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Juillet 2013
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux allocataires de l'Allocation de Retour à l'Emploi. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2013


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 110 et 110 bis dans le fascicule, déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et l'Exécutif, relatifs aux allocataires de l'allocation de retour à l'emploi. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - 1.500 anciens salariés de la Ville de Paris bénéficient du versement de l'allocation de retour à l'emploi et certains allocataires attendent au minimum deux mois avant le versement de l?A.R.E., que la durée moyenne de ce versement est même parfois de quatre mois et pour certains jusqu'à huit mois avant que cette première allocation ne tombe.

Je pense que nous ne sommes pas beaucoup ici présents, en termes de Conseillers de Paris, qui seraient prêts à attendre huit mois nos indemnités mensuelles. Alors imaginez des personnes en situation de grande précarité : ce n'est plus acceptable. A travers ce v?u, nous demandons : - que la Ville de Paris étudie la faisabilité de permettre l?accès aux restaurants administratifs sur la base de la tarification la plus avantageuse aux allocataires de l?A.R.E. dont les allocations sont versées par la Ville de Paris et ses établissements publics ;

- qu'un fonds social doté d'un million d'euros soit créé afin de pallier les attentes du versement des allocations ;

- que la Ville se dote des moyens humains et matériels nécessaires pour améliorer le traitement des dossiers dans le champ de ses compétences pour parvenir à un délai maximum de deux mois ;

- enfin, que les conditions de mise en ?uvre de ces décisions fassent l'objet d'une information auprès des Conseillers de Paris.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, en effet. La parole est à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je dois bien reconnaître que nous ne sommes pas encore tout à fait au top concernant l'indemnisation chômage. Il y a encore des agents qui ont des délais relativement longs, même si nous avons fait des progrès très sensibles sur la dernière période, puisque nous sommes passés à un délai d'indemnisation qui est autour de 60 jours à partir du moment où le dossier est complet, ce qui n'était pas le cas il y a quelque temps. Nous avons notamment réorganisé le service. Nous avons par ailleurs mis en place un nouveau dispositif de paie de façon à ce que l'indemnisation puisse se mettre en route le plus rapidement possible. La D.R.F.I.P. a accepté aussi des procédures qui nous permettent d'aller un peu plus vite, mais c'est vrai qu'il y a encore quelques situations difficiles. C'est la raison pour laquelle nous présentons un v?u pour l?Exécutif qui dit d'une part que nous allons mobiliser les moyens nécessaires afin de réduire sensiblement le délai de délivrance des attestations d'emploi et d'instruction par Pôle-Emploi. Parce qu?aujourd?hui, c'est ce délai qui pèche principalement, ce n'est pas le délai du règlement en tant que tel mais c'est le moment où il faut obtenir l'attestation d'emploi. Vous savez que nous sommes certes notre propre assureur, mais il faut que nous ayons cette attestation d'emploi pour mettre l'indemnisation en place. Nous allons donc vraiment faire un effort en la matière d'ici la fin de l'année. Nous allons aussi verser des acomptes quand cela est nécessaire, et même des aides sociales. C?est déjà le cas, mais je n'exclus pas que nous puissions agir via les aides sociales, c'est une vraie difficulté, un vrai retard qui se manifestent. Je suis d'accord pour présenter le résultat de toutes ces actions d?ici la fin de l?année en deuxième commission de façon que nous puissions continuer cet échange. Je propose le retrait du v?u tel qu'il a été présenté et donc que vous adoptiez le v?u de l?Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame SIMONNET, acceptez-vous ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, tout à fait, nous vous remercions d'avoir ces informations pour continuer le suivi de ce dossier important.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 206).