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Juillet 1997
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9- 1997, DFAECG 57 - Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 entre le 2 janvier et le 13 juin 1997.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la communication DFAECG 57 sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement.
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, c'est un sujet apparemment technique mais qui livre des enseignements tout à fait politiques que je veux reprendre après nos discussions en 1ère Commission de vendredi dernier.
En premier lieu, la faiblesse des taux d'affectation est excessive, même en intégrant les éléments d'information qui nous ont été apportés par M. l'adjoint chargé des Finances vendredi dernier. A savoir que dans la dernière semaine du mois de juin, il y aurait eu une accélération des affectations qui porte leur taux aujourd'hui au-dessus des 17 % que l'on voit dans le dossier, qu'il s'agisse des chapitres de programmes, des grosses réparations ou des chapitres hors-programme.
Ensuite, j'ai fait l'effort d'aller reprendre les taux correspondants depuis trois ans. J'avais relevé dans les séquences précédentes que, dans les quatre premiers mois de 1995, le taux d'exécution était de 33,6 % fin avril. Qu'en 1996, fin juin, ce taux était de 31 %. Dans les indications que l'on a reçues par écrit, fin juin 1997, il n'était que de 17 % et il a dû monter autour de 25 % ; je ne l'ai pas recalculé, Monsieur LEGARET, mais je pense que nous sommes autour de cet ordre de grandeur. Cela veut dire que nous sommes dans une phase de décélération, de ralentissement du rythme d'affectation du budget 1997 par rapport aux précédents.
Quand je regarde les montants nominaux, Monsieur le Maire, je constate que nous avons plus de 1 milliard d'affectations en moins par rapport aux gestions 1996 et 1995 : 1,3 milliard de francs au lieu de 2,5 milliards de francs !
Quand j'en discutais avec Camille CABANA, je sais bien qu'il n'aimait pas cette expression de " régulation au carré ", mais cela veut dire en clair que, d'une part, les investissements ont été freinés dans les prévisions du budget primitif et que, d'autre part, il y a un ralentissement de l'exécution. Cela veut bien dire qu'il y a un double mouvement de freinage de l'investissement dans le budget de la Ville.
Ceci nous paraît, et je terminerai par là, d'autant plus regrettable et critiquable qu'il y a des besoins prioritaires identifiés dans toutes les mairies d'arrondissement, en investissements sociaux, culturels, sportifs et éducatifs.
Ma question est simple : avec un tel coup de frein de plus d'un milliard par rapport à l'année dernière, combien de gymnases en moins ? Combien d'écoles en moins ? Combien de crèches, combien de bibliothèques en moins, alors que l'on sait très bien qu'il y a des besoins urgents dans tous les arrondissements ?
Voilà pourquoi, tout à l'heure, Bertrand DELANOË disait qu'avec ce budget nous sommes bien en deçà des besoins prioritaires en investissement de proximité à Paris.
Monsieur le Maire, ces arrêtés d'engagement contredisent la priorité aux investissements de proximité que vous affichiez dans le budget primitif.
Notre avis est très critique et très négatif sur cette question. Je dirai d'une autre manière, pour terminer, qu'il n'est pas satisfaisant pour l'ensemble des élus d'arriver dans une situation où nous maîtrisons aussi mal les évaluations fiscales. J'avais compris qu'en décalant le vote du budget fin mars, cela permettait d'avoir une appréhension, une évaluation des bases fiscales plus réelle. Or, nous avons vu aujourd'hui qu'il y avait un écart de 215 millions de francs sur le produit de la fiscalité locale ! Du côté des dépenses, nous constatons que les affectations sont très en retrait du rythme souhaité. Donc, je ne suis pas satisfait d'une telle divergence entre la responsabilité des élus et l'activité des services : il n'est pas normal que, du côté des recettes comme des dépenses, l'exécution soit à ce point décalée des prévisions.
Monsieur le Maire, qu'en pensez-vous ?
Merci de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je répondrai simplement à M. BRAVO que l'on entre là évidemment dans un aspect très technique du débat. Je ne suis pas certain que l'on puisse épuiser ce débat cet après-midi. Je crois simplement qu'il faudrait pouvoir s'expliquer sur les termes, parce que M. BRAVO jongle, j'imagine volontairement, avec les termes d'engagement et les termes de mandatement, qui ne recouvrent absolument pas les mêmes réalités. C'est la première observation.
La deuxième observation, c'est que vous savez très bien que, compte tenu du décalage du vote du budget en mars, en réalité les engagements ont commencé à être faits à partir de la fin du mois d'avril. Donc, vous comprenez bien, Monsieur BRAVO - c'est aussi une explication qui vous a déjà été fournie, qui n'a peut-être pas réussi à vous convaincre totalement, mais j'imagine que vous en tenez tout de même compte - qu'il y a un décalage dans le calendrier de ces différents engagements.
On pourrait aussi mentionner un troisième fait. Puisque vous siégez souvent à la commission d'appel d'offres, vous savez que, à votre demande d'ailleurs (et je crois que l'on peut s'en féliciter), la jurisprudence de la commission d'appel d'offres a elle-même évolué. En cas d'infructueux, dans le passé, il était très fréquent que les services soient autorisés par la commission à négocier. Vous savez qu'aujourd'hui la règle est que l'on relance, je dirai, systématiquement, pour que ces marchés soient parfaitement transparents...
M. Jacques BRAVO. - Très bien.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... et je dois dire que la Commission d'appel d'offres - vous pouvez en témoigner - a une jurisprudence et une doctrine, extrêmement rigoureuses en la matière.
Alors, on peut s'en féliciter au nom de la rigueur, mais vous admettrez là aussi que cela entraîne naturellement des retards au titre des engagements.
Toutes ces explications cumulées vous démontreront, je l'espère, qu'il n'y a dans ces différentes raisons nulle part une mauvaise volonté, ou plutôt une volonté délibérée de la part de la Ville de freiner les dépenses d'investissement.
Nous essayons naturellement de les engager au plus tôt, dès qu'il est possible techniquement de le faire.
J'ai proposé encore vendredi dernier, aux membres de la Commission, de réouvrir le débat sur la date du vote du budget et sur les contraintes qui sont liées à ce décalage budgétaire.
Je crois que personne ne détient de certitude absolue sur ce sujet qui doit, je pense, rester un sujet de débat ouvert et sans clivage parce qu'il y a des arguments qui peuvent plaider en faveur de l'une ou l'autre thèse, je veux dire soit le vote du budget en décembre, soit en mars.
Je vous ai dit, je le dis publiquement aujourd'hui devant le Conseil de Paris, que je prendrai l'initiative de proposer une réunion et un débat ouvert lors d'une séance ad hoc de la 1ère Commission afin que nous puissions débattre de ces sujets.
M. Jacques BRAVO. - C'est positif !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.