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Juillet 2013
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par les groupes E.E.L.V.A. et socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la situation des modèles vivants des ateliers Beaux-Arts.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2013


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 108 dans le fascicule, déposé par les groupes E.E.L.V.A. et socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la situation des modèles vivants des ateliers des Beaux-Arts. La parole est à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Il y a eu une réforme du mode de rémunération des modèles en 2008 par la suppression du cornet, qui leur permettait justement un complément de salaire. A la suite de cela, plusieurs v?ux ont été adoptés à notre initiative par le Conseil de Paris, qui demandaient de revoir les conditions sociales, notamment les avantages sociaux dont pouvaient bénéficier les personnes exerçant cette activité de façon continue ou à titre principal.

Il s'est avéré que ces v?ux, comme souvent, ont été sans effet. C'est pourquoi nous revenons sur cette question aujourd'hui pour demander, avec Marinette BACHE, que le Conseil de Paris émette le v?u que le dialogue se poursuive de façon constructive entre les adjoints concernés - ressources humaines et culture, car on a changé de commission et tant mieux - et les représentants des modèles vivants afin d'apporter des réponses concrètes à leurs demandes. Leurs demandes portent sur une solution statutaire qui n'est pas forcément du ressort simplement de la Ville de Paris, une revalorisation de la rémunération, une réduction du délai de paiement et l'accès aux prestations sociales réservées aux agents de la Ville, notamment l'accès à la cantine. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je ne peux que souscrire à ce v?u qui appelle à un dialogue des représentants du personnel. Je tiens d?ailleurs à préciser que mon cabinet a reçu encore une délégation pour discuter de cette question le 19 juin dernier. Quelques pistes d'amélioration de leurs conditions de travail ont été identifiées : délai de prévenance en cas d?annulation d?un cours et réduction du délai de paiement notamment. Je souhaite que la DAC, en relation avec la DRH, continue ces réflexions et la mise en ?uvre de mesures concrètes. Par contre, je préfère ne pas générer de faux espoirs sur l'aspect statutaire. Pour la collectivité, les modèles n'ont pas vocation à exercer de façon permanente au sein de la collectivité. Il s'agit d'une activité accessoire et provisoire. A cette réserve près, j?émets donc un avis favorable sur ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes E.E.L.V.A. et socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 204).