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Juillet 2013
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à la réquisition d'un terrain vague situé à l'angle des rues Jasmin et Henri-Heine. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2013


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés n° 78 et n° 78 bis dans le fascicule, déposé par M. Jean-François MARTINS et l'Exécutif, relatifs à la réquisition d'un terrain vague situé à l'angle des rues Jasmin et Henri-Heine. La parole est à M. MARTINS, une minute.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, chers collègues, je vous propose aujourd'hui d'aider Claude GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN a besoin d'aide pour faire du logement social, il en a envie et il ne trouve jamais de parcelles.

Il s'avère que nous avons trouvé une parcelle, que nous avons trouvé un terrain vague dans le 16e arrondissement, au croisement de la rue Jasmin et de la rue Henri-Heine.

Alors, chers collègues, aidons M. GOASGUEN en faisant une procédure de réquisition de ce terrain vague, qu'un certain nombre d'élus, pour entrer plus sérieusement sur la question, dont M. ALPHAND à qui il faut rendre hommage sur le sujet, avaient identifié ainsi que les nuisances qu'il générait et les nombreuses procédures qui avaient déjà été lancées et qui montraient parfois, pas toujours, la très bonne foi du propriétaire en question, qui faisait des permis de construire, puis des retraits et des permis de construire et des retraits.

Donc, je nous invite, tous, collectivement, à engager le Préfet de Région, comme le v?u le précise.

Je vais aller tout de suite à l'essentiel, Monsieur SCHAPIRA, et le v?u bis de l'Exécutif me va très bien, donc je retirerai le mien en sa faveur mais je laisse M. MANO le présenter.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci pour lui ! La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Sur ce v?u de l?Exécutif qui est proposé car, effectivement, il s'agit d'un terrain bien connu dont le nom des propriétaires est également bien connu. Néanmoins, nous n'allons pas pouvoir réquisitionner un bien puisque, pour construire du logement sur un bien réquisitionné, vous savez que la réquisition est d'une durée limitée. Ce n'est donc pas la bonne formule. Néanmoins, bien évidemment, nous pouvons toujours lancer une déclaration d'utilité publique. À ce moment-là, si la déclaration d'utilité publique suit son cours, nous pourrons construire un projet social et d?équipement public qui va avec, cela va de soi. C'est donc avec enthousiasme que je propose que la Ville de Paris lance une déclaration d'utilité publique sur le terrain concerné.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Vous voulez intervenir, Madame ? Pour le 16e arrondissement ?

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER. - Oui, absolument.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Avec plaisir !

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER. - Merci, Monsieur le Maire. En effet, je ne vois pas très bien comment nous ne pourrions pas voter ce v?u puisque c?est exactement ce que nous avions demandé en mai 2012. En effet, à l?initiative de Claude GOASGUEN, le Conseil de Paris avait demandé au Maire d?engager sans délai une procédure de déclaration en état d'abandon manifeste de la parcelle en vue d?obtenir son expropriation. Au conseil d'arrondissement, ce dernier avait d?ailleurs proposé de construire des logements sociaux et des équipements collectifs. Or, le v?u proposé aujourd'hui est bien la preuve que rien, Monsieur MANO, ne s'est passé depuis un an. Où en êtes-vous, Monsieur le Maire, des procédures que nous vous avions demandées ? Quelle suite avez-vous donné à ce v?u U.M.P. voté à l'unanimité en 2009 ? Faut-il, année après année, multiplier les v?ux dans ce Conseil pour que l'Exécutif les exécute ? Nous sommes en phase avec la démarche réitérée aujourd'hui par le MoDem, puisqu'elle s'inscrit on ne peut mieux dans la continuité de notre action et de nos demandes. Mais nous souhaiterions, Monsieur MANO, que vous rappeliez ici votre engagement de 2009 de prévoir sur cette parcelle, en plus de logements, un équipement public en particulier à destination de l?accueil des jeunes enfants. Donc, Monsieur MARTINS, je loue votre sens aigu de l'humour, mais là c'est une vraie réalité, nous avons été les premiers à suggérer que des logements soient faits, ainsi que des équipements collectifs, sur cette parcelle. J'espère, et je ne doute pas, que nous y arrivions prochainement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous voyez que vous arrivez à rejoindre M. MARTINS ! Ce n'est qu'un début. Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - J'ai répondu par anticipation à la déclaration, puisque je disais clairement que nous allions demander aux services de la Ville de Paris d?engager une déclaration d'utilité publique pour à la fois construire du logement social et un équipement public. Je faisais référence, bien sûr, à un équipement de la petite enfance.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Le v?u n° 78 est retiré au profit du v?u n° 78 bis déposé par l'Exécutif. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 186).