette instance avant même de signer la convention actuelle. Cela aurait été au moins une bonne manière de mettre en route si je puis dire un nouveau dispositif, mais j'enregistre déjà cette évolution. J'avais eu l'occasion avec votre prédécesseur, Christophe GIRARD, de recevoir les responsables au moment où l'on avait parlé notamment des problèmes d'animation de la façade, qui n'était pas tout à fait conforme au bail qui avait été signé avec la Ville. Personnellement, je ne suis pas contre l'attribution de la gestion de cet immeuble à cette association, qui a effectivement, je dirais une présence maintenant historique, mais je pense que les modalités et le fait que la Ville de Paris n'ait pas un numerus clausus d'attribution d'ateliers d'artistes me paraît être une anomalie. Pour toutes ces raisons, dans l'état actuel de présentation de ce projet de délibération, nous nous abstiendrons. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - En effet, nos discussions, nos échanges avec le collectif 59 Rivoli et son responsable Gaspard DELANOË ont été en grande partie publics ces dernières semaines et ces derniers mois, pour une raison simple, c?est qu?il y avait un certain nombre de désaccords sur le contenu de cette convention.

Ces discussions se sont faites, de fait, en toute transparence puisque, en général, elles étaient par interviews ou articles interposés dans la presse.

Vous le savez, la convention du "59 Rivoli", la précédente, est arrivée à échéance en août dernier. Nous avons prolongé d'un an pour laisser le temps à l'Inspection générale de mener son enquête dans de bonnes conditions et le rapport de l'I.G. avait pointé un certain nombre de dysfonctionnements et avait fait quelques recommandations, la première étant le renforcement de la sécurité du bâtiment, la seconde l'instauration d'une comptabilité plus rigoureuse et, sur ces deux éléments, le collectif s'est vite mis en conformité.

Mais sur deux points, qui font d'ailleurs écho à une partie de vos remarques, sur deux points, les discussions avec le 59 Rivoli ont été nettement plus compliquées. C'est la transparence dans l'attribution des ateliers et des résidences artistiques et c?est le meilleur accès des artistes au 59 Rivoli, ce que vous venez de souligner. Jusqu'à il y a un mois, nous en avons en effet parlé lors du dernier Conseil de Paris, nous n?arrivions pas à trouver de terrain d'entente parce que nous ne souhaitions pas céder aux revendications du collectif présent, 59 Rivoli, qui finalement ne voulait rien changer sur ces points. Nous n'avons pas cédé, c'est la raison pour laquelle je n'ai pas souhaité que le Maire de Paris signe cette convention dans les termes proposés par le 59 Rivoli. Après un certain nombre d'échanges et après aussi des discussions internes au collectif, nous avons décidé, dans un compromis qui, je crois, est tout à l'avantage de la Ville et répond à nos objectifs, de pouvoir finalement vous proposer aujourd'hui une nouvelle convention qui permet d'abord de ne pas toucher au projet culturel et artistique du "59 Rivoli", je crois qu?il n'est remis en cause par personne.

Nous avons proposé que la D.A.C. siège au sein des Commissions d'attribution des ateliers d'artistes et, surtout, de ramener de 20 à 15 le nombre de résidents permanents, ce qui permet à cinq artistes nouveaux de bénéficier d'une résidence d'un an, renouvelable trois fois, tout en maintenant donc dix résidents temporaires de trois à six mois, ce qui permettra de voir augmenter le nombre d'artistes accueillis au "59 Rivoli".

C'est sur cette dernière proposition que le collectif a, dans un premier temps, refusé de s'engager et, finalement, réuni en Assemblée générale, il a validé le projet que nous avons proposé. C'est la raison pour laquelle nous avons pu avancer depuis le dernier Conseil de Paris, mais c'est finalement avec plutôt un sentiment de travail bien fait que nous vous proposons cette convention qui va dans le sens de votre souhait, à la fois plus de transparence par la présence des services de la Ville dans la Commission d'attribution, et surtout par un turnover plus important des artistes qui pourront bénéficier de ces ateliers.

Je conclus en vous disant que la Ville devra proposer de nouvelles conventions d'ici la fin de la mandature, sans doute d?ailleurs dès le prochain Conseil de Paris du mois d'octobre, pour le relogement de collectifs déjà accueillis par la Ville, mais dont les baux arrivent à échéance.

Nous aurons ces mêmes discussions avec ces collectifs, pour parfaire encore les relations que nous avons avec eux et je prends bonne note du souhait de la mairie du 1er arrondissement d'être encore plus associée aux relations avec le "59 Rivoli". J'y suis évidemment tout à fait favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 312. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DAC 132).