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Juillet 1997
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16- 1997, DVD 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention pour la réalisation et la maintenance d'un réseau de transmission par fibres optiques pour la sécurisation du réseau existant.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1997



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous allons passer à l'examen du projet de délibération DVD 64 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la R.A.T.P. une convention pour la réalisation et la maintenance d'un réseau de transmission par fibres optiques pour la sécurisation du réseau existant.
Je donne la parole à M. SCHAPIRA.
M. Pierre SCHAPIRA. - Merci, Monsieur le Maire.
Cela va être très rapide. Nous voterons le projet de délibération en question, mais je voulais expliquer qu'il s'agit de fibres optiques que l'on met dans le métro pour alimenter des caméras de vidéo-surveillance aux carrefours - caméras qui existent déjà - et je voulais simplement savoir si, conformément à la loi " PASQUA " - puisque la loi " PASQUA " a dessaisi la Commission nationale informatique et libertés sur les autorisations - la Commission départementale était en place et si le Préfet avait donné les autorisations, car il s'agit d'un effet rétroactif ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur SCHAPIRA.
Monsieur PLASAIT, vous avez la parole.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Ecoutez, jusqu'à présent, nous respectons les préconisations - en fait les obligations - de la C.N.I.L. et, à ma connaissance, il n'y a pas eu de décret d'application qui soit sorti qui permette la création de cette...
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Si.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, rapporteur. - Si ?
M. Pierre SCHAPIRA. - Si, bien sûr !
M. Bernard PLASAIT, adjoint, rapporteur. - Donc, la Commission a été saisie ?
M. Pierre SCHAPIRA. - Vous avez un an pour vous mettre en conformité.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, rapporteur. - Très bien. Ce sera fait.
M. Pierre SCHAPIRA. - Mais est-ce que la Commission est en place ?
M. Bernard PLASAIT, adjoint, rapporteur. - On me dit que oui. Alors, si elle est en place, elle sera saisie.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur PLASAIT.
Monsieur GOUJON, vous voulez ajouter un mot ?
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Juste un complément d'information, étant donné que cette Commission est en place depuis environ deux mois et que j'y siège après y avoir été désigné par le Conseil de Paris pour y représenter la Ville.
Elle est présidée par un magistrat, il y a d'ailleurs également un représentant des Tribunaux administratifs, de la Chambre de commerce, elle siège régulièrement et nous nous réunissons une fois par semaine pour apurer, en quelque sorte, le très grande nombre de demandes qui existent sur Paris.
Nous avons effectivement un délai pour passer en revue toutes ces autorisations concernant la totalité des systèmes de vidéo-surveillance qui ont compétence sur la voie publique.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON.
Je vais donc mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 64.
M. Pierre SCHAPIRA. - Monsieur le Maire, je suis très heureux des observations faites par M. GOUJON, mais j'aurais simplement voulu savoir qui présidait cette commission, quel était le magistrat et quels étaient les élus qui en étaient membres ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - On vous donnera communication de ces éléments, Monsieur SCHAPIRA.
Que ceux qui sont d'avis d'adopter ce projet de délibération DVD 64 veuillent bien lever la main ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés s'étant abstenu. (1997, DVD 64).