Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

22- Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous avons encore quelques affaires à examiner et notamment une communication qui concerne également des conclusions de la Chambre régionale des comptes. Je vais cependant vous proposer de procéder maintenant à deux votes au scrutin secret pour l'élection de représentants du Conseil de Paris au sein de deux Commissions, dont la composition, je le rappelle, est assurée à la représentation proportionnelle.
Il y a deux scrutateurs à désigner, je propose Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE et Melle SILHOUETTE.
Je vous invite tout d'abord à vous prononcer sur la désignation suivante :
à la Commission habilitée à ouvrir les plis et à émettre un avis sur les offres relatives aux délégations de service public (article 43 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993) (R.34) :
- M. Vincent REINA, titulaire, au lieu et place de M. Jean-François LEGARET ;
- M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, suppléant, au lieu et place de M. Vincent REINA.
Y a-t-il d'autres candidatures que celles qui ont été déposées ?
Il n'y en a pas.
Je demande aux secrétaires de séance de veiller au déroulement du scrutin.
Le scrutin est ouvert.
(Il est procédé au vote par appel nominal).
Plus personne ne demande à voter ?
Le scrutin est clos.
(Les secrétaires procèdent au dépouillement).
Mes chers collègues, je vous annonce les résultats du scrutin ouvert pour cette première désignation :
Nombre d'inscrits : 163.
Nombre de votants : 15.
Non participation au vote : 148.
Bulletin blanc ou nul : 0.
Suffrages exprimés : 15.
Majorité absolue : 8.
Pour : 15.
Les candidatures proposées sont adoptées. (1997, R. 34).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous demande de bien vouloir procéder au vote, toujours au scrutin secret, pour cette seconde désignation :
à la Commission d'appel d'offres et au Bureau d'adjudication de la Ville de Paris (R. 33) :
- M. Vincent REINA, titulaire, au lieu et place de M. Jean-François LEGARET ;
- M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, suppléant, au lieu et place de M. Vincent REINA.
Y a-t-il d'autres candidatures que celles qui ont été déposées ?
Il n'y en a pas.
Le scrutin est ouvert.
(Il est procédé au vote par appel nominal).
Plus personne ne demande à voter ?
Le scrutin est clos.
(Les secrétaires procèdent au dépouillement).
Mes chers collègues, je vous annonce les résultats du scrutin ouvert pour cette seconde désignation :
Nombre d'inscrits : 163.
Nombre de votants : 15.
Non participation au vote : 148.
Bulletin blanc ou nul : 0.
Suffrages exprimés : 15.
Majorité absolue : 8.
Pour : 15.
Les candidatures proposées sont adoptées. (1997, R. 33).