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Juillet 2013
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2013 DPP 6 - Subvention (12.000 euros) et convention avec la Mission locale de Paris au titre de la lutte contre la récidive. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la création d'un centre éducatif fermé.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2013


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DPP 6 relatif à l'attribution d'une subvention et d'une convention avec la Mission locale de Paris au titre de la lutte contre la récidive, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé le v?u référencé n° 125 dans le fascicule. La parole est à Mme CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais intervenir sur ce projet de délibération mais je vais également mentionner les mêmes qui sont sur le même sujet.

La Mairie de Paris a fait le choix d'investir massivement les politiques de prévention. En effet, la lutte contre la récidive est une composante importante de la prévention et de la sécurité, et c'est la première fois, mes chers collègues, à un même Conseil, que nous avons autant de projets de délibération illustrant la diversité de notre mobilisation.

Pas moins de six projets de délibération sont soumis à notre approbation, démontrant non seulement le traitement global de la récidive par notre collectivité, mais aussi sa volonté de faire une large place à la prévention dite tertiaire de la délinquance autrement dit tournée vers un objectif d?insertion sociale et professionnelle des récidivistes.

Il s'agit bien de l'engagement de la Ville de Paris, de la Préfecture de police et du Rectorat aux côtés de la Justice. Bâti à partir d'une réflexion engagée en 2007 entre la Ville de Paris et l'Etat, le dispositif parisien de lutte contre la récidive a été mis en place en 2010 puis renforcé en 2012, et est inclus depuis hier dans le Contrat parisien de sécurité. Cinq sous-objectifs structurent ce dispositif global, cohérent et efficace. Le premier est de favoriser l'exécution des mesures judiciaires alternatives, telles que les mesures de réparation ou les travaux d'intérêt général, et en développant et diversifiant les possibilités d'accueil en milieu ouvert. A Paris, ce sont près de 1.200 Parisiens qui réalisent chaque année, dans le cadre d'une sanction, une mesure judiciaire de travaux d'intérêt général dans le service public ou associatif et dans une perspective d'insertion professionnelle et sociale. Paris accueille désormais chaque année plus de ces 300 Parisiens devant effectuer une peine de travaux d'intérêt général, soit 25 % de l'ensemble de ce type de travaux.

Dans ce cadre, le projet de délibération DPP 40 propose de financer l?association A.P.S.V. à hauteur de 4.000 euros.

S'agissant de la réparation pénale, le partenariat avec Jean-Claude Decaux Vélib', société en charge d'une mission de service public, le Parquet de Paris et la P.J.J. est une vraie réussite après quatre mois de fonctionnement, permettant des mesures de réparation pénale au sein des équipes de réparateurs de Vélib'.

Le deuxième objectif est de proposer des solutions adaptées et constructives en matière d'aménagement de peine, notamment en subventionnant pour 18.790 euros l?association FAIRE (Formation et aide à la réinsertion), la DPP 44, pour son projet d?encadrer et d'accompagner socialement des personnes soumises à des aménagements de peine dans le cadre de chantiers environnementaux dans certains espaces verts municipaux.

Le troisième objectif est d'accompagner les sorties de prison et éviter les sorties sèches qui sont sources de récidive. Chaque année, à destination de 600 jeunes Parisiens incarcérés, la Ville de Paris cofinance, avec le Fonds interministériel de prévention de la délinquance et la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, deux postes de coordinateur : l'un sur la maison d'arrêt de Fleury, l?autre sur la maison d'arrêt de Fresnes, portés par la Mission locale de Paris. Ils remplissent le rôle de facilitateur de lien entre les jeunes Parisiens incarcérés et l?extérieur, en particulier la Mission locale. Ils les aident à construire un projet visant à obtenir un aménagement de peine et à préparer leur sortie de prison en favorisant leur insertion professionnelle, limitant ainsi les risques de récidive.

Le projet de délibération DPP 6 propose de signer une convention avec la Mission locale de Paris et de lui attribuer une subvention supplémentaire de 12.000 euros.

Le quatrième objectif est de développer les actions d'insertion sociale et professionnelle, telles que les chantiers d'insertion avec les partenaires associatifs pour les personnes sous-main de justice et pour les jeunes pris en charge par la Police judiciaire de la jeunesse. La Ville de Paris met en place de telles actions afin qu?une filière active de créations d?emplois et d?insertion puisse être proposée à des personnes aux parcours parfois chaotique.

Enfin, le cinquième objectif de cette ambitieuse politique de lutte contre la récidive est d'avoir une action de lutte contre l'engagement dans les trafics, portée notamment par la Fondation "Jeunesse Feu Vert - Fondation Robert STEINDECKER", que la Ville subventionne depuis 2009 à la hauteur de 20.160 euros, comme en 2012.

C'est le projet de délibération DPP 43.

Cette fondation porte un projet d?accompagnement vers l?emploi, grâce à des entreprises partenaires, destiné à des jeunes prioritairement sélectionnés par le juge des enfants avec l'appui de la P.J.J.

En 2011, sur 23 jeunes orientés, 12 ont trouvé une issue positive, en 2012, 42 jeunes ont répondu favorablement, en 2013, ce sont une soixantaine de jeunes qui seront ainsi pris en charge.

J'ai la ferme conviction que toutes les formes de prévention doivent être utilisées afin de parvenir à une sécurité durable.

Je tiens ici, d'ailleurs, à saluer le travail de Myriam EL KHOMRI en tant qu?Adjointe au Maire de Paris en charge de la prévention et de la sécurité, ainsi qu?à tous les agents de la Direction de la Prévention et de la Protection pour le travail formidable qu?ils font sur le terrain.

Je vous invite à voter tous ces projets de délibération.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. Gilles ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, comme l'a dit Sandrine CHARNOZ, nous nous sommes engagés, il y a maintenant plusieurs années, dans un dispositif partenarial tout à fait digne d'intérêt, visant à proposer aux mineurs et aux jeunes majeurs placés sous-main de justice un parcours de réinsertion professionnelle et sociale. La Mission locale de Paris ne sort pas de son rôle quand elle assure des interventions individualisées auprès des personnes détenues, signalées par le service d'insertion et de probation, pour essayer de leur trouver les premières étapes d'un parcours-métier, à leur libération ou dans le cas de peines aménagées. Nous ne pouvons qu'approuver le concours financier qu'apporte notre collectivité à cette démarche encore expérimentale et essentielle. La transition réussie vers le milieu ouvert : c?est la meilleure condition de la réinsertion, c'est une meilleure sécurité pour la société par la lutte contre la récidive. Aux yeux de mon groupe, c'est à l'ensemble des partenaires du Contrat parisien de sécurité qu'il incombe de se mobiliser sur l'objectif d'insertion sociale et professionnelle des personnes inscrites dans une trajectoire délinquante, qui présentent le risque d?y rebasculer en sortant de prison. Nous soutenons donc totalement cette démarche dite de "prévention tertiaire de la délinquance". Et je souligne que l'engagement de Paris est sans faille dans ce domaine. Je constate que nous votons une enveloppe de 10.000 euros, non seulement pour la Mission locale mais aussi pour plusieurs associations que Sandrine CHARNOZ a évoquées. Les élus parisiens sont dans leur rôle quand ils votent le soutien d'une collectivité au service de la justice dans ces missions d'exécution des peines prononcées par les magistrats. Nous sommes en train de nous doter d'un dispositif que je crois complet, puisqu?il vise à couvrir : - les jeunes Parisiens ayant commis une infraction et faisant l'objet d'une mesure alternative aux poursuites ; - ceux condamnés à des T.I.G. ou à de la réparation pénale ; - ceux, enfin, qui sont en milieu fermé. Chers collègues, saviez-vous que les services de la Ville accueillent 300 personnes condamnées à des peines alternatives à la sanction comme des T.I.G. ? Je souhaite que nous poursuivions dans cette voie avec d'autres partenaires, sur le modèle de ce qui a été fait avec Decaux pour les auteurs de vol et de dégradation de Vélib'. Nous pouvons mettre à contribution plus encore tous les bailleurs sociaux, pas seulement "Paris Habitat" mais pourquoi pas aussi les S.E.M. de la Ville. J'en fais aujourd'hui la proposition. Effacer les tags, nettoyer les dégâts commis : cela contribue à faire prendre conscience aux auteurs de leurs actes pour qu?ils corrigent leur comportement. Peu de Parisiens savent aussi que la DEVE accueille dans les parcs et jardins des personnes sortant de prison et éloignées de l'emploi. Une action vers les conjoints violents est aussi financée via l?A.P.C.A.R.S., en vue de leur éloignement et cette décohabitation est une mesure nécessaire qu'il faut poursuivre.

M. GOUJON et son groupe ont déposé un v?u rattaché à ce projet de délibération, demandant la création d'un centre éducatif fermé à Paris.

Les C.E.F. sont sans doute les meilleures alternatives à l'incarcération en quartier mineur, mais il faut avoir à l'esprit qu'ils n'accueillent que 12 jeunes à la fois et qu'ils coûtent cher, même très cher !

Il est vrai que la capacité de placement des jeunes délinquants en Ile-de-France est limitée : 200 places environ. Il n'y a que 5 centres éducatifs fermés en Ile-de-France, aucun à Paris, mais il faut de l'espace pour cela, le reste étant des structures éducatives associatives.

Alors, plutôt que de se focaliser sur les centres éducatifs fermés, qui étaient un peu la vitrine répressive des années SARKOZY, je crois qu'il vaudrait mieux multiplier les efforts de l'Etat et des collectivités vers toutes les solutions qui permettent aux jeunes condamnés et dangereux d'être reçus en dehors des établissements pénitentiaires.

Appuyons donc la P.J.J., le secteur associatif habilité, les familles hébergentes même, pour pouvoir accueillir les mineurs et les jeunes majeurs condamnés qui présentent un risque pour la société.

Pour éviter la récidive, il y a nécessité de bien préparer le placement et avec la multiplication des déferrements des mineurs étrangers - il y en a de plus en plus -, il y a nécessité de trouver des places en plus grand nombre.

Oui, il faut plus de capacité mais, je l'ai dit, il faut aussi de la prévention, de l'accompagnement à la réinsertion et de la prévention de la récidive. C'est ce à quoi nous invite l'Exécutif aujourd'hui à travers plusieurs projets de délibération relevant tous de la même approche. Nous ne sommes pas là dans de l'idéologie mais dans la recherche de solutions pragmatiques. Je ne doute pas que nous répondrons présents parce que nous avons tous à c?ur de travailler pour la sécurité des Parisiens et cette série de projets de délibération y contribue positivement. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur. M. Jean-François MARTINS n'est pas là. Personne ne le remplace ? Ce serait une indication mais on n'en a pas ! La parole est donc à M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Pour savoir de quoi on parle, je prendrai juste une comparaison avec le projet de délibération précédent sur le Patronage laïque. Là, nous votons des subventions pour lutter contre la récidive à Paris ; c'est une bonne chose d'ailleurs, nul ne le conteste. 10.000 euros. Dans le projet de délibération précédent, nous avons voté 500.000 euros de subvention de fonctionnement par an pour le fonctionnement du Patronage laïque dans le 15e arrondissement. Je voulais juste donner ce petit élément de comparaison pour bien savoir de quoi on parle. Bon, ces petites mesurettes sont intéressantes. Certes, ce sont des mesures d'accompagnement de la délinquance mais qui, hélas, sont une goutte d'eau, bien sûr, qui ne suffira pas à régler ces problèmes de récidive qui, d?ailleurs, vont s?aggraver considérablement quand le Gouvernement, comme il en a l'intention, aura supprimé les peines planchers alors qu?il faudrait, selon nous, au contraire, renforcer les peines, même contre les multi-réitérants qui font l'essentiel de la délinquance à Paris et ailleurs et qui font que dès aujourd'hui d'ailleurs, la délinquance explose dans la Capitale. Je voudrais aussi préciser à M. ALAYRAC, qui a critiqué le Gouvernement précédent, qu'il n'y a jamais eu autant de mesures d'alternative à l'incarcération que sous le quinquennat de Nicolas SARKOZY. Il ne s'agit pas du tout d?y être hostile, bien au contraire, mais simplement d'y mettre les moyens adéquats.

Quant aux mesures que vous présentez, vous n'avez rien inventé puisque c?est moi, avant 2001, qui, en tant qu?Adjoint au Maire chargé de la sécurité ai mis en place les T.I.G. dans Paris. Effectivement, il y en avait plus d'une centaine déjà à l?époque, tant mieux s?il y en a davantage aujourd?hui, comme j'ai mis en place les Maisons de la justice et du droit avec la Chancellerie, etc. Nous sommes dans une continuité et c'est très bien. Juste un mot sur le v?u en même temps que sur le centre éducatif fermé. Je ne comprends pas très bien la critique de M. ALAYRAC. S'il n'y a pas assez de places dans les centres éducatifs fermés, au lieu d?en créer un, comme nous le proposons dans un v?u, créons-en deux ou trois ! D?ailleurs, je ne m'inscris là que dans le programme électoral présidentiel de M. HOLLANDE, qui avait promis - c'est l'un de ces engagements, je ne sais plus le numéro ! - de doubler le nombre de centres éducatifs fermés. C'est une mesure que, pour notre part, nous approuvons, même si la Garde des Sceaux a l'air de tiquer un peu ! Surtout que l?Ile-de-France, M. ALAYRAC l'a rappelé justement, est le territoire qui manque le plus de places pour accueillir les jeunes, avec le Sud-Ouest. Dans le rapport qui a été remis à la Garde des Sceaux au début de l'année en cours, il est justement préconisé d'ouvrir deux nouveaux centres éducatifs fermés en Ile-de-France et d'ailleurs plutôt des centres dédiés plutôt que de la conversion de foyers ouverts. Une récente étude de l'O.N.D.R.P. révèle que plus de 53 % des 1.500 individus mis en cause pour cinq infractions ou plus en 2009 et 2010 à Paris et sa proche couronne étaient mineurs ; le tiers d'entre eux avaient moins de 15 ans. 60 % des mineurs accueillis en centre éducatif fermé ne récidivent pas. C'est la raison pour laquelle je crois que nous pouvons tous être d'accord, non seulement pour voter les projets de délibération de subvention pour les associations, mais aussi pour la création d'un centre éducatif fermé à Paris.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais d'abord remercier Sandrine CHARNOZ et Gilles ALAYRAC pour leurs interventions, qui ont pu détailler l'ensemble de ces projets de délibération qui s'inscrivent dans une dynamique qui est celle qui, effectivement, a encore progressé le 2 juillet dernier par l'inscription d'une fiche plan de prévention de la récidive dans le Contrat parisien de sécurité avec nos partenaires du Contrat parisien de sécurité et de prévention - la Préfecture, le Parquet et l'Education nationale.

Prévenir la récidive, c'est évidemment la première priorité face aux jeunes délinquants. Au-delà de la question de la sanction, la question du fait que d'autres actes ne soient pas commis à nouveau est effectivement notre première priorité et celle de nos partenaires, et je crois que cela doit être celle de tous, car c'est la meilleure garantie pour la progression de la sécurité à Paris.

Contrairement à ce que vous avez indiqué, Monsieur GOUJON, il ne s'agit pas là d'un simple projet de délibération de 10.000 euros mais d'un total de cinq projets de délibération de près de 75.000 euros en tout, auxquels il faut évidemment ajouter les partenaires qui participent avec nous à l'établissement de ce programme. Ils ont été cités : la société Decaux, mais aussi le fonds interministériel de prévention de la délinquance ou la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.

C'est un effort sans précédent qui est fait par la Ville de Paris depuis maintenant plusieurs années pour développer l'ensemble de ces peines qui sont des alternatives à l'enfermement. Nous savons tous que de très nombreux crimes et délits pourraient, devraient bénéficier de ces alternatives à l'enfermement. Je crois qu?y compris sur les bancs de l'opposition et de la droite parisienne, le cas de Nicolas BUSS, qui a été rejugé hier, prouve très bien comment, au-delà de l'enfermement, il doit y avoir beaucoup d'alternatives, de types de sanctions qui permettent de ne pas mettre en prison des jeunes qui n'ont a priori absolument rien à y faire. Je crois qu?on peut d'ailleurs se féliciter qu'il en soit sorti ou en train d'en sortir à cette heure-ci. Au-delà de ce vaste programme et des sanctions qui peuvent frapper des mineurs auteurs de faits de délinquance, figurent aussi le placement en centre éducatif fermé. Les centres éducatifs fermés ont une vocation nationale, ce qui signifie qu'un mineur délinquant a vocation à être accueilli en fonction des disponibilités dans chacun des centres éducatifs présents sur le territoire national, de telle sorte que l'absence d'un tel centre à Paris même ne prive pas la justice de marge de man?uvre dans la gamme des réponses aux actes de délinquance. La Garde des Sceaux a commandé un rapport à différents corps d'inspection afin d'évaluer les besoins de centres éducatifs fermés, rapport dont les conclusions ne sont pas à ce jour connues. Quelles que soient les conclusions de ce rapport, la Ville de Paris continuera à ?uvrer dans un dialogue constructif avec l'Etat pour enrichir la palette des instruments de lutte contre la délinquance dont elle dispose. Dans l'attente donc des conclusions de ce rapport, de ce qui pourra être fait, nous allons donner un avis négatif à votre v?u.

Je suis sûr que nous y reviendrons, mais en tout cas soyez certains que la Ville de Paris est engagée dans toutes les solutions pouvant permettre la réduction, voire la disparition de la récidive.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Il est d'accord avec tout le monde !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Vous n'êtes pas d'accord avec François HOLLANDE !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 6. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DPP 6). Il est donc adopté à l'unanimité, ce qui est formidable !