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Juillet 2013
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Conseil Municipal
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QE 2013-29 Question de Mme Roxane DECORTE à M. le Maire de Paris relative aux logements intermédiaires.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2013


 

Libellé de la question :

"Monsieur le Maire, Afin d?atteindre vos objectifs de réalisation de logements sociaux, vous avez fait le choix de conventionner des logements à loyers intermédiaires en logements SRU. En 2011, 800 logements à loyers libres de la R.I.V.P. ont ainsi été conventionnés en logements sociaux SRU et en 2012, 1.500 logements supplémentaires ont été conventionnés. Cette année, ce sera le cas pour plus de 2.000 logements intermédiaires de la R.I.V.P. et de la S.I.E.M.P. En parallèle, le Gouvernement semble prendre conscience de l?intérêt de favoriser la construction de logements destinés aux classes moyennes. L?article 1 de la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction prévoit ainsi l?adoption d?une ordonnance relative à la construction et à la gestion de logements intermédiaires. La Ministre du Logement a ainsi annoncé que l?une des premières ordonnances adoptées concernera la clarification du statut des logements intermédiaires. En réponse, un v?u de l?Exécutif a précisé que "compte-tenu des besoins encore importants dans le secteur du logement social, le Maire de Paris veille à ce que la création éventuelle de filiales des organismes de logement social présents sur le territoire parisien (?) ne se développe pas au détriment de leur action prioritaire, à savoir la production de logement social, notamment dans l?utilisation de leurs fonds propres". Considérant ces éléments, je souhaiterais disposer du nombre annuel de logements intermédiaires et à loyers libres sur le territoire parisien, gérés par les bailleurs sociaux dépendants de la Ville de Paris, de 2001 à 2013. Pour chaque année, je souhaiterais qu?il soit précisé : la catégorie du logement réalisé (type de financement), le bailleur social et l?arrondissement concernés."

Réponse non parvenue.