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Juin 2006
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2006, Annexe n° 3 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. A - Questions des Conseillers de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2006-184 Question de M. Jean-François LEGARET et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux acquisitions foncièresde la Ville de Paris.

Libellé de la question :

?M. Jean-François LEGARET et les élus du groupe U.M.P. souhaitent avoir connaissance, depuis le début de la mandature : de la liste des adresses de chaque acquisition immobilière effectuée par voie de préemption ou d?acquisition amiable, du coût de chacune de ces acquisitions, de la surface du terrain concerné, de la superficie de chacune des constructions ou des lots achetés, du coût au mètre carré habitable de chaque acquisition.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-185 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative à l?accidentologie dans les passages souterrains routiers situés portes de la Chapelle, porte de Clignancourt et porte de Saint-Ouen.

Libellé de la question :

?Dans un récent article de presse, une élue signale qu?il y a eu entre 2001 et 2003, 258 accidents dans les passages souterrains routiers situés Porte de la Chapelle, Porte de Clignancourt et Porte de Saint-Ouen.

Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient avoir des précisions sur les conséquences et les origines de ces accidents.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Vous trouverez ci-dessous un tableau comparatif des années 2001 à 2005 recensant l?accidentologie dans les passages souterrains situés porte de la chapelle, porte de Clignancourt et porte de Saint-Ouen.

 

Accidents

 

Années

mortels

graves

légers

total

2001

0

0

0

0

2002

1

0

2

3

2003

0

0

0

0

2004

0

0

2

2

2005

0

0

2

2

L?ensemble des victimes

Années

tués

blessés graves

blessés légers

total

2001

0

0

0

0

2002

1

0

4

5

2003

0

0

0

0

2004

0

0

2

2

2005

0

0

2

2

 

Seuls trois accidents corporels de la circulation ont été recensés dans ces trois passages souterrains, pour la période mentionnée dans la question comprise entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2003.

Ces accidents ont eu lieu en 2002 et l?origine en était la suivante : changement de direction sans précaution, conduite sous l?empire d?un état alcoolique et vitesse excessive en raison des circonstances.

En revanche, le nombre d?accidents (258) mentionné dans la question se rapproche du nombre total d?accidents recensés sur l?ensemble du boulevard Ney, de 2001 à 2003.

 

 

Accidents

 

 

Années

mortels

graves

 

légers

total

2001

3

11

 

75

89

2002

1

5

 

71

77

2003

2

10

 

69

81

Total (20012003)

6

26

 

215

247

2004

0

3

 

49

52

2005

1

7

37

45

Total (20042005)

1

10

86

97

L?ensemble des victimes

Années

tués

blessés graves

blessés légers

total

2001

3

11

89

103

2002

1

5

86

92

2003

2

11

92

105

Total (20012003)

6

27

267

300

2004

0

3

53

56

2005

1

7

49

57

Total (20042005)

1

10

102

113

 

Les accidents constatés, au cours de l?année 2001, sur ce boulevard, sont principalement dus au non respect des passages protégés par les piétons, ainsi qu?à la conduite sous l?empire d?un état alcoolique.

Les accidents recensés au cours des années 2002 et 2003 sont, pour leur part, essentiellement dûs à la vitesse excessive, aux changements de direction intempestifs et à l?utilisation illicite de voies réservées à certains véhicules.

L?origine de ces principaux accidents se situe dans les infractions au Code de la route commises par les usagers et non dans l?aménagement des passages souterrains routiers.

Les services de police exercent donc des contrôles réguliers sur le boulevard Ney, qui est un axe relativement accidentogène. Un radar automatisé fixe doit d?ailleurs y être prochainement implanté.

Il convient toutefois de préciser que les résultats des années 2004 et 2005 montrent une baisse sensible de l?accidentologie sur ce boulevard.

Ainsi, en 2005, le nombre d?accidents et de victimes sur cet axe a diminué de près de moitié par rapport à 2003.?

QOC 2006-186 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?état des chaussées sur l?avenue des Champs-Elysées entre Franklin-D.Roosevelt et la place de la Concorde.

Libellé de la question :

?Alors que l?avenue des Champs-Elysées a fait l?objet sous la précédente mandature d?une attention particulière avec d?importants travaux de voirie, il est à noter à ce jour, l?état désastreux à divers endroits de la chaussée piétonne (trous, bitume cassé...) entre Franklin-Roosevelt et la place de la Concorde.

Alors que cette avenue est fréquentée quotidiennement par des milliers de touristes, qu?est-il prévu pour remédier à cette situation qui, outre l?aspect inesthétique et peu digne pour la ?plus belle avenue du monde? peut engendrer des risques de chutes pour les piétons ??

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?L?importance et la fréquence des manifestations tenues sur les contre-allées de l?avenue des Champs-Elysées, dans sa partie comprise entre le Rond Point et la place de la Concorde, contribuent à sérieusement endommager les revêtements constitués de dalles de basaltine - dont la fabrication a cessé et bordés par des plateaux en sable stabilisé.

La conception qui a présidé à l?aménagement des contre-allées était celle d?une voirie à usage piétonnier. Tant du fait de leurs dimensions que de l?épaisseur de leurs dalles et de leur fondation ces voies n?avaient donc pas vocation à supporter durablement sans dommage un trafic lourd comme par exemple celui du 14 juillet.

La solution serait de remplacer entièrement les revêtements par des dalles de granit épaisses après avoir reconstruit préalablement une fondation susceptible de recevoir toutes sortes de charges lourdes (engins militaires, véhicules de service, camions de livraison des tribunes officielles des cérémonies du 14 juillet et du Tour de France).

Toutefois, aucun financement n?est actuellement disponible pour une opération d?une telle ampleur qui avoisinerait le million d?euros.

A court terme et pour un coût notablement moins élevé, il pourrait être envisagé d?enlever les dalles ?périmétriques? - les plus abîmées - et de les remplacer par des dalles en granit plus épaisses. Cette dernière solution est à l?étude.?

QOC 2006-187 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les mesures envisagées par la Mairie de Paris pour remédier à l?état d?insalubrité dans lequel se trouve l?immeuble sis 8, rue Davy.

Libellé de la question :

?Depuis plusieurs années, l?immeuble 8 rue Davy est dans un état déplorable, laissé à l?abandon.

Il constitue une véritable plaie dans cette rue avec ses fenêtres béantes, son revêtement en lambeau.

Cet immeuble a été identifié lors du débat public et de la consultation sur le Plan Local d?Urbanisme.

A ce jour, qu?en est-il de la possibilité pour la Mairie de Paris de le préempter puisqu?il fait partie de I?OPAH Epinettes ??

Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?Mme KUSTER s?inquiète du mauvais état de l?immeuble situé 8, rue Davy dans le 17e arrondissement, et évoque la possibilité, pour la Ville de Paris, de le préempter.

L?immeuble 8, rue Davy et l?immeuble voisin 10, rue Davy, sont la propriété de la société anonyme d?H.L.M. ?Coopération et Famille?. Les deux immeubles ont été acquis respectivement en 1988 et 1989, afin de réaliser une seule opération groupée. Un permis de construire a été déposé en 1995. Toutefois, la réhabilitation des immeubles s?est avéré impossible compte tenu du litige en cours avec la gérante de l?hôtel meublé qui occupait 10 rue Davy et du squat installé 8, rue Davy.

Pour le 8 rue Davy, un arrêté de péril a été pris en 2002 et le squat évacué, avec des solutions de relogement pour les familles. Pour le 10 rue Davy, frappé d?un arrêté d?insalubrité délivré le 7 juin 2004, le jugement rendu en 2005 a condamné la société propriétaire du fonds de commerce à réaliser des travaux d?urgence.

En parallèle, la société d?H.L.M. ?Coopération et Famille? étudie, en liaison avec la société d?H.L.M. ?Logement Français? qui deviendrait propriétaire, la possibilité de réhabiliter les deux immeubles réunis dans la même opération, afin d?y créer une résidence sociale, compte tenu de la configuration des lieux, composée de 35 à 37 logements P.L.A.-I.

Le dossier de cette opération, comprenant des subventions de la Ville et du Département de Paris, pourrait être présenté au Conseil de Paris fin 2006 ou début 2007 dès que la demande de financement du bailleur social aura été déposée.?

QOC 2006-188 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les budgets affectés aux quartiers verts.

Libellé de la question :

?S?il peut apparaître logique de définir des enveloppes budgétaires préalablement à la réalisation des quartiers verts, celles-ci, après consultation et concertation avec la population, peuvent paraître insuffisantes par rapport aux besoins et aux attentes exprimés.

S?il ne s?agit pas bien sûr de tout accepter, il pourrait être envisagé la possibilité de regarder les demandes non satisfaites et d?en étudier la pertinence avec la mairie d?arrondissement concernée.

Mettre un peu de souplesse permettrait de finaliser un quartier, comme par exemple pour le quartier vert Jonquière où la rue de la Jonquière, faute de moyens, n?a pas pu être traitée dans sa globalité alors que c?est l?axe transversal et de référence de ce quartier.

C?est pourquoi Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. vous demandent quelles sont vos propositions pour mieux vous adapter aux réalités locales concernant les budgets affectés aux quartiers verts.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les auteurs de la présente question orale demandent une meilleure adaptation des budgets affectés aux quartiers verts aux réalités locales en citant notamment le cas particulier du quartier vert ?Jonquière? dans le 17e arrondissement.

La concertation sur le quartier vert ?Jonquière? a été menée par la mairie du 17e qui a, en liaison avec les conseils de quartier concernés, établi les priorités à satisfaire en terme d?aménagement.

La rue de la Jonquière a bien été jugée prioritaire puisque le financement du quartier vert d?un montant de 1.752.000 euros a permis de recalibrer cette rue sur pratiquement toute sa longueur, sauf sur le tronçon compris entre l?avenue de Saint-Ouen et la rue Jean-Leclaire qui n?a pas été jugé prioritaire par rapport à d?autres aménagements demandés (rues Gauthey, Ernest-Roche, Arthur-Brière / Maria-Deraisme, Sauffroy, les entrées-sorties).

L?aménagement de ce tronçon dont le coût est estimé à 180 000 euros pourrait éventuellement être financé dans le cadre des budgets localisés, si la mairie du 17e en fait une priorité. Ce recalibrage se traduirait toutefois par la suppression d?environ 25 places de stationnement.

D?un point de vue général, le financement des quartiers verts a été inscrit dans le cadre du PIPP 2004-2007. Les concertations menées sur chaque quartier en liaison avec les mairies d?arrondissement ont précisé les priorités des aménagements à prévoir dans le cadre des budgets impartis et notamment les mesures nécessaires à la diminution de la vitesse de circulation des véhicules et à la restriction de la circulation de transit automobile dans ces quartiers. D?éventuels aménagements complémentaires pourraient être réalisés, dans une phase ultérieure, dans le cadre des dotations budgétaires annuelles relatives aux aménagements de voirie localisés.?

QOC 2006-189 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le fonctionnement des Conseils consultatifs des quartiers.

Libellé de la question :

?Il est apparu qu?à plusieurs reprises, des services de la Ville de Paris n?avaient pas participé au bureau d?un conseil consultatif de quartier à la demande de leur hiérarchie.

Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient connaître les raisons d?une telle décision alors que ce sont dans ces instances que sont étudiés et travaillés les projets locaux (mobilien, quartier vert...).?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-190 Question de Mme Nicole CATALA et des membres du groupe U.M.P. à M. Préfet de police relative aux problèmes de sécurité publique posés par le rétrécissement des voies de circulation dans Paris.

Libellé de la question :

?Le rétrécissement des voies de circulation dans Paris, et notamment dans le 14e arrondissement, pose de graves problèmes de sécurité publique : pompiers, ambulances, médecins, etc. La situation actuelle est devenue préoccupante.

Nicole CATALA et les élus du groupe U.M.P. souhaiteraient connaître les dispositions que compte prendre M. le Préfet de police, en vertu de ses pouvoirs propres, pour assurer de ce point de vue la sécurité des parisiens.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Un arrêté interministériel du 31 janvier 1986 établit des normes de voirie pour permettre l?acheminement des véhicules de la Brigade de sapeurs-pompiers et la mise en station des échelles aériennes, à savoir quatre mètres de largeur minimale.

Dans cette optique, un programme de mise aux normes progressive des voies parisiennes, dont la première tranche concerne les voies de moins de trois mètres, a été présenté par la Mairie de Paris à l?ensemble des maires d?arrondissement.

Par ailleurs, je rappelle que les véhicules de secours (pompiers, ambulances, médecins) peuvent emprunter les couloirs de bus, en application de l?ordonnance préfectorale du 15 septembre 1971 et des arrêtés préfectoraux des 11 mai 2004 et 16 mai 2006.

Ces dispositions réglementaires sont de nature à faciliter la circulation de ces véhicules.?

QOC 2006-191 Question de Mme Nicole CATALA et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les dispositions nouvelles envisagées pour restaurer la propreté de l?espace public.

Libellé de la question :

?Les Parisiens se plaignent beaucoup de la saleté qui est devenue la marque de leur ville. Cette malpropreté généralisée est indigne de notre Capitale.

Elle s?observe particulièrement dans le 14e arrondissement. Le Maire de cet arrondissement considérant qu?il ne lui incombe pas de s?occuper de la propreté publique.

Mme Nicole CATALA et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris quelles dispositions nouvelles il compte prendre, notamment en termes de moyens humains et techniques, pour restaurer l?indispensable propreté de l?espace public.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Le contrat de service, signé par le maire du 14e arrondissement en janvier 2004, outre l?objectif général de lutte contre les déjections canines, précise des objectifs prioritaires (abords des établissements scolaires, de stations de métro importantes, de grands ensembles résidentiels?) ainsi que des objectifs localisés (G.P.R.U. Plaisance Porte de Vanves, Z.A.C. ?Didot et Montsouris?, boulevards des Maréchaux durant la réalisation du TMS).

Le bilan des actions entreprises pour améliorer la propreté du 14e arrondissement effectué en novembre 2005 a permis une refonte des itinéraires de lavage par secteur tout en maintenant le lavage 3 fois par semaine aux abords des établissements scolaires. Le parc d?aspiratrices de trottoirs est passé de 1 à 3 véhicules et des itinéraires sont en cours d?élaboration afin de traiter les pistes cyclables, les places et les grands boulevards. Enfin, il faut noter, entre décembre 2004 et novembre 2005, l?augmentation du nombre de services d?engins de nettoiement de chaussée, avec pour les laveuses une évolution de plus 79 % et de plus 100 % pour les aspiratrices.

Cependant, le 14e arrondissement fait l?objet depuis deux ans de nombreux aménagements de voirie (avenue Jean-Moulin, rue Raymond-Losserand, couverture du boulevard périphérique Porte de Vanves et chantier important du tramway des Maréchaux sud). Afin de limiter les souillures au sol, les services de la propreté ont pu néanmoins mettre en place 74 réceptacles de propreté le long du chantier du tramway. Ainsi le nombre total de réceptacles est passé de 1.576 en octobre 2005 à 1.749 unités en mai 2006.

Enfin, cinq opérations coordonnées de nettoiement approfondi sont prévues sur l?arrondissement en 2006. Elles consistent sur une période de deux semaines en un nettoiement intensif d?un secteur précis suivi d?une semaine de verbalisation. Deux opérations ont déjà été effectuées, du 27 février au 12 mars sur une zone délimitée par la rue d?Alésia, les avenues Reille et René-Coty, et du 3 au 16 avril sur le secteur délimité par le boulevard Jourdan et les avenues Jean-Moulin et du Général-Leclerc (avec la rue Sarrette).

Ces démarches permettent, d?une part, de sensibiliser les riverains en matière de propreté et, d?autre part, de recueillir leurs remarques sur le nettoiement du quartier. Ces opérations sont bien perçues par les habitants conscients des difficultés engendrées par les nombreux chantiers en cours.

L?achèvement des chantiers (notamment celui du tramway en fin d?année), facilitera le travail du service local de propreté pour apporter aux habitants du 14e les réponses les plus adaptées aux besoins rencontrés.?

QOC 2006-192 Question de Mme Nicole CATALA et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le nombre de logements sociaux de type P.L.I. réalisés et loués depuis 2001 dans le 14e arrondissement.

Libellé de la question :

?Mme Nicole CATALA et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris combien de logements sociaux locatifs supplémentaires de catégorie intermédiaires (PLI) ont été réalisés et loués depuis le 1er mars 2001 dans le 14e arrondissement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-193 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant une remise en état et un nettoiement de la statue Komitas.

Libellé de la question :

?Le 24 avril 2003, était inaugurée, place du Canada, en votre présence et celle du Ministre des Libertés locales de l?épo-que, Patrick DEVEDJIAN, la statue du Révérend Père Komitas, martyr symbole du génocide du peuple arménien par les Turcs, dont la vie et l?oeuvre furent exceptionnelles.

Mais depuis quelques temps, il s?avère que cette oeuvre a subi quelques dégradations, aussi, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, si les services de la Ville peuvent intervenir pour une remise en état et un nettoiement de cette statue.?

Réponse (Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe) :

?Le monument au Révérend Père Komitas, inauguré par M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, le 24 avril 2003 etimplanté place du Canada (8e), a fait l?objet d?une visite de la part des services de la Direction des Affaires culturelles.

L?examen de la statue a montré que l??uvre ne présentait pas de désordres particuliers. L?évolution de la patine correspond au vieillissement normal des bronzes en extérieur et ne nécessite pas d?intervention à moyen terme.

En revanche, la trace d?un ancien graffiti présent sur le côté droit du socle sera estompée et l?inscription gravée du même côté et récemment endommagée sera remise dans son état initial.?

QOC 2006-194 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la publication d?une étude pour mesurer l?impact des couloirs de bus sur la réduction des émissions polluantes, sur les voies concernées et les rues avoisinantes.

Libellé de la question :

?M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris la publication d?une étude pour mesurer l?impact des couloirs de bus sur la réduction des émissions polluantes, sur les voies concernées et sur les rues avoisinantes.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Une convention entre la Ville de Paris et AIRPARIF a été adoptée par le Conseil de Paris lors de sa séance des 30 et 31 janvier 2006.

Cette convention a pour objet la réalisation d?une étude pour estimer l?impact sur la qualité de l?air à Paris des aménagements de voirie réalisés depuis 2001 : couloirs de bus, espaces civilisés, quartiers verts? Les mesures qui seront envisagées dans le cadre du P.D.P. feront également l?objet d?une analyse de l?effet potentiel sur la qualité de l?air à l?horizon 2010.

Les résultats de ce travail entre les services de la Ville de Paris et AIRPARIF seront disponibles à l?automne 2006.

Il peut être rappelé à l?auteur de la présente question orale qu?une étude avait été réalisée en 2002 sur la pollution à la suite de la réalisation des couloirs de bus rue de Rivoli et boulevards de Sébastopol et de Strasbourg. Les résultats ont montré une amélioration de la qualité de l?air sur ces axes pour les oxydes d?azote, monoxyde de carbone et particules fines (avec une diminution des concentrations, selon les axes, de -4 % à -10 % pour le monoxyde de carbone, de -2 % à -4 % pour les oxydes d?azote et de -2 % pour les particules).?

QOC 2006-195 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?évolution du nombre de places de stationnement disponibles pour chaque arrondissement depuis 2001.

Libellé de la question :

?M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, l?évolution du nombre de places disponibles pour chaque arrondissement, depuis 2001, à la fois pour le stationnement rotatif et le stationnement résidentiel.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-196 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le nombre de places de stationnement gratuit supprimées depuis 2001.

Libellé de la question :

?M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, le nombre de places de stationnement gratuit supprimées, depuis 2001, année par année, et par arrondissement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-197 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?accueil des enfants scolarisés, les jours de grève, dans les écoles maternelles et élémentaires.

Libellé de la question :

?En mai dernier, le Conseil de Paris adoptait un voeu sur le déploiement d?une offre de service d?accueil des enfants scolarisés. Cette orientation municipale visait à favoriser la conciliation des temps familiaux, sociaux et professionnels en adaptant les actions municipales aux modes et aux rythmes de vie des familles.

Aussi, M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, pour les mêmes motifs,d?étendre ce service pour les enfants dont l?accueil n?est pas assuré, les jours de grève, dans les écoles maternelles et élémentaires.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-198 Question de MM. Christophe LEKIEFFRE, Jean-François LEGARET et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le traitement actuel etla désinfection des eaux des piscines parisiennes.

Libellé de la question :

?En avril dernier, MM. Christophe LEKIEFFRE, JeanFrançois LEGARET et les élus du groupe U.M.P. proposaient deux voeux au Conseil de Paris, sur le traitement actuel et la désinfection des eaux des piscines parisiennes à base de chlore. Vous nous indiquiez qu?il avait été demandé au laboratoire d?hygiène de la Ville de faire une étude sur l?ensemble des piscines de manière à pouvoir approfondir l?étude réalisée par l?INRS, et qu?un test par traitement à l?ozone avait été pratiqué à la piscine Pailleron.

La Ville s?étant engagée à faire parvenir informations et propositions dans les plus brefs délais, MM. Christophe LEKIEFFRE, Jean-François LEGARET et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris un état de ces travaux.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-199 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos des mesures envisagées pour remplacer les tentes proposées aux S.D.F. par des solutions en ?dur? pour l?hiver 2006-2007.

Libellé de la question :

?Les tentes qui ont été fournies par ?Médecins du Monde? afin que les sans-abri aient au moins un toit de fortune pour cet hiver est sans doute une initiative à saluer mais en aucun cas à rendre pérenne.

Une ville comme Paris, ne peut se flatter de n?avoir pu proposer d?autres solutions.

Certes, il est commun d?entendre que bon nombre de S.D.F. refusent des propositions d?hébergement. Mais combienleurs sont vraiment proposées et à quelles conditions ? (salubrité, horaires...).

Un recensement est nécessaire, une mise en commun des moyens des associations caritatives indispensable, une évaluation des subventions versées impérative.

De plus un accompagnement physique, psychologique, médical est nécessaire ainsi qu?un processus de mise en place de services en retour pour diminuer l?assistanat et favoriser leur réintégration dans la société.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres groupe UMP sollicitent M. le Maire de Paris afin de connaître les mesures qu?il compte prendre afin que des solutions en ?dur? puissent remplacer les tentes proposées aux S.D.F., à l?hiver 2006/2007 et les propositions de réintégration qui pourraient ainsi être proposées progressivement par la Ville.

En effet, des dépenses somptuaires de la ville dans sa lutte sans merci contre l?automobiliste, auraient pu être distraites des sommes non moins importantes afin d?éradiquer les premiers bidonvilles dans notre Capitale.?

Réponse de l?adjoint non parvenue.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Au cours de la saison hivernale 2005-2006, la D.A.S.S. de Paris a mis à la disposition des associations partenaires des places pour l?accueil des personnes démunies :

- niveau 1 : 4.221 places, complétées éventuellement par des places appartenant au niveau 2, dans le cadre d?un niveau 1 dit ?renforcé? ;

- niveau 2 (déclenché pendant 24 jours cette année) : 446places ;

- niveau 3 (pas déclenché cette année) : 245 places ;

- places pérennes : 9.200 chambres d?hôtel pour l?accueilde familles parisiennes.

Il est à noter qu?il restait chaque soir des places disponibles et que les associations caritatives devaient redoubler d?effort pour persuader les S.D.F. de rejoindre les lieux d?héberge-ment.

Il existe en effet d?une part une inadéquation entre l?offre et la demande (certaines places d?hébergement sont spécifiques : ?hommes seuls?, ?femmes seules?, ou ?familles?), et d?autre part, les S.D.F. ont de plus en plus tendance à s?installer de manière pérenne sur un lieu précis où ils regroupent tout ce qu?ils possèdent. Certains se cachent pour échapper à la vigilance des maraudes sociales.

Dans ce contexte, l?initiative de ?Médecins du Monde?, consistant a distribuer des tentes aux personnes sans abri sur l?ensemble de la Capitale, n?a pas facilité l?exécution des mesures du plan d?urgence hivernal. Ces tentes n?ont pas la propriété de protéger les S.D.F. du froid, elles contribuent à les sédentariser sur la voie publique et compliquent la tâche des maraudeurs sociaux qui ?dérangent? régulièrement leurs occupants pour s?enquérir de leur état.

Il convient également de rappeler que les services de secours ne peuvent forcer les S.D.F. à quitter la voie publique contre leur volonté. Ceci n?est possible qu?à partir du niveau 3 du plan d?urgence hivernal, lorsque leur vie est directement menacée. Seul un médecin, obligatoirement présent sur les lieux, peut juger de cette nécessité.?

QOC 2006-200 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le projet de création d?un deuxième conservatoire dans le 15e arrondissement.

Libellé de la question :

?Depuis de nombreuses années, on évoque la possibilité de créer un nouveau conservatoire dans le 15e arrondissement de Paris. Les municipalités qui se sont succédées, en ont parlé mais aucune ne l?a fait. Et pourtant le besoin s?en fait toujours autant sentir.

Le 15e arrondissement est le plus peuplé de Paris, avec plus de 225.000 habitants. De nombreuses familles, de nombreux enfants, dont certains sont attirés par une activité musicale, par la pratique du chant ou d?un instrument.

D?autres structures existent mais sont vite saturées, ou hors de prix pour les familles moyennes qui souhaitent offrir à chacun de leurs enfants la possibilité de pratiquer une activité extrascolaire.

La mise sous conditions de ressources de la carte ?Paris Famille?, qui prive maintenant bon nombre de familles parisiennes de plus de trois enfants de leurs 300 euros de crédit annuel augmente cette difficulté.

Récemment, la réunion d?un conseil de quartier qui a réuni deux quartiers du 15e arrondissement sur le sujet du ?Bien vivre ensemble?, a ravivé le sujet.

En effet, si le conservatoire municipal se trouve en effet géographiquement dans ce quartier, il n?en demeure pas moins que les inscriptions se partagent entre tous les habitants de l?arrondissement et que de ce fait nombreux sont ceux qui ne peuvent y accéder.

La nécessité d?en ouvrir un dans le sud de l?arrondissement devient cruciale.

C'est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres groupe U.M.P. sollicitent de M. le Maire de Paris que la création d?un deuxième conservatoire ou autre école de musique municipale soit décidée dans les meilleurs délais pour le 15e arrondissement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-201 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les mesures envisagées face aux grèves qui persistent dans les établissements municipaux parisiens.

Libellé de la question :

?Après les crèches, les bibliothèques, les piscines, sont maintenant touchées par des mouvements sociaux et ce sont l?ensemble des équipements municipaux au service des familles qui sont maintenant en grève.

Dans les crèches, le mouvement n?est pas nouveau. La Municipalité se targue d?ouvrir toujours et encore plus d?établissements, d?augmenter les agréments des structures ouvertes, mais a oublié de prévoir l?augmentation et la formation du personnel nécessaire à l?accueil des familles et de leurs enfants.

Ainsi sans parler du fait que les crèches ne fonctionnent pas tout le long d?une année avec le personnel en nombre nécessaire, ce déficit d?effectifs crée un malaise qui provoque un absentéisme du personnel encore plus important et en conséquence immédiate le mouvement de grève que nous vivons aujourd?hui.

Après les crèches sont maintenant touchées les piscines. Les écoles ont déjà vu se réduire en peau de chagrin les créneaux horaires pour leurs établissements. Ces derniers en sont réduits à partager l?année scolaire afin que le plus grand nombre d?élèves puissent y accéder, voire apprendre à nager.

Et voilà que ceux prévus au dernier trimestre risquent d?être sanctionnés par la grève. A l?approche des vacances d?été, on ne pouvait rêver mieux pour les petits parisiens.

Et maintenant, à l?heure où l?on essaie de favoriser la lecture, et le goût du livre pour les plus jeunes, voilà que les bibliothèques sont à leur tour en grève.

Elles sont fermées ou manquent du personnel nécessaire pour que les écoles puissent y accompagner leurs élèves.

La bibliothèque de Vaugirard, pour ne citer qu?elle, reconnue comme un établissement de proximité particulièrement bien équipé en ouvrages, ne peut plus recevoir de groupes scolaires, par manque de personnel qualifié pour l?accueil des groupes.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres groupe U.M.P. demandent au M. le Maire de Paris de leur indiquer les mesures d?urgence qui s?imposent et vont donc être prises face à cette situation de crise, facteur de fortes perturbations au niveau des établissements scolaires et au sein des familles parisiennes.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-202 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les mesures à prendre pour assurer la sécurité et la tranquillité des résidents à proximité des squares et parcs et jardins de la Ville de Paris.

Libellé de la question :

?A l?approche des beaux jours, il est primordial de veiller au bien être des parisiens dans leurs quartiers respectifs et notamment à celui de ceux qui habitent à proximité des squares, parcs ou jardins de la Ville.

En effet, des soirées plus longues, des journées plus clémentes entraînent souvent des attroupements nombreux et toujours plus bruyants et ce jusqu?à des heures très tardives.

Dans le 15e arrondissement les habitants à proximité des squares de la Quintinie, Dalpeyrat..., redoutent l?été, après un hiver déjà difficile. Bruits, attroupements, boissons, drogue sont déjà des choses communes.

Il est important de réagir rapidement et nous ne sommes plus au stade de l?intervention préventive.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres du groupe U.M.P. sollicitent M. le Maire de Paris et M. le Préfet de police afin que des rondes et interventions régulières soient d?ores et déjà prévues et organisées pour assurer la sécurité et la tranquillité des résidents à proximité des squares, parcs et jardins de la Ville de Paris.?

Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?Depuis le début de l?année, on assiste à une augmentation de la délinquance à Paris dont les effets se font aussi sentir dans les espaces publics municipaux, notamment dans les squares et jardins.

Consciente de ces difficultés, la Ville tente d?apporter une réponse globale en mutualisant les moyens de toutes les directions et services concernés.

En particulier, les inspecteurs de sécurité assurent, dans le cadre de la mission générale de protection et de surveillance des biens et des équipements de la Ville qui a été confiée à la Direction de la Prévention et de la Protection, une prestation continue qui a pour but de préserver la sécurité et la tranquillité des usagers et des personnels des équipements municipaux.

Celle-ci s?exerce dans les parcs, jardins, espaces verts, cimetières, centres sportifs, établissements culturels, scolaires ainsi qu?à l?Hôtel de Ville et dans les mairies d?arrondissement, soit quelque 3.000 équipements.

Ainsi, dès que des difficultés sont signalées sur un site, la D.P.P. met-elle immédiatement en oeuvre les mesures appropriées. Si la situation le nécessite, des solutions sont recherchées en concertation avec l?ensemble des partenaires impliqués.

Au besoin, des actions sont engagées en liaison avec la police nationale pour remédier aux problèmes rencontrés.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Si la sécurité des espaces verts de la Capitale relève d?une manière générale de la compétence des agents de la Direction de la Prévention et de la Protection de la Mairie de Paris, les fonctionnaires de la Direction de la Police urbaine de proximité sont également amenés à y intervenir ponctuellement.

Dans le cadre de leurs missions de sécurisation, les policiers de quartier exercent aux abords des squares des rondes et patrouilles quotidiennes.

S?agissant du 15e arrondissement, les policiers en charge du secteur Montparnasse procèdent ainsi à des surveillances soutenues entre 7 heures 30 et 23 heures à proximité des squares du quartier Alleray.

En dehors de ces horaires, les fonctionnaires du service de voie publique et des Brigades anti-criminalité interviennent également de nuit aux abords de ces espaces verts afin de garantir la quiétude des riverains.

J?ajoute que dans le cadre des missions engagées par le Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance du 15e arrondissement, le square Dalpeyrat fera prochainement l?objet d?opérations spécifiques de sécurisation qui seront menées en collaboration avec les agents de la Direction de la Prévention et de la Protection de la Mairie de Paris.

Soyez assurée de la totale prise en compte par les services de police locaux des inquiétudes que vous avez exprimées.?

QOC 2006-203 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l?aménagement du marché Cervantés et de son quartier.

Libellé de la question :

?Les riverains du marché ont des propositions afin que leur quartier ?vive mieux? :

- Que le matériel du marché soit retiré après utilisationcomme sur tous les autres marchés. En effet outre le bruit, les barres de fer qui restent stockées sur place, ont servi de javelot, contre des associations de proximité ou autres résidents.

- Que les jeux de ballons sur les fenêtres des résidents des étages bas soient interdits bien sûr mais surtout sanctionnés.

Des aménagements de proximité devraient pouvoir être accessibles aux jeunes amateurs de ballons. Des navettes de quartiers, pourraient accompagner ces jeunes, encadrées par des animateurs dans les stades de notre arrondissement (c?était une demande faite dès le début de la mandature par les ateliers que j?ai présidés dans le cadre du bureau des temps, qui m?a été refusée par la Ville et que tout le monde regrette, à commencer par les associations d?éducateurs telles que TVA15 et JCLT qui ont toujours participé à nos travaux).

- Qu?une autre solution soit étudiée à savoir l?Ouverture dustade Barruel, à certaines conditions de sécurité aux habitants du quartier.

- Que l?espace de voirie ainsi libéré puisse être loué à moindre coût aux associations de quartier pour des manifestations de convivialité telles que ?fête des voisins, vide-greniers, repas de quartier...?.

Que des précisions soient données aux riverains quant aux intentions de la Ville sur les travaux concernant la destruction des passerelles, facteurs d?insécurité sur le quartier.

C?est ainsi Mme Dominique BAUD et les membres groupe U.M.P. sollicitent de M. le Maire de Paris des réponses précisesaux propositions faites expressément.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-204 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant la sécurité des stades et notamment du stade Suzanne-Lenglen (15e).

Libellé de la question :

?Cet équipement sportif, sis 2, rue Louis-Armand dans le 15e arrondissement de Paris est essentiel notamment pour les jeunes de l?arrondissement et des alentours.

Par contre, je tiens à insister sur les violences subies par certains dans ce stade et donc pratiquées par d?autres, afin qu?elles soient enrayées au plus vite.

En effet, au mois d?octobre dernier, j?ai été saisie par des familles du 15e arrondissement, suite à des agressions subies par des jeunes, tranquillement en train de jouer au football.

J?ai bien sûr écrit au Commissaire de l?arrondissement et à M. le Préfet de police leur adressant personnellement une copie,tant des plaintes déposées que des certificats médicaux. Il m?a été répondu que ces faits ne resteraient pas impunis et que des poursuites seraient engagées contre les agresseurs, afin de les inciter à ne pas recommencer et faire de nouvelles victimes.

En effet, ces jeunes victimes restent très traumatisées et leurs parents, impuissants, témoignent de leur angoisse de les laisser retourner au stade, mais aussi de l?inquiétude des jeunes eux-mêmes à l?idée de subir une nouvelle agression.

Le fait qu?ils aient tous été porter plainte, témoigne de leur courage, mais n?est pas fait pour les rassurer.

De nouvelles agressions se sont produites, le 26 avril dernier, malgré une surveillance accrue des forces de police et des gardiens du stade.

Le mercredi après-midi, des jeunes pratiquent le rugby avec une association. Ce jour là, le terrain était occupé par 4/5 jeunes, plus âgés (13/14 ans) qui jouaient au foot. L?entraîneur a eu du mal à récupérer le terrain, et il a dû se faire aider, pour y arriver par un collègue du terrain d?à côté. Courte victoire, puisque 5 minutes après ils revenaient avec ?leurs grands frères?, et des barres de fer.

La sécurité du stade est arrivée, la police aussi et il n?y a pas eu de suite. Sauf à constater que c?est loin d?être la première fois que cela arrive et que de ce fait, les traumatismes des jeunes sportifs sont réels.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres du groupe U.M.P. sollicitent M. le Maire de Paris et de M. le Préfet de police afin qu?une sécurité accrue de ce lieu soit assurée avec la mise en place d?une surveillance efficace des utilisateurs du lieu, que ce soit une association, ou des jeunes du quartier.?

Réponse de l?adjoint non parvenue.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Fin septembre 2005, l?attention des services de police a été tout particulièrement attirée sur les faits survenus dans le stade Suzanne-Lenglen situé 2, rue Louis-Armand à Paris 15e. Des instructions ont alors été données de renforcer la surveillance des abords de cette enceinte.

Depuis, la présence policière a été considérablement accrue dans ce secteur, notamment l?après midi et en soirée.

Des opérations de contrôles d?identité sont par ailleurs régulièrement organisées sur réquisition du Procureur de la République. Deux opérations de ce type, menées les 21 avril et 31 mai 2006 ont ainsi permis de procéder au contrôle de 50 individus et de 30 véhicules. Une nouvelle opération est prévue très prochainement.

J?ajoute que dans le cadre des travaux du Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance du 15e arrondissement, le stade Suzanne-Lenglen fera prochainement l?objet d?opérations spécifiques de sécurisation qui seront menées en collaboration avec les agents de la Direction de la Prévention et de la Protection de la Mairie de Paris.?

QOC 2006-205 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur la mise en place de ralentisseurs dans les rues à proximité de certaines écoles du 15e arrondissement.

Libellé de la question :

?Le carrefour sis à l?intersection des rue Falguière-Cotentin et Vigée Lebrun a certes été quelque peu réaménagé il y a quelques mois, mais il reste tout autant dangereux pour les nombreux enfants des écoles du quartier.

Or, un ralentisseur a été installé rue d?Alleray.

L?argument traditionnellement utilisé, soit le passage d?un bus devient donc caduc. Plus exactement, il existe sans aucun doute des aménagements de voirie, de type ?ralentisseurs? compatibles avec le passage d?un autobus.

De même, dans un autre quartier du 15e arrondissement, les rues de la Convention (à proximité de l?école sise au 78 de la rue) et Saint-Charles (à proximité de l?école sise 193 rue Saint-Charles), nécessitent ce même type d?aménagement de voirie, et ces mêmes arguments nous ont été donnés dans le passé.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres du groupe UMP sollicitent de M. le Maire de Paris et de M. le Préfet de Police, du fait de ces nouvelles informations, la mise en place de ralentisseurs dans les 3 rues évoquées, les rues Vigée-Lebrun, de la Convention et Saint-Charles, et ce à proximité des écoles.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?L?auteur de la présente question orale demande l?installation de ralentisseurs rues Vigée-Lebrun, de la Convention et Saint-Charles. L?aménagement réalisé rue d?Alleray, mentionné par les auteurs de la présente question, ne consiste pas en la pose d?un ralentisseur mais d?un coussin berlinois dont la réglementation est différente.

Rue Vigée-Lebrun et de la Convention :

Le décret du 16 mai 1994 interdit en effet la pose de ralentisseurs dans les voies empruntées par des bus. C?est le cas pour les rues Vigée-Lebrun et Convention, respectivement empruntées par les lignes 88 et 62.

La pose de coussins berlinois n?est toutefois pas envisageable lorsque le trafic est supérieur à 6.000 véhicules/jour/sens. Cette implantation n?est donc pas possible rue de la Convention qui supporte un trafic de 10.000 véhicules/jour/sens. S?agissant de la rue Vigée-Lebrun, le programme 2006 d?aménagement de sécurité aux abords des écoles prévoit un marquage au sol ?Ralentir écoles? et 30 kilomètres/heure. Une évaluation sera menée suite à ces réalisations : si elles s?avèrent insuffisantes, des aménagements complémentaires seront envisagés.

Rue Saint-Charles :

L?entrée de l?école se situe à moins de 50 mètres du carrefour Saint-Charles/Varet qui est équipé en signalisation tricolore permettant une traversée de cette voie en sécurité. Des mesures de débits et de vitesse ainsi qu?une étude de l?accidentologie dans cette voie seront réalisées pour mieux définir les aménagements complémentaires à mettre en place pour renforcer la sécurité aux abords de cette école.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Un décret du 27 mai 1994 fixe les conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d?âne ou de type trapézoïdal. Les ralentisseurs visés par ce décret ne doivent être implantés que sur une section de voie localement limitée à 30 kilomètres/heure.

Leur implantation est par ailleurs interdite sur des voies où le trafic est supérieur à 3.000 véhicules en moyenne journalière annuelle, sur celles supportant un trafic de poids lourds supérieur à 300 véhicules en moyenne journalière annuelle et sur les voies de desserte de transport public de personnes. Cette interdiction s?applique également aux voies desservant des centres de secours, sauf accord préalable des services concernés et aux voies dont la déclivité est supérieure à 4 %.

D?autres types d?aménagements, non soumis aux normes définies par ce décret, existent pour ralentir la vitesse des automobilistes. Ils consistent, pour l?essentiel, en une surélévation de la chaussée sous certaines conditions.

Ces dispositifs de ralentisseur de la vitesse présentent l?avantage d?être compatibles avec le passage des autobus et recueillent l?avis favorable de la Préfecture de police pour leur implantation à proximité des établissements scolaires, afin d?assurer la sécurité des élèves.

C?est ainsi que rue d?Alleray a été mis en place un dispositif de ralentisseur de la vitesse dit ?coussin berlinois?.

Le ?coussin berlinois? est une surélévation implantée sur la chaussée sur une portion de la largeur de la voie. Cet aménagement permet aux véhicules de transports en commun de le franchir en atténuant l?effet de surélévation, tout en réduisant mécaniquement la vitesse des véhicules.

Mes services sont prêts à étudier la mise en place d?un tel dispositif dans les rues Vigée-Lebrun, Convention et Saint-Charles.

Toutefois, il ne pourra s?agir que d?un avis, le Maire de Paris étant compétent en matière de circulation dans ces voies. Il lui appartiendra par conséquent, en liaison avec la R.A.T.P., de statuer in fine sur les aménagements en question.?

QOC 2006-206 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos de la situation dramatique des commerçants du marché Saint-Quentin (10e).

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire,

Nous vous informons une fois de plus que les commerçants du marché Saint-Quentin sont condamnés à une faillite collective. Nous vous avons posé la question de leur indemnisation aux séances d?octobre 2005 et avril 2006, toujours sans réponse à ce jour, et nous apprenons que suite à un arrêté municipal du 24 mars 2006 l?horaire d?ouverture des magasins est réduit de 7 heures 30 par semaine. Cette décision prise sans aucune concertation avec l?association des commerçants de la Halle Saint-Quentin ne peut qu?accentuer le déclin déjà engagé depuis deux ans.

Il est dommage que votre adjointe en charge de ces problèmes ne réponde pas aux questions orales du groupe U.M.P. comme elle ne répond pas aux courriers qui lui sont adressés par les commerçants. Et pourtant, vous avez inauguré en grande pompe le boulevard Magenta le 9 mai dernier en soulignant que c?était devenu un espace civilisé. Alors pourquoi vouloir à tout prix la disparition du petit commerce ? Peut-être parce que ?civilisé? signifie désertifié et que de ce fait la réduction des horaires sans décider des indemnisations promises est un moyen d?accélérer la fermeture du marché Saint-Quentin !

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, tout d?abord de répondre à nos questions et ensuite de nous préciser ce que vous comptez faire pour stopper cette asphyxie du commerce de proximité au marché Saint-Quentin.?

Réponse non parvenue.

II - Questions du groupe Union pour la démocratie française. QOC 2006-176 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur le nombre de bibliothèques gérées par la Ville de Paris.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN, et les membres du groupe U.D.F., demandent à M. le Maire de Paris, de leur indiquer le nombre de bibliothèques, arrondissement par arrondissement, gérées par la Ville, le calendrier des travaux les plus importants engagés à l?intérieur de certaines d?entre elles et les projets de création.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-177 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur les projets des services pour améliorer la propreté place de la Nation (12e) et les voies adjacentes dont l?avenue Dorian.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN, et les membres du groupe U.D.F., demandent à M. le Maire de Paris, quels sont les projets des services pour améliorer la propreté place de la Nation (12e) et les voies adjacentes dont l?avenue Dorian.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?La place de la Nation est située sur deux arrondissements, le 11e et le 12e, avec des particularités différentes d?un secteur à l?autre, et son entretien fait partie du ?programme voies limitrophes? dont les prestations de balayage doivent être réalisées le même jour et dans la même tranche horaire afin de garantir une homogénéité de traitement sur l?ensemble du site.

Des relevés contradictoires, dans le cadre du contrat d?objectif du 11e arrondissement, ont été effectués sur le périmètre Nation - Alexandre-Dumas en octobre 2004, mars et septembre 2005, ainsi qu?en automne et pour l?hiver 2005/2006. Quartier très résidentiel, la malpropreté concerne surtout les déjections canines et seul le lavage est efficace sur ce point. Ainsi, l?augmentation du nombre hebdomadaire de passage des engins de nettoiement de chaussée et la refonte des programmes de lavage des voies a permis d?observer une nette amélioration en matière de propreté.

Il convient de rappeler que les caissons stationnés sur la zone place de la Nation - Alexandre Dumas ont été transférés depuis le 1er mai 2006 sur d?autres arrondissements suite à un v?u du conseil de quartier Nation - Alexandre-Dumas.

Concernant le 12e arrondissement, la fréquentation importante de la place de la Nation, les sorties de R.E.R. et de métro, les élèves du lycée Arago et la présence de S.D.F. font que le taux de souillures au sol est très élevé. Le site est donc inscrit comme prioritaire dans le cadre du contrat d?objectif du 12e arrondissement et des réflexions sont en cours concernant l?amélioration des prestations de nettoiement du site.

Actuellement, les voies adjacentes bénéficient, chaque lundi après-midi, d?une opération de nettoyage approfondi, balayage, lavage, élimination des dépôts et objets encombrants.

Afin d?améliorer la situation, la division de propreté du 12e arrondissement a prévu des interventions supplémentaires, notamment un désherbage des parties en stabilisé par la direction des parcs, jardins et espaces verts et le curage des grilles d?arbres. Dès le 5 juin 2006, une prestation de balayage mécanisé est également assurée sur ce secteur le mercredi et le dimanche matin entre 8 heures et 11 heures 30. Un aspirateur autotracté sera affecté le mardi et le vendredi matin pour éliminer les déjections canines au pied des arbres et sur les surfaces en stabilisé.

Enfin, des relevés de terrain concernant les graffiti ont été effectués sur toutes les jardinières, le kiosque de la place de la Nation et les immeubles adjacents et leur enlèvement par l?entreprise prestataire, est en cours.?

QOC 2006-178 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police concernant l?effectif des gardiens de la paix assurant la circulation aux abords du Palais omnisports de Paris-Bercy à la fin des spectacles.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN, et les membres du groupe U.D.F., demandent à M. le Préfet de police, de leur préciser l?effectif des gardiens de la paix assurant la circulation aux abords du Palais Omnisports de Bercy à la fin des spectacles.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Un dispositif spécifique, composé d?effectifs du 12e arrondissement et de la Direction de l?Ordre public et de la Circulation, est mis en place en fonction de la nature des manifestations se déroulant au Palais omnisports Paris-Bercy qui peuvent être classées en trois catégories :

Les rencontres sportives et spectacles privés :

Une équipe spécialisée lutte contre les ventes à la sauvette. Un véhicule et deux cyclomoteurs opèrent des mesures de régulation de la circulation aux abords du complexe. Deux équipes motorisées des Brigades anti-criminalité (B.A.C.) sécurisent le secteur.

Les concerts d?artistes nationaux ou spectacles pour enfants :

Un service préliminaire destiné à lutter contre le stationnement anarchique est organisé 3 heures avant le début de l?événement avec l?appui d?un engin d?enlèvement. Des effectifs de la Direction de l?Ordre public et de la Circulation (D.O.P.C.) assurent la gestion de cinq points de circulation environnants. Deux unités spécialisées sont chargées d?une mission de sécurisation du périmètre.

Les concerts d?artistes et évènements très médiatisés :

Une équipe spécialisée est chargée de la lutte contre les ventes à la sauvette et de la répression du stationnement anarchique.

Un important dispositif de gestion et de régulation de la circulation est instauré par des effectifs de la Direction de l?Ordre public et de la Circulation assurant la gestion de cinq points de circulation environnants. La sécurisation est renforcée, notamment, par l?implantation de sections spécialisées mises à disposition aux abords du Palais omnisports Paris-Bercy en réserve d?intervention.

J?ajoute qu?à l?occasion de deux récents concerts un nouveau dispositif a été expérimenté. Il vise à mieux réguler les flux de circulation, notamment vers les différents parkings.

Une séance de travail regroupant les différentes parties concernées sera organisée afin de faire un bilan sur l?éventualité de reconduire ce dispositif ou d?y apporter des modifications.?

QOC 2006-179 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur les mesures à prendre afin de préserver la place de la Capitale en tant que leader européen des salons, foires et expositions.

Libellé de la question :

?En raison de la concurrence internationale, la Capitale pourrait rapidement perdre sa place de leader européen des salons, foires et expositions.

Mme Géraldine MARTIANO et les membres du groupe U.D.F. demandent à M. le Maire de Paris quelles mesures ilentend prendre afin de préserver cette position, d?autant plus importante que 300.000 emplois dépendent de ce secteur.?

Réponse (M. Jean-Bernard BROS, adjoint) :

?Selon l?Union des Associations internationales, Paris a conservé en 2004 (les chiffres 2005 ne sont pas encore parus) et pour la 26e année consécutive, son titre de première ville mondiale des congrès. Paris représente 2,4 % du secteur des congrès au niveau mondial, 4,2 % du marché européen et 40 % du marché national.

Les résultats sur l?activité 2004 communiqués par la Direction des Congrès et Salons de la C.C.I.P. montrent que le secteur des congrès et événements d?entreprises se porte bien avec 311 congrès organisés (+ 10 % par rapport à 2003) et plus de 1.000 manifestations diverses organisées pour 2,4 millions de participants.

Les chiffres sont tout aussi encourageants pour les salons puisqu?en 2004, les 10 principaux centres d?exposition de Paris-Ile-de-France ont accueilli 379 salons dont 197 salons professionnels, 155 salons ?grand public? et 27 salons ?mixtes?. Les surfaces louées ont augmenté de 1,35 %. Ces salons ont enregistré 8,9 millions de visiteurs (8,5 millions en 2003) ont accueilli 94 000 entreprises exposantes (92.000 en 2003), et on dénombre 44 % d?entreprises étrangères dans les salons professionnels.

En 2005, la croissance du tourisme d?affaires s?est confirmée avec 14,9 millions de nuitées hôtelières, soit une progression de 4,7 % par rapport à 2004. Il représente 44,4 % de la fréquentation hôtelière totale. Cette clientèle a, de plus, une dépense moyenne journalière plus élevée que la clientèle des touristes de loisir.

Les retombées en termes de chiffres d?affaires et d?emplois sont considérables pour l?économie parisienne et francilienne : le seul secteur des salons apporte chaque année à l?économie régionale des retombées estimées à plus de 3 milliards d?euros par an, ce qui permet de créer ou maintenir près de 50.000 emplois équivalents temps plein, tant au niveau de la filière ?salons? que des activités liées au tourisme (hébergement, restauration, transport, loisirs-culture, commerce?).

On assiste aujourd?hui à un renouvellement et une modernisation de l?offre d?équipement existante. Les principaux sites parisiens et franciliens se dotent de capacité d?accueil, services et outils complémentaires toujours plus performants. Plusieurs sites améliorent leur offre : vaste programme de rénovation et d?agrandissement au Bourget, embellissement de Paris Expo Porte de Versailles, la rénovation de l?espace d?exposition du Carrousel du Louvre, ouverture du Palais des sports aux événements d?entreprises, revitalisation du CNIT?

Des propos alarmistes ont pu être tenu ces derniers mois sur la situation de Paris Ile-de-France en matière de congrès et salons. Ils ne reflètent en rien la réalité et relèvent de la seule polémique. Les chiffes ci-dessus l?attestent et les professionnels s?accordent à dire que ce secteur économique se porte bien et qu?il a connu un niveau d?activité en progression ces dernières années.

S?il est exact que Paris Ile-de-France doit faire face à une concurrence croissante au plan mondial, il convient de préciser que l?économie des salons, congrès et rencontres professionnelles est globalement en forte expansion dans le monde. La situation ne se traduit pas, bien au contraire, par une baisse d?acti-vité.

Pour autant, face à l?accroissement de la concurrence mondiale, aux efforts considérables consentis par d?autres villes ou pays européens (infrastructures, promotion) et aux menaces qui pourraient peser sur le leadership parisien à terme, les acteurs institutionnels et professionnels se devaient de réagir par des stratégies coordonnées. C?est ainsi qu?en étroite coordination avec les acteurs de la filière salons et congrès de Paris Ile-de-France, différentes initiatives ont été prises pour conforter ce pôle. Celles-ci ont d?ailleurs fait l?objet de nombreuses communications et prises de positions publiques, largement diffusées.

La Ville de Paris se préoccupe sans relâche d?améliorer l?attractivité de la Capitale. Elle apporte un important soutien financier à son Office du Tourisme et des Congrès (7,4 millions d?euros, soit 70 % du budget de l?O.T.C.P.) qui a notamment créé en 2004 en son sein un Bureau des Congrès, dont l?action en faveur des candidatures parisiennes à de grands congrès internationaux porte ses fruits.

La Ville a été à l?initiative d?opérations telles que ?Paris, Capitale de la Création? qui remporte un véritable succès.

Elle soutient financièrement l?association ?Promosalons? qui ?uvre dans plus de 60 pays à la promotion des salons français et franciliens.

Plus encore, par la stabilité de sa pression fiscale, par sa politique en matière de transports, d?ouverture de ses musées aux manifestations privées (Petit Palais, Carnavalet, Galliera?), d?accueil des professionnels à l?Hôtel de Ville, et de mobilisation personnelle du Maire sur des événements de dimension nationale et internationale, elle contribue à accroître le rayonnement de Paris et à conforter notre rang de capitale mondiale des congrès et salons.

Ces efforts ne sont pas sans lien avec les bons résultats enregistrés depuis plusieurs mois : chiffres record du tourisme pour Paris en 2005, excellents résultats du Bureau des Congrès, dépassement de Londres pour la compétitivité en termes de coûts d?implantation des entreprises, d?après une étude récente.

Les autres acteurs institutionnels ?uvrent également, en dialogue avec la Ville, pour le développement de ce secteur vital pour l?économie parisienne et régionale.

La Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris est présente depuis plus d?un siècle dans ce secteur. C?est un acteur majeur de la place à travers l?exploitation des Parcs d?expositions de Paris Nord Villepinte, du Bourget et des Palais des Congrès de Paris et de Versailles. La Chambre soutient également les structures de promotion, notamment par sa contribution à l?association ?Promosalons?. Depuis 2005, elle a resserré ses liens avec COMEXPO, troisième organisateur français de salons, pour développer les salons existants, favoriser l?innovation et la création de nouveaux événements, optimiser les activités de la place. La C.C.I.P. engage également, avec les acteurs publics, un projet d?extension du Parc de Paris-Nord Villepinte pour qu?il devienne, à terme, le grand parc français de dimension mondiale et qu?il s?inscrive dans la logique des pôles de compétitivité, en créant des liens entre la formation, l?innovation et les services proposés par les professionnels de la filière. Elle étudie en outre un projet d?extension du Palais des Congrès de Paris.

La Région Ile-de-France, conformément à la répartition des compétences définie par les lois de décentralisation s?engage prioritairement dans le développement économique dont fait partie la filière foires, salons et congrès. Ainsi, l?Agence régionale de développement (A.R.D.) a-t-elle été dotée fin 2005 d?un budget supplémentaire de 1,2 million d?euros pour la promotion des salons professionnels (Paris Trade-Show).

Le Comité régional du Tourisme participe étroitement, en coordination avec l?O.T.C.P. et en partenariat avec Maison de la France, à la promotion de la place de Paris Ile-de-France comme destination d?affaires. Des accords ont été conclus avec Aéroports de Paris pour pallier l?insuffisance maintes fois dénoncée de l?accueil dans les plates-formes aéroportuaires.

Ces trois acteurs (Ville, Région, C.C.I.P.) ont décidé d?un commun accord de créer une structure de gouvernance et de coordination, destinée à soutenir le secteur des foires, salons et congrès. Y seront traitées de façon concertée les problématiques de la filière et décidées des actions à court, moyen et long termes. Le secteur des foires, salons et congrès contribue fortement au dynamisme économique de notre territoire : à ce titre, il doit occuper une place significative dans les documents de planification (SDRIF) et de programmation (SRDE, CPER). Cet outil de gouvernance, dont la Région Ile-de-France, la Ville de Paris et la C.C.I.P. seront les membres fondateurs, sera installé dès l?approbation par les instances délibératives respectives. Cette initiative constitue de fait une première en France.?

QOC 2006-180 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant les mesures envisagées afin d?enrayer les mouvements sociaux récurrents de la part des éboueurs.

Libellé de la question :

?Depuis le lundi 22 mai, les éboueurs de la Ville de Paris ont rejoint le mouvement de grève des employés municipaux, qui touchent de nombreux secteurs de l?administration parisienne.

En dépit des mesures que la Municipalité a prises depuis 2001 pour répondre aux légitimes préoccupations de la profession, les mouvements sociaux chez les éboueurs se multiplient et l?absentéisme reste à un niveau record - 40 % en moyenne.

Monsieur le Maire, quelles mesures comptez-vous prendre pour que les Parisiens cessent de souffrir des mouvements sociaux récurrents de la part des éboueurs ??

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?L?absentéisme des éboueurs ne s?établit pas à 40 %, comme il a été écrit par erreur dans un journal, mais à 10,45 % en 2005. Il est exact que ce taux est élevé, supérieur par exemple à celui des autres personnels ouvriers de la Ville.

Ce niveau élevé avait concouru en 2003 à l?engagement d?une réorganisation profonde du service de la propreté, en y associant l?ensemble des personnels concernés. Le plan ?Paris propre, ensemble? (P.P.E.) a permis d?intensifier le nettoiement des espaces publics grâce à une meilleure implication des personnels et à un accroissement des moyens matériels.

Afin de limiter cet absentéisme, la D.P.E a engagé plusieurs projets qui prennent appui sur les difficultés opérationnelles formulées par les agents.

- la démarche ?50 secteurs en progrès? (cet intitulé renvoieau découpage territorial du service), vise à l?amélioration des processus de circulation de l?information, d?affectation des tâches et de lisibilité de l?organisation du travail. Six ateliers représentatifs des 140 ateliers de nettoiement se sont engagés sur un plan d?action. Un premier bilan pourra être effectué au mois de septembre 2006 mais d?ores et déjà, des évolutions encourageantes sur l?absentéisme sont constatées.

- en 2003, a été créé le bureau de prévention des risquesprofessionnels et a été déployé un réseau de relais de prévention. Il s?agit d?accroître la sécurisation des interventions des personnels et de développer une culture de prévention dans l?organisation et la réalisation du travail. Les accidents du travail devraient ainsi progressivement diminuer.

La politique mise en ?uvre depuis 2003, qui fait l?objet d?une concertation approfondie avec les représentants du personnel par la mise en place de réunions paritaires et de groupes de travail très régulièrement tout au long de l?année, a produit des effets positifs sur les conflits sociaux. Ces effets sont encore plus marqués si on distingue les grèves nationales des grèves locales.

Une diminution des journées de grève des éboueurs a en effet été enregistrée depuis la mise en place du plan P.P.E :

- au total, en 2004, ce nombre était quasiment nul ;

- en 2005, il représentait environ la moitié du nombre de jours de grève enregistré en 2003, sachant que ces journées de grève correspondaient fréquemment à des préavis nationaux (pour les deux - tiers en 2005)

- les statistiques du début de l?année 2006 ne font pas apparaître d?augmentation par rapport aux moyennes annuelles.

Le mouvement social amorcé le lundi 22 mai s?est terminé dès le 24 au matin après discussion entre les autorités municipales et les responsables syndicaux ce qui illustre l?intérêt, pour la collectivité toute entière, de la continuité et de la qualité du dialogue social mis en place.?

QOC 2006-181 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant une étude de faisabilité pour le paiement du stationnement par carte bancaire.

Libellé de la question :

?Depuis la généralisation de la carte de stationnement ?Paris carte? en 2003, il n?est désormais plus possible de s?acquitter du prix de son stationnement autrement que par la carte ?Paris carte? ou par le porte-monnaie électronique Monéo.

Cela pose de multiples problèmes aux personnes qui ne viennent qu?exceptionnellement à Paris. Dans la mesure où il n?y a pas toujours de parking souterrain (notamment pas dans les arrondissements périphériques), elles doivent souvent privilégier le stationnement en surface. Or, les horodateurs ne précisent pas où acheter la carte ?Paris carte? ni le distributeur - bureau de poste, bureau de tabac - le plus proche. De plus, deux montants uniquement sont proposés pour cette carte : 10 ou 30 euros. Enfin, la solution Monéo n?est pas la plus efficace dès lors que le porte-monnaie électronique est encore peu répandu.

Par conséquent, les personnes se rendant à Paris en voiture peu fréquemment sont obligées, pour rester dans la légalité, de payer une carte de 10 euros, au minimum, même si elles ne viennent que pour un rendez-vous ou un déjeuner...

Monsieur le Maire, ne pourriez-vous pas étudier la possibilité de mettre en place un paiement par carte bancaire, afin de faciliter le paiement du stationnement ??

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les auteurs de la présente question orale demandent à ce que soit étudiée la possibilité de mettre en place un paiement par carte bancaire, afin de faciliter le stationnement des personnes se rendant peu fréquemment à Paris.

Dès 1999, la Ville de Paris, en accord avec le Ministère des Finances, a fait une demande au G.I.E. carte bancaire visant à diversifier les moyens de paiement en matière de stationnement payant, et à accepter les paiements par carte bancaire. Parallèlement s?aggravait un pillage organisé des horodateurs à pièces que les services de Police ne parvenaient pas à endiguer.

Le G.I.E.-CB s?appuyant sur des considérations techniques et de sécurité, a refusé l?usage de la carte bancaire sur les horodateurs en 2000. Il a renouvelé son opposition suite à de nouveaux échanges en 2002. Aussi, en 2003, afin de répondre à l?aggravation des pillages et de la dégradation du fonctionnement du stationnement payant, il a été décidé d?abandonner le paiement direct par pièces. Cette décision a été justifiée tant en raison du succès grandissant de la ?Paris-Carte? qui représentait la moitié des paiements, que des pannes très fréquentes des horodateurs à pièces victimes du pillage. Parallèlement, de nouveaux marchés étaient signés prévoyant une augmentation du nombre et une diversification des points de vente de la ?Pariscarte?. Cette dernière peut être trouvée depuis, dans les bureaux de tabac, dans de nombreux points de presse et dans des distributeurs automatiques sur les lieux bénéficiant d?une fréquentation touristique et commerciale.

En 2004, la Ville a engagé la diversification des moyens de paiement vers Moneo. Une convention a été signée début avril 2005 avec BMS, l?instance interbancaire d?exploitation du porte-monnaie interbancaire Moneo. Elle avait pour objectif d?obtenir de la communauté bancaire des efforts pour offrir à tous les usagers, y compris ceux qui ne recourent pas ou n?accèdent pas à un service bancaire, l?accès à Moneo et à diversifier les possibilités de rechargements de Moneo y compris contre des espèces. Dans la pratique, les horodateurs acceptent les cartes Moneo dites ?vertes? (c?est à dire non adossées à un compte bancaire) mais aussi les cartes bancaires sur lesquelles l?option Moneo a été activée. Aujourd?hui, l?ensemble des arrondissements parisiens sont équipés d?horodateurs acceptant les cartes Moneo en complément de la ?Paris-Carte?.?

QOC 2006-182 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative à la fermeture de la M.J.C. du 16e sud pour travaux de rénovation.

Libellé de la question :

?Mme Géraldine MARTIANO demande à M. le Maire de Paris de l?informer des projets de la Municipalité pour la MJC du 16e Sud, où les travaux de rénovation qui devraient durer 14 mois entraînent la fermeture des locaux. II apparaît par ailleurs que les travaux envisagés ne paraissent pas nécessiter cette fermeture ce qui justifie l?inquiétude des usagers quant à la pérennité de l?établissement.?

Réponse (Mme Clémentine AUTAIN, adjointe) :

?La MJC du 16e Sud, dont la dénomination officielle est ?Centre d?animation Point du Jour?, est un équipement de proximité inscrit à l?inventaire du 16e arrondissement. Il est situé depuis 1973 au 1, rue du Général-Malleterre, dans des bâtiments préfabriqués d?une surface totale d?environ 240 mètres carrés.

Afin d?offrir aux usagers de meilleures et nouvelles conditions d?accueil et de pratiques des activités, le projet en cours relatif au centre d?animation ?Point du Jour? prévoit la reconstruction d?un nouveau centre de 1.245 mètres carrés, soit 1.000 mètres carrés de plus que l?équipement actuel.

Le nouvel équipement sera situé à proximité immédiate du lieu actuel, aux angles des rues du Général-Niox et du Général-Malleterre.

Ainsi, non seulement la pérennité de l?établissement n?est aucunement menacée mais elle se trouve renforcée par la qualité du projet en cours, qui permettra une augmentation très significative des activités courantes proposées aux usagers, de l?arrondissement en particulier.

Les travaux commenceront au plus tard le 1er septembre 2006 pour se terminer en juin 2007. Le nouveau centre ouvrira donc ses portes à la rentrée 2007-2008, sur la base d?un cahier des charges profondément modifié.

Il avait été initialement envisagé de prolonger d?une année la délégation de l?actuel gestionnaire sur une partie réduite des activités pendant la durée des travaux, mais outre les difficultés de cohabitation entre les bruits du chantier et le déroulement des activités que cette solution n?aurait pas manqué de poser, elle s?est avérée de toute façon irréalisable du fait de la déroute financière de l?association.

De par ses choix de gestion, notamment en matière salariale, celle-ci se trouve en effet aujourd?hui proche de la cessation de paiement.?

III - Questions du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2006-175 Question de M. Gilles ALAYRAC, Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant la sécurité des vélos sur la piste cyclable située sur les boulevards de Grenelle-Garibaldi et Pasteur (15e).

Libellé de la question :

?La circulation des vélos sur la récente piste cyclable des boulevards de Grenelle, Garibaldi et Pasteur est rendue de plus en plus difficile par le stationnement illégal de deux-roues motorisées qui l?utilisent comme parking ainsi que par la présence de nombreuses voitures en stationnement et de véhicules dé livraison empêchant toute circulation sur cette voie. Cette situation dangereuse est aggravée par les chantiers attenants (CPCU ou privés) qui ne font l?objet d?aucune signalisation particulière et génèrent de surcroît des gravats qui viennent encombrer encore un peu plus la piste. Les plots destinés à sécuriser les abords de la piste sont, pour la plupart, très endommagés quand ils ne sont pas arrachés. Enfin, la partie de la piste située boulevard Pasteur est fermée à la circulation des vélos par des barrières alors que les travaux prévus ne sont pas annoncés.

L?enquête publique réalisée par la Ville à propos du Plan de déplacements à Paris a montré que, dans le 15e arrondissement, 88 % des personnes ayant répondu au questionnaire étaient prêtes à plus utiliser le vélo comme mode de transport alternatif. Mais le développement de l?usage du vélo ne pourra se faire sans une amélioration de la sécurité des cyclistes. Dans le 15e, où les équipements qui leurs sont destinés sont presque inexistants, la tâche est immense.

Concernant la piste cyclable des boulevards de Grenelle, Garibaldi et Pasteur, nous demandons ainsi la mise en place d?un accès libre sécurisé pour les deux-roues l?utilisant et la verbalisation systématique des propriétaires d?autres types de véhicules l?occupant indûment.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les auteurs de la présente question orale regrettent à juste titre que la circulation des vélos sur la récente piste cyclable créée boulevards de Grenelle, Garibaldi et Pasteur soit rendue difficile tant par le stationnement anarchique des deux roues motorisés et des voitures de livraison que par divers chantiers attenants.

Cette piste cyclable a effectivement été neutralisée sur plusieurs tronçons par la C.P.C.U. pour des travaux importants et urgents de recherche de fuites. Ces travaux sont maintenant achevés.

Les services locaux de voirie ayant constaté que la piste du boulevard Pasteur s?est dégradée, il a été décidé de refaire le séparateur, ce qui entraînera une neutralisation de la piste cyclable pendant 3 à 4 semaines, c?est-à-dire pendant le temps nécessaire au séchage du ciment car le séparateur n?est pas engravé dans la chaussée mais collé sur celle-ci.

Quant au respect de cet aménagement nouveau et au stationnement illégal et gênant des deux-roues motorisés, des voitures et des livraisons il ressort exclusivement de la Préfecture de police, seule compétente en matière de contrôle de la réglementation et de la répression des infractions.

Le Préfet de police sera donc sollicité afin d?apporter toute l?attention nécessaire au respect de cet aménagement du 15e arrondissement.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La piste cyclable aménagée de part et d?autre des boulevards de Grenelle, Garibaldi et Pasteur est protégée par des séparateurs. Tous les dispositifs techniques ont été mis en place afin d?assurer la sécurité des cyclistes mais aussi des piétons.

Les services de police ont été amenés à constater des problèmes ponctuels de stationnements illicites de véhicules à deux roues motorisés, de véhicules de livraisons ou de voitures de particuliers. Ces infractions ont fait l?objet de verbalisations.

Concernant la gêne occasionnée à la circulation des cyclistes par l?installation de chantiers, un seul était récemment en cours de réalisation sur le boulevard Pasteur, dans la portion comprise entre les rues Lecourbe et de Vaugirard. Il concernait le recollage des séparateurs physiques de la piste cyclable, dont les travaux ont débuté le 22 mai et se sont achevés le 9 juin dernier.

Je précise que toute installation de chantier, avec emprise sur la voie publique, donne lieu à une réunion préalable sur site, avec la participation des représentants des services de la voirie de la Mairie de Paris, des services de police et des responsables de la société exécutant les travaux.

A cette occasion, des prescriptions précises sont données quant à la délimitation de l?emprise au sol et à la signalisation qui doit être installée. Des contrôles sont régulièrement effectués par les services de police.

Toutefois, il se peut qu?une entreprise intervienne sans autorisation, pour un travail urgent ou rapide durant moins d?une journée, mais elle demeure alors soumise aux mêmes obligations de sécurisation.

Soyez assuré que les contrôles engagés seront poursuivis et que toute infraction constatée sera systématiquement verbalisée.?

QOC 2006-183 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI et Colombe BROSSEL à M. le Maire de Paris au sujet de la multiplication desverbalisations dressées par la Direction de la Prévention et de la Protection ou le C.A.P.P. à l?encontre de commerçants dans le 19e arrondissement.

Libellé de la question :

?Depuis quelques mois, les plaintes d?administrés du 19e, exerçant notamment des professions commerciales, ont tendance à se multiplier à l?égard des verbalisations dressées par la D.P.P. ou le C.A.P.P., qui sont perçues comme excessives, vexatoires, voire sans fondement.

Les élus sus nommés soutiennent bien entendu les efforts de la Municipalité parisienne pour contribuer à rendre nos rues plus propres et accueillantes. Ils participent activement, en lien avec les commissions thématiques des Conseils de Quartiers, aux campagnes de sensibilisation de la population.

Cependant, des excès de zèle peuvent aller à l?encontre du but recherché en suscitant le dépit et l?incompréhension de professionnels sérieux et respectueux de l?environnement qui sont verbalisés sans avertissement préalable ni possibilité de s?expliquer pour des fautes d?inattention qui ne portent pas sérieusement à conséquence. Ils sont d?autant plus contrariés qu?ils constatent souvent à proximité de leurs commerces des actes d?incivilité d?une toute autre ampleur (dépôts sauvages d?ordures ou d?encombrants, déjections canines non ramassées, crachats...) dont les auteurs sont encore trop rarement identifiés et pénalisés.

Il serait donc souhaitable, dans un souci de pédagogie et d?efficacité, de rappeler en toutes occasions les règles d?occupation du domaine public aux commerçants concernés, en préalable aux verbalisations, comme à l?occasion des O.C.N.A. (opérations coordonnées de nettoyage approfondi) où la prévention précède toujours une répression accrue et d?inciter le personnel de la D.P.P. ou du C.A.P.P. à faire preuve de plus de discernement.?

Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?La propreté dans les rues de la Capitale est devenue, en réponse à la très forte attente des Parisiens, une des priorités de la Municipalité. En effet, l?espace public est de plus en plus envahi d?objets ou de détritus de tous ordres qui gênent le passage et, en même temps, sont sources de salissures importantes.

Pour renforcer la lutte contre toutes ces nuisances et incivilités liées à la propreté, la Ville a signé le 2 juillet 2004 avec la Préfecture de police une convention de partenariat fixant les principes d?une coordination des actions en ce domaine.

Une très large et très médiatisée campagne de prévention a alors été engagée. Jusqu?en septembre 2004, elle a donné lieu à de multiples opérations de sensibilisation et de dissuasion dans tous les arrondissements de la Capitale assorties de l?envoi de nombreuses lettres de mise en garde aux contrevenants potentiels.

Cette campagne de prévention a débouché, à partir du 1er octobre 2004, sur une action répressive qui n?a donné lieu qu?à de très rares cas de manque de discernement de la part des agents municipaux. Il est vrai que les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris ont, préalablement à leur intervention sur la voie publique, suivi une formation spécifique sur la connaissance et l?application des différentes réglementations en vigueur, la gestion du stress et des conflits ainsi que sur les techniques de négociation.

Ils ne manquent pas d?informer les contrevenants sur les verbalisations dont ils sont susceptibles de faire l?objet, afin de régler avec eux d?éventuelles difficultés et donc éviter le renouvellement des infractions. Ainsi on peut noter que sur les 25.937 P.V. dressés par les agents de la D.P.P. entre le 1er octobre 2004 et le 30 avril 2006, aucun outrage à agent n?a été relevé.

Par ailleurs, sur le nombre de P.V. établis dans les 20 arrondissements de la Capitale au cours de la même période par les services de la Ville (D.P.P. et C.A.P.P.), soit 62.766 P.V., le niveau des contraventions relevées dans le 19e est plutôt faible (7,5 %).

Ce pourcentage est d?ailleurs en diminution sur les quatre premiers mois de l?année 2006, les verbalisations du 19e ne représentant plus que 5,40 % des P.V. établis dans la Capitale (13.502 P.V.) par l?ensemble des agents municipaux chargés d?un service de police.

A cet égard, le pourcentage des infractions relevées entre le 1er janvier et le 30 avril 2006 dans le 19e au titre des encombrements de la voie publique a baissé de 78 % par rapport à la même période en 2005 (11 P.V. contre 50).

On observe la même tendance en ce qui concerne les déjections canines, les contraventions relevées passant de 264 au 30 avril 2005 à 231 au 30 avril 2006 (-12,50 %). Il faut ici noter qu?il s?agit du premier motif de verbalisation dans cet arrondissement.

En revanche, les contraventions relevées pour épanchement d?urine ont augmenté de 21,78 % du 1er janvier au 30 avril 2006 par rapport à la même période de l?année précédente.

Ces chiffres témoignent globalement d?une évolution positive des comportements dans le 19e arrondissement.

L?action coercitive ainsi entreprise par la Ville peut avoir suscité le mécontentement de quelques habitants peu soucieux de l?intérêt général et habitués à la pratique courante d?incivilités de toute nature, mais elle est comprise par la majorité de nos concitoyens car elle est nécessaire, bien entendu en complément d?actions préventives.?

QOC 2006-207 Question de M. Serge BLISKO et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris concernant les locaux du Service social départemental polyvalent du 13e arrondissement.

Libellé de la question :

?M. BLISKO est très préoccupé par la question des locaux du service social départemental polyvalent du 13e.

Ils sont inadaptés à l?accueil du public : ils sont trop exigus, difficilement accessibles aux personnes à mobilité réduite, peu visibles et excentrés.

De plus, la réorganisation des services sociaux du CAS et de la DASES est prévue le 1er octobre, et il est important que tout le personnel soit regroupé dans un même lieu pour un meilleur service aux usagers.

Or, le centre d?action sociale du 13e doit subir des travaux prochainement et les locaux de la rue Daviel ne peuvent en aucun cas accueillir des effectifs supplémentaires.

M. BLISKO demande à M. Le Maire de Paris quellesmesures il compte prendre pour remédier au problème des locaux des services sociaux du 13e.?

Réponse non parvenue.

B - Question d?un Conseil d?arrondissement.

QOC 2006-174 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris sur le coût précis de la communication de l?opération du Plan de déplacements de Paris (P.D.P).

Libellé de la question :

?Les élus de gauche du 15e m?ont interrogé sur le coût du questionnaire sur les déplacements dans le 15e qui a été adressé, à mon initiative, aux habitants de l?arrondissement. Cette démarche a été dictée par le besoin que j?ai ressenti de compléter le questionnaire PDP de Paris par un questionnaire prenant en compte les spécificités du 15e. Ce dernier a été distribué sous la forme d?un supplément publié dans le dernier Bulletin Municipal d?Informations du 15e auquel s?est ajoutée une mise en ligne sur le site Internet de la Mairie.

J?ai répondu en faisant connaître de manière exhaustive le coût de l?opération questionnaire 15e.

Etant moi-même tout aussi soucieux de l?utilisation de l?argent du contribuable que ne peut l?être l?opposition municipale du 15e, je vous demande de bien vouloir communiquer également aux élus du 15e le coût précis de la communication de l?opération PDP parisienne avec si possible l?individualisation du coût de cette même opération pour le 15e.

Les seuls éléments d?information en ma possession étant imprécis et incomplets, le Conseil du 15e arrondissement souhaiterait connaître :

- le coût de conception du questionnaire PDPParis, de sa saisie et de son interprétation par l?Institut de sondage (questionnaire papier et site Internet).

- le coût supplémentaire supporté par le journal ?A Paris? : conception du supplément et coût de distribution ?en adressé? dans chaque foyer.

- le coût des enveloppes T permettant le renvoi du questionnaire.

- le coût des enveloppes et questionnaires distribués enplus du journal ?A Paris? dans les rues du 15e notamment aux sorties des métros Vaugirard et Javel.

- le coût du personnel qui distribuait ces enveloppes auxsorties de métro.

- le coût des conférences comme celle effectuée à l?Institut Pasteur au cours de cette enquête PDP.

Ces précisions me semblent en effet au moins aussi importantes que celles que j?ai moi-même fournies pour que les Parisiens aient une idée exhaustive de l?utilisation des deniers du contribuable.?

Réponse non parvenue.