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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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25- 1997, DAUC 104 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots de copropriété nos 3, 12, 25, 28 et 39 dépendant de l'immeuble situé 2, quai de Gesvres (4e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1997



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 104 autorisant M. le Maire de Paris à procéder à la cession par voie d'adjudication publique de lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé 2, quai de Gesvres (4e).
Monsieur MORELL, vous avez la parole.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, mon propos évitera de refaire le débat en entier, pourtant il est toujours utile de rappeler les occasions qui sont abandonnées par votre méthode de vente massive et précipitée de locaux du domaine privé de la Ville. J'y reviens une nouvelle fois en séance à présent.
J'évoquerai : les transferts au parc social ; les ventes de lots dont le principe de vente a déjà été adopté ; le principe de vente d'immeubles et le manque de réflexion qui les précède ; les garanties sur les acheteurs et enfin les commerces et les modalités de transfert des murs.
Sur 15 dossiers qui sont présentés, il y a un transfert, à un organisme à vocation sociale. Nous l'approuvons bien sûr comme d'habitude. Nous émettons le souhait que les conditions d'attribution des logements à des habitants, et à des électeurs, seront différentes de celles qui défrayent la chronique régulièrement dans la période actuelle, dans l'arrondissement concerné, le 5e.
Il y a aussi, à nouveau, pour les ventes les mêmes problèmes qui se présentent et hélas, de manière tout à fait automatique, sans débat sur l'utilité des choix, les mêmes solutions qui sont proposées à ce Conseil.
Il y a par exemple 13 ventes dans des immeubles comparables dans le centre de Paris, notamment les 6e et 4e arrondissements. Est-ce raisonnable ? N'y a-t-il pas à nouveau le risque qu'en mettant brusquement de nombreux lots sur le marché, il y ait une demande réellement et naturellement solvable, insuffisante et qu'ainsi ce marché soit artificiellement faussé, donc que des manoeuvres puissent intervenir et des arrangements imaginés avec les professionnels ou entre eux, et même dans le dos de la Ville éventuellement ?
J'ai déjà attiré l'attention du Conseil sur ce point et encore le 28 avril. Il serait opportun d'en tenir compte plutôt que de faire des réponses convenues et agacées parfois, mais ne pas accroître les garanties sur ce point.
Il y a également des autorisations de principe de ventes d'immeubles entiers, notamment dans le 6e arrondissement. Dans ces cas, malgré les demandes de l'opposition, malgré les demandes auprès du Maire du 6e arrondissement, la Mairie n'a jamais voulu que l'on se donne les moyens et le temps de réfléchir à d'autres possibilités de destination de ces immeubles, en prenant en compte les éléments autres que purement comptables, purement notariaux, tels que la diversité des arrondissements, la nécessité d'un équilibre sociologique, les besoins en équipements pour la contribution à un meilleur fonctionnement du service public, pour la sécurité ou la santé par exemple, ou encore pour l'éducation.
Je rappelle, encore une fois, l'absence à Paris de création de logements pour étudiants depuis plus de vingt ans. C'est la seule capitale en Europe où c'est le cas.
Il y a enfin 27 congés pour vendre.
La Ville s'est-elle donné les moyens d'apporter à ce Conseil la garantie qu'aucun occupant, qui a bénéficié d'avantages abusifs de loyers, ne bénéficiera maintenant des conditions privilégiées de mise en vente, qu'aucun élu ou ancien élu de ce Conseil ou membre de leur famille, ni aucune personne chargée ou intervenant dans le processus de vente n'a de famille qui bénéficiera - directement ou indirectement - de l'avantage de fait qui est lié à la méthode de vente retenue par M. le Maire de Paris ?
Les Parisiens ne comprendraient pas que puisse être ajouté un avantage actuel à une faveur passée, même au bénéfice d'opérations notarialement régulières.
Nous demandons de suspendre les ventes dans l'attente du rapport du Conseil du patrimoine privé et de sa communication au Conseil de Paris, et d'un débat collectif devant les Parisiens, à l'issue des premières expériences de ventes.
Ceci est d'autant plus nécessaire, cette suspension des ventes, que le budget modificatif adopté aujourd'hui dans des conditions un peu rocambolesques que votre majorité lui a donné, que ce budget modificatif présente un compte foncier en baisse alors, Monsieur le Maire, que vous aviez pris l'engagement d'augmenter le compte foncier du montant des ventes du domaine privé de la Ville.
C'est à n'y rien comprendre ou en tout cas, à croire qu'il n'y a pas de parole !
Enfin, il y a les ventes gelées depuis début mai des commerces situés dans des immeubles du domaine privé. C'est un progrès obtenu avec l'aide de nombreuses associations. Comment allez-vous mettre en oeuvre la réflexion qui doit être menée maintenant ? De quelle concertation allez-vous l'accompagner pour ne pas répéter l'erreur que vous avez faite dans le passé ?
Il est temps, Monsieur le Maire, plus de deux mois après votre annonce, d'apporter quelques précisions sur vos intentions. Des secteurs d'activités fragiles et menacés sont mis en danger par votre surdité initiale, puis par votre indécision et maintenant par votre silence.
Nous avons permis que ce problème soit pris en compte. Nous approuverons une solution qui serait concertée et adaptée par soucis d'utilité pour nos quartiers et pour les Parisiens.
Je vous remercie de votre attention.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur MORELL.
Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET pour vous répondre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, je suis tout de même à nouveau un peu déçu par l'intervention de M. MORELL parce que M. MORELL a l'habitude d'intervenir sur ce sujet, et je constate qu'à chaque fois que M. MORELL intervient, c'est une régression par rapport au débat précédent ! Il en connaît moins à chaque fois ! Et il commet des erreurs de plus en plus lourdes sur des points qui sont d'une parfaite clarté.
Je ne sais pas comment vous parler, Monsieur MORELL ! Je ne sais pas quoi vous dire ! Je me suis toujours efforcé de vous expliquer, posément, calmement, un certain nombre de choses, mais il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre et surtout qui ne veut pas comprendre !
Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise ?
Les ventes du domaine privé se font par adjudication publique à la Chambre des notaires. Monsieur MORELL, si vous connaissez un moyen plus moralisant, transparent, clair, public, indiquez-le moi ! Allez-y ! Je vous écoute ! Qu'est-ce que vous avez à me dire ?
Si vous nous dites...
M. Alain MORELL. - Laissez-moi répondre ou ne posez pas cette question !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. - Donnez-moi un moyen plus moral, plus transparent, plus public que la vente par adjudication publique à la Chambre des notaires. Je vous écoute ! Il n'y a pas de réponse !
M. Alain MORELL. - Vous faites semblant de ne pas comprendre mes questions !
Ma réponse est claire : d'abord d'étudier l'utilité dans les arrondissements avant de vendre systématiquement !
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - La question n'est pas là, Monsieur MORELL !
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. - La preuve est faite que vous n'avez pas de réponse à apporter à cette question.
Deuxième observation : vous partez sur des contresens énormes quand vous me dites que des avantages consentis à des locataires depuis longtemps vont se transformer en avantages consentis à des acheteurs. Mais, Monsieur MORELL, c'est faux, vous prétendez - j'ai lu d'ailleurs récemment que M. DELANOË prétendait la même chose - que lorsqu'on fait une offre préalable d'achat à un occupant, on pratique un abattement. C'est faux, on ne pratique pas d'abattement, mais on propose aux occupants l'estimation des services fonciers de l'Etat. Ce n'est que si cette offre est refusée que la vente se fait par adjudication publique et que là, conformément aux estimations des services fonciers, il peut y avoir un abattement.
Que voulez-vous que je vous dise ? Ne partez pas sur des données qui sont absolument fausses ou alors renseignez vous ! J'ai toujours dit que j'étais à votre disposition, que j'étais prêt à vous ouvrir tous les dossiers, à vous expliquer les choses posément. Je suis certain que les fonctionnaires qui sont encore là à cette heure tardive, qui représentent cette Direction et la Sous-direction du Domaine, sont prêts à répondre à vos questions.
Ce qui me navre, Monsieur MORELL, c'est que vous puissiez à chaque fois, foncer tête baissée en prétendant des choses complètement à côté de la plaque, en en tirant des raisonnements qui sont totalement faussés, et en en faisant des amalgames politiques qui sont pleins de suspicion, pleins de soupçons très graves. Or il y a maintenant des principes clairs dans ce dossier - je crois que tout le monde le sait sauf vous, Monsieur MORELL, j'en suis désolé, et s'il ne reste qu'un ignorant, je crains fort que vous restiez celui-là.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 104.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1997, DAUC 104).