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Juillet 2013
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la transparence dans l'occupation des logements sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2013


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 77 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la transparence dans l'occupation des logements sociaux. La parole est à Mme HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire. C'est l'affaire Frigide Barjot qui m'a encouragée à déposer ce v?u parce que découvrir que quelqu'un qui n'a pas franchement l'air à plaindre occupe un 180 mètres carrés avec vue sur la Tour Eiffel, seule avec son mari, pour 2.800 euros seulement par mois, en se payant en plus le luxe de ne pas respecter la loi puisqu?elle se livrait à de la sous-location, entre autres, à l'intérieur de ce logement, cela a énervé les Parisiens. Je n'ai nullement l'intention d?incriminer des gens de droite ou de gauche en particulier, qui bénéficient abusivement de ce type de logement, mais je me dis que, si on en parle aussi souvent quand il s'agit de personnalités, c?est qu?il doit exister un certain nombre de cas isolés qu'on évoque beaucoup moins, quand il s'agit d'anonymes. J'espère donc que vous accepterez de voter ce v?u qui ne fait rien de plus que de réclamer le respect du droit, tant dans l'attribution que dans l'usage des logements sociaux. L'inverse de votre part serait un tout petit peu contrariant, donc je compte sur vous. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Très honnêtement, je suis un peu surpris de votre intervention.

D'abord, sachez, Madame, que, depuis 2001, pas un logement social n'est attribué qui ne soit pas conforme aux règles et à l'esprit dans lequel nous attribuons les logements. Toute personne qui se situe encore à ce jour dans le patrimoine, c'est qu'il a eu une affectation préalable à l'année 2001. Le cas que vous évoquez a illustré parfaitement cette politique, effectivement, comment se fait-il que des personnes aient pu avoir, d'abord, un appartement, après, un deuxième appartement, dans lequel on les autorise à faire un escalier pour en faire un magnifique duplex avec une terrasse et qui déclarent potentiellement des revenus qui sont à peu près équivalents au montant du loyer qu'on leur demande ? Il y a donc là une anomalie manifeste et je dois vous avouer que, si ces personnes-là ne s'en étaient pas vantées dans la presse, nous ne le saurions pas.

Car, voyez-vous, nous n'avons pas lancé de chasse aux sorcières quand nous sommes arrivés. Il y a des locataires qui ont un bail dans du loyer secteur libre et la Ville de Paris, avec les moyens qui sont les siens aujourd'hui, dans le respect du droit, ne peut effectuer une enquête particulière sur chaque situation individuelle. Nous pouvons éventuellement constater s'il y a sous-location, s'il y a occupation d'un bien à titre de résidence secondaire et engager un certain nombre de procédures, ce que nous faisons, souvent avec difficulté. Nous pouvons éventuellement constater que le titulaire du bail et l'occupant n'est pas le bon, n'est pas le même, qu'il y a transfert à un membre de la famille, ce qui est illégal et, dans ce cas-là, bien évidemment, nous agissons et nous lançons des procédures. Nous pouvons aussi lancer des procédures pour une transformation d'un logement en meublé touristique, alors que le titulaire du bail est propriétaire lui-même d'un appartement à Paris. Oui, voilà ce que nous faisons aujourd'hui, avec du pragmatisme, un certain nombre de contacts que nous pouvons avoir sur le plan local, mais je peux vous rassurer que nos méthodes de transparence de nos attributions ne permettent pas, me semble-t-il, d'avoir ce type de cas depuis 2001 dans le parc géré par les bailleurs sociaux parisiens.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.