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Juillet 2013
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Conseil Général
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2013 DF 10-1° G - Budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour 2013.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2013


 

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite maintenant, mes chers collègues, à vous prononcer, à main levée, sur le projet de délibération DF 10-1° G relatif au budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour 2013, dont je vous donne lecture : "Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ; Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment troisième partie, Livre III "Finances du département", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget et règlement des comptes", article L. 3312-1 et L. 3312-2 ; Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ; Vu la délibération des 10, 11 et 12 décembre 2012 arrêtant le budget d?investissement du Département de Paris pour 2013 ; Vu la décision modificative n° 1 du Département de Paris des 25 et 26 mars 2013 ; Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2013, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour 2013 ; Sur le rapport présenté par Monsieur Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1ère Commission, Délibère :

Article 1 : Le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour l'exercice 2013 est arrêté comme suit :

- à la somme de 1.249.184.401,90 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

- à la somme de 414.260.881,00 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne les crédits de paiement. Article 2 : Le montant de l?autorisation d?emprunt est minoré de 37.400.000 euros, ce qui le ramène de 37.794.236 euros à 394.236 euros."

(Voir annexe n° 1).

M. LE PRÉSIDENT. - Nous commençons par le vote, mission par mission, de la section d'autorisations de programme, et en premier lieu les missions organiques. Je mets aux voix, à main levée, la mission 05000 : "Systèmes et technologies de l'information". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 10000 : "Ressources humaines". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 12000 : "Achats". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 13000 : "Immobilier, logistique et transports". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 21000 : "Patrimoine et architecture". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 30000 : "Familles et petite enfance". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 34000 : "Action sociale, enfance et santé". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 40000 : "Affaires culturelles". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 50000 : "Finances (services financiers communs)". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 55000 : "Développement économique, emploi et enseignement supérieur". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 60000 : "Urbanisme". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 65000 : "Logement et habitat". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000 : "Affaires scolaires". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 88000 : "Jeunesse et sports". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons aux missions transversales. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90000 : "Dons et legs". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90001 : "Etudes". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90002 : "Grands projets de rénovation urbaine". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90003 : "Action en faveur des personnes handicapées". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90004 : "Opérations sous mandat". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90005 : "Schéma directeur informatique". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90006 : "Compte foncier". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010 : "Subventions d'équipement". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90011 : "Avances sur marchés". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, globalement, à main levée, la section d'autorisations de programme. La section est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons maintenant aux crédits de paiement, les dépenses de l'exercice 2013, puis les recettes de l'exercice 2013. Nous commençons donc par le vote des dépenses de l'exercice, chapitre par chapitre.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : "Immobilisations incorporelles (hors programmes et 204)". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : "Subventions d'équipement versées". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : "Immobilisations corporelles (hors programmes)". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "Immobilisations en cours (hors programmes)". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 018 : "R.S.A.". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "Autres immobilisations financières". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "Opérations pour comptes de tiers". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : "Opérations patrimoniales". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au vote des recettes de l'exercice.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : "Subventions d'investissement". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : "Emprunts et dettes assimilées". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : "Virement de la section de fonctionnement". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : "Opérations à l'intérieur de la section". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1068 : "Excédents de fonctionnement capitalisés". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, globalement, et à main levée, la section des crédits de paiement. La section est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour 2013.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 10-1° G, ainsi amendé et tenant compte de la lettre rectificative n° 1 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour 2013 est adopté. (2013, DF 10-1° G). 2013 DF 10-2° G - Budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2013.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à présent, mes chers collègues, à vous prononcer, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de délibération DF 10-2° G, relatif au budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2013, tenant compte de la lettre rectificative n° 1 G, dont je vous donne lecture : "Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, Vu le Code général des Collectivités territoriales ; Vu la délibération du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ; Vu la délibération de décembre 2012 arrêtant le budget de fonctionnement pour 2013 ; Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2013, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire du Département pour 2013 ; Sur le rapport présenté par Monsieur Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1ère Commission, Délibère : Article 1 : Le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2013 est arrêté comme suit :

Dépenses : 3.230.779.447,53 euros. Recettes : 3.230.779.447,53 euros.

Conformément à la vue d?ensemble et à la présentation croisée par fonctions annexées à la présente délibération. Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à procéder à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget. Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à constituer une nouvelle provision de 1,16 million d'euros pour risques et charges en application de l?article R. 2321-2 du CGCT. Article 4 : Pour la constitution des nouvelles provisions, - la recette d?investissement correspondante sera imputée sur la nature 491 (1,16 millions d'euros) du chapitre 040, exercice 2013, - la dépense de fonctionnement sur la nature 6817 (1,16 millions d'euros) du chapitre 042, exercice 2013."

(Voir annexe n° 2).

M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer tout d'abord sur les dépenses de l'exercice 2013, chapitre par chapitre. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 011 : "Charges à caractère général". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : "Atténuation de produits". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 017 : "R.S.A.". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : "Autres charges de gestion courante". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : "Virement à la section d'investissement". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons aux recettes de l'exercice. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : "Autres impôts et taxes (hors 731)". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 731 : "Contributions directes". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : "Dotations et participations". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 017 : "R.S.A.". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 002 : "Résultat antérieur reporté". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le projet de délibération DF 10-2° G relatif au budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2013, tenant compte de la lettre rectificative n° 1 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2013 est adopté. (2013, DF 10-2° G). 2013 DF 12 G - Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour 2013.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 12 G relatif à l'individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour 2013. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DF 12 G). 2013 DF-DRH 11 G - Créations et transformations d'emplois dans les services départementaux pour 2013.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à vous prononcer, à main levée, sur le projet de délibération DF-DRH 11 G : créations, suppressions, transformations d'emplois dans les services départementaux pour 2013. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DF-DRH 11 G).

M. LE PRÉSIDENT. - Les budgets supplémentaires de la Ville et du Département de Paris ont été adoptés et je vous en remercie chaleureusement.

Vous avez été tellement concentrés pendant ces votes que je propose de suspendre cinq minutes et nous reprendrons par les projets de délibération. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à onze heures dix minutes, est reprise à quinze heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de M. Bertrand DELANOË, Président).

M. LE PRÉSIDENT. - Nous revenons à nos travaux en formation de Conseil général. 2013 DEVE 77 G et DEVE 93 : Convention d'offre de concours pour la réalisation de deux aires d'accueil des gens du voyage, bois de Boulogne (16e) et bois de Vincennes (12e), au titre du contrat particulier signé entre la Région Ile de France et le Département de Paris pour la période 2009-2013.

M. LE PRÉSIDENT. - Le projet de délibération DEVE 77 G a été débattu en formation de Conseil municipal. Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DEVE 77 G). 2013 DFPE 13 G et DFPE 296 : Lancement et signature de marchés de fournitures et livraison de changes complets jetables pour les établissements de la Ville et du Département de Paris accueillant de jeunes enfants en 2 lots séparés.

M. LE PRÉSIDENT. - Le projet de délibération DFPE 13 G a été débattu en formation de Conseil municipal. Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DFPE 13 G). 2013 DILT 13 G et DILT 13 : Approbation des modalités de lancement et d'attribution de marchés à bons de commande de prestations de nettoyage des locaux de divers services de la Ville de Paris et du Département de Paris en 11 lots séparés.

M. LE PRÉSIDENT. - Le projet de délibération DILT 13 G a été débattu en formation de Conseil municipal. Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DILT 13 G). 2013 DDEEES 9 G - Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association "Panorama, Etudes, Formation, Conseils" (20e).

M. LE PRÉSIDENT. - Projet de délibération DDEEES 9 G concernant l'association "Panorama", je donne la parole à Mme CALANDRA.

Mme Frédérique CALANDRA. - Très rapidement, mes chers collègues, ce projet de délibération vise à soutenir la formation expérimentale aux métiers de la restauration nommée "Cuisine, mode d'emploi" portée par l'association "Panorama".

Je vous rappelle que nous l'avons lancée en 2012, grâce au soutien du chef étoilé Thierry MARX et de la Ville de Paris. Je salue particulièrement Christian SAUTTER qui a été le précurseur en la matière.

Ce dispositif "Cuisine, mode d'emploi" propose un parcours d'insertion professionnelle de courte durée, alliant une formation qualifiante et une mise à l'emploi dans les domaines de la cuisine, de la boulangerie et du service en salle.

Chaque parcours est totalement gratuit pour ses bénéficiaires et peut même être indemnisé selon le statut administratif du candidat.

Je rappelle que des formations équivalentes à Paris, dispensées par de grands chefs parisiens, sont payantes pour les formés, souvent à raison de plusieurs milliers d'euros par mois.

Voici quelques chiffres pour vous donner les grandes lignes de ce programme : 12 semaines de formation dont huit semaines de cours et quatre semaines de stage, huit stagiaires par session pour le moment (nous souhaitons, grâce ce projet de délibération, élargir le nombre de bénéficiaires de la formation), 80 gestes de base et 80 recettes maîtrisées par les candidats à la fin de leur formation.

Je rappelle que ce dispositif est destiné aux publics les plus éloignés de l'emploi et en situation de précarité économique et sociale, soit prioritairement les demandeurs d'emplois de longue durée, les bénéficiaires du R.S.A., les jeunes demandeurs d'emploi sans diplôme ou les personnes placées sous-main de justice. Ils sont placés entre les mains de formateurs expérimentés et reconnus de la restauration. En 2012, nos deux premières sessions ont accueillis 16 stagiaires dont 10 allocataires du R.S.A. et demandeurs d'emploi de longue durée, dont six jeunes de moins de 25 ans peu diplômés. A la fin de leurs parcours, 14 personnes sur les 16 ont trouvé un emploi, dont cinq en C.D.I. A l'issue de cette formation, je rappelle qu'il est délivré un certificat de qualification professionnelle de commis de cuisine reconnu par la profession, qui permet de rentrer dans les conventions collectives de la restauration. L'objectif pour 2013 de ce dispositif est d'accompagner 88 stagiaires. Pour ce faire, l'association intégrera de nouveaux locaux, grâce au soutien de "Paris Habitat", en octobre 2013, qui permettront de regrouper les activités de cours dans des salles, les équipements techniques de formation, la salle de documentation et des lieux de stockage. Par ailleurs, nous aurons la capacité, désormais, de doubler la capacité d'accueil des stagiaires en formation cuisine (soit 16 personnes par session), de créer une nouvelle formation de service en restauration avec, à la clef, un diplôme équivalent au C.A.P. Restaurant et de créer une nouvelle formation de boulanger qui sera semblable au C.A.P. Boulanger. Autrement dit, nous continuons "Cuisine, mode d'emploi" en l'élargissant, nous créons "Boulangerie, mode d'emploi" et nous créons un restaurant d'application. Ce lieu sera également un lieu ressources pour le quartier en proposant de l'aide et de l'accompagnement à la recherche d'emploi, à la création d'entreprise, en permettant l'exposition d'?uvres culturelles et en permettant la création d'événements autour des métiers de la restauration et de l'artisanat culinaire. L'objectif, en 2014, pour une année pleine, sera de former 144 stagiaires et de les amener presque intégralement tous à l'emploi. Pendant la durée des formations, un restaurant d'application sera donc ouvert au public, permettant la mise en avant des apprentissages des trois domaines de formation. C'est pour ces excellentes raisons que je vous demande de voter ce projet de délibération, mes chers collègues.

(Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, remplace M. le Président du Conseil de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame CALANDRA. Pour répondre, la parole est à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-président. - Madame la Présidente, je partage l'admiration de Mme CALANDRA pour M. Thierry MARX qui est un enfant de Ménilmontant et qui, malgré le succès international qui est le sien, est revenu si je puis dire dans son arrondissement d'origine pour, comme citoyen engagé, tendre la main à des jeunes qui sont en difficulté. Mme CALANDRA l'a fort bien expliqué, déjà deux promotions de huit jeunes sont passées par cette formation rapide que Thierry MARX a mise en place et, ce qui vous est proposé aujourd'hui, c'est, à partir de cette expérience de deux promotions, de deux fois huit, de changer d?échelle, c'est-à-dire de couvrir d'autres métiers (pas seulement le métier de la cuisine, mais le métier de la boulangerie et le métier du service en salle) et de viser 88 personnes qui pourraient ainsi obtenir un certificat de qualification professionnelle. Pour avoir vu avec Mme CALANDRA les jeunes qui ont constitué les deux premières promotions, je peux vous dire, mes chers collègues, que c'est très émouvant de voir comment on peut, avec une initiative citoyenne, transformer la vie de jeunes qui viennent souvent de quartiers difficiles. Cela s'inscrit dans notre volonté de soutenir des expériences qui viennent soit des services de la Ville soit de personnes ou d'associations qui peuvent travailler avec la Ville et je pense que nous voulons faire en sorte que les jeunes de notre cité aient le maximum de chance d'avoir un avenir et un emploi, ainsi qu?une qualification pérenne. Je rappelle que Paris a 650 apprentis, je rappelle que nous aurons, à la fin de l'année, 300 emplois d'avenir, je rappelle aussi que les jeunes sont de grands bénéficiaires des 1.400 contrats aidés, donc je vous invite à voter ce projet de délibération à l'unanimité.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 9 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DDEEES 9 G). V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif à l'élargissement du Comité parisien pour l'emploi aux associations de chômeurs.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons à présent le v?u non rattaché n° 2 G, relatif au Comité parisien pour l'emploi. La parole est à M. Ian BROSSAT pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci. Il s'agit effectivement d'un v?u qui concerne le Comité pour l'emploi, Comité qui réunit les syndicats, les représentants du patronat parisien, mais aussi les élus de l'ensemble des groupes représentés au Conseil de Paris, et ce v?u vise à ce que les associations de chômeurs, qui sont représentées à Paris, puissent participer au Comité pour l'emploi.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur BROSSAT. Pour répondre, la parole est à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-président. - Madame la Présidente, je remercie le Président BROSSAT d'attirer l'attention sur le Comité parisien de l'emploi, qui se réunit trois à quatre fois par an et qui, comme il l'a fort bien expliqué, est composé d'élus de toutes les formations de notre Conseil, mais aussi de représentants des organisations patronales, syndicales et, évidemment, des représentants de l'Etat. La proposition que vous faites d?y intégrer les associations de chômeurs mérite réflexion, car, évidemment, les organisations syndicales sont censées, et le font effectivement, représenter les actifs, que ces actifs aient un travail ou qu?ils cherchent un travail. Cela dit, il est clair que certaines associations, et, Madame la Présidente, vous en soutenez certaines, de chômeurs, comme "l'Association pour l'emploi, l?information et la solidarité avec les chômeurs et les précaires" ou "Chômeurs et Précaires de Paris", peuvent témoigner de ce que vivent les demandeurs d'emploi et peuvent proposer des accompagnements, peut-être novateurs, pour sortir de cette situation. Je rappelle, cela a été dit par Mme CHARNOZ ce matin, qu'un tiers des demandeurs d'emploi, en 2012, ont été, ainsi, accompagnés et ont trouvé une solution positive, donc je propose à M. BROSSAT qu'on réfléchisse, parce que parmi les très nombreuses associations de chômeurs, lesquelles retenir ? Ceci n'est pas très facile. Réfléchissons d'un côté, mais de l'autre, je propose de retenir votre bonne idée, c'est-à-dire qu'à la prochaine réunion, nous pourrions faire témoigner certaines associations de chômeurs pour qu?elles nous disent comment les choses se passent et comment elles pourraient mieux se passer. Avec cette proposition que je vous fais, je vous propose de retirer votre v?u, et nous aurons ainsi l'occasion de profiter des enseignements que ces associations pourraient nous apporter. Merci, Madame la Présidente ; merci, chers collègues.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER. Si Ian BROSSAT accepte de retirer ce v?u, vous continuez à travailler ensemble en fonction des propositions que vous venez de faire. Le v?u est retiré. Merci. 2013 DDEEES 73 G - Subvention (20.000 euros) et convention avec la Maison du Canal régie de quartier de Paris 10e pour la création d'une ressourcerie (10e).

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération DDEEES 73 G qui porte sur une subvention et une convention avec la Maison du Canal régie de quartier pour la création d'une ressourcerie. La parole est à M. Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Madame la Présidente.

La Maison du Canal est, en effet, la régie de quartier du 10e arrondissement, et c'est, par ailleurs, une entreprise d'insertion qui favorise le retour à l'emploi des personnes qui en sont éloignées.

Le présent projet de délibération illustre le dynamisme de cette jeune régie, puisqu'elle a été créée en début de la mandature, régie de quartier qui ne cesse de développer de nouvelles activités, en collaboration avec les pouvoirs publics, que ce soit l'Etat, la Ville de Paris et la mairie d'arrondissement, mais aussi avec les associations et les collectifs du 10e arrondissement. Je tiens donc à saluer, à l'occasion de ce projet de délibération, à la fois le travail de l'équipe de la régie de quartier et le soutien sans faille que lui apporte la Ville de Paris. Il y a quelques mois, nous inaugurions leur librairie solidaire, rue d?Hauteville, qui propose des livres d'occasion en bon état et à bas prix et qui est devenue aussi un lieu de convivialité et de lien social, où les habitants se retrouvent lors d'événements organisés autour du livre. Ceux qui connaissent la régie de quartier ont pu constater l'attention qu'elle porte également à l'éducation des habitants et au développement durable sous toutes ses formes. Elle anime notamment des ateliers hebdomadaires, par exemple des groupes de réflexion sur les intérêts économiques de l'éco-consommation, des ateliers sur le réemploi et la réparation de biens de consommation. Dans le cadre de cet atelier, les habitants sont invités à donner une seconde vie aux objets qu'ils ne souhaitent pas jeter et c'est également un lieu de rencontre où les habitants partagent leurs connaissances sur ce thème. En créant une ressourcerie aujourd'hui, la régie de quartier du 10e souhaite donc aller plus loin, tant en termes d'insertion par l?activité économique qu'en faveur du réemploi des objets usagés, et je me réjouis de voir arriver cette ressourcerie dans notre arrondissement qui le souhaitait depuis longtemps. Ce projet de délibération est la preuve de notre soutien aux démarches innovantes et montre que notre politique repose bien, à la fois, sur la volonté d'une ville durable et sur la volonté de construire une ville solidaire. Je vous remercie de votre attention.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur FÉRAUD. Pour répondre, la parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON. - Merci, Madame la Présidente. Merci à Rémi FÉRAUD pour son intervention et surtout pour son soutien à cette régie de quartier en tant que maire d'arrondissement. C'est très important qu'il y ait un soutien du maire d'arrondissement et des équipes locales pour les aider dans leurs projets. C'est vrai que la régie de quartier du 10e se lance dans un nouveau projet, après en avoir développé d'autres, vous l'avez évoqué, avec cette librairie solidaire. Elle se lance maintenant dans un projet de ressourcerie qui est très bien préparé, très bien construit. D'ailleurs, la régie de quartier du 10e est soutenue globalement par la Ville de Paris, puisque Gisèle STIEVENARD soutient également cette structure qui est située en quartier politique de la ville, mais aussi Mao PENINOU, qui travaille actuellement avec cette régie de quartier sur la partie recyclage. A Paris, nous avons quelques ressourceries, que ce soit dans des arrondissements de la périphérie mais aussi au Centre, et c'est bien que le 10e arrondissement accueille une nouvelle ressourcerie, c'est-à-dire un établissement qui collecte auprès des habitants des objets ou des vêtements pour pouvoir les revendre ou les transférer dans les filières de revalorisation, de traitement des déchets. Aujourd'hui, il faut avoir conscience que cette ressourcerie va permettre de recruter une dizaine de personnes, et en particulier des femmes en contrat d'insertion. Or, aujourd'hui, dans les entreprises d?insertion ou dans les régies de quartier, il n'est pas toujours évident de trouver des emplois pour des femmes ; c'est aussi l'intérêt de ce projet de permettre une création d'emplois qui soient ciblés sur des emplois féminins et de les aider par un accompagnement professionnel à, ensuite, intégrer le secteur marchand. Une fois qu'elles ont acquis des qualités professionnelles, notamment dans la couture, il y aura une collecte de ces vêtements et, ensuite, un vrai travail de transformation pour leur donner une nouvelle vie. Il ne s'agit pas simplement de les récupérer et de les revendre bruts, mais de créer une véritable griffe de vêtements qui s'appellera "la Griffe EDEE", une marque de vêtements, qui permettra à ces femmes de valoriser les textiles qui seront récupérés. Je profite de ce projet de délibération pour informer notre Conseil que l'économie sociale et solidaire et l'insertion par l'activité économique en particulier, a permis, en 2012, le retour à l'emploi de plus de 4.000 personnes, dont la moitié étaient allocataires du R.S.A. ; 4.000 personnes à Paris en une année, compte tenu du contexte économique actuel, je crois qu?on se rend compte de l'impact du soutien à l'économie sociale et solidaire à Paris. Aujourd'hui, ce secteur crée de l'emploi et n'en détruit pas, loin s'en faut, d'où l'intérêt de continuer à soutenir ce type de projet, que ce soit localement ou au niveau de la Ville de Paris. Je vous remercie.

(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace Mme Olga TROSTIANSKY au fauteuil de la présidence).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame VÉRON. Une brève explication de vote de M. LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Simplement, comme j'ai entendu que la régie de quartier du 10e avait beaucoup de papas et de mamans, je voulais m?associer à la paternité de cette initiative que j'ai portée auprès de Rémi FÉRAUD dans sa création. Je dois effectivement rendre hommage à l'équipe de direction actuelle pour son dynamisme, son engagement, qui a fait qu?en peu de temps, cette régie est devenue un élément structurant du quartier, très tourné vers l'emploi - je crois que vous serez, Monsieur le Maire, très sensible à cette question - et notamment le fait des dix nouveaux emplois supplémentaires créés après la douzaine qui a déjà été créée depuis l'installation de la régie.

Je pense que sur cette question, nous avons montré la capacité effectivement de l'économie sociale et solidaire à créer de l'emploi et à créer du lien social. Dans ces conditions, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche votera ce projet de délibération.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS. La preuve du succès de cette régie est qu?elle a plusieurs parents, c?est clair. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 73 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DDEEES 73 G). 2013 DASES 357 G - Participations (300.000 euros) à 85 associations dans le cadre du programme "Ville Vie Vacances" au titre de l'année 2013.

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons, en 6e Commission, au projet de délibération DASES 357 G. Participations à 85 associations dans le cadre du programme "Ville-Vie-Vacances" 2013. C'est Mme Marinette BACHE, si Mme SIMONNET le permet, qui va s'exprimer.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Président.

Quelques mots sur ce dispositif "Ville-Vie-Vacances", qui est si important pour un arrondissement populaire comme le 20e arrondissement, où bon nombre d'enfants et de jeunes, faute de moyens, restent à Paris durant les vacances.

Il s'agit de permettre aux jeunes de nos quartiers de pratiquer des activités gratuites au sein d'associations très diverses mais aussi d'organiser des séjours au moment où un grand nombre de structures sont fermées. Dans le 20e arrondissement, nous sommes heureux que la collectivité parisienne et la Préfecture de police s?engagent auprès de ce public et permettent à tous d'avoir l'accès aux loisirs durant ces périodes de vacances où les rues peuvent paraître bien vides. Au-delà, ce dispositif a un réel intérêt pour créer du lien social. Quand on visite certaines structures accueillant "Ville-Vie-Vacances", on voit que les différentes générations se côtoient, avec des mères qui accompagnent les plus jeunes, et les plus âgés qui deviennent animateurs, le temps d'un échange qui fait du bien à tous, aux jeunes et à notre société. Nous avons ainsi pu voir des expériences intéressantes où des associations se sont regroupées et mutualisent leurs forces autour de projets communs pour animer un quartier ou proposer un plus large panel d'activités. Ainsi, deux projets qui se déroulent tous les ans dans le 20e méritent d'être cités en exemple. "Show square", organisé par l'ensemble des partenaires jeunesse - associations mais aussi structures municipales - du quartier politique de la ville Est-20e qui se retrouvent durant le mois de juillet dans les squares du Sud de l'arrondissement pour proposer des activités de tous types et également dans le quartier Réunion-Père-Lachaise, autour du centre social Etincelle, du club de prévention les Réglisses et de l'association d'éducation populaire "Charonne-Réunion", un espace jeune hors les murs est réalisé et des animations pour les plus âgés sont proposées. Nous sommes donc très attentifs au suivi des activités proposées par les associations que nous coordonnons afin que tous les âges et tous les quartiers puissent bénéficier de ce dispositif. En fait, Monsieur le Président, dans le 20e, nous apprécions tellement ce dispositif que nous ne souhaitons qu'une seule chose : qu'on puisse l'étendre aux autres périodes de vacances ! Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BACHE. Mme TROSTIANSKY vous répond à la place de Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Monsieur le Président, je voulais tout d'abord remercier Mme BACHE pour son intervention et son intérêt pour le programme "Ville-Vie-Vacances" pour 2013. Ces programmes "Ville-Vie-Vacances" et le travail qui est fait avec Myriam EL KHOMRI, c'est évidemment important parce que cela s'inscrit dans plusieurs politiques publiques qui sont à la fois la prévention de la délinquance générale, la protection de l'enfance et aussi la politique de la jeunesse.

Donc à Paris on estime que plus de 25.000 jeunes sont susceptibles de bénéficier de ce programme qui contribue à la prévention de l'exclusion, à l'accès aux loisirs éducatifs pour les enfants et les jeunes qui n'ont pas la possibilité de partir en vacances, comme vous l?avez souligné.

Je voulais vous dire que pour l'année 2013, les services de l'Etat et la Ville de Paris ont privilégié des projets se déroulant pendant la période estivale, à la fois pour les jeunes de 11 à 21 ans prioritairement issus des quartiers politique de la ville et ne fréquentant pas les structures de quartier ainsi que les projets se déroulant dans l'espace public, et en particulier les actions nocturnes, et les projets destinés aux jeunes filles ou jeunes âgés de 13 à 18 ans et à leur participation à l'élaboration de l'action et aux séjours des 16 à 18 ans. Il y a ces programmes "Ville-Vie-Vacances" et il y aussi "V.V.V. Police". Pendant la période estivale, deux sites sont ouverts : le centre sportif Paul Valéry dans le 12e arrondissement et le parc interdépartemental du Tremblay, à Champigny-sur-Marne. Cette année, en fait, avec Myriam EL KHOMRI, nous avons souhaité que les centres sociaux soient destinataires de la programmation, et des activités "Ville-Vie-Vacances" et de celles de "Ville-Vie-Vacances-Police" de manière à informer vraiment le maximum de famille des activités qui sont proposées aux jeunes pendant l'été. Voilà les éléments de réponse que je voulais fournir en remerciant encore Mme BACHE pour son intérêt pour le travail qui est effectué pendant cet été pour les jeunes en difficulté.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 357 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DASES 357 G). V?u déposé par le groupe EELVA relatif au GPRU de la Porte de Vincennes.

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons au v?u n° 3 G, qui n'est pas rattaché, qui est relatif au G.P.R.U. de la porte de Vincennes. M. Michel CHARZAT le présente en une minute, et Mme TROSTIANSKY donnera l'avis de l'Exécutif.

M. Michel CHARZAT. - Monsieur le Président, avec ce v?u nous voulons attirer l'attention de notre Conseil sur la situation créée par l?arrêt subit du centre social de la Croix-Saint-Simon, à Paris dans le 20e. Une solution de remplacement est envisagée pour l'avenir mais dans l'immédiat, plusieurs des activités assumées par ce centre et par les bénévoles qu?il mobilisait doivent être abandonnées ou suspendues. J'ajoute que les locaux mis à disposition de l'association "Davout-Relais" vont diminuer considérablement les capacités d'action du conseil de quartier, qui sera privé de l'usage de ce local cinq jours sur six. Nous souhaitons par ce v?u que la recherche de locaux débouche rapidement, en concertation avec les associations concernées, et nous pensons que les bailleurs sociaux qui sont implantés dans le périmètre du G.P.R.U. de la porte de Vincennes pourraient être sollicités afin que des locaux dédiés à ces projets apportent une réponse aux besoins des habitants, et en concertation avec eux, et soient rapidement trouvés. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur CHARZAT, pour cette minute respectée. Madame TROSTIANSKY, votre avis sur le v?u n° 3 G ?

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Monsieur le Président, comme vous le savez, le conseil d'administration de la fondation "?uvre de la Croix-Saint-Simon" a décidé de fermer le centre social et d'arrêter dès le 31 août prochain les activités et l'accueil des familles. Les salariés et les bénévoles ont toujours été présents pour accompagner et soutenir les familles du quartier et nous tenons à les remercier pour leur professionnalisme et leur engagement sans faille. Nous veillons évidemment avec attention à ce que la fondation "Croix-Saint-Simon" respecte ses engagements d'employeur.

Nous sommes aussi, pendant cette période de transition, particulièrement attentifs à la situation des familles du quartier. La Mairie de Paris et la mairie du 20e arrondissement, d'un commun accord avec la Caisse d'allocations familiales, feront perdurer les financements et les activités essentielles du Centre d'action sociale - les cours de français, le soutien scolaire, le point d'accès au droit et l?écrivain public.

L'association "Davout-Relais", composée de bénévoles du centre social? Ce serait bien, peut-être, même au niveau de l?administration, que les gens puissent se taire? j'entends du bruit dans toute la salle !

M. Christian SAUTTER, président. - Il y a une atmosphère de fin de classe.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - C?est quand même assez désagréable !

Je parlais de l'association "Davout-Relais", composée de bénévoles du centre social. Cette association assurera la poursuite de la majorité des ateliers d'apprentissage du français et des cours de soutien scolaire, et d'autres associations du quartier compléteront cette offre de manière à ce que chaque usager puisse retrouver un atelier adapté à ses besoins dès la prochaine rentrée scolaire.

Evidemment, nous sommes tout à fait convaincus, avec Myriam EL KHOMRI, de l'importance et de la pertinence de l'action menée par les centres sociaux et nous nous trouvons aux côtés de l?association "Davout-Relais" avec la C.A.F. de Paris et la Fédération des centres sociaux pour ?uvrer à l'émergence d'un nouveau centre social dans le Sud du 20e arrondissement.

Donc, nous avons déjà pris quelques contacts pour réserver de nouveaux locaux susceptibles d'accueillir le futur centre social à l'horizon 2015.

Ce que je voulais peut-être ajouter pour conclure, c'est que nous n'avons pas choisi d'intégrer le centre social au G.P.R.U. porte de Vincennes, car ce projet urbain a déjà fait l'objet d'une longue concertation avec les habitants, qui s'est achevée en décembre dernier.

Donc, l'heure n'est plus, pour la porte de Vincennes, à l'engagement de nouvelles études qui viendraient fragiliser le processus mais bien à l'entrée de ce projet de requalification du quartier. Nous sommes en phase opérationnelle.

Voilà ! Tous ces éléments pour dire que je propose que ce v?u soit retiré, puisque je pense qu'avec l'ensemble des réponses que j?ai apportées, on voit effectivement qu'on se met au travail pour apporter des réponses aux usagers par rapport à ce centre social qui ferme.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame TROSTIANSKY. Je me tourne vers M. CHARZAT : est-ce que, après ces propos constructifs, vous retirez votre v?u n° 3 G ?

M. Michel CHARZAT. - Je remercie Mme TROSTIANSKY, qui nous a confirmé que la période de transition serait très longue : deux ans.

Pendant ces deux ans, nous serons très vigilants pour obtenir les moyens nécessaires, afin que les activités très utiles, indispensables dans ce quartier, soient reprises.

Dans un esprit constructif, qui nous anime toujours, nous prenons acte de ces engagements mais, encore une fois, avec vigilance pour la suite, donc nous retirons, en conséquence, notre voeu.

M. Christian SAUTTER, président. - Très bien. Donc, le v?u n° 3 G est retiré. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la pérennité du centre social "Le Relais de Ménilmontant".

M. Christian SAUTTER, président. - Nous pouvons donc passer à l'examen du v?u n° 4 G, relatif à la pérennité du centre social "Le Relais de Ménilmontant". C?est Mme Danielle SIMONNET qui le présente en une minute et Mme TROSTIANSKY qui répond.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, le centre social "Le Relais Ménilmontant", qui est situé à la confluence des quartiers Belleville et Amandiers, joue un rôle majeur dans le 20e arrondissement au service de l'implication citoyenne. Le Diocèse de Paris est propriétaire du principal local de ce centre social et souhaite vendre ce bien. Dans le même temps, nous savons qu'il cherche à augmenter le loyer d'un autre centre social situé dans le 11e arrondissement : "Solidarité Requête". Visiblement, le diocèse veut gagner de l'argent via la spéculation immobilière. Eh bien, mes chers collègues, il aurait mieux fait de moins dépenser contre le mariage pour tous ! Nous souhaitons, à travers ce v?u? D'abord, nous savons que le Département de Paris et l'ensemble de ses services sont très impliqués pour tout faire, ainsi que la mairie d'arrondissement, pour préserver ce centre social, très important sur le quartier, essayer de négocier une prolongation des baux avec le Diocèse, qui se plaît à les nommer "concordat". Nous pensons que le meilleur moyen de préserver la pérennité du centre social serait que le Département préempte le foncier. Donc, nous faisons un v?u demandant justement que le Département envisage la préemption des locaux ou la reprise des locaux par un bailleur social, afin de garantir la pérennité et l'indépendance de ce centre social. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame SIMONNET. Madame TROSTIANSKY, votre avis sur le v?u n° 4 G ?

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Monsieur le Président, le Département de Paris, et vous le savez, est très attaché à ces centres sociaux qui jouent un rôle essentiel dans nos quartiers populaires pour soutenir le lien social et la solidarité de proximité. Le Département s'est d'ailleurs fortement engagé financièrement auprès des centres sociaux : nous sommes passés d'un budget de 1,3 million d'euros en 2001 à un budget de plus de 4 millions d'euros en 2012, devenant ainsi le premier contributeur financier des centres sociaux associatifs.

Le centre social "Le Relais de Ménilmontant" est une propriété du Diocèse de Paris. Le Diocèse de Paris nous a annoncé en décembre 2012 qu'il souhaitait mettre fin au concordat avec le Département et ne plus mettre ses locaux à disposition du centre social sans contrepartie financière.

Donc, il y a eu un certain nombre de réflexions, d'études et la possibilité d'un rachat des locaux par le Département a évidemment été réfléchi dans le cadre de négociations plus larges avec le Diocèse.

Ce à quoi on aboutit, c'est que cette préemption, qui donne juste à la collectivité un droit de priorité pour acquérir le bien, est impossible techniquement à ce jour, puisqu?il n'y a pas de promesse de vente entre le Diocèse et un acquéreur.

Donc, des discussions ont eu lieu avec le Diocèse, pour garantir l'avenir du centre social dans ses locaux actuels. Pour mener ces négociations, un, le Diocèse a accepté de surseoir à sa demande de libération des lieux, donc 1er janvier 2014 au lieu du 1er septembre 2013. Le Diocèse n'est pas du tout dans une logique de vente à tout prix. Donc, une solution de bail entre l'occupant et eux-mêmes leur conviendrait, à condition qu'il y ait un loyer, donc il y a une négociation en cours du montant du loyer que, évidemment, nous souhaitons raisonnable et adapté au territoire politique de la ville dans lequel se situe le centre social. Donc, pour dire jusqu'au bout là où on en est, il y a une réunion pilotée par le Secrétariat général cette semaine pour traiter conjointement les cas des loyers des centres sociaux "Le Relais de Ménilmontant" dans le 20e arrondissement et "Solidarité Requête". Je voudrais que vous sachiez que Myriam EL KHOMRI et Frédérique CALANDRA, la maire du 20e arrondissement, ont rencontré l'équipe des salariés fin mai, pour vraiment les rassurer quant à la volonté du Département de Paris de sauvegarder ce centre social. Monsieur le Président, vous comprendrez bien que l'objectif du Département est d'assurer la pérennité du centre social à terme et dans la durée. Donc, ce qui est important, c'est que l'on puisse tout faire pour s?en assurer et nous allons tenir informés l'ensemble des Conseillers de Paris des avancées de ce dossier. Pour toutes ces raisons, Monsieur le Président, je demande à Mme SIMONNET de retirer ce v?u. Sinon, nous donnerons un avis défavorable au nom de l'Exécutif.

M. Christian SAUTTER, président. - Madame SIMONNET, vous voyez que l'Exécutif et la mairie du 20e arrondissement sont mobilisés pour trouver une solution. Est-ce que vous retirez le v?u ou est-ce que vous le maintenez ?

Mme Danielle SIMONNET. - Nous le maintenons parce que nous pensons que la préemption est vraiment la meilleure des solutions.

M. Christian SAUTTER, président. - Oui, mais Mme TROSTIANSKY vous a expliqué que, pour préempter, il fallait qu'il y ait une vente. Enfin, bon, je respecte votre volonté. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 4 G, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. 2013 DPA 15 G - Installation d'une Salle de Consommation à Moindre Risque, 39, boulevard de la Chapelle (10e) et du dépôt des autorisations d'urbanisme.

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons au projet de délibération DPA 15 G et à l'amendement n° 4a G qui lui est associé : il s'agit de l'installation d'une salle de consommation à moindre risque, 39, boulevard de la Chapelle dans le 10e arrondissement et du dépôt des autorisations d'urbanisme. Il y a huit inscrits. Chacun a droit, selon notre Règlement intérieur, à 5 minutes, mais peut-être, si vous pouvez condenser vos interventions, nous pourrons ainsi éviter de siéger mercredi matin. Je vais donner la parole successivement aux intervenants et M. LE GUEN vous répondra. Le premier inscrit est M. GOUJON, auquel je donne la parole.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Monsieur le Président.

Au moment où vous vous apprêtez à franchir un pas décisif dans l'implantation d'une salle de shoot unique, donc vers laquelle se précipiteront inévitablement beaucoup d'usagers problématiques de drogues et de dealers, avec tous les effets désastreux qu'on peut facilement deviner pour ce quartier du 10e arrondissement, et aussi du 18e arrondissement d?ailleurs qui n'a jamais été concerté, nous croyons, pour notre part, que c'est, au contraire, en démontrant aux plus fragiles que, loin de baisser les bras, les pouvoirs publics sont décidés à les protéger, s'il le faut, contre eux-mêmes, que nous les sortirons de l'enfer de la drogue et certainement pas en leur en facilitant l'accès.

"Une démarche médicale ne peut consister à favoriser l'administration de la drogue qui a généré l'addiction", a fait savoir l'Académie de médecine, opposée à votre projet, refusant qu'on demande à des médecins de superviser ces intoxications médicalement assistées et avertissant que le médecin superviseur engagerait sa responsabilité personnelle ou administrative.

L'Ordre des médecins, quant à lui, a fait savoir qu'"il y voyait une levée de l'interdit, une caution de l'injection de produits illicites, un message fort permissif pour les jeunes, dénonçant de surcroît son coût dans un contexte budgétaire difficile".

Je vois que cela n'intéresse pas l'adjoint compétent, mais ce n'est pas grave, je continue quand même !

L'Organisation internationale de contrôle des stupéfiants n'est pas en reste en engageant, dans sa recommandation 32, les gouvernements à faire fermer ces salles et à faire accéder les toxicomanes à des services sanitaires et sociaux.

Dans cette ligne, le Canada vient de renoncer à poursuivre l?expérimentation du site de Vancouver au motif qu'il n'a pas été apporté de preuves concluantes que maladies et surdoses étaient endiguées.

Les Suisses ont décidé de restreindre l'accès à leurs salles. En Australie, il a été calculé que le risque d'overdose était 36 fois plus important dans la salle qu?alentour, la présence de personnel médical étant vécue par les toxicomanes comme une assurance contre les risques d?expérimenter des dosages plus forts d'héroïne.

Même l?INSERM dont vous vantez le rapport refuse, je le cite, de tirer des conclusions sur une influence spécifique des salles d?injection sur l'incidence du VIH ou du VHC.

Quant à la mission parlementaire d'information, elle conclut que "cette expérience serait extrêmement hasardeuse et n'est en conséquence pas souhaitable".

A l?heure où triomphe le principe de précaution, des campagnes de prévention contre l?alcool et le tabac, la malbouffe même, mais aussi sur un autre registre, le déficit abyssal de la Sécurité sociale, des déremboursements et fermetures d'hôpitaux et de maternités, on peine à comprendre un tel acharnement, sauf bien sûr s'il est purement dogmatique, à vouloir ouvrir à tout prix, dans l'urgence et avec abondance de moyens, une salle de shoot à 1 million d'euros de fonctionnement par an dans Paris !

En organisant la consommation au lieu de la réduire, en installant le confort des addictions, vous prenez sciemment le risque d'aggraver la toxicomanie par la banalisation de la drogue dispensée sous supervision de l?Etat, premier pas vers la légalisation. En légitimant l'usage de la drogue, vous faites même douter de votre détermination à lutter contre le trafic et vous envoyez un message contradictoire aux éducateurs, aux familles, aux thérapeutes comme aux milliers d?usagers qui cherchent à rompre avec leur addiction. La drogue deviendrait désormais acceptable là où l'interdit était jusqu'à présent la pierre angulaire de toute politique de prévention. Comment mener une politique de désintoxication tout en facilitant en même temps la consommation ? Vous sapez les fondements de la politique menée jusqu?alors par tous les gouvernements, qui ont fait notamment depuis Michèle BARZACH et Simone VEIL, de l'offre française de réduction des risques l'une des plus performantes au monde en permettant de diviser par 5, excusez du peu, les décès par overdose - il y en a 5 fois moins qu?en Allemagne - et diviser par 4 les contaminations par le VIH, par la prise en charge des deux tiers des usagers réguliers d'opiacés dans des centaines de centres spécialisés. La prévalence de la consommation d'héroïne est 4 fois plus élevée en Suisse, 2 fois plus en Espagne qu'en France. L?Allemagne a enregistré en 2011, depuis qu?elle applique cette politique, 15 % de consommateurs en plus. Ainsi, non seulement contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire ici, les toxicomanes ne sont aucunement livrés à eux-mêmes, mais la France, seul pays européen à avoir inscrit le principe de réduction des risques dans la loi de 2004, est en pointe dans ce combat surtout par rapport aux pays qui ont choisi de privilégier la consommation à moindres risques avec de piètres résultats. Alors que ces salles de shoot ne sont ni utiles ni souhaitables comme l?a déclaré à l'époque le Premier Ministre M. François FILLON, il est évident qu'il faut encore améliorer notre politique, nous pouvons tous être d'accord là-dessus, notamment en renforçant le dispositif de repérage et de prise en charge des addictions et de leur comorbidité infectieuse en matière d'hépatite et psychiatrique. Alors que le Ministre de l'Intérieur, Manuel VALLS, a affirmé qu'en matière de lutte contre la drogue les interdits sont essentiels, est-il besoin de rappeler que la loi française punit ceux qui facilitent l'usage des stupéfiants, l'Etat et la Ville se mettraient-ils hors la loi ? C'était la thèse d'ailleurs du précédent Préfet de police, du Procureur de la République aujourd'hui Procureur-général de la Cour de cassation, c'est la motivation d'une plainte déposée par l?association "Parents contre la drogue", pour violation du Code pénal, du Code de la santé publique, et des conventions qui nous lient aux Nations Unies. Vous vous abritez à tort derrière la modification du décret de 2005 sur les C.A.A.R.U.D, ceux-ci n'ayant pas la même finalité, on ne saurait assimiler la fourniture de seringues à celle de la drogue. Aucun consensus de l'opinion, pas plus qu'une garantie de tranquillité publique, les salles de shoot attirant usagers et dealers, ne viennent à votre secours. Il est alors temps de retrouver la raison pour éviter que de telles fausses bonnes idées finissent par troubler le message de la nécessaire prise en charge des toxicodépendants dans un objectif de guérison et non d?aide au suicide. Quand cela vous gêne, on n'a pas beaucoup de temps en plus c'est sûr !

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, vous donnez un mauvais exemple à vos collègues. La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET. - Monsieur le Président, j'ai à plusieurs reprises posé la même question, j'ai participé aux travaux de la commission pluraliste et j?ai assisté à la séance de clôture et de restitution des travaux. Ce qui a été dit ce jour-là, à l'unanimité, par les différents membres c'est que dans l'état actuel de la loi française, une telle expérimentation n'était pas possible. Depuis lors, la loi n'a pas changé. Comment ce qui était jugé impossible au regard de la loi il y a un peu plus de deux ans serait devenu légal alors que la loi n'a pas changé ? Si, cela a été dit en tout cas par les experts, et vous le savez très bien, Monsieur LE GUEN. C'est la raison pour laquelle l'association "Parents contre la drogue" a formé plusieurs recours. Un recours administratif pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat. Une plainte contre X auprès du Procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris, et une plainte contre X auprès de la Cour de justice de la République visant éventuellement M. Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre, et Mme Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales. Je pense que le fait que ces recours soient désormais introduits, devrait, je dirais au nom du simple principe de précaution juridique?

M. Jean-Marie LE GUEN. - Cela fonctionne bien de votre côté en ce moment. Je parlais du Conseil constitutionnel.

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, nous avons 8 intervenants, je crois que les interruptions ne nous feront pas gagner du temps. Vous avez commencé, Monsieur GOUJON ; Monsieur LEGARET, si vous voulez bien poursuivre.

M. Jean-François LEGARET. - Je voudrais dire à M. LE GUEN, comme d'ailleurs on aurait pu le dire au Maire de Paris tout à l'heure, que quand on soulève un point juridique, ce n?est pas en faisant un mélange général et des amalgames que l'on traite la question. Nous vous posons une question et nous considérons qu?il serait prudent, tant que ces instances ne sont pas jugées, de suspendre le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme. C'est le sens de l'amendement n° 4a G que nous avons déposé. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LEGARET pour votre concision. La parole est à Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Monsieur le Président, mes chers collègues, oui il aura fallu trois ans pour passer de l'adoption du principe de création d'une salle de consommation à moindre risque à sa matérialisation presque concrète, puisque nous ne connaissons pas le résultat du recours déposé devant la juridiction du Conseil d'Etat. Trois années de maturation durant lesquelles le projet s'est précisé jusqu'au choix du terrain dont les autorisations d'urbanisme afférentes sont aujourd'hui soumises à notre approbation. Je n'oublie pas l'avertissement adressé par le groupe U.D.I. à l'occasion du précédent Conseil de Paris tandis que nous pointions du doigt les promesses mises à mal et la bronca des riverains du quartier de La Chapelle qui témoignaient à nos yeux d'une pédagogie lacunaire, d'une consultation insuffisante et d'une information partielle. Mais il est des moments où il ne faut plus tergiverser. Il faut savoir trancher dans les décisions à prendre. Le groupe U.D.I. a toujours soutenu cette initiative au nom des impératifs de santé et d'ordre public, mais aussi en raison du devoir d'assistance aux usagers de drogue les plus précarisés et partant les plus inaccessibles aux dispositifs de soins. De l'audace et de la clairvoyance auront été nécessaires pour mettre en ?uvre la politique de réduction des risques et c'est dans cette droite ligne que s'inscrit l'expérimentation de cette salle, dont le bilan nous dira s'il s'agit d'une réussite à pérenniser ou d'un échec sur lequel revenir. Aussi, l'heure n'est plus aux semonces mais bien davantage aux recommandations, afin que l'ouverture imminente de cette salle ne favorise pas la crispation et les inquiétudes qui sévissent chez certains riverains. Je le répète, il est indispensable de recourir à un travail de concertation accru, régulier et au long terme entre les habitants, les élus locaux et les autorités de police durant cette phase finale de construction et pendant toute la durée du projet en vue d'enrayer le processus de rejet qui prend de l'ampleur parmi la population du quartier de La Chapelle. J'en appelle également à l'action du Préfet de police pour qu?il précise les modalités d'intervention des forces de police aux alentours de la salle, les directives qui leur seront effectivement transmises, la nature du lien qui devra être établi avec la population et le personnel soignant, ainsi que les effectifs qui seront mobilisés. C'est en renseignant, en informant et en adoptant une démarche de transparence absolue que l'assentiment collectif pourra être obtenu. Faute de communication claire et précise, la légitimité même de la salle est contestée par certaines voix qui s'élèvent en fustigeant un prétendu manque de débat national ou parlementaire. Mais il y a eu débat au sein de notre Assemblée, parfois houleux, à maintes reprises et suite aux travaux de réflexion effectués par le groupe de travail idoine constitué d'élus du Conseil. Il est malvenu et faux de dénoncer un déficit de processus démocratique dans l'absence de discussion à l'échelon du Parlement, puisque l'enclenchement du processus d'expérimentation de la salle ne nécessitait aucune révision de la loi, mais une simple modification du décret de 2005 relatif aux C.A.A.R.U.D. Le temps des joutes parlementaires pourrait venir à la suite de la transmission du bilan de cette première salle, s'il était envisagé d'en pérenniser et d?en généraliser le principe sur tout le territoire. Monsieur le Président, mon groupe fera preuve de la plus grande vigilance quant au bilan de cette expérience qui ne saurait survenir qu'à la seule issue des trois ans, mais devra être mené concomitamment au déroulement du projet de façon régulière et publique en impliquant l'ensemble des protagonistes en présence. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Madame BRUNO. Je donne maintenant la parole à M. Jean-François MARTINS, pour cinq minutes maximum.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Président, chers collègues, avec ce projet de délibération, nous allons entrer dans une nouvelle phase de l'expérimentation de cette salle de consommation à moindre risque, une phase plus opérationnelle qui suit les prémices mises en place avec l'installation récente des préfabriqués du boulevard de la Chapelle, qui témoigne, ce projet de délibération, je le crois, d'un projet mûrement réfléchi, construit étape par étape avec nos partenaires d'institutions compétentes comme l'Agence régionale de Santé ou la Préfecture de police. Je l'ai déjà dit ici, mais il me semble que, sur certains sujets, nous devons sortir de l?idéologie ou simplement des bonnes intentions et des postures morales. Il nécessite que nous regardions au prisme de la réalité et non des jugements moraux qui, eux, on le sait, ne solutionnent jamais les problèmes. Il faut, sur le sujet, ne pas se contenter de détourner les yeux de la réalité de la toxicomanie. Je vais dire à nos collègues élus de l'U.M.P. ce qui ne marche pas en matière de lutte contre la toxicomanie. Je vais vous dire ce qui est de la facilité intellectuelle en matière de lutte contre la toxicomanie. C?est de s'asseoir ici ou devant les médias et de se contenter de dire : "La drogue, c'est mal ! La drogue, c'est mal ! La drogue, c'est mal !!!" Oui, chers élus U.M.P., la drogue, c'est mal ! Mais, une fois que l'on a dit cela, on n'a rien fait, il faut ensuite comprendre.

M. Philippe GOUJON. - La drogue, c'est bien ?

M. Jean-François MARTINS. - Non, la drogue, c?est mal, Monsieur GOUJON, mais je ne m'arrête pas à cela, je cherche à la réduire et je cherche à la traiter car, notre obligation, ce sont les résultats, pas les postures morales, Monsieur GOUJON, pas les postures morales de donneurs de leçons ! Cela ne suffit pas. Cela ne suffit pas, Monsieur GOUJON. La réalité, Monsieur GOUJON, c?est que la toxicomanie, évidemment, c?est un délit, évidemment c?est comportement répréhensible qu'il faut savoir traiter, mais c?est aussi une souffrance, une situation de souffrance pour nos concitoyens, pour leurs familles et, pour nous élus aussi, cela devrait être une souffrance pour ne pas rester insensibles à ces destins brisés. Car, oui, la toxicomanie est un délit qu'il faut savoir punir et qu?il faut savoir réduire, mais les toxicomanes sont aussi, Monsieur GOUJON, des gens malades. C'est la réalité, ce sont des gens malades que nous devons soigner et traiter. Nous ne les soignerons pas, Monsieur GOUJON, et nous ne protégerons pas la société parisienne non plus en les laissant se piquer dans nos rues, dans des scènes ouvertes où des seringues déjà usagées sont porteuses de maladies et finissent par les tuer avant la drogue elle-même. Car, oui, Monsieur GOUJON, la drogue tue, elle tue nos enfants dans nos rues. Elle tue 39 jeunes cette année par exemple à cause du Sida, elle augmente les risques par cinq de décès par rapport à un jeune du même âge, elles sont, dans une moindre mesure, une exposition accrue aux accidents de la route, aux suicides et aux pathologies de l'appareil circulatoire, respiratoire ou digestif. Si vous préférez savoir que des jeunes meurent dans la rue parisienne et détourner la tête en disant que, finalement, c?est de leur faute, ils n'avaient qu'à pas se droguer, c?est immoral et irresponsable, je préfère prendre en charge ces enfants. La réalité, par ailleurs, Monsieur GOUJON, c?est que les scènes ouvertes qui existent aujourd'hui, où la présence d'une concentration d'usagers est importante, inquiètent autant et même plus nos concitoyens que la salle qui va ouvrir et que, à la différence de la salle, ces scènes ouvertes, elles, n'apportent pas de réponse. Est-ce que cette salle de shoot va tout réussir ? Est-ce qu?elle va faire réduire la toxicomanie à Paris ? Est-ce qu?elle va faire en sorte que tous les jeunes qui sont aujourd'hui dépendants ne le seront pas ? Nous n'en savons rien, mais le but de l'expérimentation, c?est de le savoir, d'oser, de prendre des risques, d'avoir du courage sur ce sujet parce que visiblement tout le reste a déjà échoué. Pour que cela réussisse, il y a des conditions de réussite et, évidemment, le dialogue avec les partenaires associatifs et institutionnels est primordial, la question de la sécurité, Monsieur FÉRAUD, Madame EL KHOMRI, sera primordiale et nous devrons apporter des réponses aux riverains qui s?inquiètent légitimement des questions de sécurité. Nous devrons les rassurer parce que l'enjeu, je l?ai dit, le mérite. Voilà, Monsieur le Président, sur ce sujet comme sur d'autres, le simple jugement moral n'apportera aucune solution, je l?ai dit, je voterai donc ce projet de délibération avec beaucoup d'enthousiasme, beaucoup d'émotion et avec la lucidité de dire que c'est une expérimentation que nous devrons évaluer avec beaucoup de précision et beaucoup de concertation avec les différents acteurs.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur MARTINS. Je donne la parole à M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Monsieur le Président.

Il s'agit d'une étape importante d'un projet, je crois, maintenant bien connu et qui passionne, nous le voyons cet après-midi.

C'est aussi un projet sur lequel sont dites beaucoup d'idées fausses, volontairement ou involontairement, malheureusement c'est le plus souvent volontaire ici ; sur lequel il existe des peurs infondées, même si ces peurs sont certainement inévitables et seule l'ouverture de la salle cet automne permettra de les lever.

Je tiens à rappeler, d'abord, qu'il s'agit d'un projet de santé publique et d'un projet de tranquillité publique et à rappeler une réalité de terrain, c'est-à-dire les nuisances causées par le nombre, la présence et le comportement des toxicomanes derrière la gare du Nord, les centaines de seringues retrouvées dans la rue, dans les toilettes publiques, dans les parkings, dans des cages d'escalier, les accidents aussi que nous avons déjà connus avec des enfants qui ont pris une seringue qu'ils avaient trouvée par terre ou dans les squares, puisque les enfants sont souvent instrumentalisés, y compris dans cette affaire, je tiens à rappeler cette réalité.

Il s'agit d'un projet, la salle de consommation à moindre risque, qui part à la fois d'une réalité de terrain (je le disais), d'un rapport scientifique (celui de l'Inserm, on ne peut pas inverser ses conclusions comme l'a fait M. GOUJON tout à l'heure) et d'une volonté politique. Je pense qu'il faut aussi saluer l'engagement de l'ensemble de la majorité municipale, mais aussi du groupe U.D.I. et de M. Jean-François MARTINS à l'instant. Je le disais, notre volonté s'appuie sur le constat de la situation derrière la gare du Nord, sur le rapport de l'Inserm, sur l'avis de tous les spécialistes et de tous les professionnels, notamment les médecins. Il faut vraiment aller chercher soit des avis très anciens, comme l?a fait M. GOUJON, soit les transformer radicalement pour pouvoir trouver des médecins qui s'opposent à cette expérimentation. Il s'agit d'un projet mené avec sérieux, avec méthode et avec concertation, même si c'est difficile, mais enfin, soyons honnêtes, les difficultés de la concertation, ce sont les élus du 10e arrondissement et moi-même qui y sommes confrontés. Puisque l?on invoquait des recours juridiques, j'ai entendu, plus exactement j'ai lu dans la presse qu'un certain M. LEBIGOT, dont je n'avais jamais entendu parler?

Dans l?hémicycle. - Le bien nommé !

M. Rémi FÉRAUD. - Mais ce n'est pas risible, c'est son nom !

J?ai entendu, sans le connaître, qu'il voulait engager des recours. Qu'il le fasse et, comme cela, cela viendra témoigner du sérieux y compris juridique de la démarche du Gouvernement et du Département de Paris.

Il ne s'agit pas non plus d'un projet laxiste ou visant à favoriser l'usage des drogues, je crois que M. Jean-François MARTINS le disait très bien, mais je vais même aller un peu plus loin. Si l'on veut passer du slogan : "Il faut sortir de la drogue, il faut sortir de la drogue", comment aider des personnes à sortir de la drogue, même si l'expression est sûrement très malheureuse, sans leur tendre une main, sans avoir un contact avec eux ?

La salle de consommation à moindre risque, c?est une façon de réduire les risques sanitaires, c'est une façon de réduire les nuisances sur la voie publique, mais c'est aussi une façon d'avoir à nouveau un contact avec des usagers de drogue pour avoir une chance de les insérer dans un parcours de soins, sinon on se contente de slogans et on abandonne les usagers de drogue à leur sort.

Le lieu trouvé l'a été, d'abord, grâce à la S.N.C.F., sur un terrain qui est aujourd'hui libre et, justement, nous ne sommes pas dans un rez-de-chaussée d'immeuble d'habitation, c'était l'une des conditions que nous avions mises dans le 10e arrondissement à l?implantation de cette salle.

Le lieu a été trouvé en lien avec l'association "Gaïa", avec les services du Département de Paris et avec la police et les services de la Préfecture de police et du commissariat du 10e que je remercie, à la fois pour permettre à l'association de mener son travail dans de bonnes conditions et de disposer également d'un espace extérieur pour pouvoir travailler efficacement et sereinement avec les usagers, mais aussi pour que la police puisse exercer son travail de surveillance, c'est-à-dire dans un lieu qu?il soit facile de surveiller, et évidemment que la question d'un éventuel afflux de dealers est un enjeu très important ; justement, nous avons voulu travailler avec la police pour que ce travail de surveillance et de garantie puisse être mené efficacement. Alors, j'ai conscience qu'il ne s'agit pas d'un projet électoraliste, mais je suis persuadé que nous devons aussi travailler dans le sens de l'intérêt général ; ce n'est pas une démarche dogmatique, puisque c'est une expérimentation, et il y aura une évaluation scientifique très sérieuse. Le dogmatisme, aujourd'hui, c'est de refuser une expérimentation. Essayons de nous tenir un peu éloignés de la démagogie et des facilités. L'équipe du 10e arrondissement est fière d'avancer avec le Département et l'Etat sur ce sujet. Je rappelle les deux conditions que nous y avons mises : - que l'association qui gérera le lieu soit suffisamment financée pour avoir des équipes suffisamment nombreuses et formées pour bien gérer la salle. M. GOUJON parlait d'un million d'euros ; eh bien oui, il vaut mieux avoir un bon financement que sous-financer la salle ; - ensuite, que la Préfecture de police mette à disposition du quartier une équipe de police supplémentaire destinée à garantir la sécurité dans le quartier dans son ensemble et à rassurer les habitants. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur FÉRAUD. Je donne la parole à Mme Sylvie WIEVIORKA.

Mme Sylvie WIEVIORKA. - Merci.

C'est avec une certaine satisfaction que je m'exprime aujourd'hui sur ce projet de délibération, qui est l'acte fondateur d'une politique innovante que nous avons le plaisir de développer à Paris.

Un nouvel outil sanitaire et social de réduction des risques va être mis en place dans le 10e arrondissement dès l'automne prochain : une salle de consommation à moindre risque pour les usagers les plus précarisés qui consomment des drogues sur la voie publique, et non une salle de shoot, terme dévalorisant et faussement léger pour un sujet dont la gravité n'échappe à personne.

Quoi qu'en pense certains, qui craignent que ce dispositif ne crée dans le quartier où il va s?implanter un nouveau foyer de toxicomanie, ce foyer est déjà là, le maire du 10e l'a déjà.

La création de la salle de consommation à moindre risque a bien pour objet de traiter un problème existant, et non de le créer.

Volontaire et pragmatique, le Maire de Paris, en plein accord avec le Maire du 10e, a souhaité autoriser l'expérimentation de ce dispositif, précisément dans un quartier parisien qui connaît un état sanitaire très dégradé des usagers de drogues, des situations humaines et sociales dramatiques et des questions d'ordre public non résolues.

Si notre collectivité veut en être le précurseur, ce type de structure a vocation à se développer sur le territoire national ultérieurement. Le Maire de Paris a rappelé à de nombreuses reprises que son accord pour la mise en place de la salle à titre expérimental était soumis à une autorisation de faire émanant du Gouvernement. Dans cette perspective et à la demande du Premier Ministre, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et toxicomanie (M.I.L.D.T.) coordonne le travail des divers ministères impliqués pour la création de la salle : police, justice, santé, afin que le dispositif soit conforme au droit en vigueur. Parallèlement, un comité de pilotage parisien a été mis en place afin d'en faire un projet parisien répondant pleinement aux besoins locaux. Le Maire de Paris a effectivement souhaité que le fonctionnement de cette salle soit élaboré localement, en concertation et avec la coopération de tous les acteurs directement impliqués dans sa mise en place. Présidé par les adjoints au Maire en charge de la santé et de la sécurité, Jean-Marie LE GUEN et Myriam EL KHOMRI, ce groupe de travail a été chargé d'examiner les questions concrètes d'implantation et d'organisation de cette première salle : horaires d'ouverture, type de personnel, identification du lieu d'implantation, agencement des locaux, accès à la salle, etc. A la demande du Maire de Paris, je me suis chargée de coordonner ce groupe de pilotage. Durant les six derniers mois, ce comité de pilotage parisien s'est réuni à cinq reprises et s'est attaché à faire travailler ensemble tous les partenaires de ce projet, sur la base d'un projet que l'association "Gaïa" avait pour mission de préfigurer. Les adjoints au Maire de Paris en charge de la santé et de la sécurité, les élus du 10e, les services de la Ville, la Préfecture de police, le Procureur, l'Agence régionale de santé, l'association "Gaïa" travaillent ensemble, main dans la main, à la mise en place de ce beau projet. L'objectif se veut double : la salle doit permettre une meilleure prise en charge sanitaire et sociale des usagers de drogues désocialisés, ainsi que la réduction des nuisances sur la voie publique dont sont victimes les riverains. Au cours de ces rencontres, les échanges ont été fructueux et des réponses concertées et concrètes ont émergé. Afin d'améliorer la santé souvent dégradée des usagers de drogues les plus marginalisés, des conventions seront passées par "Gaïa", l?association en charge du projet, avec les équipes hospitalières, notamment le service d'urgences de l'hôpital Lariboisière, pour une orientation spécifique des usagers de la salle vers les urgences ou inversement, en cas de besoin. De nombreux toxicomanes présentent des troubles psychiatriques, l'équipe de la salle travaille en lien avec les structures de la Région Ile-de-France spécialisées dans la psychiatrie et dans la prise en charge des addictions. Il n?y a donc pas de clivage, de coupure entre cette salle et l'offre de soins pour les toxicomanes. Par ailleurs, l'association travaille notamment avec "Emmaüs-Solidarité" afin de favoriser l?insertion sociale des futurs usagers de la salle par le retour à l'emploi. Une collaboration étroite menée avec d'autres associations ?uvrant dans le domaine social devra également permettre de tenir dans la salle des permanences pour faire de l?accès au droit et notamment de l'accès à l'hébergement. Quand on sait qu'un toxicomane sur deux est sans domicile fixe, il est aisé d?imaginer tout le bien que pourra apporter cette prise en charge sociale. Si la prise en charge sanitaire et sociale et la réinsertion professionnelle reste un axe prioritaire de ce projet, tous les membres du comité de pilotage ont rappelé, à de nombreuses reprises, leur préoccupation que le fonctionnement de cette salle contribue à l?amélioration de la tranquillité dans le quartier. Il faudra dissuader tout effet de stagnation autour de la salle et être en mesure de détecter tout phénomène de deal ou de revente. Cette salle ne créera pas de zone de non-droit, bien au contraire. Le Préfet de police s?est engagé à renforcer les effectifs de police dans cette zone par le recrutement d'une vingtaine de policiers supplémentaires. De plus, sur le modèle de salles de consommations déjà existantes, notamment à Genève, les personnels de la salle travailleront en étroite collaboration avec une équipe de policiers fidélisée et dédiée à la seule salle. Un référent, qui sera un gradé ou un commissaire, sera également désigné, avec qui l'association pourra travailler. Enfin, le personnel de la salle effectuera quotidiennement des maraudes afin de visiter les alentours, à la fois pour enlever, si nécessaire, les seringues usagées, mais aussi pour expliquer aux usagers le dispositif mis en place.

M. Christian SAUTTER, président. - Il faut conclure, Madame WIEVIORKA.

Mme Sylvie WIEVIORKA. - Puisqu'il s'agit là d'une expérimentation, une évaluation scientifique, indépendante et rigoureuse sera menée par l?Inserm. L'objectif est d'évaluer la pertinence de cette salle de consommation à moindre risque en termes d?évolution des usagers de drogues fréquentant ou non la salle.

Un deuxième volet s'attachera à comparer l?évolution des indicateurs d'ordre public autour de la salle de consommation, avant et après l'ouverture du dispositif.

Comme vous pouvez le constater, il ne s?agit pas là d'un projet que notre collectivité publique prend à la légère. Venir en aide aux usagers de drogues les plus précarisés n?ayant pas accès à un système de soins parisiens, pourtant très étoffé, est une nécessite de service et d'ordre public.

Je suis particulièrement confiante en la réussite de cette toute première salle en France, et convaincue que le modèle de cette première expérience parisienne inspirera bien d'autres collectivités.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame WIEVIORKA. La dernière oratrice inscrite est Mme DUBARRY. Elle a migré pour des raisons mystérieuses, mais je lui donne la parole.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Président, c'est la énième fois que nous abordons ce sujet. Je pense que tout a été dit de l'utilité de cette salle, de sa nécessité vitale pour un certain nombre de Parisiennes et de Parisiens, et même au-delà d'ailleurs, de la construction et de l'élaboration de ce projet. Tous les groupes de notre Assemblée ont participé à ces fameux voyages d'étude dont reparlait M. LEGARET tout à l'heure.

Nous savons donc toutes et tous ce qu'il y a à savoir sur les salles de consommation à moindre risque, à part M. GOUJON, qui est obstinément resté bloqué dans les années 80, et qui doit avoir en tête la très mauvaise chanson de Gainsbourg sur : "Non à la drogue"... enfin, je crois que ce n?est pas "non", mais je ne dirai pas le mot qu?il y a à la place.

A part M. GOUJON, je pense que chacun d'entre nous a compris la nécessité d'ouvrir cette salle.

Nous sommes un certain nombre à être intervenus au cours du temps - et je pense entre autres à Mme BRUNO - et à attirer l'attention de l'ensemble de notre Assemblée sur les modalités de la consultation puisque c'était quelque chose qui nous a été dit et redit pendant toute l'élaboration de ce projet et pendant tous ces voyages d'études déjà mentionnés.

Il nous a été dit à plusieurs reprises que bien évidemment, l'une des premières obligations pour le bon fonctionnement d'une salle de ce type, c'était le fait qu'elle soit sur une scène ou à proximité d'une scène déjà existante.

Je rappelle cela parce que dans un article du "Parisien Aujourd'hui" rapportant les propos d'opposants à l'ouverture de cette salle, il y a : "Et si on mettait cette salle dans les beaux quartiers !"

Je ne dis pas que dans les beaux quartiers, il n'y a pas de consommation de drogue. Il y en a tout autant qu?ailleurs, et c?est bien connu. Cependant, ce n'est pas le même type de consommation et ce ne sont pas les mêmes conduites à risque que celles que l'on connaît aux alentours des gares du Nord et de l'Est. N'oublions jamais qu'il y a deux gares dans le 10e arrondissement et que les problèmes se déplacent d'une gare à l'autre avec beaucoup de facilité.

Oui, il faut la mettre à proximité d'une scène et donc, oui, le 10e arrondissement est l'un des endroits les plus adaptés.

Ce qui nous avait été dit également, et nous avons cette expérience aussi dans le 10e arrondissement, c'est bien évidemment qu'un projet de ce type suscite des controverses, des débats et des oppositions parfois très fortes, comme nous en avons la preuve par le biais de ces recours et de ces actions en justice qui sont faites. Et ce n'est pas pour autant qu'il faut baisser les bras, au contraire. Il faut persister dans le travail de pédagogie, de conviction au plus près. Je maintiens, et j'ai déjà dit cela il y a quelque temps, il y a quelques semaines ici même, je maintiens que les grandes réunions publiques à la mairie du 10e arrondissement ont leur utilité, cela ne fait aucun doute, mais qu'elles doivent être complétées par des dispositifs plus près du terrain, plus proches, plus en contact, même si c'est parfois difficile. Et je me souviens - je vais faire du LHOSTIS dans le texte -, je me souviens, lors de l'ouverture de la salle Beaurepaire, de la façon dont Tony DREYFUS et l?ensemble des élus du 10e arrondissement, de la même façon que les membres des associations pro-ouverture de la boutique, rue Beaurepaire, dans le 10e arrondissement, étaient présents tous les matins sur le terrain pour argumenter, pour convaincre, pour discuter, pour, disons-le, se disputer également, mais en tout cas étaient présents quasiment tous les jours sur le site lui-même. A un moment donné ou à un autre, je crois qu?il faut aussi envisager ce type d'actions et aussi élargir la qualité en termes de qualité professionnelle des intervenants pour continuer ce travail de conviction qui est encore long. M. Rémi FÉRAUD disait à l'instant : lorsque la salle sera ouverte - il me reste une minute, Monsieur le Président -, le travail de conviction sera fait. Non, non ! Au fur et à mesure, et c'est ce qui nous avait été rappelé, y compris par les collectifs de riverains des salles existant ailleurs en Europe, non, c'est encore et encore et toujours, et même après l'ouverture, qu'il faudra, par petits groupes, organiser des visites, des débats, des conférences, donner des chiffres, donner des assurances, et M. Rémi FÉRAUD faisait bien de rappeler que le Préfet de police doit être - et c'était aussi le sens de mon intervention il y a quelques mois -, un partenaire très fort, très présent à nos côtés pour faire ce travail de conviction et d'explication. Je vais terminer, Monsieur le Président, en disant bien évidemment que c'est un moment de réjouissances de voir concrètement que cette salle va s'ouvrir. Cela ne veut pas dire que c'est la fin du travail ; cela veut dire que c'est le début de quelque chose et qu'il faut continuer ce travail d'explication au plus près. Je rajouterai que pour que ce travail soit le plus efficace possible, il faut y associer tout le monde et inviter tout le monde à ce comité de pilotage qui a été mis en place et n?oublier aucun des groupes qui composent cette Assemblée. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame DUBARRY. Après ces sept interventions, M. Jean-Marie LE GUEN va répondre. Il y aura ensuite une explication de vote - c'est après l'intervention de l'élu, cher Monsieur LHOSTIS, soyez patient, comme d'habitude. Monsieur LE GUEN, vous avez la parole.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Monsieur le Président.

A l'évidence, ce n'est pas la première fois, loin de là, que nous avons ce débat mais je constate qu'il a été particulièrement nourri, encore aujourd'hui. Nous sommes dans une phase concrète. Les grands principes, les financements, tout cela, nous en avions déjà parlé depuis maintenant plusieurs années.

Je pensais que les choses avaient évolué et, je vais y revenir, je trouve que, malheureusement, pour certains ce n'est pas le cas. Les démonstrations qui sont faites concrètement tous les jours et qui auraient dû peut-être, s'ils participaient plus aux travaux, les rassurer, n'ont pas eu l'effet escompté. Je pense, malgré tout, que ce débat a quand même eu un certain nombre de vertus.

D'abord, je pense que nous avons tous été frappés par la qualité, l'émotion et la vérité qui émanaient des propos de notre collègue MARTINS qui a défendu le principe fondamental de cette innovation sociale. Et cela, je crois, nous a ramenés à ce qui étaient des principes tout à fait essentiels.

J'ai aussi entendu dans l'intervention de Mme BRUNO, un engagement et un souci de rigueur y compris critique. Personnellement, j'apprécie qu'il puisse y avoir des interpellations, des interrogations qui soient faites mais votre engagement est parfaitement déterminant et déterminé, et je vous remercie en tout cas de la qualité de vos interventions. J'espère que nous avons pu répondre, pour partie, encore insuffisamment sans doute, à l'ensemble de vos interpellations. C'est notamment ce qu'a fait M. Rémi FÉRAUD en intervenant parce qu'il a porté le dialogue sur le 10e arrondissement. Evidemment, il y a encore un certain nombre de nos concitoyens qui se posent des questions : pourquoi ici ? Quelles vont être les conséquences ? Ceci est parfaitement normal, tout à fait compréhensible. Autant nous pouvons aujourd'hui essayer de leur apporter un certain nombre de réponses, autant nous avons la conviction que c'est, lorsque nous serons véritablement dans l'action, que les choses se feront. Mme WIEVIORKA a parfaitement souligné - c'est quelque chose qui est très frappant quand même dans ce dossier - la qualité des interventions professionnelles. Mettons de côté les responsables politiques que nous sommes, les uns et les autres, à nos différents niveaux de responsabilité, mais je veux rendre hommage ici, cela m?a vraiment frappé, à la qualité de l'intervention aussi bien des fonctionnaires de la Préfecture de police, que des équipes médicales de "Gaïa", et tous ceux qui ont été amenés à intervenir, associations de quartier par exemple. Nous sommes très loin, Monsieur GOUJON, de l'idéologie. Ces intervenants prennent les questions les unes après les autres et essaient effectivement de trouver des réponses là où il y a encore un certain nombre d'interrogations. Que ce soit pour aider les personnes dans les parcours de soins, ou que ce soit pour agir sur la tranquillité publique, chaque fois, il y a eu la volonté de décortiquer, d'expliciter, de trouver des solutions et on a affaire véritablement à une conjonction d'intervenants très divers mais qui ont une approche extrêmement professionnelle de leur travail, à partir du moment où le politique avait fixé le cadre et donné des moyens. C'est d'abord pour eux que je veux ici m?exprimer, en les remerciant pour leur engagement. Un mot quand même : évidemment, je disais que votre position, elle, est vraiment très idéologique. Vous êtes dans cette Assemblée parfaitement isolés. Seul le groupe U.M.P., de tous les groupes du Conseil de Paris? Permettez-moi, Monsieur GOUJON ! Mais c'est un hommage. Vous savez, je sais que la victimisation et la martyrisation ne font pas toujours le succès à venir. Le fait que vous vous sentiez particulièrement isolés, particulièrement opposés aux autres groupes présents dans ce Conseil de Paris, quel que soit par ailleurs leur engagement politique et les engagements politiques à venir, devrait vous interpeller. De la même façon, vous êtes complètement isolés, ou en tout cas relativement isolés au sein même de l'U.M.P., alors que nous l'avons dit, les municipalités de Marseille, de Bordeaux, du Havre, ou de Nancy ont montré leur intérêt pour ce projet. Cela nous montre bien que nous avons toujours à Paris une certaine droite dominante... Ce n'est pas faire injure aux autres que de dire que la droite dominante, pour l'instant, c?est plutôt vous ! Eh bien, nous avons toujours une droite dominante qui est quand même, quelque part, l'une des droites les plus conservatrices qui existent aujourd'hui dans notre pays, qui est vraiment une droite qui n'arrive pas à bouger, une droite dont on nous dit parfois, ici et là, je lis quelques papiers, on nous dit : "Vous allez voir, on va être libres, on va tout changer." Rien du tout ! C'est toujours sur les sujets essentiels, sur tous les sujets fondamentaux de l'innovation sociale, du souci des autres, de la modernité des politiques urbaines, que vous êtes absents. Vous êtes la caricature de la droite conservatrice en France et je ne crois pas que ceci puisse être à l'image de ce qu'est la Capitale. Nous sommes dans une capitale très largement rassemblée, au-delà des groupes de cette Majorité, pour dire que nous voulons une ville moderne, une ville solidaire, une ville qui avance.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN, d'avoir mis de la sérénité dans nos débats. Je donne la parole à M. Alain LHOSTIS pour 2 minutes d'explication de vote.

M. Alain LHOSTIS. - Je veux simplement dire que nous vivons effectivement un moment solennel. Depuis 2004, nous étions, dans cette Assemblée, favorables, la Majorité, à l'ouverture d?une telle salle à Paris. Il y a eu beaucoup de mobilisation autour de ces questions. Je trouve qu'il est effectivement réducteur de la part de la droite de dire que, aujourd'hui, cette question débarque comme cela. En effet, elle a fait l'objet de multiples discussions. Je rappelle la commission, à laquelle M. GOUJON a participé, d'ailleurs, de façon assez éloignée, mais il devrait reconnaître pourtant que nous avons rencontré des acteurs dans des pays étrangers, nous avons des acteurs de la police, qui sont venus d'Amsterdam, par exemple, ou de Genève, expliquer leur participation et leur intérêt à ce type de démarche. Aujourd'hui, il s'agit d'implanter cette salle. La municipalité du 10e, avec son maire et également le Maire de Paris et la Majorité municipale ont décidé de l'implanter dans un lieu où, justement, nous avons d'ores et déjà des scènes de consommation de drogue ouvertes, dans des conditions délicates pour les usagers et pour ceux qui, éventuellement, pourraient être tentés de toucher aux seringues qui sont laissées dans les quartiers. Il n'y avait aucune réponse qui était donnée. Toutes les réponses répressives de mobilisation de force de police n'ont jamais réglé ce problème. Nous apportons enfin une réponse humaine, une réponse de fraternité, une réponse de solidarité. Oui, nous accomplissons un acte majeur vers notre prochain, un acte majeur de santé publique pour créer du mieux-vivre ensemble dans le quartier de la gare du Nord et les élus Communistes et du Parti de Gauche voteront avec sérénité et détermination cette expérimentation.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS. Maintenant nous allons passer au vote en commençant par l'amendement n° 4a G pour lequel, je crois, l'avis? Monsieur LEGARET, c'est en tant que président de groupe ? Oui ?

M. Jean-François LEGARET. - Je regrette, en un mot, que M. LE GUEN se soit livré exclusivement à des invectives et n?ait répondu à aucun des arguments, qu?il n?ait même pas daigné, d?ailleurs, donner la position de vote de l'Exécutif sur notre amendement et qu?il n'ait en aucun cas répondu aux arguments juridiques. Veut-il, daigne-t-il au moins faire connaître sa position sur notre amendement ?

M. Christian SAUTTER, président. - Je vais lui demander de confirmer son avis sur l'amendement n° 4a G.

M. Jean-Marie LE GUEN, adjoint. - J'ai peur qu'il ne soit pas positif.

M. Christian SAUTTER, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 4a G, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 15 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DPA 15 G).