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Juillet 2013
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Conseil Municipal
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2013 DAC 421 - Subvention (100.000 euros) et convention avec l'association La Dalle aux chaps (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2013


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAC 421 relatif à l'attribution d'une subvention et convention avec l'association "La Dalle aux Chaps" (20e), sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 79. La parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Amendement technique.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 79 déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 79 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 421 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2013, DAC 421). Je vous remercie.