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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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14 - Détermination du nombre d'adjoints.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers collègues, nous allons procéder à la création d'un poste d'adjoint supplémentaire. Je soumets à votre approbation la proposition de délibération suivante :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes et notamment l'article L. 122-2 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Sur la proposition de M. le Maire de Paris,
Délibère :
Il est créé un poste d'adjoint."
Que ceux qui sont d'avis d'adopter cette proposition de délibération veuillent bien lever la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
La proposition de délibération est adoptée à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1995, C. 3).