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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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4- 1997, DAUC 157 - Zone d'aménagement concerté " Paris-Rive gauche " (13e). - Approbation, après enquête publique, du Plan d'aménagement de zone modifié. - Approbation du programme des équipements publics, modifié. - Suite de la procédure de Déclaration d'utilité publique.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous voulez bien - et bien entendu nous parlerons des autres sujets tout à l'heure - nous passons au projet de délibération DAUC 157 concernant la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
La parole est à Mme COUDERC.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais très brièvement rappeler le contexte dans lequel nous nous trouvons dans cette opération " Paris-Rive gauche ".
Il s'agit aujourd'hui de délibérer, d'une part sur le Plan d'aménagement de zone modifié, d'autre part sur le programme des équipements publics modifié, et d'évoquer la suite de la procédure de Déclaration d'utilité publique.
Très rapidement, pour recadrer nos débats, je voudrais rappeler à l'ensemble du Conseil que la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " a été créée le 27 mai 1991, que cet acte de création de la Z.A.C., le P.A.Z. et la D.U.P. ont été annulés en 1993. Les deux premiers documents ont été rétablis la même année, mais pas la D.U.P.
Il y a exactement un an, le 22 juillet 1996, un nouveau dossier de Déclaration d'utilité publique a été présenté au Conseil de Paris et la Ville a, parallèlement, décidé de sa propre initiative de modifier le P.A.Z. Le nom de " Paris-Rive gauche " a également été donné à l'opération.
Tout à fait simplement, j'aimerais dire que les objectifs essentiels de ce programme du projet d'aménagement approuvés en 1991 ont été maintenus dans ce projet de P.A.Z. modifié, et que par ailleurs les modifications du P.A.Z. ont été d'abord des améliorations qualitatives : quasi-doublement de la surface des espaces verts, un patrimoine mieux préservé, une plus grande mixité entre logements et activités, une priorité plus grande aux modes de déplacement autres que la voiture, comme vous le souhaitez, Monsieur le Maire, une plus grande diversité architecturale des quartiers futurs. Mais des modifications ont été également apportées à l'organisation des équipements publics et, en particulier - et c'est un point important - à celle des locaux universitaires qui voient notamment leur surface portée à 130.000 mètres carrés et leur localisation déplacée.
Ce P.A.Z. modifié a ensuite été soumis à une enquête publique. Cette enquête s'est déroulée du 30 septembre au 30 novembre 1996, elle valait aussi enquête préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération et aux travaux routiers qui étaient eux-mêmes modifiés.
Le dossier soumis au présent Conseil présente les résultats de cette enquête publique et propose d'approuver le P.A.Z. ainsi que le programme des équipements publics modifiés.
Très rapidement, j'aimerais dire que le principe de l'opération et les grandes lignes de son programme et de son aménagement sont approuvés. L'avis de la Commission est favorable.
Il n'y a que deux réserves sur le P.A.Z. que la Ville entend lever, et aucune réserve sur la Déclaration d'utilité publique, ni sur les travaux routiers.
La première réserve demande de lever dès que possible les réserves et les recommandations principales de la précédente commission d'enquête de 1991. Ceci concerne des points techniques et d'aménagement décrits en détail dans le dossier et que nous avons reçu.
La deuxième réserve porte sur l'institution d'urgence d'une cellule permanente de concertation et sur l'engagement de la Ville à organiser une réunion publique de concertation d'ici à la fin de l'année 1997.
Nous avons, selon votre souhait, Monsieur le Maire, répondu très vite à cette demande et un comité permanent de concertation a bien été installé dès le 15 avril 1997 ; nous aurons l'occasion d'y revenir dans les débats.
Ensuite, plusieurs recommandations ont été formulées, comme c'est l'usage. Il y a tout d'abord 10 recommandations sur le P.A.Z., auxquelles on peut rattacher deux recommandations sur les travaux d'investissement routiers ; parmi celles-ci, quatre d'entre elles seulement se rapportent vraiment à l'un des documents du P.A.Z., c'est-à-dire soit le rapport de présentation, soit le règlement, soit les documents graphiques.
La Ville a pris une position tout à fait claire à leur sujet, et je pense que les débats nous permettront également d'y revenir.
Les autres recommandations, y compris les trois dernières qui portent sur la D.U.P., relèvent soit de mesures immédiates qui ont déjà été prises, soit de la poursuite de travaux de mise au point du projet, et nous pourrons peut-être les rappeler aussi pendant le cours des débats.
La Ville, là aussi, a des positions claires et a largement avancé dans la mise en oeuvre des recommandations, ou tout du moins y a apporté certaines précisions.
Enfin, deux remarques complémentaires sur cette présentation.
Le projet de délibération détaille la procédure d'association de l'Etat et des autres personnes publiques et les conclusions qui ont pu en être tirées. De façon générale, je dirai que l'Etat et les autres personnes publiques, Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Chambre des métiers, apportent leur adhésion aux analyses faites par la Ville à la suite de cette enquête publique et du rapport de la commission d'enquête, et nous partageons largement les avis complémentaires qu'ils ont pu émettre.
Pour terminer, nous évoquerons les suites de la D.U.P. Je voudrais simplement dire que la D.U.P. relève de la compétence de l'Etat et que la commission d'enquête a émis un avis favorable sans réserve à cette D.U.P.
Voilà ce que je pouvais vous dire très rapidement, mes chers collègues.
En définitive, il y a deux projets de délibération à examiner :
- sur le P.A.Z. modifié, c'est l'objet du projet de délibération n° 1 ;
- sur le programme des équipements publics modifié, c'est l'objet du projet de délibération n° 2.
J'ajoute que j'aurai également à proposer un amendement sur un point particulier à cette opération. Il s'agit du " 91, quai de la Gare ". Si vous en êtes d'accord, je vous présenterai également un voeu.
Je vous remercie, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Voilà très rapidement présentée cette opération et je répondrai bien évidemment à tous les intervenants.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame COUDERC.
La parole est à M. MICHAUX.
M. Jean-Michel MICHAUX. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'aimerais commencer cette intervention par rappeler trois faits majeurs pour la compréhension de la situation.
D'une part, l'attribution du prix " Cristal " par l'ordre des experts-comptables, prix destiné à récompenser la gestion la plus transparente d'une S.E.M. C'est dire à quel point les informations financières qui nous sont transmises traduisent au mieux la réalité. Cette transparence résulte de la volonté du président de la S.E.M.A.P.A., Jacques TOUBON.
D'autre part, par la volonté de la Ville, l'enquête publique a eu une durée exceptionnelle - près de trois mois - et a eu lieu sur l'ensemble de Paris. C'est dire là encore le souci de transparence.
Enfin, la conclusion du rapport de la commission d'enquête qui a été remis le 28 février dernier est très explicite.
" Le projet est certes ambitieux, mais à aucun moment tout au long de cette longue et minutieuse enquête, il n'est apparu démesuré ".
" L'utilité publique d'un tel projet est incontestable ".
Cette expression " projet ambitieux, mais pas démesuré " le résume on ne peut mieux.
J'aimerais le montrer sur l'aspect le plus souvent critiqué par l'opposition : c'est-à-dire celui des bureaux.
Le projet est ambitieux puisque 900.000 mètres carrés de bureaux seront construits à l'Est de Paris. L'ambition est d'abord de rapprocher le lieu de travail du lieu d'habitation. Aujourd'hui, selon les données de l'INSEE, plus de 500.000 personnes habitant la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ne travaillent pas dans leur département, mais vont chaque jour dans l'Ouest Parisien et de plus en plus fréquemment dans les Hauts-de-Seine. A ces 500.000 personnes s'ajoutent près de 100.000 Parisiens habitant le 13e arrondissement et les arrondissements voisins, et près de 200.000 venant de Seine-et-Marne.
Lorsque Paris perd des emplois au profit des Hauts-de-Seine, ce n'est pas seulement un peu moins de taxe professionnelle pour Paris, c'est aussi une augmentation du temps de transport pour ces personnes qui habitent à l'Est et qui travaillent à l'Ouest.
Le temps de transport moyen est aujourd'hui en Ile-de-France supérieur à deux heures par jour.
Ceci a de nombreuses conséquences négatives :
- conséquences négatives tout d'abord pour les personnes et en particulier pour leurs enfants. Quel temps et quelle énergie peut-on consacrer aux enfants lorsqu'en plus de la journée de travail, on passe 2 heures dans les transports, c'est-à-dire que l'on est absent de chez soi plus de 11 heures par jour ?
- conséquences négatives pour l'environnement. A maintes reprises a été rappelé devant cette Assemblée que les transports sont aujourd'hui la première cause de pollution de l'air ;
- conséquences économiques multiples parce qu'il faut systématiquement accroître les moyens de transport collectif, parce que la fatigue supplémentaire due au transport à inévitablement des conséquences sur la qualité de travail et que les grèves à répétition des transports en commun ne sont pas là pour faciliter la tâche.
Nous intervenons fréquemment pour trouver les moyens de résoudre les conséquences liées à ce temps de transport élevé :
- installation de circulation alternée les jours de pic de pollution qui pénalisera nécessairement les personnes et leur activité ;
- nécessité de prise en charge plus importante des enfants par les services de la Ville en raison de la durée accrue d'absence des parents du domicile.
Le rapprochement du lieu de travail du lieu d'habitation est tout de même bien plus efficace. Ce projet y concourt directement. Il y concourra aussi indirectement parce qu'il sera l'image de marque du développement économique de l'Est parisien. Les développeurs de Marne-la-Vallée l'ont bien compris et sont très favorables à la réalisation de " Paris-Rive gauche ".
Ce projet est donc une priorité politique non seulement dans l'aménagement de Paris, mais aussi de l'ensemble de notre Région.
Faut-il encore que le projet soit viable économiquement indiquent les sceptiques.
Aujourd'hui, on peut affirmer qu'à terme il le sera inévitablement.
J'entends bien les arguments qui mettent en cause cette viabilité :
- crise de l'immobilier des bureaux, avec une diminution importante du prix du mètre carré et des stocks considérables de bureaux vides ;
- prix élevé de la dalle recouvrant les voies S.N.C.F. augmentant le prix des constructions et donc risque pour les Parisiens d'avoir à payer une partie de l'addition.
A ces arguments, je souhaite montrer l'ensemble de potentialités exceptionnelles de ce quartier et donc l'immense chance de réussir.
Sa première force est sa situation géographique : " Paris-Rive gauche " c'est un site exceptionnel qui présente cet intérêt unique d'être extrêmement proche du coeur de Paris, d'être très aéré et à proximité d'un des plus grands sites scientifiques de France. Il sera, je l'espère, encore accru par l'aménagement du site universitaire à l'intérieur de la Z.A.C. et du projet d'hôtel industriel scientifique dont nous parlera dans un instant Isabelle de KERVILER. A ce titre, Bercy-Expo, situé à proximité, mais dans une situation géographique cependant nettement moins favorable est aujourd'hui occupé à plus de 80 %.
Sa deuxième force est la grande dimension d'un site totalement adaptable. C'est aujourd'hui un espace vide dans lequel il est possible d'avoir une grande liberté dans la conception des bureaux et donc par là une très grande adaptabilité aux besoins du marché.
Grand plateau technique de plus de 5.000 mètres carrés dont toutes les études montrent que nous allons en manquer très rapidement en particulier pour les sièges des grandes entreprises.
Bureaux conçus de façon à bénéficier de tous les progrès technologiques tels qu'ils sont aujourd'hui demandés.
Espaces aérés, bâtiments restant à dimension humaine, ville diversifiée comprenant habitations, bureaux et commerces, ce qui représente aujourd'hui un plus incontestable, soit aux quartiers hyperdensifiés de La Défense et des Hauts-de-Seine, soit par rapport aux zones d'activité situées en lointaine banlieue.
Sa troisième force est liée à la construction progressive des bureaux (30 à 40.000 mètres carrés par an).
En effet, même si le marché s'est restreint depuis quelques années, il est cependant loin d'être négligeable puisque le volume des transactions est de l'ordre de 1,2 million de mètres carrés par an, dont plus de la moitié sur Paris, ce qui est gigantesque par rapport aux constructions annuelles.
De plus la transformation des bureaux en logements dans les immeubles haussmanniens est beaucoup plus rapide (60.000 à 80.000 mètres carrés par an) que la construction des bureaux dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
Enfin, les mesures prises permettent de diminuer le prix du foncier, celui-ci passant de 22.000 F à 14.500 F le mètre carré.
A partir de là, nous avons toutes les chances d'assurer la viabilité du projet. Viabilité directe par l'équilibre à terme des comptes. Mais cette viabilité ne sera pas exclusivement pour la S.E.M.A.P.A., elle le sera aussi pour la Ville. Pour cette dernière, il est nécessaire de ne pas se limiter à lister les dépenses, mais encore faut-il faire figurer les recettes directes et indirectes qu'implique cette opération. Recettes directes par la taxe professionnelle, recettes indirectes par le rapprochement du lieu de travail du lieu d'habitation, et donc par la diminution de nombreuses dépenses liées aux transport des Franciliens.
Enfin par la qualité du site, par la qualité du concept de ce nouveau quartier, par la proximité avec les lieux d'habitation, " Paris-Rive gauche " a des atouts essentiels pour attirer les sièges des grandes entreprises internationales. Le groupe " Paris-Libertés " tient à insister sur ce point, dans ces conditions, Paris n'est pas en concurrence avec Boulogne ou Issy-les-Moulinaux, ni avec Lyon et Marseille, mais avec Francfort ou Londres. Chaque siège s'installant en France permet la création de centaines, voire de milliers d'emplois dans notre pays. J'ai cru comprendre que l'emploi était la préoccupation majeure des gouvernements qui se succèdent. Dans la concurrence internationale difficile dans laquelle nous vivons, j'ai le sentiment que nous avons le devoir d'entreprendre. C'est notre devoir, pour nos compatriotes qui sont confrontés au chômage, de s'engager sereinement dans des projets fiables et d'avenir. Je voudrais ici dire à l'opposition de ne pas trop s'opposer à ce projet, ils auront bien besoin des emplois qui seront créés dans cette Z.A.C. pour les comptabiliser dans leurs statistiques et ainsi de ne pas être trop ridicules par rapport aux 700.000 emplois qu'ils ont promis.
Ce projet ambitieux, mais pas démesuré, se retrouve dans tous les autres aspects : habitations, culture, recherche, loisirs.
Permettez-moi simplement avant de conclure d'intervenir sur la concertation.
Dans ce projet, la concertation a été voulue dès le départ. Rappelons que de 1991 à 1996, plus de 8 grandes réunions publiques ont eu lieu dans le 13e arrondissement sur ce sujet et le dialogue a été fructueux.
L'enquête publique a été menée sur une durée particulièrement longue - trois mois - et sur tout Paris. C'est dire la volonté de concertation existante.
Aujourd'hui, cette concertation a franchi un pas supplémentaire. En effet, l'une des deux seules réserves effectuées par les rapporteurs de l'enquête publique fut de demander d'améliorer la concertation. Notons que l'année dernière, Patrick-Olivier PICOURT, au nom du groupe " Paris-Libertés ", en faisait la demande.
C'est vrai que dans notre société, le citoyen souhaite être associé plus qu'auparavant aux évolutions de son mode de vie. La mise en place de cette concertation est difficile, mais c'est aussi une chance par la diversité des informations qui enrichissent le projet.
Cette réserve a été immédiatement levée, puisque les structures de concertation ont été immédiatement mises en place. La procédure utilisée est celle de la Charte de la concertation du Ministère de l'Environnement.
Ainsi, un garant, M. CARESSE, a été nommé. Il est reconnu par tous comme impartial. Des moyens financiers importants (1 million de francs) ont été débloqués pour que cette concertation puisse effectuer des expertises et de l'information. Quatre réunions ont déjà eu lieu. Dès jeudi prochain, une nouvelle réunion recentrera le débat et la concertation sera ouverte à un plus grand nombre d'associations et de personnes ; dès la rentrée des vacances scolaires, des groupes de travail se mettront en place sur l'aménagement extérieur et intérieur de la gare, sur les transports en commun et sur le " 91, quai de la Gare ". Il y a une volonté forte du Maire du 13e arrondissement et président de la S.E.M.A.P.A., Jacques TOUBON et de l'adjoint à l'Urbanisme, Anne-Marie COUDERC, d'arriver à élaborer pour la première fois sur un projet de cette dimension, une concertation suivant cette nouvelle procédure. Je voudrais les en féliciter. Je suis persuadé que de cette concertation de nombreuses idées viendront enrichir et perfectionner le projet.
Cependant, pour que la concertation puisse se faire dans de bonnes conditions, il est important que les mêmes règles s'appliquent à tous. En particulier, j'aimerais rappeler ici les dernières lignes de conclusion du rapport de la Commission d'enquête :
" Dès lors, le débat peut continuer si besoin, mais qu'il demeure pacifique et serein, dans une confrontation d'idées de haute tenue, plutôt que dans des affrontements médiocres ".
Je suis persuadé que la grande majorité des acteurs se feront un devoir de respecter ce conseil. Je regrette pour ma part le contenu du communiqué que nous avons reçu la semaine dernière d'une des associations et qui manifestement cherche à nous tromper.
Prenons un simple exemple pour ne pas alourdir à l'excès le débat. Le paragraphe 2 du communiqué indique : " La Mairie de Paris a écarté la quasi totalité des réorientations proposées par le rapport de la commission d'enquête publique de l'automne 1996 " et il cite des exemples dont le premier : " renforcement de la proportion de logements par rapport aux bureaux ".
Un rapport de commission d'enquête publique ne propose pas des réorientations, il fait des réserves que l'aménageur a l'obligation de suivre, et des recommandations que l'aménageur doit prendre en compte sans obligation. Il n'y a ni réserves, ni recommandations sur ce point. Simplement, à un moment de leur rapport, ils émettent cette hypothèse pour la rejeter rapidement.
Alors que tous les efforts sont faits par la Mairie et par la S.E.M.A.P.A. pour donner le maximum de transparence au projet, je souhaite dire à cette association qu'il n'est pas digne et pas respectueux de nos concitoyens de vouloir, sur des faits tangibles, les tromper de façon éhontée.
Aujourd'hui, nos concitoyens souhaitent que de véritables procédures de concertation se mettent en place. Je demande très vivement à cette association de ne pas essayer, par des artifices de ce genre et pour des raisons pas très avouables, de gâcher ce processus. J'ai entendu le Premier Ministre indiquer dans son discours de politique générale qu'il fallait accroître le civisme. Cela fait aussi partie du civisme.
En conclusion, " Paris-Rive gauche " est le grand projet d'urbanisme de Paris. C'est un projet fait pour que l'homme puisse y vivre, y travailler, s'y promener, s'y instruire, s'y distraire dans les meilleures conditions. L'impact de " Paris-Rive gauche " ne se limitera pas à Paris, mais concernera toute l'Ile-de-France. Elle aura en particulier une influence notable dans le rapprochement du lieu de travail des lieux d'habitation pour tout l'Est de notre Région.
L'élaboration de ce projet se fera dans la concertation. La transparence de l'information et la volonté de concertation existent depuis le départ. Cette concertation vient de franchir un nouveau pas avec la création du comité permanent de concertation. Au groupe " Paris-Libertés ", nous nous en félicitons.
Nous en sommes aujourd'hui à une des étapes du projet, pas plus mais pas moins déterminante que les autres. La délibération présentée est nécessaire à la progression de celui-ci. Elle est tout aussi indispensable :
- à la concertation, puisqu'elle définit un cadre large au sein duquel la concertation peut avoir lieu ;
- à l'élaboration d'infrastructures essentielles (construction de collège, etc.) parce qu'elle est l'étape administrative obligatoire ;
- aux investisseurs potentiels parce qu'elle est le signal clair que le projet avance jour après jour.
Ce serait une erreur grave de vouloir retarder ce projet, comme de vouloir avoir un projet totalement terminé avant de commencer les travaux, car tout retard a des implications financières. Alors que l'intérêt public du projet est reconnu, alors que les deux réserves ont été immédiatement levées, pourquoi chercher à retarder encore l'avancement des travaux ? Il faut être cohérent. On ne peut pas dans le même temps indiquer à très haute voix ses craintes qu'inspirent ce projet pour les finances des Parisiens et dans le même temps, par le retard que l'on provoque alourdir inutilement le budget en freinant l'entrée des recettes.
De plus, vouloir retarder cette décision pour continuer à réfléchir à l'infini, c'est bien mal connaître les mécanismes de la pensée humaine. L'approfondissement d'un projet a besoin de s'appuyer sur des réalisations concrètes.
Permettez-moi pour terminer cet exposé simplement une comparaison avec la construction de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris. Heureusement que Maurice de Sully n'a pas eu la frilosité excessive de notre opposition actuelle. S'il avait fallu attendre que le projet soit terminé dans les moindres détails et rester tout au long de sa construction figé au modèle initial, il serait peu probable que nous ayons aujourd'hui cette merveille au coeur de Paris. L'histoire montre combien ce projet a évolué tout au long de la construction, que le projet initial a été l'élément déterminant pour faire démarrer l'opération, que progressivement le projet s'est d'autant plus facilement amélioré qu'il n'a pas été arrêté.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme MOREAU.
Mme Gisèle MOREAU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la contestation de plus en plus forte, les difficultés de mise en oeuvre et les nombreuses critiques et suggestions exprimées au cours de l'enquête publique auraient dû inciter la majorité municipale à modifier en profondeur les grandes orientations de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
J'ajouterai que le récent changement de majorité au plan national fait que nous ne connaissons pas les intentions du nouveau gouvernement dans ses différents domaines de compétences concernant la Z.A.C., à savoir les transports ferroviaires, le logement social, l'université.
Un temps de réflexion, de consultation aurait été nécessaire. Au lieu de cela, le P.A.Z. modifié, le programme d'équipement nous sont soumis dans la précipitation.
La majorité municipale s'entête dans des orientations conçues voici 20 ans, alors que le contexte économique, social et politique a été bouleversé.
La Z.A.C. " Paris-Rive gauche " est structurée par un pôle de 900.000 mètres carrés de bureaux. Conçu dans les années 1970, en pleine croissance de l'immobilier, ce pôle d'affaires devait être le pendant de La Défense dans l'Est de Paris.
Aujourd'hui, outre l'état de l'immobilier avec 1,5 million de mètres carrés de bureaux vides et 4 millions en banlieue, on peut s'interroger sur la validité d'un tel regroupement de bureaux en un même lieu, alors que les technologies d'échanges dans le tertiaire sont en pleine mutation. De surcroît, on mesure aujourd'hui complètement combien cette fonction appauvrit la Ville quand elle est dominante.
La démarche qui a présidé à l'élaboration de la Z.A.C. fait partie de ce que rejette de plus en plus la population parisienne : un urbanisme conçu sans elle et contre elle, un urbanisme de la table rase, des projets bouclés découlant d'une vision technocratique. Cela ne peut plus être une façon de penser et de faire la Ville.
Pour transformer, développer une ville, il faut partir de ce qui est, des activités, des bâtis, des savoirs existant. C'est en puisant dans toutes ces potentialités que peut s'effectuer la mise en valeur de la ville.
D'ailleurs, les mobilisations diverses et fortes qui ont imposé des modifications substantielles au projet initial, procèdent de cette volonté, qu'il s'agisse d'un maintien de l'activité ferroviaire de la gare d'Austerlitz obtenu par l'action tenace des cheminots, ou bien de la sauvegarde du patrimoine et des espaces verts réclamée par de nombreuses associations, ou encore de la défense des frigos au 91 quai de la gare, menée par les artistes, les artisans et sans-logis. Ce qui a été posé avec ces actions n'est pas de conserver le statu quo, mais de développer ce qui existe pour répondre aux besoins en matière d'emploi, de service public, de logement, d'architecture et d'espace.
Une opération d'une telle ampleur dont la réalisation va s'étendre sur vingt ans et qui va façonner le Paris du XXIe siècle aurait dû bénéficier de la plus ample concertation au lieu d'être élaborée dans le secret des cabinets municipaux et régionaux.
Il est question de cette Z.A.C. depuis plus de vingt ans ; la Commission d'enquête, en 1996, a été obligée de dénoncer l'insuffisance criante de concertation et de demander la création d'une cellule permanente de concertation.
Au point de réalisation où nous en sommes, on peut constater qu'il existe à la fois une vive inquiétude pour tous ceux qui vivent ou travaillent sur ce quartier qui comptait au départ 10.000 emplois et aussi une certaine angoisse face aux dépenses engagées et à l'absence de concrétisation des objectifs fixés. Un urbanisme soumis à la spéculation n'a jamais répondu aux besoins de la population parisienne, il en a chassé les catégories les plus modestes ainsi que les industries. Aujourd'hui, il s'avère être un gouffre financier pour les contribuables qui sont obligés d'éponger les déficits des Z.A.C. D'ailleurs, une des preuves de l'échec de cette opération basée sur la vente de bureaux privés n'est-elle pas le fait que les débuts de sa réalisation sont uniquement fondés sur l'intervention publique, la Grande Bibliothèque, les logements financés par la Ville et la perspective ultérieure d'un pôle universitaire ?
Malgré les avantages consentis pour la vente des terrains S.N.C.F., il y a peu de preneurs. De la sorte, la Ville s'endette avec plus de trois milliards d'emprunt pour faire des bureaux qui ne se vendent pas, des logements de standing, et supprimer des emplois et du service public.
Franchement, n'y aurait-il pas mieux à faire avec tout cet argent ?
L'objectif d'un milliard et demi de francs de recettes pour 1997 et 1998 est irréaliste. On va vers un désastre financier et un échec urbain et architectural. Il faut changer d'orientation. C'est pourquoi nous réclamons l'élaboration d'un troisième P.A.Z. De nombreuses idées, propositions, portées par des salariés des associations, différents acteurs de la Ville, sont avancées.
Certaines recommandations de la Commission d'enquête sont intéressantes pour une autre conception de la ville ; un autre projet pourrait rapidement voir le jour en instaurant une véritable concertation. Je voudrais émettre à ce sujet une critique sur le fonctionnement du Comité permanent de concertation qui ne remplit pas son rôle car il n'existe aucune ouverture, aucune possibilité pour les participants d'infléchir si peu que ce soit le projet initial.
C'est pourquoi nous proposons la tenue d'états généraux de la ville pour l'aménagement des 130 hectares de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", intégrant ce qui est déjà construit dans de nouvelles orientations, prenant en compte les besoins de la population parisienne et traçant les contours d'un quartier moderne correspondant au Paris de l'an 2000.
Comment ne pas constater la grande monotonie architecturale des immeubles actuellement construits et le déséquilibre entre la Grande Bibliothèque et les immeubles qui l'entourent ? C'est si vrai que la Commission d'enquête a demandé la recherche de traitements architecturaux d'ensembles. Je souhaite bien du plaisir aux architectes pour terminer tout cela.
Quelques propositions nouvelles sont au débat, qui pourraient constituer les axes d'une orientation fondamentalement nouvelle.
Concernant les objectifs et les grandes lignes, 900.000 mètres carrés de bureaux, 520.000 logements, cela fait un total bien trop densifié et trop déséquilibré. Il faut une moindre densité et davantage de logements, moins de bureaux, des logements sociaux, compte tenu du fait que les terrains sont à 90 % des terrains publics qui sont d'ailleurs mis à contribution pour les équipements sociaux.
Il y a 60.000 demandeurs de logements dans la Capitale, la construction de 5.000 logements sociaux contribuerait à répondre à la demande, de même, la construction de foyers pour jeunes travailleurs, pour étudiants. Il faut rajouter que c'est le logement social qui favorise le plus l'innovation.
Concernant l'emploi, la création d'une plate-forme multimodale de fret, réunissant le rail, le fleuve, la route, serait positive au plan de la lutte contre la pollution et pour améliorer la circulation ; elle éviterait la pénétration de 1.200 camions dans la Capitale, serait créatrice d'emplois, environ 300, et génératrice de meilleurs services à l'usager.
Un projet a été élaboré par le Comité d'entreprise des cheminots du Sud-Ouest et la place existe encore pour sa construction.
Je rajouterai que cette plate-forme est considérée comme nécessaire par la Chambre de commerce de l'Ile-de-France et recommandée au plan européen.
Le développement du trafic grandes lignes de la gare d'Austerlitz qui dessert cinq régions constituerait un élément positif pour l'emploi et le service public, de même que le maintien du centre de tri Austerlitz.
Enfin, concernant les activités dont la diversification est recommandée par la Commission d'enquête, il est nécessaire de réduire de 50 % le prix de location des locaux pour les placer à portée des P.M.E. et P.M.I.
Les espaces verts, les équipements sociaux, les locaux associatifs, les équipements de loisirs, les installations pour les jeunes doivent voir leur place renforcée dans la Z.A.C. pour réaliser des quartiers conviviaux où l'échange, la connaissance d'autrui soit rendue possible afin d'échapper à la solitude et à l'anonymat des nouveaux quartiers. Il faut tenir compte du fait que ce quartier aura une population équivalente à celle d'une ville de province et doit donc se doter de tous les services nécessaires, notamment publics.
Dans ce cadre, la construction de locaux universitaires permettrait de corriger le manque de locaux actuel ; elle ne saurait toutefois justifier un démantèlement inacceptable de Jussieu destiné à favoriser une nouvelle opération spéculative sur les terrains actuels de la faculté.
Toutes ces décisions doivent être prises en concertation avec les instances universitaires, les étudiants et naturellement l'Etat.
Enfin, le 91, quai de la Gare est devenu un lieu de vie, de culture, un lieu de mémoire lié à l'histoire. C'est un véritable morceau de ville qui a été créé là depuis dix ans par des personnes artistes, artisans ou sans-logis qui ont trouvé un endroit favorable à leurs activités, un lieu d'accueil.
Le 91, c'est une partie de l'âme de ce quartier ; sa modernisation, en liaison étroite avec ses locataires, est indispensable et nous voterons l'amendement proposé sur ce point.
La prise en compte de ces quatre axes permettrait une orientation différente de celle retenue à présent ; elle permettrait de rendre plus proches les quartiers jouxtant la Z.A.C. qui en sont le prolongement et doivent être pris en considération.
Il semble évident, d'ores et déjà, que la Z.A.C. ne se réalisera pas telle que la majorité l'a conçue, les plans doivent être revus. Le 13e arrondissement a déjà connu, avec l'opération Italie, stoppée à mi parcours pour cause de gigantisme et d'inadaptation aux besoins, une mésaventure urbaine lourde de conséquences.
La Z.A.C. ne doit pas constituer une deuxième expérience négative et ce serait une lourde responsabilité de notre Conseil d'engager des choses dans cette voie. Des mobilisations ont imposé des reculs, elles se développent au travers de multiples manifestations.
Les élus communistes ne ménageront pas leur soutien à ces luttes et leurs efforts pour un Paris vivant, moderne, riche de sa diversité sociale et économique.
Nous voterons contre les deux projets de délibération qui sont soumis, en appelant notre Conseil à les repousser afin de permettre, avant qu'il ne soit trop tard, d'imposer un nouveau cours à la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, du Mouvement des citoyens et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. LE GUEN.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Mes chers collègues, une fois de plus, peut-être la dixième dans ces 8 dernières années, nous allons parler ce matin de " Paris-Rive gauche ", nous allons le faire dans des conditions de séance qui renforcent l'idée que j'avais proposée au Maire de Paris, à savoir qu'il n'y a pas vraiment matière aujourd'hui à traiter dans l'urgence ce dossier. Je crois que pour être un dossier extrêmement important, il n'est pas traité par votre majorité avec le sérieux qu'il mérite.
Ce que nous allons dire ce matin n'est pas forcément neuf et nous n'apporterons pas non plus de bonnes nouvelles. Néanmoins, puisqu'il est à l'ordre du jour, je souhaiterais en dire quelques mots, mais au-delà même du dossier, je voudrais tenir aussi un certain nombre de propos sur le contexte politique dans lequel se développe ce dossier qui aujourd'hui, je crois, prend une valeur symbolique des dysfonctionnements de la majorité municipale.
Tout d'abord quelques mots qui rappelleront nos principes sur le projet " Paris-Rive gauche ". Tel qu'il nous est présenté aujourd'hui, par rapport à ce que nous avons déjà débattu depuis sept ou huit ans, en fait rien n'est véritablement changé. Je rappellerai donc les éléments qui fondent notre critique radicale de ce projet, radicale au sens où c'est au niveau des principes mêmes qui organisent ce projet que nous portons et que nous contestons la démarche de la Municipalité.
Simplement quelques principes : le gigantisme de cette opération qui concerne 130 hectares, hier 25 milliards, aujourd'hui 20 milliards de francs, et ce gigantisme est pour notre part incompatible avec la nécessité de souplesse, d'adaptation, que demande un aménagement d'une telle ampleur.
La brutalité aussi de sa démarche, puisqu'il s'agit d'une Z.A.C. d'un seul tenant, avec un seul aménageur, un projet qui se déroule en quelque sorte comme une sorte de tapis de béton qui se déroulerait au fur et à mesure, sans prendre en compte l'existant et les aléas de la construction d'une ville.
En fait, ce projet repose fondamentalement sur une conception erronée, à savoir la création d'une dalle qui recouvre les infrastructures de la S.N.C.F., infrastructures existantes et qui figent en quelque sorte tant du point de vue de la Ville que du point de vue de la S.N.C.F. le statu quo légué par les techniques et par l'histoire du chemin de fer dans la Capitale.
De ce statu quo, ni la Ville, ni la S.N.C.F. ne sortiront gagnantes. Ces éléments nous font penser que le projet même repose sur une conception largement dépassée, qui a été pensée, réalisée, il y a 20 ans, disait Gisèle MOREAU ; effectivement il a été propulsé plus particulièrement à une époque, celle du boom spéculatif immobilier où chacun, du moins beaucoup de commentateurs, s'accordaient à dire que tendanciellement les prix de l'immobilier, notamment de l'immobilier de bureaux, ne pouvaient que monter de façon asymptotique. On sait ce qu'il en est aujourd'hui.
Cette conception de cette Z.A.C. est effectivement un pari hasardeux dans sa conception mais c'est aussi un pari ruineux dans sa réalisation.
Troisième élément marquant, une absence de concertation et quand je parle de concertation, je veux aller au-delà de l'absence de dialogue réel qui est mis en oeuvre avec les associations, mais c'est surtout plus fondamentalement un refus du réel.
Le projet de la " Seine-Rive gauche ", de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", se déploie indépendamment du contexte de la réalité économique, sociale, politique dans laquelle il se développe.
Je sais, parce que nous avons eu l'occasion d'en parler déjà, qu'en fait ces critiques ne vous laissent pas tous dans la majorité municipale indifférents. Je voudrais souligner que ces critiques sont validées par le constat que nous pouvons faire d'ores et déjà d'un projet qui existe dans les cartons depuis vingt ans pour partie et qui se développe en tout cas ou qui prétend se développer depuis huit ans.
Au bout de ces huit ans, il faut constater que ce projet n'avance pratiquement pas. Il y a bien sûr quelques bâtiments, quelques logements blottis autour de la Grande Bibliothèque, dans des conditions architecturales que rappelait effectivement Gisèle MOREAU, qui sont la pure création de la volonté de la Ville de Paris, assumées à un coût tout à fait exceptionnel, qui sont là essentiellement pour masquer le contexte de la Bibliothèque de France ; sans ces bâtiments nous verrions la réalité de cette Z.A.C., c'est-à-dire un gigantisme qui n'est toujours pas mis en mouvement.
Le contexte c'est aussi l'hostilité des forces politiques, de l'ensemble des forces politiques et des associations qui, loin de faiblir, ne fait que se renforcer.
C'est aussi, rappelons-le, le scepticisme de l'ensemble des commentateurs qui interviennent sur cette Z.A.C., c'est enfin, élément qui ne devrait pas forcément vous laisser indifférents, la défiance du marché et des investisseurs qui ne sont pratiquement pas encore, huit ans après, intervenus sérieusement dans ce projet.
Mes chers collègues, Monsieur le Maire, les dépenses engagées, il faut le rappeler, sont importantes, les dépenses engagées aujourd'hui représentent plus de 5 milliards de francs, le taux d'endettement de cette opération est aussi lui-même très important. Il correspond à une croissance de 30 % de la dette de la Ville. De la dette de la Ville !
C'est aussi des recettes privées - encore que j'appelle recettes privées une caisse obligatoire de Sécurité sociale, mais allons-y pour le privé - des recettes privées qui correspondent à 4 % des dépenses engagées.
Voilà dans quel contexte se déroule cette opération. La Ville prête, la Ville paye, la Ville cautionne une opération qui aujourd'hui se déroule dans un climat d'hostilité généralisée.
Quelques mots sur ce qui existe, ces fameux logements, quelques centaines de logements qui vont être livrés, logements sociaux P.L.A. et surtout logements sociaux P.L.I., ou logements P.L.I.
Ils vont être livrés dans un contexte d'insatisfaction des habitants, aucun commerce, mise à part, paradoxe des paradoxes, la création d'une grande surface, d'une grande surface florale, sans doute que les futurs habitants seront invités à devenir végétariens ! Sans équipement public, du moins livré en temps réel, par rapport à l'arrivée des habitants, pas de crèche, pas d'école, et nous serons amenés évidemment à entendre parler de ces logements à la rentrée, lorsqu'on verra toutes les difficultés qui sont créées à ces habitants.
Face à ces critiques, et à ce constat, malheureusement c'est le refus réel d'une concertation, et c'est aussi dans les propos qui nous sont tenus aujourd'hui aucune évolution sur l'essentiel.
Par rapport à ces critiques, chers collègues, vous entendrez outre quelques odes qui tiennent plus à la rhétorique et à des discours de circonstance, la majorité municipale et en tout cas les promoteurs de ce projet à l'intérieur de la majorité municipale, défendre deux types d'arguments.
Je voudrais les exposer ici. Le premier argument c'est celui que nous avons entendu au fur et à mesure de l'ensemble de ces débats, c'est l'idée permanente du retour prochain de la conjoncture.
C'est un peu comme un joueur au casino qui nous dirait qu'après une série de mauvaises passes, il va se refaire.
Alors, nous avons entendu en 1992 que la crise de l'immobilier était conjoncturelle et que, bientôt, à nouveau, des niveaux de prix allaient solvabiliser l'opération.
Nous avons entendu en 1993 qu'avec un nouveau gouvernement, la confiance reviendrait et que les investisseurs économiques choisiraient " Seine-Rive gauche ".
Nous avons entendu en 1995 qu'enfin un Etat volontaire était porté à la tête de la Nation et qu'il saurait évidemment se donner les moyens d'une intervention sur cette Z.A.C.
Nous avons entendu en 1996 : c'était prévu, c'était fait, le déstockage des bureaux était enfin terminé et les opérateurs allaient se précipiter sur la Z.A.C.
Aujourd'hui, en 1997, on hésite à peine à tenir un discours qui, en substance, serait : " Dieu merci, la gauche revient ! " Plus exactement et plus précisément nous disons que l'université va sauver la Z.A.C. J'aurai l'occasion d'y revenir.
Je voudrais dire, ici, qu'il s'agit à tous les niveaux et année après année de spéculation hasardeuse, y compris pour la dernière en date.
Le second terme de l'argumentation repose sur l'idée qu'on ne pourra juger véritablement de ce projet que dans vingt ans, c'est-à-dire à son terme. C'est un argument qui se tourne évidemment plus particulièrement vers les conseillers de la majorité qui sont inquiets. On leur dit en substance : vous ne risquez pas d'être sanctionnés si cela tournait mal puisque, de toute façon, on ne pourra en juger que dans vingt ans.
Outre le caractère assez scandaleux par rapport à la démocratie, à la négation de la fonction de contrôle de cet appel, en quelque sorte, à l'irresponsabilité des élus, cette argumentation me paraît fausse et je peux vous dire qu'en tout état de cause, en tant que majorité municipale, vous aurez bientôt à répondre de la responsabilité de ce projet.
En effet, un tel discours sur l'irresponsabilité suppose qu'on pourrait mentir longtemps aux Parisiens devant ce désastre urbain. Je crois que c'est une erreur. Leur niveau d'information, aujourd'hui, les amènera véritablement à juger de ce projet.
Le deuxième élément de cette argumentation oublie que les échéances financières vont bientôt rattraper la Ville de Paris, d'ici quelques mois et qu'il faudra donc, d'une façon ou d'une autre, que le contribuable soit mis à contribution (c'est le cas de le dire) pour sauver ce projet.
C'est donc dans ce contexte que je vous ai écrit, Monsieur le Maire, pour vous demander de différer ce débat et les décisions qui en découlent et qui, à mon sens, nous enfoncent un peu plus dans la crise.
Rien ne justifie, en effet, l'urgence.
Nous avons trois textes à voter.
Une déclaration d'utilité publique qu'aucun projet ne justifie en urgence.
Un projet d'aménagement de zone qui est, pour l'essentiel, en continuité avec celui de 1991 et donc ne justifie pas, à lui seul, une nouvelle délibération, malgré quelques points que je considère comme des avancées qui sont d'ailleurs plutôt des reculs du point de vue de la majorité municipale, je veux le souligner : d'une part le " 91, quai de la Gare ", dont le premier projet prévoyait qu'il serait rasé, puisqu'il serait en quelque sorte étouffé et enfin, malgré toutes les dénégations précédentes, un certain nombre d'avancées permettront au " 91, quai de la Gare ", au Frigo, de vivre et de se développer ; d'autre part l'abandon des autoroutes urbaines dont on nous avait dit, en 1991, qu'elles étaient le témoignage du souci de l'environnement et dont la suppression aujourd'hui...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, un peu de silence !
M. Jean-Marie LE GUEN. - ... dément par là-même cette argumentation.
Il y a enfin la concertation, présentée jadis et encore aujourd'hui comme un modèle, qui a été sévèrement critiquée dans le rapport du commissaire-enquêteur lequel, en quelque sorte, proposait à la Ville, comme porte de sortie à ces difficultés, d'entamer une concertation permettant une véritable orientation du projet. Mais vous avez décidé, après trois réunions, de mettre un terme à ce processus, de passer au vote sur les décisions de principe et de ramener, demain, la concertation à des éléments de détail, ce qui a été dénoncé non pas par une association mais par l'ensemble des associations qui ont affaire sur ce dossier.
Alors, si rien ne décide l'urgence, tout commande au contraire le dialogue et la réflexion.
C'était, d'abord, le souhait du commissaire enquêteur. C'est aussi (ce que j'ai essayé de décrire) ce que nous commande la réalité, qui est rebelle aux visions pharaoniques. C'est enfin la conjoncture politique car il y a quand même un paradoxe, dans une opération d'aménagement qui implique l'Etat, à bien des niveaux, à prétendre aujourd'hui passer en force alors que l'orientation de l'Etat, vous le savez et ô combien, a changé.
A propos de ce rôle de l'Etat je voudrais, ici, préciser un certain nombre de points. Ce rôle me paraît important mais il ne peut, dans l'état actuel des choses, tant qu'il n'existe pas d'établissement public d'aménagement, en aucune façon, se substituer à la responsabilité de la Ville de Paris. Donc l'Etat est important, mais la Ville aura la responsabilité, bien évidemment, de l'aménagement.
L'université. Elle intervient aujourd'hui dans notre débat comme un élément providentiel. Je voudrais pourtant vous dire qu'il ne faut pas confondre FAC et Z.A.C.
Certes, le pôle universitaire est un élément important. Il correspond aux besoins des universités parisiennes, mais il ne peut venir se substituer aux difficultés que connaît cette Z.A.C.
Vous ne pouvez en rien être surpris par notre position. Nous avions dit (je l'avais dit) en 1989 que nous souhaitions donner une orientation universitaire à cette opération d'aménagement. A l'époque, Claude ALLEGRE et Lionel JOSPIN avaient intégré dans le plan Université 2000 une demande très forte d'implantation universitaire à Paris. Ceci aurait déjà largement avancé si, en 1994, dans le cadre du discours d'aménagement du territoire, le Gouvernement de M. BALLADUR sous l'autorité de M. PASQUA n'avait pas, en fait, sacrifié ce pôle universitaire.
Depuis et pendant quatre ans il ne s'est rien passé, à part l'épisode dérisoire d'une signature par un fonctionnaire, entre les deux tours, d'un élément d'intérêt sur la Z.A.C. " Seine-Rive gauche ". Il ne s'est rien passé. C'est pourquoi, ayant rencontré Claude ALLEGRE, j'ai souhaité que celui-ci éclaire nos travaux par son intérêt clairement et nettement affirmé pour l'implantation universitaire à " Paris-Rive gauche ".
Néanmoins, je veux donner ici un certain nombre d'éléments qui me paraissent évidents, mais qu'il faut peut-être rappeler aux promoteurs de cette Z.A.C.
Personne ne comprendrait que l'argent des universités et de la recherche vienne éponger les déficits de la Z.A.C et les cadeaux faits à M. BOUYGUES dans le cadre du rachat des Grands Moulins.
Personne ne peut croire qu'un nouveau pôle universitaire pour les besoins des universités parisiennes, des chercheurs, des étudiants, des laboratoires vienne s'inscrire pour, en quelque sorte, colmater les brèches urbaines gérées par les promoteurs de cette Z.A.C.
Enfin, quelle que soit l'importance, 130.000 mètres carrés des locaux universitaires, personne ne peut oublier que le projet est d'une ampleur beaucoup plus grande et qu'il faut le rapporter aux soi-disant 900.000 mètres carrés de bureaux, aux plus de 3 millions de mètres carrés globalement construits sur cette Z.A.C.
Donc, nous ne pouvons en aucune façon considérer - quelle que soit l'importance de l'implantation du pôle universitaire - qu'elle nous amène à ne pas considérer le projet en tant que tel et disculperait en quelque sorte la majorité de ses responsabilités.
Quelques mots aussi pour dire que le rôle de l'Etat ne s'arrête pas à son implantation universitaire, Gisèle MOREAU le rappelait.
L'aménageur, c'est la S.E.M.A.P.A., la Ville y est largement majoritaire, l'Etat y est représenté et l'un des acteurs majeurs de l'opération, c'est la S.N.C.F.
Il ne faudra donc pas s'étonner que le Ministère de l'Equipement et le Ministère de l'Environnement soient amenés à s'exprimer sur ce projet d'aménagement.
De la même façon, nous devons considérer, et la S.N.C.F. sera amenée à s'interroger aussi sur une politique qui, aujourd'hui, a été largement défavorable à son orientation et à ses capacités de développement.
Mes chers collègues, ceci ayant été dit, je crois que vous comprenez bien à quel point les difficultés persistent autour de ce projet d'aménagement et combien l'obstination avec laquelle un certain nombre d'entre vous veulent la faire progresser, loin de permettre de trouver des solutions, au contraire, accroissent les difficultés.
Par son importance et par l'ampleur des enjeux financiers, parce qu'elle est la dernière opération d'aménagement de Paris intra-muros, il est vrai que " Paris-Rive gauche " prend une valeur de symbole, et donc, pour conclure, je voudrais ici m'interroger sur les motivations et les blocages qui conduisent à la destinée de cette opération d'aménagement et ce qui peut motiver l'attitude obstinée de la Municipalité.
Je crois, mes chers collègues, on parle beaucoup de la crise de la majorité municipale, c'est d'abord la crise d'un projet, une absence de projet politique. Pour mener une opération d'une telle envergure, il faut, en effet, des convictions assises sur des valeurs. Or, fondamentalement, par des discours successifs, vous ne savez plus qui vous êtes, quelles sont les valeurs sur lesquelles vous voulez construire votre projet urbain...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Mes chers collègues, partageriez-vous une inspiration libérale, vous qui refusez dans ce projet de prendre en compte la réalité du marché ?
Mes chers collègues, seriez-vous aujourd'hui les défenseurs de l'orthodoxie budgétaire et de la lutte contre les déficits, alors qu'avec ce projet, je le soulignais tout à l'heure, vous augmentez de 30 % l'endettement de la Ville ?
Quelle valeur accorder à ce qui sera tout à l'heure un credo volontariste, alors que pendant quatre ans les promoteurs de ce projet, notamment dans le 13e, ont été doublement Ministres, et que " Paris-Rive gauche " est bien connue de tous les services de l'Etat pour être le cimetière des installations abandonnées.
Faut-il aujourd'hui en dresser la liste ?
L'abandon du transfert du Ministère de l'Intérieur, l'abandon des services de la Région Ile-de-France, l'abandon de la cité judiciaire, l'abandon de l'implantation de la Caisse primaire d'assurances maladie, le désastre un peu grotesque du musée de la marine, l'incertitude, c'est le moins qu'on puisse dire, sur le siège de l'O.C.D.E.
Faut-il aussi rappeler que, malgré le volontarisme affiché dans ce Conseil, vous avez été incapables d'obtenir les arbitrages des structures d'aménagement du territoire qui auraient fait qu'à La Défense ou d'une autre façon dans le secteur Seine aval, vous obteniez les arbitrages volontaristes qui auraient permis, peut-être, que " Paris-Rive gauche " existât, en tout cas dans son pôle tertiaire.
Ceci est clair. Vous n'êtes aujourd'hui assis sur aucune valeur et vous-mêmes, vous suivez, mes chers collègues, me semble-t-il, les différentes modes et les différentes opportunités de votre discours. Vous ne pouvez pas vous asseoir sur des valeurs et sur la rigueur qu'impliquent les repères d'une action sur le long terme. A force d'être de tout un peu, de varier avec les modes, de se rallier aux arguments d'opportunité, il n'y a plus de repère qui guide votre action. Mais au-delà de cette crise du projet, c'est aussi une crise politique effectivement, car vous n'êtes plus en état de satisfaire aux éléments de régulation politique qui auraient du vous amener à réagir aux difficultés que rencontre cette Z.A.C.
Comment ne pas voir, derrière l'obstination des principaux défenseurs de ce projet, affaiblis par ailleurs, la crainte d'être déjugés si jamais ils devaient renoncer à tel ou tel principe de la Z.A.C. ?
Cette incapacité d'ailleurs à s'adapter témoigne, d'une façon beaucoup plus marquante, de leur véritable faiblesse que de l'acceptation qu'ils feraient de renoncer à tel ou tel principe de leur projet.
Comment ne pas voir d'autres dans cette majorité qui ont trop de plaisir à se montrer bons compagnons et solidaires d'un projet qui disqualifie chaque jour un peu plus ses principaux promoteurs.
La plupart enfin sont, à mon avis, chers collègues, trop absorbés par les rumeurs de complot, par les calculs tactiques pour comprendre qu'il ne peut y avoir d'intérêt partisan qui s'éloigne trop de l'intérêt des Parisiens.
Alors, je le crains, vous êtes par trop sourds à l'évolution de l'environnement. Vous refusez trop obstinément de répondre aux aspirations des Parisiens en la matière. Vous souhaitez défendre jusqu'à l'obstination un projet fondamentalement technocratique, coupé des aspirations des Parisiens, méprisant avec quelle autorité les critiques et l'opposition, en quelque sorte un mélange d'obstination, de pensée unique, de refus du dialogue.
Il me semble reconnaître là les éléments d'un cocktail que vous avez eu l'occasion de déguster il y a quelque temps.
Alors, à Paris, je le crois, comme pour notre pays, nos concitoyens, les Parisiens comprendront que la seule alternative c'est effectivement l'alternance.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Camille CABANA, adjoint. - C'était tout en nuances !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LE GUEN.
M. Bertrand DELANOË. - Excellente intervention !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. ANDRIEUX.
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Notre délibération porte sur le projet de modification du P.A.Z. après l'enquête publique décidée lors de la séance du Conseil de Paris du 22 juillet 1996.
Mais j'avoue, Monsieur le Maire, ne plus savoir sur quelle planète nous marchons quand mon prédécesseur noie quelques pauvres arguments dans une grande fresque politico-démagogique, dont les liens avec le sujet sont plus que ténus. Décidément, Monsieur LE GUEN, vous avez bien des frustrations à conjurer.
(Rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Le projet de modification conforte la conception initiale de la Z.A.C., en l'adaptant à l'évolution des choses.
Il y a un an, nous indiquions comment le projet faisait toute sa place à une véritable mixité des fonctions :
- un habitat harmonieux, avec tout ce qui le complète : crèches, écoles, collèges, équipements de proximité ;
- un ensemble de commerces de loisirs et de services ;
- un grand pôle culturel, éducatif et universitaire ;
- une plate-forme économique moderne et compétitive, faisant une plus grande place à l'artisanat et aux petites entreprises.
L'enquête publique, dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle a été - c'était son rôle - très largement ouverte aux observations et aux suggestions de toutes les associations, de tous ceux qui veulent être concernés par la mise en oeuvre de ce nouveau quartier, a été couronnée par un avis favorable clair, sans ambiguïté, en particulier en ce qui concerne la logique d'équilibre qui préside au projet : volonté de favoriser, par un enrichissement croisé et mutuel, le développement d'une vie économique et d'activités d'enseignement et de recherche.
C'est sur ce dernier point que je souhaite appeler votre attention.
L'élévation considérable, et souhaitable, du niveau de formation des jeunes a abouti au développement important de la demande d'enseignement supérieur. Sur les 2 millions d'étudiants que compte la France, plus de 300.000 sont à Paris.
Le projet de P.A.Z. modifié donne à Paris la chance formidable de pouvoir affirmer sa vocation de grande capitale de la pensée, de l'enseignement et de la recherche.
Autour de la Bibliothèque nationale de France, Paris aura un pôle culturel cinématographique, complétant les galeries d'art et les animations essentielles au développement d'un esprit du quartier. Dans ce sens, l'amendement confortant le " 91, quai de la Gare ", reçoit notre agrément.
Depuis l'origine du projet, le Maire de Paris et le Maire du 13e arrondissement ont affirmé leur volonté de voir s'établir là un grand pôle universitaire qui, à la fois, marque une qualité spécifique de " Paris-Rive gauche " et, surtout, offre à la Capitale les équipements nécessaires, modernes, attirant pour les professeurs, les étudiants, suscitant une dynamique dont les conséquences sont évidentes.
Aujourd'hui, 130.000 mètres carrés sont ainsi prévus pour l'installation d'universités et d'établissements d'enseignement supérieur : cela veut dire que nous affichons notre capacité et notre volonté d'accueillir ces activités.
Le Ministre de l'Education nationale a rappelé que, de longue date, il était favorable à l'installation d'une université au pied de la Bibliothèque nationale de France.
Les Présidents des universités parisiennes se sont prononcés sans équivoque pour le choix de " Paris-Rive gauche ".
Il faut donc ramener à leur juste niveau, c'est-à-dire à celui d'une polémique entretenue pour brouiller les cartes, les interrogations embarrassées d'une opposition qui ne sait plus comment justifier le dénigrement systématique d'un grand projet parisien et une tactique politicienne qui s'obstine à nier l'intérêt, l'existence et l'avenir d'une grande opération, au seul motif qu'elle a été initiée par la majorité municipale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Il n'est qu'à voir la concentration des incantations de l'opposition sur un fantasmatique gouffre financier pour comprendre que, sur le fond du projet quant à son harmonie et à son équilibre, nous sommes au contraire parfaitement adaptés à une réponse intelligente aux besoins de développement de Paris.
C'est bien cette harmonie de développement entre habitat, activité et pôle culturel et universitaire qui constitue, la commission d'enquête l'a évoqué, la véritable chance pour notre Capitale d'attirer sur son territoire à la fois des activités et des compétences, c'est-à-dire des emplois que les Parisiens n'iront plus chercher ailleurs, emplois qui se multiplieront au bénéfice de tous. Plus d'emplois, plus d'activité, c'est à terme plus de possibilités d'action sociale.
Et il est clair que ceux qui veulent toujours repousser à plus tard les décisions n'ont pas compris, ou ne veulent pas comprendre, que les utilisateurs potentiels d'un grand ensemble n'attendent pas : ils iront ailleurs si Paris ne leur offre pas un projet défini, clair et complet.
(M. Gérard LEBAN, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
A tous ceux qui s'étonnent encore que ce grand projet suscite autant de blocages de la part de l'opposition, il faut sans doute dire simplement : il y a ceux qui construisent, avec de petits arguments, leurs tactiques électorales en n'hésitant pas à dénigrer, vis-à-vis de l'extérieur, ce projet, et tentent, même s'ils n'y arrivent pas, de ruiner ses chances. M. LE GUEN a baissé les bras : il ne croit pas en Paris. Et puis il y a ceux, c'est le cas de la majorité municipale, qui construisent le Paris pour l'avenir : Paris pour les jeunes qui feront le XXIe siècle.
C'est avec ces derniers que le groupe " Rassemblement pour Paris " votera pour le projet soumis à la délibération du Conseil.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Monsieur le Maire, c'est en effet un projet irréaliste.
Irréaliste par sa dimension : 900.000 mètres carrés de bureaux, 220.000 mètres carrés d'activités, pour seulement 5.200 logements et, sur ce point, les conclusions de la commission d'enquête soumises à notre appréciation aujourd'hui n'ont apporté aucune nouveauté. La quantité de locaux tertiaires est maintenue, le niveau des charges foncières aussi, alors même, vous le savez, que la crise immobilière se poursuit.
C'est un projet irréaliste par les engagements financiers qu'il implique : 1,7 milliard d'endettement, auquel s'ajoute, depuis juillet dernier, 1,4 milliard, soit déjà 3,1 milliards d'emprunt, pour lesquels la Ville, je le rappelle, se porte garante à 80 % et qui, si l'opération se conclut par un échec, seront à la charge du contribuable.
C'est une affaire conçue à l'époque de la frénésie de l'immobilier d'entreprise. Elle n'avait pas de limite... Mais seulement, vous n'avez pas su changer depuis le retournement du marché immobilier.
Vous nous dites que c'est la plus grande opération réalisée depuis Haussmann. La Ville s'en fait gloire. Seulement, il y a eu, Monsieur le Maire, des paris haussmanniens réussis, il y a eu des paris perdus, il y a eu aussi les abattoirs de la Villette ou le forum des Halles... Ce ne serait pas, vous le savez, la première fois qu'une ville développée du monde occidental se trouverait en crise financière à cause d'une déroute immobilière ! C'est arrivé à d'autres ! Déjà, des grandes banques françaises ont été mises en difficulté majeure à cause du retournement de l'immobilier, et si la Ville de Paris n'est pas capable de prendre la mesure du changement qui s'est produit dans l'immobilier d'entreprise, elle va à la déroute ! Cette disproportion, ce gigantisme, seront les causes de l'échec programmé de cette Z.A.C.
En aucun cas, les modifications qui ont été proposées ne rendent ce projet viable. Bien sûr, il y a des améliorations de détail, comme l'augmentation des surfaces d'espaces verts, la préservation des Frigos, l'abandon des voies souterraines, la diminution de l'emprise de la dalle. Tout cela a été acquis en réalité grâce à la pugnacité de l'opposition municipale, des associations, qui ont souligné à quel point ce projet était, d'un point de vue urbain, déplorable.
En matière financière, et c'est le plus important aujourd'hui à mes yeux, " Paris-Rive gauche " engage les finances de la Ville pour une génération, parce que sont passées du budget de la S.E.M.A.P.A. vers celui de la Ville de grosses dépenses d'infrastructures, comme le prolongement du pont Charles-de-Gaulle, ou bien l'aménagement des berges de la Seine, et aussi parce que la S.E.M.A.P.A. vend aujourd'hui le terrain 14.500 F contre 22.500 F au début de l'opération.
Pourquoi avez-vous dû accepter ce recul ? Tout simplement parce que les prétentions de la Ville se sont heurtées au refus des investisseurs et des promoteurs.
Votre projet ignore le fait qu'il existe en Ile-de-France une concurrence sauvage, à La Défense, à Roissy, dans les villes nouvelles.
Votre projet fait l'impasse sur le fait qu'à Paris même, les entreprises choisissent souvent d'autres Z.A.C., comme le Club Méditerranée qui est allé dans le 19e arrondissement, ou encore les 1.200 salariés du Crédit Lyonnais qui s'installent à Bercy-Expo.
Au total, on peut estimer que ce site de " Paris-Rive gauche " reste plus cher que la concurrence proche ; une concurrence d'ailleurs tout à fait inorganisée, et cela va durer aussi longtemps que les prévisions initiales ne seront pas modifiées.
On a vu se profiler une autre possibilité qui permettrait au projet, dans sa conception actuelle, peut-être un décollage partiel.
C'est la constitution d'un pôle universitaire, mais au plan financier, ce n'est pas une recette miracle.
Au plan de la fiscalité, l'université, pas plus que le siège de l'O.C.D.E., ne rapporterait pas un centime de taxe professionnelle, pas plus que l'O.C.D.E. ou le campus ne créent d'emplois.
Il s'agira de transferts de personnel à l'intérieur de la Capitale. Il est vrai que pour le minimum, il existerait au moins une complémentarité entre la Grande Bibliothèque et ce pôle universitaire.
Et puis il y a un certain nombre d'établissements d'enseignement parisiens d'enseignement supérieur qui trouveraient là un remède aux difficultés qu'ils rencontrent pour leur développement.
On peut penser notamment à l'I.N.A.L.C.O., très à l'étroit, rue de Lille.
Pour notre part, nous accueillons avec plaisir l'annonce d'un nouveau plan " Universités 2000 ", mais naturellement, il ne doit pas s'agir d'un transfert de Jussieu sur le site de " Paris-Rive gauche ".
Jussieu doit être traité en fonction des difficultés rencontrées. Jussieu doit rester à Jussieu.
" Paris-Rive gauche " peut résoudre le problème de développement d'autres établissements d'enseignement supérieur, mais pour cela, il faut une étude globale !
Il faut savoir quels sont les besoins à Paris, en Ile-de-France, pour programmer ce pôle universitaire.
Ce que nous attendons, mes chers collègues, c'est que la Ville prenne en compte la déroute programmée qui s'annonce devant elle et qu'elle soit capable de remettre à plat ce projet, ainsi que de relancer la concertation sur des projets véritablement changés en tenant compte de ce qui se passe. Or, ce n'est pas du tout malheureusement vers quoi nous nous acheminons.
J'ajoute que les premières réalisations sur le terrain sont plus inquiétantes. Les dernières constructions relèvent d'un urbanisme triste, conformiste, d'une architecture terne ! Ah non, l'inspirateur de votre projet ce n'est pas Haussmann, c'est Gribouille !
Qui paiera ces folies ?
Le budget parisien, et je crains que celui-ci ne le paye très cher.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Gérard LEBAN, adjoint président. - Merci.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire de Paris, Monsieur le Maire du 13e, car c'est à nouveau au Maire du 13e, au côté du Maire de Paris, que je m'adresse.
Les rapporteurs, chargés de faire le point sur l'enquête publique de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", ont été impressionnés par la qualité et la pertinence des observations des Parisiens sur les registres, " étonnant kaléidoscope, haut en couleurs ", qui serait, selon eux, " le reflet de l'âme du peuple de Paris " et devrait " interpeller " plus d'un élu.
Ils ont été, en revanche, bien naïfs, de vous faire confiance en donnant un avis favorable à ce projet, sous réserve d'une concertation accrue, accompagné de recommandations.
Le Plan d'aménagement de zone que vous nous présentez est aujourd'hui quasiment identique à celui qui fut soumis à l'enquête de l'automne dernier.
Pourquoi multiplier les réunions de concertation si vous persistez à ignorer tout autant les critiques et les propositions des associations que les recommandations de la Commission d'enquête qui doit maintenant se mordre les doigts, je le répète, de vous avoir fait confiance ?
Il ne sert à rien d'avoir mis en place, sur les consignes de la Commission, un Comité permanent de concertation si vous ne donnez pas à ce Comité le temps et les moyens de travailler.
Pour l'instant, il n'a pas pu faire de propositions concrètes pour réorienter le projet en fonction des recommandations de la Commission :
- le renforcement de la proportion de logements par rapport aux bureaux ;
- la réduction " au moins partielle " de la dalle de couverture des voies S.N.C.F. ;
- la réduction du plan de circulation automobile ;
- la " priorité absolue au développement des transports en commun " ;
- l'augmentation de 7 hectares des espaces verts publics et privés ;
- la diminution des hauteurs ;
- la réduction de la largeur des parcelles et des rues ;
- le renoncement à l'élargissement de la rue de Tolbiac ;
- le report ou l'abandon du contournement de la gare d'Austerlitz.
Permettez-moi de mettre l'accent sur la question des déplacements.
Une fois encore, vous privilégiez la voiture individuelle, consommatrice d'espace et d'énergie, polluante et bruyante.
Vous aménagez les quais bas en parking. Vous maintenez la construction d'une place de stationnement par logement, alors qu'un foyer parisien sur deux n'a pas de voiture.
Vous construisez une véritable autoroute urbaine, pénétrante, avec l'avenue de France.
A l'inverse, vous refusez obstinément la circulation des bus en site propre sur les quais. Vous ne prévoyez pas non plus de prolonger la ligne " METEOR " jusqu'à la place de Rungis.
Vous ignorez le tramway. Vous refusez la création d'un Réseau vert pour les piétons et cyclistes. Vous laissez à l'abandon la Petite ceinture ferroviaire. Quel gâchis !
La Petite ceinture ferroviaire est, pour l'instant, interrompue au niveau du boulevard Masséna. J'espère que la promesse de sa remise en fonction sera tenue. Nous avons là un site exceptionnel qui permettra l'installation à terme d'une ligne de tramway.
N'obérez pas l'avenir ! Ce quartier aura besoin de la Petite ceinture et des correspondances offertes par la gare Masséna pour assurer le lien entre l'Est et l'Ouest de la Capitale.
Je m'étonne, au passage, que nous n'ayons depuis deux ans aucune nouvelle des études sur l'installation d'une ligne de tramway au sud de Paris.
Je suis particulièrement inquiète sur le devenir des bâtiments de la place Valhubert. Votre projet parle de respecter la volumétrie de l'ensemble. On sait ce que cela signifie : on rase, on reconstruit, on densifie !
Ces bâtiments font corps avec la gare. Ils font partie du patrimoine parisien. Leur destruction serait une nouvelle plaie dans le paysage urbain.
Messieurs les Maires, vous n'avez pas saisi l'opportunité de revoir votre projet en l'inscrivant dans les orientations du Schéma directeur d'Ile-de-France, et dans une vision globale de l'aménagement du territoire. La course à la taxe professionnelle conduit à un déséquilibre croissant entre les communes et à une compétition inopportune et même dangereuse.
Il conviendrait de changer rapidement cet état de fait, d'organiser la concertation au niveau régional et une meilleure répartition des ressources entre les différentes collectivités territoriales.
La réalisation de ce projet prendra 20 ou 30 ans. L'aménagement de la ville doit se faire dans le temps, en intégrant l'exigence d'un développement durable, notamment sur les questions énergétiques et de transports.
La question de l'eau devient chaque année plus préoccupante. Dans cette Z.A.C., on utilisera l'eau potable pour nettoyer les trottoirs. C'est invraisemblable !
Messieurs les Maires, Madame COUDERC, vous avez défendu votre projet habilement, sur un ton quasi lyrique en nous faisant miroiter à la fois un quartier nouveau, moderne, à taille humaine, émaillé de nombreux jardins. Il n'en est rien.
Il n'y a qu'à aller sur place pour être persuadé du contraire. Ne me dites pas que des blocs d'immeubles enserrant déjà la Grande Bibliothèque, tassés les uns contre les autres, sans espace, sans volumes clairement dessinés, sans dégagement permettant d'aménager l'espace urbain, peuvent correspondre à un urbanisme inventif ! Dix mini-squares de quartier là où il faudrait aussi un parc et de grands équipements qui manquent à Paris, une patinoire par exemple.
La ville que vous voulez construire est froide, conçue par des technocrates pour des technocrates. Un projet global donc plus écologique, tenant compte des besoins réels des habitants et des franciliens, serait moins coûteux et plus moderne.
Par ailleurs, l'économie du projet ne dépend pas de la Ville de Paris ; elle dépend d'abord de l'Etat qui ne s'est toujours pas engagé à y installer des équipements tels qu'une université, des ministères ou le vagabond musée de la Marine. Elle dépend surtout de la venue hypothétique de 900.000 mètres carrés de bureaux afin de financer la fameuse dalle destinée à couvrir les voies ferrées et qui crée une pente artificielle de 10 mètres de dénivelé vers la Seine.
Cette dalle représente, selon la S.E.M.A.P.A., 23,4 % du coût total de l'opération, soit 4,2 milliards de francs sur un total de presque 18 milliards. L'équilibre est donc atteint si la charge foncière s'élève à 14.500 F le mètre carré pour le droit à construire sur la base des fameux 900.000 mètres carrés.
Or, les prix sont de 8.000 F le mètre carré à la Défense. Ils descendent couramment à 4.000 F à Paris et jusqu'à 3.500 F à Ivry-sur-Seine, en bordure de la Z.A.C. Inutile de faire des calculs savants pour voir où se situe l'intérêt des investisseurs.
La S.E.M.A.P.A. dispose actuellement de 3,1 milliards, d'autorisation d'emprunts garantis à 80 % par la Ville de Paris. Il est à craindre que la S.E.M.A.P.A. se retrouve dans l'incapacité de faire face à ses échéances financières et fasse appel à la Ville pour ses remboursements. Ainsi, ce sont les contribuables parisiens qui auront la lourde charge de rembourser ce qu'il faut bien appeler une folie.
Et puis, pourquoi continuer comme vous le faites trop souvent lorsque des Parisiens se battent contre un aménagement qui ne leur convient pas, à créer une association " sous-marine " pour en avoir une à vos côté ? Pourquoi faire croire que le Comité permanent de concertation, et donc les associations, disposera pour travailler d'un million de francs si, en fait, cet argent sert à faire fonctionner le secrétariat du Comité assuré par la S.E.M.A.P.A. ? Pourquoi enfin, promettre aux associations deux pages dans le journal " Paris-Rive gauche " qui devait paraître le 20 juin pour ne le faire finalement paraître que le 10 juillet, trois jours après que votre majorité au Conseil de Paris aura déjà voté le P.A.Z. ?
Les Parisiens sont las de ces manoeuvres et vous l'ont déjà montré.
Je vous demande, Messieurs les Maires, de revoir avec les associations, en prenant votre temps, les orientations de cette gigantesque opération pour la sauver d'un naufrage urbanistique et financier.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Madame.
La parole est à Mme de KERVILER.
Mme Isabelle de KERVILER, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaiterais apporter deux types de précisions sur la communication relative à la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
Tout d'abord, j'évoquerai les évolutions récentes du marché parisien de l'immobilier d'entreprise. Ensuite, je soulignerai l'importance de la construction d'un hôtel industriel scientifique dans " Paris-Rive gauche ".
Les évolutions récentes du marché de l'immobilier, tout d'abord.
Incontestablement, le premier semestre 1997 confirme la tendance déjà constatée en 1996 d'un " retour à l'équilibre " du marché des bureaux en Ile-de-France.
On assiste actuellement à trois évolutions majeures :
- stabilisation de la demande, notamment redressement des petites et moyennes demandes ;
- augmentation des transactions et poursuite du recentrage des entreprises sur les sites reconnus ;
- et, troisième évolution, raréfaction des constructions neuves mais restructuration de l'ancien.
Après une baisse significative, la stabilisation de la demande est le phénomène marquant des deux dernières années.
Par ailleurs, la diminution des valeurs permet aux entreprises de bénéficier d'une adresse de prestige à des coûts redevenus compatibles avec leur budget.
Paris est le principal bénéficiaire de cette évolution.
La Capitale, et notamment le quartier des affaires, tire profit de l'ajustement des valeurs qui s'est produit de façon importante dans Paris. En 1996, notre ville représente 54 % des transactions réalisées en Ile-de-France et près de 70 % d'entre elles ont été effectuées dans le quartier des affaires.
En 1996, on note une baisse très importante de l'offre. Quelques chiffres marquants : fin 1993, le stock de bureaux neufs en volume représente 40 % de l'offre globale. Aujourd'hui, nous atteignons à peine 23 %.
Sans les nombreux programmes de restructuration et de rénovation déjà entrepris, ce gisement pourrait conduire à une pénurie de bureaux d'ici deux à trois ans.
Cependant, à Paris, la raréfaction de l'offre neuve semble stoppée par le renouvellement des livraisons depuis 1996. Ce renouvellement vient de la remise des immeubles vides aux normes pour en assurer une meilleure commercialisation. Il convient de rappeler que les bureaux anciens restructurés sont comptabilisés comme de l'offre neuve.
La baisse de l'offre a conduit les investisseurs à restructurer en blanc sur les trois derniers trimestres. Cette évolution est facilitée par les exonérations, pour les immeubles réhabilités, de la procédure d'agrément à condition qu'il n'y ait pas d'accroissement de la surface initiale.
Toutefois, l'offre neuve s'est renouvelée dans le quartier d'affaires, alors qu'elle a continué à baisser dans le reste de Paris.
Par conséquent, il faut poursuivre la réflexion sur la nature et surtout la localisation des constructions. Les faits démontrent qu'un immeuble de bureaux mal placé, même en cas de pénurie, ne peut être loué. Par exemple, le propriétaire de la Tour de la Villette, malgré un programme de rénovation engagé il y a trois ans, n'a jamais pu louer la totalité de ses bureaux.
Deux critères doivent donc, d'après moi, déterminer la localisation des constructions dans Paris intra muros :
- premièrement, être au coeur d'un environnement tertiaire ;
- deuxièmement, être à proximité d'un réseau de transports et de communication performant.
Le projet " Paris-Rive gauche " répond à ces caractéristiques et ce sont les raisons pour lesquelles je soutiens cette opération.
Il faut absolument anticiper l'évolution du marché. En 1985, la pénurie de bureaux avait fait flamber les prix, puis conduit à une crise de surproduction à la fin des années 1990. Le retournement conjoncturel de 1990 a interrompu les programmes de construction, mais les programmes engagés avant 1990 ont été livrés jusqu'en 1993, ce qui explique que l'offre de bureaux se soit maintenue jusqu'à cette date. Depuis 1994, cette offre est en baisse.
Si, aujourd'hui, le marché tend à se rééquilibrer, le problème de l'adéquation entre l'offre et la demande demeure. Il est donc impératif, dès aujourd'hui et compte tenu des délais de production dans l'immobilier, de construire des immeubles qui correspondent véritablement aux besoins des entreprises en termes de configuration et de localisation.
C'est pourquoi il faut être en mesure de proposer de grandes surfaces neuves de plus de 15.000 mètres carrés qui n'existent pas actuellement à Paris et font néanmoins l'objet d'une demande.
Je vous rappelle que " Paris-Rive gauche " comporte ou comportera des immeubles dont le rapport " surface utile sur surface totale " atteint 90 % avec des hauteurs de plafond importantes et des possibilités de câblage performantes.
Tout ceci répond aux besoins actuels des entreprises et offre un formidable potentiel de commercialisation pour " Paris-Rive gauche ".
Cette Z.A.C. dispose en effet des atouts suivants : la possibilité de construire des immeubles de dernière génération, des charges de fonctionnement faibles, des moyens de transports développés avec " METEOR " et l'interconnexion avec le R.E.R. C, une tradition intellectuelle symbolisée par la Grande Bibliothèque Nationale et la proximité du quartier Latin, enfin un environnement de haute technologie illustré par la présence de la Pitié-Salpêtrière et le Centre de recherche mondiale de Rhône-Poulenc à Vitry, soit à quelques kilomètres de " Paris-Rive gauche ".
Je pense que Paris doit s'efforcer d'élargir son centre d'affaires actuellement situé essentiellement à l'Ouest. De plus, " Paris-Rive gauche " sera un pôle de rééquilibrage de l'emploi dans l'Est de Paris et dans le prolongement de Seine amont.
Le déficit probable de grandes surfaces de bureaux d'ici deux à trois ans justifie donc, plus que jamais, la poursuite du programme " Paris-Rive gauche ".
Deuxième point de mon intervention : l'hôtel industriel scientifique. Je souhaite de nouveau souligner devant vous l'importance du développement de la recherche scientifique pour l'économie parisienne. En effet, la région parisienne est la seule région en Europe capable de rivaliser avec Boston ou la Silicon Valley. Il s'agit là de l'atout économique de Paris le plus déterminant face à Londres, qui est notre grande rivale en Europe.
Pour renforcer cet atout, la construction d'un hôtel industriel scientifique à " Paris-Rive gauche " est très pertinente. Le projet d'hôtel scientifique a été défini dans ses grandes lignes en 1994 et 1995. Le Maire de Paris l'a inclus dans ses communications relatives au développement économique d'octobre 1995 et d'avril 1997.
Cependant, pour que cette orientation puisse être mise en oeuvre, il convient d'y affecter rapidement un terrain. Un certain nombre de raisons objectives ont conduit à proposer la création d'un hôtel scientifique. La Ville de Paris dispose d'un potentiel de recherche scientifique publique et privée qui pourrait inciter à la création d'entreprises de haute technologie encore plus nombreuses s'il existait une structure d'accueil spécifique. Ce bâtiment deviendrait une vitrine du secteur scientifique parisien qui renforcerait l'image économique de Paris, encore trop méconnue à l'étranger.
En l'état actuel du projet, ses principales caractéristiques sont les suivantes : il est prévu de construire un bâtiment d'environ 5.000 mètres carrés équipé en locaux de recherche, tels que salles stériles, salles blanches, animaleries, etc. L'emplacement envisagé, après abandon du terrain dans la Z.A.C. " Château-des-Rentiers ", est situé dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ". Cette localisation convient bien à l'économie du projet dans la mesure où il se trouve à proximité des principaux instituts de recherche parisiens.
La S.E.M.A.P.A. doit, comme elle s'y était engagée en novembre 1996, préciser le terrain devant accueillir cette opération. La création de l'hôtel scientifique permettrait, après celle de la Maison de l'innovation et de la technologie prévue début 1998, de maîtriser l'ensemble des phases de création et de développement d'entreprises de haute technologie. Il pourrait abriter une pépinière d'entreprises et l'hôtel proprement dit, ce qui en ferait une structure intégrée si la Maison de l'innovation et de la technologie était, à terme, également hébergée.
Ce projet permettrait de développer les synergies entre les différents laboratoires en donnant un contenu plus concret à plusieurs associations, telles que celle de la Montagne-Sainte-Geneviève.
Par ailleurs, j'ai demandé au Secrétaire exécutif du Conseil scientifique du C.O.M.E.X. de réfléchir aux caractéristiques du futur hôtel industriel scientifique.
Une étude ayant pour objet d'évaluer son coût financier, les conditions économiques de viabilité et les besoins techniques est nécessaire ; mais son lancement exige, au préalable, qu'un terrain lui soit affecté.
Pour conclure, je tiens à souligner que la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " est une véritable chance pour l'économie parisienne et pour le rééquilibrage de l'emploi vers l'Est. Elle sera encore plus performante et identifiée si elle intègre un véritable pôle d'activités scientifiques pour devenir notre " Biotech Valley ".
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La parole est à M. VIVIEN.
M. Pascal VIVIEN. - La délibération qui nous est soumise aujourd'hui est importante. Elle engage l'avenir de " Paris-Rive gauche " et, au-delà, la volonté de notre Assemblée de poursuivre le développement de la Capitale à l'Est.
Au risque de décevoir, je parlerai de problèmes concrets plutôt que de me lancer dans les discours philosophiques de l'opposition municipale.
Il s'agit de créer sur les berges du 13e arrondissement des quartiers diversifiés, animés, où il fera bon vivre, à l'image des quartiers parisiens que nous connaissons bien et que nous aimons.
Mais " Paris-Rive gauche " est davantage qu'un projet. C'est, d'ores et déjà, un quartier vivant, qui se développe par la création de quartiers successifs. La réalisation des premiers quartiers autour de la Bibliothèque nationale de France est très engagée : au centre des jardins clos et gardés avec de grandes jardineries, des plantes arbustives, des arbres, accueilleront, dès le printemps prochain, les enfants sur des aires de jeux, comme dans tous les squares parisiens. Le long de ces jardins, des rues intérieures, des allées, permettront de desservir des immeubles, l'école ou la chapelle livrés dans les mois à venir. Les immeubles, qui seront de hauteur modeste, respectent l'alignement et le gabarit des bâtiments qui bordent le fleuve du chevet de Notre-Dame au boulevard Vincent-Auriol. Et pour un meilleur confort des habitants, les façades ont été aérées par des jeux de terrasses qui permettent un plus grand ensoleillement.
Côté avenue, des immeubles de bureaux sont en cours de construction ou viennent d'obtenir leur permis de construire. Les pieds d'immeubles, heureuse initiative, ont été réservés aux commerces de proximité. Une jardinerie, par exemple, ouverte sur le quai depuis le mois de mai, ne désemplit pas ; prochainement, un restaurant va s'installer et dans quelques mois, une supérette ouvrira sur le boulevard Vincent-Auriol.
A l'intérieur de ces îlots, ce sont des activités libérales, artisanales ou des services de proximité qui occuperont les pieds d'immeubles, un centre médical, une crèche. Tout cela est, Madame MOREAU, source d'emplois. Toutes ces nouvelles activités et ces commerces créeront une animation commerciale, ils apporteront surtout à ces premiers îlots l'authenticité des quartiers de ville.
L'avenue de France s'inspire d'autres grandes artères parisiennes parallèles à notre fleuve, comme le boulevard Saint-Germain ou l'avenue du Président-Wilson. Elle aura un mail central.
Dans chaque quartier, il y aura des jardins, des restaurants et des commerces où se croiseront les riverains, les employés de bureau, les lecteurs de la Grande Bibliothèque, mais également les Parisiens, les étudiants du futur pôle universitaire et les touristes, soulignons-le, déjà nombreux.
Notre priorité absolue reste la mixité et la diversité car nous croyons profondément que ce sont là les vertus qui font la vraie qualité de vie. C'est pourquoi, ensemble, nous avons inscrit la réalisation de ces nouveaux quartiers dans la tradition de la Rive gauche avec des immeubles de bureaux et d'habitation mitoyens, des rues, des avenues ou se croiseront des populations de tous âges et de toutes conditions.
Comme le souhaite si justement le Maire du 13e arrondissement, Jacques TOUBON, et Mme Anne-Marie COUDERC, l'adjoint à l'urbanisme, travailler, vivre, se détendre ou se cultiver à " Paris-Rive gauche ", là est notre ambition et c'est une belle ambition.
C'est dans cette perspective que l'opération a été conçue, pour donner à l'Est le potentiel social, économique et culturel de Paris. C'est un des axes majeurs pour que Paris reste la Capitale économique, culturelle et universitaire, comme vous l'avez définie, Monsieur le Maire, dans votre politique pour Paris.
Vous, vous dites et vous faites, Monsieur le Maire !
Pour le proche avenir, dans le prolongement de la Bibliothèque de France, au Sud-est de l'esplanade, le projet de Martin KARMITZ prend corps. L'architecte Jean-Michel WILMOTTE, finalise les dernières esquisses de la cité de l'image et du son. Il va déposer prochainement son permis de construire si le P.A.Z. modifié est approuvé.
Ce complexe essentiel qui ouvrira à la fin de 1998 proposera une offre exceptionnelle dans le domaine du cinéma et du multimédias. C'est une chance pour Paris et c'est une chance pour le quartier.
A très court terme également, un collège doit être réalisé, selon les dispositions du P.A.Z. modifié.
Ces deux projets essentiels nécessitent donc de s'appuyer sur le P.A.Z. modifié avec toutes les améliorations qu'il comporte. C'est clair qu'il ne s'agit donc pas d'examiner un P.A.Z. que l'on vient de créer, mais d'approuver les modifications d'un P.A.Z. existant depuis 1991.
Nos objectifs sont clairs et précis, Monsieur le Maire, l'opération " Paris-Rive gauche " est bien engagée dans le sens de la plus grande qualité de vie à laquelle notre société et les Parisiennes et Parisiens aspirent.
Les premiers quartiers sont en voie d'achèvement, les espaces publics ont été pensés pour réserver davantage de place aux piétons et aux cyclistes, et protéger les rues intérieures desservant les immeubles d'habitation du bruit et des nuisances de la circulation automobile. Mais aussi un effort particulier est actuellement développé par l'aménageur pour organiser une animation commerciale adaptée. Tous ces quartiers bénéficieront d'une desserte par des transports en commun, que l'on peut qualifier d'exceptionnelle avec " METEOR ", qui sera mise en service dans quelques mois, deux lignes d'autobus existent, le R.E.R. C et la gare d'Austerlitz.
Les espaces verts seront particulièrement soignés et toujours à proximité des habitations. Autant d'éléments, autant de détails et ils sont importants, qui font la vie d'un quartier, qui font que ce quartier sera à la fois dynamique et chaleureux. Nous voulons aussi que l'enseignement supérieur et la recherche scientifique occupent une place de choix à " Paris-Rive gauche ", la Bibliothèque nationale, les programmes de recherche universitaire, et d'Ecoles supérieures et le pôle médical de la Pitié-Salpêtrière doivent être exploités.
Si la Bibliothèque constitue le coeur des premiers quartiers, nous pouvons imaginer que le pôle universitaire construit à partir et autour des bâtiments conservés des Grands Moulins de Paris, sera l'épicentre de l'animation du quartier qui s'étendra au-delà de la rue de Tolbiac ; les premières habitations aménagées l'ont été en bord de Seine et seront au nombre de 3.000 à la fin de l'année et 15.000 lorsque les derniers immeubles seront construits.
Nous devons donc poursuivre dans cette voie. J'observe que la modification du P.A.Z qui nous est proposée aujourd'hui va dans le sens d'une grande qualité de vie. Elle constitue une première étape de procédure essentielle si nous voulons avancer et apporter une réponse à la fois humaine, novatrice et qui réponde aux aspirations des Parisiens et des nouveaux habitants du 13e.
Ainsi " Paris-Rive gauche " vogue sur la voie de l'espérance, mais surtout sur la voie du succès.
Les élus du groupe " Rassemblement pour Paris " soutiennent le projet que vous nous proposez.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur VIVIEN.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, c'est une habitude, un rituel, la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", à la veille des départs en vacances, quête notre approbation, en l'attente d'hypothétiques investisseurs.
Son programme demeure immuable, 1.200.000 mètres carrés, sur une dalle maléfique, et toujours seulement 520.000 mètres carrés de logements, tel est son pêché originel, et vous n'en démordez !
Un zeste d'université, un musée de la marine, qui mériterait une nouvelle modification du P.A.Z., un musée des transports, si Mme CORNIL daignait répondre aux responsables du musée qui souhaite aménager la halle Freycinet. Que d'incertitudes !
Et pourtant une enquête publique a su mobiliser les riverains, les Parisiens. 28 registres ouverts, 561 observations, 127 lettres, 3.716 pétitions, propositions, réprobations ont explosé. Et ô miracle ! Toute cette richesse, cette volonté citoyenne a été entendue. Les commissaires enquêteurs, une fois n'est pas coutume, ont relayé l'irruption de cette parole, et vous ont adressé réserves et recommandations. Ils demandent clairement :
- le renforcement de la proportion de logements par rapport aux bureaux ;
- une réduction de la dalle ;
- une réduction de la circulation automobile et une augmentation des voies réservées aux autobus ;
- une priorité absolue au développement des transports en commun ;
- 7 hectares d'espaces verts supplémentaires ;
- une amélioration des équipements publics ;
- de casser l'actuelle rigidité de l'avenue de France ;
- de diminuer les hauteurs des immeubles ;
- de réduire la dimension des parcelles et la largeur des rues et en particulier de renoncer à l'élargissement de la rue de Tolbiac ;
- de reporter ou d'abandonner le contournement de la gare d'Austerlitz ;
- de préserver l'ensemble du site du " 91, quai de la Gare ".
Ils demandaient enfin et surtout d'éviter de précipiter les démolitions avant qu'elles ne soient devenues indispensables.
Enfin, le dialogue était lancé.
Les dérives énoncées dans un esprit constructif, l'avenir de cette ville de 137 hectares, conçue il y a près de dix ans, dans les secrets des bureaux de l'A.P.U.R., pouvait enfin être partagé, et une véritable concertation se dessinait.
Et quelle fut votre réponse ? Un acte hautement symbolique, la destruction d'un édifice admirable, le silo des Grands Moulins, dont l'imposante volumétrie abstraite, mémoire du site, aurait pu être le trait d'union entre le pôle artistique des Frigos et le futur campus universitaire, bref un coup de force !
Non, la Z.A.C. " Rive gauche " n'est pas un " no man's land " ferroviaire, c'était un site ponctué de bâtiments de qualité, que vous vous acharnez à détruire.
Déjà la Maison du rouge, ce bâtiment du XVIIIe siècle, haut lieu de la batellerie, fut victime de votre furia prédatrice.
Cet acte de vandalisme fut sanctionné par le Tribunal administratif qui annula l'indécence de votre permis de démolir. Piètre consolation.
Que vous reste-t-il à détruire, la halle Freycinet ? Les bâtiments de la place Valhubert, l'espace artistique du 91, quai de la Gare, avec Mitjaville ? Faut-il que plus rien ne subsiste ? Heureusement, vous préservez enfin la grande halle de la gare d'Austerlitz et vous pouvez encore sauver son voisin.
En effet, le flou le plus savant subsiste toujours sur le devenir du bâtiment Valhubert, siège des Architectes des Bâtiments de France, et du 3e cycle d'urbanisme de Science Po.
En juillet 1996, vous nous annonciez qu'il serait maintenu dans son principe volumétrique, ce qui signifiait sa destruction.
Si on se rapporte aujourd'hui au document graphique, il est souligné par les petits triangles bruns, cette inscription signifiant " traitements architecturaux particuliers ". Cette même signalétique étant appliquée aux constructions nouvelles situées de part et d'autre de la Bibliothèque de France, elle n'est donc nullement protectrice du bâtiment existant et signifie tout aussi bien sa disparition programmée. Le rapport de présentation n'est guère plus rassurant, la formule est lapidaire. " Les bâtiments de la place Valhubert feront l'objet d'une étude spécifique afin de préciser leur devenir ". Si tel en est le cas, et pour éviter tout procès d'intention, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir confirmer que ces bâtiments de la place Valhubert attenant à la gare d'Austerlitz ne seront pas démolis, que cet ensemble architectural de qualité, élément important du paysage parisien en bordure de la place où s'ouvre le jardin des Plantes, sera préservé.
En Commission, Mme COUDERC a bien voulu nous dire que la façade devait être préservée, c'est cette confirmation, et bien au-delà celle de la préservation du bâtiment, que nous souhaitons voir dire aujourd'hui même. De même pour le 91, quai de la Gare, renoncez au projet qui, dans sa version actuelle l'enserre entre deux rangées et ne lui consent qu'une entrée latérale ridicule et le soustrait honteusement à la vue des Parisiens.
Recréez l'esplanade de Mitjaville, disposez ses 1.800 mètres carrés d'ateliers en espace vert ouvert sur la Seine, relié à ses berges ! Que le Frigo, fanal artistique, soit enfin visible de l'autre rive ! Mieux encore, c'est un pôle artistique qu'il faut développer entre la Bibliothèque de France et le campus universitaire.
Vous y songez. L'amendement qu'envisage de déposer Mme Anne-Marie COUDERC entend préserver cette possibilité. Faisons donc ce choix en toute clarté en accueillant cet amendement complémentaire que je vous soumets.
" Conformément à la recommandation des commissaires-enquêteurs, l'environnement immédiat des occupants des Frigos sera préservé, les ateliers de Mitjaville seront maintenus ainsi que l'esplanade les reliant aux Frigos. Cet espace libre, lieu d'animation et d'exposition, actuellement orienté à l'Est, pourra, après la nécessaire concertation avec les associations du 91, quai de la Gare, être déplacé au Nord, ouvrant ce site artistique sur la Seine en une continuité visuelle, spatiale et créatrice ".
Dans cet esprit, il serait sage enfin de prolonger l'aménagement de la berge de la Seine en lieu de promenade et d'animation, de Tolbiac à Masséna ou du moins tout au long de l'espace du campus universitaire.
En effet, il est absurde de s'arrêter là où commencent un campus universitaire et un pôle culturel. Les artistes, leurs visiteurs et les milliers d'étudiants doivent accéder à ce site et l'animer de leur vitalité.
Pour les associations enfin, la concertation fait du surplace. Elle tourne au dialogue de sourds, nous disent-elles.
Le 4 juin, le garant, le préfet CARRERE, constatant le blocage a du interrompre la séance. Cet " incident ", ainsi que le qualifie Mme Anne-Marie COUDERC, doit être surmonté.
En accueillant cet amendement, en acceptant les demandes d'audit des associations, en répondant à leur souci d'équipements de proximité, et notamment de L.A.S.C.A.R., de locaux associatifs, sportifs, culturels et artistiques.
Si la concertation ne peut en effet porter ni sur l'opportunité du projet, ni sur sa définition, ni sur ses modalités, mais seulement sur quelques réalisations, si la concertation n'est qu'une information, elle court à l'échec, elle devient une instance de légitimation d'une opération contestée et les associations servent alors de faire-valoir.
La charte de concertation présentée en juillet 96 par le Ministère de l'Environnement, et que vous voulez appliquer, ce dont nous vous félicitons, lui assigne son véritable objectif : " améliorer les projets et faire émerger de nouvelles propositions ". Telle sera la seule légitimité d'une concertation tardive, mais encore bienvenue.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, n'en déplaise à certains, mon propos peut à bon droit s'intituler " chronique d'une concertation exemplaire ".
Jamais, en effet, une semblable volonté de dialogue, d'ouverture et de transparence ne s'est exprimée dans le cadre d'une opération d'aménagement.
Jamais la concertation n'avait bénéficié de tels moyens, tant humains que matériels et financiers.
Dès les premières mises au point du projet, les réunions avec les habitants, les associations, les entreprises et les commerçants, les artistes et les architectes se sont multipliées.
Elles ont été complétées par une série de cinq réunions publiques, la présentation du dossier au C.I.C.A. et au Conseil du 13e arrondissement ainsi que de nombreux débats au Conseil de Paris.
Un centre d'information a été ouvert sur place en janvier 1994. Depuis cette date, il a reçu plus de 100.000 visiteurs.
Par ailleurs, 14.000 visiteurs ont suivi les visites de chantier organisées depuis mars 1996. Enfin, le journal de " Paris-Rive gauche " est distribué aux riverains de l'opération depuis 1990 pour les informer de l'état d'avancement de l'opération, des études et des projets. Ce journal, dont le numéro 12 vient de paraître, a été édité à 100.000 exemplaires.
Un nouveau centre d'information est ouvert depuis le 1er octobre, rue Emile-Durkheim, face à la Bibliothèque. Le dimanche, la S.E.M.A.P.A. met à la disposition du public un guide pour découvrir les aspects du chantier inaccessibles pendant la semaine.
Ainsi, en quelques semaines, le centre a accueilli plus de 13.000 personnes tandis que 20.000 visiteurs ont découvert les chantiers.
D'autre part, une antenne d'information permanente vient d'être créée par la S.E.M.A.P.A. Elle sera tenue par des architectes, des urbanistes, des ingénieurs et des juristes chargés de mission auprès du directeur général.
Pour répondre à des questions d'ordre général, une permanence sera ouverte au public tous les mercredis. Un numéro vert sera prochainement mis en place pour les personnes souhaitant bénéficier d'un entretien dans un domaine plus particulier.
En ce qui concerne l'enquête publique, je citerai la commission, qui se félicitait de l'esprit de concertation qui a présidé aux débats et qui, durant toute la période d'enquête, " a permis de désarmer les antagonismes " en permettant à un public très large de s'exprimer.
La commission remercie ainsi les services de la mairie du 13e arrondissement et l'aménageur pour l'extrême soin apporté à l'accomplissement des mesures de publicité, mesures que la commission estime complètes et largement suffisantes, ainsi que pour leur disponibilité et leur diligence à répondre aux nombreuses demandes de précisions qui leur ont été adressées.
Elle poursuit par un hommage appuyé au dévouement permanent du personnel de la mairie qui a facilité l'accès du public, parfois une vingtaine de personnes à la fois, aux registres d'enquête.
Dans son rapport, la commission d'enquête demandait qu'une cellule permanente de concertation soit instituée dans les conditions exposées par la charte de concertation publiée en juillet 1996 par le Ministère de l'Environnement.
Cette cellule était installée par Anne-Marie COUDERC et Jacques TOUBON le 15 avril dernier. Il faut souligner que Paris est la première commune à appliquer cette charte. Un garant, M. Gilbert CARRERE, préfet honoraire, était nommé pour veiller au bon déroulement de la concertation.
Les associations ont demandé qu'un second garant lui soit adjoint et il a été décidé que M. DAVIN, qui avait présidé la commission d'enquête publique, assisterait en tant que conseiller technique le garant dans ses fonctions.
A ce jour, quatre réunions plénières se sont tenues et de grandes tendances positives se dégagent. Il convient de rendre hommage aux associations qui, quel que soit leur engagement, ont joué le jeu. Il faut souligner la haute tenue de leurs interventions, même si l'on ne partage pas toujours leurs vues.
Le comité permanent de concertation fonctionne de façon ouverte, accueillant progressivement de nouvelles associations et des personnalités qualifiées ou des experts afin d'enrichir le débat de leurs témoignages. Ces personnes qualifiées sont appelées indifféremment par la Ville ou les associations.
En fonction des thèmes étudiés, les services de la Ville, de la Préfecture, de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P., de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers sont invités à venir apporter leurs concours aux débats.
Un budget annuel d'un million de francs a été alloué aux associations au titre du fonctionnement du comité de concertation. Il permettra, contrairement à ce que j'ai entendu tout à l'heure, aux associations de disposer d'un local, d'une personne effectuant les liaisons et de réaliser les reproductions et transmissions de documents. Les associations disposeront d'espaces pour s'exprimer dans les colonnes du journal " Paris-Rive gauche ".
Ainsi, après les mises au point nécessaires pour définir le mode de fonctionnement, le comité a commencé à aborder les questions de fond. Conformément aux priorités exprimées par le bureau de concertation qui définit l'ordre du jour, les premières réunions ont été principalement consacrées au devenir de la gare d'Austerlitz et à la question des transports en commun.
Il a été décidé de créer un groupe de travail qui étudiera plus particulièrement l'insertion de la gare et le fonctionnement de ses abords.
Un large débat a eu lieu sur le principe de la largeur de la rue de Tolbiac et l'élargissement à terme du pont de Tolbiac. Deux autres groupes de travail ont été constitués, l'un sur le devenir du 91,quai de la Gare, l'autre sur les aménagements de l'avenue de France.
Enfin, la Ville s'est engagée à informer préalablement le comité de concertation des travaux à engager et à informer encore plus tôt, au moins deux ans à l'avance, les personnes concernées par une démolition rendant nécessaire leur relogement.
En conclusion, la Ville fait tout pour que la concertation se déroule le mieux possible. Ainsi, toute demande de documents, d'études ou d'informations complémentaires est honorée dans les meilleurs délais. Les experts mandatés par les associations ont toutes les possibilités de rencontrer les partenaires de l'opération.
Un effort particulier a été fait par la Ville et la S.E.M.A.P.A. pour communiquer aux associations les nombreuses pièces juridiques et techniques qu'elles demandaient.
Ce n'est certes pas une tâche aisée pour tous ces partenaires que de mener cette concertation. Il existe des différences d'appréciation, mais il faut se féliciter que tout le monde souhaite clairement s'asseoir autour de la table. Il reste qu'il faut bien établir la distinction entre les questions relevant de l'avenir, sur lesquelles la concertation peut intervenir pleinement et les éléments qui constituent l'essence et l'armature de l'opération globalement validée par la Commission d'enquête ou encore ceux dont la réalisation est engagée.
Enfin, il faut garder présent à l'esprit que le P.A.Z. est un document qui cadre les orientations générales du projet en laissant de larges plages pour préciser le contenu des quartiers. Ce contenu sera défini au fur et à mesure, dans les quinze années qui viennent, par la Ville et la S.E.M.A.P.A., avec le concours du Comité de concertation.
Bref, la concertation, pourtant déjà approfondie, ne fait que commencer.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La parole est à M. CABANA.
M. Camille CABANA, adjoint. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je voudrais limiter mon intervention à un certain nombre d'observations de caractère financier, car c'est à l'évidence un aspect très important du dossier qui nous occupe aujourd'hui.
Depuis les origines, beaucoup de préoccupations se sont exprimées sur ce sujet, tant il est vrai que l'enjeu est grand, que ce soit sous l'angle budgétaire ou que ce soit sous l'angle de la trésorerie.
Il me semble tout d'abord nécessaire, après ce que j'ai entendu, de rappeler cette vérité première, qu'une opération d'aménagement urbain est par essence déséquilibrée dans le temps, la collectivité publique doit préalablement acquérir le foncier et l'aménager, et ensuite seulement elle peut espérer les rentrées de recettes grâce à la vente des droits de construire.
Aucune opération d'urbanisme n'a échappé et ne peut échapper à cette logique incontournable.
De ce constat, il faut, à mon sens, tirer deux conséquences.
La première est la prise en compte du facteur temps, et cette exigence est tout particulièrement prégnante pour " Paris-Rive gauche ", puisque son calendrier prévisionnel s'étale sur une vingtaine d'années. Peu d'opérations d'urbanisme, je crois même aucune opération d'urbanisme, n'a été envisagée sur une telle durée temporelle.
Cette observation me semble d'autant plus opportune que depuis son origine, " Paris-Rive-gauche " a déjà connu un cycle contrasté de conjoncture immobilière. Nous avons eu la période euphorique où beaucoup croyaient que les arbres pouvaient monter jusqu'au ciel, puis la déprime qui a suivi, et nous voyons aujourd'hui quelques signes avant-coureurs d'une situation dont nous savons, dont tout laisse croire, qu'elle ne sera ni euphorique ni déprimée.
Ce seul rappel ramène à l'exigence de modestie dès lors qu'il s'agit à un moment donné d'apprécier les chances et les risques.
Le temps peut déjouer nos calculs, il l'a déjà fait dans un sens, il peut le faire demain en sens inverse, notre attitude ne doit s'inspirer, ni de celle de Cassandre, ni de celle du Docteur Coué, dirai-je, au docteur LE GUEN.
La deuxième conséquence qu'il convient de rappeler avec force est que la dépense que la collectivité expose est un investissement au sens le plus fort qu'il convient de donner à ce terme, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une dépense qui doit à terme générer des recettes.
Au-delà, en effet, des motivations d'ordre urbanistique et économique de rééquilibrage à l'Est parisien et francilien, qui sont très importants, il importe de rappeler que c'est la substance économique de demain que " Paris-Rive gauche " entend préparer.
Faut-il rappeler, mes chers collègues, que Paris a perdu près de 200.000 emplois au cours de ces dernières années ?
Faut-il rappeler que pour la première fois de notre histoire, les bases de notre taxe professionnelle ont décru en 1996 ?
Faut-il rappeler que lorsque la taxe professionnelle est défaillante, la seule alternative est l'impôt sur les ménages, et faut-il rappeler qu'un mètre carré de bureau produit fiscalement dix fois plus qu'un mètre carré de logement ?
Paris est une ville qui assume pleinement ces diverses fonctions urbaines : l'habitat, l'emploi, le commerce, les services, y occupent une place équilibrée et la solidarité urbaine y tient une place très forte.
Mais des évolutions économiques récentes menacent cet équilibre. Il est du devoir de la collectivité de le préserver. Personne d'autre ne peut le faire à sa place et il n'y a pas d'autre façon d'y parvenir qu'en investissant.
Je voudrais du reste au passage reprendre un propos de Mme SCHNEITER, si ce qu'elle dit est vrai, c'est-à-dire que le contribuable parisien doit assumer la totalité de l'investissement, je voudrais lui poser la question : en quoi dès lors qu'il s'agit d'un investissement, le fait que ce soit le contribuable qui en assume la charge, serait-il contraire, soit à l'ordre public, soit aux bonnes moeurs ?
Je voudrais que l'on réponde à cette question.
Assurément, tout investissement comporte le risque de ne pas atteindre parfaitement le but recherché, et ce risque a été, je dirai, surabondamment commenté par divers intervenants. Je ne leur en fait pas grief, car je crois être, et je l'ai montré, très soucieux des finances de la Ville.
Mais je voudrais également poser une question à M. LE GUEN qui, malheureusement, n'est pas là. J'aurais voulu lui demander par quelle mystérieuse alchimie mathématique, il est arrivé à dire que l'opération " Paris-Rive gauche " faisait peser sur la Ville, sur la dette de la Ville, le risque d'une croissance de l'ordre de 30 %.
Je voudrais donc simplement rappeler que la Ville a garanti des emprunts de la S.E.M.A.P.A. pour 80 % de 3,1 milliards de francs, ce qui représente une garantie de 2,48 milliards de francs et que l'encours de la dette de la Ville s'élevant à 14,5 milliards de francs au 31 décembre 1996, le rapport est de 17 % et pas de 30 %.
Je crois que cela vaut peut-être la peine de rectifier une erreur aussi évidente.
Mais, pour revenir à mon propos, je dirai que la menace la plus grave qui pèse aujourd'hui sur la santé de nos finances, c'est précisément l'érosion de notre substance économique. Perdre de vue ce diagnostic serait commettre un grave défaut de raisonnement et faut-il, comme d'aucuns nous y invitent, abonder dans le sens d'une vision pessimiste de l'avenir ? Devons-nous donner crédit à cette assertion maintes fois répétée selon laquelle le programme de bureaux ne trouvera jamais preneur ?
Je dis que cette assertion est mathématiquement inexacte ; 900.000 mètres carrés sur vingt ans, cela fait au terme d'une simple élémentaire division, 45.000 mètres carrés par an à comparer à un volume de transactions qui, malgré la crise immobilière, n'est jamais descendu en dessous de 1.200.000 mètres carrés en Ile-de-France et de 200.000 mètres carrés de bureaux neufs à Paris. Il n'est donc pas vrai qu'il n'y a pas de place pour l'offre que " Paris-Rive gauche " apportera sur le marché parisien.
Du reste, alors que ce thème a été lui aussi surabondamment évoqué lors de l'enquête publique, n'est-il pas symptomatique de relever que la Commission ait conclu, je la cite : " Qu'elle ne s'estimait pas en mesure de partager l'avis de ceux qui estiment excessive la surface prévue de 900.000 mètres carrés de bureaux sur vingt ans " ?
L'expression, je le sais, a paru pour certains manquer de force. Elle me paraît au contraire se situer dans une juste et raisonnable mesure, car le sujet n'est pas de ceux qui se prêtent aux affirmations péremptoires dans un sens ou dans l'autre.
Cette opération d'investissement, comme toute opération d'investissement, implique en effet un calcul raisonné dans la durée des chances et des risques.
Que savons-nous à l'heure où nous débattons de ces chances et de ces risques ?
Dans le contexte économique actuel, le climat est assurément plutôt à l'attentisme. Mais c'est un attentisme actif. C'est, comme on le disait en d'autres temps, une sorte de paix armée. Beaucoup d'investisseurs potentiels gardent un oeil attentif et n'ont à aucun moment - et même au plus fort de la crise - relâché leur intérêt pour l'opération de " Paris-Rive gauche ". Plusieurs projets ont mûri et ont atteint, pour certains d'entre eux, un stade d'élaboration très avancé. Des investisseurs publics et privés continuent, à l'heure où nous débattons, de mener des études sérieuses d'implantation en y consacrant beaucoup de temps et des dépenses non négligeables. Tous ces projets ne déboucheront certes pas forcément sur une décision, mais il est inévitable que certains d'entre eux y parviennent ; c'est une probabilité statistique.
Ce qu'il manque en fait à " Paris-Rive gauche ", c'est un signe de déclenchement.
Ce signe, il est dans notre faculté de le donner en adoptant une approche plus commerciale et un peu moins comptable.
J'ai gardé le souvenir d'une intervention de notre collègue Patrick PICOURT lors d'un débat antérieur qui faisait allusion à la nécessité d'une " démarche marketing ". Je la crois en effet très souhaitable.
Ce débat, au fond, est assez semblable à celui qui porte sur les critères de Maastricht. Le prix de cession des charges foncières doit-il s'apprécier strictement ou doit-il s'apprécier en " tendance " ? Je note du reste que la commission d'enquête a fait une allusion explicite à ce débat. Je cite ses conclusions : " l'aménageur est sûrement conscient de la nécessité d'utiliser les terrains actuellement disponibles sans gros frais afin d'en obtenir un prix d'appel d'ordre incitatif pour les entreprises et, par la suite, augmenter rapidement l'attractivité du site ". Je ne peux que saluer cette démarche de la commission qui nous incite à développer cette approche commerciale.
J'ajouterai d'ailleurs que, indépendamment de toute considération de caractère économique, s'agissant d'une opération d'aménagement largement étalée dans le temps, l'interprétation stricte n'irait pas sans une certaine dose d'injustice économique. Faire payer le même prix aux pionniers qui accepteraient de venir s'installer dans un chantier en cours et à ceux qui ne viendraient que lorsque les infrastructures - rues, réseaux, jardins - seraient achevées, n'est assurément pas équitable. En l'espèce, je crois que l'identité de traitement ne coïncide pas du tout avec l'égalité de traitement équitablement entendue.
La S.E.M.A.P.A. a, je crois, la capacité d'opérer cette synthèse entre l'exigence de transparence que requiert toute opération publique et la recherche d'un plus grand dynamisme économique. Il est, à mon sens, indispensable que la Municipalité et le Conseil de Paris incitent et encouragent l'aménageur à orienter son activité dans cette direction.
La commission d'enquête nous a montré la voie. L'état du marché tel que nous le connaissons confirme le bien-fondé de ce choix. Il nous reste à le prononcer, Mesdames, Messieurs, avec clarté, avec sérénité et avec confiance.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur CABANA.
La parole est à Mme COUDERC pour répondre aux orateurs.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur. - Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Maire.
Je tiens à remercier mes collègues de leurs interventions. Je remercie tout particulièrement mes collègues de la majorité municipale qui, sur cette opération complexe, interviennent chaque fois qu'elle vient en délibération et enrichissent de leurs observations le débat, ainsi que la réflexion qui nous est nécessaire.
Je regretterai bien évidemment les réserves émises par l'opposition, mais je répondrai aux questions qui ont été évoquées.
J'exprimerai également ma grande déception du fait de la position du groupe socialiste, qui d'ailleurs n'avait pas de représentant à la 6e Commission, alors que c'est tout de même le lieu où l'on prépare les délibérations au Conseil de Paris, où l'on en débat ensemble et où l'on se penche donc particulièrement sur les projets soumis à notre Assemblée !
M. Pascal VIVIEN. - Ils ne sont jamais là !
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur. - Je regrette que l'orateur du groupe socialiste ne soit plus là... Il est présent, mais il est peut-être actuellement avec la presse, puisqu'il s'agit en règle générale beaucoup plus de faire des opérations médiatiques que du travail sérieux...
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
...et c'est d'autant plus regrettable lorsqu'il s'agit d'un sujet qui engage l'avenir de Paris et lorsqu'il s'agit également d'un élu du 13e arrondissement qui pourrait avoir au moins le respect des administrés et de ses électeurs !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
En tout cas, une fois de plus, la critique systématique n'est pas celle qui permet d'élaborer des projets.
Pour en revenir à cette opération, je constate cependant que, malgré les sensibilités différentes, " Paris-Rive gauche " intéresse une large majorité de notre Assemblée, et non seulement l'intéresse, mais recueille une adhésion.
Je voudrais répondre aux différentes interventions qui ont été faites en appuyant sur quelques thèmes qui m'ont paru retenir l'attention et revenir le plus souvent dans ces débats. Ces thèmes, a priori, sont principalement : les conclusions de la commission d'enquête, les raisons d'une présentation du P.A.Z. modifié à cette séance - puisque cela a été évoqué -, les questions financières - bien que ce ne soit pas l'objet du projet de délibération -, l'économie et l'emploi - en revanche très importants, bien sûr -, la concertation, la position de l'Etat et le parti d'aménagement.
Sur le premier point relatif aux conclusions de la commission d'enquête, je voudrais souligner en premier lieu qu'il nous est essentiellement demandé, à l'occasion de ce projet de délibération, d'examiner les résultats d'une enquête publique qui a été menée de façon sérieuse et longue du 30 septembre au 30 novembre 1996. Il s'agit donc de rendre compte du rapport de la commission qui en avait la charge et des conclusions que nous pouvons en tirer.
Je rappellerai que nous avions décidé, en 1991 - et c'est bien là la responsabilité des politiques - d'anticiper sur les besoins à venir de Paris en imaginant un projet non pas gigantesque, mais cohérent, ambitieux, et aussi réaliste, contrairement à ce que certains prétendent. C'était de notre responsabilité et nous faisons la preuve aujourd'hui que ce projet, sans perdre ses qualités essentielles, est aussi suffisamment souple, adaptable, pour s'ajuster à l'évolution de son environnement. Il ne s'agit pas d'être prétendument obstiné, bien au contraire. La commission, d'ailleurs, nous a suivis sur ce point et M. MICHAUX l'a longuement développé. Je crois que c'est tout à fait important. C'est même le coeur de notre débat.
La commission a approuvé les dispositions essentielles du projet d'aménagement et, si vous le permettez, je reprendrai son propos à ce sujet.
Je cite la commission : " le projet est ambitieux mais à aucun moment de cette longue et minutieuse enquête il n'est apparu démesuré. Dans la perspective générale du rééquilibrage de l'Est parisien, il doit conduire à l'édification d'un centre d'affaires de densité limitée mais d'envergure internationale, d'un pôle universitaire vaste et rayonnant dans le prolongement du quartier Latin, de deux ou trois quartiers de caractère fortement convivial, d'une qualité de vie exemplaire, le tout à l'abri du désordre et du vacarme, grâce à une circulation automobile maîtrisée et à des règlements de police mesurés et efficaces.
l'utilité publique d'un tel projet ne saurait être contestable ".
Ce n'est pas moi qui le dit, c'est la commission d'enquête qui l'écrit. Je crois que ces conclusions répondent suffisamment aux remarques notamment de M. LE GUEN sur la dimension de l'opération qu'il juge excessive et surtout en les lisant, je suis conduite à m'interroger sur les propos de certains en faveur de ce qu'ils appellent " une révision approfondie " du dossier.
Bien entendu le rapport contient des observations, nombreuses même, et le contraire aurait été impensable pour un projet de cette importance.
Nous allons en reparler. Ces observations montrent bien que la commission a analysé le projet avec la plus grande attention. Cela renforce d'ailleurs le poids de ses conclusions principales.
Je voudrais quand même si vous le permettez, réaffirmer à cet égard ce que nous devons avoir présent à l'esprit en filigrane des interventions faites et des réponses que je vais être amenée à faire.
Nous devons avoir présent à l'esprit qu'après une enquête longue, nourrie, très largement diffusée sur l'ensemble de la Capitale, et qui a été de fait un moment important de dialogue avec les habitants et les associations, la Commission qui en avait la charge, a donné un avis favorable au projet de " Paris-Rive gauche ", tel qu'il a été soumis aux Parisiens et compte tenu des avis exprimés. Et il n'y a pas lieu de ricaner sur ma droite, parce que tel était bien le texte de la commission.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Deuxième point. Pourquoi présenter aujourd'hui le P.A.Z. modifié puisque certains intervenants, notamment de l'opposition municipale, ont évoqué le terme de " précipitation " et de " hâte " et ont formulé des réserves sur la nécessité d'en délibérer aujourd'hui.
Je rappellerai que les modifications proposées ont porté essentiellement sur des améliorations qualitatives, qui s'inscrivent entièrement dans le cadre de la politique d'urbanisme qui a été décidée par le Maire en avril 1996, dans sa communication.
Je ne reviens pas sur le détail de ces améliorations. Il suffit de se reporter à l'exposé des motifs : les espaces verts, le patrimoine, la mixité, la priorité aux transports en commun et la diversité architecturale sont des améliorations importantes et qui étaient nécessaires.
Elles ont permis d'augmenter la surface dévolue aux locaux universitaires, je l'ai dit tout à l'heure, car c'est excessivement important également.
Alors qu'en est-il de cette hâte ou de cette précipitation supposées ?
Je dirai tout d'abord que les délais de procédure s'imposent à la Ville. La Déclaration d'utilité publique en effet, je le rappelle, a été annulée en 1993 pour un motif de forme lié au déclassement des emprises ferroviaires.
Or nous le savons bien, l'aménageur doit disposer d'une déclaration d'utilité publique afin d'acquérir, si nécessaire, par voie d'expropriation, les propriétés privées, car cela est indispensable au projet.
C'est pourquoi une nouvelle procédure d'enquête a été engagée. Cette Déclaration d'utilité publique doit être prise par décret en Conseil d'Etat au plus tard un an après la fin de l'enquête publique, c'est-à-dire avant le 30 novembre 1997.
Le délai d'instruction du dossier par les services de l'Etat et par le Conseil d'Etat, nous le connaissons, et on nous demande, dans ces conditions, que le projet soit présenté à notre séance d'aujourd'hui.
Ne pas respecter ces échéances conduirait, sinon, à une nouvelle enquête publique !
Le P.A.Z. modifié a lui aussi été soumis à l'enquête parallèlement à la D.U.P. Il est important de noter ici que la D.U.P. sera prise sur la base de cette version du P.A.Z., pour assurer la cohérence de ces deux démarches.
Le P.A.Z. modifié sera donc joint au dossier transmis au Conseil d'Etat. Les services de l'Etat ont confirmé cette nécessité. Il nous faut donc délibérer aujourd'hui à la fois sur les conclusions de la commission d'enquête et sur le nouveau projet de P.A.Z..
Mais, mes chers collègues, Monsieur le Maire, cette nécessité juridique s'accompagne bien entendu d'un impératif plus essentiel sur le fond, puisqu'il concerne l'information des Parisiens et la responsabilité politique de la Ville dans la gestion de ce projet.
On nous parle de responsabilité, eh bien je réponds en terme de responsabilité politique pour la Ville.
Comme l'a d'ailleurs rappelé M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE, le rapport de la commission a été rendu fin février, c'est-à-dire trois mois après achèvement de l'enquête.
Les Parisiens, notamment les riverains, comprendraient mal, après l'effort important d'information réalisé lors de l'enquête, que la Ville tarde à leur rendre compte des conclusions de la commission et de la position qu'elle compte prendre.
Je remercie d'ailleurs M. VIVIEN d'avoir rappelé, contrairement à ce qu'indiquait M. LE GUEN, que " Paris-Rive gauche " n'est pas une simple opération en projet. C'est un aménagement qui vit et qui progresse et dans lequel de nombreux habitants et actifs s'installent et nous avons évidemment, dans ce domaine, des devoirs importants.
Importante vis-à-vis des habitants, la responsabilité de la Ville l'est aussi vis-à-vis de ses interlocuteurs institutionnels et économiques.
En ce qui concerne les développements universitaires, comme je l'ai dit à l'instant, la Ville a ajusté son projet, en fonction de l'évolution de la société et de celle de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le Maire a rappelé à plusieurs occasions sa position à ce sujet. Mais ce n'est pas sans raison que l'ancien Ministre de l'Education nationale a déclaré récemment qu'il avait constaté fin 1996 et début 1997, vis-à-vis du problème de Jussieu, que le projet d'accueil à " Paris-Rive gauche " n'était pas suffisamment prêt à ses yeux pour permettre de le prendre en compte, en fonction de l'urgence qui pouvait se présenter.
Cette analyse renvoyait en effet à la période de l'enquête publique avec ses incertitudes.
Aujourd'hui - et je réponds là notamment à M. LE GUEN - il serait peu compréhensible que la Ville, à la suite de conclusions positives de la Commission ne confirme pas son retard, sa position sur cette question essentielle pour Paris, à l'intention du monde universitaire mais aussi du nouveau Gouvernement. Je note d'ailleurs que M. ALLEGRE vient d'écrire au Maire de Paris pour - je le cite mot à mot - dire l'intérêt qu'il voyait à une réserve foncière importante dans le Plan d'aménagement de la zone.
La localisation nouvelle de ces espaces universitaires a d'ailleurs été, je l'indique à nouveau à mes collègues, modifiée par rapport à celle de 1991. Ce point est essentiel. Il ne doit pas être oublié. Le P.A.Z. de 1991 localise en effet ces espaces en bonne partie au-dessus des voies ferrées, près de la partie sud de la rue du Chevaleret. Le projet de 1996 les situent dans les Grands Moulins de Paris et dans des secteurs voisins, à la grande satisfaction, tout du moins je pense que je peux le dire, de tous les universitaires qui se sont penchés sur cette question et que nous avons rencontrés. Ils sont ainsi plus près de la Bibliothèque, comme l'a souhaité par ailleurs M. ALLEGRE dans une interview dont j'ai pris connaissance.
Ce dont nous sommes sûrs, par conséquent, c'est que le dispositif de 1996 répond mieux aux questions qui nous sont posées. Il fixe bien les propositions à l'échelle qui est la sienne, celle d'un document de cadrage général ; cela n'empêchera pas bien sûr les adaptations qui seront possibles sur tel ou tel secteur, mais elles se feront sur la base d'un projet réaliste et plus actuel.
Sur un autre plan, comme l'a souligné à juste titre M. MICHAUX, l'incompréhension serait tout aussi grande chez les opérateurs économiques, qu'il s'agisse des constructeurs de logements ou de bureaux. Comment pourrions-nous convaincre ces opérateurs de la volonté de la Ville de progresser et donc de l'intérêt pour eux de venir s'y installer, si nous tardons à adopter un projet à nouveau précisé et validé par une récente commission d'enquête au lieu d'un P.A.Z. en partie obsolète et donc inadapté ?
Retarder notre délibération, mes chers collègues, c'est renoncer à un message de clarification pourtant indispensable pour améliorer, comme on pourrait le dire, la " visibilité " des investisseurs.
Je dirai encore qu'aucune observation formulée par la commission d'enquête ne demande de retarder la délibération sur le P.A.Z. modifié.
La commission d'enquête n'a formulé, en effet, que deux réserves sur le P.A.Z., je l'évoquais tout à l'heure, que la Ville entend lever sans délai.
La principale d'entre elles, nous l'avons rappelé, porte sur la mise en place d'une cellule permanente de concertation qui a commencé ses travaux dès le 15 avril dernier, c'est-à-dire un mois et demi seulement après la remise du rapport. La commission a formulé également des recommandations, comme c'est le cas de ce type d'enquête, et la Ville a commencé à les examiner en leur donnant, pour plusieurs d'entre elles, une traduction concrète et immédiate.
Je rappellerai ainsi que le règlement relatif à l'avenue de France sera assoupli pour répondre à l'observation sur la rigidité de l'avenue formulée dans le rapport. La recommandation d'une augmentation de la densité générale de la population pour attirer les commerces ne sera pas suivie, en revanche, car elle conduirait à densifier l'opération. Je pense que là nous ne pouvons pas aller dans ce sens. En revanche, les équipements publics seront améliorés, notamment avec une halte-garderie et un centre de P.M.I. supplémentaires. Le principe de l'élargissement de la rue et du pont Tolbiac sera maintenu, enfin, pour permettre les améliorations en matière de transport en commun et pour faciliter les déplacements des piétons et des vélos. Mais sa mise en oeuvre sera conduite dans le cadre de la concertation sur laquelle je vais revenir.
Les autres recommandations, y compris celles qui portent sur la D.U.P. relèvent soit de mesures immédiates qui ont déjà été prises comme la mise à disposition de documents, soit de la poursuite de travaux et du phasage du projet, je n'y reviendrai pas.
Retarder le vote du P.A.Z. modifié, ce serait, enfin, bloquer des réalisations tout à fait indispensables. J'ai évoqué cette préoccupation à propos du développement universitaire à l'instant, mais M. VIVIEN a souligné ce point avec précision en évoquant le projet de collège et les projets de cité de l'image et du son envisagés près de la bibliothèque. Ces derniers sont un élément d'animation important.
Ne pas voter le P.A.Z. modifié, ce serait en effet accepter que l'opération se poursuive sur la base du P.A.Z. actuel, ce qui poserait, à l'évidence, de sérieux problèmes vis-à-vis de la qualité du projet et qui nuirait en plus gravement à sa cohérence. Cela concerne aussi, bien entendu, les améliorations qualitatives qui ont été rappelées, et certaines décisions importantes comme la suppression de la traversée de la Grande Halle, de la gare d'Austerlitz et le maintien de l'embarcadère, auxquelles on pourrait ajouter à la suppression des voies souterraines.
On nous suggère d'attendre et d'attendre encore, mais pour quoi faire ?
Je répondrai à ceux qui le disent, et pour conclure, que les incertitudes qu'ils perçoivent, nous imposent au contraire de délibérer sur ce P.A.Z. modifié, pour que Paris exprime, dans la transparence, comme d'ailleurs le souhaite M. MICHAUX et comme tout le monde le souhaite, ses orientations, ses objectifs vis-à-vis des Parisiens, des partenaires de la Ville, mais aussi bien entendu de l'Etat et de la Région.
Ce que nous venons de dire à propos des universités en est l'exemple.
Le Maire de Paris a écrit au Ministre qui lui a répondu, et nous allons travailler ensemble sur des projets concrets à partir du document d'orientation générale que forme le P.A.Z. modifié, en tous points amélioré par rapport au P.A.Z. actuel de 1991.
En définitive, sur cette question, le choix est simple : soit nous conservons le P.A.Z. actuel et nous prenons le risque de faire de fausses manoeuvres et de laisser les nouveaux occupants dans le doute et l'inquiétude, pour réétudier l'ensemble du projet sur des bases indiscernables aujourd'hui, en termes de contenu et de délai, tant les critiques actuelles sont à bien des égards abstraites, voire contradictoires comme l'intervention de M. LE GUEN le démontre ; soit au contraire, nous " engrangeons ", si je puis me permettre cette expression, les améliorations du P.A.Z. modifié, approuvé par la commission, et nous examinons sur cette armature bien cernée, le phasage et les adaptations éventuellement nécessaires, quartier par quartier, de manière à pouvoir répondre avec rapidité et souplesse aux demandes qui s'expriment, comme nous avons commencé à le faire.
Seule, mes chers collègues, la deuxième attitude me paraît possible !
J'en viens maintenant aux aspects financiers. Certains intervenants, dont M. LE GUEN, Mme SCHNEITER, M. AUTEXIER, ont fait part de leur appréciation sur les risques financiers que " Paris-Rive gauche " ferait courir à la Ville de Paris.
Cette question n'est pas l'objet central de notre débat d'aujourd'hui. Nous y reviendrons d'ailleurs à l'automne prochain, à l'occasion de la présentation des E.P.R.D., mais je ne veux tout de même pas laisser sans réponse certains propos qui viennent d'être formulés.
M. CABANA a d'ailleurs rappelé fort justement le décalage logique des dépenses d'investissement et des recettes dans toutes les opérations d'aménagement. Je rappellerai aussi que le bilan de l'opération est sécurisé au mieux grâce à la pertinence de son montage, à sa capacité d'adaptation à des évolutions par principe difficilement prévisibles, ce que soulignent de nombreux opérateurs qui ont analysé la situation.
Au total, je reprendrai les termes de la commission qui conclut que " les incertitudes du bilan financier, incertitudes à la fois réelles mais en même temps corrigibles, ne sont pas suffisantes à la commission d'enquête, compte tenu de ce qui précède, pour lui permettre de conclure à un bilan négatif de l'opération ".
Cela dit, M. VIVIEN ainsi que M. ANDRIEUX l'ont rappelé, l'opération a été conçue de manière à créer des quartiers pouvant se mettre en place de façon successive ayant chacun leur vie propre, de manière à pouvoir faciliter les opérations et s'adapter à la conjoncture. Le même souci d'adaptation s'exprime dans le fait que dans l'avancement de l'opération, les bureaux sont principalement associés à la couverture des voies ferrées, c'est-à-dire que les recettes les plus importantes et les plus dépendantes de la conjoncture sont liées aux dépenses les plus élevées.
Je voudrais aussi remercier M. CABANA de son intervention très nourrie sur ces questions, et plus précisément sur la gestion des charges financières du projet, les idées de méthode, la démarche " marketing ", qu'il a rappelées en faisant écho notamment à des remarques de la commission d'enquête, qui sont en effet d'un grand intérêt. Il s'agit là sans doute de pistes de travail qu'il nous faut suivre.
En ce qui concerne les interrogations, notamment de M. LE GUEN, sur les ventes de programmes de bureaux, il est vrai que les choses progressent à un rythme que, bien évidemment, nous souhaiterions meilleur, mais chacun sait que les opérateurs ont modifié, ces toutes dernières années, leur comportement en ajustant précisément leurs risques. Ils attendent de voir si les nouveaux quartiers prennent réellement vie, si les logements se font, si les commerces et les équipements viennent pour conforter leur décision qui correspond aux investissements les plus lourds. C'est dans le fond assez logique.
C'est pourquoi nous attachons autant d'intérêt à la création des logements avec leur crèche qui sera livrée en septembre 1997, leur école qui sera livrée certes avec un retard regrettable, mais qui sera livrée en janvier 1998, leurs jardins livrés en 1998, et des implantations telles que celle du magasin Truffaut.
C'est pourquoi, aussi, nous voulons être prêts pour accueillir " METEOR " dans le courant de 1998.
Je voudrais également rappeler que nous sommes actuellement dans une évolution positive : dans le premier quartier, six immeubles de bureaux sont prévus, représentant 100.000 mètres carrés. Un premier immeuble est en cours d'achèvement, cinq autres font l'objet de promesses de vente et suscitent d'importantes manifestations d'intérêt de la part des sociétés utilisatrices. Parmi celles-ci, des éditeurs comme Lamy, Nathan, l'Institut national de la Propriété industrielle, France-Télécom, Le Figaro, la Direction de la Gendarmerie nationale. Certaines de ces négociations en cours peuvent aboutir rapidement.
Un autre grand projet privé, comme je l'ai dit, est susceptible de contribuer au rayonnement et à l'animation du quartier, c'est celui que développe la société " MK2 " qui souhaite construire un ensemble de salles de cinéma avec une salle de prestige, une salle de plein air pour des festivals d'été. Ce projet s'insérerait entre la Bibliothèque nationale et l'avenue. L'étude se poursuit activement dans la perspective d'un dépôt de permis de construire qui pourrait intervenir en septembre prochain.
En ce qui concerne les commerces : à côté du magasin Truffaut, un premier restaurant vient de s'engager et d'autres négociations sont très avancées. La S.E.M.A.P.A. se préoccupe d'autre part d'installer des commerces destinés aux habitants : une supérette est sur le point de s'implanter boulevard Vincent-Auriol.
Au total, il est probable que l'ensemble de ce quartier sera achevé et animé aux alentours de l'an 2000.
Je voudrais remercier vivement Mme de KERVILER pour son intervention et je voudrais revenir sur les problèmes qu'elle évoque avec M. CABANA, qui sont d'une portée plus large et qui me paraissent pertinents pour répondre à des propos tenus par Mme MOREAU ou par M. LE GUEN. Car critiquer le projet est facile, surtout en disant qu'il n'existe pas, et d'évoquer les risques financiers.
Madame MOREAU, Monsieur LE GUEN, vous proposez, c'est entendu, des éléments généreux : plus de logements P.L.A. sur ce site, que la Ville finance tous les équipements, quelle qu'en soit l'origine, que l'on réduise le prix de location des locaux d'activité, etc. Mais comment dans ces conditions réduire la charge financière du projet pour la Ville comme vous le dites par ailleurs ? Comment financer tout cela ?
Je pense qu'au-delà de cet excès de mots, il faut être concret, responsable, et je dirai aussi à M. AUTEXIER que c'est bien pour cela que notre projet évolue.
La question est en fait de savoir si une ville comme Paris, de plus de deux millions d'habitants, capitale économique, culturelle et scientifique, peut légitimement porter un projet urbain avec une forte composante économique. Notre réponse est bien évidemment oui.
Le Maire de Paris a rappelé récemment que le budget de Paris porte par exemple pour plus de 7,5 milliards de francs chaque année sur des dépenses de solidarité, pour 1,6 milliard de francs sur le déficit de fonctionnement des transports en commun, et que 1,5 milliard de recettes sont désormais prélevés par l'Etat au titre de la solidarité régionale. En face de cela, il faut bien mettre des recettes. Or " Rive gauche " est incontestablement l'opportunité d'avoir ces recettes.
Mme MOREAU a suggéré que nous pourrions trouver ces recettes en implantant des locaux d'activités secondaires et artisanales. Nous ferons des locaux d'activités dans " Paris-Rive gauche " avec l'objectif d'assurer une bonne diversité à cet aménagement, en sachant toutefois que les charges foncières que ces activités peuvent supporter sont limitées.
La réalité financière demande d'être claire, et comme l'a suggéré M. CABANA, si nous voulons que Paris conserve une action sociale ambitieuse, sans augmentation inacceptable des impôts des Parisiens, il faut que Paris retrouve une économie forte. Tout autre position serait peu crédible.
Et l'on voit bien que le seul territoire d'une dimension suffisante, comme l'a rappelé Mme de KERVILER, qui s'inscrit dans la politique d'aménagement régional et qui possède un attrait suffisant dans les prochaines années, c'est le Sud-Est de Paris. C'est pourquoi les projets que vous connaissez ont été lancés dans ce secteur et, en dernier lieu, à " Paris-Rive gauche ".
J'aimerais revenir sur un point important qui est l'hôtel scientifique évoqué par Mme de KERVILER. C'est vrai que, pour rivaliser avec Londres, pour développer l'image économique de Paris, il faut faciliter la création d'entreprises de haute technologie. J'aimerais lui dire qu'après l'enquête publique, et pour répondre aux préoccupations dont elle a fait part, la possibilité de réaliser des Hôtels scientifiques a été ouverte, non seulement dans les secteurs d'activités, mais également dans les zones affectées aux bureaux, de façon à permettre une plus grande mixité, une plus grande souplesse et une plus grande rapidité dans la réalisation que nous projetons.
Pour conclure sur ce point, je rappellerai l'évolution de la nature des emplois à l'avenir et les incidences à Paris d'une telle évolution. Cela répond au souci de Mme MOREAU. En termes d'offres nouvelles, nous savons bien maintenant que les secteurs du tertiaire, et notamment celui du service, sont les plus dynamiques. A cet égard, l'engagement de " Paris-Rive gauche " présente, c'est évident, un risque, mais faible, en toutes hypothèses, par rapport à celui auquel conduirait tout renoncement en faveur du soutien de l'activité à Paris, avec ses conséquences en cascade inévitables sur l'emploi et la dégradation des ressources de la Ville et sur les dépenses en faveur des Parisiens.
J'ajouterai enfin que la Commission d'enquête s'est bien préoccupée de ces questions d'emploi en approuvant les orientations essentielles du projet, en prenant donc en compte le développement de l'activité économique et la préservation de l'emploi dans Paris, qui sont bien évidemment l'une des clés de " Paris-Rive gauche ". Nous avions largement évoqué cette question au cours de la dernière présentation du projet, et je ne développerai pas davantage ce point.
Je noterai simplement que Mme MOREAU a pris acte avec satisfaction que la gare était maintenue en place, contrairement à ce que certaines parties du rapport d'enquête pouvaient laisser suggérer. Je partage tout à fait sa satisfaction, en ajoutant que cette question a fait l'objet d'un nouvel examen très approfondi en réunion de concertation.
J'en viens précisément à la concertation. C'est le cinquième point. Je regrette vraiment l'approche de plusieurs intervenants de l'opposition, que ce soit Mme MOREAU, M. LE GUEN, et également la position de Mme SCHNEITER sur ces sujets. Je crois véritablement que nous avons là une démarche tout à fait nouvelle, à laquelle chacun devrait adhérer ; plutôt que de la critiquer, il vaudrait mieux participer. J'aimerais aussi rappeler que de nombreux moyens avaient été mis en oeuvre pour assurer cette concertation dès 1991, contrairement à ce que certains prétendent : cinq réunions publiques, 100.000 visites au Centre d'information, de multiples colloques, des manifestations, tout cela, ce sont des éléments de concertation qui ont été développés.
Mais il est vrai que sur une opération de cette importance, des demandes nouvelles ont été émises et ont été reprises par la commission d'enquête de 1996 dans le sens d'une démarche plus structurée, plus institutionnelle et plus approfondie.
M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE et M. MICHAUX ont développé cette évolution d'une démarche à bien des égards exceptionnelle. J'ai déjà dit que ce Comité permanent de concertation avait été mis en place le 15 avril, que son organisation s'est inspirée de la charte de la concertation, proposée par le Ministère de l'Environnement de 1996, qu'un garant, comme M. MICHAUX l'a rappelé, a été nommé, et que trois réunions depuis l'installation se sont tenues, les 6 et 21 mai et le 4 juin, dont le détail est rappelé pages 12 et 13 de l'exposé des motifs, je n'y reviendrai pas.
Mais qu'il s'agisse des questions de méthodes ou de moyens, comme la définition d'un budget de la concertation - 1 million de francs ce n'est pas négligeable - ou de questions de fond, comme l'analyse de la gare d'Austerlitz, des déplacements, de l'avancement des travaux et des démolitions et du " 91, quai de la Gare ", je ne peux pas laisser dire que le travail accompli ces derniers mois est insuffisant, si ce n'est inexistant. C'est une contrevérité manifeste.
Je suggère d'ailleurs à tous ceux que cela intéresse de consulter les comptes rendus que nous avons établis à ce sujet, qui sont à la disposition de tous au centre d'information de la S.E.M.A.P.A., comme le demandaient les associations.
Tout ce travail, mes chers collègues, encore un peu foisonnant, nécessite une remise en ordre. Une réunion particulière, je tiens à le dire, y sera consacrée le 10 juillet prochain.
Nous examinerons les calendriers des groupes de travail qui ont été prévus sur les abords de la gare d'Austerlitz, le " 91 ", les autobus et le traitement de l'avenue de France ; nous réfléchirons aussi aux moyens de faire mieux progresser la concertation et il ne faut pas avoir d'à priori, Madame SCHNEITER ; nous allons diversifier notre approche, nous allons la mener de façon plus ouverte, de manière à dégager les voies d'une ambition commune, ou tout au moins la plus largement partagée.
Mon objectif, mes chers collègues, est de faire en sorte que les participants à cette concertation se sentent progressivement des acteurs du projet et ne se placent plus dans une logique de rapport de force, comme d'aucun a pu le dire.
Il faudra d'ailleurs revoir le déroulement même des réunions, et réfléchir aux méthodes d'évaluation de notre concertation, de manière périodique. Le 10 juillet, par exemple, sera en réalité une première réunion de ce type ; elle pourrait faire notamment le bilan de tout ce qui a été mené au sujet de la gare d'Austerlitz.
Nous devrons aussi par la suite aborder non pas le détail, comme le dit M. LE GUEN, mais bien aborder les grands sujets de manière plus précise, comme celui par exemple de l'organisation des espaces universitaires, en en donnant l'actualité la plus récente. Tout cela passe certainement encore par un effort réciproque de pédagogie à mener, pour mieux comprendre ce que chaque interlocuteur souhaite réellement au-delà des différences inévitables d'expression.
Ceci signifie aussi, je crois, une juste appréciation de ce qui est véritablement décidé, de ce qui est et sera l'objet de la concertation, et je crois qu'à cet égard la délibération d'aujourd'hui sera, comme pour les habitants et les opérateurs économiques que j'évoquais à l'instant, un élément essentiel de clarification des travaux du comité.
L'exemple du " 91 " et de la discussion que nous avons eue sur le P.A.Z., ce qu'il engageait, ce qu'il laisse ouvert, est un exemple de cette préoccupation.
Je ne reviendrai pas, mais je les en remercie, sur les propos tant de M. MICHAUX que de M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE, et je crois qu'ils ont là aussi apporté des compléments importants à nos débats ce matin.
Je crois indispensable de sortir " Paris-Rive gauche " de sa logique d'opération particulière bien trop souvent encore qualifiée davantage par sa procédure, la Z.A.C., que par ses objectifs . " Paris-Rive gauche " avec " Bercy ", est un élément essentiel de l'avenir de Paris. Son influence, sa réalité même, s'étendent bien au-delà des limites de ces procédures que nous évoquons ce matin, pour ceux qui y habiteront et qui y travailleront. " Paris-Rive gauche ", cela doit signifier non seulement la proximité des quartiers existants du 13e arrondissement, mais aussi celles du quartier latin, du Marais, et du Faubourg-Saint-Antoine et du bois de Vincennes, sans parler des communes riveraines. La concertation autour du Comité, qui en est l'élément central, doit en tenir compte.
En ce qui concerne la position de l'Etat sur les développements universitaires, M. LE GUEN a fait part de son point de vue ; sur la façon dont est présenté le programme universitaire, il a critiqué les imprécisions, en soulignant à cet égard peut-être les risques qui pouvaient en découler.
M. ANDRIEUX, de son côté, a présenté un tout autre regard sur cette question, que je partage totalement, et qui, je dois le dire, a donné lieu à un débat très nourri, en Conseil du 13e arrondissement, sur lequel je vais revenir à l'instant.
En ce qui concerne l'attitude de l'Etat, j'aimerais dire que cette orientation figure dans l'opération depuis son origine, que l'Etat y a été parfaitement associé. Je rappellerai que dès 1989, M. SCHRAMECK, qui était à l'époque directeur de cabinet du Ministre de l'Education nationale, faisait part du point de vue du Gouvernement dans ce domaine, dans le cadre de la mise au point du premier P.A.Z. Je ne pense pas que l'on puisse dire, comme le disait M. LE GUEN, que M. SCHRAMECK, actuel directeur du cabinet du Premier Ministre, serait aussi un " obscur fonctionnaire ". Je crois que le mépris n'est jamais quelque chose à manier.
En tout cas, ce que je note c'est que M. SCHRAMECK, dans le cadre de sa responsabilité, disait que " Paris-Rive gauche " présentait une opportunité exceptionnelle pour le programme de rénovation de l'université française et nous en étions bien d'accord avec lui.
Il estimait que ce projet était essentiel pour le bon fonctionnement futur et le maintien du renom international du pôle universitaire parisien, dont la nécessaire restructuration demeurait hypothétique si n'était pas saisie l'opportunité que représente le développement urbain de cette zone.
L'objectif était, selon lui, et nous pouvons nous en féliciter, de restructurer un certain nombre d'universités parisiennes aujourd'hui disloquées dans plus de 30 sites différents, ce qui leur fait perdre unité, prestige, et efficacité au détriment des étudiants et des enseignants. Nous n'avons pas dit autre chose.
Paris a adhéré à ce point de vue et c'est le sens des propos tenus par M. ALLEGRE, à la presse, puisqu'il était à l'époque associé à cette démarche et qu'aujourd'hui il assume la responsabilité ministérielle que j'évoquais.
Tout cela montre, et là je répondrai à M. AUTEXIER, que les projets indispensables pour Paris et sa région qui relèvent d'une des compétences essentielles de l'Etat et auxquels la Ville adhère totalement, peuvent effectivement traverser les aléas de la vie politique quotidienne et c'est souhaitable dans l'intérêt de tous. Je comprends, et je m'en félicite, que le Gouvernement actuel ne renonce pas à cette exigence et s'exprime au contraire dans le sens de la commission d'enquête qui, évoquant la concurrence entre différents sites urbains de la région, estimait, je la cite encore, qu'il était " primordial de revaloriser d'urgence ce site de " Paris-Rive gauche " par une très énergique convergence d'efforts de toutes les collectivités, ou institutions intéressées à l'opération, et en premier lieu l'Etat ".
Je terminerai rapidement en évoquant le parti d'aménagement.
M. BLET a formulé une observation sur les conditions d'aménagement de l'opération aux abords de la place Valhubert ; je lui confirme que les bâtiments de la place Valhubert feront l'objet d'études spécifiques sur leur devenir, et pour répondre au souci qu'il a exprimé lors de la 6e Commission, je lui préciserai que le P.A.Z. a été modifié sur ce point puisqu'il est désormais précis et que les façades dans ce secteur feront l'objet, comme cela a déjà été le cas en rive de Seine, de traitements architecturaux très contrôlés. La forme de la façade en arc de cercles et son implantation seront strictement conservées, ce qui précise encore le principe du maintien de la volumétrie générale de l'îlot Valhubert qui figurait déjà dans l'étude d'impact.
J'ajoute que tout cela sera examiné dans le cadre du groupe de travail sur les abords de la gare d'Austerlitz, qui va s'organiser. De même, tout projet sur ce site, situé à proximité de bâtiments inscrits, demandera l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France.
Mme MOREAU et M. LE GUEN ont aussi tenu à dire qu'ils jugeaient dépassé l'urbanisme de cette opération.
M. ANDRIEUX a souligné, au contraire, ses qualités en rappelant que nous n'avons jamais voulu, Monsieur le Maire, que " Paris-Rive gauche " soit un centre d'affaires ou une cité financière et la commission a bien voulu approuver cette démarche. Nous voulons véritablement créer de nouveaux quartiers avec toute leur diversité, accueillant de très nombreux logements pour répondre à la demande des Parisiens, des lieux d'expression pour les artistes, de grands équipements culturels et d'enseignement scientifique et universitaire.
J'ajoute qu'un tel projet a des équivalents dans la plupart des grandes villes européennes et qu'il serait véritablement regrettable que Paris reste à l'écart de ce mouvement de modernisation et de développement qui porte ses voisines mais aussi ses concurrentes.
Je terminerai maintenant, mes chers collègues, sur deux points.
L'université tout d'abord.
M. ANDRIEUX a rappelé, je l'ai évoqué tout à l'heure, que le Conseil du 13e arrondissement, tout en donnant un avis favorable à cette délibération, avait pour sa part émis un voeu très détaillé à l'attention du Ministre de l'Education nationale. Or, ce voeu ne tient pas compte de la réponse très positive que M. ALLEGRE vous a faite très récemment, Monsieur le Maire, et des pistes de travail qu'elle suggère. Par conséquent, il me semble que M. ANDRIEUX souhaitait présenter un voeu adapté à l'actualité.
Par ailleurs, je souhaiterais indiquer au Conseil que je présenterai, comme je m'y suis engagée vis-à-vis des associations et comme je l'avais indiqué au Conseil d'arrondissement du 13e, un amendement sur le " 91, quai de la Gare ". Mais je pense que je le reprendrai après le voeu.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Mes chers collègues... non, non, Monsieur LE GUEN.
M. Jean-Marie LE GUEN. - C'est pour une mise en cause.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Non, non, il n'y a pas eu de mise en cause. Le débat est terminé.
Monsieur LE GUEN, il n'y a pas eu de mise en cause. Le débat a été fourni, chacun s'est exprimé.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Je demande la parole pour une mise au point. J'y tiens. De toute façon, je la ferai. C'est perdre du temps.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je vous rappelle que je suis saisi d'un amendement...
M. Jean-Marie LE GUEN. - C'est vraiment la dictature, ici ! Vous avez peur du débat, c'est ridicule !
Vous êtes grotesque !
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je ne vous donnerai pas la parole parce que le débat est clos.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Ah, c'est beau, la démocratie !
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - L'amendement a été distribué.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Donnez-moi la parole pour une mise en cause personnelle.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je demande à Mme COUDERC son avis sur l'amendement de M. BLET.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Monsieur LEBAN, respectez le règlement de l'Assemblée. C'est une mise en cause personnelle.
Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint. - Non, non !
M. Jean-Marie LE GUEN. - Monsieur LEBAN, respectez le règlement de l'Assemblée !
Qui êtes-vous pour ne pas respecter le règlement ?
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je suis là pour faire respecter...
M. Jean-Marie LE GUEN. - C'est un droit. Vous devez me donner la parole !
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Madame COUDERC, vous avez la parole sur l'amendement de M. BLET.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Donnez-moi la parole. Pour une mise en cause personnelle.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Non, Monsieur LE GUEN, vous n'avez pas été mis en cause.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Monsieur LEBAN, ce n'est pas à vous d'en juger.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Mais si !
M. Jean-Marie LE GUEN. - Vous êtes ridicule !
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La parole est à Mme COUDERC et à elle seule.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Vous êtes ridicule !
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur. - Nous allons essayer de retrouver le calme...
M. Jean-Marie LE GUEN. - Quelle faiblesse, cette majorité !
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Vous êtes ridicule !
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je vous en prie !
Madame COUDERC, vous avez la parole.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je ne pense pas avoir mis en cause M. LE GUEN, en quoique ce soit.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Si, si !
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur. - Je me suis contentée de reprendre certains de ses propos. S'il a considéré que je l'avais mis en cause, je crois que c'est vraiment bien injustement. Ce n'est pas dans mes habitudes de mettre en cause qui que ce soit et surtout ne le prenez pas comme tel. Si tel en était le cas, je crois qu'il vaudrait mieux remettre de la sérénité dans nos débats.
En aucune manière, Monsieur LE GUEN, je n'aurais voulu mettre en cause votre personnalité.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Quel est votre avis, Madame, sur l'amendement de M. BLET ?
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur. - Je vais présenter tout d'abord l'amendement sur le " 91, quai de la Gare ". C'est donc un engagement que j'ai pris vis-à-vis des associations, amendement présenté au Conseil du 13e arrondissement, puis en Commission et qui a fait l'objet au Conseil d'arrondissement d'un vote unanime, ainsi d'ailleurs qu'en Commission.
De quoi s'agit-il ? Le Comité de concertation s'est notamment intéressé au devenir de ce lieu habité et utilisé par des artistes et artisans. Les associations du " 91 ", qui participent au Comité, se sont montrées très préoccupées des contraintes que ferait peser le nouveau P.A.Z. sur les possibilités d'aménagement de leur environnement proche, en raison de l'élargissement de la rue neuve de Tolbiac, de la figuration d'une nouvelle voie secondaire dans le P.A.Z., et vis-à-vis de la vocation culturelle du " 91 ".
Pour répondre à cette préoccupation et pour affirmer que le P.A.Z. est bien un document d'orientation générale, j'ai ainsi proposé cet amendement qui vous a été distribué. C'est dont cet amendement que je propose au Conseil de Paris de bien vouloir voter.
J'ajouterai également que cet amendement a été établi en contact avec les associations du 91.
(M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris, reprend place au fauteuil de la présidence).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement déposé par Mme COUDERC.
Vous avez demandé la parole ?
M. Jean-Marie LE GUEN. - Explication de vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le débat était clos !
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien le manifester en levant la main ?
Contre ?
M. Georges SARRE. - C'est digne des annales, cela !
M. Bertrand DELANOË. - Mais enfin, l'explication de vote est de droit.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Abstentions ?
Le projet d'amendement déposé par Mme COUDERC est adopté à la majorité, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'étant abstenus.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, s'il vous plaît, un rappel au règlement.
M. Gérard REY. - Changez le règlement intérieur, alors !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourquoi cette excitation ? Un peu de calme.
M. DELANOË demande une explication.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Bertrand DELANOË. - Je voudrais faire un rappel au règlement, Monsieur le Maire.
Dans notre règlement, quelles que soient les vociférations, l'explication de vote est de droit et le bon sens veut que l'explication de vote intervienne avant le vote.
Jean-Marie LE GUEN vous a demandé la parole pour une explication de vote.
Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint. - Non. Pour une mise en cause !
M. Bertrand DELANOË. - Mais pourquoi vous criez ?
L'explication de vote, chère Madame, est de droit.
Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint. - Non !
M. Bertrand DELANOË. - C'est votre règlement ! Bien sûr que si !
Monsieur le Maire, faites régner l'ordre !
Vous devriez faire régner l'ordre, Monsieur le Maire !
L'explication de vote est de droit et le bon sens veut qu'elle ait lieu avant le vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons voter sur le projet d'amendement.
M. Bertrand DELANOË. - Rappel au règlement...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais vous venez de vous exprimer.
M. Bertrand DELANOË. - Je vous répète que c'est un rappel au règlement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'ai pas à recevoir de leçon de vous, voulez-vous garder votre sang froid, cela suffit comme cela ! Je n'accepte pas que vous me parliez sur ce ton, pas à moi, Jean TIBÉRI, mais au Maire de Paris !
M. LE GUEN a la parole, Monsieur DELANOË, vous n'avez pas la parole !
M. Jean-Marie LE GUEN. - Voyez, tout arrive. Je vais prendre très sereinement la parole.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Bertrand DELANOË. - Faites les taire, enfin.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais, je vous prie, je ne réponds pas à vos observations.
M. Jean-Marie LE GUEN. - J'avais demandé la parole, Monsieur le Maire, à la fois pour m'exprimer sur cette explication de vote et aussi pour un rappel au règlement...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
... concernant les propos qui ont été tenus à propos de M. SCHRAMEK.
Bien évidemment, les propos que rapportait Mme COUDERC ne concernaient absolument pas M. SCHRAMEK, mais la pantomime à laquelle s'est livré le précédent Gouvernement en envoyant un courrier entre les deux tours à propos de l'intérêt du pôle universitaire de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ". Je voulais que ce soit inscrit à l'ordre du jour.
Le deuxième élément, mes chers collègues, dont l'acrimonie ne cesse d'augmenter au fur et à mesure que les difficultés qui sont les vôtres, je le comprends, vous mettent dans des états de nerfs tout à fait dommageables, c'est pour vous rassurer, pour vous encourager à passer plus sereinement les quelques moments qui vous restent à vivre dans cette séance, et vous dire que nous voterons le voeu en question car, effectivement, cela va dans le sens que nous souhaitons, comme pour le pôle universitaire, depuis des années, à propos des " frigos " et du 91, quai de la Gare. Comme je le disais tout à l'heure, vous aviez prévu de raser initialement ce lieu tout à fait dynamique en termes de pôle culturel. Puis, vous l'avez limité. Aujourd'hui, vous commencez à lui reconnaître sa plénitude. Nous tenons à vous en féliciter. Il ne sera pas dit que cette matinée se sera passée sans que nous vous ayons envoyé quelques félicitations. Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme COUDERC a la parole.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur. - Je vous remercie Monsieur le Maire.
Je prends acte de la déclaration de M. LE GUEN et des félicitations qu'il nous octroie.
Pour revenir à cet amendement concernant le " 91, quai de la Gare ", effectivement, Monsieur le Maire, j'en ai donné tout à l'heure l'exposé des motifs. Je pense que nous pouvons maintenant procéder - s'il n'y a plus d'explications de vote sur ce " 91, quai de la Gare " - à la suite des mises aux voix, sachant que, sur le même sujet, Monsieur le Maire, il y a une proposition d'amendement déposée par M. BLET qui a été distribuée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous rappelle, mes chers collègues, que l'amendement proposé par Mme COUDERC a été adopté à la majorité.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Ce recul est une avancée !
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur CALDAGUÈS, pour un rappel au règlement, vous avez la parole.
M. Michel CALDAGUÈS, maire du 1er arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire, pour un rappel au règlement : M. LE GUEN avait tout à l'heure demandé la parole pour avoir été mis en cause personnellement. Or, il est constant qu'un fait personnel n'est évoqué qu'en fin de séance, par conséquent le règlement a été quelque peu contourné. Je tenais à le signaler. Il ne faut pas que cela fasse précédent. Et M. LE GUEN a voulu passer en force.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Alain DESTREM, adjoint. - Très bien !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la proposition d'amendement de M. BLET. Vous voulez intervenir ?
M. Jean-François BLET. - Je demande à connaître l'opinion de Mme COUDERC sur l'amendement avant d'intervenir éventuellement.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, sur l'amendement qui a été présenté par M. BLET concernant le " 91, quai de la Gare ", j'en ai pris note. Mais ce que je souhaite dire à M. BLET, c'est qu'il ne correspond pas vraiment à la démarche que nous avons engagée en relation avec les associations, et l'amendement que nous proposons, que nous venons de voter, a pour but de bien montrer que le P.A.Z. laisse largement place à la réflexion et au projet que nous regarderons dans le cadre de la concertation.
C'est un amendement qui démontre bien les limites et la capacité d'adaptation du P.A.Z. Or, l'amendement de M. BLET, qui est sur le fond bien intentionné, réduit au contraire les choix qui sont aujourd'hui ouverts dans le cadre du groupe de travail et en quelque sorte prend donc parti, à l'avance, sur des choix qui restent à faire.
C'est la raison pour laquelle je demanderai qu'on ne vote pas l'amendement de M. BLET qui est, me semble-t-il, restrictif par rapport à l'ouverture que laisse l'autre amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien. Monsieur BLET, rapidement, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Oui, très rapidement, pour dire que je n'ai strictement rien compris à l'argumentaire de Mme COUDERC. J'ai compris qu'elle ne souhaitait pas voter l'amendement, mais je n'ai pas compris pourquoi elle ne souhaitait pas le voter. Généralement, j'entends parfaitement ses argumentations mais, cette fois-ci, le brouillard est total ... Sur le pont bien connu...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chacun s'est exprimé.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. BLET.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " ayant voté contre, le groupe communiste, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'étant abstenus.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération portant approbation, après enquête publique, du Plan d'aménagement de zone modifié, tel qu'il a été amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'approbation du Plan d'aménagement de zone modifié est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU ayant voté contre, MM. DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus. (1997, DAUC 157-1°).
Madame COUDERC, sur la proposition de voeu de M. ANDRIEUX, vous avez la parole.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Vous avez regroupé les projets de délibérations en un seul vote ?
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur. - Sur l'intervention de M. LE GUEN, il est vrai que nous avons bien délibéré à la fois sur le P.A.Z. modifié en sachant, mais là je m'en suis expliquée suffisamment longuement, que la Ville entend lever les deux réserves formulées par la Commission, et c'est l'objet du projet de délibération n° 1. Nous avons ensuite le programme des équipements publics modifié qui inclut une garderie et un centre de P.M.I. supplémentaires. C'est l'objet du projet de délibération n° 2.
Donc, je pense qu'effectivement, il convient de voter successivement sur les deux.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le programme des équipements publics modifié.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le programme des équipements publics modifié est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU ayant voté contre, MM. DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus. (1997, DAUC 157-2°).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. ANDRIEUX a la parole.
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Juste un mot, Monsieur le Maire, comme l'a évoqué Anne-Marie COUDERC, il s'agit de présenter à notre Assemblée un voeu qui tienne compte du voeu formulé par le Conseil du 13e arrondissement et des déclarations du Ministre de l'Education nationale qui se félicite de la volonté commune et de celle de l'Etat d'assurer un avenir à l'enseignement supérieur et à la recherche dans la Capitale, en s'appuyant sur " Paris-Rive gauche " en particulier.
Il s'agit de l'expression par notre Assemblée du voeu que soient engagées au plus vite entre la Ville et l'Etat les études nécessaires permettant de décider l'implantation du pôle universitaire.
Voilà le sens du voeu qui vous a été distribué.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TOUBON, vous avez la parole.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, j'ai demandé à m'inscrire sur ce voeu parce que cela me paraît être une question centrale et parce que le Conseil d'arrondissement a effectivement adopté un voeu très circonstancié, sous ma présidence, lundi dernier, lorsque nous avons examiné les projets de délibération qui sont soumis au Conseil de Paris aujourd'hui.
Je voudrais simplement dire que, dans cette affaire, ceux qui prétendent défendre l'intérêt général des Parisiens, en particulier des contribuables, des habitants du 13e arrondissement, et notamment en appeler à la majorité municipale pour qu'elle prenne conscience des risques de cette opération, et donc du fait qu'elle devrait, dans l'intérêt général, la remettre en cause, ceux-là ne font que poursuivre, dans une optique qui, indiscutablement, est celle d'une campagne électorale (campagnes passées... campagnes futures...), un objectif qui est d'empêcher purement et simplement ce projet d'atteindre le niveau de crédibilité nécessaire et de réussir ; c'est-à-dire que, prétendant servir l'intérêt général, ils vont directement à son encontre ! Et ce n'est pas parce qu'on est de l'opposition municipale que l'on doit aller à l'encontre de l'intérêt des Parisiens et des Franciliens !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Quand on sait l'extraordinaire sensibilité de la conjoncture dans ce domaine, quand on sait le caractère extrêmement concurrentiel de toutes ces affaires, quand on sait aussi qu'aujourd'hui s'imposent des négociations qui peuvent être difficiles, en tout cas complexes, entre le Gouvernement socialiste et la Ville...
M. Jean-Marie LE GUEN. - De droite !
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - ... on ne peut qu'être tout à fait inquiet de voir se poursuivre un discours qui est celui du dénigrement.
Moi, je ne suis pas hostile à l'attitude de Cassandre, mais Cassandre ne prétendait pas se présenter aux élections et renverser la majorité en place ! Cassandre était désintéressée, ce qui n'est pas le cas de ceux qui, aujourd'hui, critiquent ce projet !
Moi, je voudrais justement que l'on sache prendre des responsabilités, et prendre des responsabilités, Monsieur le Maire, comme vous l'avez fait et comme la majorité municipale le fait depuis quelques années, c'est tout simplement réduire le plus possible, décision après décision, délibération après délibération, les incertitudes prétendues qui peuvent entourer ce projet.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je crois que le voeu que présente Jean-Jacques ANDRIEUX et qui n'est que celui du Conseil du 13e arrondissement, tenant compte des récentes et très intéressantes déclarations du Ministre de l'Enseignement, M. ALLEGRE, est au coeur de ce qui est - je l'ai déjà dit à plusieurs reprises - un investissement sur l'avenir (M. CABANA l'a dit très justement) et pas du tout (j'ai entendu le mot tout à l'heure) une folie.
Est-ce folie que de vouloir construire l'avenir de notre cité et de notre Région ? Est-ce folie de vouloir pour cela employer les moyens que, depuis toujours, on a employés, ceux de l'urbanisme opérationnel, ceux de l'investissement public, ceux de l'engagement d'une collectivité qui est la Capitale de la France ?
Non. Ce qui est folie, c'est de vouloir, pour servir des intérêts purement électoraux, mettre en cause un projet qui est l'avenir de notre Capitale et l'avenir de notre Région.
Voilà ce que j'ai à dire, Monsieur le Maire, voilà pourquoi je voudrais qu'on vote massivement ce voeu et qu'en particulier le votent ceux qui, le 16 décembre dernier, écrivaient à Jacques CHIRAC, Président de la République, qu'il fallait tout faire pour que s'installe un pôle universitaire à " Paris-Rive gauche ". Aujourd'hui même, je voudrais que, dans leurs responsabilités de Conseillers de Paris, au moment où ils sont au pied du mur, ils participent avec la majorité municipale à la construction de ce grand projet et qu'ils ne pensent pas, par une attitude purement électoraliste, que les Parisiens sont aussi frileux et aussi politiciens qu'eux-mêmes ! Je pense que les Parisiens sont avides de grands projets et que les Parisiens sont avides d'avenir. Ce n'est pas ce que leur propose l'opposition socialiste et communiste !
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LE GUEN, vous souhaitez vous exprimer sur le voeu ?
M. Jean-Marie LE GUEN. - Il faut avouer que la sortie de M. TOUBON est un petit peu étonnante à ce moment de la discussion ! J'imagine qu'il s'était promis de ne pas intervenir mais que, une fois de plus, il n'a pas pu résister !
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Effectivement, il s'agit de faire oublier que ce projet et sa crédibilité reposent...
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est une explication de vote...
M. Jean-Marie LE GUEN. - ... oui, c'est une explication de vote... Il ne faut pas oublier que la crédibilité de ce projet repose d'abord et avant tout sur l'engagement personnel de M. TOUBON et que cet engagement personnel, puisque nous parlons de la volonté de l'Etat, a été durement sanctionné ces quatre dernières années !
J'ai fait la liste, tout à l'heure, des projets que l'Etat a abandonnés lorsque vous étiez au Gouvernement, au premier rang desquels, Monsieur TOUBON, le projet d'université que vous avez tout juste été capable d'aller chercher entre les deux tours des élections présidentielles, par une circulaire administrative quelconque, d'un fonctionnaire relativement obscur, cher Monsieur ! Effectivement, s'agissant d'un projet...
M. Alain DESTREM, adjoint. - Quel mépris !
M. Jean-Marie LE GUEN. - ... soi-disant d'intérêt général de la République et de la Ville de Paris, voilà, Monsieur TOUBON, votre bilan pendant quatre ans ! Vous n'avez rien fait pour la Ville de Paris ou pour la Z.A.C. " Seine-Rive gauche ". D'ailleurs, je le dis...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
...ce n'était pas de la mauvaise volonté, Monsieur TIBÉRI, c'était tout simplement de l'impuissance à se faire entendre.
Ce projet d'université, nous nous sommes battus pour dès 1989, nous avons applaudi, nous, au plan " Université 2000 ", mais vous l'avez défait en 1994, quand vous étiez dans le Gouvernement de M. BALLADUR...
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Eh bien, votez !
M. Jean-Marie LE GUEN. - ... qui a abandonné le plan " Université 2000 " dans sa composante parisienne.
Alors, aujourd'hui...
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Alors, votez !
M. Jean-Marie LE GUEN. - ... vous comprendrez que si nous devons nous féliciter, et cela a été le cas...
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Alors, votez !
M. Jean-Marie LE GUEN. - ... cela a été non seulement des félicitations, mais une suggestion que j'ai faite au Ministre Claude ALLEGRE pour qu'il s'exprime clairement sur ce sujet, en lui demandant d'intervenir à la veille de nos débats pour que les choses soient claires.
Alors, non seulement je m'en félicite, mais en plus je n'ai pas l'intention, Monsieur TOUBON, de mêler ma voix à ceux qui ont été dans l'impuissance de traiter les questions de la politique universitaire dans la Capitale !
Aujourd'hui, vous faites de la récupération à peu de frais, mais je peux vous le dire, l'université - je l'espère, je le souhaite - sera présente sur ces terrains, elle ne vous sauvera pas de la déroute urbaine et financière que vous nous préparez !
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, c'est un sujet particulièrement important et sensible pour l'avenir de Paris.
Le Ministre actuel, M. ALLEGRE, m'a écrit effectivement - puisque vous y faites allusion - ce qui me paraît intéressant en soi.
Il m'a dit qu'il était prêt à venir exposer ce sujet devant le Conseil de Paris. Il va de soi que pour des raisons de droit, un Ministre " ne vient pas " en séance du Conseil de Paris. Je vais lui répondre deux choses :
- d'une part, je suis prêt à le rencontrer personnellement. C'est dire l'importance que j'attache à ce problème. Je suis prêt à le revoir ici avec les membres de cette Assemblée qui suivent ces problèmes, ainsi qu'avec les représentants des différents groupes, quelle que soit leur sensibilité. C'est dire que notre préoccupation en la matière est claire et nette.
Madame MOREAU, vous voulez dire un mot ?
Mme Gisèle MOREAU. - Je voudrais exprimer ma surprise.
Je trouve pour le moins étrange que tout point de vue différent de celui de la majorité soit assimilé à une trahison des intérêts des Parisiens.
Je pense que la majorité actuelle parisienne fait preuve d'un niveau d'aveuglement rarement atteint car les difficultés de mise en oeuvre de la Z.A.C. sont évidentes depuis des années.
A tout le moins cela demanderait un peu plus de modestie et d'ouverture d'esprit.
Sur la question de l'université, je voudrais faire remarquer à M. TOUBON que le voeu qui est proposé en séance n'est pas celui qui a été proposé au Conseil d'arrondissement.
De toute façon les deux manifestent des arrière-pensées politiques avec une tentative, je pense, de rejeter sur le Gouvernement la solution des difficultés rencontrées par la mise en oeuvre de la Z.A.C. Je pense de plus que ce voeu est, à tout le moins, prématuré.
Vous venez de l'indiquer, des discussions doivent avoir lieu avec le Ministre. Sur tous les bancs de cette Assemblée, chacun s'est prononcé favorablement à l'implantation d'un pôle universitaire.
Nous pouvons difficilement aller plus loin avant de connaître les intentions précises du Gouvernement et de la Ville, s'agissant notamment de la Faculté de Jussieu. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ce voeu.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, j'aurai simplement une précision à apporter.
D'une part, il est exact - Mme MOREAU vient de le dire tout à l'heure - que le Conseil d'arrondissement a émis un voeu ; et que depuis, le Conseil d'arrondissement s'est prononcé sur ce voeu.
M. ALLEGRE, le Ministre de l'Education nationale, vous a écrit. Il paraissait opportun de prendre en compte cet événement d'où la raison de la modification du voeu qui est présenté ce matin.
J'ajouterai également, Monsieur le Maire, que M. LE GUEN - et nous l'en remercions - est peut-être allé à la rencontre de M. ALLEGRE pour insister sur l'intérêt du pôle universitaire. Mais n'oublions pas, Monsieur le Maire, que dès l'installation du nouveau Gouvernement, vous aviez pris l'initiative de saisir M. ALLEGRE de manière à ce qu'il confirme les intentions de l'Etat sur les implantations universitaires puisque nous avons effectivement, dans le projet de P.A.Z modifié, déplacé la localisation des implantations universitaires où d'enseignement supérieur pour les mettre dans les Grands-Moulins, comme je l'ai dit, à côté de la Bibliothèque de France, et que, par ailleurs, nous avions augmenté la surface qui paraissait nécessaire pour pouvoir répondre à des demandes déjà existantes et étudiées - à savoir l'INALCO, comme je crois, M. AUTEXIER l'évoquait - et les difficultés surgies à Jussieu et qui devront être prises en compte.
J'ajoute également que l'une des dimensions tout à fait importantes prise en compte en relation avec les universitaires, c'est le développement d'un pôle de hautes technologies.
A partir du moment où vous avez un établissement universitaire nouveau, je pense que cela pourrait refléter l'intention que nous avons tous, quelles que soient nos sensibilités politiques, de voir les étudiants et les universitaires disposer non seulement de locaux convenables, mais également de bien s'inscrire dans le XXIe siècle avec les hautes technologies qui sont à leur disposition.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BLET, on ne va pas engager un nouveau débat à 13 heures 30. C'est simplement une observation... Sinon on peut reprendre le débat jusqu'à 20 heures.
(Protestations sur les bancs de l'Assemblée).
Monsieur BLET, vous avez la parole pour quelques secondes.
M. Jean-François BLET. - C'est pour une explication de vote, Monsieur le Maire.
Je suis d'autant plus sensible à ce voeu que je suis universitaire, et attaché effectivement à ce qu'un pôle universitaire d'importance et de qualité puisse voir le jour y compris dans ce projet de Z.A.C. qui par ailleurs ne me satisfait pas pleinement, et vous le savez.
Sur ce point il pourrait y avoir un accord.
Je ne comprends pas que vous ne répondiez pas au voeu de M. ALLEGRE.
Ce voeu de M. ALLEGRE est simple et il doit être entendu par le Conseil de Paris. Rien juridiquement ne s'y oppose. Il rejoint pleinement le voeu de M. ANDRIEUX et celui de M.TOUBON.
De surcroît, je pense qu'il pourrait compléter aussi le voeu de M. LE GUEN. Cela rehausserait la qualité de nos débats peut-être...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous demande d'être attentifs. Il y a des textes et une tradition résultant des textes.
Notre Assemblée ne siège pas en présence des Ministres, c'est une tradition. Je suis très ferme là-dessus. Cela n'exclut pas le dialogue et la concertation.
Je verrai M. ALLEGRE personnellement en tant que tel. Je suis d'accord pour que M. ALLEGRE soit entendu par la Municipalité et les représentants des groupes de cette maison. C'est de bon sens, et c'est la procédure.
Mme SCHNEITER a la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - C'est pour une explication de vote.
Je n'approuve pas les analyses de M. TOUBON qui explique que ce sont pour des raisons électorales que nous désapprouvons cette Z.A.C.
Pour lui prouver le contraire, puisque ce sont pour des raisons qui ont été longuement et souvent exposées dans cette Assemblée, moi je vais voter pour ce voeu. Effectivement, je pense qu'il va dans le bon sens. Je trouve dommage que la gauche - même si je ne suis pas d'accord par ailleurs avec les aménagements prévus dans la Z.A.C., avec le changement de Gouvernement - ne vote pas pour ce pôle universitaire.
Je ne vois pas pourquoi la gauche, en l'occurrence, dit qu'il y a des arrière-pensées politiques.
C'est pour cela que l'on avance très souvent pas à pas dans cette Assemblée, à cause des arrière-pensées que se renvoient la droite et la gauche.
Je trouve cela lamentable. En tout cas, je voterai pour ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par M. ANDRIEUX.
Qui est pour le voeu ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est adoptée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD et SCHERER n'ayant pas pris part au vote, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'étant abstenus. (1997, V. 1)
La séance est suspendue.