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Juillet 2013
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Conseil Municipal
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2013 SG 146 - Réaménagement du quartier des Halles (1er). Approbation et signature d'un protocole de dévoiement de réseaux techniques du Forum des Halles.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2013


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération SG 146 relatif au réaménagement du quartier des Halles (1er), sur lequel l'Exécutif a déposé l?amendement n° 114.

Monsieur BARGETON, technique, sans problème ? Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 114 déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 114 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 146 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2013, SG 146).