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Juillet 1997
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30- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1997



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1997, DVD 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Cap Sesa Tertiaire" suite à sa fusion et sa reprise par la société "Bossard Consultants" appartenant au même actionnaire.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1997, DLH 118 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 13 logements locatifs aidés et 13 places de stationnement situé 36-38, rue du Volga (20e). - Participation financière de la Ville de Paris.
1997, DLH 150 - Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. au titre de la réalisation de travaux de première urgence sur la cité "Les Courtillières" située à Pantin (Seine-Saint-Denis).
1997, DLH 156 - Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 248 emprunts contractés par la R.I.V.P. auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
1997, DLH 189 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M. "Plaine développement" d'un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage de locaux industriels et d'habitation situés 118, rue du Landy à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1997, JS 104 - Subvention exceptionnelle à l'association "Etudiants et théâtres" (14e). - Montant : 20.000 F.
1997, JS 105 - Subvention exceptionnelle à l'association "Paris pour les jeunes" (20e). - Montant : 60.000 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1997, DRH 18 - Modification de la délibération D. 173, en date du 13 février 1995, fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants des Conservatoires de Paris.
1997, DRH 21 - Modification de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat.
1997, DVD 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, PP 44 - Autorisation à M. le Préfet de police d'accorder à la société "BOSCHER GRAVURE" une remise partielle de pénalités au titre du marché signé avec cette dernière en vue de la rénovation de la signalétique de l'immeuble, 12, quai de Gesvres (4e).
MM. Alain DESTREM et Philippe GOUJON, rapporteurs.
1997, DPE 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 2 bennes de collecte des corbeilles à papier de 5 mètres cubes de capacité (2 lots).
1997, DPE 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 2 à 4 aspiratrices de chaussées de 5,5 mètres cubes de capacité (2 lots).
M. Alain DESTREM, au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
1997, DVD 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de consolidation en palplanches métalliques des berges du canal de l'Ourcq à Neufchelles (Oise).
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1997, P 156 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école polyvalente, 6, rue Henri-Tomasi (20e). - Montant : 2.000 F.
1997, P 222 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 31-33, rue Olivier-Métra (20e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 468 - Subvention à la Coopérative scolaire du lycée de la bijouterie Nicolas-Flamel, 8, rue de Montmorency (3e). - Montant : 2.000 F.
1997, DASCO 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions dans le cadre du plan "Paris-Lecture".
1997, DASCO 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de service pour la formation des personnels d'animation de la Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris.
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1997, PP 39 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Sisap" pour les travaux de rénovation des locaux du Centre électronique de gestion d'études et de traitement de l'information (C.E.G.E.T.I.).
1997, PP 49 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 4.100.000 F pour financer la mise en conformité électrique de bâtiments de la Direction de la Circulation, des Transports et du Commerce sis 39, rue de Dantzig (15e).
1997, PP 53 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Francelift", Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) pour l'entretien des ascenseurs et monte-charge installés dans les bâtiments de la Préfecture de police.
1997, PP 58 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 18.350.000 F pour financer la construction d'un bâtiment pour assurer l'hébergement des jeunes recrues dans le Fort de Villeneuve-Saint-Georges situé 19, avenue de l'Europe, où est installé le centre d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Val-de-Marne).
1997, PP 59 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 584.000 F pour financer la mise aux normes des matériels de sécurité incendie et la rénovation des robinets d'incendie armés de la Préfecture de police, dans l'ensemble immobilier de la Cité (4e).
1997, PP 60 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.000.000 F pour financer le premier équipement des casernements neufs.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1997, P 492 - Subvention à l'association "Les aveugles et leurs amis", 65, rue de la Tombe-Issoire (14e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 569 - Subvention à l'Union française des retraités, 34, boulevard de Picpus (12e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1409 - Subvention à l'association "Jeunesse et reconstruction", 8-10, rue de Trévise (9e). - Montant : 10.000 F.
1997, ASES 26 - Subvention exceptionnelle à l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (11e). - Montant : 100.000 F.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1996 P 2541 - Subvention à l'association des commerçants "Le Carré Rive gauche", 16, rue des Saints-Pères (7e). - Montant : 20.000 F.
1997, P 967 - Subvention à l'association des commerçants "Hameau de Verneuil", 45, rue de Verneuil (7e). - Montant : 20.000 F.
M. Gérard LEBAN, rapporteur.
1997, P 571 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité des 1er et 2e arrondissements, 205, rue Saint-Honoré (1er). - Montant : 2.500 F.
1997, P 829 - Subvention au Centre d'études et de recherche en médecine interne, hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e). - Montant : 25.000 F.
1997, P 1198 - Subvention à l'Amicale des déportés de Blechhammer-Auschwitz III, 14, place des Vosges (4e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1217 - Subvention à l'Association républicaine des combattants et victimes de guerre - Fédération de Paris, 81, boulevard Vincent-Auriol (13e). - Montant : 25.000 F.
1997, P 1219 - Subvention à l'Association nationale des Résistants de 1940 - musée de l'Homme - Palais de Chaillot (16e). - Montant : 6.000 F.
1997, P 1220 - Subvention à l'Union nationale des poilus d'orient et anciens combattants des T.O.E. et d'Afrique du Nord, 18, rue de Vézelay (8e). - Montant : 10.500 F.
1997, P 1221 - Subvention à l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire, Hôtel des Invalides (7e). - Montant : 21.000 F.
1997, P 1264 - Subvention à l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air, 17, rue Saint-Vincent-de-Paul (10e). - Montant : 2.000 F.
1997, P 1266 - Subvention à la Maison des anciens de la 2e D.B., 35, rue de Miromesnil (8e). - Montant : 15.000 F.
1997, P 1296 - Subvention à l'Association pour la Fondation Mémoire d'Auschwitz, 17, rue Geoffroy-l'Asnier (4e). - Montant : 2.500 F.
1997, P 1297 - Subvention à la Fédération nationale des médecins du front, 60, boulevard de La Tour-Maubourg (7e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 1298 - Subvention à l'Union des aveugles de guerre, 49, rue Blanche (9e). - Montant : 15.000 F.
1997, ASES 20 - Subvention à la Résidence Maréchal-Leclerc-de-Hauteclocque (15e). - Montant : 75.000 F.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1997, DLH 2 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 14, rue Descartes (5e).
M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.
1996 P 2482 - Subvention à l'Institut national des langues et des civilisations orientales, 128, rue du Bac (7e). - Montant : 20.000 F.
1997, P 193 - Subvention à la Société historique d'Auteuil et de Passy, mairie du 16e arrondissement. - Montant : 8.000 F.
1997, P 293 - Subvention à la Société littéraire et artistique du 7e arrondissement, 54, avenue de Breteuil (7e). - Montant : 3.000 F.
1997, P 522 - Subvention à la Délégation générale du Québec, 66, rue Pergolèse (16e). - Montant : 4.000 F.
1997, P 612 - Subvention à l'association "Jeune peinture", 5, rue des Immeubles-Industriels (11e). - Montant : 25.000 F.
1997, DAC 36 - Subvention à l'association "Le théâtre du Sentier des Halles" (2e), pour les opérations organisées dans le cadre de la journée de la Francophonie. - Montant : 155.000 F.
1997, DAC 37 - Subvention à l'association "Enluminures", Limoges (Haute-Vienne) pour le spectacle musical de chansons françaises présenté au théâtre de Dix Heures (18e). - Montant : 40.000 F.
1997, DAC 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) 2 conventions de versement de fonds de concours en vue de la restauration d'édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris et classés parmi les Monuments historiques (1er et 4e).
1997, DAC 43 - Subvention au Théâtre du Renard (4e). - Montant : 100.000 F.
1997, DAC 46 - Subvention à l'Association française pour le cirque de demain (3e). - Montant : 80.000 F.
1997, DAC 60 - Subvention au Centre d'action poétique, Ville d'Avray (Hauts-de-Seine). - Montant : 80.000 F.
1997, DAC 66 - Subvention à l'association "Achille Tonic Théâtre" (14e). - Montant : 80.000 F.
1997, DAC 68 - Subvention à l'association "11ème Evénement", au titre du festival qu'elle organise : "Les onze jours du onzième" (11e). - Montant : 100.000 F.
1997, DAUC 136 - Classement parmi les Monuments historiques de l'ensemble des bâtiments et des sols de l'ancienne Abbaye Sainte-Geneviève, actuel lycée Henri IV (5e).
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1997, P 1277 - Subvention à l'association "Les pachydermes volants", 80, avenue Fernand-Lefèbvre, Poissy (Yvelines). - Montant : 25.000 F.
1997, JS 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Temps libres médias 20e" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique du 20e arrondissement. - Subvention correspondante à ladite association. - Montant : 180.000 F.
1997, JS 107 - Subvention exceptionnelle à l'Association des élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées (15e). - Montant : 25.000 F.
1997, JS 141 - Subvention exceptionnelle au Stade français (16e). - Montant : 70.000 F.
1997, JS 143 - Subvention exceptionnelle à l'Association sportive de l'Ecole supérieure d'informatique électronique automatique (5e). - Montant : 10.000 F.
1997, JS 147 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes pour les tennis situés 19, rue du Général-Malleterre (16e). - Montant : 39.139 F.
1997, JS 149 - Subvention exceptionnelle à la Fédération française de badminton, Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). - Montant : 100.000 F.
1997, JS 150 - Subvention exceptionnelle à l'association "Paris horse show" (4e). - Montant : 159.000 F.
1997, JS 151 - Subvention exceptionnelle à l'Union des audax français (12e). - Montant : 25.000 F.
1997, JS 166 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture des matériels sportifs destinés aux établissements sportifs de la Ville de Paris (5 lots).
1997, JS 167 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels d'entretien destinés aux établissements sportifs de la Ville de Paris (2 lots).
1997, JS 168 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels d'équipement intérieur des locaux des établissements sportifs de la Ville de Paris.
1997, JS 173 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fédération française de judo et disciplines associées une convention en vue de la mise en place d'une animation sportive. - Subvention correspondante à ladite association. - Montant : 75.000 F.
1997, JS 175 - Subvention exceptionnelle à la Fédération sportive des sourds de France (3e). - Montant : 25.000 F.
1997, JS 176 - Subvention exceptionnelle au Club des sports de glace (19e). - Montant : 40.000 F.
1997, JS 178 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de procéder à la résiliation anticipée de la convention d'occupation du domaine public, en date du 21 novembre 1988, signée avec le Club du Paris-Saint-Germain pour l'installation de son siège social et, d'autre part, de signer avec l'Association pour la formation des jeunes sportifs une convention en vue de la mise à disposition des surfaces anciennement occupées par le Club du Paris-Saint-Germain pour l'aménagement et la gestion d'un centre de formation de jeunes apprentis omnisports.
1997, JS 180 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes pour l'occupation des locaux situés 10-18, cour Débille (11e). - Montant : 530.818 F.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
1997, PJEV 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des bureaux de la circonscription Centre-Est de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Ville de Paris.
1997, PJEV 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de fleurs coupées, fleurs, fruits et feuillages exotiques, feuillages indigènes et potées de plantes vertes ou fleuries.
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1997, DVD 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur d'appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture d'armoires de signalisation tricolore en 2 lots.
1997, DVD 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de panneaux en acier moulé pour grille d'arbre.
1997, DVD 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de caissons de signalisation lumineuse pour piétons.
1997, DVD 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de barrages du boulevard périphérique, des voies sur berge et des passages souterrains et de divers services, fournitures et travaux liés à ces barrages.
1997, DVD 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation d'une première tranche de travaux de modernisation des installations d'éclairage public.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.