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Juillet 2013
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la gratuité des transports pour les conjoints d'anciens combattants. Vœu déposé par Mme Danielle SIMONNET et M. Alexis CORBIERE relatif à la gratuité des transports.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2013


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 116 et 117 dans le fascicule, déposés respectivement par le groupe U.M.P.P.A., Mme Danielle SIMONNET et M. Alexis CORBIERE, relatifs à la gratuité des transports. La parole est d?abord à M. Jean-François LAMOUR pour une minute, ensuite Mme Danielle SIMONNET. Pardon, Madame DOUVIN, excusez-moi, mais toujours une minute.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous vous souvenez, mes chers collègues, que nous avons voté ici en juillet 2012 de soumettre l'obtention du "pass Navigo Emeraude Améthyste" à une participation financière.

Pour les anciens combattants et veufs et veuves de guerre, le "pass Navigo Emeraude Améthyste" demeure gratuit et le "pass Navigo Améthyste" est fixé à 159,89 euros, sans conditions de ressources.

Les conjoints survivants d'anciens combattants ne bénéficient pas de cette disposition, c'est pourquoi nous souhaitons que le Maire de Paris ouvre une concertation avec le S.T.I.F. et l'Office national des Anciens combattants afin de mettre en ?uvre la gratuité des transports parisiens pour les conjoints survivants d'anciens combattants. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, toujours une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - A travers ce v?u que nous présentons avec Alexis CORBIÈRE, nous souhaitons soutenir l'idée que défendre la gratuité totale des transports permet d'être une alternative écologique qui répond à des impératifs écologiques et sociaux importants et qu'il y a, de façon intermédiaire, des espaces de gratuité à conquérir. Dans plusieurs villes qui se sont engagées pour la gratuité des transports publics, notamment à Châteauroux, on a pu constater une augmentation de la fréquentation du réseau et une baisse notamment de l'automobile. A Aubagne, on a pu enregistrer une forte baisse des incivilités et des incidents. Il y a vraiment un enjeu à développer cela.

Nous demandons à travers ce v?u deux choses : à la fois de réinstaurer la gratuité pour tous les détenteurs de cartes Emeraude et Améthyste justifiant d'un montant d'impôt égal ou inférieur à 2.028 euros. Vous vous souvenez que, à l?époque, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche s'était battu justement l?an dernier pour préserver des espaces de gratuité. Nous demandons d'engager le débat pour la gratuité au sein du S.T.I.F. pour que, de façon intermédiaire, il y ait au moins la gratuité pour tous les chômeurs et les jeunes de moins de 26 ans, scolarisés, étudiants, en recherche d?emploi ou en situation d'emploi précaire dont les revenus sont inférieurs au SMIC et ensuite d'engager bien sûr à plus long terme une réflexion sur la gratuité totale pour toutes et tous.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est d'abord à Mme Liliane CAPELLE, ensuite à M. Julien BARGETON.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Je voulais juste dire, sur le v?u concernant la gratuité pour les transports pour les conjoints survivants d'anciens combattants que, soit vous le retirez, soit j'émettrai un avis défavorable.

Je vous dis tout simplement pourquoi : il s'agit d'un engagement du Maire de Paris et le Maire de Paris avait pris le même engagement pour les veuves de guerre et il l'a tenu, pour les anciens combattants et il l'a tenu. Il tiendra celui-là.

Vous demandez que les contacts soient établis avec l?O.N.A.C., c'est en cours. Il y a eu une rencontre entre l?O.N.A.C. et le Centre d'action sociale en avril.

Juste une difficulté subsiste et elle est de taille puisqu?il n'y a que l?O.N.A.C. qui puisse donner la liste des ayants droit et c'est ce travail auquel se consacre l?O.N.A.C.

Mme Catherine VIEU-CHARIER qui a suivi beaucoup ce dossier aussi pourrait corroborer ce que je viens de dire. Cet engagement du Maire, il le tiendra, et nous pensons pouvoir mettre en ?uvre cette préconisation à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine, mais ce sont vraiment les dernières discussions entre l?O.N.A.C. et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Le S.T.I.F., pour le coup, n'est en rien concerné par cette affaire. Cela se réglera entre nous. C'est la raison pour laquelle, Madame, je vous demande de bien vouloir retirer votre v?u, sinon je donnerai un avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Décidément, "bis repetita placent" sur ce sujet aussi, puisque nous avons déjà eu ce débat sur la gratuité.

Il existe, comme vous le soulignez, un nombre très important de tarifs sociaux permettant à de très nombreuses catégories d'usagers de bénéficier de la gratuité, sinon de tarifs réduits : bénéficiaires du R.S.A. et de la C.M.U., collégiens, lycéens, étudiants, boursiers, personnes âgées, anciens combattants, personnes handicapées, familles nombreuses, etc. Dès lors, la gratuité totale profiterait à ceux, finalement, qui en ont le moins besoin d'un certain côté, ce qui à mon avis est assez paradoxal. Il faut plutôt donner plus à ceux qui ont moins. Par ailleurs, vous savez que l'usager francilien, actuellement, ne couvre que le tiers du service des transports publics qu'il utilise, c'est une moyenne très faible, c?est l'un des services publics de transport les plus subventionnés au monde, puisque de la part de l'usager c?est 30 % des recettes. Les charges du S.T.I.F. vont continuer de fortement évoluer : l'exploitation du réseau Grand Paris Express coûtera à lui seul 500 millions d'euros par an. Le plan de mobilisation, les mesures tarifaires envisagées comme le tarif unique, nous avons besoin de ressources et toutes les études menées auprès des usagers montrent que leurs attentes portent, non pas sur les tarifs, mais de façon écrasante en faveur des mesures de qualité de service et de renfort d'offre. Ils veulent plus de transports. Nous savons que les ressources actuelles dont dispose le S.T.I.F. ne seront pas suffisantes pour faire face aux investissements à réaliser et aux charges d'exploitations énormes qui vont en découler. Les entreprises seront très sollicitées, les collectivités le seront aussi. Vos comparaisons, j'ai eu l'occasion de vous le dire, avec les réseaux de Châteauroux et d?Aubagne, ne me paraissent pas forcément pertinentes puisque l'on recense près de 4 milliards de déplacements en transport en commun chaque année en Ile-de-France, 4 milliards de déplacements par an, sans avoir de mépris, ce n'est pas tout à fait la même dimension que Châteauroux et qu?Aubagne en termes d'enjeux. Je vous rappelle que la majorité, au sein du Conseil du S.T.I.F., a approuvé en décembre 2011, avec le concours de votre groupe, du groupe PC/PG à la Région, un protocole portant sur la réforme du système tarifaire.

Ce protocole ne prévoit pas cette éventualité, qui n'a d?ailleurs pas été évoquée, et c?est sur ce point que je voudrais insister. Il y a des débats au sein du S.T.I.F., il y a un protocole qui a été adopté, je pense qu'il faut respecter les décisions de la majorité. L'objectif de la majorité au S.T.I.F. est d'aboutir à la mise en ?uvre d'un tarif unique, aligné sur le prix du forfait le plus faible, c'est-à-dire le forfait pour les zones 1 et 2.

M. Jean-Paul HUCHON répète régulièrement son attachement à cet objectif. Il pourrait être rempli dès lors que de nouvelles recettes auront été dégagées. Je crois que nous ne devons pas modifier les priorités telles qu'elles ont été fixées dans ce protocole qui a reçu l'accord de l'ensemble de la majorité du S.T.I.F.

C'est dans ce sens que nous travaillons, gratuité ciblée et dézonage. Le premier dézonage qui a été mis en ?uvre, le week-end, est un énorme succès. C'est pour cela que j'émets un avis défavorable sur votre v?u, il y a déjà les outils de ce dialogue au sein du S.T.I.F.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Madame DOUVIN, accédez-vous à la demande de Mme CAPELLE ?

Mme Laurence DOUVIN. - Je remercie Mme CAPELLE pour ses précisions. Je suis d'ailleurs étonnée qu'elle fasse voter contre en fonction de sa réponse. Je maintiens simplement pour prendre date. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix le v?u n° 116 présenté par le groupe U.M.P.P.A. avec un avis défavorable. On t?a demandé de le retirer ? Je n?ai pas fait attention.

Mme Danielle SIMONNET. - Je maintiens le v?u, même si, évidemment, dans la partie de la réponse de M. BARGETON, je souscris à 100 % à l'enjeu d'arriver à une tarification unique et à un dézonage, mais je pense que ce n'est pas incompatible avec le fait de pouvoir étendre les espaces de gratuité. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET et M. CORBIERE, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.