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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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28- Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1997



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je vous propose maintenant de procéder à un vote global sur les projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
1997, DFAECG 37 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1997.
1997, DLTI 30 - Service municipal des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1997.
1997, DPE 121 - Budget annexe de l'Assainissement. - Décision modificative n° 1 de 1997.
1997, DLH 112 - Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV de 4 programmes de construction totalisant 70 logements locatifs intermédiaires et 70 places de stationnement situés dans la Z.A.C. "des Amandiers" (20e) : "Les Fusains I Est", 33 à 39, rue des Partants ; "Les Fusains I Ouest", 23 à 31, rue des Partants ; "Les Fusains II", 22 à 24, rue des Partants ; "Les Fusains III", 8 à 14, rue Gasnier-Guy. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.E.M.E.A.-XV. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société une convention afférente à ces programmes.
1997, DAUC 113 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la rétrocession ou à la vente par voie d'adjudication publique de 4 lots dépendant de l'immeuble situé 14, rue Camulogène (15e).
1997, DLH 83 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 20, rue Mazarine (6e).
1997, DLH 84 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 28, rue Mazarine (6e).
1997, DLH 85 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 22-24, rue Jacob (6e).
1997, DLH 86 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 29, rue de Seine (6e).
1997, DLH 162 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 15-17, rue des Barres (4e).
1997, DLH 163 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 15-17, rue des Barres (4e).
1997, DLH 164 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
1997, DLH 165 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 33, rue Bonaparte (6e).
1997, DLH 184 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 20, rue Mazarine (6e).
1997, DLH 185 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 28, rue Mazarine (6e).
1997, DLH 186 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans les immeubles situés 2, rue des Beaux-Arts et 6, rue de Seine (6e).
Il ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1997, DFAECG 38 - Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux au titre de 1997.
1997, DPE 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec la société "SEDES" un avenant au marché signé avec la société "FVS" pour le nettoiement mécanique des passages dénivelés et des ouvrages publics associés à Paris, un avenant au marché signé avec la société "FVS" pour la collecte et le lavage des réceptacles de propreté implantés sur les voies publiques de Paris - lot n° 1 : circonscription nord (8e, 9e, 10e, 16e, 17e et 18e) et un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises solidaires "EDILITE-COVED" pour la mise à disposition d'engins avec chauffeur pour le nettoiement mécanique des voies de la Ville de Paris.
1997, DPE 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire : un avenant au marché signé avec la Compagnie de Transports et de Services publics pour la collecte des ordures ménagères à Paris - lot n° 1 (1er, 2e, 7e, 15e et 18e) ; un avenant au marché signé avec la Compagnie de Transports et de Services publics pour le maintien de la propreté dans les zones à fréquentation touristique dense ; un avenant au marché signé avec la Compagnie de Transports et de Services publics pour la collecte hebdomadaire des journaux et magazines - lot n° 3 (6e, 13e, 14e et 15e) ; et un avenant au marché signé avec la Compagnie de Transports et de Services publics pour la mise à disposition de véhicules laveurs à eau chaude haute pression.
Enfin, il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1997, JS 172 - Subvention exceptionnelle d'investissement à l'association "Cercle de la voile de Paris" (8e). - Montant : 104.000 F.
1997, DLH 91 - Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction en P.L.I. comprenant 70 logements et 72 places de stationnement situé 62-68, rue de l'Amiral-Mouchez (14e). - Modification des modalités de financement.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre le projet de délibération suivant :
1997, DFAECG 37 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1997.
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1997, DFAECG 37 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1997.
1997, DFAECG 38 - Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux au titre de 1997.
1997, DLTI 30 - Service municipal des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1997.
1997, DPE 121 - Budget annexe de l'Assainissement. - Décision modificative n° 1 de 1997.
1997, SGCP 5 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par le Président du Conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte locale des Pompes funèbres de la Ville de Paris.
1997, DPE 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire : un avenant au marché signé avec la Compagnie de Transports et de Services publics pour la collecte des ordures ménagères à Paris - lot n° 1 (1er, 2e, 7e, 15e et 18e) ; un avenant au marché signé avec la Compagnie de Transports et de Services publics pour le maintien de la propreté dans les zones à fréquentation touristique dense ; un avenant au marché signé avec la Compagnie de Transports et de Services publics pour la collecte hebdomadaire des journaux et magazines - lot n° 3 (6e, 13e, 14e et 15e) ; et un avenant au marché signé avec la Compagnie de Transports et de Services publics pour la mise à disposition de véhicules laveurs à eau chaude haute pression.
1997, DLH 14 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Grands-Champs" situé 55, rue des Grands-Champs (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
1997, DLH 91 - Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction en P.L.I. comprenant 70 logements et 72 places de stationnement situé 62-68, rue de l'Amiral-Mouchez (14e). - Modification des modalités de financement.
1997, DAUC 113 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la rétrocession ou à la vente par voie d'adjudication publique de 4 lots dépendant de l'immeuble situé 14, rue Camulogène (15e).
1997, DLH 83 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 20, rue Mazarine (6e).
1997, DLH 84 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 28, rue Mazarine (6e).
1997, DLH 85 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 22-24, rue Jacob (6e).
1997, DLH 86 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 29, rue de Seine (6e).
1997, DLH 162 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 15-17, rue des Barres (4e).
1997, DLH 163 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 15-17, rue des Barres (4e).
1997, DLH 164 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
1997, DLH 165 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 33, rue Bonaparte (6e).
1997, DLH 184 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 20, rue Mazarine (6e).
1997, DLH 185 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 28, rue Mazarine (6e).
1997, DLH 186 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans les immeubles situés 2, rue des Beaux-Arts et 6, rue de Seine (6e).
1997, DFAECG 54 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion du crématorium du cimetière du Père-Lachaise situé 16, rue du Repos (20e).
Il ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1997, DVLR 13 - Renouvellement général des Conseillers prud'hommes - scrutin du 10 décembre 1997. - Désignation des membres des Commissions administratives communales parisiennes.
Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre les projets de délibération suivants :
1997, DFAECG 37 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1997.
1997, DLTI 30 - Service municipal des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1997.
1997, DPE 121 - Budget annexe de l'Assainissement. - Décision modificative n° 1 de 1997.
1997, P 1263 - Subvention à l'association "La Légion - Mutuelle des anciens de la Légion étrangère", 15, avenue de La Motte-Picquet (7e). - Montant : 8.000 F.
1997, SGCP 5 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par le Président du Conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte locale des Pompes funèbres de la Ville de Paris.
1997, DLH 91 - Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction en P.L.I. comprenant 70 logements et 72 places de stationnement situé 62-68, rue de l'Amiral-Mouchez (14e). - Modification des modalités de financement.
1997, DAUC 113 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la rétrocession ou à la vente par voie d'adjudication publique de 4 lots dépendant de l'immeuble situé 14, rue Camulogène (15e).
1997, DLH 83 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 20, rue Mazarine (6e).
1997, DLH 84 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 28, rue Mazarine (6e).
1997, DLH 85 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 22-24, rue Jacob (6e).
1997, DLH 86 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 29, rue de Seine (6e).
1997, DLH 162 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 15-17, rue des Barres (4e).
1997, DLH 163 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 15-17, rue des Barres (4e).
1997, DLH 164 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
1997, DLH 165 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 33, rue Bonaparte (6e).
1997, DLH 184 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 20, rue Mazarine (6e).
1997, DLH 185 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 28, rue Mazarine (6e).
1997, DLH 186 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans les immeubles situés 2, rue des Beaux-Arts et 6, rue de Seine (6e).
Ils s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
1997, JS 80 - Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 6e arrondissement. - Montant total : 49.000 F.
Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1997, DFAECG 37 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1997.
1997, DLTI 30 - Service municipal des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1997.
1997, DPE 121 - Budget annexe de l'Assainissement. - Décision modificative n° 1 de 1997.
1997, DLH 162 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 15-17, rue des Barres (4e).
1997, DLH 163 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 15-17, rue des Barres (4e).
Elle vote contre les projets de délibération suivants :
1997, DLH 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A.-XV un bail à caractère emphytéotique portant location de terrains situés dans le secteur "Fondary - Croix-Nivert" (15e). - Réalisation à l'adresse par la S.E.M.E.A.-XV de 62 logements locatifs aidés, 16 logements P.L.A.-T.S., 2 commerces et 111 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par ladite société.
1997, DLH 83 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 20, rue Mazarine (6e).
1997, DLH 84 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 28, rue Mazarine (6e).
1997, DLH 86 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 29, rue de Seine (6e).
1997, DLH 164 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
1997, DLH 184 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 20, rue Mazarine (6e).
1997, DLH 185 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 28, rue Mazarine (6e).
1997, DLH 186 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans les immeubles situés 2, rue des Beaux-Arts et 6, rue de Seine (6e).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1997, DAUC 113, DFAECG 37, DFAECG 38, DFAECG 54, DLH 14, DLH 35, DLH 83, DLH 84, DLH 85, DLH 86, DLH 91, DLH 112, DLH 162, DLH 163, DLH 164, DLH 165, DLH 184, DLH 185, DLH 186, DLTI 30, DPE 49, DPE 50, DPE 121, DVLR 13, JS 80, JS 172, P 1263, SGCP 5).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.