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Juillet 1997
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18- 1997, DASCO 30 - Achat de prestations aux Caisses des écoles pour la restauration des centres de loisirs d'été organisés en 1997. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les Caisses des écoles les conventions correspondantes.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASCO 30 concernant l'achat de prestations aux Caisses des écoles pour la restauration des centres de loisirs d'été organisés en 1997.
La parole est à Mme BLUMENTHAL.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Monsieur le Maire, chers collègues, vous nous proposez de voter sur les achats de prestations aux Caisses des écoles pour la restauration des centres de loisirs d'été, et pourtant bien des questions se posent au travers de cette délibération banale, en apparence.
Nous vous ferons remarquer, tout d'abord, que les tarifs prestations repas subissent des évolutions qui ne nous sont pas expliquées. A ce propos, je citerai M. GOASGUEN : " Il est de l'intérêt d'une démocratie d'expliquer les choses ".
Si nous suivons les propositions faites cette année, la Ville achètera aux Caisses des écoles 42,40 F les repas et goûters servis dans les centres de loisirs d'été, soit une participation de la Ville plus importante que l'an dernier.
De cette participation accrue nous nous félicitons, cependant, dans le même temps, le prix des paniers pique-nique diminue. Pouvez-vous nous dire si cette diminution n'est pas là pour compenser l'augmentation ?
D'autre part, j'espère que la disparition du fonctionnement en demi-journée permettra une plus grande liberté dans l'organisation des sorties ; du moins si les transports nécessaires sont effectivement mis à disposition.
Enfin, je vous fais remarquer que, cette année, comme en 1996, mais contrairement à 1995, nous n'avons eu aucune information, ni sur la capacité des centres de loisirs d'été, ni sur le nombre d'écoles ouvertes, ni sur le nombre de places disponibles dans le cadre des journées nature et découverte. La seule précision que nous avons concerne la mise en place d'un atelier scientifique à Draveil jusqu'au 31 juillet.
Certes, vous allez encore nous dire que le périscolaire n'est pas un droit, que la Municipalité parisienne fait un effort sur ce qui peut être considéré comme facultatif. Cependant, ce sont les enfants les moins favorisés, ceux qui ne partent ni en juillet ni en août, qui devraient en bénéficier en priorité. Si les efforts de la Ville semblent plus conséquents, ils restent en-deça des besoins, qui ne sont pas toujours clairement exprimés.
Au nom de la transparence, devant toutes ces questions, nous vous demandons de présenter, dès la rentrée, un bilan détaillé pour les centres de loisirs d'été.
En dépit de toutes ces réticences et de toutes ces questions, nous voterons pour ce projet.
Je vous remercie de votre attention.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Les prestations de restauration achetées aux Caisses des écoles qui font l'objet de la délibération n° 97-0030, concernent les repas et les goûters servis aux enfants et adultes dans les points d'accueil journaliers qui fonctionneront durant l'été 1997.
Dans ce cadre, les Caisses des écoles fournissent trois types de prestations selon qu'il s'agit de repas servis dans les centres situés dans Paris, dans les espaces nature et les espaces découverte, ou bien encore de repas pique-niques.
A chaque prestation correspond un prix d'achat unitaire qui comprend le repas et le goûter payé par la Ville aux 15 Caisses des écoles qui ont souhaité participer à cette activité estivale (4e, 5e, 6e, 7e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 19e et 20e arrondissements).
En 1995, les prix d'achat des repas étaient respectivement de :
- 38 F pour les centres situés dans Paris ;
- 43 F pour les espaces nature et découverte ;
- 38 F pour les repas pique-niques.
Pour ces mêmes prestations en moyenne, les prix de revient communiqués par les Caisses se sont élevés à : 40,70 F, 39,17 F et 32,20 F.
En 1996, la Ville de Paris a commencé à rapprocher les prix d'achat des coûts constatés en 1995. Elle a acheté ces prestations :
- 40,10 F pour les centres situés dans Paris ;
- 41,90 F pour les espaces nature et découverte ;
- 35,80 F pour les repas pique-niques.
En 1997, elle poursuit en ce sens. Les prix d'achat 1997 correspondent aux prix de revient 1995 réévalués 2 fois de 2 % :
- 40,70 x 1,02 x 1,02 = 42,34 F arrondis à 42,40 F ;
- 39,17 x 1,02 x 1,02 = 40,75 F arrondis à 40,80 F ;
- 32,20 x 1,02 x 1,02 = 33,50 F.
Comparés à 1996, les prix d'achat 1997 se traduisent donc par une hausse de + 5,74 % pour les repas des centres situés dans Paris (42,40 F = 40,10 F + 5,74 %), une baisse de - 2,63 % pour les repas des espaces nature et découverte (40,80 F = 41,90 F - 2,63 %) et une baisse de - 6,42 % pour les repas pique-niques (33,50 F = 35,80 F - 6,42 %).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 30.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1997, DASCO 30).