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Juillet 2013
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Conseil Municipal
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QE 2013-33 Question de M. François LEBEL à M. le Préfet de police concernant la monopolisation des places de stationnement payantes par les vélomoteurs des livreurs de repas à domicile.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2013


 

Libellé de la question :

"L?auteur de la question attire l?attention de M. le Préfet de police sur la pratique désormais systématique des exploitants de sandwicheries qui livrent à domicile, de se munir d?un grand nombre de vélomoteurs, sans aucun rapport avec leurs besoins en livraison. Ces engins sont stationnés gratuitement jour et nuit en rangs serrés sur parfois deux et même trois places de stationnement payant devant les commerces en question. Le but de cette pratique est de se constituer gratuitement un appel publicitaire sur la voie publique, tous ces vélomoteurs portant une abondante publicité "logotée". M. LEBEL demande à M. le Préfet de police, compte tenu de la perte de recettes pour la Ville que constitue cette pratique sur des centaines de places de stationnement payantes ainsi monopolisées, de donner des instructions afin que cet usage gratuit de la voie publique à des fins publicitaires soit désormais réprimé par les agents verbalisateurs, ce qui n?est pas le cas aujourd?hui."

Réponse non parvenue.

II - Questions du groupe E.E.L.V.A.