Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2006, DJS 406 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public avec la Ligue de l’enseignement pour la gestion du centre d’animation et d’hébergement Maurice Ravel et du centre d’hébergement Kellermann sis respectivement 6 avenue Maurice Ravel (12e) et 17 boulevard Kellermann (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Projet de délibération DJS 406 sur lequel un amendement n° 15 a été déposé par l?Exécutif. Il s?agit de la signature d?une convention de délégation de service public avec la Ligue de l?enseignement pour la gestion du centre d?animation d?hébergement Maurice Ravel et du centre d?hébergement Kellermann qui sont situés, pour le premier dans le 12e, et pour le second dans le 13e.

Gérard LEBAN est inscrit.

Vous avez la parole, Monsieur LEBAN.

M. Gérard LEBAN. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, il n?est pas prévu que nous parlions aujourd?hui lors de l?examen de ce projet de délibération du sort de l?unique centre d?animation du 16e, le centre du Point du jour, mais c?est un cas particulier puisque le bâtiment est appelé à disparaître et qu?un nouveau centre sera reconstruit à proximité de l?ancien, plus moderne et plus fonctionnel.

Le problème se pose de savoir ce qui va arriver à la fin de la D.S.P. le 31 août prochain. L?association gestionnaire du centre a fait un travail considérable pour développer ses activités et attirer des adhérents toujours plus nombreux. A ce jour, 2.400 adhérents à jour de cotisation fréquentent régulièrement cette structure administrée par 77 salariés. Malheureusement, en raison de graves difficultés financières, le centre d?animation du Point du jour fermera vraisemblablement ses portes à la fin du mois de juin pour ne les rouvrir qu?à la fin des travaux prévus à la fin de septembre 2007.

Les adhérents s?émeuvent à juste titre de la cessation des activités de ce centre. Quelles dispositions seront prises pour permettre à ces membres de continuer leurs activités sportives et artistiques ?

Les centres d?animation des autres arrondissements parisiens pourront-ils accueillir les habitants du 16e arrondissement ?

Le centre du Point du jour saura t-il, lorsqu?il rouvrira ses portes, reconquérir ses anciens fidèles ?

Nous regrettons cette situation qui pénalise autant les habitants de notre arrondissement que les salariés du centre d?animation. Quelques associations se sont portées volontaires pour reprendre certaines activités et une partie du personnel jusqu?à la fin des travaux. La volonté des élus de notre arrondissement est très claire. Il faut que la fermeture du centre d?animation pénalise le moins possible ses usagers, que des solutions soient trouvées pour permette à un maximum d?adhérents de continuer leurs activités dans des conditions matérielles et financières équivalentes à celles qu?ils connaissent déjà, que les salariés du centre ne soient pas licenciés et puissent être placés dans d?autres centres d?accueil, et qu?il soit prévu d?accueillir le surplus d?inscriptions liées à la fermeture du site. Je sais que la mairie de Paris partage totalement nos inquiétudes et je suis certain que vous aurez à c?ur de régler cette affaire de la manière la plus satisfaisante pour tous.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

La parole est à M. Didier BARIANI.

M. Didier BARIANI. - Cela ne va pas être la même tonalité qu?hier. Ecoutez, vous savez qu?un vieux laïc comme moi n?a que de la sympathie pour la ?Ligue de l?enseignement?, je vois d?ailleurs qu?elle est très gâtée puisqu?en dehors du centre Kellermann et Maurice Ravel dont nous avons parlé, - que je connais bien Mme Clémentine AUTAIN, j?ai été 10 ans Président du Paris football club - c?était mon bureau et j?ai bénéficié de prestations, excellentes d?ailleurs, du C.I.S.P. pendant ces 10 années-là et j?y retourne avec plaisir. Nous en avons utilisé à la fois les bureaux et les prestations.

La ?Ligue de l?enseignement?, il y a une nuance, fédération de Paris, prend dans le 20e, que je connais un petit peu, Louis Lumière et le centre d?animation des Amandiers et prend également le 48 de la rue du Cardinal Lemoine et la rue Censier .

Oui, cela fait trois pour la ?Ligue de l?enseignement?. Je dis qu?ils sont gâtés. C?est nuancé. Venons à la suite.

Comment faire rentrer la ?Ligue de l?enseignement? coûte que coûte au centre Maurice Ravel, centre d?activité de tourisme international, 150.000 nuitées par an, ce n?est pas rien, en direction des jeunes et de l?animation locale.

Premier acte. La Commission Sapin du 16 janvier : il y a deux candidats qui répondent au cahier des charges de la D.J.S. Le C.I.S.P., gestionnaire du lieu depuis sa création, association locale dont les comptes sont équilibrés et qui a répondu aux obligations du contrat de D.S.P. qui arrive à terme. Un rapport de l?Inspection générale de la Ville de Paris, en ligne sur le site paris.fr, valide la gestion et les choix de diversification commerciale.

Deuxième concurrent : la ?Ligue de l?enseignement?, association nationale dont le modèle économique touristique est basé sur les colonies de vacances et qui est, honnêtement, un peu en perte de vitesse. Elle est organisatrice de nombreux événements dans le monde éducatif et bénéficierait de salles de réunion et de possibilités d?hébergement. Le rapport d?analyse des offres de l?administration montre que l?offre du C.I.S.P. est meilleure du point de vue économique et d?animation, la ligue se voyant d?ailleurs créditée d?un meilleur potentiel pour développer les activités en direction de la jeunesse.

Pourtant, si les élus autorisent l?ouverture de négociations avec les deux candidats, ils écrivent dans le procès verbal :?la proposition du C.I.S.P. semble meilleure, tant sur le plan du projet que sur le projet financier?.

En réalité, il y a deux curiosités qui jettent le doute sur le dossier financier de la ?Ligue?. Les travaux et les achats prévus ne donnent lieu à aucune prévision de frais financiers, alors comment feront-ils pour se passer des crédits ? Et la ligne de ?Recettes Annexes?, habituellement autour de 150.000 euros par an, gonfle à 500.000 euros sans qu?il y ait plus d?explication. Au bout de dix ans, entre parenthèses, cela représente 3 millions d?euros.

Plus grave, le rapport de l?administration semble ne pas tenir compte ou ne pas évoquer un chiffre clé.

Le cahier des charges demande formellement un engagement des candidats sur un minimum de travaux de 3 millions d?euros sur dix ans. La ?Ligue? n?en prévoit que deux, le C.I.S.P. en prévoit cinq. Et pour masquer cette réalité aux élus? la Ville - je ne vais pas parler de l?administration pour laquelle j?ai un infini respect - va additionner la ligne ?Travaux de l?offre de la Ligue de l?enseignement? à la ligne ?Amortissements? qui concerne principalement l?achat de matériels indispensables dans de tels établissements. A ce stade, la Ligue aurait dû être écartée pour non respect du cahier des charges.

Deuxième acte - je suis très bref et cela va être encore plus court : la négociation.

La négociation, contrairement à la demande de la commission ?Sapin?, vous avez, Madame, des collaborateurs qui ont participé à cette négociation.

On peut se dire que c?est plus ou moins excellent ou plus au moins déontologique, cher Monsieur BRAVO, c?est selon le point de vue d?où on se place.

Il y a trois réunions qui vont se dérouler. Normalement, cette discussion doit permettre de préciser tel ou tel point de l?of-fre. Là, au contraire, l?objectif est de permettre à la ?Ligue? de refaire une offre capable d?égaliser, voire d?être meilleure que celle du C.I.S.P.

Plusieurs demandes qui sont faites par la Ville contredisent le cahier des charges et, au final, les élus vont avoir à se prononcer sur des offres différentes après un processus de négociation contestable.

Et enfin, le troisième acte et j?en termine, c?est le miracle ! Le rapport final enterre en quelques lignes l?offre du C.I.S.P. qui, en quelques semaines, est devenue inférieure. C?est étonnant. En fait, un vent d?optimisme vient souffler sur les comptables de la ?Ligue de l?enseignement?. D?un coup, leurs prévisions de chiffre d?affaires se sont envolées : plus 22 % en matière de restauration, plus 20 % sur l?hébergement. Magique mais théoriquement interdit. Et bien sûr, la ligne ?Travaux? est passée au-dessus de 3 millions? 3,095 millions et les produits annexes baissent d?un million. Voilà un candidat qui honnêtement était parfaitement renseigné sur le débat des élus.

Mais pour décrocher vraiment son concurrent, la ?Ligue de l?enseignement? a dû recourir à un sursaut de créativité. Par magie, la ligne ?Produits financiers? de son offre va passer de zéro à 5,798 millions d?euros. Et même en plaçant la totalité du chiffre d?affaire des centres pendant 10 ans, la ?Ligue de l?ensei-gnement? ne peut pas réussir ce miracle. Dans une activité comme celle-là qui ne vise à faire aucun profit, en plaçant ses réserves prudemment, il est possible d?obtenir au maximum 15.000 euros par an de produits financiers.

Au bout du compte, l?offre de la ?Ligue de l?enseignement? comporte 2 millions de recettes annexes qui ne sont toujours pas justifiées et 5,8 millions de biens financiers. Ce qui représente au moins 7,8 millions d?euros et un écart énorme avec la réalité qui, à notre avis, fausse totalement ce marché de D.S.P.

Alors, j?allais dire, pourquoi un tel favoritisme pour un des deux candidats ? Pourquoi aucun mécanisme de contrôle interne à la municipalité n?a-t-il fonctionné ? Et pourquoi - j?allais dire- ce discours aux élus qui ne reflétait ni sincérité ni réalité ?

Voilà la question, Madame Clémentine AUTAIN, non pas de quelqu?un de l?extérieur mais d?un consommateur averti et militant du C.I.S.P. qui a été lié à plusieurs années de sa vie et qui s?inquiète de son devenir.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur BARIANI.

La parole est à Clémentine AUTAIN.

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Je commencerai par répondre peut-être à M. BARIANI tant que les choses sont chaudes. Je me délecte d?entendre l?opposition municipale nous faire des leçons de transparence, c?est vrai que c?est bien, il faut l?entendre, le voir pour le croire.

Je voudrais juste rappeler à M. BARIANI que je suis absolument désolée mais il y a eu une mise en concurrence, il y a un choix qui a été fait. Ce n?est pas moi qui l?ai fait à titre personnel ni la Ville de Paris. Ce sont des commissions qui sont composées, diverses, dans lesquelles figure l?administration qui note y compris les candidats. Et il se trouve que dans le cas que vous citez tout précisément, il y a même eu un recours au Tribunal administratif et que ce recours a été rejeté.

M. Didier BARIANI. - Il y en aura un autre.

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteure. - Ah, encore un nouveau ! Alors allons-y.

En tout cas, le recours a été rejeté, donc je n?y suis strictement pour rien mais en l?occurrence la ?Ligue de l?enseigne-ment?, s?il semble que sur le dossier dans la première étape que vous avez signalée était peut-être un peu en retrait par rapport au dossier du C.I.S.P., dans les auditions les choses se sont totalement rééquilibrées en faveur de la ?Ligue de l?enseigne-ment?.

Et soyez bien assuré d?une chose, je n?ai aucune action à la ?Ligue l?enseignement?. Et excusez-moi de cette boutade ici, je reste très calme. Mais si ?la Ligue de l?enseignement?, puisque vous insinuez qu?il y aurait des préférences, était proche du Parti communiste français, je crois qu?on s?en serait rendu compte depuis très longtemps.

Je vous assure que dans le milieu de l?éducation populaire? je vous assure qu?il y en a d?autres qui auraient pu être favorisés.

Je suis désolée mais dans l?ensemble de ces dossiers, je tiens à le dire pour toute l?Assemblée y compris des membres de la majorité municipale : il est très important que tout le monde sache que dans l?ensemble des procédures j?ai souhaité adopter une posture d?absolue transparence et faire en sorte que le mieux disant, à chaque fois, dans chaque cas, puisse être retenu. Le mieux disant sur le contenu, le moins disant financier.

Je n?ai aucun parti pris. Qu?un seul - je vais dire - c?est que les usagers puissent s?y retrouver. Que l?on puisse avoir une alchimie juste entre des associations locales et des fédérations d?éducation populaire. Et que l?on ne se retrouve pas dans des situations où l?on aurait favorisé tel ou tel pour des motifs qui soient des motifs politiques, des motifs amicaux, des motifs qui n?ont rien à voir avec la qualité du service public municipal parisien. Une offre de loisir qui soit une offre de loisir en lien avec l?éducation populaire et l?idée que je me fais d?un service public en la matière. Et de ce point de vue, la ?Ligue de l?enseigne-ment?, je le dis très tranquillement : la ?Ligue de l?enseigne-ment?, Monsieur BARIANI, était même devant dans d?autres arrondissements.

Il se trouve que les offres de cette fédération étaient extrêmement au-dessus du lot.

(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Nous avons donc un équilibre entre à chaque fois le mieux disant et un équilibre parisien qui permette de favoriser des petites associations locales. C?est cet équilibre global auquel nous sommes arrivés, et pour ma part je suis très contente du résultat.

Sur le 16e, pour répondre à M. LEBAN, puisqu?il y avait un sujet qui n?a rien à voir avec le C.I.S.P. mais je vais quand même vous répondre. C?est un dossier que M. LEBAN connaît évidemment très bien, probablement aussi bien que moi.

Je pense que vous partagez, Monsieur LEBAN, même si vous avez été extrêmement discret, le mécontentement très fort que nous avons de la gestion tout à fait calamiteuse de l?association ?MJC Point du jour? et qui d?ailleurs donne à réfléchir, y compris sur la manière dont nous devons être extrêmement vigilants quand nous passons des marchés ou des délégations de service public.

Il se trouve que l?Inspection générale avait été mandatée par la Ville de Paris, vous le savez, il y a un an et demi et qu?il y avait eu un certain nombre de recommandations qui avaient été faites à l?association pour qu?elle se remette en situation.

Il se trouve que l?association n?a non seulement suivi aucune des préconisations de l?Inspection de la Ville mais elle a même fait pire puisqu?elle a aggravé la situation et creusé le déficit. On a un résultat qui n?est vraiment pas très probant alors que la Ville avait prévu de prolonger d?un an la délégation de service public pour justement arriver à se phaser sur le calendrier du chantier de la sortie du nouveau centre d?animation dans le 16e. L?association se trouve au bord du dépôt de bilan, ce qui met la Ville devant un fait accompli extrêmement difficile à gérer.

Nous attendons la décision de justice qui doit tomber le 22 juin. Valérie de BREM, Directrice de la Jeunesse et des Sports, a reçu ce matin même les salariés qui étaient extrêmement préoccupés de leur situation. Et dans l?hypothèse où il y aurait une liquidation de l?association, je voudrais dire à M. LEBAN qu?évidemment nous mettrons tout en oeuvre pour traiter de la situation des personnels et pour faire en sorte de limiter les désagréments pour les usagers. Et tout cela, comme nous l?avons fait depuis des mois en lien étroit avec la mairie du 16e.

Comme j?ai vu que certains de mes collègues s?étonnaient qu?effectivement nous faisions un très beau centre d?animation dans le 16e arrondissement d?ici la fin de la mandature, probablement l?un des plus beaux de Paris, je voudrais juste rappeler notamment dans le camp de l?opposition, une petite chose. Ce que nous avons reçu en héritage en matière de centre d?animation : c?est que dans le 16e arrondissement, contrairement à ce qu?on aurait pu penser, il y avait un seul centre d?animation qui était un préfabriqué qui datait de 1964 qui aurait dû être détruit quelques années plus tard et qu?il a fallu attendre 2001 que la gauche arrive pour que les habitants du 16e aient droit à un centre d?animation qui sera livré en septembre 2007.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 15 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement technique n° 15 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 406 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DJS 406).

Mme KOMITÈS s?étant abstenue.